Le secteur

culturel occupe une place de choix dans la Matapédia, et Michel est un

important artisan de ce milieu. Depuis

35 ans maintenant, Diffusion Mordicus présente une programmation de

spectacles de grande qualité et très variée, et ce, au grand plaisir des Matapédiens et Matapédiennes. Par son travail

et son dévouement, Michel perpétue cet engagement pour le développement

de la vie culturelle en région.

M. Coutu,

permettez-moi de vous féliciter à mon tour pour l'excellence de votre travail

et pour votre importante contribution

au développement de la vie culturelle de la Matapédia. Merci pour votre

engagement et bonne continuité!

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci de votre déclaration de ce

matin. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé

pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous la parole.

Mme de Santis : M. le Président, il

y a un an jour pour jour, j'annonçais, en compagnie de ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne, le premier portail commun de données

ouvertes qui rassemblait le gouvernement du Québec et cinq

municipalités : Montréal, Sherbrooke, Québec, Gatineau et Laval. Depuis,

Blainville, Longueuil, Rimouski et Shawinigan ont joint le portail, et

plusieurs autres villes souhaitent le faire. Plus le gouvernement et les

municipalités diffuseront et rendront

accessibles les données ouvertes, plus la transparence des administrations

publiques sera accrue, et plus les

Québécois seront performants en matière de recherche et d'innovation, en

permettant le croisement ou le regroupement des données de manière à

faire émerger de nouvelles applications ou de nouveaux résultats de recherche.

Je vous invite à visiter

le portail afin de découvrir les applications créées à partir des données

ouvertes gouvernementales et municipales. Les renseignements en format de

données ouvertes sont une mine d'or dont il faut poursuivre l'exploration.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée,

de votre déclaration de ce matin. Je cède maintenant la parole à M. le

député des Chutes-de-la-Chaudière pour sa déclaration. À vous, M. le député.

M. Picard :

Merci, M. le Président. Le Cercle des fermières de Saint-Jean-Chrysostome

célèbre cette année son 75e anniversaire.

Femmes aux

multiples talents et gardiennes du patrimoine culinaire et artisanal depuis

1942, elles transmettent leur

savoir-faire et leurs connaissances de génération en génération. Je connais

l'importance de leur engagement dans la communauté et auprès des causes

qu'elles soutiennent, comme la Fondation OLO, aussi je profite de cette

occasion pour souligner les valeurs

d'entraide, de partage et de générosité qu'elles transmettent à travers leurs

actions. D'ailleurs, le 20 avril

prochain, un hommage particulier sera rendu à quelques-unes d'entre elles lors

d'une soirée anniversaire pour souligner leur contribution

exceptionnelle au sein de l'organisme.

Je tiens à

féliciter sincèrement les fermières de Saint-Jean-Chrysostome pour toutes ces

années de bienfaisance dans la communauté et pour le dynamisme et la

vitalité qui les animent toujours. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre

déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député

de Rouyn-Noranda—Témiscamingue

pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Blanchette : M. le Président, j'aimerais rendre hommage à Mme Gladys Chamberland, cette

employée du gouvernement du Québec décédée à la suite d'un attentat terroriste à

Ouagadougou, au Burkina Faso, en janvier 2016.

Tous s'entendent pour dire que Gladys est

partie

trop vite, elle et ces cinq autres travailleurs humanitaires qui ont péri à ses côtés au cours des

attaques : son conjoint Yves Carrier, son garçon Charlelie Carrier, sa

belle-fille Maude Carrier et ses deux amis Suzanne Bernier et Louis

Chabot.

Ceux qui

l'ont côtoyée se rappellent de son visage rayonnant, son sourire lumineux et

l'énergie ardente qu'elle a consacrée

à ses projets humanitaires ainsi qu'à son travail, notamment

comme conseillère en communication au ministère

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

C'est notre étoile à nous, et elle brille au firmament de nos souvenirs. Elle

était une professionnelle de haut

niveau, une femme extraordinaire, engagée, volontaire et ouverte sur le monde.

Une dame de coeur passionnée qui restera une inspiration pour de

nombreuses personnes.

Je remettrai

à sa mère une médaille posthume, à l'Assemblée nationale, cet après-midi.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de

Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon pour sa déclaration.

Mme la députée, à vous la parole.

Ouellet : Pour ses

25 ans, Certex voit les choses en grand. L'entreprise d'économie sociale

est spécialisée dans le tri de matières

textiles, et, le 11 avril prochain, elle tiendra un défilé de mode

écoresponsable, Les Décousus de Certex , animé par Guillaume

Lemay-Thivierge. Ce défilé de créations originales et conçues par des designers

québécois permettra d'amasser les fonds nécessaires au maintien à

l'emploi des personnes présentant des limitations fonctionnelles qui

travaillent chez Certex.

Grâce à cette

entreprise de Saint-Hubert, c'est 6 000 tonnes de matières textiles

qui sont récupérées chaque année. Toutes les créations du défilé des

décousus sont fabriquées à partir des tissus triés par Certex.

Merci à

la directrice générale, Marie-Josée Filteau, au président, M. Jean-Sylvain

Pelletier, au conseil d'administration et à tous les employés Certex.

Certex porte bien son slogan : Récupérer,

valoriser, intégrer. Bon 25e anniversaire!

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Merci, Mme la députée de

Vachon. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke pour

sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Fortin (Sherbrooke) : M. le Président, je tiens aujourd'hui à

souligner le 100e anniversaire de naissance de Mmes Marie-Ange Salois et Rose Paquette, deux

Sherbrookoises qui célébreront, les 26 et 27 avril prochains, un véritable

accomplissement.

1917 à aujourd'hui, elles ont été témoin de l'adoption de notre drapeau

québécois, de l'obtention du droit de vote des femmes, de la Seconde

Guerre mondiale ainsi que de l'arrivée de la télévision et des nouvelles

technologies. Elles se sont adaptées à des valeurs et des visions différentes

ainsi qu'à un rythme de vie en constante évolution.

Tel un grand livre,

nos aînés sont une source inestimable de savoir et de sagesse. Ils contribuent

de façon significative à la transmission de notre histoire aux générations

futures.

Mme Salois,

Mme Paquette, je suis particulièrement fier que des Estriennes comme vous

atteignent cet âge vénérable. J'espère vraiment

que de plus en plus d'aînés en aient la possibilité. Joyeux

anniversaire! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le

député de Sherbrooke, merci pour

votre déclaration. Je

cède maintenant la parole à Mme la députée de Montarville pour sa déclaration.

À vous, Mme la députée.

Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je veux souligner aujourd'hui le 45e anniversaire de fondation du Club FADOQ de Boucherville situé dans la circonscription de Montarville. Ce club, vous savez, joue un rôle essentiel dans notre communauté en offrant aux citoyens de 50 ans et plus une voix pour

défendre haut et fort leurs intérêts mais en mettant également à leur disposition un lieu et des ressources pour

briser l'isolement. Les 1 600 membres du club de Boucherville ont aussi accès à de nombreuses

activités qui vont, bon, bien, des cours informatiques aux quilles, en passant

par des ateliers de théâtre, des voyages de

groupe, et j'en passe. Et il va de soi que le Club FADOQ de Boucherville prend

une part active dans la bonne santé de ses membres. Il les tient occupés,

curieux et alertes.

Alors, c'est pour

toutes ces raisons que j'offre mes remerciements sincères à la présidente de la

FADOQ de Boucherville, Mme Carmen

Cardin, son prédécesseur, M. Maurice Letellier, ainsi qu'à tous les

membres du C.A. et à tous les bénévoles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Gatineau pour sa déclaration de ce

matin. Mme la députée, à vous la parole.

Vallée : M. le Président, c'est avec grand plaisir que je me

joins aux membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et

interprètes agréés du Québec pour souligner le 25e anniversaire de

fondation de l'ordre.

Membre de la

Fédération internationale des traducteurs, l'ordre est le plus grand

regroupement langagier au pays. Ses experts

rendent un service inestimable à la société en permettant la communication

interculturelle. De son côté, l'ordre

assure la protection du public en encadrant, entre autres, la compétence et les

connaissances de ses 2 100 membres.

salue tous les membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes

agréés du Québec et je les félicite pour

leur travail consciencieux et essentiel pour notre société. Je les remercie

sincèrement pour leur engagement dans le système professionnel

québécois.

Et je souligne la

présence parmi nous, dans les tribunes, de M. Réal Paquette et de

Mme Diane Cousineau, respectivement

président du conseil d'administration et présidente-directrice générale de

l'ordre. Qu'il me soit permis de vous

souhaiter un excellent 25e anniversaire de fondation de votre ordre et une

année remplie de nombreuses activités.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à

Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour sa déclaration. À vous, Mme la

députée.

Poirier : Merci, M. le Président. Je veux féliciter aujourd'hui les lauréates 2017 du projet Hommage aux

femmes. Elles sont fortes, fières et font avancer le Québec.

Elles sont :

Catherine-Emmanuelle Delisle, Sara Rosen, Ghyslaine Bissaolo, Aïcha Naciry,

Widia Larivière, Félicité Mukantibimenya,

Sabine Monpierre, Nadine Francillon, Antoinette Awa Compaoré, Alexandra

Regalado, Tanya-Michelle Contente, Aïssatou Sidibé.

Mesdames, vous construisez un monde

plus juste. Vous êtes inspirantes et vous incarnez ce que l'avenir de la

société québécoise a de meilleur. Je suis heureuse et honorée d'être

votre concitoyenne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Et cette dernière déclaration

met fin à la rubrique Déclaration de députés.

Les travaux sont

suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

J'ai le plaisir de... Ah! je les vois. Bon. J'ai le plaisir de souligner la

présence, dans nos tribunes, d'une délégation

de députés du Parlement du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord, et qui sont membres de l'opposition, le National Scottish Party. Welcome

in our National Assembly!

Nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y

a pas de déclarations ministérielles ni présentation

de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Rimouski, le 21 février 2017; par le député de

D'Arcy-McGee, le 14 mars 2017;

et le député de Nicolet-Bécancour, le 14 mars 2017.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

des finances publiques et député de Montmorency.

M. Bernier :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances

publiques qui, les 16, 17, 21, 23 et 29 mars et 4 avril 2017, a

procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la

santé financière et la pérennité du régime

de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions

législatives. La commission a adopté

le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président :

Vous en avez un deuxième.

M. Bernier :

Eh oui, M. le Président, j'en ai une deuxième fort importante. M. le Président,

une chose est sûre, il faut mettre

fin à l'évasion et à l'évitement fiscaux. Tout particulier devrait payer ses

impôts dans le pays où il réside et toute multinationale là où elle mène

ses activités aussi.

dépose le rapport de la Commission

des finances publiques qui, les

30 septembre, 17 et 18 novembre 2015, 12, 19 mai et 15 septembre 2016, a tenu

des auditions publiques dans le cadre

des consultations particulières

sur le phénomène du recours

aux paradis fiscaux. La commission s'est également réunie en séance de travail

les 25 février, 12, 21 mai, 26 novembre 2015,

les 24, 11 mai, 2 juin, 22 septembre, 6 octobre 2016,

ainsi que les 16 février et 16 mars 2017. Ce rapport

contient 38 recommandations.

souhaite remercier toutes les personnes qui ont participé à l'élaboration de ce rapport, et particulièrement les membres, qui l'ont adopté unanimement.

Merci, M. le Président.

Président : Moi

aussi, je voudrais m'associer à nos collègues parlementaires, vous avez fait un magnifique travail, mesdames messieurs, sur ce dossier. Vous êtes une vitrine parfaite de ce

qu'on peut faire comme travail comme députés pour faire améliorer notre société et

faire en sorte que les argents des gens, les capitaux ne se sauvent pas et

puissent faire en sorte de pouvoir nous permettre de financer nos

activités, et nos activités ici.

le président de la Commission

des institutions et député de

Chomedey, vos rapports ont été déposés d'avance. M.

le député.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 26 mai et 3 juin 2015, ainsi que les 17 mai,

27 septembre et 4 octobre 2016, a procédé à des consultations particulières et a tenu des auditions publiques dans le cadre de l'étude du rapport sur la mise

en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée

nationale. La commission

s'est également réunie en séance de travail les 14 avril,

10 juin, 22 octobre, 2 décembre 2015, 17 février,

22 mars, 5 avril, 8 et 24 novembre 2016 et les

23 février et 16 mars 2017 relativement à ce mandat.

Le Président : Aussi, c'est un mandat qui a été important.

Je vous remercie pour tous ceux qui y ont participé. Ce rapport est

déposé.

la rubrique de dépôt de pétitions, M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

Oui. Merci, M. le Président. Avec mes salutations aux représentants des

pétitionnaires qui sont dans nos tribunes, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

2 566 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que [...] le profil de la population du Réseau local de services Pierre‑De Saurel,

la région de Sorel‑Tracy présente un

taux d'incidence du cancer du poumon et un taux d'hospitalisations pour les

maladies de l'appareil respiratoire significativement plus élevés que

ceux du Québec;

«Attendu

que l'utilisation d'un bronchoscope EBUS permet de diagnostiquer le cancer du

poumon et des troubles pulmonaires sans intervention chirurgicale;

«Attendu

que la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel avait obtenu l'autorisation de la

direction générale et du conseil d'administration

du Centre de santé et de services sociaux Pierre‑De Saurel afin de

procéder à l'achat d'un bronchoscope;

«Attendu

que cet appareil avait été priorisé par le CSSS Pierre‑De Saurel avant la

mise en opération du Centre intégré de santé et de services sociaux de

la Montérégie-Est;

«Attendu

que l'hôpital Hôtel-Dieu a accueilli un troisième pneumologue et qu'un

quatrième poste de pneumologue a été autorisé;

«Attendu

que cet appareil a été financé entièrement par la contribution de la population

de la MRC de Pierre‑De Saurel à la suite de la campagne 2014‑2015

de la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel;

«Attendu

qu'en absence d'un accès à un bronchoscope à Sorel-Tracy la population de la région

devra se rendre à Saint-Hyacinthe pour obtenir les soins alors qu'il

n'existe aucun service de transport collectif vers cette ville;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux de

réviser sa décision et d'autoriser le

CISSS de la Montérégie-Est à procéder à l'achat d'un bronchoscope EBUS pour le

Centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy.»

Et je certifie que

cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. Il y a une demande de dépôt d'une

pétition qui est non conforme de la part de

M. le député de Richelieu. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le

député de Richelieu, c'est à vous la parole.

> 16297 M.

Rochon : Merci, M. le

Président. Parfois, les répétitions ne sont pas inutiles, ça fera près de

9 000 pétitionnaires. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

6 450 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que [...] le profil de la population du Réseau local de services

Pierre-De Saurel, [que selon ce profil] la région de Sorel-Tracy présente un taux d'incidence du cancer du poumon

et un taux d'hospitalisation pour les maladies de l'appareil

respiratoire significativement plus élevés que ceux du Québec;

«Attendu que

l'utilisation d'un bronchoscope EBUS permet de diagnostiquer le cancer du

poumon et des troubles pulmonaires sans intervention chirurgicale;

«Attendu que la Fondation Hôtel-Dieu

de Sorel avait obtenu l'autorisation de la direction générale et du conseil

d'administration du Centre de santé et de

services sociaux Pierre-De Saurel afin de procéder à l'achat d'un

bronchoscope;

«Attendu

que cet appareil avait été priorisé par le CSSS Pierre-De Saurel avant la

mise en opération du Centre intégré de santé et de services sociaux de

la Montérégie-Est;

«Attendu

que l'hôpital Hôtel-Dieu a accueilli un troisième pneumologue et qu'un

quatrième poste de pneumologue a été autorisé;

«Attendu

que cet appareil a été financé entièrement par la contribution de la population

de la MRC de Pierre-De Saurel à la suite de la campagne 2014‑2015

de la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel;

«Attendu

qu'en absence d'un accès à un bronchoscope à Sorel-Tracy la population de la

région [doit] se rendre à Saint-Hyacinthe pour obtenir les soins alors

qu'il n'existe aucun service de transport collectif vers cette ville;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux de

réviser sa décision et d'autoriser le

CISSS de la Montérégie-Est à procéder à l'achat d'un bronchoscope EBUS pour le

Centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy.»

Je certifie à nouveau

que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

aussi reçu une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme de

la part de M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai un consentement? Je

vois que j'ai un consentement rapide. M. le député de Saint-Jérôme.

Bourcier : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 234 pétitionnaires, qui origine des rangs d'Unifor et

qui a été appuyée par plusieurs affiliés et la FTQ, dont certains d'entre eux sont présentement dans les tribunes,

juste devant moi, et je tiens à les saluer ce matin. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont

les suivants :

«Attendu que la Loi

sur la santé et sécurité au travail a été adoptée en 1979, il y a maintenant

plus de 35 ans;

«Attendu

que des secteurs d'activité économique ont été répartis en six groupes aux

fins de l'application de la loi;

«Attendu qu'actuellement

seuls les groupes prioritaires I, II et une

partie du III sont soumis à l'application

de l'ensemble de la loi dont les articles les plus efficaces pour assurer des

milieux de travail sécuritaires;

«Attendu

que, pour les groupes non soumis à l'ensemble des dispositions de la loi, la seule manière

d'assurer des milieux de travail plus sécuritaires est de négocier des

clauses similaires à la loi dans les conventions collectives;

«Attendu

que plus de 80 % des

travailleuses et travailleurs sont toujours exclus de la pleine application de

la loi;

«Attendu

que des milliers d'accidents, de lésions, de maladie et de décès sont déclarés

tous les ans dans l'ensemble des groupes prioritaires;

«Attendu

que cette situation est inacceptable dans notre société puisqu'une

partie des

travailleuses et des travailleurs est discriminée sur la base du secteur

d'activité où elle oeuvre;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons que le gouvernement mette en application les quatre

mécanismes de prévention prévus à la

Loi sur la santé et la sécurité au travail — comité de santé-sécurité, représentant à la

prévention, programme de santé,

programme de prévention — et ce, pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs de

l'ensemble des secteurs d'activité économique du Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

question de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc

rendus à la période de la question-réponse orale.

Président : Il va y avoir plus qu'une question! Bien, je n'en

doute pas. Alors, je cède la parole à M. le chef de l'opposition

officielle.

M. Lisée :

M. le Président, hier, on a essayé de savoir, du premier ministre, qu'est-ce

que ce serait, trop? Qu'est-ce que ce

serait, trop payer les dirigeants de Bombardier? On n'a pas eu la réponse. Il

nous a dit : Ce serait une erreur, pour un gouvernement, de s'ingérer dans la politique de

rémunération interne d'une grande entreprise privée. Pourtant, c'est ce qu'il a fait en prenant le téléphone, dimanche

dernier, pour, nous a-t-il dit, relayer la frustration et la déception. Donc,

le premier ministre s'est ingéré. Bien, je

le félicite de l'avoir fait parce qu'on est des investisseurs importants et

Bombardier fait

partie de notre société.

question, ce n'est pas de s'ingérer, c'est comment il l'a fait. Alors,

lorsqu'il a décidé de faire cet appel, il a donné un signal important à

Bombardier, et le signal qu'il a donné, c'est qu'il était satisfait de la

rémunération et du report, en 2020, d'une

partie de la rémunération. Ça veut

dire qu'il est satisfait que, pour 2016, la rémunération a été augmentée de 6 millions

de dollars. C'est passé de 8,8 à 14,8, sans compter les reports. Alors, pour

lui, il est satisfait qu'en 2016 il y ait

1 million en moyenne de plus pour les six dirigeants dans

une année où il y a eu 5 000 mises

à pied et l'action de l'entreprise a chuté. Pour lui, 6 millions de

plus pour six personnes, ce n'est pas trop.

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, aujourd'hui, on aura encore une fois

l'occasion de nous exprimer sur cette question,

et moi, en le faisant, je le ferais, je le dirais, je prononcerais les paroles

en pensant avant tout... en voyant un plancher

d'usine et des travailleurs devant moi, des travailleurs que les deux partis

d'opposition étaient prêts à abandonner il y a à peine quelques mois et

dont nous avons préservé l'emploi.

Maintenant,

je vais lui rappeler quelque chose d'essentiel également. Ça comprend également

les reports, comme il l'a dit, mais

les reports sont conditionnels. Il laisse entendre que ça va être payé, quels

que soient les résultats de l'entreprise. C'est faux. Les résultats de l'entreprise détermineront si les reports

seront ou non touchés par les dirigeants de l'entreprise. Et, en passant, ces objectifs comportent le fait

de faire passer le chiffre d'affaires de 16 milliards à 25 milliards.

Si ça se produit, et je souhaite que

ça se produise, c'est beaucoup d'avions, beaucoup de trains, beaucoup

d'emplois, beaucoup de recettes fiscales pour les Québécois, et on sera

gagnants, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Ah! le premier ministre n'est pas au courant, de toute évidence, que le

prospectus de Bombardier dit que, de toute façon, c'est certain qu'ils vont

avoir 6 millions de plus pour six personnes; le reste, s'ils satisfont les

critères.

Alors,

maintenant qu'il est mieux informé, est-ce qu'il est satisfait que, dans une

année où il y a eu 5 000 mises à pied — les travailleurs dont

il parle — ça

soit 6 millions de plus pour les six dirigeants?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Malheureusement, mon collègue continue à faire certaines omissions,

probablement involontaires, là. Il

oublie de rappeler à la population qui nous écoute que 50 % non pas des

augmentations, mais de la rémunération de

2016 est déplacé et conditionnel à l'atteinte d'objectifs que j'ai mentionnés

il y a quelques instants. Alors, ça, c'est la réalité. Ce n'est pas du

tout ce qu'il dit.

justement, justement, M. le Président, justement, la raison pour laquelle nous

avons décidé d'intervenir de façon stratégique

à un moment stratégique pour la CSeries, la série C, c'était pour

préserver les emplois de l'aéronautique chez nous. Il faut savoir que Bombardier, c'est 50 % du secteur

aéronautique québécois, c'est 600 fournisseurs. Nous, on ne voulait

pas les abandonner. Les oppositions, oui, mais pas nous.

Le Président :

En terminant. Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Pour l'information du premier ministre, je vais déposer

cet extrait du prospectus parce qu'il n'est pas au courant qu'il cautionne une augmentation de

6 millions, quelle que soit l'augmentation de la cadence ou de la

satisfaction.

Maintenant, je

voudrais savoir si, pour lui, c'est trop qu'un président de conseil

d'administration soit payé 2 millions

de dollars par an, ce qui est le cas de Pierre Beaudoin, alors que le président

de la Caisse de dépôt, qui, lui, gère 200 millions, est payé seulement

200 000 $? 200 milliards.

Président : D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour le

dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le premier ministre.

Couillard : Avec plaisir, M.

le Président, mais je dirais et je répéterais que nous avons également ressenti

et partagé la frustration et la

colère des Québécois. C'est ça que j'ai communiqué à l'entreprise. J'ai

dit : Vous ne pouvez pas vous

permettre de perdre le contact avec la société dans laquelle vous êtes nés,

dans laquelle vous avez grandi et dans laquelle vous allez continuer de

grandir.

Maintenant,

pour être complet dans sa présentation, le collègue pourrait parler d'autres

entreprises québécoises dans

lesquelles les fonds publics sont également présents. Il y en a plusieurs, des

grandes entreprises, Québecor par exemple, ou d'autres, qui ont obtenu le soutien des fonds publics, avec des

rémunérations très élevées pour les dirigeants, ce qui est le cas dans toutes les grandes entreprises. Alors,

une entreprise de la taille de Bombardier, 16 milliards de chiffre

d'affaires, 60 000 emplois...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et l'importance

qu'on connaît, doit s'ajuster à son contexte.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Bien, allons-y, allons-y, doit s'ajuster. Donc, Bombardier, chiffre d'affaires

de 16 milliards, le président du

C.A. fait 2 millions par année. Caisse de dépôt, chiffre d'affaires,

c'est-à-dire stock d'investissements de 210 milliards, il ne fait

que 200 000 $.

Est-ce que le

premier ministre considère que M. Tessier est sous-payé ou que M. Beaudoin est

surpayé? Ça doit être l'un ou l'autre.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Non, mais là ça

ne marche pas du tout, M. le Président, là. Ça montre une totale méconnaissance

de la réalité, là, de l'économie et des

corporations du Québec. Évidemment, je vois que son caucus est relativement peu

peuplé de gens qui ont été des acteurs économiques importants.

Maintenant, je vais lui...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Couillard : À

part ceux qui ont

endommagé l'économie du Québec, bien sûr, par des déficits répétés.

Le Président : S'il vous

plaît! O.K., O.K., O.K. C'est beau. M. le premier ministre, s'il vous plaît.

Couillard : Alors, voilà

donc une corde sensible, M. le Président. Bon. Mais ce que je voudrais dire

avant tout, je vais répéter puis je

pense qu'au moins on pourrait s'entendre là-dessus, l'entreprise doit se

comparer aux autres entreprises du

même domaine. Comparer Bombardier à la Caisse de dépôt, ça n'a pas de bon sens,

M. le Président. Il faut comparer Bombardier à Lockheed, à Boeing, à

Airbus, à Embraer, qui sont ses concurrents...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et qui se

délectent des paroles de l'opposition, ces jours-ci.

Le Président : Principale, M.

le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, hier, le premier ministre répétait, là, ce que les dirigeants

de Bombardier disaient : Aucune augmentation de salaire avant d'atteindre

la rentabilité qui était prévue pour 2020. On l'a bien, bien, bien entendu. Pourtant, quand on regarde la circulaire

envoyée aux actionnaires, la colonne Régimes incitatifs annuels... Si on

regarde le P.D.G., on s'aperçoit, dans cette

colonne-là, annualisée parce que je sais qu'il a été 10 mois et demi, en

2015, à cet endroit-là, mais 1 382 000 $ et, en 2016, 2 360 000 $.

C'est dans la circulaire. Ça veut dire que... En plus, quand tu regardes la

note qui est dans cette colonne-là,

on dit : Les montants des bonis sont payés comptant dans l'année qui suit

l'année financière. En 2017, pas en

2020. Donc, on n'a pas atteint la rentabilité, et déjà les bonis coulent à

flots. Et donc, si on regarde ça, c'est 44 % d'augmentation de

salaire.

Est-ce que vous êtes

à l'aise avec ça, Mme la ministre?

Le Président :

Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais rappeler, M. le Président, que,

lorsqu'on a signé l'entente pour la

série C, la CSeries, la première chose qu'on a dite, c'était l'importance

pour les travailleurs du Québec, on

l'a fait pour les 40 000 travailleurs au Québec qui évoluent dans ce

secteur, et, pendant toute l'année dernière, on a travaillé à nous

assurer que la voix des travailleurs soit entendue, qu'on a soutenu l'industrie

aérospatiale, qu'on s'est battus pour

qu'Ottawa vienne et investisse dans la CSeries, on s'est battus pour ça, puis

tous les jours on s'est levés puis on a fait le travail d'aller défendre

l'industrie aérospatiale. C'est ça qu'on a fait.

Alors,

vous comprendrez, M. le Président, que jeudi matin, quand on s'est réveillés

puis qu'on a regardé les médias, quand

on a regardé, vous comprendrez effectivement que les gens étaient choqués, que

tout le monde était choqué, que la population

du Québec regardait ça puis se disait : Ça n'a pas de bon sens. Puis, pour

ceux qui ont été impliqués, ça n'avait pas de bon sens.

Cela

dit, M. le Président, cela dit, M. le Président, dimanche, il y a une décision

qui a été prise, dimanche, il y a une

décision qui a été prise qui fait en sorte que dorénavant, pour qu'il y ait des

bonis qui soient versés, il va falloir qu'il y ait des objectifs qui soient rencontrés. Et, quand les objectifs seront

rencontrés, il y aura des avions qui vont voler, il y aura plus de

travail au Québec...

Le Président :

En terminant.

Mme Anglade :

...et à ce moment-là ça va être bénéfique pour les Québécois comme pour

l'ensemble de la population.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de...

Le Président :

Je n'ai pas fini, je n'ai pas fini. Première complémentaire, M. le député de

Sanguinet.

M. Therrien :

Merci, M. le Président. Je pense qu'elle est mal informée. Je vais déposer la

circulaire, parce que c'est

clairement établi là-dedans qu'ils augmentent leurs salaires, je ne sais pas

pourquoi vous dites ça. Et, quand il y a eu l'intervention du premier ministre, là, il n'y a rien qui a changé, là,

il y a encore 44 % d'augmentation de salaire pour 2017, là, ça veut dire qu'elle est payée en 2017. Et,

quand tu regardes les critères de performance de cette colonne-là, en aucun

temps, en aucun temps il n'est mentionné

qu'il faut qu'on atteigne la rentabilité pour qu'ils aient accès à ça. C'est

ça, la réalité. Vous êtes mal informés. Réveillez-vous!

Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des

documents qu'on vient de parler? Consentement.

Président : S'il vous plaît! C'est peut-être même le même

document, là, je ne sais pas. Bon. Alors, on dépose le document. Mme la

ministre de l'Économie.

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

On en fera une distribution. Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade :

M. le Président, avec les derniers jours qu'on vient de vivre, il faut se

rappeler d'une chose. C'est quoi, l'objectif

final, au bout du compte? Quel est l'objectif qu'on essaie d'atteindre? Ce que

l'on veut, au bout du compte, c'est qu'il y ait des travailleurs, qu'il y ait

des emplois qui soient créés ici, au Québec. Ce que l'on veut, c'est qu'il y

ait de l'innovation au Québec. Ce que

l'on veut, c'est qu'il y ait une croissance économique qui se poursuive au

Québec. C'est ça que l'on veut.

y a eu une déconnexion entre le

discours et les gestes qui ont été posés par l'entreprise. Mais même, même le

président du syndicat, M. Dave Chartrand,

reconnaît qu'avec la décision qui a été prise on va dans la bonne direction.

Mais je pose la question à l'opposition : Quel est votre objectif, aujourd'hui?

Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : On dit qu'il n'y a pas augmentation de salaire, la fatalité les frappe : il y a

44 % d'augmentation de salaire. Réponse? Elle ne me répond pas, là. Elle

dit toute autre chose, sauf la réponse. Et ce n'est tellement pas des bonus

qui sont versés à la performance que Pierre

Beaudoin, en 2015, quand il a été congédié, là, il a eu 987 000 $ de

bonus. Ça fait que là ne venez pas me

dire que c'était lié à la performance de l'entreprise, là! Alors donc, est-ce

que le premier ministre va se lever,

encore une fois, pour dire qu'il n'y a pas d'augmentation de salaire pour les

dirigeants de Bombardier? On veut l'entendre bien comme il faut.

Le Président :

Bon! Je sens qu'on va entendre bien comme il faut. Mme la ministre de

l'Économie.

Anglade : Bien, moi, ce que je n'ai pas entendu, M. le Président,

c'est : Quel est l'objectif de mon collègue de l'opposition? Qu'est-ce qu'il cherche à accomplir? Parce que nous,

notre objectif, il est clair : notre objectif, c'est créer des emplois. Notre objectif, c'est de faire en

sorte que le secteur de l'aérospatiale performe. Notre objectif, c'est de faire

en sorte que le Québec rayonne.

C'est

ça, notre objectif, M. le Président. Et, quand on se rend compte qu'il y a des

syndicats qui sont d'accord avec la

position que l'on prend, je pense qu'on peut se réjouir puis se dire :

Maintenant, il faut qu'on aille de l'avant pour le bien des travailleurs

du Québec, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire...

Le Président :

Principale?

Le Président :

Ah! c'était fini? O.K. Principale, M. le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, ce matin, je demande au ministre

de l'Agriculture de se mettre à la

place des Québécois et des Québécoises qui apprennent, dans un

article

de La Presse , que 20 % des produits importés sont non conformes — 20 %, là, c'est un produit sur cinq

qu'on retrouve sur les tablettes qui sont non conformes — et, dans la catégorie en tête de liste, on a la viande et les produits laitiers.

Évidemment, ça n'exclut pas tous les autres produits qui sont non conformes, évidemment, dans les autres

catégories. C'est troublant, M. le Président, qu'on laisse ainsi entrer,

au Québec, des produits qui sont non

conformes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments inspecte, M. le

Président, seulement 3 600 produits, et c'est nettement, nettement

insuffisant.

Nous

avions, nous, au Parti québécois, M. le Président, lancé la souveraineté

alimentaire pour augmenter justement l'apport

d'aliments québécois dans notre assiette; le Parti libéral l'a carrément jetée

à la poubelle. M. le Président, c'est clair

que le fédéral ne fait pas le travail.

Alors, moi, je demande au ministre de

l'Agriculture : Qu'est-ce qu'il entend faire pour rassurer les Québécois

d'abord et pour que cessent

finalement ces produits importés qui se retrouvent dans nos assiettes et

ultimement, évidemment...

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

Lessard :

Écoutez — merci,

M. le Président — oui, je

veux rassurer quand même la population au niveau de l'intégrité des produits qui sont consommés au Québec ou qui font

partie d'importations. Mon collègue de Berthier a rappelé quand même que l'Agence canadienne

d'inspection des aliments doit voir au contrôle des produits importés; on

demande la réciprocité. On produit des

produits de grande qualité au Québec, les Québécois sont exigeants, et on livre

à l'extérieur, dans nos exportations, la même qualité.

Alors,

la première chose, on va s'entendre

ici, à l'Assemblée nationale, on exige la réciprocité et on met tous les

efforts pour s'assurer que les Québécois en ont pour leur argent.

D'ailleurs,

l'équipe aussi du ministère travaille très fort en faisant... Il y a

46 000 inspections qui sont

faites autant au niveau des produits... d'échantillonnages pour

s'assurer que l'intégrité et la salubrité autant des aliments... soient

respectées, et, quand il y a un défaut, on fait les rappels et on sanctionne.

Une simple vérification sur le ministère de l'Agriculture,

au niveau du MAPAQ, on peut constater, partout sur le territoire, là où il y a

eu des infractions, et donc c'est facile, c'est accessible, et,

sincèrement, tous nos efforts sont déployés sur la qualité, la sécurité

alimentaire...

Le Président :

En terminant.

Lessard :

...qu'ils soient d'ici ou de l'extérieur.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, je pense qu'il faut constater que

c'est insuffisant, et on ne peut pas dire que le fédéral va s'en

occuper, ce n'est pas le cas. Donc, moi, ce que je veux savoir de la part du

ministre ce matin : Lui, là, concrètement,

là, qu'est-ce qu'il entend faire pour rassurer les Québécois? M. le Président,

nos agriculteurs produisent des produits de qualité extraordinaire, et

ça, on en est fiers, et ils en sont fiers, eux aussi. Ils sont astreints à une

réglementation sévère.

Alors,

M. le Président, je veux savoir de la part du ministre : Que va-t-il faire

pour justement rassurer les Québécois et que cesse l'importation de

produits non conformes?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

Lessard : Les Québécois ont acquis la confiance dans la

sécurité alimentaire parce qu'il y a des inspections quotidiennes qui se font, incluant les grandes

chaînes, M. le Président. Si vous êtes propriétaire d'une grande chaîne, vous

voulez que l'expérience soit heureuse, que

demain matin ton client revienne acheter les bons aliments pour lesquels il en

aura payé un prix correct.

Québec, on a acquis la sécurité alimentaire des produits, la traçabilité. Les

investissements sont dans ce sens, et,

des producteurs aux transformateurs, donc à tous les détaillants, on veut que

l'expérience de la sécurité, du choix des aliments, corresponde à l'étiquetage et corresponde au prix payé. C'est

ce qu'on a acquis au Québec et on est toujours très sévères sur les

produits importés pour exiger la même qualité et la même...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : Les Québécois veulent savoir ce qu'ils mangent. Mettez-vous

à leur place ce matin quand ils ont

découvert qu'un aliment importé sur cinq est non conforme. Disons que le

déjeuner a dû passer de travers. On importe 7 milliards de produits bioalimentaires par année, et l'agence

fédérale n'a inspecté que 3 600 produits, 3 600 sur 7 milliards.

Avec

une aussi faible proportion, pensez-vous vraiment que les fraudeurs ont peur de

se faire prendre? Qu'est-ce qui va faire que demain matin, que la

semaine prochaine, les aliments qui entrent au Québec seront conformes? Les

consommateurs québécois...

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

Lessard : Autant sur le plan fédéral que sur le plan

provincial, on est enlignés sur la même chose. On a le droit d'exiger la réciprocité du produit vendu ou consommé

soit au Québec ou au Canada, tout comme la même stratégie que le Québec

a adoptée, d'avoir un étiquetage fiable sur la qualité puis le contenu des

aliments, puisque les gens, bon, se préoccupent

de ce qu'ils mangent, puis plusieurs ont des limitations alimentaires,

puisqu'ils ont soit des sensibilités ou carrément ils ne peuvent pas les

consommer.

Alors, on est dans les épiceries, on est dans les

établissements, on travaille avec les organismes, on a une planification

sur la gestion des risques. Et on est sévères sur ce qu'on demande au fédéral,

de continuer de faire des inspections basées sur le risque pour que les

Québécois et les Canadiens en aient pour...

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, je voudrais, ce matin, parler de la

rémunération du président du conseil d'administration de Bombardier. Je dis bien : Le président du

conseil d'administration. Je sais que le premier ministre, là, avec son

expérience avec Arthur Porter, sait sûrement c'est quoi, un conseil

d'administration.

Donc,

le président du conseil d'administration de Bombardier gagne 5 millions de

dollars par année. Il y a certaines conditions,

effectivement, d'atteinte des objectifs, mais c'est quand même 5 millions

de dollars par année. Le premier ministre

nous a dit tantôt que c'était important de se comparer avec l'industrie. J'ai

regardé, M. le Président. Le président du

conseil d'administration d'une petite compagnie qui s'appelle Airbus,

savez-vous combien il gagne? 240 000 € par année. Le président du conseil d'administration

d'une autre petite compagnie qui s'appelle Boeing gagne

326 000 $ US par année. Le président du conseil

d'administration de Bombardier gagne 5 millions de dollars par année.

Donc,

j'aimerais avoir une réponse du premier ministre, une réponse claire. Je pense

que les Québécois ont le droit à autre chose que du patinage. Est-ce

qu'il trouve ça raisonnable?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, c'est justement un élément qui, je crois, va nous différencier.

Puis je suis surpris qu'on ne soit pas sur la même longueur d'onde sur

ce sujet-là, compte tenu de l'intérêt, maintes fois répété, du collègue pour l'économie puis le développement des entreprises

du Québec. Nous ne croyons pas, je ne crois pas qu'il appartient au gouvernement de se mêler des affaires internes des

entreprises, à moins d'en être copropriétaires, à moins d'y être sur le

conseil d'administration. Ce n'est pas le cas.

Le Président :

S'il vous plaît!

Couillard : Je ne suis pas certain qu'il aurait apprécié, du temps de

son entreprise, que le gouvernement débarque

et règle sa rémunération. Alors, nous, on croit à une économie libre, ouverte,

où les Québécois disent au monde : On va aller conquérir vos

marchés, mais on veut compétitionner avec tout le monde sur un pied d'égalité.

qu'on m'a dit, et ce qu'on nous assure, c'est que la rémunération des

dirigeants de Bombardier est à la médiane du secteur. 50 % font plus, 50 % font moins. Alors, il montre

un cas particulier, un cas particulier, mais, si on regarde l'ensemble

des dirigeants, c'est ce qui est indiqué.

Alors,

moi, je vais répéter, M. le Président. Il n'est pas question que le gouvernement gère les entreprises du Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Peut-être

que j'ai moins d'expérience en affaires que le premier ministre, là, mais,

quand j'étais chez Transat, oui, nos

salaires étaient approuvés par le Fonds de solidarité, parce qu'il était

actionnaire. Puis, s'il allait chez Investissement

Québec, il verrait que dans la

plupart des cas aussi les salaires des hauts dirigeants doivent être approuvés.

Je répète ma

question, elle est simple : Pierre Beaudoin, 5 millions par année

pour être président du conseil, est-ce que le premier ministre est à l'aise

avec ça? Est-ce qu'il trouve ça raisonnable?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Alors, je ne commenterai pas cette question, pas plus que

je ne le ferais pour Québecor, pour SNC-Lavalin, pour CGI, pour Couche-Tard,

qui sont toutes des grandes entreprises du Québec dont on est très fiers.

Moi,

ce que je dis, M. le Président, et je répète : Il n'appartient pas à

l'État de se mêler de la gestion interne d'une entreprise. C'est ça,

notre position. Et c'est ça qui va attirer au Québec les investissements et la

création d'emplois.

je sais quelque chose. Les travailleurs de l'aéronautique qui nous écoutent

savent très bien, dans cette Chambre, qui s'est levé tous les jours pour

les soutenir, pour préserver leur emploi, pour préserver leur gagne-pain à

Laval, à Mirabel, à Saint-Jérôme notamment,

dans les Basses-Laurentides. On était au rendez-vous. On va continuer à les

défendre, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, quand on investit

1,3 milliard dans une entreprise, oui, on a notre mot à dire sur la

rémunération des hauts dirigeants. Oui.

M. le Président, on a un premier ministre, là, qui se laisse impressionner par un président

de compagnie. On a un premier ministre, M. le Président, qui est devenu

le porte-parole de Bombardier.

Quand va-t-il devenir le porte-parole des Québécois?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le Président, au contraire, j'ai été le porte-parole des Québécois qui, comme lui, comme moi, comme tous ici, ont été choqués, surpris,

très déçus de cette annonce sur la rémunération. Mais avant tout, avant tout, M. le Président, je suis le porte-parole des travailleurs sur le plancher des usines qui

ont des salaires et des gagne-pain qui

permettent à l'économie du Québec de se développer. Regardez le geste qu'on a fait

de l'autre côté, M. le Président...

Le Président : S'il vous

plaît!

Couillard : Le geste qu'on a fait de l'autre côté, M. le Président, c'est ça. On ne veut pas entendre

parler des travailleurs, on ne veut

pas entendre parler des familles, on ne veut pas entendre parler de leur

gagne-pain. Nous, on est là pour eux. On va continuer de les soutenir.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : Merci, M. le Président.

De 2008 à 2015, Hydro-Québec a surfacturé ses clients québécois de

1,4 milliard de dollars. Le gouvernement libéral a volontairement fermé

les yeux pendant toutes ces années.

Consciente de

la situation qui perdurait en 2013, Hydro-Québec a demandé à la Régie de

l'énergie d'établir un mécanisme lui

permettant de partager ses profits additionnels avec ses clients. Mais, de

retour au pouvoir, les libéraux se

sont empressés de suspendre le mécanisme. Le gouvernement libéral a dit : Non, on arrête tout ça et on garde

l'argent. C'est une autre taxe déguisée, signée Parti libéral du Québec.

Que le ministre

de l'Énergie explique aux Québécois pourquoi son gouvernement a demandé à Hydro-Québec de surfacturer ses clients année

après année.

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : M. le

Président, premièrement, c'est faux de dire que le gouvernement a demandé à Hydro-Québec de surfacturer les clients. Ce que dit la députée, il

n'y a absolument rien de nouveau dans cela. Si vous regardez le budget 2014, on était pleinement conscients

qu'il y avait des trop-perçus, et ces trop-perçus-là ont été appliqués, bien sûr, à

la question pour régler le problème de l'équilibre

budgétaire, M. le Président. C'est ce qu'on a fait. Et, en faisant ça, on a

sauvé des millions et des millions de dollars d'intérêt aux Québécois. C'est ce

qu'on a fait, M. le Président.

Maintenant,

l'équilibre budgétaire, M. le

Président, il est retrouvé.

L'équilibre budgétaire, il est là. Et, comme gouvernement, bien sûr

nous souhaitons maintenant que les trop-perçus cessent, d'une part, et

puissent retourner, M. le Président, aux consommateurs. C'est notre volonté.

On souhaite également qu'Hydro-Québec puisse mieux contrôler ses coûts et qu'on continue, M. le Président, d'avoir

ici, au Québec, parmi les meilleurs tarifs d'électricité pour les consommateurs

en Amérique du Nord, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Justement, payer des services publics, ça se fait avec des

taxes et des impôts, ça s'appelle une taxe. En 2015, le ministre de l'Énergie a dit que les écarts de rendement

seraient retournés aux clients d'Hydro-Québec l'année après l'équilibre

budgétaire. L'équilibre budgétaire est atteint. Le mécanisme est en place pour

Le ministre

doit maintenant dire aux Québécois quand ils seront remboursés pour les

trop-perçus empochés par le gouvernement libéral avant.

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand : M. le Président, ces

trop-perçus-là vont fonctionner de la façon suivante : ça va avoir un

impact très positif sur une réduction

des tarifs. M. le Président, ramenons les choses à leur réalité. Je regarde les

hausses d'électricité actuellement,

que ce soit en Colombie-Britannique, 3,36 % cette année; au Manitoba,

4 %; 4 % d'augmentation des tarifs en Ontario. Et qu'est-ce qu'on a eu, M. le Président, au Québec? Ça fait

deux années consécutives où on est à 7/10 de 1 %. Alors, M. le

Président, à quelque part dans la gestion des choses, on doit faire quelque

chose de correct.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Le gouvernement libéral a imposé une taxe déguisée aux clients

d'Hydro-Québec pour payer ses dépenses

et atteindre plus rapidement son équilibre budgétaire. À eux seuls, les clients

résidentiels ont payé 587 millions en trop. Quand le gouvernement

va-t-il rembourser l'argent pris dans les poches des clients d'Hydro-Québec?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : M. le Président, on a

remboursé le déficit. On a sauvé des millions de dollars en intérêts aux

Québécois. C'est ça qu'on a fait en

remboursant comme ça, en retrouvant l'équilibre budgétaire. Et, aujourd'hui, on

discute encore une fois que les

hausses de tarifs sont trop élevées et qu'on est dans une situation difficile.

Je rappelle que la Coalition avenir

Québec, je pense que c'est pendant la campagne électorale ou près de la

campagne électorale, il y a un

article ici, veut limiter la hausse des

tarifs à 2,2 %, M. le Président. Nous, ce qu'on a fait, c'est 0,7 %,

et on contrôle nos coûts d'opération pour l'avenir, et les Québécois peuvent

s'attendre à avoir des...

Le Président : En terminant.

Arcand : ...hausses

qui vont être en deçà de l'inflation, M. le Président.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le

Président. Ma question s'adresse au premier ministre. Il y a Guy Coderre, qui

est scientifique en sciences et techniques de l'eau, qui a fait une

étude...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

Président : Aïe! S'il vous plaît! Mme la députée de Vachon,

c'est à vous la parole et c'est seulement vous que je veux entendre.

Ouellet : ... — c'est très sérieux, M. le Président — qui a fait une étude de transposition de

l'accident qui est arrivé à la

rivière Saskatchewan Nord à l'été 2016, un bris de pipeline. Cet accident-là a

fait en sorte qu'il y a eu une contamination,

M. le Président, de 500 kilomètres dans la rivière Saskatchewan Nord. 500

kilomètres, c'est l'équivalent à peu près de Montréal-Rimouski, M. le

Président.

Et j'aimerais

lire au premier ministre des extraits de la conclusion de cette étude-là :

«Aucun tracé d'oléoduc en Amérique ne menace autant l'intégrité des écosystèmes

aquatiques et les sources d'approvisionnement en eau de population — 5 millions — que

le projet Énergie est. Cet oléoduc serait le plus gros[...], le plus long[...],

le plus toxique [...] sur le pire des parcours [inimaginables].»

«...le tracé

de l'oléoduc Énergie Est menacerait, telle une bombe à retardement, pour les 60

prochaines années, [les sources] d'eau potable de 4 millions

d'habitants?»

Est-ce que le premier ministre a lu l'étude?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Heurtel : M. le Président, la

portion québécoise du projet Énergie Est sera soumise et est présentement

soumise au processus d'évaluation environnementale, en vertu de nos lois

québécoises en matière d'environnement, conformément

à une des sept conditions qu'on a établies pour l'évaluation de tout projet

d'oléoduc au Québec, puis ça, on

remonte à 2014, M. le Président. Depuis ce temps-là, on a travaillé

d'arrache-pied pour s'assurer que TransCanada s'assujettisse à la procédure. On est même allés devant les tribunaux

pour s'assurer que TransCanada respecte nos lois québécoises, notre

réglementation québécoise en matière d'environnement.

On est encore à l'étape de l'étude d'impact

environnemental qui a été soumise par TransCanada. Suite à la recevabilité de cette étude, on va passer à

l'étape des audiences publiques, on va faire un processus rigoureux et sérieux

en respect de nos lois. On va

s'assurer que le projet soit étudié sous toutes ses formes pour la sécurité des

personnes, pour la protection de

notre environnement, et tous les impacts vont être analysés, y compris les plus

récentes études scientifiques qui sont disponibles. Merci, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le

Président. Je comprends que le premier ministre, ça ne l'intéresse pas, et je comprends que le ministre de l'Environnement n'a

pas lu l'étude. Donc, pour le bénéfice, je voudrais déposer l'étude. Et, M. le Président, bien, je demanderais le

consentement. Et je voudrais aussi avoir le consentement pour qu'il y ait une

copie qui soit faite pour chacun des députés

du Parti libéral et chacun des députés de la CAQ qui ne sont pas contre le

projet Énergie Est. Donc, j'aimerais pouvoir déposer l'étude, M. le Président.

Donc, dans cette étude-là...

Président : Alors, la période de... D'abord, avant que le

ministre de l'Environnement réponde à la question, je vais demander s'il y a consentement pour le

dépôt des études. Évidemment, chaque parlementaire pourra évidemment utiliser le dépôt et l'étude qui sera devant nous.

Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le ministre de l'Environnement.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Nous, nous allons nous baser sur la meilleure science

disponible, et on va laisser les

institutions qui ont été mises en place pour faire les évaluations

environnementales au Québec faire leur travail.

D'abord, le

ministère de l'Environnement analyse l'étude d'impact déposée par TransCanada,

et ensuite il y aura des audiences

publiques devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, et la

population, les groupes, les municipalités, l'ensemble des acteurs au

Québec vont pouvoir s'exprimer.

Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est :

Quelles études la députée de Vachon a lues avant d'approuver le projet

d'Anticosti, M. le Président?

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le

Président. Je trouve que c'est dommage qu'il détourne l'attention, le ministre,

parce que c'est très grave.

Cette

étude-là démontre, là, qu'il n'y a pas de source alternative. S'il y avait une

pollution, un bris de pipeline dans

la région de Montréal, c'est toute la colonne d'eau qui serait affectée, c'est

directement les sources d'eau potable. Il n'y a pas de plan b pour Montréal. C'est 4 millions de

personnes affectées. Il n'y a pas de source alternative d'eau potable.

Est-ce que le ministre peut enfin nous dire

qu'il va prendre connaissance de l'étude et être contre le projet d'Énergie

Est?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. Nous, on s'assure d'appliquer les

lois québécoises. C'est ce que nous faisons. Tous les certificats d'autorisation... l'étude d'impact est analysée

avec des études indépendantes, scientifiques, révisées par des comités d'experts indépendants. On

s'assure de suivre à la lettre chaque étape prévue par nos lois et règlements

pour s'assurer que le projet soit analysé de

façon rigoureuse et en respect de nos conditions et de nos lois et règlements.

Encore une fois, M. le Président, ce que je

voudrais savoir : Où étaient toutes ces préoccupations lorsque la députée de Vachon était ministre des Ressources

naturelles et qu'elle a approuvé Anticosti sans aucune forme d'étude,

aucune forme de consultation du public?

Le Président :

Principale, M. le député de Labelle.

M. Pagé :

Merci, M. le Président. Que l'on soit à Paris, Copenhague, Portland ou

Vancouver, de plus en plus de grandes

villes prennent le virage du transport actif. Les bénéfices sont tellement

évidents que l'ex-ministre des Transports, le député de Louis-Hébert, a pris l'engagement, en 2010, que l'échangeur

Turcot comprendrait une passerelle piétonnière et cyclable, ce qu'on appelle la dalle-parc. Mais ce projet est maintenant

disparu. Pourtant, pourtant, cette infrastructure est absolument

essentielle pour des centaines de milliers de personnes qui souhaitent bouger

de façon sécuritaire.

De notre

côté, nous avons pris un engagement formel le 21 janvier dernier, nous

allons favoriser le développement du

transport actif afin de permettre aux gens de tous âges, familles et

travailleurs de pouvoir bouger tout en contribuant à l'environnement et

à la décongestion des grandes villes comme Montréal. Le ministre des Transports

doit être cohérent avec les politiques de prévention, saines habitudes de vie

et d'activité physique.

Quand le

ministre des Transports va-t-il annoncer qu'il respectera l'engagement de son

prédécesseur à l'égard de la dalle-parc de l'échangeur Turcot?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard : Alors,

merci, M. le Président. Donc, on va se rappeler ici que le gouvernement s'est

prononcé, quand même, sur la politique de

mobilité durable, avec laquelle on va développer cette année, donc ensemble,

autant le transport de personnes que

de marchandises, qui inclura, donc, le transport actif. Enfin, au Québec, on

aura une politique de mobilité durable.

Concernant la

dalle, la dalle qui était au-dessus, donc... la dalle-parc, excusez-moi,

au-dessus de l'autoroute, sur Turcot,

nécessairement, il a fait

partie des projets, des consultations. Beaucoup

d'investissements ont été requis le long du boulevard Pullman sur le transport

actif. Évidemment, on est préoccupés par cette intégration de cette dalle-là,

qui coûtait quand même

40 millions. Alors, on est toujours en discussion, ma collègue de

Notre-Dame-de-Grâce et d'autres partenaires de la ville de Montréal, pour voir comment une solution moins coûteuse

pourrait quand même s'intégrer au paysage du 3,7 milliards de

construction de route.

Parce que

c'est important, il faut le rappeler, et, je pense, il faut laisser quand même

cet héritage-là que ce sera donc un

territoire multi-usage, autant pour le transport piétonnier, cycliste que pour

les utilisateurs de la route, autant que le transport ferroviaire. On

travaille toujours là-dessus, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Lessard : ...avec

mes collègues.

Le Président :

Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, les chiffres

présentés dans les médias hier, c'était très, très inquiétant. 45

décès liés aux piétons par des accidents mortels, 45 en 2015, 63 en

2016, augmentation de 40 %. Si on veut faire bouger le Québec, là, il va falloir qu'on ait des

aménagements plus sécuritaires que ceux qu'on a actuellement, et la dalle-parc,

c'en est justement un, aménagement qui permettrait justement de faire

bouger le Québec en toute sécurité.

Alors là, je

comprends, là, mais il faut absolument qu'il se lève et qu'il prenne un

engagement formel pour cette dalle-parc.

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard :

Je pense, sur le bilan routier d'hier, quand même, bonne nouvelle depuis...

deuxième meilleur bilan depuis 70

ans. Alors donc, on tient à rappeler que 351 personnes, malheureusement, quand

même, ont perdu la vie sur les routes.

Il y a une amélioration qui se fait du côté, donc, des jeunes, un clin d'oeil

aux jeunes, qui ont diminué de façon encore significative le nombre de

personnes qui ont pu être accidentées cette année à 12 %, qui fait... qui,

traduit sur quatre ans, 35 % de moins,

comme quoi les jeunes sont capables aussi de changer leur comportement avec la

sensibilisation.

Concernant la

dalle-parc, c'est drôle, hein, pendant deux ans, il a été au gouvernement,

honnêtement, j'ai fouillé, je n'ai rien trouvé sur le PQ là-dessus.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, transport actif en vélo, là, ils vont à peu près parcourir

sept kilomètres en moyenne, faire le détour

à cause qu'il n'y a pas de dalle-parc, là. C'est sept kilomètres. Et donc on va

freiner justement le fait que... les Québécois vont moins bouger.

Pour

avoir ce projet-là, là, ça prend de la volonté politique. Il faut que le

ministre se lève puis qu'il dise qu'il faut absolument que les gens puissent faire leur activité physique en toute

sécurité. Il faut qu'il se lève en Chambre et qu'il dise que les gens de cette région-là doivent pouvoir

faire du mouvement actif en bicyclette, à vélo ou à pied. Il faut qu'il

fasse...

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : M. le Président, on est d'accord sur le fait

d'intégrer du transport actif. D'ailleurs, les investissements tout le long du boulevard Pullman le démontrent.

Je l'ai visité moi-même. La connexion, c'est entre le nord et le sud pour

s'assurer que deux territoires sont

décloisonnés. Nos efforts sont mis là-dessus. On a des représentations qui sont

faites par mes collègues. À

40 millions, ça posait quand même la question plus difficile de trouver le

financement approprié pour le faire.

Toutefois,

je tiens à le mentionner, probablement que le projet du Parti québécois il

devait être dans le livre des crédits

qu'ils n'ont jamais déposé. On va de l'avant. On travaille à trouver des

solutions alternatives moins coûteuses, mais nécessaires, M. le

Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci, M. le Président. C'est écrit noir sur blanc dans les

données budgétaires : notre réseau routier se dégrade, 50 % de nos

routes au Québec sont dans un état déplorable. Ce sont des chiffres du

gouvernement, c'est le PQI du

gouvernement, et pourtant le ministre semble les ignorer, un spectateur...

quand on emploie l'expression, on n'invente rien.

ministre a dit utiliser l'indice du confort, du roulement de confort pour

évaluer l'état des routes. J'ai eu beau chercher, j'ai lu, je n'ai pas trouvé trace de cet indice dans les

documents déposés. C'est peut-être

mon erreur. D'ailleurs, je vais déposer, si vous me permettez, les données

du budget pour qu'on m'indique la page où cet élément se retrouverait.

Autre hypothèse,

c'est que le ministre lui-même ignore que cet indice auquel il fait référence a

été abandonné il y a plus de deux ans maintenant parce que non précis, parce

que désuet. Un spectateur.

Peut-il

tout simplement reconnaître la réalité, qui est que 50 % de nos routes, au Québec, sont dans un

état déplorable?

Le Président :

Vous me demandez de déposer le budget? Il me semble qu'il a déjà été déposé.

Mais, s'il y a consentement pour déposer le budget, pas de problème.

M. le

ministre... — ça

se peut — ministre

des Transports.

Lessard : Oui, c'est ça. Donc, quand on lui en dépose, il

regarde dedans, mais, quand c'est pour chercher, il n'y va pas. Tu sais, un simple clic sur le

ministère des Transports m'a permis de repérer facilement les bilans annuels de

l'état des chaussées. Donc, année après

année, depuis 2006, depuis le rapport de la Concorde, il y a, au ministère...

un petit clic, là, puis vous allez

avoir toutes les informations concernant l'état des chaussées, la méthodologie,

l'évaluation qui démontre qu'année

après année l'état des chaussées, après ça, des structures, si on vire toutes

les pages... ça démontre qu'on est

partis à 52 % pour atteindre près de 80 % dans le dernier rapport, de

2015. Puis, savez-vous, cette année je vais déposer le rapport de 2016,

puis en plus on a annoncé 4,6 milliards pour l'ensemble des réseaux du

Québec.

Donc,

dans toutes les régions du Québec, on améliore à tous les jours, à toutes les

années l'état des chaussées, des réseaux, avec les investissements qui

sont requis, selon des méthodologies d'intervention. Sincèrement, le réseau

stratégique couvre 87 % de la population, 91 % des emplois, et il est

à près de 80 %.

Le Président :

En terminant.

Lessard :

Alors, s'il fouille juste un petit peu plus, là, que de sortir des dépôts qu'on

lui donne...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Le ministre admet indirectement que les chiffres contenus

dans son budget ne sont pas exacts. C'est un petit peu ironique parce que le ministre de la Santé a déposé... ou a

fait pareille déclaration il y a quelques jours. Donc, on a deux

ministres qui en quelques jours désavouent les propres chiffres de son

gouvernement.

L'indice

de roulement, du confort, a été aboli, a été abandonné en 2014 parce que

désuet. Il s'y réfère toujours parce que c'est à son avantage, ça

déforme la réalité. D'autres vont appeler ça...

Président : D'abord, je vais inviter le ministre des Transports

à répondre, mais je vais évidemment vous inviter... je vais vous inviter

à éviter de prêter des intentions à vos collègues. M. le ministre des

Transports.

Lessard :

Je ne sais pas, mettons, le

bilan 2015, mettons que je fouille un peu, O.K., puis là ça dit :

Bien, le ministère utilise et publie annuellement l'indice de

roulement de confort. 2015. Puis ça dit que le Conseil du trésor utilise d'autres

indices pour l'état... comment se trouve l'état de la maison, en général, dans

différents... en utilisant d'autres indices.

le dépose annuellement, je vais le redéposer encore cette année pour dresser le

portrait de l'année passée. Ce n'est pas dur. Tu fouilles un petit peu,

tu trouves la bonne information. Puis là on aurait peut-être des questions plus

pertinentes au lieu de faire peur aux Québécois puis de leur dire qu'il y a une

détérioration du réseau. C'est factuel, M. le Président. Un clic de souris puis

c'est fait.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Je veux rassurer le ministre, il n'est pas le seul à avoir

fait une déclaration loufoque hier. Le chef de l'opposition officielle, comme hypothèse, a émis l'idée qu'on avait

peut-être trop de routes au Québec. Donc, après ça, on se demande pourquoi

cette alternance entre les vieux partis fait si mal au Québec. Et pour avoir

une réponse... En fait, vous le constatez comme moi, obtenir une réponse

est impossible, sinon est peine perdue.

Question au premier

ministre : À quand un véritable ministre des Transports au Québec?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : M. le Président, savez-vous, ce genre de questions

là, c'est de la diversion. Savez-vous pourquoi? Parce que la CAQ, hein, la CAQ essaie de faire oublier que, dans le

dernier budget, l'ensemble... les investissements massifs concernant le transport collectif. Parce qu'à la

CAQ on n'y croit pas, hein? On ne croit pas au développement de la ligne bleue,

on ne croit pas au développement du REM, on ne croit pas au développement du

SRB sur Québec, du SRB sur Côte-Vertu . Non,

la CAQ, ça, prends ton auto, demande à ton conjoint, à ta conjointe d'en

acheter une deuxième puis envoyez.

Envoie, le bilan carbone du Québec, là, occupez-vous pas de ça. Dépensez, créez

des dépenses, hein, pour opérer vos autos, pour les immatriculer, mais

pas le transport collectif.

Le Président :

En terminant.

Lessard :

C'est de la diversion de la CAQ, ça, aujourd'hui, qu'on assiste, M. le

Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, l'usine de Kénogami dans mon comté

et l'usine de Dolbeau-Mistassini dans

le comté du premier ministre sont menacées de fermeture bientôt, ce qui

pourrait provoquer des centaines de chômeurs de plus. Pourquoi? Parce

qu'il y a une guerre commerciale avec les États-Unis et il y a des surtaxes.

Pendant

ce temps-là, le premier ministre fait preuve d'un laxisme comme on n'a jamais

vu envers Ottawa. Il a été incapable de faire reconnaître le régime

québécois en matière de foresterie. Il n'y a rien dans le budget Trudeau. Pire,

il n'y a rien dans son propre budget québécois

pour les 60 000 travailleurs. Tout ce qu'on entend de la part du

premier ministre, c'est des

échappatoires pour ne pas agir. Pourtant, il y a une unanimité, ça prend des

garanties de prêt pour notre industrie du bois d'oeuvre. Il s'était

engagé à le faire en décembre.

forestiers partout à travers le Québec?

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : ...toujours heureux de me lever pour parler de notre région, M. le Président, puis de rappeler à tout le monde que le gouvernement, dans les deux

derniers budgets, a, au contraire, malgré ce qui a été dit, fait des

investissements sans précèdent dans le domaine forestier :

230 millions l'an dernier, 46 millions cette année. C'est 276

millions pour l'innovation en forêt, pour l'accès aux zones forestières et un

ensemble d'initiatives qui permettent à notre industrie forestière de rester

compétitive. Et c'est très bien parce qu'on l'a dit à plusieurs reprises, qu'on

va soutenir nos entreprises.

propos de Résolu, ce matin, font état des premiers tarifs qui pourraient être

imposés au Québec. Alors, on est aux

aguets et on va être là pour soutenir nos entreprises. Et, au-delà des

entreprises, c'est aux travailleurs forestiers et à leurs familles qu'on pense, comme, tantôt, on disait qu'au-delà de

Bombardier c'est aux travailleurs de l'aéronautique et à leurs familles

à qui on pense, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire. M. le député de...

Gaudreault : Jonquière.

Le Président :

Jonquière.

Gaudreault : Oui. M. le Président, le temps presse. C'est hier que Richard Garneau, le P.D.G. de

PFR, a dit qu'il y aurait des

fermetures alternatives, à Dolbeau-Mistassini, à l'usine de Kénogami. Déjà, la scierie

de Saint-Thomas-Didyme, dans le comté du premier ministre, dans

Roberval, est fermée pour plusieurs semaines. Il faut arrêter de tourner en rond, M.

le Président. Est-ce que le premier ministre va enfin entendre... Est-ce que le gouvernement va enfin se réveiller et entendre le cri du coeur

des travailleurs forestiers?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Blanchette : M. le Président, écoutez, il est tout

à fait faux que c'est depuis hier

qu'on y travaille. Depuis cet automne,

on a mobilisé plusieurs groupes, dont la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités

du Québec. J'ai en main 140 communiqués de toutes sortes provenant des MRC ou des

municipalités. Ça, ce n'est pas écrit d'hier, ça, M. le

Président. 45 syndicats, avec leurs affiliations, ont fait le

même genre de représentations auprès du gouvernement fédéral canadien et, ensuite de ça, américain. Ces

représentations-là, ce n'est pas sorti de nulle part, c'est sorti d'une mobilisation. 30 industries ont fait

parvenir également des résolutions pour faire pression auprès du gouvernement

canadien.

Le Président :

En terminant.

Blanchette : Plus, tout ça, cette mobilisation-là, elle est importante,

elle est significative et...

Le Président :

Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique

des motions sans préavis si on peut avoir l'ordre requis pour le faire. Alors, en

vertu de nos règles de présentation, je reconnais

maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Et je m'adresse

au député de René Lévesque pour la présentation de sa motion. À vous, M.

le député.

M. Ouellet :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Blainville, la députée

de Vachon, le député de Mercier et le député de Groulx,

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse les référendums décisionnels en

urbanisme comme un outil démocratique

fort permettant aux citoyens de participer aux décisions des projets touchant directement

leur milieu de vie;

«Qu'elle

rappelle que cet outil constitue un incitatif pour les promoteurs à consulter

la population afin d'adapter leur projet aux besoins de la communauté et favoriser l'acceptabilité sociale;

«Qu'elle

indique que l'accroissement du pouvoir des municipalités tel que proposé dans

le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les

municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et

leurs pouvoirs doit s'accompagner

d'un renforcement de la capacité de la population d'avoir une prise réelle sur les décisions qui la

concernent;

«Qu'à ce titre, l'Assemblée

nationale reconnaisse la nécessité des référendums décisionnels en urbanisme et

convienne qu'ils ne doivent pas être abolis et ce, pour toutes les

municipalités du Québec.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on m'indique qu'il n'y

a pas consentement. Un membre du

deuxième groupe d'opposition, et je reconnais maintenant M. le

député de Deux-Montagnes pour la présentation de sa motion

sans préavis. À vous.

M. Charette : Merci,

M. le Président. Je demande le

consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le

député de Sanguinet, le député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse la validité des données contenues

dans le PQI 2017‑2018, notamment

celles démontrant que la moitié des routes

sous la responsabilité du gouvernement du Québec sont considérées en

mauvais ou très mauvais état;

«Qu'elle

reconnaisse que, selon ces mêmes données, l'état de ces routes s'est dégradé

entre 2015 et 2016 et que leur déficit d'entretien est passé

de 5,28 milliards à 6,3 milliards de dollars.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement de débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Pas de consentement.

Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas consentement. Un membre du groupe formant le gouvernement, et je reconnais maintenant

M. le député de Laval-des-Rapides pour la présentation de sa motion. M. le député de Laval-des-Rapides, à vous.

M. Polo : Merci

beaucoup, M. le Président. Avant de lire ma motion, j'aimerais juste vous mentionner que nous

avons, dans les tribunes aujourd'hui, les membres des équipes masculines et féminines, division 1, de

basketball du collège Montmorency qui nous accompagnent. Et la lecture

de la motion aujourd'hui, je la fais au nom de notre ministre régionale et collègue

de Laval également.

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Labelle, le député de Drummond—Bois-Francs, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jean, la députée de Vachon et le

député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale souligne les honneurs des équipes féminines et masculines

de basketball, les Nomades du collège

Montmorency, qui ont remporté les championnats provinciaux pour un premier

doublé en 11 ans le 5 mars dernier, ici même dans la capitale nationale

au cégep de Sainte-Foy;

«Qu'elle

souligne le 11e

titre provincial des Nomades en basketball féminin, et 8e

titre

provincial en basketball masculin;

«Qu'elle

souligne également le 3e

titre de champion canadien de l'équipe masculine de

basketball,

titre obtenu le 18 mars dernier contre le collège Sheridan;

«Qu'elle reconnaisse

l'excellence athlétique et académique des étudiantes Maurane Corbin, Maël

Gilles, Andrea Torres, Juliette Gauthier et Frédérique Beauchamp;

«Qu'elle

reconnaisse l'excellence athlétique et académique des étudiants Alix Lochard,

Kevin Civil, Blondeau Tchoukiegno,

Christophe Fortier, ainsi que l'entraîneur Marc-Olivier Beauchamp pour son

titre d'entraîneur de l'année décerné par l'Association canadienne du

sport collégial;

«Qu'elle souligne finalement la force de

l'engagement et de l'esprit d'équipe de ces jeunes sportifs, qui ont fait

rayonner le collège Montmorency et Laval tant sur les scènes québécoises

[et] canadiennes dans le domaine du sport collégial.»

Merci beaucoup, M. le

Président. Go Nomades!

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, bravo! Et la présidence vous souhaite la

plus cordiale bienvenue à l'Assemblée nationale.

Est-ce qu'il y a

consentement de débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on propose que cette motion soit adoptée. Est-ce que cette motion est

adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée...

Vice-Président (M. Gendron) : Avec enthousiasme. Alors, Mme la

députée de Vachon, pour la présentation de votre motion sans préavis.

Et, les gens qui quittent, on le fait dans l'ordre et le silence.

Mme Ouellet :

M. le Président...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Dans un tout... ordre d'idées, je demande le

consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de Rousseau et le député de Mercier.

«Que

l'Assemblée nationale constate la cupidité des hauts dirigeants de Bombardier

qui loin de renoncer à leur hausse ne font que la reporter dans le

temps.

«Que l'Assemblée

nationale agisse pour contrer les

inégalités qui se creusent de plus en

plus année après année et que pour se faire elle agisse sur les avantages

fiscaux pour l'élite ultrariche.

«Que par cohérence, l'Assemblée nationale demande

aux deux ordres de gouvernement d'agir sur les avantages fiscaux pour

l'élite ultrariche.

«Qu'en

ce sens elle rappelle la promesse électorale du gouvernement canadien de

Justin Trudeau de mettre fin à l'avantage fiscal accordé aux

revenus sur les options [d'achat] et qu'elle lui demande de tenir sa promesse

en abaissant le taux de déduction à 25 % comme cela s'appliquait au Québec

en 2016.

«Qu'elle

demande [aussi] au gouvernement du Québec de reculer et de rétablir à 25 %

le taux de déduction sur options d'achat.» Et que ce soient les

premières actions, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Tanguay :

...pas de consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas consentement.

Ça met fin à la rubrique des motions sans préavis.

Et je cède à nouveau

la parole à M. le leader adjoint pour qu'il nous indique les avis touchant les

travaux des commissions. M. le leader du gouvernement, à vous.

M. Tanguay :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, conformément à l'article 275

du règlement, la Commission des finances publiques entreprendra le débat sur le

discours du budget aujourd'hui, dès la fin du débat à l'Assemblée nationale et,

au plus tôt, à compter de 16 h 30 jusqu'à 18 heures, à la salle

du Conseil législatif;

Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de

loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement

l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le leader adjoint.

Pour ma part, je vous avise que la Commission

de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle des

Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, d'abord en séance de travail, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures, afin de préparer l'audition du ministère de

la Sécurité publique et de la Commission québécoise des libérations

conditionnelles sur le rapport de l'automne 2016 du Vérificateur général

du Québec intitulé Services correctionnels : réinsertion sociale ;

en audition, de 15 heures à 18 heures,

afin d'entendre le ministère de la Sécurité publique et la Commission

québécoise des libérations conditionnelles; puis en séance de travail, de 18 heures à 18 h 30, afin

de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations

à la suite de cette audition.

Nous en sommes

maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Est-ce qu'il y a des

demandes de renseignements sur les travaux? Je n'en vois pas.

Alors, la période des

affaires courantes étant terminée, je cède à nouveau la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement pour ce qu'il a à nous dire.

M. Tanguay :

Bien, ce sera l'article 1, les affaires prioritaires, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Alors, à l'article 1, aux

affaires prioritaires d'aujourd'hui, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 4 avril 2017 sur la motion de M. le

ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que

sur les motions formulant un grief présentées par différents députés, que je nomme : M. le député de Rousseau, de

Granby, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de Pointe-aux-Trembles, Matane-Matapédia, M. le député de René-Lévesque,

Saint-Jean, Berthier, Lévis, Chambly, Mme la députée de Vachon, le

député de Jonquière, le député de Mercier, le député de La Peltrie, la

députée de Mirabel.

Et, avant de

donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a

10 h 40 min d'écoulées à la première étape du débat. Il

reste donc un total de 2 h 51 min réparties comme suit :

1 h 35 min 48 s au groupe parlementaire...

47 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,

18 minutes au deuxième groupe d'opposition et 10 minutes au député de

Groulx.

Je suis

maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant, et c'est madame ou

monsieur... Oh! M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole

pour votre intervention sur le discours du budget. À vous.

M. Chevarie :

Merci, M. le Président. Alors, je suis vraiment heureux de prendre la parole

aujourd'hui dans le cadre du débat sur le budget 2017‑2018 présenté

par le ministre des Finances mardi dernier, le 28 de mars.

mentionnait, dans son allocution, que ce budget était qualifié de budget de

l'espoir retrouvé. Pour quelle raison nous pouvons affirmer qu'il s'agit

d'un budget qualifié d'espoir retrouvé? Effectivement, je pense qu'il y a

plusieurs éléments qui appuient cette

allégation du ministre des Finances. Entre autres, c'est un budget qui,

effectivement, redonne espoir à la population du Québec, qui favorise la

confiance et qui donne au Québec un nouvel élan.

Il peut y

avoir des éléments négatifs qui font en sorte qu'on peut le qualifier ainsi,

soit sa situation financière passée, qui

était précaire : déficits au cours de plusieurs exercices financiers,

déficit après déficit, une dette qui a atteint plus de 270 milliards de dollars, des intérêts sur la

dette qui sont payés année après année pour plus de 10 milliards de

dollars. Donc, je pense qu'il y avait un portrait qu'on pourrait

qualifier, somme toute, de négatif.

Maintenant,

on peut parler d'espoir retrouvé parce que, le premier ministre l'a dit, le

ministre des Finances l'a mentionné,

les finances du Québec sont en ordre. L'équilibre budgétaire est atteint pour

un troisième exercice financier. Les revenus du Québec sont supérieurs

aux dépenses, et on est en mesure de dégager des marges de manoeuvre qui permettent de financer nos projets et non les

financer à partir de la carte de crédit et particulièrement sur le dos des

futures générations.

On a

également, avec cette marge de manoeuvre là, une capacité de réinvestir dans

l'éducation, dans la santé, dans le développement économique et dans plusieurs

autres secteurs d'activité, que ce soit le tourisme, les pêches, l'innovation,

l'agriculture. Alors, ça donne au Québec la possibilité de voir grand.

Également, ce

budget met fin à une série de nouvelles taxes ou d'impôts pour les contribuables.

On est plus dans l'abolition de la taxe santé et également la diminution

des impôts pour les Québécois.

Et tout

ça fait en sorte qu'on a une bonne amélioration de la cote de crédit du

gouvernement du Québec et l'assurance de maintenir, pour les prochaines

années, un équilibre budgétaire.

Et ce qui est

intéressant également, c'est qu'on est dans une démarche concrète de

remboursement ou de réduction de la

dette par l'intermédiaire du Fonds des générations. De plus, on se situe, sur

le plan de la croissance économique, parmi

les bons États qui ont des résultats extrêmement intéressants, même supérieurs

au Canada et aux États-Unis. Et, en ce

qui concerne la réduction de la dette, on est passés de 55 % à 54 %,

et nos objectifs pour les prochaines années, c'est d'arriver à 45 %. Alors, je pense que les

faits sont assez éloquents pour parler d'un espoir retrouvé, et la très grande

majorité des observateurs sur la scène politique considèrent qu'il

s'agit d'un excellent budget.

Et, ce

budget, j'en suis extrêmement heureux, compte tenu qu'il y a plusieurs mesures

pour l'ensemble du Québec, dans

différents secteurs, mais également pour mon comté, les Îles-de-la-Madeleine.

Et, vous savez, ce n'est pas un secret

pour personne, chaque fois que j'en ai l'occasion à l'Assemblée nationale et

aussi avec mes collègues et ministres, je rappelle

le caractère particulier des Îles-de-la-Madeleine lié à son insularité. Et ce nouveau statut

d'insulaire a d'ailleurs été reconnu,

dans la dernière année, grâce au projet

de loi n° 83, qui a été adopté

en juin dernier. Et on peut lire ceci dans le projet de loi : «L'agglomération des Îles-de-la-Madeleine, en

raison de son caractère insulaire, de son isolement et de ses contraintes [particulièrement] uniques, est

désignée sous le nom de [la] "Communauté maritime des

Îles-de-la-Madeleine".»

Mais le gouvernement ne s'est pas limité à ce geste-là. Il a posé un autre geste concret et extrêmement important, qu'on

pourrait qualifier aussi d'historique pour la communauté des Îles-de-la-Madeleine,

en adoptant un décret, le 4 mai 2016,

qui confère aux Îles-de-la-Madeleine un statut particulier lié à sa situation

géographique : situées en plein centre

du golfe du Saint-Laurent. Et, vous savez, pour les personnes qui ne

connaissent pas très bien les Îles, pour avoir accès au continent, on doit faire cinq heures de bateau, traverser deux

provinces, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick, et arriver au Québec, dans le Témiscouata.

Donc, de Souris, Île-du-Prince-Édouard, c'est 10 heures de route pour

arriver ici, à Québec, après avoir navigué dans le golfe pendant cinq heures.

Donc, cette situation

géographique constitue, pour l'ensemble des Madelinots, l'ensemble des entreprises,

les organismes, les deux municipalités, des défis au quotidien, tant sur le plan

social, communautaire, municipal,

économique, de la santé, de

l'éducation. Et c'est à cet effet-là que le gouvernement du Québec a reconnu le

caractère insulaire et un statut

particulier pour les Îles-de-la-Madeleine, avec appui l'équité pour les Îles

par rapport aux autres collectivités du Québec, et ce, sans lui conférer

des avantages indus.

Donc, si je

reviens au budget, le ministre des Finances a réaffirmé la reconnaissance du

caractère insulaire des Îles par

trois mesures importantes. Une première mesure, c'est la bonification de l'aide

fiscale pour les habitants des Îles. En fait, c'est la reconnaissance

d'une déduction à 100 % par rapport aux régions considérées comme

nordiques, une déduction d'un montant qui

peut atteindre jusqu'à 8 000 $... un peu plus que 8000 $ sur le

calcul du revenu, donc une mesure législative majeure pour l'ensemble

des citoyens et des citoyennes des Îles-de-la-Madeleine.

bonification également, pour les Îles, de la déduction additionnelle pour les

coûts de transport des PME, même manufacturières,

et également un élargissement de l'admissibilité aux PME de tous les secteurs

d'activité. Alors, là aussi, c'est

une mesure législative très intéressante pour particulièrement soutenir

l'économie des Îles-de-la-Madeleine. Et à terme, d'ici cinq ans, c'est plus de

18 millions de dollars pour le développement de notre communauté.

Le troisième

point important, c'est la création d'un centre d'expertise en gestion des

risques maritimes, qui sera extrêmement important et qui va prendre

forme au cours de la prochaine année.

Alors, en

conclusion, M. le Président, c'est un budget extrêmement intéressant,

extrêmement important, tant pour le comté des Îles-de-la-Madeleine que

pour l'ensemble de la population québécoise. Et c'est avec enthousiasme que j'appuierai le budget 2017‑2018 parce que c'est un

excellent budget, un budget stimulant,

motivant, et qui propulse le Québec vers l'avenir. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, de votre intervention

sur le discours du budget. Pour la poursuite du débat, je cède maintenant la

parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour son intervention. À vous,

M. le député.

M. Picard : Merci,

M. le Président. À mon tour de

prendre la parole sur le dernier budget présenté par le ministre des Finances.

M. le Président, je siège ici... vendredi, ça va faire 14 ans que je suis ici. Je n'ai

pas le privilège que vous avez, mais,

déjà, 14 ans, j'ai vu plusieurs budgets. J'ai vu plusieurs budgets et j'ai

entendu souvent aussi les citoyens nous parler

de cynisme, parler de : On sait bien, lorsqu'un gouvernement est élu, on coupe dans les dépenses, on coupe dans les dépenses, on désinvestit pour les services de l'État,

et après ça, bien là, l'année précédent l'élection, bien là c'est Noël

pour tout le monde. En tout cas.

Mais, M. le Président, vous savez que je ne suis pas très,

très partisan dans mes propos. Donc,

je vais me servir beaucoup de ce que des journalistes ont écrit tout simplement, tout simplement. Donc, on ne pourra pas indiquer que c'est

par partisanerie que je tiens ces propos.

En partant, M. le Président, au moins deux bonnes choses dans le budget... trois, même. Le programme

RénoVert, je pense que c'est un bon programme, c'est un programme

qui permet de donner de l'entrain à l'industrie de la construction, la rénovation pour... c'est un programme qui permet des économies

d'énergie, et aussi le fameux problème pour les fosses septiques que les

gens doivent renouveler de plus en plus, et c'est des coûts majeurs.

Et l'autre

bonne nouvelle, mais là on a oublié... Bien, une bonne nouvelle en... C'est

qu'on a intégré les notions du projet de loi n° 699, déposé par le député

de Borduas, qui est le projet de

loi sur la Loi modifiant la

Loi sur l'administration fiscale dans le but d'augmenter

certains seuils d'admissibilité pour interjecter un appel

sommaire devant

la division des petites créances de la Cour

du Québec. Donc, on le fait. On le fait, mais on oublie de le dire, que c'est

lui qui a eu l'idée, c'est le député

de Borduas. Mais ce n'est pas grave, ce n'est pas grave. L'important, c'est que

les citoyens vont pouvoir aller aux Petites Créances lorsqu'il y aura

des litiges avec Revenu Québec.

M. le

Président, la mesure-phare du gouvernement, à l'écouter, c'est le 55 $ par

année, 55 $ par année de diminution d'impôt, et c'est aussi l'abolition de la taxe santé, une économie d'environ

494 millions. Il faut se rappeler, donc, que la taxe santé a été créée par le Parti libéral. Et

qu'est-ce que le Parti libéral a récolté depuis la création de la taxe santé?

J'ai fait le petit calcul, M. le Président : 3,3 milliards. Donc,

c'est beaucoup d'argent. Et là on donne un spectacle, on dit : On vous remet de façon rétroactive. Sauf qu'il y a un

manque, là, de 3 milliards, là, qui a été perçu pour une taxe santé qui

a été créée par le Parti libéral.

Aussi, taxe

santé plus la diminution de 55 $, ça donne 500 $. Depuis que le

gouvernement actuel est en place, les familles

québécoises doivent débourser 1 300 $ de plus au gouvernement du

Québec. Donc, ils ont mis 1 300 $ de moins dans leurs poches.

Calcul très, très rapide : 1 300 $, 500 $, il manque

800 $ dans les poches des familles québécoises. M. le Président, ce n'est pas pour rien que le taux d'endettement des

familles au Québec augmente année après année lorsque le gouvernement

vient prendre de plus en plus d'argent dans la poche des travailleurs.

Également,

hier, on apprenait — tout à

l'heure, ma collègue de Saint-Hyacinthe a questionné le ministre — il y a 1,4 milliard qui a été trop perçu par Hydro-Québec. M. le

Président, je suis un client d'Hydro-Québec, comme la majorité des gens ici, la très grande totalité. Moi, aussi,

j'ai du gaz propane chez moi. Il me semble que, si j'apprenais que mon fournisseur de gaz propane me surfacture, il me

semble que j'aurais un recours contre ça. Je ne le sais pas, là, je ne suis

pas avocat, mais on appelle ça de la surfacturation. Surfacturation,

c'est de la fausse facturation. Je ne

sais pas c'est quoi, d'où ça vient, cette surfacturation-là, mais il y a

un problème. Disons qu'on peut dire qu'il y a

un os, là, il y a quelque

chose qui ne marche pas du tout, du tout là-dedans,

là. Mais on va voir, là. Tantôt, j'ai compris que c'est pour l'équilibre budgétaire, mais sauf que, si

on perçoit des montants pour ramener l'équilibre

budgétaire, il faut

le dire aux citoyens. Il ne

faut pas faire de façon détournée ce qu'on ne peut pas faire de façon correcte.

Bon, M. le Président, premier, Robert Dutrisac. Le titre, je ne le prendrai pas parce qu'il est antiparlementaire, puis

je ne veux pas transgresser, mais il dit tout simplement : «Dans

son discours du budget[...], le ministre

des Finances [...] s'est réjoui de la création de

90 800 emplois au Québec en 2016.

«[...]Or, ces données ne correspondent pas à la

réalité.

«[...]En trois ans, il s'est donc créé

62 400 au Québec.»

M. Dutrisac

continue. On dit : «On est loin du chiffre magique de 250 000. Et ni la promesse libérale ni les

chiffres brandis par le ministre des Finances ne tiennent la route.»

M. Dutrisac

continue en disant : «S'il s'abaisse à déshonorer sa profession en — je ne peux pas vous le dire, ce petit mot là, il n'est pas correct — les statistiques, c'est que le politicien qu'il est devenu cherche à

justifier une promesse outrancière qui faisait image.»

En terminant,

M. Dutrisac cite tout simplement Churchill en disant : «Je ne crois jamais une statistique à moins de l'avoir moi-même falsifiée.» C'est Churchill qui dit ça, tout

simplement.

Mais

on y va comme ça. On continue, M. le Président. Josée Legault. Là,

ça, on peut le dire : Le budget du cynisme retrouvé . Qu'est-ce que je vous disais tout à

l'heure ? Début de mandat, on coupe, on coupe de plus en plus. Et là elle dit tout simplement — et sa phrase, elle parle tellement, M. le Président — elle dit : «La réalité

est que les vases cassés par l'austérité sont légions en éducation, en

santé et dans les services sociaux.»

M. le

Président, je ne sais pas si vous avez déjà cassé un vase. Probablement.

Essayer de le recoller, c'est très difficile pour qu'il reprenne sa forme complètement. Donc, peu importent les

montants qui seront réinvestis dans le réseau, ce qui a été fait ne peut

pas être réparé dans sa totalité.

Mme Legault

aussi nous indique que c'est comme dans un mauvais film qu'on joue depuis une

vingtaine d'années au Québec, parce

qu'il faut bien comprendre que le Parti libéral, avant ça, il y a... Bien, ça

fait déjà trop longtemps qu'ils sont

là. Ça, c'est de moi, ce n'est pas de Josée Legault, là. Mais sauf qu'avant ça

il y avait le Parti québécois aussi, là, puis ça fait 40 ans que

les services se détériorent. Les impôts, on en paie de plus en plus.

Donc, si je

reviens à mes journalistes, à mes amis journalistes, Brigitte Breton : De

gratteux à généreux . Ah! Donc, elle

nous dit tout simplement : «Si plusieurs convenaient que les finances

publiques devaient être rééquilibrées, plusieurs ont critiqué les

choix[...].

«[...]"Le gouvernement a pigé

1 500 $ dans la poche des familles et leur en retourne

500 $."

«[...]Des économistes parlent plus élégamment de

l'approche stop-and-go qu'ils jugent contraire aux [bons] principes de [...] gestion. On coupe, on économise

et après on recommence à dépenser et on annonce de bonnes nouvelles

avant les prochaines élections.»

Mais là, M.

le Président, Mme Breton cite la Protectrice du citoyen, qui dit :

«Des personnes vulnérables ont écopé de

la rigueur budgétaire, a d'ailleurs conclu la Protectrice du citoyen...» C'est

très, très, très grave, ça, M. le Président, que la Protectrice du citoyen nous indique que,

oui, les gens ont souffert, même si le gouvernement actuel dit : Non, non,

il ne s'est rien... on n'a pas coupé dans les services. Selon moi, je partage

le point de vue de Mme Breton.

Je vais aller

un peu plus rapidement parce que je sais que mon collègue de Blainville veut

vous entretenir. Aussi, nouveauté

cette année, je lisais ce matin, en retard, La Presse + :

Petites mesures, gros chiffres . Oui, parce qu'on a pris des petites mesures puis on met des gros chiffres sur

cinq ans. C'est une nouveauté. C'est une nouveauté du ministre, tout

simplement.

Michel

David : L'autoroute des élections . Donc, même principe, sauf que

lui, là, il y a une variante que j'ai bien aimée. Puis là j'essaie de suivre le chef de l'opposition officielle. Parce que M. David nous dit : «De toute évidence, le budget ne respecte pas l'engagement [...] du Parti libéral du Québec, qui avait promis que la moitié des éventuels

surplus [...] serait retournée aux

contribuables. [Le chef de l'opposition

officielle] ne cesse de répéter que

tout l'argent disponible devrait être

réinvesti dans les services plutôt que dans les baisses d'impôt.» Sauf que le

communiqué de presse diffusé par le

PQ déplore que la baisse d'impôt sera seulement de 55 $.

Il dit que c'est seulement 55 $ puis il dit qu'il n'en ferait pas. Je ne comprends pas. Il est dur à suivre, le

chef de l'opposition officielle. Vous devez partager mon avis, M. le Président,

j'en suis sûr.

Et, en terminant dans mes chroniqueurs, Michel

Girard — grâce

à lui, on a fait reculer le gouvernement sur l'exemption

pour les revenus pour les retraités — lui, qu'est-ce qu'il nous indique, dans le

fameux plan du cinq ans, là : le gouvernement va percevoir

20 milliards de plus, il va en retourner 7 milliards. Donc, il en

manque 13 milliards, les citoyens vont payer 13 milliards de trop.

Rapidement,

M. le Président, sur Bombardier, Bombardier, lorsque j'entends notre premier

ministre dire : On ne veut pas

s'immiscer, il y a un problème, là, parce que je ne pense pas que le

gouvernement du Québec investit dans toutes les compagnies. Là, on a investi 1,3 milliard directement, et là il

dit : On ne peut pas vraiment donner des directives. On a fait,

hier, une proposition d'avoir un membre du C.A... un membre du gouvernement, un

membre représentant le gouvernement sur le C.A.

Mais moi, M.

le Président, sur Bombardier, je serai bref, mais sauf que, je vous le disais

tout à l'heure, ça fait 14 ans que

je suis ici, je regarde tout ce qui se passe, là, les deux derniers gros

investissements qu'on a faits, au Québec, que le gouvernement du Québec a faits : Bombardier, la cimenterie McInnis.

Lorsqu'on regarde l'ensemble de l'oeuvre : la même famille, même famille Beaudoin, et, par-dessus

tout ça, la même personne, l'ex-premier ministre M. Johnson. Je tiens à

le préciser parce que, lorsque, des fois, on

évoque le nom de M. Johnson, certains de mes collègues libéraux

disent : Aïe! C'était un premier ministre. Oui, c'était un premier ministre, mais

rappelez-vous que c'était un premier ministre désigné, il n'a jamais été

choisi par la population. Il y a quand même une différence à faire.

Donc, M. le

Président, là c'est vrai que je termine, mais, rapidement, la semaine dernière,

la députée de Chauveau nous a

indiqué... et j'ai écouté avec beaucoup d'attention son intervention, elle

disait : «...on peut se promener la tête haute [au Québec].» M. le Président, est-ce qu'on peut

se promener la tête haute au Québec lorsqu'on est les premiers pour le

décrochage scolaire, le premier pour le décrochage scolaire chez les garçons,

le plus long temps d'attente dans les urgences,

le premier pour les coûts d'infrastructure — ça, ça veut dire que ça nous coûte plus cher

qu'ailleurs — le

premier pour le fardeau fiscal des particuliers, le premier pour le

fardeau fiscal des entreprises?

M. le

Président, il est temps qu'on change le bipartisme, parce que, je vous le

disais tout à l'heure, depuis 40 ans, on s'échange la balle, et il y a une seule alternative pour vraiment

changer le Québec, et c'est la Coalition avenir Québec. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le

député, de votre intervention sur le discours du budget, de Chutes-de-la-Chaudière. Je cède maintenant la parole à M.

le député d'Abitibi-Est pour son intervention sur le budget. À vous, M.

le député.

M. Bourgeois :

Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, donc, de prendre la parole pour

identifier clairement aux gens de mon comté, d'Abitibi-Est, quelles sont les

mesures qui s'appliquent plus directement dans leur cas, dans le cadre de ce budget, que je crois malheureusement que les

oppositions semblent vouloir faire... nous présenter un portrait sombre,

mais, au contraire, clairement on a un

budget équilibré qui nous démontre que, par notre travail depuis le début de

notre mandat, nous avons su non

seulement équilibrer le budget, mais également dégager des marges de manoeuvre

qui vont nous permettre de réaliser des projets structurants, fort

importants pour l'ensemble des régions du Québec.

M. le

Président, vous le savez très bien, nous sommes voisins de comté, et il y a des

enjeux qui sont plus spécifiques à

notre secteur, je pense entre autres, M. le Président, à tout ce qui touche le

secteur minier. La réalité du secteur minier sur l'ensemble du territoire québécois n'est pas la même, mais, dans une

région comme l'Abitibi-Témiscamingue, ce secteur-là représente énormément, et il y a des enjeux

importants qui y sont associés. Et je suis fier que le ministre ait reconnu

cette importance dans la démarche qui s'est faite, parce que c'est

également l'autre élément important que tout le monde est prêt à reconnaître. Chez nous, il y a eu des consultations

prébudgétaires, et on a été capables de faire connaître les enjeux qui s'associaient à la réalité des territoires

comme ceux de l'Abitibi-Témiscamingue. Ce qui fait en sorte qu'aujourd'hui

on peut dire... Et là la

reconnaissance, elle est très claire avec l'Association minière du Québec,

avec l'Association de l'exploration

minière qui ont accueilli favorablement les mesures annoncées et qui voient

d'un très bon augure pour le développement de la filière minière

québécoise les annonces qu'on retrouve dans ce budget.

Donc, on

avait eu la reconnaissance de la part de l'Institut Fraser, qui a classifié la

juridiction minière du Québec comme

étant la sixième meilleure au monde. Et je suis convaincu qu'avec les annonces

de ce budget nous nous sommes positionnés

de façon favorable non seulement pour maintenir cette position, mais

l'augmenter au niveau de l'ensemble du

classement mondial pour faire en sorte que l'industrie minière québécoise se

démarque. Et, quand on parle de l'industrie minière québécoise, c'est

toute l'industrie des équipementiers qui sont associés à cette filière-là.

Un enjeu qui

est fort important dans notre région, comme vous le savez, M. le Président,

puisque nous sommes reconnus pour

cette expertise non seulement au Québec, mais à travers le monde... Aucun

projet minier dans le monde qui se

respecte n'a pas vu quelqu'un de l'Abitibi se présenter puis contribuer à sa

réalisation. C'est un phénomène qui est très clair, qui est reconnu. Et

cette augmentation-là, au niveau du financement, qui résulte des

accroissements, entre autres, ça va nous

permettre de continuer toute la question de la recherche et développement.

Parce qu'on ne veut pas être statiques

dans cet enjeu-là, on veut être participants, mais développeurs. Et, pour ce

faire, le fait d'avoir des mesures qui vont permettre d'accompagner

l'industrie minière est un phénomène qui est fort important pour nous et qui

doit être reconnu à sa juste valeur.

Vous savez, M. le Président, c'est plus de

45 000 emplois directs et indirects qui sont associés à l'industrie minière. C'est non seulement, oui,

l'Abitibi-Témiscamingue, mais l'ensemble du Québec qui y contribue. Et je pense

que, de ce côté-là, on doit

reconnaître tout ce que ça représente comme capacité. On n'a qu'à penser :

des retombées économiques de

5,8 milliards de dollars, un réseau de fournisseurs de plus de 4 000.

Donc, l'ensemble des acteurs, par les réalisations de projets, vont

bénéficier sur l'ensemble du territoire québécois de ces bénéfices-là.

Et ces

bénéfices-là, ils ne viennent pas rapidement, M. le Président. Vous le savez,

développer une mine, c'est un long

processus, un très long processus. Ça peut prendre jusqu'à 20 ans entre la

découverte d'un site d'un potentiel minier et la mise en exploitation.

Donc, il faut accompagner l'ensemble des acteurs dans tout ce processus-là.

Donc, tout le phénomène pour encourager les

travaux d'exploration sur les sites est fort important, puisque c'est une phase

prédéterminante.

M. le

Président, les gens font connaître leur expertise, la font valoir par rapport à

des travaux préliminaires qu'ils réalisent,

mais éventuellement ils ont besoin de support financier. Et, pour ce faire, ils

peuvent présenter leurs travaux, mais

ils doivent être capables de démontrer que le Québec est une terre, je dirais,

de réalisations propice aux investisseurs, qui, eux, sont de toute provenance à travers le monde. Et plus les

projets avancent, plus les besoins financiers sont importants, plus la recherche de ces besoins financiers là

fait en sorte qu'elle peut avoir un impact sur la réalisation. Donc, de bien

accompagner le secteur par des mesures...

par exemple au niveau... toute la question de la réduction des délais pour la

simplification administrative, c'est fort important.

On a donc adressé ces

problématiques-là, elles ont été écoutées. Et on a inclus, donc, à l'intérieur

de ce budget-là des mesures

favorisant une plus grande concertation entre les intervenants gouvernementaux

et un accès aux milieux experts. Ça facilite à la foi la rapidité de

réalisation, mais également toute la validité de ces projets-là.

Il y a également la

publication d'un guide des dépenses d'exploration admissibles aux aides

fiscales. C'est un élément qui nous a été identifié très clairement, M. le

Président. Je suis convaincu qu'il y a des gens qui vous ont interpellé dans votre bureau de comté, des gens

qui sont au niveau de l'exploration minière, avec la problématique de la

gestion de ces situations-là, où on

reconnaissait une dépense dans certains cas, dans d'autres, non. Et c'est

important. On doit être capable d'avoir une stabilité, une fiabilité sur

l'analyse de ces dossiers-là, mais également, également, d'être certain... quand on fait l'analyse de la gestion

du risque associé à des dépenses de ce type-là, être bien à l'aise pour pouvoir

réaliser les travaux qui doivent être réalisés.

tiens aussi à saluer l'écoute, M. le Président, envers les gens de ma région

pour favoriser les consultations au niveau

des milieux impactés. Vous le savez, M. le Président, on est dans un vaste

territoire, mais, même s'il est vaste, quand arrive un projet minier, il

y a toujours des communautés qui sont impactées. Et le voeu à la fois des gens

de l'industrie et également de la part des

communautés, c'était d'avoir des mécanismes beaucoup plus clairs. Et il faut

aussi être capable de les accompagner

dans cette démarche-là. Donc, je suis très fier qu'on ait attribué une

allocation, qui sera instaurée dans

le régime d'impôt minier, donc qui va faciliter le travail pour l'ensemble des

intervenants, pour faciliter l'échange

et aller chercher l'acceptabilité sur les projets, mieux les faire connaître et

avoir ultimement une acceptabilité sociale de la part de ces projets-là.

Cette

nouvelle allocation, elle permettra donc aux sociétés minières de réduire une

partie des dépenses admissibles, donc de contribuer financièrement pour

réaliser ces projets-là, au niveau de la consultation des collectivités, dont

les milieux... les communautés autochtones.

Et là, là-dessus, je pense que les compagnies minières l'ont démontré, elles

veulent travailler avec les communautés

autochtones. Il faut donc leur donner les moyens pour réaliser des

consultations efficaces, qui vont

permettre aux communautés de livrer clairement quelles sont leurs attentes en

termes de réalisation par rapport à

des projets sur le territoire de ces communautés-là et comment elles veulent y

participer. Pour ce faire, de donner des moyens à l'industrie, je pense que c'était important. Donc, plus

concrètement, cette mesure-là permettra de réaliser des projets jusqu'à une ampleur de 2,5 millions

au cours des cinq prochaines années, pour permettre de faciliter ces

activités-là.

ça peut aller, là, sur un horizon assez large, par exemple toute la question

des frais de déplacement, d'hébergement pour les membres qui seraient sollicités pour être consultés, la

production de documents, des frais d'interprète. Parce qu'on sait que, dans certaines communautés, M. le

Président, c'est un enjeu, hein, les gens se présentent, ils veulent pouvoir

exprimer clairement quelles sont leurs attentes, mais, le phénomène de la

langue étant ce qu'il est, surtout dans les communautés...

Il y a certaines communautés où les «elders», comme on les appelle, s'expriment

seulement dans leur langue d'origine.

Chez nous, comme on dit, c'est soit les Anishnabe, donc, ou les Cris. Donc,

d'avoir des services qui permettent de bien faire connaître les attentes par,

entre autres, des frais d'interprète. Également un accompagnement par

les firmes d'avocats, pour être capable de, dans le fond, livrer les attentes.

Vous

comprenez, M. le Président, moi, j'ai touché le volet du secteur minier parce

que, dans l'ensemble du Québec, il n'y a pas beaucoup de joueurs qui ont

cette réalité-là, et, pour moi, c'est important de souligner le travail qui a

été fait de ce côté-là, mais évidemment, le secteur

agricole, on en est, des réalités. Toute la question... Le collègue, tout à

l'heure, de la CAQ mentionnait les

enjeux au niveau des fosses septiques, qu'on a mis dans un programme

particulier. On l'a sorti de

RénoVert. On a gardé RénoVert, mais on a ajouté de façon claire le programme

pour les fosses septiques. La réalité du territoire, du type de sol fait

en sorte qu'on doit en tenir compte.

Donc,

vous comprenez, M. le Président, je suis très fier de ce budget, et il me fera

plaisir de l'appuyer. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député

d'Abitibi-Est, de votre intervention sur

le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la

parole à M. le député de Richelieu pour son intervention. M. le député,

à vous la parole.

M. Rochon : Oui, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, nous avons assisté

la semaine dernière à la lecture du budget de l'année préélectorale.

Bon, c'est une donnée irréfutable, hein, puisque nous serons appelés aux urnes

à l'automne 2018. Eh bien, cette

perspective d'élections, M. le

Président, elle se sentait trop, je

dirais, elle se sentait trop pour que

les Québécois ne perçoivent pas que, derrière l'exercice budgétaire,

il y avait un exercice politique de séduction plutôt

maladroit, pour ne pas employer d'épithètes, là, que vous me reprocheriez

d'utiliser en cette Chambre.

Alors,

cet exercice de séduction consistait à quoi, M. le Président? Il consistait

à faire oublier des années déplaisantes, des années austères, des décisions reprochables, des années au cours

desquelles les jeunes, les aînés, les familles y ont goûté, des années au cours desquelles ce gouvernement s'est livré aux pires attaques jamais perpétrées contre les régions du Québec, la mienne et celle de beaucoup

de collègues en cette Chambre, des deux côtés, d'ailleurs, de

la Chambre. Hache dans les centres

locaux de développement. Terminés, les centres de santé et de services sociaux. Terminé, le temps où les collectivités locales pouvaient avoir une

prise sur leurs services de santé et leurs services sociaux et puis sur leur développement

économique, les instances qui leur permettaient ça ont été détruites. Et, ce

massacre, je vois des libéraux de ma circonscription — des libéraux notoires — le dénoncer aussi fort que moi parce que,

leur parti pris pour la région de Sorel-Tracy, ils le font passer avant

leur parti pris pour le PLQ.

Alors, le

gouvernement comptait faire oublier ces moments en destinant à celles et ceux

qui n'en sont d'ailleurs pas encore remis, et dont certains en porteront

longtemps les cicatrices, un bouquet — un bouquet — un

bouquet trompe-l'oeil

de mesures. Vous savez, un bouquet payé pas trop cher, acheté à tempérament sur

cinq ans, voire 10 ans, dans lequel on a demandé au fleuriste, le

ministre des Finances, pour limiter le coût du bouquet, de mettre beaucoup, beaucoup de verdure, tu sais, de mesurettes et peu

de fleurs dispendieuses, peu de mesures, des excuses pas chères, ce gouvernement s'étant dit que les Québécois ne s'en

apercevraient probablement pas. Eh bien, c'était les sous-estimer, comme

il sous-estime le mal qu'il leur a fait.

Après

avoir coupé pendant trois ans des professionnels en éducation, les libéraux

promettent d'en réembaucher seulement

une partie. Et, ces enfants qui ont été privés, là, d'aide pendant un an, deux

ans, trois ans, de l'aide professionnelle dont ils auraient eu besoin parce qu'ils ont des difficultés

d'apprentissage, le gouvernement ne croit pas qu'ils en ont payé le prix, de ces coupures pendant trois ans, de ces

professionnels pas suffisamment nombreux? Le gouvernement ne croit pas

qu'ils continueront, ces enfants-là, à en payer le prix?

Après

avoir coupé dans les services, le gouvernement promet donc aujourd'hui un

réinvestissement très partiel aux

patients, aux élèves, je le disais, aux aînés. Et savez-vous que les Québécois

s'en aperçoivent? Et ils risquent de s'en souvenir, ce qui va déjouer

les plans du gouvernement.

gouvernement a augmenté le fardeau fiscal des familles de 1 500 $ et

puis il leur en redonne le tiers : bien, il prend toujours

1 000 $ de plus dans les poches des familles.

Après

avoir fait miroiter une grosse, grosse, grosse somme d'argent, des millions et

des millions pour 2 000 infirmières, les libéraux en annoncent

seulement 10 l'an prochain pour leur formation.

libéraux ont coupé 300 millions dans les services de garde et nous promettent aujourd'hui un réinvestissement de

moins de la moitié sur cinq ans.

partis libéraux du Canada et du Québec ont tous les deux abandonné l'industrie

du bois d'oeuvre, une industrie, vous

le savez, là, qui vit une nouvelle crise. 60 000 emplois sont en jeu.

On a coupé à la scie à chaîne et puis on réinvestit au compte-gouttes.

cégeps, les cégeps, j'en ai un chez moi, 175 millions de coupes dans les

cégeps — ça,

c'est le chiffre de la Fédération des cégeps — et le

gouvernement ne réinvestit que 75 millions.

totalité de plus de 50 millions de dollars au Plan québécois

d'infrastructures sont pour l'enseignement supérieur à Montréal : Concordia, Université de Montréal,

McGill. C'est un gouvernement qui comprend mal, pour rester poli, les réalités régionales, hein, qui oublie que ce pays

du Québec, il n'est pas fait que d'une métropole et d'une capitale, il est

fait de municipalités, de villes et de villages qui ont besoin d'être appuyés

par l'État.

Santé.

Sur l'augmentation du budget de la santé de 1,5 milliard de dollars, près

du tiers va au salaire des médecins, hein?

Au-dessus des promesses pour les médecins, toujours en dessous pour les

citoyens. Même avec les investissements prévus au budget de cette année,

il manque toujours 1,4 milliard de dollars pour respecter la promesse des

libéraux d'augmenter à 4 % le budget de la santé. Il y a deux budgets dans

la santé, hein, tout le monde le voit. Il y a le budget prioritaire, soit le

salaire des médecins, et le budget des restants, celui des soins aux patients.

vous disais que le gouvernement ne comprend pas les réalités régionales, les

comprend mal, j'avais été poli, il

les comprend mal. Eh bien, il n'appuie pas leur développement : Fonds

d'appui au rayonnement des régions, 30 millions cette année, 30 millions contre les 42 millions

du Fonds de développement régional aboli par les libéraux. C'est

12 millions de moins pour le

développement régional, 40 % de baisse. On constate un manque à gagner,

là, de 94 millions de dollars pour

les 15 régions du Québec qui auront accès à ce fonds, hein, des coupures

associées à la disparition des CRE et à la réduction de 55 % des budgets des CLD avant leur transfert aux MRC,

de près de 124 millions de dollars. Disparition complète de la

notion de ruralité au sein de ce gouvernement, hein? Après l'abolition de la

Politique nationale de la ruralité puis

l'intégration des enveloppes consacrées au Pacte rural et aux agents ruraux

dans le Fonds de développement des territoires, on assiste à la baisse

des crédits associés à deux autres programmes, Villages bra