Documents déposés le mercredi 19 novembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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2003-11-19

Béchard, Claude , Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Rapport annuel de gestion du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 2002-2003 (HTML, 7 Mo)

394-20031119

Rapport annuel

2003-11-19

Béchard, Claude , Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Rapport annuel du Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec 2002-2003 (HTML, 3 Mo)

395-20031119

Rapport annuel

2003-11-19

Béchard, Claude , Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Rapport annuel de gestion de la Sécurité du revenu 2002-2003 (HTML, 5 Mo)

396-20031119

Rapport annuel

2003-11-19

Béchard, Claude , Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Rapport annuel de gestion d'Emploi-Québec 2002-2003 (HTML, 5 Mo)

397-20031119

Rapport annuel

2003-11-19

Béchard, Claude , Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Rapport annuel de gestion du Centre de recouvrement 2002-2003 (HTML, 2 Mo)

398-20031119

Rapport annuel

2003-11-19

Béchard, Claude , Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et de l'Enfance 2002-2003 (HTML, 4 Mo)

399-20031119

Rapport annuel

2003-11-19

Paquet, Alain , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques qui, dans le cadre du mandat sur l'étude du projet de Code de déontologie des lobbyistes, a procédé à des consultations particulières le 18 septembre 2003 et à l'audition du Commissaire au lobbyisme le 19 septembre 2003 (HTML, 5 Mo)

400-20031119

Rapport de commissions

2003-11-19

Cusano, William , Député de Viau

Extrait de pétition, signée par 89 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Viau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 Ko)

401-20031119

Extrait de pétition

2003-11-19

Pinard, Claude , Député de Saint-Maurice

Extrait de pétition, signée par 786 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Saint-Maurice, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 Ko)

402-20031119

Extrait de pétition

2003-11-19

Turp, Daniel , Député de Mercier

Extrait de pétition, signée par 88 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Mercier, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 236 Ko)

403-20031119

Extrait de pétition

2003-11-19

Blackburn, Karl , Député de Roberval

Extrait de pétition, signée par 1 439 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Jonquière, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 210 Ko)

404-20031119

Extrait de pétition

2003-11-19

Blackburn, Karl , Député de Roberval

Extrait de pétition, signée par 124 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Roberval, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 236 Ko)

405-20031119

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009