Public Administration — 19 September 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAP 2013-09-19

Quebec — Committees

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Caire (La Peltrie) est remplacé par M. Lévesque (Vanier-Les Rivières). Et, comme membre temporaire, nous avons M. Gautrin (Verdun).

Président (M. Marcoux) : Alors, merci. Et je demanderais également, si, parfois, quelqu'un

l'avait oublié, de bien vouloir éteindre son cellulaire ou le placer en

mode silencieux.

Alors, l'objet

de cette séance, c'est de procéder à l'audition qui porte sur la Commission

administrative des régimesde

retraite suite au rapport du Vérificateur

général qui a été déposé au printemps

2013, et, plus précisément, je pense quec'est

le

chapitre 3 du rapport du Vérificateur

général. Donc, comme c'est prévu à l'ordre

du jour, et c'est toujours la traditionà la Commission de l'administration

publique, il y a

des remarques d'ouverture de la part et de M. le Vérificateur général et, dans ce cas-ci, du président-directeur

général de la CARRA.

Et, suite à

ces présentations, il y a un échange avec les membres de la commission,

qui va durer à peu près 2 h 30 min, et le temps, comme vous le savez, sera partagé

entre le groupe parlementaire formant

le gouvernement, legroupe

parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition.

Et, habituellement, nous procédonspar

des échanges avec des blocs d'à peu près 10 minutes par groupe parlementaire,

incluant les questions et réponses,mais,

évidemment, avec beaucoup de flexibilité pour ne pas interrompre parfois une

discussion qui s'engage sur un point particulier, et, à la fin, on

organise ça pour que ça arrive à peu près également.

Alors donc,

dans un premier temps, je vais demander au Vérificateur général de faire sa

présentation, et peut-être,M. le

Vérificateur général, pour les personnes qui n'ont pas l'avantage de connaître

comme nous les membres de votre équipe, peut-être nous présenter les

membres de votre équipe.

M. Samson

(Michel) : Merci, M. le Président. Alors, bonjour. D'abord, je

suis accompagné de Serge Giguère,qui

est le directeur principal, M. Alain Fortin, qui est directeur de vérification,

qui était responsable de la vérification qu'on a menée à la CARRA. Un petit peu plus loin, Mme Caroline Reny et Mme

Stéphanie Bernier, qui ont participé activementau mandat. Je souligne aussi la présence de M. Alain Roger, qui est un

stagiaire de la Fondation canadienne de la vérificationintégrée, qui nous vient du Cameroun et qui est en

stage chez nous, au Vérificateur général, pour neuf mois avec nous. Il

est arrivé tout récemment, juste après la fête du Travail.

Donc, M. le

Président, MM. les membres de cette commission, M. le président-directeur

général de la Commissionadministrative

des régimes de retraite et d'assurances ainsi que les gens qui vous

accompagnent, c'est avec intérêt queje

participe à cette séance de la Commission de l'administration publique portant

sur la Commission administrative desrégimes

de retraite et d'assurances. Les résultats détaillés de cette vérification ont

été publiés dans le rapport que j'ai déposé en juin dernier à l'Assemblée

nationale.

La CARRA a

pour principal rôle d'administrer les régimes de retraite qui lui sont confiés

par le gouvernementdu Québec. Au

début de 2005, la CARRA s'est engagée dans la modernisation de ses technologies

et de ses processusd'affaires en

lançant le plan global d'investissement. À ce moment, le coût prévu était de

87,1 millions de dollars. Ce plandevait,

entre autres, entraîner une amélioration substantielle des systèmes

technologiques de façon à améliorer la performance de l'organisation

sous divers volets, telles la qualité des services, la productivité et la

qualité des données.

Je tiens à préciser que nous avons exclu de nos

travaux la dimension des enjeux associés aux obligations actuarielles. Mes travaux font ressortir que, près

de trois ans après la mise en fonction de la solution informatique appeléeRenouvellement et intégration des systèmes

essentiels, pièce maîtresse du plan global d'investissement, la CARRA n'apas atteint ses objectifs en matière d'amélioration

de la qualité des services. Les gains souhaités quant au délai de traitementdes demandes provenant de sa clientèle ne

sont pas au rendez-vous. Les écarts relatifs aux calculs des rentes sont

retracéset corrigés jusqu'à

plusieurs années après la mise en paiement. De plus, l'utilisation des

mécanismes en place n'est pas optimale afin d'assurer la fiabilité des

données reçues dans ces systèmes.

La CARRA

compte sur différents moyens pour valider et améliorer la qualité de ces

données, mais ceux-ci nesont pas

suffisamment utilisés. C'est le cas pour les analyses de vraisemblance, la

vérification des informations chez lesemployeurs

ou la validation avec d'autres ministères ou organismes publics. Cette

situation entraîne des risques comme la non-détection d'irrégularités

des données qui peuvent avoir un impact sur le montant des rentes.

Par ailleurs, le

développement et le déploiement du PGI n'ont pas répondu aux attentes. D'une

part, les coûts associés à sa mise en oeuvre ont été plus élevés que ce qui avait

été prévu, soit 108,1 millions de dollars.

D'autre part,

plusieurs bénéfices attendus ne se sont pas encore

concrétisés. Notamment, le système a toujoursdes problèmes de fonctionnalité. Et, contrairement à ce qui

avait été initialement prévu, le traitement des demandes demeure très

peu automatisé. En outre, son implantation n'a pas généré les gains de

productivité escomptés.

Aussi, j'ai

constaté que le PGI n'a pas été géré avec toute la rigueur nécessaire, compte tenu de l'envergure duprojet.

Malgré les indices qui s'accumulaient quant aux problèmes

rencontrés ou appréhendés, les ajustements nécessairesà son plan

d'affaires n'ont pas été apportés en temps opportun, et la reddition de comptes

était inadéquate. Finalement, leslacunes

décelées à la CARRA en matière de gestion des contrats de services

professionnels soulèvent des préoccupationsquant au traitement équitable des fournisseurs et à l'utilisation

judicieuse des fonds publics. Je vous remercie de votre attention.

Président (M. Marcoux) : Alors, merci, M. le Vérificateur

général. J'invite maintenant M. André Legault, qui est le

président-directeur général de la CARRA, à nous présenter son exposé puis

également à nous présenter les personnes qui vous accompagnent. Alors, à vous

la parole.

M. Legault (André) : Merci,

M. le Président. Messieurs de la commission, M. le Vérificateur général et ses représentants, bonjour. Je vais vous présenter...

à l'extrême droite, c'est M. Richard Fortier, qui est le nouveau présidentdu conseil d'administration de la CARRA;

alors, M. Pierre St-Michel, qui est le vice-président, services à la clientèle;

M. Denis Gagnon, qui est vice-président de l'administration, de vice-présidence,

administration; M. Clément Gosselin,qui

est le directeur général de l'actuariat, des finances et de l'encadrement des

régimes. Et, derrière moi, je suis accompagnéde M. Laurent-Étienne Desgagnés, de mon bureau, et également de M.

Claude Perreault, qui est notre vérificateur interne.

Sans plus tarder, vous voyez, moi-même étant à

la CARRA depuis novembre... fin novembre, nous pouvons affirmer que nous constituons une équipe apportant un regard neuf, un

peu, sur la CARRA. Je me propose, d'abord, de faireune brève mise en contexte de la CARRA et de son

rôle pour aborder ensuite le rapport de vérification de l'optimisation

des ressources du Vérificateur général ainsi que le plan d'action qui a été

élaboré pour y donner suite.

C'est

important de le souligner, cette année, la CARRA fête son 40e anniversaire. En

effet, c'est en décembre 1973 que l'Assemblée nationale adoptait la

Loi sur le

régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics,le RREGOP, et créait la Commission

administrative du régime de retraite. Ça s'appelait la CARR à ce moment-là. Et

lamission première de la CARRA, il

faut le rappeler, est d'offrir à sa clientèle les services qui lui permettent

de bénéficierdes avantages des

régimes de retraite qu'elle administre. À ce titre, la CARRA est l'un des plus

importants administrateurs de régimes de retraite au Canada avec 22

régimes et une clientèle de plus de 1,4 million de personnes.

Voici quelques

chiffres qui illustrent, effectivement, la composition de la clientèle de la

CARRA. Il y a571 000 personnes

qui participent actuellement à ces régimes. Il y en a 521 000 qui n'y

participent plus, mais ils ont conservéleur droit à des prestations. Et, finalement, il y en a 326 000 qui

sont retraités, soit des conjoints survivants ou des orphelinsrecevant une rente. En 2012, la CARRA a versé plus

de 7 milliards de dollars en prestations en effectuant des paiements

mensuels à son importante clientèle.

Parlons

maintenant du plan global d'investissement, le PGI, auquel fait référence le

Vérificateur général. Dès ledébut

des années 2000, la CARRA prévoyait le renouvellement de ses infrastructures

technologiques. L'insatisfactionde

la clientèle à l'égard des services offerts, l'augmentation imminente des

départs à la retraite et la désuétude des systèmesinformatiques en place imposaient des changements

majeurs. En 2004, la Commission des finances publiques soulignait, d'ailleurs,

les problèmes de la CARRA en matière de technologies de l'information.

En 2003, la

CARRA entreprenait une démarche afin de mettre en place les assises de son

projet, le plan globald'investissement,

un plan d'affaires qu'on peut qualifier de très ambitieux en 2005, visant le

remplacement, à l'époque,de 28

systèmes et sous-systèmes technologiques qui étaient désuets à l'époque. Ce

plan d'affaires proposait l'acquisitionde solutions technologiques commerciales couvrant l'ensemble des

processus d'affaires et un développement informatiquepermettant leur intégration. La CARRA a ainsi fait

l'acquisition de progiciels — il y en a quatre, principalement. Commeon le sait, les progiciels comportent

plusieurs avantages. Par contre, le progiciel offre moins de souplesse qu'une

solutioninformatique développée de

façon plus traditionnelle. Pour cette raison,

l'implantation d'un progiciel comporte le doubledéfi d'adapter fortement l'organisation

du travail au nouvel environnement et d'avoir une gestion du changement

efficace.

Outre cet

enjeu de taille, les principaux risques du projet étaient liés, entre autres,

aux aspects suivants : l'échéancier, qui était très ambitieux; l'ampleur

de la conversion des données des anciens systèmes aux nouveaux systèmes — on parle,

à ce moment-là, de 35 millions de données couvrant une période de plus de

40 ans et nécessitant la création de 227

dépôts transitoires lors de leur conversion; le manque d'expertise de la CARRA

en gestion de projets informatiqueset

en gestion du changement; la difficulté d'appliquer des modifications d'envergure

aux régimes de retraite en cours deprojet;

le degré élevé d'automatisation qui était attendu avec ces nouveaux systèmes

là; et la souplesse requise en ce quiconcerne

les processus et les procédures de travail pour s'adapter aux nouvelles façons

de faire exigées par les nouvelles applications technologiques.

Je crois

vraiment important de souligner, M. le Président, que les risques évoqués se

sont concrétisés en grandepartie. Le

coût estimé au départ était de 87 millions de dollars, soit à l'intérieur

d'une fourchette de scénarios optimistes et pessimistes se situant de 65 millions à près

de 100 millions de dollars. Comme le soulignait déjà le Vérificateur

général dans son tome II 2008-2009 en

décembre 2008, la CARRA revoyait la portée ainsi que l'échéancier du projet

pour prévoir,au lieu d'une livraison

unique — un big

bang, qu'on appelle — prévoir

cinq livraisons, ce qui faisait passer son projet à 108 millions.

Cette décision était nécessaire à ce moment-là afin de réduire le risque du

projet.

système a présenté de sérieu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2013-09-19
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cap 40 1 journal debats CAP 130919.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	85cad622d6c83a75f6dc27dd9f8ccf2e5bef3486

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