Documents déposés le mercredi 7 octobre 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2015-10-07

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2014-2015 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2012-2015 incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 2 Mo)

1515-20151007

Rapport annuel

2015-10-07

St-Pierre, Christine , Ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Le rapport annuel 2014-2015 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 32 Mo)

1516-20151007

Rapport annuel

2015-10-07

Blais, François , Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le rapport du ministre sur la mise en œuvre du service éducatif de la maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé, en date de juin 2015 (PDF, 785 Ko)

1517-20151007

2015-10-07

Blais, François , Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le rapport annuel de gestion 2014-2015 de l'Institut national des mines (PDF, 5 Mo)

1518-20151007

Rapport annuel

2015-10-07

Paradis, Pierre , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le rapport sur l'application de la

Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant la sécurité et le bien-être animal (PDF, 270 Ko)

1519-20151007

2015-10-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2015 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) concernant l’application des conditions de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal aux élus et ex-élus provinciaux, municipaux et aux magistrats québécois (PDF, 125 Ko)

1520-20151007

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-10-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2015 par M. Roberge (Chambly) concernant la rémunération des députés de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 96 Ko)

1521-20151007

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-10-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2015 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant le remboursement, par les assureurs privés, de la psychothérapie offerte par un psychothérapeute détenteur d'un permis (PDF, 269 Ko)

1522-20151007

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-10-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 17 et 22 septembre 2015 par Mme Maltais (Taschereau) concernant l’opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (PDF, 126 Ko)

1523-20151007

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-10-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2015 par M. Paradis (Lévis) concernant l’abolition des allocations de transition versées aux députés (PDF, 93 Ko)

1524-20151007

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-10-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2015 par Mme Roy (Arthabaska) concernant l’opposition à la hausse de la TVQ et la révision de l'admissibilité de certains produits et services imposés (PDF, 291 Ko)

1525-20151007

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-10-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2015 par M. Laframboise (Blainville) concernant le dépôt de garantie pour la location d'un logement (PDF, 247 Ko)

1526-20151007

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-10-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2015 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant l’amélioration des services de la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes (PDF, 64 Ko)

1527-20151007

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-10-07

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 17 et 22 septembre 2015 par Mme Massé (Sainte-MarieSaint-Jacques) concernant le retour du Programme alternative jeunesse ou la mise en place d'un programme équivalent (PDF, 431 Ko)

1528-20151007

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-10-07

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Vérificateur général du Québec (PDF, 766 Ko)

1529-20151007

Rapport annuel

2015-10-07

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Un document intitulé Proposition de modifications au Règlement de l’Assemblée nationale concernant la période de questions et l’horaire des travaux (PDF, 98 Ko)

1530-20151007

2015-10-07

Morin, Norbert , Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 14, 15, 16, 17, 22, 23 et 24 septembre ainsi que le 6 octobre 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (PDF, 649 Ko)

1531-20151007

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009