Bill 794 — Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 794

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Projet de loi n° 794, Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 794, Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Commenter ce projet de loi

Renseignements

Auteur

Zaga Mendez, Alejandra ,

Députée de Verdun

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

43 e législature, 2 e session

1 octobre 2025.

a été réinscrit à la

43 e législature, 3 e session

6 mai 2026.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050

(PDF,

238 Ko)

Séance du

7 novembre 2024

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 794
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 794 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	870515436354c5552ed6a1cc56cd80a5cc2e53a8

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