Public Finance — 28 August 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2001-08-28

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 28 août 2001 - Vol. 37 N° 29

Étude détaillée du projet de loi n° 175 - Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Élection de la présidente, Mme Rita Dionne-Marsolais

Projet de loi n° 175 ? Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe

de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Discussion par sujet

Simplification des règles relatives aux crédits

d'impôt pour les entreprises (suite)

Pénalités pour information trompeuse en matière fiscale fournie par un tiers

Modifications techniques, terminologiques et de concordance

Bonification et assouplissement des règles relatives

à la Zone de commerce international de Mirabel

Hausse de la taxe sur les produits du tabac

Traitement des mauvaises créances des agents-percepteurs dans le

domaine des boissons alcooliques, des carburants et du tabac

Vente de véhicules automobiles

Remboursement pour habitations neuves

Modifications techniques, terminologiques et de concordance (suite)

Intervenants

M. Claude Pinard, vice-président de l'Assemblée

Mme Rita Dionne-Marsolais, présidente

M. Guy Julien

M. François Gendron

Mme Diane Leblanc

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Bernard Brodeur

M. Benoît Laprise

* M. François T. Tremblay, ministère du Revenu

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Veuillez vous asseoir.

Alors, la commission des finances publiques a été convoquée aujourd'hui afin de procéder à l'élection du président ou de la présidente de la commission pour la continuité.

Donc, je constate actuellement que nous avons quorum, et permettez-moi de déclarer la séance ouverte. Alors, je déclare ouverte la séance de la commission des finances publiques.

Je demanderais à notre secrétaire de me dire s'il y a des remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Laprise (Roberval) remplace M. Paré (Lotbinière) et M. Brodeur (Shefford) remplace Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys).

Élection de la présidente,

Mme Rita Dionne-Marsolais

Le Président (M. Pinard): Alors, l'article 4. Je vous rappelle la procédure: selon l'article 135 de notre règlement, le président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Conforméme

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2001-08-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 010828.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	864d9674a4d186df2adef21d76504e2ac78b724c

Source file is stored in the law ingest library (html).