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(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mardi 6 novembre 2012 - Vol. 43 N° 1

Procéder à des modifications temporaires au règlement ainsi qu’à la formation des commissions parlementaires et à l’adoption de la liste des présidents de séance

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Table des matières

Adoption de l'ordre du jour

Dépôt des procès-verbaux des réunions du comité directeur

de la Commission de l'Assemblée nationale

Dépôt des procès-verbaux des séances de travail des commissions

Modifications temporaires au règlement

Répartition des présidences des commissions

Composition des commissions

Date de la première réunion des commissions

Dépôt de la liste des présidents de séance

Intervenants

M. Jacques Chagnon, président

M. Stéphane Bédard

M. Yves-François Blanchet

M. Robert Dutil

M. Gérard Deltell

M. Laurent Lessard

M. Benoit Charette

* M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l'Assemblée

* Mme Anik Montminy, cabinet du leader parlementaire de l'opposition officielle

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures neuf minutes)

Le Président (M. Chagnon): ...ouverte et je vous rappelle que le mandat de la commission est de procéder à des modifications temporaires au règlement, à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présentes de séance.

Adoption de l'ordre du jour

Alors, l'ordre du jour:

D'abord, lecture de l'ordre du jour, hein, d'abord on va faire ça;

Donc, dépôt des documents, 2;

2.1. Procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale, l'article 4.4 -- non, ne regarde pas, je vais te les lire:

2.2. Procès-verbaux des séances de travail des commissions, 174;

3. Modifications temporaires au règlement;

4. Formation des commissions parlementaires;

4.1. Répartition des présidences;

4.2. Composition des commissions;

4.3. Date de la première réunion des commissions;

5. Liste des présidents de séance.

Est-ce qu'il y a des points à ajouter à l'ordre du jour ou des points à enlever à l'ordre du jour? Avez-vous des points à ajouter? Non? L'ordre du jour est accepté?

** (16 h 10) **

M. Bédard: ...confiance au président.

Le Président (M. Chagnon): O.K., vous commencez de même, une motion de non-confiance au président. Ha, ha, ha!

M. Bédard: Au cas où ça ne ferait pas notre affaire...

Dépôt des procès-verbaux des réunions du comité

directeur de la Commission de l'Assemblée nationale

Le Président (M. Chagnon): Alors, en vertu de l'article 4.4 des règles de fonctionnement, je dépose les comptes rendus des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale.

Est-ce que vous pouvez m'en faire un résumé?

M. Bédard: L'affaire est dans le sac. Avec plaisir, M. le Président.

Dépôt des procès-verbaux des

séances de travail des commissions

Le Président (M. Chagnon): Bon. En vertu de l'article 174 de notre règlement, je dépose les procès-verbaux des séances de travail des commissions qui n'ont pas été suivies d'une séance publique et qui n'ont donc jamais été déposés à l'Assemblée nationale.

M. Bédard: J'en prends bonne note encore une fois.

Modifications temporaires au règlement

Le Président (M. Chagnon): 3. Modifications temporaires au règlement. À la suite des discussions qui ont eu lieu entre les groupes parlementaires, je dépose les propositions de modifications temporaires au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale. Ces modifications concernent la répartition des présidences, la composition des commissions ainsi que le signalement de défaut de quorum à l'Assemblée, pour la 40e législature.

Voulez-vous que je vous les lise ou vous les avez lues?

Une voix: ...

Le Président (M. Chagnon): Je présume que vous les avez lues. Alors, dans ce cas-là, est-ce que les modifications temporaires au règlement et aux règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale sont adoptées?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): Adopté. Youhou?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): O.K., parfait. Alors, c'est à l'unanimité, évidemment, que nos décisions doivent se prendre.

Je vous rappelle les dispositions de l'article 127 de notre règlement: Dans les 15 premiers jours de la première session d'une législature, et au besoin pendant celle-ci, la Commission de l'Assemblée nationale -- c'est nous -- se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député de l'opposition. Elle détermine également la composition des commissions et fixe la date de leur première réunion. Le règlement précise également que les membres des commissions sont nommés pour deux ans.

Je vous rappelle, évidemment, encore une fois, que ces décisions sont prises à l'unanimité.

Répartition des présidences des commissions

Alors, nous allons procéder à la répartition des présidences des commissions. Alors, conformément aux modifications temporaires, cinq commissions seront présidées par des députés du groupe formant le gouvernement, quatre par des députés de l'opposition officielle et une par un député du deuxième groupe d'opposition.

Alors, la présidence, comme vous le savez, de la Commission de l'administration publique est toujours réservée à un député de l'opposition.

Alors, je suis prêt à entendre et écouter vos propositions.

M. Blanchet: M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui?

M. Blanchet: Voulez-vous que je vous dise mes propositions?

Le Président (M. Chagnon): Une par une.

M. Blanchet: Alors, nous aurions les...

Des voix: ...

Le Président (M. Chagnon): Je te taquine. Vas-y.

M. Blanchet: Ah non, non, mais je voulais juste te les dire une par une pour que tu puisses... Donc, CAPERN, aménagement du territoire, culture et éducation, la CFP et Commission des institutions.

Le Président (M. Chagnon): Bien sûr. Et l'opposition officielle?

M. Dutil: Les présidences: la CAP, la CET, la CSSS...

Une voix: ...

M. Dutil: Oui, CET, « CET » . CSSS, CTE, comme dans « comté » .

Le Président (M. Chagnon): Puis CSSS comme dans quoi?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dutil: Non, mais, regarde, vous comprenez ce que ça veut dire. La Commissions de la santé et des services sociaux. Je peux vous lire ça au long, mais...

Le Président (M. Chagnon): Oui, oui. Ça va, ça va, ça va. Deuxième opposition?

M. Deltell: De notre côté, on demande la présidence de la Commission des relations avec les citoyens.

Composition des commissions

Le Président (M. Chagnon): C'est bon. Good. Tout le monde est d'accord? Ça va?

Alors, en fonction des règles temporaires pour la durée de la 40e législature, les commissions sectorielles et la Commission de l'administration publique sont composées de quatre députés provenant du groupe parlementaire formant le gouvernement, de quatre députés de l'opposition officielle et d'un député du deuxième groupe d'opposition.

MM. les whips, quelles sont vos propositions quant aux membres des commissions pour vos formations respectives?

M. Blanchet: Pour la Commission de l'administration publique...

Une voix: Déposez le tableau.

M. Blanchet: Ah!

Le Président (M. Chagnon): Si j'avais le tableau...

M. Blanchet: Sauf qu'il y a des affaires écrites à la main dessus, ça fait que, ça fait que, ça fait que... Voilà!

M. Bédard: Je ne suis que le messager, M. le Président.

Le Président (M. Chagnon): Oui, je vois ça. Alors, O.K.

Une voix: Est-ce que les députés indépendants ont manifesté...

M. Bonsaint (Michel): Ils ne sont membres d'aucune commission.

Une voix: Ils vous ont confirmé qu'ils...

M. Bonsaint (Michel): Oui.

Une voix: O.K.

Le Président (M. Chagnon): Oui, c'est ça qu'ils nous ont dit. Ils vont se promener. Alors, M. le leader de l'opposition ou M. le whip de l'opposition?

M. Dutil: Oui. Avant de continuer, j'ai une note qui m'a été acheminée ici par Mme Montminy et que je ne comprends pas très bien. Alors, je vais vous demander...

Des voix: ...

M. Dutil: Non, en général, je comprends tout ce qu'elle me fait, mais, là, je vous avoue qu'ici, là, j'aimerais qu'elle m'explique ça.

Mme Montminy (Anik): La Commission des relations avec les citoyens, considérant que l'opposition officielle n'a aucun représentant à la présidence et à la vice-présidence, à

titre d'opposition officielle, on souhaiterait pouvoir avoir un membre permanent de la commission qui puisse participer, le cas échéant, quand qu'il y a des rencontres du comité directeur.

Le Président (M. Chagnon): O.K. Est-ce que ça vous va comme demande? La Commission des relations avec les citoyens... La question, c'est la suivante...

Des voix: ...

Le Président (M. Chagnon): Oui. La commission qui va être présidée par... Pour le comité directeur. Est-ce qu'il peut y a avoir un membre de la commission qui puisse participer aux réunions du comité directeur? C'est ça, la question. Est-ce que vous avez un problème avec ça? Pas de problème avec ça? O.K., ça marche, adopté. Est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Lessard: ...déposer, là, les membres de la commission, concernant chacune des commissions, là, les membres...

Le Président (M. Chagnon): Merci beaucoup. Alors, j'ai le dépôt. Je vous transmets une copie du dépôt. As-tu deux copies?

M. Lessard: Si j'en ai deux copies? Certainement.

Le Président (M. Chagnon): Trois copies, même, on va pouvoir donner des copies aux amis.

Des voix: ...

Le Président (M. Chagnon): O.K.

M. Lessard: Je peux t'en donner une deuxième copie, Jacques?

Le Président (M. Chagnon): Oui, s'il vous plaît. Tiens. Voilà. Est-ce que vous avez une copie des vôtres, M. le whip?

Une voix: ...

Le Président (M. Chagnon): Une copie? Bon, ça va. Faire des photocopies pour les autres, faire une photocopie de l'opposition officielle pour le deuxième groupe d'opposition officielle. J'imagine que celle...

Une voix: ...

Le Président (M. Chagnon): On va les recevoir de toute façon. O.K. Est-ce que la liste des membres des commissions du groupe parlementaire formant le gouvernement est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): Adopté? Adopté. Est-ce que la liste des membres des commissions du groupe parlementaire formant l'opposition officielle est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): C'est drôle, il n'y a rien que celui qui...

M. Bédard: Sur division.

Le Président (M. Chagnon): Sur division. Ha, ha, ha! Tu sais, il n'y a rien que celui dont on parle qui dit que c'est adopté.

M. Bédard: ...je trouve que ça va trop bien, là. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Chagnon): Oui. Est-ce que la liste des membres des commissions du groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): Au moins, dis que tu penses que oui.

Une voix: ...

Date de la première réunion des commissions

Le Président (M. Chagnon): C'est bon. Alors, je propose que les commissions se réunissent le 7 novembre 2012 -- c'est comme demain, ça -- à 11 h 30, et ce, dans l'ordre suivant, pour élire leurs présidents et leurs vice-présidents. À la salle Louis-Joseph-Papineau: la Commission des institutions, la Commission des transports et de l'environnement, la Commission des finances publiques, la Commission de la culture et de l'éducation, la Commission de l'administration publique.

Et, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, les autres: donc, la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, la Commission de la santé et des services sociaux, la Commission de l'économie et du travail.

Est-ce que cette proposition est adoptée?

M. Bonsaint (Michel): Mais avant, M. le Président, là, pour votre bonne condition physique, on pourrait faire Papineau et ici.

M. Bédard: Ah! Bien, ça irait mieux. Maintenant, vous êtes plus en forme...

M. Bonsaint (Michel): Puis il pourrait faire l'alternance.

Le Président (M. Chagnon): Oui, bien, en tout cas, j'essaie d'éviter d'être... Je pourrais essayer de faire ça sur un tapis roulant aussi tant qu'à y être. Mais effectivement, nous...

M. Bédard: ...des porteurs...

Le Président (M. Chagnon): On va laisser faire les porteurs. Mais je répète: Est-ce que cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): Demain, 11 h 30, donc après les travaux quotidiens, on pourrait commencer tout de suite, immédiatement, à procéder, comme vous avez dit, à courir d'une commission à l'autre, pour faire les présidences. Ça vous va?

M. Bédard: Parfait.

Dépôt de la liste des présidents de séance

Le Président (M. Chagnon): Alors, l'article 139 du règlement prévoit la constitution de la liste des présidents de séance qui doit être approuvée par notre commission.

MM. les whips, quelles sont vos propositions quant à la liste des présidents de séance de vos formations respectives?

Alors, j'ai reçu celles du gouvernement. J'ai reçu celles de l'opposition officielle. Et...

Une voix: ...

Le Président (M. Chagnon): Vous n'en voulez pas?

M. Charette: Non, non, on en a un, effectivement, mais les personnes ne sont pas désignées à ce moment-ci.

Le Président (M. Chagnon): O.K., alors...

Des voix: ...

Le Président (M. Chagnon): On fera ça avant...

M. Charette: Demain. On devrait les avoir demain.

Le Président (M. Chagnon): O.K.

Des voix: ...

Le Président (M. Chagnon): Ah, si vous voulez, on peut faire un comité directeur à 2 heures... pas à 2 heures, mais à 9 h 55, 9 h 50... 9 h 50. Venez en arrière au salon des drapeaux, les trois leaders, puis on fera ça comme ça.

Des voix: ...

** (16 h 20) **

Le Président (M. Chagnon): Oui, il y a deux postes de président de séance, là. Alors, venez à 10 heures... à 9 h 50. On réglera ça comme ça, ça va prendre trois secondes.

Une voix: ...

Le Président (M. Chagnon): Pour être sûrs qu'ils soient là à moins cinq. Alors, c'est beau? Alors, est-ce que cette liste est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): Les deux qu'on a... Cette liste adoptée, bon. La liste de l'opposition officielle, est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Chagnon): La liste du gouvernement? Adopté. La liste du deuxième groupe d'opposition, on verra demain.

Alors, je lève la séance, et la commission ayant accompli son mandat ajourne les travaux à demain, 9 h 50.

(Fin de la séance à 16 h 21)

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