Transportation and the Environment — 14 June 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-06-14

Quebec — Committees

(Onze heures quarante-trois

minutes)

Le Président (M. Iracà) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau

électrique métropolitain.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements ce matin?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup. Alors, aujourd'hui, nous allons poursuivre l'étude. Nous étions à l'article 35. Hier, M. le ministre, vous en

aviez fait la lecture, mais, juste avant de débuter, j'ai une demande du

député de Deux-Montagnes pour des suivis de questions d'ordre général avant d'y

aller avec l'article 35. M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Effectivement,

merci, M. le Président. Deux petits points, en fait.

Ce matin

encore dans les journaux, on voit un

article où on parle d'échéancier ou de

délai avant d'assister à la mise en oeuvre du projet REM. On laisse

entendre que, bon, peut-être l'opposition ne collabore pas suffisamment à l'adoption rapide du projet de loi. J'aimerais,

dans un premier temps, entendre l'appréciation du ministre sur nos

travaux. Moi, la conclusion ou, du moins, le

sentiment que j'ai, c'est qu'au contraire ça va très bien. En l'espace de

quelques jours à peine, le tiers des

articles ont été adoptés. C'est peut-être que, bon, l'étude

article par

article

a débuté tardivement qu'on n'y

arrivera pas avant la fin de la session, mais peut-être juste faire une petite

clarification, là, pour rassurer tout le monde, pour démontrer qu'au contraire on collabore tous ensemble, là, pour

améliorer et faire en sorte que ce projet de loi là soit, une fois

adopté, à la hauteur de nos attentes. C'était le premier point.

Et le

deuxième point, le ministre pourra y répondre à la même occasion, hier, on nous

promettait le tableau des engagements

financiers du gouvernement du Québec. On ne l'a toujours pas reçu. Peut-être nous dire qu'est-ce qu'il en est, pourquoi

ce délai supplémentaire.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, M. le député de Deux-Montagnes. Alors, sur les deux questions d'ordre

général, M. le ministre.

M. Lessard : Bon, je laisse à la population

le temps d'apprécier les discussions qu'on a ici puis la vitesse que ça va par

rapport à d'autres. Alors donc, en général,

on a des articles de loi qu'on présente. Des fois, il y en a

qui sont plus longs que d'autres.

Parfois, ils sont trop longs pour rien, peut-être, mais ça, c'est la population

qui décidera. Moi, je suis rendu à l'article 35, je suis prêt à

commencer.

Pour ce qui

est du tableau, on va le déposer séance tenante. C'est qu'hier on n'en a pas

reparlé, mais il était prêt.

Le Président (M. Iracà) :

Excellent! Merci beaucoup, M. le ministre. D'autres questions? Ça va? Alors, l'article 35. M. le ministre, vous en aviez

fait la lecture, je pense que vous aviez fait les commentaires également.

Donc, est-ce qu'il y a des questions ou commentaires en lien avec

l'article 35?

M. Therrien : Je ne sais pas, peut-être... M. le député de Gouin, est-ce que vous avez terminé par rapport à ce que vous aviez comme propos hier ou je peux enchaîner?

Le Président (M. Iracà) : Oui,

il...

M. Therrien : Oui, vous allez pouvoir revenir parce que,

de toute façon, ma discussion va aller un peu dans le même sens que ça a été abordé hier parce que

l'article 35, c'est un

article quand

même assez important, là. On parle de

ça, là.

Moi, je

voudrais juste, avant, faire suite aux propos... Moi, je trouve les propos du

député de Deux-Montagnes extrêmement appropriés. D'ailleurs aussi, le député de Gouin,

qui est un nouveau venu, là, je trouve qu'il se débrouille très bien.

Pour vrai, je ne serais pas obligé de le dire. Puis le président d'ailleurs

aussi. Vous êtes très bon, soit dit

en passant. Non, pour vrai. Puis je trouve que les propos du député de Deux-Montagnes

sont très justes.

Moi,

j'ai beaucoup de plaisir à travailler ici, en commission. J'ai eu beaucoup de

plaisir à discuter... et de questionner le ministre.

Et moi, je vous dirais, la plupart du temps, là, puis quand c'était en sa

possession, là, il répondait toujours aux questions clairement, puis je n'ai rien

à dire contre ça. Donc, je ne sais pas si on s'enligne pour continuer

comme ça ou... Moi, je trouve que ça va bien.

Puis

juste un message, peut-être qu'il y

a des gens qui nous regardent, là, si

j'avais voulu ralentir le processus, là, j'aurais pris mes 20 minutes tout le temps. C'est une fois,

j'ai demandé si on avait... j'étais rendu à 20 minutes parce qu'on avait discuté beaucoup puis je voulais être sûr de ne pas dépasser mon

20 minutes. Et juste informer les gens qui nous écoutent. Si on

faisait un blocage, je ne serais pas tout seul de ma formation politique. Tu

sais, un terme français, là, filibuster, là,

je ne serais pas tout seul de ma gang. J'aurais du monde qui prendrait tour à

tour la parole. Puis là, jusqu'à date, je pense que j'ai juste ma

recherchiste, puis je suis tout seul, puis il en va de même du député de la

CAQ, là.

fait que, pour les gens qui pensent qu'on bloque le projet de loi, bien là je

pense qu'il faudrait reconsidérer sérieusement

c'est quoi qu'on entend par blocage quand 34 articles ont été votés en

dedans d'une semaine. Comme dit le ministre avec justesse, je laisse les

gens apprécier le travail que la commission fait.

Alors, bon,

écoutez... Ça va, M. le ministre? Ça va? Est-ce qu'on continue à se parler? On

continue dans le même esprit? Oui?

Bien,

écoutez, par rapport à ce qui a été mentionné hier et la discussion avec le

député de Gouin, puis j'en avais parlé

quand j'avais demandé, à 244, pour rencontrer l'ARTM, M. le ministre, vous

comprenez que l'article 35, c'est là où est-ce qu'on voit le lien se tisser entre l'ARTM et le REM. Et, dans la

façon qu'est présenté l'article... Je vais le relire, O.K.?

«Dans la poursuite de sa mission et afin

d'augmenter les services de transport collectif dans la région métropolitaine

de Montréal, l'Autorité régionale de

transport métropolitain doit favoriser la réalisation du réseau et le maintien

de ses services...» Je ne

sais pas à quel point je reviens sur les discussions qui ont eu lieu avec le

député de Gouin hier, mais ce «doit»-là, ça va jusqu'à quoi, là? Comme

qu'est-ce que ça implique pour l'autorité, bien, l'ARTM? Qu'est-ce que ça

implique? Qu'est-ce qu'elle doit faire? Ça, c'est la première question. Je ne

sais pas, on y va question par question, M. le ministre? Ça vous va ou... parce

que j'en aurais, des petites questions par la suite, là.

M. Lessard :

Faites-les globalement.

M. Therrien :

...comme ça ou l'ensemble des questions?

M. Lessard :

L'ensemble des questions.

M. Therrien :

O.K. Ça, c'est ma première question, je m'inquiète avec le «doit».

Deuxième question,

bien, écoutez, je ne le sais pas, j'ai cru comprendre hier que la tarification

du REM serait décidée par le REM. C'est ce que j'ai cru comprendre. Est-ce que

c'est une erreur de ma part? Est-ce que vous avez vraiment dit ça ou si c'est vraiment

ce qu'il va se produire? Parce que j'avais entendu... je pense que c'est la visite

de la Caisse de dépôt, qui nous avait dit que la tarification,

c'était...

M. Therrien :

O.K. Mais, je vous le dis, je n'étais pas sûr, là. Soit que je ne suis pas sûr

que vous ayez dit ça ou je ne suis

pas sûr que la Caisse de dépôt, elle disait que c'était entre les mains...

J'imagine... Je vous donne le temps, là, de parler à votre collègue, là. J'imagine que, si c'est lui qui fixe la

tarification, c'est quand même l'ARTM qui va ramasser les sous. Ça doit

être ça. En tout cas, je vous laisse répondre à ça.

Troisième

chose, on a parlé hier... et ça m'a surpris, ça m'a accroché l'oreille quand

vous discutiez avec le député de Gouin,

vous disiez : Une relation d'égal à égal entre l'ARTM et le REM. Et là je

me dis : À quel point on doit avoir une discussion d'égal à égal entre l'ARTM et le REM? Parce que l'ARTM est

censée être responsable de la gestion du transport en commun et faire en sorte que les services de transport en

commun soit, à quelque part, efficaces et optimaux de façon à qu'elle

soit prévue par une autorité supérieure.

Alors,

moi, je pose la question : Si c'est égal à égal avec le REM, pourquoi ça

ne l'est pas avec la STM, la STL ou

d'autres offreurs de services dans le réseau de transport en commun de la

région métropolitaine? Pour l'instant, j'irais avec ces questions-là puis j'en aurais peut-être d'autres. Puis

peut-être que le député de Gouin en aura. En tout cas, on pourra

discuter parce que je dois vous avouer que cet article-là, là, il est gros, là,

dans son sens et dans l'importance qu'il peut avoir dans le projet de loi.

Voilà.

Le Président

(M. Iracà) : Merci, M. le député de Sanguinet. M. le ministre.

M. Lessard :

Bon, un, le «doit», c'est l'autorité qui doit favoriser la réalisation du

réseau et du maintien des services. C'est

dans la

Loi sur l'ARTM. Pour le REM, c'est elle qui va bâtir son plan financier

puis qui a donné des balises sur la tarification. Puis, quand le plan

financier va être conclu sur la hauteur du montant, elle va donc indiquer à

quel niveau se situe... donc, entre

0,69 $ et 0,72 $. Et l'entente qui devra intervenir entre l'autorité

et le REM, bien, c'est une question

de perception, etc., pour les droits pour l'utilisation de ce nouveau service.

Puis, oui, c'est deux administrations. Un,

il y a une responsabilité qui découle d'une loi, l'autre qui découle aussi

d'une loi, de réaliser un REM. Puis, ensemble, ils doivent conclure une

entente finale.

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le ministre. D'autres questions, interventions?

M. Therrien :

C'est parce que... «doit favoriser la réalisation», vous dites : Bien,

c'est écrit comme ça puis c'est comme

ça. Bien là, c'est parce que, là, c'est dans un projet de loi. Vous dites

l'ARTM, c'est écrit ailleurs, à quelque part, qu'il doit favoriser la

réalisation du réseau?

M. Lessard :

Bien, vous avez adopté une loi qui confère les pouvoirs à l'ARTM.

M. Therrien :

Oui, oui. O.K.

M. Lessard : Bon,

alors, c'est... Moi, si vous n'avez pas de proposition de modification... C'en

est, le genre de discussions qu'on a, c'est

le fun, on l'établit, mais, jusqu'à maintenant, ce que j'entends de votre part,

c'est qu'il n'y a pas de modification au projet de loi.

M. Therrien :

O.K., là, vous voulez qu'on fonctionne comme ça pour vrai, là?

M. Lessard : Je

vous pose la question.

M. Therrien :

C'est comme ça, là? Vous voulez qu'on fonctionne comme ça, là? Vous voulez

qu'on commence à ne pas poser de

questions puis, à chaque fois que vous m'en parlez, proposer des amendements

pour savoir si l'amendement est

justifiable ou non? Moi, je vais vous en faire, des amendements, là. Je vais en

faire 100 par article. Pour vrai, là, je suis capable d'en faire puis je vais amener mes chums m'aider à m'en faire.

C'est ça que vous vous voulez, M. le ministre? Pour vrai, là?

Le Président (M. Iracà) :

Alors, juste un à la fois...

M. Therrien :

Puis ça allait bien, là. Je ne sais pas ce qui se passe avec le ministre ce

matin, là. Ça allait bien, là. Je ne comprends pas ce qui se passe. Je

peux-tu vous demander ce qui se passe?

Président (M. Iracà) : Juste pour une question de clarification,

là, vous pouvez poser votre question, et le ministre a la réponse à donner. Vous pouvez être content ou pas content

de la réponse, mais c'est la réponse du ministre. Et vous êtes maître de

votre question, et le ministre est maître de sa réponse. Alors, s'il y a des

interventions ou des questions, je vais les prendre, et il y aura un suivi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-06-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 170614.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8689b12b1ffb593da39b859115c637f717cd40c1

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