Transportation and the Environment — 30 January 2001 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 30 janvier 2001 - Vol. 36 N° 71

Consultations particulières sur le projet de loi n° 156 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relatives à la protection et à la réhabilitation des terrains

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

M. Robert Benoit

M. Lawrence S. Bergman

M. Claude Boucher

Auditions

Centre patronal de l'environnement du Québec (CPEQ)

Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)

Barreau du Québec

Chambre des notaires du Québec (CNQ)

Regroupement national des conseils régionaux

de l'environnement du Québec (RNCREQ)

Remarques finales

M. Robert Benoit

M. Lawrence S. Bergman

Document déposé

M. Paul Bégin

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Yvan Bordeleau

M. Gabriel-Yvan Gagnon

* M. Michael Cloghesy, CPEQ

* Mme Odette Nadon, idem

* Mme Anne-Marie Sheahan, idem

* M. Henri Orban, idem

* M. Jean Halde, idem

* M. Roger Nicolet, OIQ

* M. Jean-Claude Michaud, idem

* M. Hubert Stéphenne, idem

* M. Marc Sauvé, Barreau du Québec

* M. Michel Yergeau, idem

* M. Jean Piette, idem

* M. Denis Marsolais, CNQ

* M. Mario Masse, idem

* M. Marc Turgeon, RNCREQ

* M. Philippe Bourke, idem

* Mme Ursula Larouche, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte.

Le mandat de la commission est de tenir des consultations particulières sur le projet de loi n° 156, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Middlemiss (Pontiac).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, voici l'horaire pour la journée. D'abord, nous aurons les remarques préliminaires du ministre et du porte-parole de l'opposition. Par la suite, nous entendrons tour à tour les groupes suivants: le Centre patronal de l'environnement du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec et finalement, avant la suspension de nos travaux, en fin de matinée, le Barreau du Québec; cet après-midi, la Chambre des notaires du Québec et finalement le Regroupeme

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2001-01-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 010130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	86374f71b18098f427bec12ef4e469e9e9066306

Source file is stored in the law ingest library (html).