Bill document — Vigie #199277

Vigie 199277

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 7 mai 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1571-20240508

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 7 MAI 2024 ................................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mardi 7 mai 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic (Ordre de l’Assemblée le 2 mai 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Bélanger (Orford) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Montigny (René-Lévesque) M.

Sainte-Croix (Gaspé) en remplacement de Mme Abou-Khalil (Fabre) Autre participant : M. Jean-Michel Ross , négociateur en chef adjoint, Bureau de la négociation gouvernementale, Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 27, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain) et M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2

Article 2 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Ross de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : L’article 3 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Simard (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) et M me LeBel (Champlain) font des remarques finales. À 15 h 51, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Mériem Lahouiou Jean-François Simard ML/cv Québec, le 7 mai 2024

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 199277
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 199277 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8674e718a0779c68e0318c94fb851eecbb52db0f

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