Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 23 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2016-03-23

Quebec — Committees

(Quinze heures quarante-neuf

minutes)

Président (M. Pagé) :

Alors, à l'ordre, s'il

vous plaît! À l'ordre,

s'il vous plaît! Je constate le quorum. Alors, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande, comme à

l'habitude, à tous les collègues d'éteindre tous les appareils cellulaires,

iPhone, iPad, etc.

Et je

rappelle le mandat, la commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du livre vert intitulé Orientations

du ministère de l'Énergie, des R essources

naturelles en matière d'acceptabilité sociale .

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Surprenant

(Groulx).

Le Président (M. Pagé) :

Parfait, merci. Donc, cet après-midi, nous avons à l'horaire Repsol Pétrole et

Gaz Canada, ensuite Pétrolia, ensuite

Corporation de développement économique de Port-Cartier et, finalement,

Mme Marie-Josée Fortin. Je pense

qu'elle est enseignante à l'UQAM. Voilà. Alors, chaque séance sera de 45

minutes : 10 minutes pour présenter le mémoire et ensuite un 35 minutes

qui est réparti selon la configuration que vous connaissez déjà.

Alors, on commence avec M. Vincent Perron. La

parole est à vous, je vous laisse vous présenter. Vous avez 10 minutes pour

faire votre présentation, allez-y.

M. Perron

(Vincent) : Excellent. Donc, M. le Président, M. le ministre, Mmes,

MM. les députés, je me présente, Vincent Perron. Je suis conseiller

principal aux Affaires réglementaires et aux relations avec les intervenants

chez Repsol Pétrole et Gaz Canada.

Donc,

aujourd'hui, je vais vous faire un résumé, un peu, du mémoire qu'on a déposé la

semaine dernière. C'était quand même

un mémoire d'une vingtaine de pages. Donc, aujourd'hui, je vais vous présenter,

là, les éléments, là, qu'on juge les plus importants.

Donc, au mois de mai 2015, Repsol, dont le siège

social est situé à Madrid en Espagne, a acquis la totalité de Talisman Energy inc. Avec cette acquisition,

Repsol est devenue l'une des plus importantes compagnies intégrées dans

le domaine des hydrocarbures à l'échelle mondiale. Dans la foulée de cette

importante transaction, le nom de Talisman Energy inc. a été changé pour Repsol

Pétrole et Gaz Canada.

Au Québec,

Repsol Pétrole et Gaz Canada détient des participations dans 21 permis de

recherche de pétrole, de gaz naturel

et de réservoirs souterrains couvrant plus de 380 000 hectares. Repsol

opère également 11 puits gaziers dans les régions de Lotbinière, du

Centre-du-Québec, de la Montérégie-Est et possède un bureau ici, à Québec.

Comme

Talisman l'a fait dans le passé dans le cadre de diverses consultations

publiques, Repsol souhaite contribuer de

façon constructive aux travaux de votre commission. Tout d'abord, nous tenons à

féliciter le ministère de l'Énergie et des

Ressources naturelles pour la publication de son livre vert portant sur

l'acceptabilité sociale. Le livre vert précise avec justesse que l'acceptabilité sociale d'un projet

ne signifie pas l'unanimité ni l'atteinte d'une proportion prédéterminée

d'appui au sein des communautés d'accueil. Elle renvoie davantage à la mise en

place d'un processus de diffusion de l'information

et de consultation en amont des projets de développement afin que ceux-ci

répondent mieux aux attentes et aux

préoccupations des communautés locales. Au terme du processus de consultation,

nous croyons qu'il appartient au gouvernement

de déterminer les conditions d'autorisation d'un projet en prenant en

considération non seulement l'acceptabilité

que le projet suscite dans la communauté concernée, mais également la qualité

de la démarche entreprise par le promoteur afin de favoriser

l'acceptabilité sociale de son projet au sein de la communauté d'accueil.

Il est

également mentionné dans le livre vert que les responsabilités du ministère de

l'Énergie et des Ressources naturelles

sont généralement méconnues du grand public. Notre vaste expérience terrain

démontre que cette méconnaissance est davantage marquée lorsqu'il est

question d'hydrocarbures. Les nombreux citoyens, élus locaux et organisations que nous avons rencontrés au fil des années sont

bien au fait de la vocation économique du ministère, mais peu d'entre eux ont une compréhension réelle des importantes

responsabilités de ce ministère en matière d'encadrement et de suivi,

d'accompagnement et de diffusion de l'information. Nous soutenons donc

pleinement l'intention du ministère d'élaborer

et de mettre en oeuvre un plan de communication visant notamment à faire

connaître ses différents rôles et responsabilités, de même que son cadre

légal et réglementaire.

ailleurs, la manière dont le public perçoit la capacité de l'État d'encadrer

efficacement un projet influence grandement

le degré d'acceptabilité sociale de celui-ci. Dans le cas des hydrocarbures,

cette perception est plutôt négative, et

plusieurs citoyens croient que le régime réglementaire actuel est inadapté pour

régir de manière sécuritaire et efficace les travaux modernes

d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.

Selon nous,

le renouvellement du cadre législatif et réglementaire proposé dans le plan

d'action gouvernemental sur le

développement des hydrocarbures au Québec s'avère un des ingrédients essentiels

à l'acceptabilité de nos travaux dans les communautés d'accueil. À cet

égard, nous sommes d'avis que l'adoption d'une loi moderne, prévisible et

dédiée exclusivement aux hydrocarbures, intégrant les meilleures pratiques de

l'industrie favorisera une meilleure acceptabilité de cette filière énergétique

au Québec.

À l'instar du ministère, nous croyons que la

diffusion de l'information de même que la mise en place d'un processus de consultation publique relève d'abord

de la responsabilité du promoteur d'un projet. Ce processus devrait également être enclenché le plus en amont

possible, soit dès l'étape de l'élaboration d'un projet. Les processus de

diffusion de l'information et de

consultation devront toutefois être prévisibles et, surtout, bien balisés par

le ministère, notamment en ce qui

concerne l'identification des parties à informer et à consulter. Selon nous,

les parties directement concernées par un projet devraient être priorisées. On parle ici des communautés

d'accueil, des élus et des organismes locaux, et d'autres parties

prenantes locales comme, par exemple, des organismes de bassin versant.

Nous sommes

aussi d'avis qu'il s'avère essentiel pour un promoteur de mettre sur pied un

comité de liaison avec les élus locaux pour les informer périodiquement

de l'état d'avancement d'un projet. Nous voyons également d'un bon oeil la mise en place de comités de suivi favorisant

un dialogue continu dans les communautés d'accueil. Leur composition

devrait, selon nous, se limiter à des intervenants locaux.

De plus, nous

souscrivons pleinement à l'intention du ministère de mettre

en place un mécanisme de

rétroaction dans la communauté

d'accueil afin que le ministère puisse expliquer les conditions et les modalités

d'autorisation d'un projet et que le

promoteur puisse exposer les mesures d'atténuation qu'il entend mettre en application. Ce mécanisme renforcera, d'une part, la confiance du public à

l'égard du ministère et du promoteur et, d'autre part, le leadership du ministère

en matière d'encadrement de l'industrie. Malheureusement, dans le passé, cette responsabilité

incombait souvent à l'industrie des hydrocarbures, ce qui était généralement

mal perçu par le public.

Nous nous questionnons toutefois sur la manière

dont le processus de consultation décrit dans le livre vert s'arrimera aux autres processus de consultation

déjà en vigueur au Québec, notamment celui prévu aux articles 7.1 et 7.2

du Règlement relatif à l'application de la

Loi sur la qualité de

l'environnement. En vertu de ce règlement, qui est sous la responsabilité du ministère de l'Environnement,

celui qui demande un certificat d'autorisation pour des travaux de

forage ou de fracturation destinés à

rechercher ou à exploiter du pétrole ou du gaz naturel de schiste doit

préalablement informer et consulter

le public. Il y a également toute une démarche qui est décrite dans ces deux

articles-là qui balise très bien le type de consultation qui doit être fait. Par souci d'efficacité et de

cohérence, il faudrait éviter la situation où l'industrie des

hydrocarbures devrait se soumettre à deux processus de consultation distincts

afin d'obtenir les autorisations requises pour ces travaux. Cette situation

pourrait nuire au délai d'autorisation et pourrait engendrer de la confusion au

sein des communautés d'accueil.

Le livre vert

précise que les retombées d'un projet

de mise en valeur des ressources naturelles, que ce soit l'embauche de main-d'oeuvre locale, l'achat de

biens et de services dans les communautés et la participation financière

du promoteur dans des projets

communautaires, constituent un élément important de l'acceptabilité sociale au

sein de la communauté d'accueil.

Notre expérience québécoise démontre d'ailleurs le bien-fondé de cette

affirmation. En effet, les programmes

et stratégies élaborés dans le passé par Talisman, notamment son programme

d'investissement communautaire et sa stratégie d'engagement économique

local, ont permis aux communautés locales du Québec de tirer profit des travaux

d'exploration gazière de l'entreprise. Notre mémoire présente d'ailleurs des

chiffres éloquents à ce sujet.

D'autre part, dans le cadre de son plan d'action

sur les hydrocarbures, le gouvernement du Québec a réitéré son engagement d'établir un nouveau régime de

redevances pour l'exploitation des hydrocarbures. Nous croyons, en

effet, qu'il y a lieu de revoir le régime de

redevances, qui ne prévoit pas un partage des revenus avec les communautés

d'accueil. Selon nous, les municipalités

devraient pouvoir toucher une

partie des redevances liées à l'exploitation des

hydrocarbures pour qu'elles puissent

bénéficier directement et pleinement de la présence de l'industrie sur leurs territoires.

Le nouveau régime de redevances devra toutefois être compétitif avec les

autres régimes nord-américains.

Enfin, nous

saluons la volonté du ministère de mettre sur pied un bureau des projets

majeurs dont l'un des mandats serait d'assurer une meilleure

coordination interministérielle avec les autres ministères et organismes

responsables de la délivrance

d'autorisations. Nous croyons toutefois que le gouvernement du Québec devrait

évaluer la possibilité de se doter d'un

organisme unique de réglementation s'il désire développer les hydrocarbures du

Québec d'une manière efficace et

intégrée. À cet effet, nous suggérons au gouvernement d'étudier la structure de

la British Columbia Oil & Gas Commission.

En terminant,

de par la publication de son livre vert, le ministère démontre à juste

titre

l'importance de concilier la prospérité

économique du Québec et le respect des milieux de vie. Il exprime également sa

volonté de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de

favoriser l'acceptabilité sociale des projets de développement dans les

communautés d'accueil, ce qui est fort encourageant pour l'avenir. Merci.

Le Président (M. Pagé) : Je

vous remercie, vous avez fait ça top chrono. Merci beaucoup, M. Perron. Alors,

on aura 30 minutes d'échange, 15 minutes à la

partie gouvernementale. M. le

ministre, c'est parti.

Arcand :

Merci infiniment, M. le Président. M. Perron, bienvenue parmi nous aujourd'hui.

Peut-être, au départ, nous situer un petit

peu parce qu'évidemment vous avez acquis comme société la société Talisman, qui

était peut-être un peu plus connue que la vôtre. Juste nous expliquer brièvement ce que

vous détenez au Québec — j'imagine, des claims, certains

baux — nous

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2016-03-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 160323.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	86fcbc271b17a701389b508c29020e529c7769f7

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