The Provincial Flag Act (C.C.S.M. c. F130)

f130f

Manitoba — Consolidated Statutes

The Provincial Flag Act (C.C.S.M. c. F130)

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Ceci est une version archivée non officielle de la

Loi sur le drapeau provincial

adoptée par L.M. 1987-88, c. 9 le 17 juillet 1987.

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L.R.M. 1987, c. F130

Loi sur le drapeau provincial

Table des matières

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Adoption d'un drapeau

Le drapeau décrit et représenté en

annexe est adopté comme drapeau du Manitoba.

ANNEXE

1. Description:

Un drapeau dont les proportions indiquent un battant de deux contre un guindant de un : sur champ de gueules, tel que spécifié au paragraphe suivant, l'Union Jack au canton supérieur dextre, les armoiries du Manitoba au centre de la moitié senestre.

Pour les drapeaux en worsted de nylon, code des couleurs de la Marine britannique n° T1144, et code n° T818A pour les autres drapeaux.

2. Représentation :

Document details

CollectionManitoba — Consolidated Statutes
Citationf130f
Typestatute
Volume / chapterf130f
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier8608f0bfd75f6d3f91be07745164e70536f7e107

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