Documents déposés le mercredi 6 décembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2023-12-06

Bachand, André , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (PDF, 7 Mo)

1190-20231206

Rapport de commissions

2023-12-06

Rizqy, Marwah , Députée de Saint-Laurent

L’extrait d’une pétition, signée par 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi d’un budget pour la démolition et la reconstruction du pavillon des Bâtisseurs de l’école Saint-Noël-Chabanel (PDF, 35 Ko)

1191-20231206

Extrait de pétition

2023-12-06

Fréchette, Christine , Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Un graphique intitulé Nombre de personnes immigrantes admises au Québec selon la catégorie d’immigration, 2013 à 2022 (PDF, 71 Ko)

1192-20231206

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009