Comme nous le

démontrons dans le mémoire, il y a des organisations pour lesquelles le taux de

cotisation à quelque régime de protection sociale que ce soit sera toujours

trop élevé, peu importent les avantages qu'il procure, et, par exemple,

souvent, certaines ont poussé à hauts cris dans certaines années où le taux de

cotisation patronale au régime n'augmentait

que de 1,20 $ pour l'année

entière sur un salaire moyen de 40 000 $ au cours de cette année-là.

Alors, c'est pour dire qu'il ne faut pas s'arrêter uniquement au coût de

la cotisation à ce niveau-là.

Le RQAP,

rappelons-le, coûte un peu plus cher que le volet des congés parentaux de

l'assurance-emploi, mais il procure

tellement plus. Alors qu'il faut 600 heures de travail pour se qualifier

aux congés parentaux de l'assurance-emploi, des gains de

2 000 $ suffisent au RQAP, ce qui crée beaucoup moins d'exclusions.

Les travailleuses autonomes sont couvertes

d'emblée par le régime québécois, alors que ce n'est le cas que depuis 2010 au

fédéral, et ce, à condition de payer la totalité du taux de cotisation de

l'assurance-emploi et, au final, pour n'avoir droit qu'aux prestations

spéciales. Il n'y a pas de semaine de carence dans le régime québécois.

Le taux de remplacement du revenu est bien plus élevé au Québec que dans le reste du Canada, ce qui rend

l'arrêt de travail beaucoup moins onéreux et procure une tranquillité d'esprit

plus grande, une condition primordiale pour bien prendre soin d'un enfant.

Le revenu

maximal assurable est presque 50 % plus élevé au Québec que dans le reste

du Canada, soit 78 500 $ versus

54 200 $, ce qui fait que, pour la plupart des Québécoises et des

Québécois, le taux de remplacement du revenu est vraiment

celui affiché. Si ce n'était de l'adoption du RQAP avec sa durée de prestations

de pratiquement un an, les congés parentaux fédéraux seraient

probablement encore d'une durée de six mois. Le régime québécois comporte un congé spécifique pour les pères, dont ceux-ci

profitent de plus en plus souvent, passant de 56 %, en 2006, à 70 %

en 2017, ce qui envoie un signal très

clair qu'au Québec on souhaite que les pères prennent plus de place dans le

soin de l'éducation des enfants.

Enfin, sur le plan économique, le RQAP a aussi

un impact important en combinaison avec la création des places en garderie à

prix réduit. Le taux de participation des femmes au marché du travail a crû

davantage au Québec qu'ailleurs au Canada.

Alors que le taux d'activités des

femmes de 15-64 ans tirait de l'arrière au Québec en 2005, il devance

maintenant de quelques points de pourcentage

celui du Canada, qui inclut le Québec, et celui de l'Ontario. Cette hausse du

taux d'activité des femmes a même certainement contribué à décaler de quelques

années le phénomène de la rareté de main-d'oeuvre dans de nombreux secteurs d'activité au Québec et apporte une

contribution économique importante. C'est tout ça qu'il faut considérer quand on parle du taux de cotisation

au RQAP, le seul coût du régime étant loin de tout révéler.

Venons-en au projet de loi n° 51 lui-même. Nous n'en commenterons pas chacun des

articles, mais nous mettrons l'emphase

sur ce qui, selon nous, peut être amélioré. Selon nous, la période de paiement

des prestations de maternité doit être

prolongée jusqu'à 26 semaines après la date de l'événement

plutôt que 20 semaines proposées, et ce, pour éviter que certaines

situations fassent perdre des semaines de prestations de maternité à une

nouvelle mère.

Nous appuyons

la création des prestations parentales exclusives aux nouveaux parents dans le

cas de naissances ou d'adoptions

multiples, des prestations qui seront rémunérées au meilleur taux de

remplacement du revenu applicable, soit

70 % dans le régime de base,

75 % dans le régime particulier. Nous saluons le fait que le gouvernement

ait finalement décidé de réaliser sa promesse électorale d'accorder le

même nombre de semaines de prestations pour les parents adoptants que pour les parents biologiques, et ce, à l'intérieur

du même régime, et non dans un régime parallèle. La solution proposée

par les amendements déposés le 12 mars dernier, création de prestations

d'accueil et de soutien à l'adoption d'une durée de 13 ou 12 semaines,

selon le régime qui est choisi par les parents, établira l'équité de traitement entre parents biologiques et adoptants,

qui, s'ils vivent des situations différentes, ont besoin d'autant de temps

les uns que les autres auprès de leurs

enfants. La période à l'intérieur de laquelle les prestations parentales de

paternité et d'adoption peuvent être

prises doit être prolongée, des 78 semaines proposées, à

104 semaines, ceci dans le but d'accorder véritablement plus de

flexibilité aux parents et d'éviter la multiplication des situations

particulières.

Nous

recommandons que les trois ou quatre semaines additionnelles de prestations

soient accordées à la seule condition qu'elles soient partagées entre

les parents sans condition quant au partage préalable des autres semaines partageables du congé parental. Nous recommandons

que l'article 11 du projet de loi n° 51 soit modifié afin que le

parent seul ait droit aux prestations

prévues pour l'autre parent et, évidemment, non utilisées par l'autre parent,

et ce, dans tous les cas pour lesquels le RQAP prévoit des prestations

exclusives. Nous recommandons aussi, dans ces cas, que le parent seul puisse attribuer les semaines de prestations

ainsi transférées à la personne de son choix, pourvu que cette personne prenne soin de l'enfant et soit admissible au

régime. Pour que cette attribution devienne possible, la LNT doit aussi être

modifiée pour que les personnes choisies par

le parent seul pour recevoir ces prestations jouissent des mêmes droits que

les autres congés parentaux.

Nous

recommandons que le gouvernement adopte l'article 8 du projet de loi afin d'accorder un délai de deux semaines aux parents avant la cessation des

prestations dans le cas de décès de l'enfant pendant la période de prestations

et que lui soit ajouté un alinéa qui prévoit que tout parent d'un enfant décédé

ait droit à deux semaines de prestations

pour le deuil quand le parent est encore admissible aux prestations, mais qu'il

n'en touche pas au moment du décès de l'enfant, et ce, pour éviter que

le deuil se complique de situations financières indues.

Nous recommandons que l'article 14 du projet

de loi soit adopté pour éliminer la notion de revenu familial, mais ce n'est pas suffisant. Il faut préciser

aussi, à cet article, que les seuils minimums et maximums doivent être révisés,

parce que, 20 ans plus tard, il en est plus que temps. Le plafond de

80 % du revenu hebdomadaire moyen doit sauter, parce que ce sont... ce dont les gens ont besoin, c'est d'une majoration

permettant de combler le revenu insuffisant d'un parent, pas d'une

barrière artificielle limitant cette majoration.

À la CSD,

nous approuvons ce pouvoir réglementaire accordé à l'article 21 du projet

de loi au conseil de gestion, parce que ce conseil est tripartite, parce qu'il

permettra d'expérimenter les nouvelles mesures et de corriger le tir, si

le besoin s'en fait sentir, avant de

généraliser une pratique. Nous recommandons aussi qu'un des premiers projets

pilotes vise à documenter ce qui se

fait dans les autres pays pour inclure les nouvelles mères qui ne reçoivent pas

de prestations de maternité et à

suggérer, au terme de cette étude, des moyens de les inclure. Signalons qu'en

2018 quelque 100 000 naissances n'ont pas généré de demande de

prestations des RQAP. Nous recommandons au gouvernement de modifier la

Loi sur les

normes du travail de façon à ce que

les 10 journées de maladie ou pour raisons familiales soient rémunérées et non seulement les deux premières

journées. Cette mesure aiderait grandement les personnes, dont les non syndiquées

en particulier, à réduire leurs pertes de revenus de travail.

Et enfin nous proposons que cette volonté de

favoriser la conciliation famille-travail ne s'arrête pas à des modifications apportées au RQAP et que, pour

donner une impulsion forte à ce projet, le ministre du Travail adopte une

loi-cadre sur la conciliation

famille-travail-études, comme la CSD et des partenaires de la coalition sur le

sujet le recommandent depuis quelques années. Merci beaucoup.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. Vachon pour votre exposé.

Nous allons maintenant commencer la période d'échange. M. le ministre,

vous avez 16 minutes.

Boulet : Oui, merci, Mme la

Présidente. Dans un premier temps, bien sûr, j'aimerais

remercier la CSD, un, pour la qualité

de son mémoire, deux, pour la belle présentation. M. Vachon... Luc.

On se connaît bien. Peut-être quelques échanges. Effectivement, les

coûts sont peu élevés. Il faut rappeler que les taux de cotisation ont été

baissés, en 2019, de 4 %, le 1er janvier 2020, de 6 %, ce qui a

généré des économies d'à peu près 141 millions de dollars, là, pour les

employeurs et les employés, incluant, bien sûr, les travailleurs autonomes.

J'apprécie vos commentaires, la fierté que la

CSD exprime à l'égard du caractère progressif de notre Régime québécois d'assurance parentale. Puis, souvenez-vous, en 2006, quand il y avait

eu la négociation d'une entente Canada-Québec

et qu'on a créé notre propre régime au Québec, il y avait en

même temps, dans l'entente, une

clause d'équivalence, et je pense que notre régime, il est, effectivement, plus attrayant non seulement en raison du salaire maximum assurable, qui est

plus élevé, mais en raison des bénéfices qui y sont inclus.

Il y a

des éléments à l'égard desquels j'aimerais vous entendre aussi de vive

voix. Souvenez-vous que l'exemption pour

les revenus de travail était limitée à 25 % du montant de la prestation.

Donc, dès qu'une personne, pendant la réception des prestations parentales, recevait 1 $ au-delà du 25 % de sa

prestation, elle était pénalisée. Donc, le 1 $ était retranché de sa prestation, alors que cette exemption-là,

pour les revenus concurrents, elle est montée à l'équivalent de la différence

entre le revenu hebdomadaire et la

prestation parentale. Donc, si une personne gagnait 700 $ et sa prestation

était à 400 $, elle peut

accumuler des revenus concurrents hebdomadaires jusqu'à 300 $. Dans un

contexte de pénurie de main-d'oeuvre,

j'aimerais entendre vos commentaires sur cette mesure-là. Qu'en pense la CSD?

Vachon (Luc) : Bien, en

fait, on peut le prendre, bon, oui, sur l'angle de la pénurie de main-d'oeuvre ou de la rareté de main-d'oeuvre. Ceci dit, là,

j'aurais une certaine retenue par

rapport à ce point-là pour ne pas que

ça devienne... parce que c'est... Je pense que vous voyez ça comme un

incitatif, et il ne faut pas que ça se transforme, en l'attachant à la pénurie ou la rareté de main-d'oeuvre, comme étant une quasi-obligation détournée. Cependant, 2020, on est en

plein dans une situation où on peut parler de la transformation du monde

du travail, de la possibilité plus grande encore du télétravail.

Donc, à partir du moment où c'est volontaire,

c'est souhaité, qu'il n'y a pas d'imposition, mais que ce n'est vraiment

pas dans le coercitif, mais c'est dans l'incitatif, et que ça permet aux gens,

un, de rester un peu plus actifs à l'intérieur de l'organisation, la

possibilité, peut-être, de le reprendre, mais pas pour toute la période,

mais dans une période de réintégration à l'emploi progressive, la

possibilité encore de le faire, qui est de plus en plus grande, de le faire à

la maison pour plusieurs personnes, peut-être, moi, je ne vois pas de

problématique, pour autant que ce soit clair. Puis c'est là où ma réserve se ferait, sur le motif. C'est... Le rattacher à

la rareté de main-d'oeuvre, ce serait peut-être faire une ouverture à une forme... Ce n'est pas là-dessus.

Moi, je pense que c'est la transformation du marché du travail qui devrait

rendre ça plus permissif et plus fonctionnel.

Boulet : Oui. O.K.

Votre commentaire sur l'impact du RQAP quant à l'inclusion des femmes dans le

marché du travail sont quand même

intéressants. Maintenant, j'aimerais qu'on fasse une discussion sur la

période d'étalement pour la prise des prestations paternité, parentales

et d'adoption. Vous savez qu'actuellement c'est 52 semaines. Dans le projet

de loi, on augmente la période

d'étalement à 78 semaines. Vous prônez 104 semaines. Qu'est-ce que

vous dites aux groupes qui disent : Ça devrait être limité à

52 semaines?

Évidemment,

l'exemple classique qu'on utilise souvent, c'est le

comptable qui a une période de pointe, c'est la période des impôts. L'étaler sur un an et demi, ça comporte un certain

nombre de bénéfices, parce qu'il peut répondre aux besoins de son employeur, puis ce n'est pas qu'en comptabilité.

L'employeur peut avoir des besoins ou le travailleur autonome peut planifier son volume de travail en

tenant compte de sa capacité d'étaler la prise de son congé sur une plus

longue période de temps. Essayez donc de me donner vos commentaires sur la

légitimité de 52 versus 78 et 104.

Vachon (Luc) : Bien, 78,

c'est déjà une belle avancée, soit dit en passant. Cependant,

il y a plein de dispositions qui

disent : Bien, le conseil peut rajouter, peut prévoir des périodes

différentes, puis là on se prévoit des possibilités de dérogation, puis d'ajouter, puis de changer la

période. Puis donc il y en a une, mention aux 104 semaines. Et là nous

autres, on dit : Plutôt que de

se mettre à jouer dans une gymnastique d'exclusion, puis tout ça, pourquoi on

n'allonge pas la période clairement? Le 104 semaines n'est pas une

invention, c'est quelque chose qu'on va retrouver dans les cas d'absence pour maladie, c'est des... Bon, alors, on allonge

la période pour le prendre, bon, on n'est pas dans des principes comptables

quand on est là, là. Alors, est-ce que,

sur deux exercices financiers, c'est le comptable? Je ne suis pas là, O.K., on

n'est pas là. On est dans des mesures qui vont permettre aux parents de

s'ajuster, puis d'avoir une plus longue durée pour le prendre, puis être capables d'adapter le mode de

vie pour accompagner l'enfant, là, on est dans des mesures comme celles-là.

Alors,

nous, c'est le volet d'accumulation des exclusions, je dirais, qui nous

chicotait un peu, puis, si on est pour faire des accumulations d'exclusions, pourquoi

ne mettons-nous pas directement une période un peu plus longue pour la prise?

M. Boulet : D'accord. En même temps,

il y a toujours le commentaire qu'évidemment quand c'est trop fréquemment fragmenté, ça implique des

conséquences pour l'employeur en termes de formation, coûts de remplacement.

Je pense qu'il faut trouver un bon équilibre, puis il faut alléger aussi la

façon administrative de le faire. Ça prend quand

même le consentement de l'employeur pour l'étalement. De façon générale, ça se

fait très bien, et je pense que, comme vous le dites, c'est quand même

une avancée, moi, que je considère considérable, là, d'aller à

78 semaines.

Les deux

semaines de décès, j'aimerais ça, par crainte, un peu, de manquer de temps...

Actuellement, quand un enfant décède,

la personne peut continuer de recevoir... sauf la mère, qui continue de

recevoir ses prestations de maternité, mais quelqu'un qui est en

parental, les prestations cessent la semaine du décès. Dans le projet de loi,

on crée une présomption de deux semaines, donc il y a un

report du moment de cessation du versement des prestations de deux semaines.

Est-ce qu'à ce sujet-là on se comprend bien, M. Vachon? Parce que, dans

votre mémoire, je n'étais pas sûr qu'on avait la même compréhension de ce qu'il

y avait dans le projet de loi.

M. Vachon (Luc) :

On a la même compréhension. Mais, pour que le deux semaines s'applique, il faut

que la personne — c'est notre lecture — soit déjà à recevoir les prestations. Si une

personne n'est pas à recevoir des prestations, notre lecture est que ça

ne lui déclenche pas le droit aux prestations, alors que nous, on dit : À

partir du moment où il y a un décès, que le parent soit ou pas à recevoir des

prestations, il devrait y avoir droit.

M. Boulet : Alors, ce qui est prévu,

M. Vachon, c'est que, si le père n'en reçoit pas, il pourrait avoir droit

de recevoir des prestations pendant...

M. Vachon (Luc) :

Deux semaines. Voilà.

Boulet : ...deux semaines, exact. O.K. Donc, on a la même

compréhension. C'est parce que

j'avais l'impression que ce n'était pas ce qui avait été écrit dans

votre mémoire.

10 jours de... Évidemment, là, on va dans un autre... Tu sais, la

Loi sur

les normes du travail a été révisée, comme

vous le savez, il y a beaucoup de nouvelles dispositions qui sont entrées

en vigueur le 12 juin 2018. Et là, pour les congés d'absence, maladie, pour s'occuper, par exemple, de la santé, l'éducation des enfants, il y a un 10 jours, comme vous

mentionnez. Parmi ce 10 jours-là, il

y en a deux qui sont rémunérés, et

c'est ce que vous proposiez tout à

l'heure. Mais évidemment ce n'est pas

dans la

Loi sur l'assurance

parentale, c'est dans la

Loi sur les normes du travail, mais vous

proposiez cette recommandation-là dans une perspective de bonification de ce

qu'on peut considérer comme une politique familiale générale au Québec, c'est

bien ça?

M. Vachon (Luc) :

Bien, effectivement, puis il y a... C'est parce qu'il peut y avoir des courants

qui vont dire qu'il peut y avoir du

fractionnement quotidien, du fractionnement en journées, par exemple. Nous, ce

qu'on croit, c'est que

l'accompagnement, là, des obligations familiales parentales, qui arrive en

cours de route, ne devrait pas être soustrait d'aucune façon au niveau

des prestations parentales. Alors, c'est par souci de compléter notre démarche

de réflexion, de dire : Oui, il va se

produire des situations par après, et ça devrait être les journées prévues aux

normes qui couvrent ça, pas des prestations parentales.

Boulet : O.K.,

oui, j'ai bien compris. Puis j'aimerais ça, maintenant, vous entendre.

Comme vous avez vu dans le projet de loi n° 51, on soumet la possibilité au conseil de

gestion, par voie réglementaire, de

mettre en place des projets pilotes. Comme vous savez, les projets pilotes sont

limités dans le temps, nous permettent de tester des formules, des programmes ou des mesures, par exemple, pour les

étudiants, par exemple, pour les femmes entrepreneures ou autres. Évidemment, il faut que la disposition habilitante

soit très claire pour que le pouvoir réglementaire n'excède pas ou n'aille

pas au-delà de la compétence conférée par la loi. Je pense que c'est un

principe qui est fondamental.

Mais

j'aimerais vous poser une question pratique, Luc : Est-ce que... si vous

aviez à faire la suggestion d'un projet pilote que vous considéreriez pertinent pour un groupe ou pour une

entité dans la société québécoise, qu'est-ce vous diriez?

Vachon (Luc) : Bien, je

dirais que le premier qu'on suggère, là, que... D'ailleurs, dans mon

introduction, ce que je vous soulevais, ce qui nous a interpellés, c'est

qu'il y a quand même, et là les dernières données, c'est 2018, mais

10 000 naissances qui n'ont pas généré de demandes de prestations de

RQAP. Et ça, quand on a vu ça dans les statistiques, on s'est dit :

10 000 naissances pour lesquelles on passe à côté au niveau de notre

régime. Pourquoi? On ne le sait pas. Bien,

on dit : Ça, ça devrait être un des premiers projets qui soit en place, de

trouver où ça passe, pourquoi on passe à côté de

10 000 naissances comme ça au niveau de notre régime puis de voir

comment on est capables d'être plus

inclusifs à ce niveau-là. Mais ça, c'est le premier qu'on a identifié. Si vous

voulez qu'on ait d'autres projets, je vous dirais, là, là, comme ça, on

n'a pas... je n'aurais pas de suggestion autre que celle-là. Mais celui-là, ça,

c'est vraiment celui qu'on avait adressé au départ.

Boulet : Une espèce de

projet de recherche pour comprendre les facteurs qui expliquent que 10 000 naissances ne sont pas suivies d'une demande de bénéfices au

RQAP. Oui, c'est intéressant. Mais, quand on se compare au reste du Canada, vous savez que, notamment, les pères,

maintenant, un pourcentage, à peu près, de 70 % des pères prennent le

cinq semaines de congé de paternité.

L'enjeu, c'est que les pères ne partagent pas beaucoup et les mères le

prennent. Je pense qu'à 80 % les

mères utilisent l'ensemble des prestations qui leur sont accessibles et, quand

on compare au reste du Canada, là, les pères, c'est à peu près 10 %, le

chiffre qui m'est donné. Il y a une... C'est quand même assez remarquable

de constater cet écart-là.

Peut-être,

dernier point, il reste deux minutes, l'investissement ou l'implication des

pères dans la sphère familiale. Est-ce

que vous pensez que c'est légitime d'avoir un incitatif, dans le projet de loi,

pour permettre un dialogue entre les deux

parents pour s'assurer que le père s'implique au-delà du congé de paternité et

puisse participer au partageant parental?

Vachon (Luc) : Là, vous

faites probablement référence aux semaines bonifiées à partir du moment où il y

a un partage de huit ou 10 semaines, là, selon le cas. Bon, on n'est pas

contre le principe. La seule chose, c'est qu'on trouve qu'au change, pour l'un ou l'autre des parents,

échanger 10 semaines pour en avoir quatre, bien il n'y a pas beaucoup...

Boulet : Ce n'est pas un échange, Luc.

Vachon (Luc) : Bien, en fait, ce n'est pas un échange, mais il

y a un des parents qui cède.

M. Boulet :

Si les deux prennent chacun 10, il y a un ajout de quatre semaines.

Vachon (Luc) : Il y a un ajout, mais il y a quand même six

semaines de moins pour... minimalement.

Boulet : Non, non. Si les deux prennent 10 semaines dans le

partageable, ils ont droit à l'incitatif d'avoir un quatre semaines

partageables additionnelles.

M. Vachon (Luc) : Je suis d'accord avec vous, mais il y a un des deux parents qui doit

céder, si on peut dire ça comme ça, à l'autre le 10 semaines.

Boulet : Non, il n'y a rien d'obligatoire. C'est un... On voit ça

comme étant un incitatif qui favorise le dialogue et qui permet un investissement supérieur du père dans

la sphère familiale.

M. Vachon (Luc) : Non, mais je répète, on n'est pas contre, et loin de là, que les pères

s'impliquent plus, loin de là. Ceci

étant, peut-être que la formule pour y arriver, du

10 semaines partagées pour en obtenir quatre additionnelles, je

vous dirais, en équation, il nous semble que l'incitatif n'est pas là.

Boulet : O.K.

Merci beaucoup, M. Vachon. Ça complète, et on aura

l'occasion d'en rediscuter certainement.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant avec le porte-parole de l'opposition

officielle, avec le député de Nelligan. Vous avez... ou vous disposez de

10 min 40 s.

Derraji : Merci, Mme la Présidente. Bienvenue, merci pour votre présence. Bienvenue, merci pour votre

présence et pour l'excellent rapport.

retiens votre remarque par rapport à l'impact de l'amélioration du RQAP sur le marché du travail depuis 2005. Donc, c'est quand même très positif, l'impact du

régime.

Dans

le rapport, vous avez mentionné quelque chose qui m'a fait un peu sourire par

rapport aux cotisations de l'assurance

parentale, que les associations patronales vont toujours la considérer comme

une taxe sur la masse salariale plutôt

que comme la contribution des employeurs au mieux-être social. Je ne sais pas

si vous avez suivi notre première journée

d'échange. Il y avait presque... probablement presque un consensus que le régime offre des

bonnes possibilités et qu'ils trouvent que c'est bon d'aller

de l'avant.

conciliation travail-famille, c'est aussi présent dans plusieurs

PME. J'ai moi-même eu l'occasion d'en rencontrer plusieurs. Je pense qu'on

évolue doucement, je pense qu'on évolue tous doucement pour cette

compréhension, que ça soit côté

patronal ou côté syndicats aussi, et je pense que, si les deux travaillent, au

bout de la ligne, c'est les travailleurs et travailleuses qui vont en

bénéficier.

Première question,

dernière question du ministre par rapport à l'implication des pères, je pense

que vous êtes ouverts à l'idée d'avoir...

d'offrir aux parents... aux pères une meilleure implication. Mais, pour vous,

l'incitatif, il n'est pas là. Ça veut

dire partager 10 semaines pour... entre eux, ce n'est pas un bon

incitatif. C'est quoi, votre proposition pour que ça soit plus une bonne

offre pour une bonne implication des pères?

M. Vachon (Luc) : Bon, bien, en fait, qu'il y ait un partage, c'est une chose, mais,

comme j'expliquais, c'est... Dans la

formule, il y a un des deux parents qui doit partager — je

vais reprendre le terme comme ça parce que c'est comme ça, le partage, là — mais il doit partager un minimum de huit ou de

10 semaines, et ça redonne trois ou quatre semaines de bonification. Alors, c'est... Comme au niveau

des statistiques c'est majoritairement les femmes qui prennent le

congé parental, comme ce sont majoritairement elles qui vont devoir céder, bien,

ça va réduire la durée, ça va la réduire de 10 pour les céder au père, bien

entendu, puis ça, c'est correct, mais la bonification est de quatre. Pourquoi

la bonification ne serait que de

quatre et pourquoi ce ne serait pas, par exemple, que chaque semaine, jusqu'à

concurrence de 10, chaque semaine qui

est partagée, elle n'est pas coupée de... Pourquoi la femme est obligée de

réduire de ce niveau-là? Ça fait que c'est le deal, dans le fond, là, de 10 semaines pour quatre semaines.

Nous, on considère que ce n'est pas un bon deal au change.

M. Derraji :

Donc, pour vous, la proposition pour avoir une meilleure implication des pères

n'est pas assez suffisante pour avoir sur le terrain du concret une implication

des pères, même si c'est partageable et ça te redonne un bonus de quatre semaines, parce qu'au bout de la ligne vous, le

calcul que vous faites... il y a quelqu'un qui perd dans le couple, même

si on rajoute quatre semaines. Est-ce que j'ai bien compris?

Vachon (Luc) : Oui, et c'est la mère qui perd, soit dit en

passant.

M. Derraji :

O.K. Et c'est quoi votre proposition?

M. Vachon (Luc) :

Bien, ce qu'on a fait comme proposition, c'est qu'à partir du moment où il y a

partage, qu'il y ait bonification sans égard au mode de... aux conditions de

partage.

Derraji : On partage, on prend le bonus de quatre semaines, mais on ne

touche pas à l'acquis de la femme par rapport à ses semaines?

M. Vachon (Luc) :

Voilà.

M. Derraji : O.K. Bon, c'est bon.

Derraji : Aujourd'hui, il n'y a pas de droit de parole. Je sais que

vous allez être tenté. Je sais que vous allez être tenté. Non, mais c'est un bon point que vous avez soulevé, et donc

je voulais aller au bout de la réflexion, je pense que c'est clair. Vous

avez votre réponse, j'ai la mienne.

M. Boulet : Au profit de la

compréhension.

M. Derraji :

Oui, oui. Non, mais sérieux! Bien, je voulais... Parce que vous avez initié la

discussion, je voulais voir vraiment

le fond de la pensée, on l'a. Après, qu'est-ce qu'on va faire avec la

conclusion rendus à l'article par article, je vais aller voir jusqu'à

quel point vous voulez aller avec moi.

Page 30,

quatrième paragraphe, je vais vous lire, parce que j'aimerais bien voir

qu'est-ce que vous en pensez : «Nous

recommandons aussi, dans ces cas, que le parent seul puisse attribuer les

semaines de prestations ainsi transférées à la personne de son choix pourvu que cette personne prenne soin de

l'enfant et soit admissible au régime.» C'est la première fois que j'entends

cette proposition, ça a piqué ma curiosité. Avez-vous un cas concret ou un

exemple à nous partager?

Vachon (Luc) : Bien, il peut

y avoir des cas où, par exemple, l'un des... Il peut y avoir des cas de

séparation, des divorces où l'autre parent n'assume pas ses responsabilités parentales et où il n'a pas... il ne se prévaut

pas à ce niveau-là des bénéfices. Alors, il peut y avoir à ce moment-là la possibilité

pour le parent, quand... puis on le répète, parce

que ça, il faut le dire avant, et pourvu

que l'autre parent ne le prenne pas, là, qu'il puisse être transféré à une

autre personne à ce moment-là. Et il n'y a pas deux personnes qui en bénéficient, mais ça

arrive, soyons francs, là, ça arrive où il n'y a qu'un seul parent qui

assume la charge, et, à ce moment-là, on pense qu'il devrait pouvoir transférer.

M. Derraji : O.K. À la personne de

son choix, genre il pense que quelqu'un d'autre de sa famille proche peut accompagner son enfant, son bébé. Vous, vous

suggérez que tout ce qui est prestations soit versé directement à cette personne qui le prend en charge?

M. Derraji : Peu importe cette

personne?

Vachon (Luc) : Tu sais...

Bien, en fait, peu importe la personne. C'est la personne qui vient aider le

parent, c'est... qui vient aider la mère, par exemple, ou la personne

qui vient l'aider pour prendre soin. Alors, peu importe c'est qui, que ce soit un membre de sa famille, une personne proche,

pour autant qu'elle soit admissible, l'idée, c'est d'avoir quelqu'un qui

soutienne, qui est là, alors... puis qui aide aux soins, puis c'est ce qui est

soulevé.

Derraji : J'ai... Désolé, parce que,

probablement, je n'arrive pas à saisir, parce que,

si vous l'avez mis ici, c'est sûr que

c'est quelque chose que vous avez vu et... vous interpelle. Hier, une

intervenante, professeure de

l'Université de Sherbrooke, parlait

beaucoup de liens affectifs, surtout dans le cas des parents adoptants. Moi, je

me dis : Est-ce que cette

proposition, c'est parce qu'on parle d'un cas de naissance normale, ou une

séparation, par exemple, ou bien dans le cas de parents adoptants, ou bien vous

l'ouvrez «at large», la proposition? Je veux juste comprendre comment un

parent ne sera pas en mesure d'être en contact avec son bébé et il va aller

jusqu'au point de céder les prestations.

Vachon (Luc) : Bien, le

premier critère, là, c'est de donner le bénéfice au parent qui est seul de

bénéficier, parce qu'il y a deux

possibilités dans ce qu'on a soumis. On dit : S'il y a un seul des deux

parents... Prenons les familles monoparentales, les personnes... il n'y a pas

d'autre parent pour le prendre, il n'y a pas d'autre parent pour assumer,

on dit : Bien, on devrait transférer

les prestations qui sont exclusives, de transférer à ce parent-là pour qu'il ait...

parce qu'il assume les deux rôles,

bien... et puis il va avoir besoin, il est seul pour assumer ça. Là, on

dit : Bon, bien, admettons que la personne n'est pas seule, bon, elle a

des gens autour qui peuvent l'aider. Bien, ça, c'est parfait, parce que ce

qu'on cherche, c'est que la personne ne soit pas seule.

Quand on parle d'implication des pères, c'est

justement pour ne pas laisser la mère seule aussi puis s'occuper de l'enfant, ce n'est pas idéal d'être seul. Donc

là, ce qu'on dit : Si la personne... elle n'est pas obligée d'être seule,

elle peut avoir une autre personne

qui est toujours admissible au régime, que l'autre parent, soit parce qu'il y a

une séparation, un divorce, il est à l'externe, il ne s'en occupe pas... Bien,

si l'autre... si elle a quelqu'un pour l'aider, bien... puis que l'autre parent ne bénéficie pas des prestations,

il ne les demande pas, donc, pourquoi on ne transférerait pas les droits ou

une

partie des droits à la personne qui vient l'aider?

M. Derraji :

Qui vient l'aider. «Revoir le fractionnement de certains congés.

«[...]l'article 29 du p.l. [n° 51] crée des droits à géométrie variable pour le

fractionnement de certains congés.» Cette

solution ouvre la voie à plusieurs arbitraires possibles. Votre recommandation : «[Adoption] tel quel [du]

article 29 [mais] qu'il entreprenne [...] une réflexion sur

l'équité [du] traitement en matière

de fractionnement des congés...» Vous

mentionnez aussi... Et quelle forme prendrait cette réflexion, selon vous?

M. Vachon (Luc) :

Là, vous êtes à... vous étiez... Vous avez commencé à la page 29, hein?

C'est exact?

Derraji : À l'article

29... Bien, en fait, je parle du fractionnement de certains congés, je veux

juste savoir votre réflexion par rapport au fractionnement de certains

congés.

M. Vachon (Luc) :

Juste pour que je me replace...

La Présidente (Mme IsaBelle) : 50

secondes.

Vachon (Luc) : ...sur le

fractionnement dont vous parlez. Ah! fractionné en semaines? Bien, en fait,

c'est que c'est... Vous voulez savoir qu'est-ce qu'on veut dire?

Pouvez-vous reprendre la question, s'il vous plaît?

Derraji : Oui, oui, c'est ça,

la forme de réflexion, parce que vous avez dit que «crée des droits à géométrie

variable pour le fractionnement de certains

congés» et «cette [solution] ouvre la voie à [plusieurs] arbitraires»

possibles. Donc...

Vachon (Luc) : Bien, en

fait, c'est que les droits... le fractionnement, à l'heure actuelle, est uniquement

si l'employeur y consent. Donc, il y aurait d'autres dispositions, d'autres possibilités qui pourraient être envisagées pour prévoir des modes de fractionnement différents.

Bon, maintenant, on n'a pas précisé, là, actuellement, quelles modalités pourraient...quelles

dispositions devraient être appliquées, je pense qu'on l'a

référé au niveau du conseil, mais qu'il

y ait une réflexion là-dessus, sur quel genre de dispositions qui pourraient

venir faire en sorte que ce ne soit pas uniquement sur le consentement de l'employeur, à ce moment-là, où

le fractionnement est possible.

M. Derraji : O.K. Merci.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. C'est tout? Merci pour l'échange. Nous allons maintenant

avec le troisième groupe d'opposition, avec le député de Rimouski. Vous

avez 2 min 40 s.

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente.

Bonjour. Vous avez de l'air à avoir du fun à cette commission-là, vous avez de l'air à vous entendre. C'est bon.

Moi, je remplace un peu, là, ma collègue de Joliette, qui est là, qui a suivi ça, ça fait que vous allez m'excuser, là, si je

suis un peu nouveau, mais elle tenait à ce que je sois là,

que quelqu'un vienne pour

vous entendre puis vous poser certaines questions. Sur... Puis tantôt

j'entendais le ministre aussi sur... La crainte des employeurs, quand les périodes pour prendre

les prestations sont longues, c'est qu'on prenne des congés pendant les rushs ou... Ça a de l'air à être un peu

la crainte des employeurs. Est-ce que vous pensez que ça peut être aussi le contraire?

Est-ce qu'on pourrait avoir plus de collaboration employeurs-employés pour planifier

les congés? Est-ce que ça pourrait être une occasion aussi pour permettre cette concertation-là ou cette

collaboration entre employeurs-employés, ce qui ferait en sorte de ne

pas empêcher le nombre de semaines de prestations?

Vachon (Luc) : Bien, on va toujours

favoriser qu'il y ait la collaboration, là, pour la prise pour qu'elle soit

le plus favorable. Il y a des prestations

qui ne peuvent pas... en tout cas, qui sont plus... Tu sais, il y a des prestations,

là, qui vont servir plus à proximité

de la naissance. Donc, congé de maternité, on ne se pose pas la question.

Paternité, il y a une période actuellement plus longue, mais, en même temps, on sait que ça doit servir un petit

peu plus à proximité de la naissance, là où la mère en a le plus besoin aussi.

Mais, après, il reste des congés parentaux qui peuvent arriver pour différentes considérations autres après, tu sais,

puis moi, je pense que c'est très légitime que les parents ne veulent pas

concentrer totalement là, parce qu'il y a

des imprévus qui vont arriver, il peut y avoir différentes situations qui vont

se produire. Ce n'est pas une ligne

droite, hein, les deux premières années de naissance, ce n'est pas une ligne

droite, je vous le dis. Alors, qu'on permette ça...

Maintenant,

est-ce qu'il peut y avoir des aménagements qui soient regardés

à ce moment-là, par exemple dans l'allongement

de la période, qui fassent qu'il y aurait telle ou telle condition? Oui, peut-être.

Oui. À ce moment-là, c'est pour permettre. Puis je réitère ce qu'on

disait, c'est... c'est déjà prévu. Mais, quand le conseil permet certaines...

il se penche sur la situation,

il peut déjà allonger. Quelles sont les conditions qui vont

permettre d'allonger? Notre inquiétude, c'est qu'on va tomber dans du flou puis

peut-être des situations qui vont avoir des arbitraires entre différentes

situations. Alors,

si on le permet, l'allongement, quelles sont les conditions qui permettent

l'allongement? Si on les clarifie, bien, peut-être qu'il faut juste les

mettre puis permettre l'allongement à 104 semaines. Ça aussi, ça peut se

regarder.

LeBel : Et quelles sont les

conditions? Ça pourrait être précisé, ces conditions-là, c'est ça que vous me

dites?

M. Vachon (Luc) :

C'est une des possibilités...

M. LeBel :

Puis ce serait comme quoi? Ça pourrait...

M. Vachon (Luc) : ...mais pour éviter de tomber

dans des situations qui peuvent, des fois, être contradictoires

ou différentes entre des situations.

M. LeBel : Ça pourrait être quoi? Ça

pourrait être...

Vachon (Luc) : Bien, le

premier qui me vient à l'esprit, ça va certainement être des ennuis de santé de l'enfant qui vont arriver, là. Alors, si l'enfant a des

ennuis de santé, des fois, à la naissance qui vont demander des traitements,

qui vont demander des soins, qui vont demander des opérations pendant une

longue période, c'est le premier qui me viendrait à l'esprit, je vous dirais.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Merci, c'est tout pour l'échange. Alors, merci, M. Vachon, merci, Mme

Bédard, pour votre contribution à la commission.

Nous suspendons quelques instants, le temps de

donner du temps pour le prochain groupe. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 46)

Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, bonjour. Nous poursuivons. Nous souhaitons maintenant

la bienvenue à l'Alliance du

personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, avec

Mme Poirier et Mme Chabot. Je vous invite à vous présenter avant de

commencer votre exposé de 10 minutes.

Poirier (Andrée) : Andrée Poirier, présidente de l'APTS, l'Alliance du personnel professionnel et technique

de la santé et des services sociaux. Bonjour.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Bonjour.

Mme Chabot (Fabienne) : Fabienne

Chabot, secrétaire à l'exécutif de l'APTS.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, vous pouvez commencer, oui.

Poirier (Andrée) : Mme la Présidente, Mmes, MM. les parlementaires, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour

l'invitation à faire entendre le point

de vue de l'Alliance du personnel

professionnel et technique de la santé et des services sociaux sur le projet

de loi n° 51.

L'APTS est une organisation syndicale représentant

plus de 56 000 personnes partout à travers le Québec, dont 86 % sont des femmes qui occupent

106 titres d'emploi dans des secteurs du diagnostic, de la réadaptation,

des services psychosociaux ainsi

qu'en nutrition, en prévention et en soutien clinique. Nos membres pratiquent

dans la grande majorité des

établissements du réseau : centres hospitaliers, centres hospitaliers

universitaires, CLSC, CHSLD, centres jeunesse, centres de réadaptation et plusieurs établissements qui gravitent autour

du réseau. L'APTS a donc une vue à la fois globale et spécifique sur l'ensemble

du réseau de la santé et des services sociaux. En tant qu'organisation

féministe, nous sommes également interpellés par les enjeux liés aux

droits parentaux et à la conciliation famille-travail.

Depuis sa

mise en place, il y a une quinzaine d'années, le Régime québécois d'assurance

parentale se démarque très

avantageusement du régime d'assurance-emploi qui prévalait avant 2006. En étant

plus accessible, plus généreux et en

bénéficiant aux travailleuses et travailleurs autonomes, le RQAP a certainement

contribué à diminuer l'appauvrissement des

nouveaux parents à la suite de l'arrivée d'un enfant, et ce, tout

particulièrement pour les mères. Le régime a aussi accru la reconnaissance du travail invisible effectué

par ces nouveaux parents, encore une fois majoritairement des mères, et a

facilité la conciliation famille-travail. Le RQAP constitue ainsi un outil

important pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes du Québec.

Nous saluons

le dépôt du projet de loi n° 51 et ses mesures principales : une plus

grande souplesse dans la période allouée

aux prestations, les modifications substantielles concernant les prestations

pour parents adoptants, la bonification du régime lors de naissances ou d'adoptions multiples ainsi que la

possibilité d'ajout de semaines de prestations. Les demandes de l'alliance

APTS-FIQ, dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions

collectives du secteur public,

s'inscrivent dans cette vision des droits parentaux. Par conséquent, nous

accueillons très favorablement cette

ouverture du gouvernement à davantage de souplesse pour la conciliation

famille-travail. Le projet de loi n° 51 est un pas dans la bonne direction. Nous sommes d'avis

qu'il y a lieu d'en faire encore plus pour soutenir les familles du Québec

et favoriser la conciliation famille-travail.

L'APTS appuie

le mémoire rédigé dans le cadre de cette commission parlementaire par

Mme Ruth Rose, professeure

au Département d'économie de l'UQAM, au nom des 26 groupes de femmes,

groupes communautaires et organisations syndicales

qui en sont signataires. Nous n'aborderons pas les propositions qui y sont

formulées mais recommandons aux parlementaires d'amender le projet de loi

afin de les y intégrer — mémoire

qui sera présenté la semaine prochaine.

Notre intervention aujourd'hui portera sur le partage des prestations entre les

parents et l'utilisation des cotisations au RQAP en cas de surplus.

En tant qu'organisation composée à grande majorité par des femmes, nous nous faisons un

devoir de rappeler que l'existence de

mesures favorisant l'implication des pères auprès de leurs enfants, et ce, dès

le plus jeune âge est une condition essentielle pour partager de façon

durable les responsabilités entre les parents pour que le rôle traditionnel qui

revient encore aux femmes devienne enfin

chose du passé. En renforçant le rôle du père, on offre aux femmes la

possibilité de mieux concilier

famille, travail et vie personnelle. Ce faisant, elles peuvent faire les choix

de carrière qu'elles souhaitent et accéder à de plus grandes

réalisations professionnelles, s'assurant ainsi une plus grande autonomie

financière et une meilleure rente à la

retraite en plus de faire bénéficier leur milieu de travail de leur expertise

professionnelle. L'engagement paternel

a aussi de nombreux effets positifs, autant pour les parents que pour l'enfant,

en plus d'amener un partage plus équilibré dans les soins donnés aux

enfants, une plus grande égalité au sein du couple et de contribuer au maintien

en emploi des mères. Nous adhérons ainsi à l'objectif

du projet de loi d'amener les pères à s'impliquer davantage auprès

de leur famille. C'est en effet une mesure qui favorise l'égalité entre les

hommes et les femmes.

L'ajout de

quatre semaines du congé parental lorsqu'il y a un plus grand partage des

semaines de prestations entre les deux parents, soit une dizaine de...

10 semaines de congé parental chacun, ne nous apparaît par contre pas être

le meilleur moyen. Nous savons qu'en

réservant des prestations aux pères, le RQAP a permis au Québec

de faire un bond en avant en ce qui

concerne la prise de congé de paternité et leur implication auprès des enfants.

Un rapport du Conseil de la famille et de l'enfance publié en 2015 exposait d'ailleurs très bien en

quoi ces prestations réservées sont essentielles et qu'il faut tenir

compte de la norme sociale établie quant à la prise du congé de paternité. Le Conseil

du statut de la femme précise également dans cet avis que l'utilisation des

congés parentaux ou de paternité par les pères dépend de plusieurs conditions, à commencer par la

générosité du régime et le fait de réserver des congés aux pères. Il est

précisé que «lorsque le partage [de] congé entre la mère et le père est

laissé à la discrétion des parents, les pères prennent moins de congés». Les données récoltées par le Comité de gestion de

l'assurance parentale appuient d'ailleurs ce constat.

Si le

gouvernement souhaite mettre en place un véritable incitatif à la prise du

congé par les nouveaux pères, nous l'encourageons fortement à envoyer un message

clair en augmentant le nombre de semaines de prestations de paternité accordées par le RQAP plutôt qu'en accordant des

prestations parentales conditionnelles qui ne permettront pas nécessairement

l'atteinte de l'objectif poursuivi.

Une telle

bonification inciterait les pères à se prévaloir du congé de paternité et à

s'investir auprès de leur famille au cours de la période postnatale en

plus d'inciter les gestionnaires et les employeurs à reconnaître les

responsabilités parentales des pères. Nous recommandons ainsi que le nombre de

semaines de congé de paternité soit porté à 10 pour le régime de base et à six pour le régime particulier, et ceci,

sans réduction sur le nombre de semaines de congé parental partageables.

Il faut

également nous pencher sur le financement du RQAP et plus spécifiquement sur

l'utilisation des cotisations des

salariés et des employeurs québécois. Le communiqué diffusé par le cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour annoncer le dépôt du projet de loi n° 51 soulignait que ces deux plus récentes

diminutions des taux de cotisation du

RQAP généreraient des économies annuelles estimées à 131 millions pour les entreprises, 93 millions

pour les salariés. Pour l'APTS, cette

réduction du taux de cotisation constitue surtout un cadeau du gouvernement aux employeurs, car, en

réalité, la plus récente baisse de cotisation représentait annuellement, pour

nos membres, plus ou moins une quinzaine de dollars par contribuable.

En tant que

société, on gagnerait bien davantage à offrir des prestations plus généreuses aux

mères et aux pères qui font le choix de prendre un congé parental de

longue durée en se privant d'une

part importante de leurs revenus plutôt que de retourner des sommes dérisoires aux

citoyennes en leur faisant épargner une part de leur cotisation. Nous croyons

préférable de prioriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans

l'organisation du travail, la mise en oeuvre des politiques publiques et

le déploiement des services tels que ceux offerts par le RQAP.

En terminant,

nous saluons à nouveau le projet de

loi. Merci de nous avoir entendues.

Nous sommes maintenant prêtes à répondre à vos questions, mais, si,

toutefois, vos questions portent sur des aspects plus techniques et

nécessitent des suppléments d'information

que nous ne serions pas en mesure de répondre ici aujourd'hui, l'APTS acheminera à la commission tous les documents nécessaires.

Merci.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci pour votre exposé. Nous allons commencer la période d'échange avec

M. le ministre. Vous disposez de 16 minutes.

Boulet : D'abord, vous

remercier pour la qualité de votre présentation ainsi que le contenu de votre

mémoire. Évidemment, je n'aurai pas tant de commentaires, parce que vous

êtes favorables à la quasi-totalité des mesures de bonification du RQAP qui apparaissent dans le projet de loi n° 51.

Évidemment, vous soulignez, à juste titre, le caractère de progressivité de notre régime. Vous le savez,

depuis que nous avons notre régime distinct, il a joué un rôle extrêmement

important dans le filet social familial

québécois, puis je pense que tous les partenaires du marché du travail sont

fiers de ce régime qui assure, effectivement, l'égalité entre

les hommes et la femme. C'est, je pense, un bon pas dans la bonne

direction à l'effet de moderniser ce régime-là.

Le rôle des... Je vais aller tout de suite aux cotisations,

juste simplement pour vous rappeler que, oui, il y a eu deux baisses consécutives, puis là vous prenez le total des deux baisses

de cotisations pour mentionner que ça représente un retour quand même

significatif à ceux qui cotisent. Mais les employeurs, actuellement, ils paient 7/12 de la cotisation, puis

les salariés, incluant les travailleurs, travailleuses

autonomes, c'est 5/12. Il y a parfois... Puis il y a des groupes qui sont venus ici qui recherchent l'égalité dans la

contribution entre les employeurs et les salariés. Quel serait votre

commentaire principal à cet égard-là? Parce que vous avez traité des

cotisations, puis la loi précise : quand la santé financière du régime le

permet, quand il y a des surplus, ce qui a été le cas en 2018 et en 2019, il y

a eu des surplus considérables qui ont

permis une baisse du taux de cotisation. Il va demeurer le même le

1er janvier 2021, mais la loi nous impose soit de baisser le taux de cotisation ou d'améliorer les

prestations. C'est ce que nous faisons. J'aimerais vous entendre sur

l'égalité versus le partage actuel.

Mme Chabot

(Fabienne) : Oui. Ce n'est

pas... C'est une bonne question que vous posez. On a entendu, effectivement, l'écho, là, de groupes, là, peut-être, qui questionnaient cet aspect-là. Je dois vous

dire qu'on ne l'a pas étudiée, là, spécifiquement, cette question-là. Il faudrait qu'on prenne le temps d'y

revenir. Cependant, peut-être, dans l'explication que vous donnez sur la... effectivement, là, le retour, la possibilité de réinvestir ou

pas, est-ce que la loi aurait des limites là-dessus, là?

Dans votre expression, je ne suis pas certaine d'avoir saisi.

Mme Chabot

(Fabienne) : Mais, pour nous,

les surplus... En fait, le régime vient... on l'encense, parce qu'effectivement il a amélioré la situation. Mais c'est sûr que,

quand... si on prend la question à l'envers : Est-ce que c'est normal, dans le fond, que soit père ou

mère, là, parent, qu'on soit dans une situation d'appauvrissement, hein, pendant une

période plus ou moins longue quand on choisit, là, de s'investir dans un projet

parental, un projet familial?, c'est beaucoup mieux que c'était, mais c'est encore le cas,

hein, parce qu'on sait que les prestations

sont d'environ 70 % pendant une période, mais peut-être 55 %.

Alors, c'est

sûr qu'on est contents de notre régime, mais, pour nous, quand on pense qu'il y

aurait lieu, à terme, de l'améliorer et puis d'aller vers un contexte où

il reste qu'on n'ait pas à faire des choix d'appauvrissement pour s'investir dans un projet familial... Et lorsqu'il y a des surplus,

lorsqu'il y a des surplus qui sont disponibles, bien là c'est bien parce qu'on améliore plus en termes de

couverture de régime, on offre plus de choses, mais il faudrait aussi

envisager, possiblement, des

améliorations en termes de taux, là, de rémunération, là, temporaire parce

qu'on pense que, là aussi, il y a des améliorations à apporter.

Boulet : Donc, l'augmenter,

tant au régime de base que particulier, le pourcentage, pour que les

prestations soient plus élevées. Le pourcentage du revenu, là, on va

jusqu'à un maximum annuel assurable de 78 500 $, je le comprends. Donc, ce que vous dites,

c'est qu'on est mieux d'améliorer les prestations plutôt que de baisser le

taux de cotisation. Ça a plus

d'avantages d'améliorer les prestations que d'inconvénients, et baisser le taux

de cotisation, ça a peu d'impact.

Poirier (Andrée) : ...dans

le fond, ce qu'on dit aussi, c'est qu'on... ce projet de loi là favorise la

conciliation famille-travail puis,

d'autre part, on dit que, s'il y a des surplus, on va les redonner, on va

baisser en taux de cotisation. On va

diminuer au lieu de réinvestir. C'est un programme qui est très favorable à la

conciliation famille-travail, par contre c'est un programme, quand même, qui place les familles du Québec à faire

des choix de diminution de salaire. On parle ici de prestations de 70 % et de 55 %. Alors, pourquoi, quand

il y a des surplus, on les redonne aux entreprises plutôt que d'améliorer le

programme et de viser de réduire l'appauvrissement de ces familles-là qui font

le choix d'avoir des enfants?

Boulet : Je pense qu'il

faut, je pense, trouver un bon équilibre. Je comprends très bien votre point de

vue. Je ne sais pas si vous avez

entendu mon commentaire sur l'égalité de la contribution pour la cotisation. Ce

que je mentionnais à un groupe patronal, c'est qu'aller à 50-50 ça

représenterait une diminution de 14 % pour les employeurs, mais une

augmentation de 20 % pour les employés, incluant les travailleurs,

travailleuses autonomes. Et il y avait une raison historique, là, parce qu'en 2006 quand on a négocié l'entente

Canada-Québec et que Québec a créé son propre régime il y avait des

clauses d'équivalence, et les contributions sont demeurées les mêmes depuis

cette époque-là.

Et l'augmentation des prestations, sachez qu'il

y a des belles bonifications, puis je sens le besoin de redire l'importance de l'augmentation de l'exemption pour

les revenus concurrents, alors qu'avant, dès qu'une personne gagnait plus que 25 % de sa prestation, elle était pénalisée, là, elle peut gagner jusqu'à

l'équivalent de la différence entre son revenu hebdomadaire et le

montant de la prestation. Pour moi, c'est un gain extrêmement intéressant pour

les personnes qui bénéficient du RQAP.

Et la

possibilité d'étaler, vous allez me dire : Ça doit se faire avec le

consentement de l'employeur, mais c'est aussi un avantage qu'on considère comme étant considérable. Puis on a

encore des problématiques de dissension entre des groupes patronaux qui préféreraient que ça demeure

à 52 semaines, 20 pour le congé de maternité, et d'autres qui souhaitent

que ça aille à 104 semaines. Je pense, encore une fois, qu'on a trouvé un

bon équilibre, puis c'est une amélioration qui est quand même assez substantielle. Je pense que c'est

important de le mentionner, parce que ça nous place dans une catégorie de pays... Quand on se compare à l'échelle

internationale, on a un régime qui est extrêmement intéressant et progressiste,

et ça, vous l'avez mentionné.

Deux autres

points. Vous parlez de conciliation travail-famille. Je pense que le projet de

loi a comme objectif, au-delà

d'accroître la flexibilité du régime, de favoriser la conciliation

travail-famille. J'aimerais, si vous avez des commentaires qui vous

permettent d'élaborer sur ce point-là... Est-ce que vous avez... Parce que vous

représentez beaucoup de femmes syndiquées, vous l'avez mentionné, là, dans beaucoup de

types d'emploi, puis je vous connais très bien, là, l'APTS. Quel impact ça a pu avoir, ce régime-là,

sur l'augmentation du pourcentage des femmes dans certains secteurs

d'activité économique ou dans le marché du travail pris globalement?

Poirier (Andrée) : Bien, dans un premier temps, vous avez raison de

vanter les mérites, les grands principes du projet de loi qui est déposé. Cependant, vous disiez d'emblée qu'on y

adhère presque en totalité. Je vais réitérer l'invitation d'écouter le mémoire

de Mme Ruth Rose, parce qu'on parle, aujourd'hui, du partage des

prestations et du réinvestissement du surplus, mais...

M. Boulet : Elle sera ici mardi,

hein?

Poirier (Andrée) : Hein? Oui. Mais vous verrez, la semaine prochaine,

qu'on est signataires quand même de ce mémoire-là. Alors, nuance sur «on

appuie la totalité du projet de loi», nuance ou prudence.

Oui, en

termes de conciliation famille-travail, on est témoins et privilégiés de la

grande difficulté, pour nos salariés, d'obtenir

des réelles mesures de conciliation famille-travail. Donc, ce qu'on entend avec

le projet de loi n° 51, c'est que le gouvernement a une réelle

volonté de mettre des mesures structurantes. Ce n'est pas juste dans le

programme RQAP, mais bien que c'est un

principe auquel vous adhérez, donc, de mettre effectives des mesures très

structurantes en termes de conciliation

famille-travail. Et je précise qu'on dit toujours «famille-travail», à l'APTS,

parce qu'on veut vraiment tendre vers ce rééquilibrage-là, où on laisse une

grande place à nos personnes salariées du réseau de la santé et des services sociaux pour prendre soin et être auprès

de leurs membres, et autant de leurs enfants que des personnes âgées.

Mais on a été... Dans notre consultation... Vous

le savez, nous sommes en période de renouvellement de nos conventions

collectives, donc on a fait un gros exercice de consultation auprès de nos

membres, et les mesures de conciliation famille-travail sont au coeur, c'est

l'enjeu vital pour le maintien d'une offre de services de qualité à la population. On est vraiment... Il y a une

nécessité de faire un arrimage pas seulement avec le RQAP, mais aussi que ce

soit intégré dans les autres mesures

et dans les autres messages que le gouvernement envoie comme priorités,

notamment à la table de négos.

M. Boulet : Je vous ai bien

comprise. On est, cependant, en commission parlementaire.

Mme Poirier (Andrée) : Oui, je sais.

Boulet : Mais un dernier

point. Quand je regarde les statistiques, les pères, 70 % prennent le cinq

semaines de congé de paternité, à peu

près 80 % des mères partagent, vont dans le parental, alors que ce n'est

que 37 % des hommes qui vont dans le congé partageable.

Le phénomène

auquel on assiste au Québec, c'est que les pères prennent le cinq semaines,

souvent, pas pour être près de l'enfant. La réalité, souvent, c'est

qu'ils prennent cinq semaines puis ils sont plus ou moins près de l'enfant. Quand j'ai fait une présentation du p.l. n° 51 dans un CPE, beaucoup de jeunes mères sont venues me voir pour me

dire : Le quatre semaines incitatif, ça va être bénéfique parce que

ça va nous permettre, les deux parents, de discuter et de s'entendre, puis, si on partage, les deux... Donc,

ils voyaient ça vraiment comme un incitatif à discuter, à en venir à une

entente de partage et à bénéficier de l'incitatif. Quand vous dites :

Nous, on n'aimerait mieux pas avoir ce type d'incitatif là, on voudrait

augmenter le congé de paternité, le faire passer de cinq à 10 semaines,

est-ce que vous ne pensez pas que, si on

allait dans cette direction-là, on contribuerait à cristalliser encore plus la

perception que les parentales partageables appartiennent prioritairement

aux mères? Parce que c'est ça qui se passe dans la réalité.

Ça fait que

je pense quand même que l'incitatif va engendrer une forme de

déblocage, une forme de pression. Parce que vous parlez de négociation, ça me fait avoir ce type de commentaire là. Donc, les parents négocient, s'entendent,

puis les jeunes mères me disaient :

C'est ce qu'on veut, parce que les papas ne s'investissent pas dans la sphère

familiale, ils prennent le cinq semaines, ils le prennent pour acquis,

puis après ça c'est fini. Donc, j'ai cette appréhension-là, puis tous les

membres qui représentent différents groupes de la société québécoise

promotionnaient ce type d'incitatif là : Partagez,

entendez-vous et profitez d'un quatre semaines partageables additionnelles. Je

ne veux pas nécessairement vous convaincre, là, mais je voudrais

juste peut-être entendre un commentaire là-dessus.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il

reste deux minutes.

Mme Chabot

(Fabienne) : Oui, parfait.

On comprend, là, l'objectif puis le moyen que vous proposez, qui est

comme une forme d'astuce pour créer, provoquer, un peu, un dialogue ou... à

l'intérieur de la sphère privée...

Mme Chabot

(Fabienne) : ...c'est ça, négociation, oui, c'est ça, qui, peut-être, peut avoir des effets. Cependant, nous, on pense qu'actuellement dans la société on a encore un bout de chemin à faire pour vraiment

envoyer un message clair que le congé

de paternité, c'est légitime, c'est important, et on pense que l'ajout, le renforcement du

congé de paternité, ça peut être un

message fort. On le voit, les pères l'ont investi, ce congé-là. Donc, c'est

comme... c'est un véhicule qui a fonctionné, on l'a vu. Alors, on se dit :

Réinvestissons, entre guillemets, dans le même véhicule actuellement, parce qu'on pense que, dans beaucoup de milieux de travail, il peut y avoir encore une

culture, là, où c'est plus difficile, peut-être,

de faire passer ça. Ça fait qu'on pense qu'en ce moment en 2020, le congé de

paternité, en tout cas, il a son succès, et on

pense que, si on veut encourager les pères à aller prendre ces congés-là, ça

reste encore peut-être la bonne solution pour l'instant. C'est

notre vision.

M. Boulet :

O.K. Parfait. Mais je respecte totalement votre point de vue. Ceci dit, bon, en

concluant, je vous remercie beaucoup. Sachez que j'ai beaucoup d'estime pour l'APTS et le travail que vous

faites. Encore une fois, vous avez fait du bon travail puis une belle

présentation, puis on aura certainement l'opportunité d'en rediscuter. Merci.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci pour le bel échange. Alors, nous poursuivons avec l'opposition officielle, avec le député de Nelligan. Vous avez

10 min 40 s.

M. Derraji : Merci, Mme

la Présidente. Merci pour votre

présence. Merci pour le rapport. Ma première question, du moment que vous

représentez, je dirais, des gens de première ligne dans le contexte actuel de

la pandémie : Comment ça va?

Poirier (Andrée) : Ça ne va

pas tant bien que ça pour nos membres. Écoutez, on est à l'approche

d'une deuxième vague, on a des gens qui étaient fatigués avant, et

j'ai bien compris le sens de votre question, vous demandez comment va notre personnel de la catégorie 4. Ce sont des

hommes et des femmes qui sont au travail depuis bien avant la pandémie et qui avaient déjà un

taux d'épuisement et de stress dans leur milieu de travail. À ça s'est rajoutée

la pandémie.

Et, à l'APTS, on a une particularité. J'ai fait le

tour du Québec, j'ai rencontré certains de vous, comme députés,

à qui j'ai lancé un défi. Parce qu'on parle toujours des mêmes personnes,

et nos membres vivent cette crise-là avec peu de considération, ne se sentent pas reconnus, ne se sentent pas

investis, on ne parle pas d'eux. D'ailleurs, on a publié... fait une publicité pour faire connaître c'est qui, ces 106 titres

d'emplois là. Je vous mets au défi de m'en nommer quelques-unes,

de ces professions-là. Mais on ne parle jamais d'eux dans les médias.

Je veux prendre la tribune, parce que

vous me le permettez, de parler de tous nos technologistes médicaux, techniciens diplômés en laboratoire, qui sont au premier rang aujourd'hui, depuis le début de la

pandémie, qui sont au coeur de cette crise-là et pour lesquels on n'a pas

d'écoute. L'APTS a demandé de rencontrer le ministère pour signaler

l'inquiétude qu'on a par rapport aux laboratoires, par rapport à la

capacité d'analyse, et on n'est pas entendus.

Aujourd'hui, on

apprend... c'est une journée décevante où on apprend que la pénurie de

personnel fait qu'on va aller en renfort

signer des ententes au privé, alors que ce qu'on souhaite, c'est qu'il y ait

des incitatifs, qu'il y ait des mesures

structurantes, de la même façon qu'on adresse les problématiques d'autres types

d'emplois. Il y a des solutions, il y a des solutions pour augmenter la

capacité d'analyse, il y a des solutions pour améliorer tout ce processus-là.

Alors,

nos membres, comment ils vont? Ils sont à bout. Je pense qu'on est venus vous

le dire le 15 à votre rentrée parlementaire,

nos gens sont à bout, nos gens sont tannés de travailler à se rendre malades.

Mais je vous remercie beaucoup pour cette question.

Derraji : Avec plaisir, et c'était une question très sincère. Je tiens

à vous remercier. Je sais c'est quoi,

j'ai travaillé un peu dans le réseau de la santé et je voulais vous entendre

pour deux raisons. Premièrement, vous avez, en face de vous, le ministre du

Travail et de l'Emploi. Donc, il

veille, j'en suis sûr et certain, sur le bien-être de nos travailleurs et de nos travailleuses. Et je sais que vous jouez

un rôle superimportant dans la chaîne que nous vivons maintenant

pour gagner la bataille de la COVID.

Donc, je voulais absolument saisir votre présence, vous dire merci d'être là,

mais aussi toute la considération que j'ai personnellement envers vos membres,

et ça va me faire un grand plaisir... Je ne sais pas si vous avez rencontré ma collègue

porte-parole en santé. Si ce n'est

pas le cas, on fera le suivi. Si c'est le cas, bien, tant mieux.

J'ai

deux questions. Dans le projet de loi, il y a des projets pilotes. Et, avant,

vous avez dit que vous avez fait des consultations auprès de vos

membres. Si jamais, hein, si jamais vous pouvez, via la commission, nous

envoyer vos mémoires ou constats, ça va nous

aider grandement à faire le suivi pas uniquement pour moi en tant que

porte-parole pour l'emploi et le

travail, mais aussi pour ma collègue au niveau de la santé. Donc, s'il vous

plaît... Je pense que même les collègues vont apprécier vos

recommandations.

vais vous ramener à une suggestion qu'on a, dans le projet de loi, par rapport

aux projets pilotes, et le ministre, et

je l'ai entendu pas une fois, pas deux, il veut vraiment voir, et je l'appuie

dans ce sens, quand on a des problématiques, est-ce que, par voie de projets pilotes, on peut voir, faire une

prospection, voir si on peut régler quelques problèmes. Est-ce que vous avez eu

le temps de réfléchir, avec vos membres? Est-ce que la voie des projets pilotes

peut vous aider à régler quelques problématiques que vous voyez dans le

régime?

Mme Poirier

(Andrée) : Vas-y.

Mme Chabot

(Fabienne) : Oui. Dans les travaux qui ont été faits avec le groupe,

là — le

mémoire, il va être présenté la semaine

prochaine, là — il

y a plusieurs propositions de projets pilotes, je vous dirais, de sujets qui

visent, entre autres, des situations

particulières qui sont parfois un peu... il y a le parcours, hein, régulier,

là, d'un projet familial, mais il y a

toutes sortes de situations autour, souvent, qui mettent des gens un peu plus

en vulnérabilité puis pour lesquelles, parfois, le régime peut avoir certains

angles morts. Ça fait que je vous dirais que, là-dessus, il y aura des choses.

Les consultations, là,

auxquelles vous faites référence, dans le fond, on n'a pas fait de vaste

consultation avec nos membres sur les

difficultés précises reliées au projet

de loi n° 51. C'est davantage

une consultation en lien avec le renouvellement

de notre convention collective où le thème de la conciliation famille-travail

revenait sans cesse, mais non seulement en début de projet familial, là,

mais tout au long, là, d'un projet familial. Ça fait...

M. Derraji : Mais c'est ce bout qui

m'intéresse, parce que c'est là où on peut travailler de la conciliation travail-famille. Mais, au-delà de ça... Parce que

j'ai aimé une de vos remarques, l'arrimage entre le RQAP et les autres mesures

gouvernementales, donc ce sera l'occasion, pour nous, de voir c'est quoi, les

doléances, si je peux dire, les doléances ou les propositions de vos membres

pour continuer le suivi avec M. le ministre.

Une autre

question : Comment renforcer le rôle du père? J'ai vu votre recommandation — probablement,

c'est la même chose que l'ancien groupe — vous ne voulez pas que

le partage soit au détriment de la maman, si j'ai bien compris. O.K., bon, j'ai bien compris ça. Mais c'est quoi, votre

solution pour que le père joue son rôle aussi au sein de l'unité, de la

cellule familiale?

Poirier (Andrée) : Bien, il

y a... toute notre réflexion autour de cette mesure-là repose sur le principe

de la coparentalité, et je pense

qu'il est temps qu'on change le discours qu'il y a un parent principal puis il

y en a un autre qui aide. Donc, on

est dans le principe de la coparentalité et on croit sincèrement que le fait de

dire : Bon, on a un congé... on

l'a dit, vous nous avez rappelé des chiffres, le fait qu'il y ait un congé de

paternité vient... il est pris à plus fort pourcentage, contrairement à

partage, et là où on fait plus obstacle à des cultures qui n'ont pas encore

changé. Et en disant : Maintenant, le congé parental, il est pour les

mères et l'autre parent, c'est le principe de la coparentalité pour le

bien-être et les besoins de l'enfant. Ça fait... Est-ce que... Veux-tu

continuer sur le partage aussi des prestations...

Mme Chabot (Fabienne) : Oui, peut-être

juste...

Mme Poirier (Andrée) : ...la perte

de... en... qu'on a analysé aussi, là, de congés?

Mme Chabot (Fabienne) : Peut-être,

ce qui est important, juste que ce soit clair, c'est qu'on ne remet pas en question le fait qu'il y ait des prestations, dans

le congé parental, qui se partagent. On ne remet pas en question le fait de

partager ce nombre de semaines là. C'est simplement qu'on ne souhaite pas que

l'ajout de semaines supplémentaires, dans le

fond, que le projet de loi met soit conditionnel à un certain niveau de

partage. C'est le fait d'y mettre une condition, c'est... Par contre, l'ajout de semaines, on souhaite vraiment plus

l'accorder directement au père, au congé de paternité, puisque c'est ça, l'objectif, hein? L'objectif, on

le partage, là, c'est-à-dire d'encourager encore la participation du père,

dans les débuts, là, de projet familial,

auprès de l'enfant et de la mère, ou du père, ou peu importe la forme de couple

ou de parents, là, qu'on a. Alors, c'est ça, donc, on ne remet pas en question

le fait de partager, on remet en question le fait d'en faire une

condition pour obtenir plus de semaines.

Derraji : Merci. Je n'ai plus de temps, mais j'ai vu l'autre

recommandation : Les surplus soient investis dans la bonification

du RQAP. Vous êtes très claires par rapport à ce point. Comment?

Mme Chabot

(Fabienne) : Bien, actuellement, ce qui est fait, c'est bien, là, on

s'entend que, je veux dire, il y a des bonifications qui vont sûrement

entraîner des coûts supplémentaires. L'important pour nous, c'est que,

lorsqu'on a des surplus, de ne pas avoir le

réflexe de dire : On baisse les cotisations. Il y a différentes sphères

d'amélioration. Donc, ce qu'on a dit

tout à l'heure, c'est que l'augmentation du pourcentage, hein, des montants

versés, là, donc le 70 %, ça, ça

peut être une avenue, entre autres, mais ce qui est déposé sur la table

actuellement aussi, c'est une bonne avenue, en ajoutant toutes sortes de

mesures, pour les grossesses multiples... Bon, ça aussi, c'est des

bonifications auxquelles on croit et qu'on accepte. On ne souhaiterait pas...

S'il y a d'autres surplus, on ne souhaite pas revenir à des baisses de

cotisations.

Derraji : Oui, oui, c'est très bien, parce qu'il y avait d'autres

groupes qui disent : Bien, écoutez, que ce soit pour le groupe... le patronat, donc, s'il y a des

surplus, vous, vous ramenez un autre aspect, que, s'il y a des surplus, que

ces surplus soient investis directement pour les bonifications du régime.

Mme Poirier (Andrée) : Pour la

poursuite.

M. Derraji : Et vous ciblez

plus les femmes qu'une autre catégorie. Est-ce que j'ai bien compris?

Mme Chabot (Fabienne) : Plus

les femmes... En fait, l'ensemble du régime, que ce soit...

M. Derraji : Ah! le régime?

Mme Chabot (Fabienne) : Oui,

oui.

Mme Poirier

(Andrée) : Que les surplus soient investis dans la poursuite de la

bonification et l'élargissement de la

bonification, tant au niveau du pourcentage de rente, là, de prestations que...

Bon, ça peut être aussi d'ajouter des semaines ou ajouter d'autres incitatifs. Mais

c'est d'avoir le réflexe de : On a un régime qui a des surplus, bien,

gardons les surplus pour pouvoir les

investir, pour pouvoir poursuivre cette bonification-là. Et, vous verrez, dans

le mémoire de Mme Ruth Rose la semaine prochaine, il y a

beaucoup de suggestions pour investir ces surplus-là.

M. Derraji : Encore une fois,

merci.

Mme Poirier (Andrée) : Je vous

remercie.

M. Derraji :

Gardez le moral, parce que le Québec a besoin de vous, et salutations à vos

membres. Merci beaucoup.

Présidente (Mme IsaBelle) : Donc, merci au député de Nelligan. Nous poursuivons avec le troisième groupe d'opposition, avec le

député de Rimouski.

M. LeBel : J'ai combien de

temps, là?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Vous avez 2 min 40 s.

M. LeBel : O.K. Ça fait

que vous allez lever votre petit

panneau rapidement. Bonjour, tout le monde. Merci à mon

collègue d'avoir posé la question sur comment vous allez, parce que

vous avez fait, tantôt, votre témoignage, c'est vraiment

touchant, et il est à partager pour que les gens comprennent, comprennent bien

ce que vous vivez dans le réseau,

puis qu'on saisisse bien.

Vous parlez

de conciliation famille-travail. Puis je ne fais pas

partie vraiment de cette

commission-là, je remplace ma

collègue de Joliette, puis qui voulait absolument que quelqu'un soit là pour

vous entendre, puis... Mais je vais en profiter pour être un peu hors champ. Moi, je suis porte-parole des aînés, puis,

vous l'avez dit tantôt, la conciliation famille-travail, il y a aussi

prendre soin de nos aînés. Comment vous voyez ça? Parce que, moi aussi, quand

j'ai vu que les surplus... qu'on a sorti de

l'argent du régime pendant qu'on sait qu'il y aurait des choses à améliorer,

dont comment prendre soin de nos

aînés... Puis on sait que c'est beaucoup les femmes qui laissent leurs emplois pour prendre soin des

aînés, qui, pendant ce temps-là, ont des baisses de salaire, ne vont pas

chercher toutes les... par rapport à leur régime de retraite, sont perdantes. Souvent, c'est des femmes qui sont

perdantes. Est-ce que vous voyez un régime qui serait... où on peut

prendre soin des jeunes aussi, mais

qui pourrait éventuellement intégrer comment on prend mieux soin de nos

aînés? Comment on pourrait faire ça? Parce que c'est de la conciliation

famille-travail.

Poirier (Andrée) : Effectivement. D'abord, merci aussi de demander comment vont nos gens.

J'ai parlé d'emblée de nos technologistes

médicales, mais on a plein d'autres... et, vraiment, je vous invite à

prendre connaissance de l'importance

de ce qu'ils font, notamment les technologues en imagerie, en radiodiagnostic,

en radio-oncologie, tous ces gens-là

du diagnostic sans lesquels la pandémie ne pourrait pas être adressée. Alors,

merci encore à vous aussi de prendre des nouvelles de nos 56 000 membres,

c'est très apprécié.

C'est un bon

questionnement. Un régime... Il y a des mesures... Le RQAP vient... présente

des bases fondamentales à la

conciliation famille-travail, mais elles doivent aussi toutes s'inscrire dans

un continuum plus large de conciliation famille... travail-famille... famille-travail, excusez, notamment en

intégrant... Et, quand on dit que c'est vraiment un enjeu, dans... on veut rendre plus flexible... On en a

plusieurs, demandes qui viennent complémenter le régime RQAP, qui a été

adressé.

Vous avez

raison de souligner l'importance qu'on doit accorder aux soins des personnes

âgées et aussi des... pas juste des

enfants. On a actuellement... Et la crise nous démontre clairement, là, avec

les écoles qui retournent nos enfants, à

quel point un programme qui nous permet de concilier le travail et les

obligations, les responsabilités, l'engagement qu'on prend quand on devient

parent ou quand on est un aidant aussi, parce que, là, on n'a pas

seulement — oui,

Mme la... — on n'a pas seulement, effectivement, la

responsabilité des enfants, et, dans le cas de nos membres qui prennent

soin de la population... doivent aussi prendre soin de leur famille.

Ça fait que,

oui, ça serait un projet de loi très intéressant et pour lequel on

contribuerait certainement, avoir un régime plus large qui permet des mesures

vraiment claires pour assumer les responsabilités que nous souhaitons avoir

au niveau de notre famille et de notre travail.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, merci à Mme Poirier,

merci à Mme Chabot pour votre contribution à la commission.

La commission

ajourne ses travaux jusqu'au mardi 22 septembre,

à 10 heures, et nous pourrons poursuivre notre mandat. Merci. Bonne

fin de semaine à tous.

(Fin de la séance à 16 h 33)