Bill 597 — Loi visant à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé mentale (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 597

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Projet de loi n° 597, Loi visant à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé mentale - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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Projet de loi n° 597, Loi visant à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé mentale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Derraji, Monsef ,

Député de Nelligan

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

42 e législature, 2 e session

20 octobre 2021.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé mentale

(PDF,

130 Ko)

Séance du

10 juin 2020

(Vote : Pour 119, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 597
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 597 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	85db1e9e3ff190c6dd62b348e38653e1b3fa36f8

Source file is stored in the law ingest library (html).