Mais

cependant ce que j'ai été à même de constater dans les déplacements, entre

autres en Gaspésie, c'est de voir qu'est-ce

que cette filière-là représente pour les gens du territoire, quand il y a eu un

choix stratégique qui s'est fait au Québec

pour mettre en place la filière éolienne. M. le Président, on se rappellera

qu'à l'époque il y avait donc ce type de

production qui se présentait, et il y a eu un choix qui s'est fait par rapport

à cette filière-là, par rapport aussi à une région qui, à ce moment-là, subissait des contrecoups

économiques importants, un taux de chômage assez élevé, et on a décidé donc, stratégiquement, de se lancer dans la

filière éolienne pour la production électrique, ce qui a produit, M. le

Président, un effet majeur pour la Gaspésie et la Matanie. On parle de

1 200 emplois, une filière qui maintenant comporte 5 000 emplois, M. le Président,

5 000 emplois dans un domaine qui, il n'y a pas si longtemps au

Québec, n'était pas mis à contribution dans la production électrique,

une production verte, il faut le rappeler, des clients...

là je vois que M. le ministre a des représentants d'Hydro-Québec qui pourraient

nous donner aussi leur vision sur la

notion d'énergie verte, mais, pour avoir échangé avec d'autres législateurs

d'Amérique du Nord, leur position était assez claire, on reconnaît l'énergie éolienne

comme étant une énergie verte, donc une énergie d'avenir avec un potentiel

fort intéressant puisqu'au Québec on a un

vaste territoire, on a ce qu'on appelle, M. le Président, des corridors de

vent, des corridors de vent qui sont

propices à l'implantation de parcs éoliens, qui permettent, dans le fond, de

déployer un type d'énergie

complémentaire à ce qu'on a comme production, disons, de façon... je ne dirais

pas presque exclusive mais quand même

majeure, c'est-à-dire l'hydroélectricité. Et le fait de coupler l'énergie

éolienne avec l'énergie hydroélectrique nous amène un avantage fort intéressant puisqu'en grande période de vent

favorable pour la production ça nous permet de garder les réservoirs qui permettent la production

hydroélectrique et, de par le fait même, de disponibiliser cette énergie-là

dans d'autres périodes de pointe où,

là, c'est encore plus intéressant d'avoir cette capacité-là de répondre aux

besoins de la population du Québec,

des entreprises du Québec, dans le fond de supporter non seulement notre

population dans son besoin, mais

l'éclosion aussi, parce qu'il y a une stratégie, en termes énergétiques, en

termes de tarifs, qui nous permet de

prétendre à attirer des entreprises qui vont venir s'installer sur le

territoire québécois pour bénéficier de taux d'énergie fort intéressants, qui nous permettent d'être

compétitifs sur l'ensemble mondial, et donc, par le fait même, de pouvoir

mieux répondre à ces besoins-là, parce qu'on

a une capacité supplémentaire, M. le Président, de par cette diversification

de sources d'énergie là, mais également, M. le Président, qui nous permet aussi

de développer une connaissance, des technologies,

une capacité de réalisation pour des joueurs qui, il n'y a pas si longtemps, se

demandaient, comme avenir, qu'est-ce qui se présentait pour eux.

Je peux vous dire

qu'en Gaspésie les gens qui ont fait le choix de se former et de s'investir

pour pouvoir être habilités à travailler sur

les projets d'éolienne maintenant s'en voient grandement satisfaits, puisque

maintenant on a des parcs éoliens qui

sont non seulement dans ce secteur-là, mais un peu partout en province. Et

aussi on a vu une amélioration des

technologies qui fait en sorte qu'on peut prétendre être capable de rejoindre

les standards mondiaux et être capable d'arriver

avec des sources d'énergie éolienne compétitives avec d'autres types de projets

qu'on retrouve partout sur le territoire,

que ce soit au niveau de la production hydroélectrique, que ce soit au niveau

de la biomasse, que ce soit au niveau des

petites centrales. On a donc, avec l'énergie éolienne, maintenant, avec les

technologies, avec les travailleurs qui sont formés ici, au Québec... donc ils viennent à être en mesure de

travailler non seulement sur l'implantation de ces parcs-là, mais aussi l'entretien, parce que, bon, c'est des

installations qui demandent un entretien, une récurrence pour maintenir

la capacité de production.

Donc, M. le

Président, là-dessus je pense que c'est vraiment un choix stratégique d'avoir

choisi une nouvelle filière complémentaire à

celle qui existait pour nous permettre d'intervenir et d'avoir des surplus dans

des périodes de pointe. Ou aussi, et

ça, c'est l'autre phénomène, on peut faire de la vente d'énergie à des clients

hors frontières, que ce soit vers

l'Ontario, que ce soit vers les Maritimes ou vers les États-Unis. Ça aussi,

c'est un facteur important. Donc, la contribution

de la filière éolienne à ce potentiel-là, M. le Président, nous permet d'être

capable d'être un joueur stratégique en

Amérique du Nord pour répondre à des besoins énergétiques, peu importe d'où ils

proviennent, mais avec une capacité de

réponse rapide, puisqu'on a des sources d'alimentation diversifiées, on a une

capacité de s'ajuster, on a une capacité, dans le fond, de pouvoir mieux

se positionner sur l'échiquier nord-américain.

l'élément de développer une connaissance plus fine sur le secteur éolien nous

permettra aussi de suivre l'évolution

technologique et de répondre aussi à un autre enjeu : aller desservir des

secteurs isolés. On peut, oui, raccorder cette production-là sur un

réseau d'énergie complémentaire avec la production qu'on connaît, plus

conventionnelle, mais aussi on peut réaliser

des installations qui vont nous permettre d'aller répondre de façon pointue sur

des territoires plus isolés, que ce soit dans des communautés... on n'a

qu'à penser, par exemple, dans le secteur du Nunavik, où les neuf communautés

actuellement sont desservies par des centrales au diesel, avec un coût, donc,

d'opération élevé et également une trace au niveau des gaz à effet de serre qui

est, il faut le dire, non négligeable.

fait d'avoir des technologies éoliennes permettant maintenant de répondre à ce

type d'enjeu là, M. le ministre, vous

savez, ça nous positionne non seulement sur la desserte de ces populations-là,

mais également par rapport à des projets de développement économique de ce territoire-là, par exemple des projets

à caractère minier, et vous avez été à même de constater une installation de ce type-là, et j'aimerais que vous

puissiez nous en parler un peu. Je parle, entre autres, du projet de la

mine Raglan avec la compagnie Tugliq.

Le Président (M.

Morin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.

Arcand :

Merci infiniment. D'abord, permettez-moi, dans un premier temps, de saluer tous

les députés ici présents. Évidemment,

j'aimerais peut-être avoir l'occasion de saluer, M. le Président, de façon

particulière le député de Dubuc, dont

c'est l'anniversaire aujourd'hui. Alors, M. le député, c'est un plaisir de vous

avoir ici. J'espère que vous allez avoir votre soirée libre, ce soir,

pour fêter votre anniversaire.

M. Simard :

C'est ce que ma femme m'a dit.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Arcand :

Et donc j'aimerais également, bien sûr, saluer tous les autres membres de

l'Assemblée nationale qui sont ici aujourd'hui, tous les députés qui

sont présents. J'aimerais également profiter de l'occasion pour vous présenter les gens qui vont nous accompagner

aujourd'hui. D'abord, à ma droite, Guillaume Demers, qui est mon conseiller

politique; M. Pierre-Luc Desgagné, qui est vice-président exécutif et secrétaire général d'Hydro-Québec; Mme Julie Boucher, M. Robert Davis, derrière moi, et

Mme Isabelle Thellen, qui sont tous des gens qui oeuvrent au sein d'Hydro-Québec aujourd'hui.

Donc, pour répondre, M. le député, à la question, qui, je pense, est importante, il faut bien

comprendre une chose, c'est que je

pense que la filière éolienne a été un choix gouvernemental qui a été fait

à une époque où le Québec était en déficit

énergétique, et je pense qu'il est clair que cette filière-là était nécessaire.

Elle était dans la politique énergétique de 2006. Elle a été créatrice d'emplois. Elle a, comme vous l'avez si

bien dit, permis à plusieurs régions du Québec de prospérer, de

participer aux retombées locales des projets.

Aujourd'hui, la situation a changé, nous assistons à un bouleversement des marchés,

et évidemment le Québec se retrouve aujourd'hui avec de l'énergie disponible. Il est clair, donc,

qu'à travers nos actions le Plan Nord va jouer un rôle très important pour le développement de projets miniers qui sont intensifs en énergie.

Nous avons aussi des tarifs de développement économique, nous négocions donc plusieurs

éléments. Et une des perspectives, comme vous l'avez mentionné dans votre question,

qui est très intéressante, c'est évidemment la perspective que la source éolienne ou la

filière éolienne, si vous permettez l'expression, soit vraiment une

filière qui va être complémentaire à ce qui est déjà offert par

Hydro-Québec.

donc nous nous retrouvions l'an dernier dans la région de Salluit, dans le nord

complètement du Québec, où il y a une mine qui s'appelle la mine Raglan,

c'est une mine où, évidemment, on produit du nickel, et nous avons eu l'occasion de pouvoir accepter ce nouveau projet,

un projet d'une éolienne qui est une éolienne de 3 MW. Et c'est une

éolienne également qui nous permet

d'économiser environ 2,5 millions de litres de diesel par année, parce

qu'évidemment il n'y a pas d'hydroélectricité dans ce coin-là. Alors, je

pense que c'est prometteur.

ce qui était intéressant dans ça, c'est que c'était la première éolienne qui

était en milieu arctique. Et les premiers rapports que nous avons sont quand même très prometteurs, parce que non

seulement nous avons une éolienne, mais nous avons également, je dirais, un élément intéressant qui est... on utilise

de l'hydrogène, ce qui va faire plaisir au député de Mégantic, donc on utilise l'hydrogène comme

stockage d'énergie, et donc ça permet à l'éolienne de pouvoir avoir,

évidemment, une puissance qui est beaucoup plus permanente que s'il n'y

avait pas cette formule-là avec le stockage d'énergie.

Donc,

je pense que ça fait

partie de ça. Nous espérons avoir d'autres projets de

cette nature-là. Parce qu'on a souvent dit

que les éoliennes étaient... on n'était pas sûrs si les éoliennes étaient

nécessairement performantes dans des périodes de grand froid. Alors, nous avons fait ce test-là, qui jusqu'ici est

très concluant. Et je dois dire que, pour l'avenir, bien, je pense qu'il y a plusieurs communautés dans les

régions nordiques qui regardent ça avec beaucoup d'intérêt, et nous verrons, pour l'avenir, si on peut développer ce

genre de projet là, qui peut être intéressant parce que l'éolien est une source

d'énergie renouvelable et c'est aussi

quelque chose qui est très complémentaire, si on veut, à l'hydroélectricité, de

plusieurs façons. Alors, en ce sens-là, je vous dirais que cet

élément-là, ça a été positif.

Maintenant,

comme vous le savez, avec l'énergie disponible que nous avons, nous avons créé

au mois de juillet dernier un groupe

de travail, un groupe de travail pour regarder l'avenir de cette filière. Lors

de la politique énergétique de 2006,

nous avions annoncé que nous allions avoir 4 000 MW d'éolienne d'ici

la fin de 2015. Alors, il nous reste environ 200 MW à offrir sur cette question-là, donc nous allons voir d'ici

la fin de l'année qu'est-ce qu'on va faire avec le 200 MW qu'il

nous reste de ce côté-là.

Pour

la suite des choses, il est clair que ça va dépendre, évidemment, de quelle

façon nous allons voir l'avenir, si

on réussit, entre autres, à voir de quelle façon notre portefeuille

énergétique, si vous me permettez l'expression, va se comporter.

Peut-être que je laisserais la parole à M. Desgagné pour compléter ma réponse.

Le Président (M.

Morin) : M. Desgagné, si vous voulez vous identifier.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Bonjour. Alors, Pierre-Luc Desgagné. Et, pour ne

pas induire les parlementaires en

erreur, le ministre m'a canonisé,

alors tout d'abord vous dire que je suis vice-président Affaires corporatives,

l'exécutif n'y est pas encore, mais je

suis vice-président Affaires corporatives et secrétaire général depuis

aujourd'hui, M. le Président, donc

4 mai. Ceci étant, merci, M. le ministre, de me laisser l'occasion de

compléter et d'avoir d'aussi bons mots pour moi.

Mais,

ceci étant, on travaille sur du jumelage, M. le Président, éolien-diesel. On a

fait des tests un peu partout sur le territoire.

On a fait des tests, dans les dernières années, notamment en territoire inuit,

dans une communauté qui s'appelle Kangiqsualujjuaq,

donc du côté est de Kuujjuaq, et, à cet endroit-là, les tests ont été plus ou

moins concluants. On regarde aussi la

possibilité... et, bien entendu, il va falloir impliquer le milieu local, à ce

moment-là, mais on regarde la possibilité de peut-être faire quelque chose aux Îles-de-la-Madeleine pour jumeler

l'éolien et le diesel, on est en dialogue avec la communauté locale

là-dessus. Donc, un peu partout sur le territoire, on regarde cette

possibilité-là.

Vous

savez, nous autres, la trame de fond là-dedans, ou la ligne de base, c'est

toute solution qui pourrait nous permettre de réduire les coûts

d'approvisionnement des réseaux autonomes, ce n'est pas tellement compliqué.

Alors, là-dedans, notre repère, si je puis

dire, c'est évidemment le coût d'alimentation des réseaux autonomes, par

exemple le coût du diesel. Et une

solution qui permet d'abaisser les coûts et en même temps de permettre un gain

environnemental, tout ça peut être intéressant, et donc c'est quelque

chose qu'on regarde et c'est quelque chose sur lequel on travaille.

Le Président (M.

Morin) : Merci. M. le député d'Abitibi-Est, 1 min 30 s.

Bourgeois : Merci. Peut-être

en complément, si vous permettez, M.

le Président. Au niveau des

discussions que vous avez eues, la

réceptivité des communautés, elle est comment? Est-ce qu'elles souhaitent, ces communautés-là, tout simplement être desservies par une autre source

d'approvisionnement? Est-ce qu'elles veulent être

partie prenante de la réalisation de ces projets-là? L'intérêt, est-ce

qu'il est au niveau d'une technologie en particulier ou plutôt tout simplement

d'une solution de la source énergétique, plutôt que du modèle que vous avez

testé actuellement? Et, en complément peut-être,

la technologie que vous avez utilisée, actuellement, est-ce qu'elle est

comparable à la technologie qui a été utilisée sur le site de Raglan?

Le Président (M. Morin) :

Moins d'une minute, M. Desgagné.

Desgagné (Pierre-Luc) :

Alors, le plus rapidement possible. Oui, on veut inclure les communautés

locales, c'est clair. J'ai dit un mot

tout à l'heure sur les Îles-de-la-Madeleine. Je pense que, pour nous, c'est

quelque chose d'essentiel.

Deuxième

élément qu'il est important de préciser dans la question que vous me posez,

c'est que c'est des technologies qui se ressemblent. Alors, du jumelage

éolien-diesel, on va faire appel toujours au même type, là, de technologie

d'un endroit à l'autre. Alors, je vous rassure là-dessus.

Puis,

troisièmement, les communautés, elles sont préoccupées, puis c'est tout à fait

normal, évidemment, de la question

environnementale mais également de la question économique. Il y a, dans

certaines de ces communautés-là, des centrales

plus importantes. Ces centrales-là, évidemment, permettent le maintien d'un

certain niveau d'emploi, et c'est normal

que les communautés se questionnent à cet égard-là et souhaitent nous faire

valoir, évidemment, l'importance que peut avoir une centrale sur leur

territoire.

Président (M. Morin) : Merci, M. Desgagné. Maintenant, on

se retourne du côté de l'opposition officielle. M. le député de

Marie-Victorin, vous avez 20 minutes à votre service.

Drainville : Oui,

merci, M. le Président. Salutations aux collègues, salutations à vous en particulier,

salutations à l'équipe également

d'Hydro-Québec, M. Desgagné en tête. Félicitations pour votre nomination!

Ça tombe bien, le jour des crédits.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Très

bien.

Drainville : Comme

quoi des fois, hein, les adons... Il y a des adons comme ça, hein, ça tombe

comme ça.

Moi, je dois

vous dire, M. le Président, je suis assez fâché du fait que M. Vandal ne

soit pas ici. Je me demande même si

ce n'est pas pour nous priver de l'entendre une dernière fois que le

gouvernement a décidé de placer les crédits d'Hydro-Québec le

4 mai.

Le Président (M. Morin) : M.

le député de Marie-Victorin...

Drainville : Bien, je

me pose la question, M. le Président, parce que, franchement, on s'attendait,

nous, à pouvoir l'entendre une

dernière fois, là. Après 10 ans à la tête d'Hydro-Québec, je pense que ça

aurait été normal que M. Vandal vienne

rendre compte une dernière fois de son bilan à la tête de notre société d'État.

Alors, je suis extrêmement surpris, et

fâché, puis pas mal en maudit, en fait, pour parler français,

qu'il ne soit pas là aujourd'hui pour répondre à nos questions.

On avait

demandé également à ce que M. Mario Laprise, le vérificateur

interne, soit présent, je ne crois pas, à ce que je sache, qu'il fasse

partie de la délégation d'Hydro-Québec. Donc, on aurait eu des questions à lui poser également sur toutes les

enquêtes internes qui ont cours présentement, dont celle concernant l'ex-directrice principale

des services juridiques d'Hydro, Mme Pamela McGovern, qui a quitté

dans la controverse. On aurait voulu savoir de la part de M. Laprise ce

qu'il en était de cette enquête-là et on ne peut pas non plus lui poser la

question, puisqu'il n'est pas là.

Alors, je me

pose des questions, M. le Président, sur la volonté de transparence du

gouvernement. Je n'accepte absolument pas que M. Vandal ne soit pas

là. Je pense que ça aurait été normal, absolument souhaitable et nécessaire qu'il soit là pour répondre aux questions, d'autant

plus que son mandat se termine sur un certain nombre d'informations assez controversées, le fait, par exemple, qu'on a

pu confirmer dans la dernière année qu'il y avait eu 27 vérifications

internes sur l'octroi de contrat d'Hydro-Québec au cours des 10 dernières

années. C'est une information qui nous a été confirmée par Hydro-Québec à la suite des crédits de l'an dernier, on

sait que l'UPAC mène des enquêtes sur des contrats accordés par

Hydro-Québec.

Et puis il y

a évidemment toutes les circonstances qui entourent le départ de M. Vandal. Je

vous rappelle qu'il quitte, M. le

Président, avec un très généreux régime de retraite de plus de

450 000 $ par année, indexé à vie, ce qui veut dire, en 2040, une rente annuelle de

760 000 $ par année, 760 000 $ par année en 2040. Et ça, ça

s'ajoute, évidemment, à sa prime de

départ de 565 000 $. Alors, tout ça au moment où le gouvernement

frappe le Québec et les Québécois d'une politique d'austérité qui fait mal aux familles, qui fait mal à la

classe moyenne, qui fait en sorte que les tarifs de garde vont être augmentés, qui fait... qui survient

également au moment où on coupe un peu partout dans l'aide aux devoirs, dans l'aide aux petits-déjeuners. On dit aux

fonctionnaires : Vous méritez 0 % d'augmentation lors de la première

année de votre prochaine convention collective, le gouvernement qui leur

propose un autre 0 % dans la deuxième année du prochain contrat. Le gouvernement qui coupe également dans les conditions

de retraite des employés de l'État, le gouvernement

qui a décidé que dorénavant ce seraient les huit meilleures années et non plus

les cinq meilleures années qui

s'appliqueraient, puis on repousse de deux ans également l'âge... l'âge de la

retraite, dis-je bien. Et, pendant ce temps, bien, le P.D.G. d'Hydro-Québec s'en va avec une rente princière de

450 000 $ par année, une rente de retraite de 450 000 $

par année indexée puis une indemnité de départ de 565 000 $.

Ça fait que

mettez-vous à la place, M. le Président, là, du citoyen qui nous écoute, là,

qui a de la misère à arriver, qui est obligé de couper partout, qui tire

le diable par la queue, comme on dit en bon français, là, puis il voit partir

le président d'Hydro-Québec avec, bien,

1 million, dans le fond, 1 million, ça, c'est la première année, là,

avec la retraite puis l'indemnité de

départ on est à 1 million, puis après ça, bien, ça va être la rente de

retraite, là, à chaque année indexée.

Alors, je suis

franchement en beau joualvert, M. le Président, parce que j'aurais vraiment

aimé ça entendre M. Vandal nous

justifier son indemnité de départ, d'autant plus que l'indemnité de départ, M.

le Président, puis ça, on l'a découvert en faisant nos recherches, là, l'indemnité de départ, elle

n'était pas prévue dans le premier décret. Dans le premier décret, qui a été voté le

6 avril 2005 par le gouvernement libéral de Jean Charest, l'indemnité

de départ, elle ne s'appliquait seulement que si le gouvernement

résiliait le contrat de Thierry Vandal, puis c'est seulement lors de la négociation du deuxième décret, celui du

3 octobre 2007, que, là, on dit : À son départ de la société,

M. Vandal va avoir droit à une indemnité de départ de 12 mois. Qui est-ce qui l'a ajoutée, d'ailleurs, cette

indemnité de départ là, au deuxième décret,

M. le ministre? Pouvez-vous nous répondre à ça? C'est à la demande de qui que

l'indemnité de départ de 565 000 $ a été ajoutée au contrat de

M. Vandal lors de son renouvellement en vertu du décret du

3 octobre 2007?

Le Président (M.

Morin) : M. le ministre.

Arcand :

Écoutez, M. le Président, sur toutes ces questions-là, vous comprendrez que,

d'une part, il y a eu des

négociations avec les Emplois supérieurs, il y a eu également une ratification

qui a été faite par le conseil d'administration. Et, le point qui est soulevé par le député de Marie-Victorin sur ces

questions-là, encore une fois, on peut faire un débat très long sur le salaire et les conditions de

travail du président d'Hydro-Québec. Il est très clair que, sur ces

questions-là, on regarde évidemment... Lorsque les conditions sont

négociées, elles sont négociées sur, je dirais, l'ensemble de la rémunération. Dans la rémunération, il y a les

primes de départ, dans la rémunération, il y a les bonus, il y a le salaire de

base et il y a également le fonds de

pension. Alors, quand on fait une analyse de la rémunération du P.D.G.

d'Hydro-Québec, il faut regarder l'ensemble, je dirais, de la

rémunération.

quand on voit actuellement les conditions qui sont payées... Parce qu'encore

une fois on regarde ce qui est et ce

qu'est Hydro-Québec, une entreprise qui va chercher plus de 12 milliards

de dollars de revenus, qui va chercher plus de 3 milliards de profitabilité à chaque année, une entreprise qui

a plus de 20 000 ou autour de 20 000 employés, ce n'est quand

même pas rien. C'est une énorme entreprise, c'est la quatrième plus importante

entreprise au monde dans le domaine de

l'hydroélectricité, et je pense que c'est normal que le président-directeur

général puisse avoir des conditions qui sont quand même très bonnes.

Parce que ce sont des conditions qui sont le reflet du marché.

moi, je n'ai aucune difficulté à comparer les conditions de travail du

président-directeur général d'Hydro-Québec par rapport au président-directeur général, par exemple, d'Hydro One en

Ontario. Par rapport aux P.D.G. de la plupart de ce qu'on appelle les «utilities» aux États-Unis, les entreprises

comme Consolidated Edison et d'autres aux États-Unis, on s'aperçoit finalement que ces P.D.G. là sont

quand même extrêmement bien rémunérés, ont un salaire de base au départ

qui est de deux à trois, à quatre fois plus important que le P.D.G.

d'Hydro-Québec.

Alors, il faut juste

le voir dans tout, je dirais, l'ensemble des conditions. Et le député sait très

bien également qu'il y a d'autres

entreprises qui sont moins importantes, comme par exemple Gaz Métro, où les

salaires des dirigeants sont plus élevés que ceux d'Hydro-Québec.

M. Drainville :

M. le ministre, là...

Le Président (M.

Morin) : Un instant, M. le député de Marie-Victorin. Laissez...

Arcand :

Alors, il faut comparer les pommes avec les pommes.

M. Drainville :

Oui, mais comparons des pommes avec des pommes, justement, là. Hydro-Québec,

là, on parle d'un monopole, là. Il

n'y a pas de concurrence, là, Hydro-Québec, là. Il y a un monopole, il y a une

clientèle captive, là, tu sais. Ils ne risquent pas, là, d'être victimes d'un

«takeover», là, hein? Vous qui avez été dans le secteur privé, je pense,

vous faites la différence entre une

entreprise privée, où il y a de la concurrence, qui peut faire l'objet d'une

prise de contrôle hostile, puis Hydro-Québec qui est un monopole avec

une clientèle captive, hein?

là, là, je vous repose la question, parce que vous n'avez pas répondu à la

question. Dans le premier décret qui fixait les conditions de

rémunération de Thierry Vandal, le présent engagement peut être résilié, mais

la clause qui s'applique à ce moment-là,

c'est le décret n° 1486-96, que j'ai fait sortir, puis le 1486-96 dit que

le titulaire d'un emploi supérieur dont le mandat n'est pas renouvelé ou

dont l'engagement est résilié a droit à une allocation de transition.

Dans

le cas qui nous concerne, ce n'est pas vous, le gouvernement, qui résiliez le

contrat de Thierry Vandal, à ce que

je sache, hein? Vous le mettez... Est-ce que vous le mettez à la porte, Thierry

Vandal? Je ne pense pas. Ce n'est pas vous

qui résiliez son contrat, hein? Puis, le mandat, ça ne peut pas être un mandat

qui n'est pas renouvelé parce que le

mandat, il n'est pas encore terminé, il quitte avant la fin de son mandat.

Alors,

en vertu des conditions du premier décret, là, Thierry Vandal, là, il n'aurait

pas eu le droit à une indemnité de

départ parce que son contrat n'est pas résilié puis parce qu'il quitte avant la

fin de son mandat. Vous avez décidé, dans le deuxième décret, toujours sous un gouvernement libéral, de changer

les règles du jeu, et là vous avez ajouté au décret le fait qu'il

quittait avec une indemnité de départ, peu importent les conditions de son

départ. Vous l'avez ajouté, l'indemnité de départ, dans le deuxième décret,

celui de 2007, puis vous l'avez reconduite dans le décret de 2012.

Alors,

moi, là, s'il avait été ici, Thierry Vandal, je lui aurais dit :

M. Vandal, là, votre régime de

retraite, là, que vous l'ayez négocié

selon des règles qui appartiennent à la société d'État, je veux bien... Je

trouve ça pas mal généreux, là, mais

mettons qu'il y a droit puis que les règles ont été suivies, mais, dans le cas

de l'allocation de départ, là, au départ, il n'y avait pas droit, puis ça s'est ajouté au fil du chemin. Puis

j'aimerais ça savoir pourquoi vous avez senti le besoin, vous, les libéraux, de donner une indemnité de

départ à Thierry Vandal, alors qu'il a droit à un très généreux régime de

retraite. Puis, s'il n'est pas là pour

répondre à la question, bien, c'est à vous de nous la donner, la réponse, M. le

ministre.

Le Président (M. Morin) : M.

le ministre.

Drainville : Pourquoi lui donner une indemnité d'un

demi-million?

Arcand :

Bien, écoutez, M. le Président, le député de Marie-Victorin, premièrement, je

trouve, d'une part, qu'il est très

réducteur dans la responsabilité du P.D.G. d'Hydro-Québec, dans un premier

temps, mais je reviendrai plus tard.

Mais,

une chose est claire, M. le Président, ils ont été au pouvoir pendant

18 mois. Un décret, ça peut se changer, ça peut être modifié. Des conditions de travail, ça peut être modifié.

Son nouvel ami, le député de Saint-Jérôme, il a été président du conseil

d'administration pendant une très longue période. Pourquoi lui ne l'a pas

changé s'il trouvait ça inacceptable?

Pourquoi il trouvait que ça... Lui, il trouvait ça normal, parce que j'imagine

qu'il a dû regarder, comme nous faisions

tous, l'ensemble des conditions de travail qui impliquent à la fois un salaire

de base, qui impliquent des primes, qui impliquent un fonds de pension.

Et encore une fois, je le dis puis je le répète, les conditions de travail du

P.D.G. d'Hydro-Québec sont des conditions de travail qui, dans l'ensemble, sont

comparables au niveau du marché général.

je vous dirais même, actuellement nous recherchons quelqu'un à la présidence

d'Hydro-Québec, et je dois vous dire

que l'on regarde ce qui se fait ailleurs dans les marchés, dans la plupart des

marchés, parce qu'on veut avoir la meilleure personne, on veut que ce

soit compétitif. Et, M. le Président, ce sont les salaires qui sont payés de

façon générale, l'ensemble des conditions de travail qui sont faites.

Maintenant,

je trouve, encore une fois, que vous avez été très réducteur dans la

définition. Hydro-Québec, tous les

jours, vous êtes sur la place publique, tous les jours, vous avez des défis

technologiques et, tous les jours, vous devez prendre des décisions qui

risquent de coûter des dizaines, sinon des centaines de millions de dollars si

les mauvaises décisions sont prises.

M. Drainville :

À la demande de qui elle a été ajoutée, l'indemnité de départ, dans le deuxième

décret? À la demande de qui...

Arcand :

M. le député...

M. Drainville :

...elle a été ajoutée?

Arcand :

...à l'époque...

Le Président (M.

Morin) : Un instant, là.

Arcand :

...je n'étais pas responsable d'Hydro-Québec, je n'étais pas ministre de

l'Énergie à l'époque. Il y a eu une négociation qui a eu lieu, tout

simplement, et c'est comme ça que ça s'est fait. Et vous n'avez pas jugé bon...

Le Président (M.

Morin) : Un instant! Un instant!

Arcand :

D'ailleurs, vous deviez la trouver bonne parce que vous n'avez pas jugé bon de

la modifier quand vous étiez au pouvoir.

Le Président (M.

Morin) : M. le ministre, un instant. M. le député de

Marie-Victorin.

M. Drainville :

Troisième décret, vous l'avez adopté...

Le Président (M.

Morin) : M. le député de Marie-Victorin!

M. Drainville :

...quelques mois avant l'élection de 2012...

Le Président (M.

Morin) : M. le député de Marie-Victorin, un instant, là. Un

instant!

M. Drainville :

Quelques mois avant l'élection de 2012, vous l'avez changé, le décret.

Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin, je vous

parle. Quand les discussions sont plus corsées, ça me va, mais veuillez me parler à moi et non vous interpeller. Quand

ça va bien, vous pouvez le faire, je le laisse faire, mais là, pour

garder un petit peu de décorum dans l'Assemblée... Allez-y, M. le député de

Marie-Victorin.

M. Drainville :

En tout cas, il ne répond pas à ma question. Qui c'est qui l'a ajoutée, la

prime de départ? Ça, il se garde bien

de nous dire comment ça se fait que c'est arrivé, alors que ça n'avait pas été

inclus dans le contrat d'origine. Quand

il a pris la job, Thierry Vandal, il n'était pas question d'indemnité de départ

s'il quittait de sa propre volonté. Puis bizarrement, quand est venu le

temps de le renouveler, vous avez ajouté une indemnité de départ, puis là il

part avec l'indemnité de départ de

500 000 $, à laquelle il n'avait pas droit dans le premier décret.

Puis vous refusez de nous dire pourquoi ça a été changé. Alors, les gens

qui nous écoutent en auront pris note.

Maintenant,

il me reste seulement quelques minutes. Question pour M. Desgagné :

Qu'est-ce qui se passe avec les enquêtes de l'UPAC? Est-ce que l'UPAC

est toujours chez Hydro-Québec?

Président (M. Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, je

ne pensais pas que ma présence allait indisposer à ce point le député de

Marie-Victorin, mais je vais répondre le mieux possible...

M. Drainville :

Ce n'est pas votre présence qui m'indispose, c'est l'absence de M. Vandal.

M. Desgagné

(Pierre-Luc) : Je vais répondre le mieux possible à sa question.

Président (M. Morin) : M. le député de Marie-Victorin, s'il

vous plaît, un peu de décorum. Allez-y, M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Peut-être, d'abord, sur la question de l'adon, je

veux rassurer le député de Marie-Victorin : Ce n'est pas une nomination qui s'est faite en fin de semaine, c'est le

conseil d'administration du 21 février dernier qui a confirmé ma nomination. À l'époque, on n'avait

aucune idée de la date des crédits. Alors, je voulais juste rassurer quant

à l'adon de ma présence.

Ceci

étant, sur le fond des choses, il n'y a pas de présence de l'UPAC. Je sais que

les gens aiment bien laisser circuler

l'idée, là, que l'UPAC aurait investi chez Hydro-Québec. On est en lien avec

l'UPAC sur une base régulière, sur une

base régulière depuis sa création, comme on l'a été pendant deux ans et demi

avec les représentants de la commission Charbonneau. Il y a une collaboration

qui a été établie, une transmission d'information complète. Alors, il y a cette

collaboration-là qui existe et il n'y a rien de nouveau, à cet égard-là, sous

le soleil.

chose que je peux vous dire, par ailleurs, en ce qui concerne l'enquête qui est

faite actuellement sur le respect ou

non de certaines règles qui avaient été mises en place lors de l'arrivée de

celle qui était à l'époque la directrice des affaires juridiques, cette

enquête-là, elle est toujours en cours. Et, même si vous aviez le vérificateur

interne ici, que ce soit n'importe qui, il

représenterait Hydro, on ne commencera pas à révéler des bribes de vérification

à droite et à gauche. Cette

vérification-là, elle se poursuit, et les premiers qui vont être informés de

cette reddition de comptes là, comme le veulent les règles de

gouvernance, c'est les membres du comité de vérification de l'entreprise.

serai très prudent parce qu'il y a une vérification en cours et je ne

commencerai pas à me prononcer sur ce qui va bien ou ce qui va mal. La

vérification est en cours, et les mécanismes fonctionnent.

Le Président (M.

Morin) : Merci, M. Desgagné. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville :

Mais pourquoi Hydro-Québec refuse de dévoiler l'importance des contrats qui ont

été accordés depuis cinq ans aux deux

cabinets d'avocats auxquels était liée, directement ou indirectement, Mme

McGovern? Je parle, bien entendu, de

la firme Lavery, de Billy, chez qui elle travaillait avant d'entrer au

contentieux d'Hydro-Québec, et je parle évidemment, aussi, de McCarthy

Tétrault... McCarthy Tétrault, dis-je bien, chez qui travaille son conjoint.

y a eu une demande qui a été faite par les journalistes pour obtenir la valeur

des contrats qui ont été accordés depuis

cinq ans à ces deux cabinets d'avocats, et Hydro-Québec refuse de dévoiler les

sommes en question. Et ce qu'on comprend,

puis contredisez-moi si c'est faux, là, mais ce qu'on comprend de ce qui a été

dévoilé, c'est que la raison pour laquelle

Mme McGovern a quitté, c'est justement parce qu'il y a eu des questions qui ont

été posées quant à des mandats accordés

par Hydro-Québec à ces deux firmes : la firme pour laquelle elle a déjà

travaillé et la firme pour laquelle son conjoint travaille. Est-ce que

vous niez ces faits?

Le Président (M.

Morin) : M. Desgagné.

Desgagné (Pierre-Luc) : M. le Président, je remercie le député de

Marie-Victorin de sa question. Ça va me permettre de clarifier certaines

choses.

qu'on a dit publiquement et ce qui est la réalité, c'est qu'à l'arrivée de Me

McGovern... Écoutez, ici, on est au Québec,

là, ça peut arriver que des gens, surtout dans le domaine juridique, arrivent

d'un bureau. Si on veut des gens de qualité,

on va souvent les engager avec un certain nombre d'expériences. Ils ont

développé un réseau pendant qu'ils font carrière ou encore ils peuvent avoir rencontré des gens du même domaine

et être en couple avec ces gens-là. Ça arrive dans n'importe quel domaine, comme vous le savez. Il peut y avoir des

gens des médias avec des politiciens, il y a toutes sortes de choses qui

se produisent dans notre société.

M. Drainville :

...vous ne voulez pas aller là, je pense.

M. Desgagné

(Pierre-Luc) : De quoi?

Le Président (M.

Morin) : M. le député de Marie-Victorin, laissez terminer M.

Desgagné.

M. Drainville :

Je pense que vous ne voulez pas aller là, M. Desgagné.

Desgagné (Pierre-Luc) : Je ne vais nulle part. Je parle d'une chose,

d'une société qui est maillée. Je reviens... — je

n'allais nulle part, M. le député, je vous rassure — une société qui est

maillée.

On a mis en

place des règles. Ces règles-là ont été mises en place pour la simple et bonne

raison qu'on voulait éviter toute

apparence de conflit d'intérêts à l'égard de mandats qui pourraient être donnés

à des cabinets d'avocats, dans les deux cas des

cabinets d'avocats qui ont un long historique de relations d'affaires avec

Hydro-Québec. Ça n'a pas commencé il y a

deux ans avec Lavery, de Billy. Ça n'a pas commencé il y a 18 mois avec

McCarthy Tétrault. On a un historique

de relations avec ces bureaux-là. Alors, il y a des règles qui ont été mises en

place pour éviter toute perception de conflit d'intérêts.

Début de

l'année 2015, des informations sont portées à l'attention de ma

prédécesseure à l'effet que, dans certains cas, les règles n'auraient pas été respectées — et ici, le conditionnel est important — n'auraient pas été respectées. Dès que ces informations-là ont été portées à

l'attention de ma prédécesseure, elle en a saisi le vérificateur interne de

l'entreprise, et l'enquête suit son

cours. C'est ça, les faits. Dans le cadre de la vérif, bien, écoutez, mon

ancienne collègue Me McGovern a

décidé de quitter ses fonctions pour poursuivre d'autres opportunités de

carrière. Mais, pour le reste, la vérification, elle se poursuit.

Le Président (M. Morin) :

Merci, M. Desgagné. M. le député de Marie-Victorin, 1 min 50 s.

Drainville : Merci.

Est-ce que vous soutenez donc que le départ de Mme McGovern n'a rien à voir

avec l'enquête en cours par le vérificateur interne? Vous dites que

c'est une coïncidence? Encore une?

Desgagné (Pierre-Luc) : La dernière chose que je vais faire, M. le

Président, c'est commenter une vérification qui est en cours sous la

responsabilité du vérificateur interne de l'entreprise.

Le Président (M. Morin) :

Merci. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Je vais

reporter le temps qu'il me reste, M. le Président, sur mon prochain bloc.

Président (M. Morin) : Ça va. Merci. Donc, on se dirige du côté

ministériel. Qui intervient? M. le député de Dubuc? Allez-y, monsieur,

et bonne fête, en passant.

Simard : Merci, M. le Président. Effectivement, c'est une journée

importante pour moi, le jour où je suis venu au monde.

Le Président (M. Morin) :

O.K. Je ne voulais pas que ça coupe votre élan, là, mais allez-y.

Simard : D'accord. D'abord, M. le Président, la population locale, la plupart... je vous dirais, à peu près

toutes les populations locales sont,

dans l'ensemble, favorables au développement des projets des petites centrales

hydroélectriques. Néanmoins, certains

groupes au Québec invoquent les surplus d'électricité pour donner,

je vous dirai, un argument important du fait qu'ils sont contre ce développement

des projets.

On va faire une courte mise en contexte, M. le

Président, si vous me permettez. Tout d'abord, il faut bien comprendre que le Québec dispose d'un important

réseau hydraulique, qui nous a

permis, avec les années, bien sûr, de faire des projets

hydroélectriques. Tout le monde sait ça. Et, grâce à l'hydroélectrité, les

Québécois disposent d'une forme d'énergie

renouvelable et avec des impacts très minimes sur l'environnement. Et

également, au niveau des changements

climatiques, ça a des effets extrêmement minimes. Donc, c'est reconnu partout

dans le monde entier que l'hydroélectricité est vraiment une énergie

propre.

Donc, par le passé,

M. le Président, la mise en valeur de ces ressources, il faut bien le dire,

était beaucoup plus pour l'industrie

forestière qui avait des barrages, momentanément, puis ils se servaient de

cette énergie-là pour être en mesure

d'exploiter la forêt, d'exploiter pour faire des scieries, du papier, etc.

Également, la métallurgie. Dieu sait comment est-ce que... combien Alcan a développé des barrages dans ma région,

Saguenay—Lac-Saint-Jean,

et véritablement ça a fait travailler beaucoup de monde, et effectivement

ça a développé le Québec d'une façon très, très importante.

Maintenant, M. le Président, les populations

locales sont, dans l'ensemble, je vous l'ai dit d'entrée de jeu, favorables au développement des petites centrales.

Néanmoins, certains groupes de pression invoquent, encore une fois, je

le répète, les surplus de... c'est les surplus... les surplus hydroélectriques

pour s'opposer à ces projets-là.

Maintenant,

le présent gouvernement... le précédent gouvernement, lui, a décidé d'annuler

les projets des petites centrales

hydroélectriques qui avaient été retenus par Hydro-Québec dans le contexte des

appels de propositions. On sait, ils avaient promis ça pendant leurs

élections, M. le Président. Pour faire un petit peu... un petit bout sur ce

qu'a dit tout à l'heure le député de

Marie-Victorin, lorsqu'ils ont fait leur campagne, ils avaient promis d'arrêter

les minicentrales.

Ils avaient promis aussi d'autres choses. Ils

avaient promis 235 millions pour faire travailler plus de monde dans la

sylviculture. Ils avaient promis aussi de fermer Gentilly. Bon, donc, à partir

de là, M. le Président, qu'est-ce qu'ils ont

fait pour les régions? Ils sont extrêmement favorables aux régions. Qu'est-ce

qu'ils ont fait pour les régions, M.

le Président? Ils ont annulé... Ils ont effectivement fermé Gentilly, fait

perdre 800 emplois directs — on ne parle pas des emplois indirects, M. le Président — mais sauf que, le 235 millions pour les

sylviculteurs, qui font travailler... c'est des projets qui font travailler beaucoup de monde dans les régions, on a

mis 170 millions. Donc, beaucoup de travailleurs qui n'ont pas eu

d'emploi, beaucoup de travailleurs qui n'ont pas été assujettis d'avoir

l'assurance chômage.

effectivement, à ce moment-là, on a, encore une fois, éliminé les petites

centrales, parce qu'il y avait des projets qui avaient été acceptés. On

les a éliminées, mais ça a causé des problèmes majeurs à toutes les régions du

Québec, M. le Président, parce que c'étaient

des projets régionaux. C'étaient des projets qui pouvaient nécessairement

amener du positif pour l'ensemble des régions du Québec. Seulement à

parler, M. le Président, des revenus potentiels. Chaque municipalité

cherche des revenus supplémentaires pour être en mesure d'arrêter de se baser

strictement sur la valeur foncière des maisons pour avoir des revenus. Donc, ça

donnait la possibilité à des MRC, à des municipalités d'avoir, nécessairement,

des revenus supplémentaires.

Le Parti

québécois, ils ont dit : Nous autres, ça ne marche pas, ce n'est pas comme

ça que ça marche chez nous, on arrête

tout ça. Et c'est ce qui s'est passé. Mais l'effet pervers, M. le Président,

c'est que les municipalités et les MRC qui

avaient eu ces projets-là acceptés avaient décidé de poursuivre le gouvernement,

avec tout ce que ça coûtait comme coûts.

C'est très clair que, lorsqu'on embarque au niveau des lois, M. le Président, lorsqu'on va en cour, ça coûte très cher pour le gouvernement

et pour les municipalités. Encore plus, lorsqu'ils ont annulé les contrats, ils

avaient promis de rembourser les promoteurs,

M. le Président. Aïe! Ça, encore une fois, c'est de l'argent. Mais ça, là,

c'est l'ensemble des Québécois qui

risquaient d'être floués là-dedans, qui risquaient d'avoir des... justement, de

prendre de l'argent dans leurs poches pour le donner... encore une fois,

pour s'assurer qu'on puisse respecter ce que le gouvernement avait dit, le gouvernement du temps, qu'il allait rembourser les

promoteurs. Je pense que ce n'était pas une bonne idée, M. le Président.

Et là on ne calcule pas ces coûts-là, M. le Président.

Tout à

l'heure, le député de Marie-Victorin... J'ai oublié de vous dire quelque chose.

En plus, la fédération des municipalités

du Québec était en accord avec les minicentrales. Pourquoi? Pour les raisons

que je vous ai dites tantôt, c'étaient des revenus supplémentaires pour

les municipalités.

J'entendais tout à l'heure le député de

Marie-Victorin, M. le Président, monter aux barricades concernant le dossier qu'il a parlé, mais, c'est vraiment

curieux, il n'a pas parlé des coûts que leur décision pourrait engendrer face

aux petites municipalités, aux

municipalités, aux MRC. Il n'a pas parlé non plus des impacts négatifs sur les

emplois, parce qu'on dit qu'un

mégawatt, ça crée quand même plusieurs emplois, M. le Président. Il est quand

même passé complètement à côté de la track quand il a parlé de ça. On est ici

pour parler du citoyen, on est ici pour parler des gens, on est ici pour parler

des travailleurs et, encore une fois, comme

d'habitude, on s'est planté sur un individu, M. le Président. Je pense que ce

n'est pas la bonne place.

Pour terminer, M. le Président, si vous me

permettez, je vais aller à ma question pour le ministre...

M. Drainville : C'est une

bonne idée.

Le Président (M. Morin) : M.

le député...

M. Simard : Je n'ai pas besoin de

ses réflexions...

Le Président (M. Morin) :

Allez, allez, allez. Non. Continuons, là, ça va bien.

Simard : N'est-il pas, M. le Président, juste de se poser des

questions sur les positions du PQ, dans le contexte, au niveau des

minicentrales? J'aimerais entendre d'abord le ministre là-dessus, M. le

Président.

Le Président (M. Morin) : M.

le ministre.

Arcand : Bien, d'abord, M. le

Président, une chose est claire, je pense qu'il faut toujours reconnaître qu'il

y avait déjà, depuis le début, M. le

député, énormément de demandes qui venaient des régions. Les communautés et les

municipalités... Plusieurs

communautés veulent évidemment ce type de projet parce que c'est un projet qui

est porteur pour l'ensemble des communautés.

D'ailleurs,

je suis très heureux que vous ayez mentionné cet élément-là parce que, d'une

part, à l'époque où ils étaient au

pouvoir, le Parti québécois, bon, avait décidé d'abolir les minicentrales, mais

ça, ça allait coûter plus cher. Je veux juste vous dire, il y avait

juste une seule des causes... Parce qu'évidemment les promoteurs avaient des

recours. Il y avait même une seule cause,

une seule des causes... Il y avait une poursuite de 22 millions de

dollars. Donc, ce n'est pas rien. Ça

aurait coûté au gouvernement... Et, à l'époque, le Parti québécois

disait : Bien, écoutez, comme vous avez été privés de minicentrales, on va probablement vous donner des

éoliennes à la place. C'est ça, les genres de discussions qu'il y avait, c'est ce qui nous a été rapporté, à

l'époque, de ça, alors que les projets qui étaient devant nous étaient des

projets de minicentrales. Alors, nous, je

peux vous dire que le fait d'avoir rétabli les six projets, qui étaient

importants à l'époque et qui avaient

déjà été approuvés, bien, ça nous a permis quand même d'éviter ce genre de

poursuite là et ça a été extrêmement bon.

Maintenant,

je rappelle qu'en 2009 il y avait eu des projets, que ce soient les chutes à

Thompson, la

Chute-Garneau, la centrale de

Pont-Arnaud, la centrale de la Courbe du Sault, Val-Jalbert. C'étaient tous des

projets qui étaient très importants. Puis

il y en a d'autres maintenant : le projet à Saint-Joachim, le projet de la

centrale Saint-Gabriel, la chute du Six Milles, la centrale de la chute

du Quatre Milles et enfin la Onzième Chute de la rivière Mistassini de même que

le projet en Mauricie, en Haute-Mauricie,

là, Manouane Sipi, qui est un autre projet également qui est très important

pour l'ensemble, je dirais, des communautés.

Alors,

nous voulons travailler à ce que ces projets-là respectent d'une

part les

meilleures pratiques environnementales. Et ce sont des projets qui sont très importants, parce que, quand on les

regarde, les études de KPMG le montrent, je peux vous dire que ces projets-là sont des projets qui sont, je vous dirais,

extrêmement bénéfiques. Quand on regarde l'étude Secor-KPMG sur ces questions-là, bien, la petite hydraulique, ça

crée 16 emplois par mégawatt par année. Donc, ce n'est pas rien, c'est

majeur de ce côté-là.

donc je ne vous dis pas qu'à un moment où on a beaucoup d'énergie disponible

il faut se lancer à tête baissée dans des projets de minicentrale, mais

je peux vous dire que, ces projets-là, parce qu'on a réussi à enlever toutes

les poursuites qu'il y avait derrière nous, je pense

que ça a fait économiser beaucoup d'argent aux Québécois et je peux vous dire que ce sont des projets qui sont extrêmement appréciés par les

régions du Québec, par les communautés du Québec.

Et c'est pour

ça que, quand le premier ministre était en campagne

électorale au mois de mars 2014,

il n'a pas hésité à dire que les six

projets de minicentrales qui avaient été abolis, ce sont des projets qui vont

être repris par le gouvernement. Et de quoi parle-t-on quand on parle de

minicentrales? Encore une fois, sur une opération à Hydro-Québec, là, entre 36 000 et 40 000 MW,

on parle, encore là, de même pas 100 MW dans l'ensemble des six

minicentrales. Ce sont donc des

petits projets. On me dit que c'est 83 MW sur 36 000, ce n'est pas ça

qui va nous ruiner au Québec, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : M.

le député de Dubuc.

Simard : M. le Président, merci. Mais je veux quand même faire

remarquer au ministre : 16 jobs par 1 MW, 83 MW multipliés par 16, M. le Président, c'est beaucoup d'emplois

pour les Québécois, beaucoup d'emplois pour les petites municipalités, beaucoup d'emplois pour les régions du Québec, M.

le Président, et ça, c'est important puis c'est pour eux qu'on

travaille, M. le Président. Donc, c'est très important.

M. le

Président, je sais, M. le ministre, que vous êtes en élaboration d'une

politique qui devrait, je pense, sortir bientôt, là, concernant une politique

énergétique qui va supporter les 10 prochaines années. M. le ministre,

j'aimerais savoir quels seront les

critères qui guideront justement votre réflexion dans l'élaboration de votre

politique énergétique.

Et je vais

poser mon autre question qui se rattache à ça, M. le Président : Quel sera

le rôle des petites hydrauliques à l'intérieur de cette politique, M. le

Président?

Le Président (M. Morin) : M.

le ministre.

Arcand : Bien, il est clair,

M. le Président, que nous sommes, au moment où on se parle, dans un processus

de consultation sur ces questions-là. Ce que l'on sent, c'est qu'il y a, de la

part des municipalités, beaucoup d'intérêt. D'ailleurs, chaque fois qu'on donne...

qu'on a réussi à faire atterrir, si vous me permettez l'expression, un projet

de minicentrale, inutile de vous dire que

l'ensemble, que ce soit l'Union des municipalités ou la Fédération québécoise

des municipalités, est toujours extrêmement heureux.

Maintenant, il est clair qu'il y a d'autres

projets, mais je pense que la prochaine politique énergétique sera l'occasion de faire le point. Il y aura

certainement de futurs projets possibles, mais il est clair également qu'on va

devoir baliser les critères pour que

ces projets-là soient vraiment des projets bénéfiques aux communautés et qui

donnent une valeur également ajoutée

à l'ensemble, si on veut, du réseau hydroélectrique québécois. Souvent,

également, ces projets-là ont favorisé des communautés qui étaient des

communautés qui avaient un peu plus de difficultés, les communautés autochtones et d'autres. Donc, en ce sens-là, je

pense qu'on va devoir tenir compte de ces éléments-là à l'intérieur de notre

politique générale.

Vous savez,

il y a encore des régions au Québec... J'avais des discussions aujourd'hui avec

le député de Beauce-Sud, on parlait

des régions dévitalisées au Québec, certaines régions dévitalisées. S'il y a

des possibilités, de ce côté-là, qui peuvent les aider, il est clair que

nous allons regarder ça de façon importante. Mais nous sommes, pour répondre

très franchement à votre question, en train

d'élaborer actuellement les critères qui vont nous permettre de voir s'il ne

peut pas y avoir d'autres projets pour

l'instant, mais, ces projets-là, évidemment, on va devoir voir quels sont les

bénéfices directs pour les communautés avant d'en accepter des nouveaux.

Le Président (M. Morin) : M.

le député de Dubuc.

M. Simard : Merci, M. le Président.

Pendant que le ministre me donnait la réponse... pour vous dire, ça fait 1 328 emplois. Je pense que ce n'est

pas... Il faut le dire, ce n'est pas dédaignable, M. le Président. C'est

extrêmement important puis c'est quand même des emplois qui ont une

certaine rémunération.

Et, M. le

Président, je voudrais dire que le fait d'avoir la possibilité de créer ces

projets-là, ça crée un sentiment de

fierté d'habiter un territoire, ça crée un sentiment, je vous dirai,

d'appartenance à ces territoires-là, et c'est extrêmement important. Je vais vous donner l'exemple du projet

de Val-Jalbert. Les gens sont fiers.

Ça n'a pas eu d'effet sur la... au niveau... Parce que c'est historique,

c'est un site historique, ils ont pris à peu près les mêmes méthodes qu'avant par

rapport à la visibilité de la centrale, et ça donne un effet intéressant pour

les touristes qui vont visiter Val-Jalbert. C'est vraiment fantastique, M. le

Président. Et le projet qui est actuellement sur la table, qui est en

élaboration, le projet de la Onzième Chute qui a...

Le Président (M. Morin) : Le

projet de?

M. Simard : La Onzième Chute.

Le Président (M. Morin) : La

Onzième, O.K.

Simard : Oui, dont le ministre

vient de parler. Ça va avoir des effets sur la MRC Maria-Chapdelaine, des

effets sur la MRC Domaine-du-Roy et

des effets sur la communauté des Pekuakamiulnuatsh, c'est-à-dire Mashteuiatsh, M. le Président. Ça, c'est important. En plus, c'est un projet qui est rassembleur.

Pourquoi? Parce qu'on travaille avec une communauté autochtone qui est habituée de vivre avec les

non-autochtones, M. le Président. Ça les met en partenariat, ça crée un sentiment de fierté de part et d'autre

d'habiter ce territoire-là et de faire la démonstration que, lorsqu'on

travaille ensemble partout au Québec,

comme Québécois, on est des gagnants. C'est ça que ça crée, M. le Président, ces projets-là, et c'est là-dessus qu'il faut se baser.

Bien sûr,

moi, je vais remercier le ministre, M. le

Président, pour qu'on ait eu la

possibilité au Québec d'avoir donné

la chance à différents territoires de déposer ces projets-là. Et tout ce que je

peux espérer, c'est qu'on puisse continuer, M. le Président, parce que

c'est important pour les Québécois, c'est important pour les revenus du Québec,

c'est important aussi qu'on

crée un sentiment d'appartenance. On veut avoir une province, M. le Président,

qui va être, je vous dirai, intéressante pour nos enfants. Bien, c'est comme ça

qu'on va réussir à la développer, cette province. Et je remercie M. le ministre

de ses réponses. Merci, M. le Président.

Président (M. Morin) :

Merci. M. le ministre, on va se diriger du côté de Mégantic.

Est-ce que vous aviez quelque chose à rajouter?

Arcand : Bien, disons que, ces projets-là, évidemment,

inutile de vous dire que les municipalités, les groupes, de façon générale, les appuient constamment, et on a évidemment

beaucoup de demandes de ce côté-là. Alors, on va les

regarder, chacune d'entre elles, et on va statuer, évidemment, dans notre

prochaine politique énergétique.

Le Président (M.

Morin) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. Écoutez, à l'intérieur du cadre du discours du budget 2014-2015, le gouvernement a annoncé que les surplus énergétiques seraient

utilisés comme avantage concurrentiel afin d'en tirer des investissements industriels et de renforcer notre compétitivité. Je me souviens qu'on

a parlé très abondamment, en 2014, à

titre

d'exemple, du 7,5 TWh de surplus. Je pense que la population

du Québec est en droit d'essayer de comprendre un peu ce que ça veut dire, parce que,

pour le commun des citoyens, 7,5 TWh, ça ne dit pas grand-chose, mais ça

représente à peu près une grosse aluminerie au Québec, pas loin de 1 000 MW

de production hydroélectrique d'un grand barrage. Sur une capacité totale de

36 000 MW au Québec, là, 1 000 MW, ce n'est même pas

3 % de la capacité du réseau d'Hydro-Québec.

Les gens ont voulu faire une montagne avec une petite côte, puis je pense qu'il

y en a qui ont réussi à influencer le

processus, là, mais fondamentalement vous savez que, si vous opérez un facteur

d'utilisation de 97 %, on ne peut pas dire qu'on a des gros

surplus. Je pense que ça, c'est un point, quant à moi, qui est très, très

important.

y a un autre mythe, puis je veux juste en éclaircir quelques-uns, parce que les

gens, souvent, ils disent : Bien, l'hiver,

on n'a pas assez de courant, puis, l'été, on en a trop. Les gens ont beaucoup

de difficultés à différencier, en fait, le fait que, durant les pointes, l'hiver, il y a une très grande demande à

cause du froid, à cause des demandes énergétiques, et, l'été, bien, étant donné qu'on a beaucoup

moins de besoins ou de demandes en termes de chauffage, bien, on se retrouve

avec des capacités additionnelles. Quand le

système est bien équilibré, en fait, on retient l'eau derrière les barrages

puis on bâtit notre inventaire pour l'année d'après. Je crois que les

gens doivent bien comprendre ça. Ce qui fait que la demande ou les surplus énergétiques qu'on a l'hiver, ils sont très bien

utilisés dans les périodes de pointe, c'est là qu'on en a besoin, c'est là qu'on en fait l'utilisation.

Et, comme on a vu l'hiver dernier, quand il y a des moments très, très froids,

bien, même là, ce n'était pas encore

suffisant. Donc, je pense qu'il faut bien clarifier ça. Donc, les surplus, ça ne veut pas dire qu'on ne les utilise jamais

puis ça ne veut pas dire qu'il se passe quelque chose sur la base

générale, mais on comprend très bien que ça représente une capacité d'utilisation

qu'on pourrait éventuellement faire autre chose avec. Donc, ça, c'est

mon premier point. Je pense que c'est peut-être utile que ce point-là soit

compris. Ça fait que, quand on parle de ces disponibilités-là énergétiques,

bien, il faut comprendre dans quel contexte on les remet.

Je voudrais aussi un

peu élaborer avec le point des minicentrales, que mon collègue de Dubuc a

élaboré. Je voudrais juste dire qu'il y a

énormément d'attentes au Québec, puis le fait de remettre en plan... en

programme le programme des

minicentrales crée beaucoup d'espoir dans certaines régions du Québec, parce

que, pour eux, ça représente ce que l'on

appellerait des revenus additionnels et des diversifications qui vont leur

permettre de relever leur fierté, de se lever debout puis dire : On a des revenus, chez nous, sur lesquels on

peut compter. Vous savez, quand on utilise l'électricité puis qu'elle vient de Dieu seul sait où, on n'a

pas la même relation d'affaires que quand on sait que l'électricité vient des

éoliennes qu'on regarde là-bas ou du barrage

qui est situé sur la rivière à côté, et ça représente une perspective

complètement différente, qui crée, comme mon collègue l'a dit, une

fierté.

Une voix :

Le temps est terminé.

M. Bolduc :

Je reviendrai.

Président (M. Morin) : Je dois vous interrompre. On continuera

tout à l'heure. On se dirige vers le deuxième bloc de la deuxième

opposition. Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy

(Arthabaska) : Merci, M. le Président. À mon tour...

Le Président (M.

Morin) : 22 min 30 s à votre service.

Roy (Arthabaska) : Oui, parfait. On a notre chronomètre. Je

vais revenir sur le même sujet que mon collègue de l'opposition officielle. Retraité à 54 ans, Thierry Vandal pourra bénéficier d'une rente

annuelle indexée de 452 402 $, soit 80 % de

la moyenne de son salaire de base et de sa prime incitative de trois années.

Son salaire de 2014 était de 469 188 $.

On parle ici de la retraite du dirigeant d'une société d'État dont le salaire

provient directement des poches des contribuables

québécois, ces mêmes contribuables à qui on impose la

part la plus importante

des efforts au niveau du budget pour revenir à l'équilibre budgétaire.

Il est temps de faire preuve d'un peu de décence de la part du gouvernement et revoir à qui on devrait demander de faire des

concessions. Les deux parties se lancent constamment la balle. Nous avons

eu un gouvernement libéral qui est au

pouvoir et qui peut clairement... et qui doit être clairement conscient du

malaise que causent les primes de départ des hauts dirigeants des

sociétés.

Après

la controverse entourant l'indemnité de départ et la rente de retraite de

Thierry Vandal, le ministre peut-il nous dire si le

nouveau contrat du P.D.G. d'Hydro comprendra aussi une indemnité de départ et

combien?

Le Président (M. Morin) :

M. le ministre.

Arcand : Mme la

Présidente, premièrement, encore une fois je tiens à le répéter, on regarde

toujours... il faut regarder

l'ensemble des considérations, O.K., les considérations salariales. Dans le cas

du président d'Hydro-Québec, il est

clair que le salaire de base — je vous donne vraiment mon avis personnel

sur cette question-là — peut-être qu'il aurait dû

être plus élevé puis qu'il y ait peut-être un peu moins de fonds de pension

puis les primes, puis la question... puis de jouer de façon importante sur la question des primes. Ce sont des

messages qui vont certainement être envoyés au conseil d'administration, et le conseil d'administration

va le regarder et va avoir une rémunération... ou le prochain président va

avoir une rémunération qui va certainement

tenir compte, entre autres, des commentaires que vous me faites aujourd'hui.

Il est clair

que, de côté-là... Mais, vous savez, à chaque fois, dans ce domaine-là... J'ai

ici un

article du National Post , là, où le président d'Hydro One a quitté avec une «severance», là,

c'est-à-dire un montant d'argent, de 3 millions de dollars. Ça, c'est chez Hydro One en Ontario. Alors, on peut toujours se

dire... Quand on regarde notre propre situation, on trouve ça

épouvantable. Quand on regarde ce qui se passe ailleurs... Et Hydro One, là,

c'est plus petit qu'Hydro-Québec, ce n'est

pas aussi gros qu'Hydro-Québec. Alors, je pense qu'il faut regarder ces

éléments-là dans leur entité. Je comprends très bien que, pour les gens qui voient ça, le fonds de pension, etc.,

mais en même temps il faut aussi comprendre que ce sont des fonctions à

un niveau très élevé.

Alors, pour

répondre très franchement à votre question : Oui, il est clair que le

gouvernement va regarder ou va indiquer au conseil d'administration qu'il

s'attend à ce qu'il y ait peut-être un équilibre de ce côté-là.

Président (M. Morin) : C'est bien, M. le ministre, de

surveiller votre temps de réponse, parce qu'ils ont... Mais c'est très

bien, ça va bien.

Mme Roy (Arthabaska) :

Donc, ce que je comprends, c'est que la personne qui sera choisie aura, elle

aussi, une indemnité de départ et une... en plus de la rente de

retraite.

Arcand : Pas nécessairement.

On verra. C'est une négociation qui a lieu entre les différentes personnes. Ce

que je vous dis, cependant, c'est que nous

tenons compte des commentaires qui nous sont faits sur ces différents

aspects-là.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le

Président, j'aimerais savoir si Marie-Josée Nadeau, considérée comme le numéro deux d'Hydro-Québec, qui a, elle aussi,

décidé de démissionner, a reçu une rente en plus d'une indemnité de départ

et de combien.

Le Président (M. Morin) : M.

le ministre.

Arcand : Alors, je pourrais

peut-être poser la question à M. Desgagné sur... donner la réponse à

monsieur...

Le Président (M. Morin) :

Oui, M. Desgagné.

Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Ce que je comprends de

cette situation-là, Mme Nadeau n'a reçu aucune prime de séparation

ou aucune indemnité de départ. Par ailleurs, elle a cotisé pendant 22 ans

au régime d'Hydro-Québec, alors c'est clair

qu'elle va recevoir une pension, mais, quant au montant, je ne le sais pas.

Mais, quand on a cotisé 22 ans à

un régime, bien entendu... puis qu'on est admissible à la retraite, on peut

recevoir une indemnité. Il n'y a pas eu d'indemnité de départ dans son

cas.

Mme Roy

(Arthabaska) : Est-ce que, M. le Président, Georges Abiad, qui

a aussi démissionné de façon consécutive — ou, je ne sais pas, concurrente, peut-être,

je ne le sais pas, là, mais c'était dans le même temps — a aussi reçu une indemnité de départ

ou une rente de retraite autre que celle pour laquelle il avait cotisé?

Le Président (M. Morin) :

M. Desgagné.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : La

question de Mme la députée d'Arthabaska va m'être utile pour préciser un élément. Vous savez, les médias ont fait grand

cas, là... chaque fois qu'il y a un cadre qui part d'Hydro-Québec, là, c'est

un membre de la haute

direction, alors que, de la haute direction, il y en a neuf, le reste, ce sont

des cadres. Évidemment, c'est un

emploi important chez nous, mais, à chaque fois qu'il y a un cadre qui part, on

présente toujours ça comme un cadre de la très haute direction. Puis,

deuxièmement, il y a à peu près, je vous dirais, 130 à 140 cadres qui ont

quitté en 2014. S'il faut faire un

article à chaque fois, on n'en

sortira pas.

fois que j'ai dit ça, la question de Mme la députée d'Arthabaska est tout à

fait correcte. Je n'ai pas l'information précise sur le cas de M. Abiad. Par ailleurs, ce que je peux vous

dire, c'est que ça a certainement respecté les encadrements

d'entreprise. Et, s'il y a lieu, je pourrais faire les vérifications qui

s'imposent.

Le Président (M.

Morin) : Merci.

Roy (Arthabaska) : Bien, M. Abiad — comme on se le disait, M. le Président,

M. Desgagné et moi, avant de commencer la présente audition — deux

jours avant de démissionner, appelait à mon bureau pour me rencontrer concernant les compteurs intelligents. On ne sait

pas ce qui s'est passé entre ces deux jours-là. Pourquoi tout ce monde-là

a décidé de démissionner en même temps?

Le Président (M.

Morin) : M. le ministre.

Arcand :

Écoutez, moi, ce que je peux répondre par rapport à ça, vous savez... D'abord,

premièrement, il y a eu une très grande stabilité à Hydro-Québec pendant de

nombreuses années, et je vous dirais qu'il y a eu deux ou trois départs comme ça. Parce que, souvent, quand vous avez des

gens qui travaillent au sein de certaines organisations, bien, ils ont... ils travaillent avec une équipe. Et souvent les

gens, bon, sont attachés au chef, et, quand il y a une équipe, parfois, bon,

bien, il y a toujours certains départs qui s'ensuivent. On voit ça dans

n'importe quelle entreprise où vous avez des présidents

et chefs de la direction qui quittent, et puis souvent, bien, ils ont travaillé

de près avec certaines personnes, alors il peut y avoir ce genre de chose là. Mais une chose est claire, c'est

qu'à Hydro-Québec il y a eu une très grande stabilité pendant très longtemps et il y a des... Et je

dirais que, de façon générale, ça existe, des départs, ça existe. Il n'y a pas

un...

Évidemment,

dans le cas de la secrétaire générale, Mme Nadeau, elle était à sa

retraite, elle voulait prendre sa retraite,

c'est... On n'est pas dans le même encadrement, là, que le P.D.G. Alors, ce

sont des choses qui arrivent. Ça arrive, d'ailleurs, dans les formations politiques, où il y a des départs, comme

vous le savez. Il y en a dans les formations politiques, tous les partis

politiques ont vu des gens quitter pendant des mandats. Alors, voilà, ça

arrive.

Mme Roy

(Arthabaska) : Selon les informations obtenues par le bureau

d'enquête de TVA Nouvelles , on dit que...

et confirmées par écrit par Hydro-Québec, des informations ont été portées

concernant Mme McGovern, sur le respect des règles, à la vice-présidente, Mme Josée Nadeau. C'est au début

de 2015. Et puis est-ce que Mme McGovern, quand elle a démissionné, elle aussi, a eu une rente

supplémentaire de retraite que celle pour laquelle elle cotisait ou une

indemnité de départ?

Le Président (M.

Morin) : M. le ministre ou M. Desgagné?

Arcand :

M. Desgagné va répondre à ça.

Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Alors, la députée...

la question de la députée d'Arthabaska me

permet de repréciser qu'il est exact qu'en début d'année 2015 des informations

ont été portées à la connaissance de ma

prédécesseure, qui était Mme Nadeau, à l'effet que certaines règles

n'auraient pas — et le conditionnel est important — n'auraient pas été respectées dans le cadre

de l'octroi de certains mandats à certains bureaux d'avocats de

Montréal. Alors, je confirme ça, il n'y a pas de problème.

ce qui concerne les conditions de départ de Mme McGovern, comme vous le

savez, elle a décidé de quitter pour

poursuivre d'autres opportunités. Je n'ai pas l'information sur les conditions.

De toute façon, ce sont des conditions qui ont été négociées avec les

gens de ressources humaines chez nous, mais je n'ai pas cette information-là.

Roy (Arthabaska) : M. le Président, est-ce qu'il pourrait

s'engager à nous les déposer ici, à la commission?

Le Président (M.

Morin) : M. Desgagné.

M. Desgagné

(Pierre-Luc) : Allez-y.

Le Président (M.

Morin) : M. le ministre.

Arcand :

C'est des ententes pas mal confidentielles, là. Je ne crois pas que c'est

nécessairement de caractère public.

Roy (Arthabaska) : ...on sait bien celle de Thierry Vandal.

Pour les autres, vous nous avez dit : C'est la rente habituelle. Pour Mme McGovern, il

semblerait que ce n'est pas la même chose, parce que vous ne répondez pas,

donc j'aimerais que ce soit déposé.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : C'étaient

deux éléments...

Le Président (M. Morin) :

Oui, M. Desgagné.

Desgagné (Pierre-Luc) : ... — si vous me permettez — deux éléments importants. Parce qu'il y a

peut-être des termes qui sont

mélangés, ici, là. Mme McGovern a été, grosso modo... elle est entrée, si

ma mémoire est bonne, en 2010. Donc,

on parle de quelqu'un qui a fait, grosso modo, à peu près cinq ans chez nous.

Ce n'est pas du tout des cas qui se

comparent à des employés qui ont du 22, 25, 30 ans de service, là, on

n'est pas du tout dans les mêmes eaux. Lorsque Me McGovern est entrée chez nous, elle avait une longue expérience

dans le milieu juridique dans une grande firme de Montréal. Pour ce qui est du reste, il y a

manifestement des informations de nature nominative. Je serais très prudent à

cet égard-là, M. le Président.

Le Président (M. Morin) : Mme

la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : Bien,

vous dites qu'il y aurait enquête sur elle. Je considère que c'est pertinent de

savoir si elle a reçu une indemnité de

départ, parce qu'elle démissionne dans des conditions qui ne sont pas tout à fait claires, M. le Président.

Desgagné (Pierre-Luc) : M. le Président, j'apprécie d'autant plus la

question de la députée, là, que, si mon conditionnel était mal compris, je vais le répéter. J'ai dit... Le verbe

«aurait» que j'ai utilisé, c'est : Des règles n'auraient pas été respectées. Il n'y a pas de conditionnel

dans la vérification en cours. Il n'y a pas de «peut-être» de vérification.

Il y a une vérification en cours. Mon conditionnel a été utilisé sur les

raisons qui ont motivé le déclenchement de la vérification, et je remercie la

députée, ça me permet de clarifier ça, si ce n'était pas clair.

Le Président (M. Morin) : Mme

la députée d'Arthabaska.

Mme Roy

(Arthabaska) : Mais, M. le Président, il dit qu'il y a une

enquête. Ça, on s'admet tous les deux là-dessus qu'il y a une enquête sur les règles. Qu'est-ce que ça donne comme

résultat? On le saura un jour, peut-être. Mais, dans ce cas-ci, on a quand même négocié les conditions

de départ de Mme McGovern avant de savoir le résultat de l'enquête.

C'est pour ça que je trouve ça pertinent de le savoir, M. le Président.

Desgagné (Pierre-Luc) : Moi, je suggérerais, M. le Président, qu'on

laisse le vérificateur interne d'Hydro-Québec faire ses vérifications, faire son travail. Vous avez compris que j'ai

souvent utilisé le conditionnel parce que ce ne serait pas la première fois de l'histoire que,

finalement, une vérification ne donne peut-être pas les résultats qui étaient

escomptés ou prévus par certains. Je

ne porte pas de jugement. Je ne suis pas au courant de l'état de la

vérification. Mais moi, je pense qu'on devrait laisser le vérificateur

interne, M. Laprise, faire son travail.

Le Président (M. Morin) :

Merci. M. le ministre, avez-vous quelque chose à rajouter ou ça va?

Arcand : Écoutez,

je pense que, dans ces dossiers-là, de toute façon, l'UPAC est en constante, je

dirais, discussion avec Hydro-Québec.

Deuxièmement, il y a une enquête interne, il y a des contrôleurs qui existent à

Hydro-Québec, il y a une vérification

d'Hydro-Québec qui est faite par le Vérificateur général. Il y a beaucoup de

monde, là, qui vont vérifier

Hydro-Québec, et il est clair que, s'il y a eu quelque chose de malfaisant, à

ce moment-là il y aura des accusations qui vont être portées, et, à ce

moment-là, on le saura à partir de ce moment-là. Mais, pour l'instant, il n'y a rien qui a été prouvé de quelque façon que

ce soit. Les enquêtes se poursuivent, et donc je pense qu'il faut laisser

les enquêtes se faire, et, s'il y a quelque chose d'illégal qui a été commis, à

ce moment-là on le saura.

Le Président (M. Morin) : Mme

la députée d'Arthabaska.

Mme Roy

(Arthabaska) : J'aimerais savoir, M. le Président, combien

d'employés de chez Hydro-Québec qui ont pris leur retraite ont été

rembauchés soit comme employés soit comme travailleurs autonomes.

Le Président (M. Morin) : M.

le ministre.

Arcand : Bien, ça,

c'est vraiment une question de nature technique, là. Vous voulez savoir...

Mme Roy (Arthabaska) :

Combien d'employés, chez Hydro-Québec, qui avaient pourtant pris leur retraite d'Hydro-Québec sont réembauchés soit comme

employés, ou soit comme travailleurs autonomes, ou soit comme

sous-contractants?

Arcand : Pour

Hydro-Québec?

Mme Roy

(Arthabaska) : Oui. Ça, je sais que vous pouvez ne pas l'avoir,

mais si vous pouvez le déposer, s'il vous plaît.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Si vous

me permettez, M. le Président...

Le Président (M. Morin) :

Oui, monsieur...

Desgagné (Pierre-Luc) : ...peut-être un élément important. Vous savez

que, si on compare l'année 2014 avec l'année 2010, on parle de 3 000 personnes qui ont quitté

Hydro-Québec, et ça a d'ailleurs été

souligné, là, par des gens qui

peuvent être, à l'occasion, assez critiques à l'égard de notre administration.

Donc, il y a eu des efforts d'efficience manifestes qui ont été faits dans le cas d'Hydro-Québec, et ces

départs-là ont été répartis à la grandeur du Québec. Il n'y a pas de

région qui a été ciblée, il n'y a pas de corps d'emploi qui ont été ciblés, et

ce sont des véritables départs.

Je comprends

dans le sens que pose la question... Excusez-moi. Je comprends de la question

que pose la députée d'Arthabaska, M.

le Président, qu'elle souhaite savoir si ça peut arriver à l'occasion que, dans

des expertises précises ou dans le

cas d'activités très précises, des gens qui étaient dans le passé chez nous

aient pu être embauchés, par exemple pour

un mandat à court terme, dans des mandats très précis. Évidemment, je n'ai pas

cette information-là avec moi, mais je pourrai vérifier, si vous le

souhaitez et si M. le ministre le souhaite.

Président (M. Morin) : Oui. Ça va? Donc, vous me donnez la

confirmation que vous allez regarder ça et nous déposer...

M. Desgagnés (Pierre-Luc) : Oui, de

la façon dont je viens de vous le dire, oui.

Le Président (M. Morin) :

Oui, c'est ça. Merci, M. le ministre.

Mme Roy

(Arthabaska) : Avant tout, et avant d'être un porte-parole ici,

en cette Chambre, M. le Président, on est

aussi des députés, puis j'ai eu à ma connaissance beaucoup d'appels au bureau

de comté — puis

j'en ai parlé à des collègues — pour les délais interminables

pour les raccordements et les branchements. Le nombre de branchements à

Hydro-Québec augmente toujours depuis 2009, mais les délais aussi augmentent,

puis souvent ça met en péril des... Comme un

commerce, chez nous, qui devait... un restaurant qui devait agrandir, la prise

électrique était changée d'endroit, et

puis le temps qu'il attende son branchement, c'était assez pour le mettre en

faillite. Nutri-Oeuf, à Saint-Hyacinthe, un autre exemple, les délais étaient de quatre à six mois. Ça coûtait à peu

près 20 000 $ par jour de retard pour l'entreprise, puis c'était une perte de production d'environ

25 000 $ par semaine. D'autres familles qui ont des logements... la

famille Leblanc, qui a construit un

six-logements, ils ont dû attendre. La date prévue pour le branchement, c'était

mai, puis la date de l'installation,

ça a été en septembre. Donc, ils ont perdu 12 750 $ de revenus de

loyers. Avez-vous une augmentation ou une diminution des demandes de

branchement client depuis les trois dernières années?

Le Président (M. Morin) :

Donc, on se doute que c'est vous, M. Desgagnés.

Desgagnés (Pierre-Luc) : Oui, avec plaisir. Merci, Mme la députée. M.

le Président, en 2014, on a raccordé tout

près de 27 000 clients, là, 26 942. En 2013, on était à

29 319. Donc, vous voyez, il y a une légère baisse, là. Je parle

bien des raccordements, ici.

En ce qui

concerne les demandes de raccordement, j'apprécie d'autant plus la question de

la députée d'Arthabaska que ce serait bien si, à la fin de nos échanges,

là, elle pouvait me fournir les cas précis. Mais le délai moyen de raccordement était, en 2013 et en 2014, d'en bas

de 10 jours, donc à peu près neuf jours et demi. Alors, délai moyen, ça veut dire qu'il y en a que c'est moins

et il y en a que c'est un peu plus.

Mais, si jamais la députée

d'Arthabaska souhaite, là, me soumettre ces cas-là, on va les

regarder avec plaisir. Mais, sachons,

là, et ça, c'est déposé à chaque année à la régie, il y a

une reddition de comptes à la Régie

de l'énergie, la régie pose toutes

sortes de questions. Alors, c'est clair que c'est quelque chose qu'on regarde,

ça fait

partie de notre mission de

base de raccorder les gens. Mais, en ce qui concerne la question, moi, je peux

vous répondre en fonction du taux moyen, puis le taux moyen, il est très

acceptable dans l'industrie ou dans les comparables, on est en bas de

10 jours.

Mme Roy

(Arthabaska) : Bien, M. le Président, est-ce que c'est le délai

à partir du moment où on demande le raccordement, au moment où le fil

est arrivé, ou vous l'interrompez, votre délai, parce que vous faites des

demandes comme de piquetage ou autres?

Desgagnés (Pierre-Luc) : En fait, je vais corriger avec le plus grand

égard la députée d'Arthabaska : On ne fait jamais de piquetage. Mais, ceci étant... parce que ça donnerait

l'impression qu'on est en grève. Mais, ceci étant, pour...

Mme Roy (Arthabaska) :

D'arpentage, je veux dire.

M. Desgagnés (Pierre-Luc) : Du

plantage.

Mme Roy (Arthabaska) : Oui,

c'est ça.

Desgagnés (Pierre-Luc) : Parfait, alors on parle de plantage. La

question de la députée est tout à fait correcte, puis ça va me permettre de préciser quelque chose qui est peut-être à

l'avantage de tous les membres de l'Assemblée. Vous savez, nous, il faut qu'une demande soit complète pour que nous

puissions commencer les travaux de raccordement. Je vous donne un

exemple, puis ça, ça arrive malheureusement trop régulièrement, c'est que les

gens nous font une demande,

mais le maître électricien qu'ils ont engagé, qui doit s'assurer que

l'installation est conforme, peut prendre un certain délai avant de nous confirmer que, du côté du client,

l'installation est conforme. Et nous, on ne raccordera jamais un client

si on n'a pas de confirmation qu'évidemment l'installation est conforme.

Parfois, c'est un délai.

D'autres

fois, et je le dis en tout respect pour nos clients, le client nous appelle,

fait une demande, mais il nous donne

une moitié d'histoire. Et il est de bonne foi, là, mais il nous donne une

moitié d'histoire, par exemple : Ah! on est à 25 pieds. Finalement, il avait la calculette

un peu courte, on est à 150 pieds ou à 100 pieds, parce qu'il fallait

regarder à partir d'où on pouvait

raccorder. Chaque cas est un peu unique à cet égard-là. Donc, la question me

permet de préciser ça. Il faut

évidemment comparer du comparable, il

faut que ce soient des dossiers complets pour lesquels on a confirmation

que l'installation du client, elle est correcte, elle est conforme, et il faut

aussi qu'on ait l'entièreté des informations.

autre exemple qui arrive souvent, c'est qu'a été sous-estimée, soit par le

client ou par l'entreprise, par

exemple, la nécessité de construire

une

partie de réseau. Ça, évidemment, il y a des délais quand on a à raccorder. Si, par exemple, il faut planter quelques poteaux, bien, ça, il peut y avoir un

délai. Mais plus on le sait vite, plus on connaît le dossier rapidement

puis plus on reçoit rapidement la confirmation du maître électricien, plus on

peut agir rapidement. Et là-dessus

je remercie la députée de sa question.

Mme Roy

(Arthabaska) : M. le Président...

Président (M. Morin) :

Oui, juste un instant, peut-être. Est-ce

qu'il y a quelqu'un

qui suit la demande du client pour que ça soit parfait et non pas pour

perdre du temps?

M. Desgagné

(Pierre-Luc) : Il y a toujours quelqu'un qui est désigné...

Le Président (M.

Morin) : Excusez, Mme la députée d'Arthabaska. Une réponse

courte, là.

Desgagné (Pierre-Luc) : On

peut dire que la question est sur le même sujet. Alors, il y a clairement

des gens qui sont affectés... et ça, c'est par région, il y a des gens

qui sont affectés au suivi des dossiers puis qui s'assurent, évidemment, de

faire le lien avec le client.

Roy (Arthabaska) : M. le Président, j'ai moi-même intervenu

dans le dossier, puis on a parlé à quelqu'un qui s'occupait de ça, du raccordement dans ma région, puis elle m'a

dit : C'est quatre à six mois, le raccordement, puis que peut-être

que, si on faisait des efforts, elle pouvait descendre ça à deux mois, trois

mois. Donc, si elle faisait des efforts puis

si elle nous... Même des municipalités qui veulent être branchées, on leur

dit : On ne fait pas d'exception pour vous, vous allez attendre six

mois. Je pense qu'on n'a vraiment pas la même version sur le terrain puis ici,

M. Desgagné

(Pierre-Luc) : Bien, ce qu'il est important de mentionner, c'est qu'à

chaque année on fait une reddition, là, de ces questions-là à la Régie de

l'énergie, puis il y a des intervenants qui posent des questions. Alors, tout ça n'est pas caché, là, c'est public. Dans

des cas dont la députée parle, ça peut arriver que ce soient des cas où on

a besoin de construire, par exemple, littéralement, des bouts de réseau. Ça

peut aussi, dans certains cas, être obligés de nous raccorder en utilisant des poteaux qui n'appartiennent pas à

Hydro-Québec, parce que vous savez qu'il y a des endroits où on partage des poteaux avec des fournisseurs de

services. Je vous vois sourire, M. le Président, mais je pense que vous

connaissez cette situation-là. Ça arrive. Il y a, dans des régions... Puis

c'est normal, on n'est pas pour installer trois

poteaux de bois côte à côte, un par fournisseur de services, ça n'aurait aucun

sens. Dans le cas qui nous occupe, si c'est

quelque chose de majeur, ça peut être plus long. Mais, là-dessus

encore, je lui répète l'offre que je lui ai faite, si ces faits-là

pouvaient être partagés avec nous, on va faire les vérifications qui

s'imposent.

Le Président (M.

Morin) : Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, c'est parce que c'est beaucoup de pertes de revenus pour ces entreprises-là.

Est-ce que vous allez pouvoir les indemniser pour tous ces délais d'attente?

Desgagné (Pierre-Luc) : Vous

savez, nous autres, on a une obligation, comme vous le savez, de servir, mais également

une obligation de moyens. Si on a pris les moyens pour répondre et qu'il y a

toutes sortes de conditions... évidemment, ça n'existe pas. Mais, de toute façon, dans notre droit réglementaire, ça n'existe pas, ce genre de

compensation là.

Le Président (M.

Morin) : Mme la députée.

Roy (Arthabaska) :

Mais il faut que vous compreniez que c'est une clientèle captive. Ils ne

peuvent pas en prendre ailleurs,

de l'électricité. Je pense que, si vous êtes capable de faire diligence, je

vais garder votre carte avec grand plaisir.

Puis,

on va peut-être aussi régler un autre problème, c'est le problème

de la... les villages d'Inverness, Laurierville, qui sont régulièrement en perte d'électricité, en panne d'électricité,

et puis, depuis au moins deux ans, on a documenté ça. Et puis il n'y a pas d'élagage, qu'on

me dit, sur la ligne, c'est la raison pour laquelle les branches brisent le système. Puis il y avait aussi une question

de distribution, un appareil qui distribue.

Le Président (M. Morin) :

M. Desgagné.

Desgagné (Pierre-Luc) :

Merci. Sur la question de l'élagage, c'est à nouveau une question fort

intéressante, parce qu'on est actuellement dans une opération d'élagage

un peu partout sur le réseau.

Vous allez me

permettre, M. le Président, peut-être un petit commentaire sur les questions d'élagage.

Si vous saviez le nombre d'endroits

où, lorsqu'on arrive pour élaguer, on a toutes sortes de

représentations de gens qui ne souhaitent pas qu'on élague pour toutes sortes de bonnes raisons de préservation de

certaines espèces, de préservation d'un couvert forestier. Alors, il faut faire toujours un équilibre, dans la mission qu'on a, entre, évidemment, la préservation du couvert forestier

puis l'élagage qui nous permet de limiter, lorsque le mauvais temps se

met de la partie, certaines interruptions qui peuvent survenir.

Alors, oui,

je rassure la députée, on va faire de l'élagage un peu partout au Québec.

On est conscients qu'il y a

nécessité de faire de l'élagage, puis, je vous rassure là-dessus, on connaît la

situation de plusieurs centres régionaux à cet égard-là.

Président (M. Morin) :

Merci, M. Desgagné. M. le

ministre, vous voulez terminer? On va

faire ça sur le temps de la

partie gouvernementale.

Arcand : Oui, bien,

c'est simplement pour ajouter qu'entre autres, à chaque fois que la députée

avait des questions de cet ordre-là, évidemment,

nous vérifions lorsqu'elle nous en parle. Et, dans le cas de... C'est la municipalité d'Inverness?

Mme Roy (Arthabaska) :

Inverness, Laurierville.

Arcand : C'est

ça. Alors, on disait, entre autres,

là, qu'Hydro-Québec faisait les suivis nécessaires, c'était l'installation d'appareils de mesure pour la

saison des sucres, et on me disait que la tension mesurée était à l'intérieur, semble-t-il, des limites de

la norme, et même un des plaignants s'était dit satisfait. Alors, je ne vous

dis pas que le problème est réglé à 100 %, mais en tout cas ça avance dans

la bonne direction.

Président (M. Morin) : Merci, M. le ministre, des précisions.

Mégantic, eux autres, ils ont-u des problèmes?

Bolduc : Eh bien, merci, M. le Président, de me poser la question,

mais je dois dire qu'en 2014, dans la région de l'Estrie, l'élagage a été extrêmement bien fait, puis il y a eu une

amélioration très significative par rapport aux pannes de courant créées par la chute des arbres. Il y a

eu énormément d'amélioration de ce côté-là, ça a définitivement eu un

bienfait attendu.

Moi, j'en

étais à parler un peu des surplus d'énergie hydroélectrique, où on parlait du

7,5 TWh, 1 000 MW. Et pourquoi

ça, c'est arrivé, un des vecteurs, entre autres, c'est le ralentissement dans

l'industrie des pâtes et papiers. Comme beaucoup de gens le réalisent, il y a eu plusieurs fermetures, des

modifications, mais je pense qu'il serait peut-être important

d'expliquer un peu à la population pourquoi.

J'ai eu la

chance de passer une

partie de ma carrière dans les pâtes et papiers sur tout

le continent, et, en 1990, 1992, nous

savions à ce moment-là que la pointe dans l'industrie du papier serait autour

de l'année 2000, O.K. — puis là, ici, je parle

du continent au complet — et qu'à partir de ce point nous aurions une réduction de la

demande. Et la raison pour laquelle

nous avions fait ça, ce n'était pas pour le bienfait de la société, mais

c'était pour positionner l'entreprise comme

étant un des fournisseurs de l'industrie des pâtes et papiers, pour avoir

complété non seulement les investissements, mais les dépréciations qui nous mettraient dans une phase de

compétitivité très avancée, et c'est pourquoi on a travaillé là-dessus. Ce qui faisait qu'à partir de 2000, en

Amérique du Nord, on devait fermer une usine de production de papier par année, O.K.? Puis ça, je dis ça dans le

contexte général, parce qu'il faut comprendre que la pâte mécanique, les

journaux, ce type de production là

était différent des pâtes chimiques qui, elles, utilisent d'autres produits et

qui servent à fabriquer le papier

blanc, là, directement, entre autres, puis que, du côté des cartons, là, les

OCC, qu'on appelle, techniquement, là,

eux avaient un changement de phase, mais ils n'étaient pas frappés du tout du

même angle de la décroissance. Donc, ça,

c'est très important. Et, dans le contexte québécois, où l'entretien de

l'industrie n'avait pas été fait et les réinvestissements de l'industrie québécoise n'avaient pas été faits

de façon intense, soudainement l'industrie des pâtes et papiers s'est retrouvée

en désavantage technique, ce qui a fait que

le Québec a été particulièrement frappé par le fait que... le ralentissement

dans l'industrie du papier, la demande nous a frappés plus large.

Et ça, c'est

un des effets qui a contribué à nous positionner dans une situation de surplus

énergétique. Naturellement, il y a eu

des installations d'aluminerie, on ne peut pas dire que le Québec a regardé

passer la parade, là, il faut bien comprendre ça, mais, de ce côté-là,

il était très clair que, dans le contexte général, il y avait une situation qui

allait se développer et que le Québec serait

particulièrement touché. Donc, ça n'a rien, absolument rien à voir avec la

situation de la politique générale du

Québec ou d'Hydro-Québec en regard des pâtes et papiers mais plutôt dans un

contexte beaucoup plus large.

Le même environnement s'est produit dans les

deux dernières années, combiné au cycle baissier du prix des métaux. J'étais à l'extérieur du pays

dernièrement, et on a constaté encore que le prix de l'acier a été réduit à

50 $ la tonne pour le minerai de

fer. Donc, ça aussi, ça a des impacts considérables et ça n'a absolument rien à

voir avec la politique énergétique du

Québec. Puis je vais y revenir, parce que je pense que c'est une opportunité

plutôt qu'un problème. Et ce que je voudrais dire à ce chapitre-là,

c'est qu'il est très clair, entre autres, que les rapports économiques, la

semaine dernière, nous mentionnaient que le

ralentissement de la demande en Chine était un des vecteurs très, très, très

importants de la décroissance du prix du minerai de fer, O.K., et que l'ensemble

des autres pays n'a pas de croissance réelle. On s'attendait

à ce qu'il y ait d'autres régions du monde, entre autres l'Inde, qui auraient

des remontées, mais ça va être retardé d'une

façon ou de l'autre, ce qui fait que je

pense que ça va

nous créer l'opportunité de bien se préparer. Et je pense que le ministre,

avec le Plan Nord, va nous préparer ça pour une reprise qui va nous

créer des opportunités extraordinaires.

Donc, c'est un peu le

contexte dans lequel nous nous trouvons actuellement, où le ralentissement des pâtes

et papiers, combiné au cycle baissier du prix des métaux, a fait que les industries

intensives au Québec ont eu un changement, si l'on veut, dans l'évolution de leur demande.

Donc, nous croyons que, dans ce contexte, il est peut-être intelligent d'utiliser ces surplus pour attirer

des nouveaux investissements et renforcer la base manufacturière du Québec.

effet, puis je dis ça de façon bien générale, le prix de l'électricité au

Québec, qui est notre héritage, en fait, de notre potentiel hydroélectrique, a historiquement soutenu le secteur

industriel et l'économie du Québec. Et je vous dis ça entre autres parce

que beaucoup de gens au Québec ne réalisent pas qu'on retrouve facilement des

tarifs de 0,18 $, 0,20 $ le kilowattheure dans des régions comme New

York et Boston — et,

je vous dis, ils sont encore heureux parce

qu'ils ont de l'électricité tout court — et que l'ensemble des infrastructures qu'ils

ont à remettre à jour pour assurer cet approvisionnement-là

est extrêmement dispendieux ou très onéreux en termes d'investissement pour

assurer et garantir la fourniture de

la demande. Donc, le Québec est encore dans une situation extrêmement

avantageuse. Puis je le dis avec tous

égards avec la sensibilité des citoyens du Québec qui trouvent que les

augmentations sont significatives et pénibles, ce que je partage avec

eux, sérieusement, mais on est encore dans une situation où la qualité de

l'approvisionnement énergétique, les prix de

cet approvisionnement-là et la gestion semblent maintenir un avantage

significatif. Je pense que ça, c'est un peu l'environnement dans lequel

on se retrouve.

Donc,

on se retrouve, dans les dernières années, avec une diminution de la demande en

énergie, particulièrement des

entreprises, combinée avec une augmentation de l'offre. Donc, cette situation-là

se traduit par une augmentation de l'énergie

disponible. Donc, ma question, M. le ministre, c'est : Quelles initiatives

le gouvernement a-t-il adoptées pour mettre en valeur les surplus

énergétiques d'Hydro-Québec tout en soutenant les entreprises québécoises?

Le Président (M.

Morin) : M. le ministre, on en a parlé un petit peu tout à

l'heure.

Arcand : Oui. Bien, écoutez, d'abord,

premièrement, j'aimerais remercier le député pour sa question. Je pense qu'on fait un travail très agressif actuellement.

Parce que, d'une part, il faut bien comprendre une chose, il y a le

résidentiel, il y a le commercial. Du côté résidentiel, la demande

continue de monter parce que les gens ont de plus importantes maisons, ils ont

besoin d'un confort plus important, donc la demande résidentielle est toujours

à la hausse. Du côté commercial, comme il

l'a mentionné, on avait des compagnies qui étaient extrêmement énergivores, les

pâtes et papiers, et ça, ça a beaucoup baissé au fil du temps.

Alors, qu'est-ce

qu'on essaie de faire? Bien, évidemment, on travaille, d'une part, pour

s'assurer qu'on est extrêmement compétitifs

au niveau de l'attrait de certaines entreprises par des tarifs qui sont des

tarifs très importants, très

compétitifs, je dirais, des tarifs qui vont nous permettre... Et je fais juste

vous donner un exemple, là, parce que, pour les gens qui nous écoutent,

là, seulement au niveau résidentiel, c'est à environ 0,07 $, au Québec, le

kilowattheure, c'est 0,13 $ à Toronto,

puis c'est 0,21 $ à New York. Alors, on est, là, quand même

extrêmement compétitifs de ce côté-là. Du

côté du Plan Nord, on parle déjà de 17 projets, ça, c'était dans le

journal Les Affaires il y a deux semaines, il y a des

projets importants, il y a des projets d'aluminerie également. La semaine

dernière, je pense qu'il y avait un député de la Coalition avenir Québec qui

m'a posé une question sur le projet de Century Aluminium, qui est un projet

bulldog, actuellement, qu'on appelle projet

bulldog. Alors, il y a ça. Il y a

FerroAtlantica, à Port-Cartier, qui est un autre projet qui va se mettre en branle. Il y a

des négociations également avec l'Ontario qui ont cours au moment où on se parle pour améliorer les échanges. D'ailleurs,

dans ces négociations-là, même des organismes comme Équiterre... qui a

souligné le nouvel accord entre le Québec

et l'Ontario sur les questions d'échange d'électricité. Alors, je pense que

c'est très important.

ce qui nous permet de ne pas aller plus vite encore... Parce qu'au Québec on a la matière première, au

Québec on a la main-d'oeuvre, ce qui est toujours un peu plus difficile dans le

contexte mondial pour que les projets arrivent, c'est souvent la

question du financement. Parce qu'évidemment, dans bien des projets

industriels, pas seulement miniers mais même

les projets industriels, comme vous le savez, c'est toujours extrêmement... des

projets qui peuvent être de nature très

risquée, parce que le prix des matières premières est un peu volatile au moment

où on se parle. Alors, on travaille en ce sens-là.

Et on travaille aussi

pour améliorer nos exportations ailleurs, aux États-Unis entre autres. Je vous

rappelle qu'on a 13 % de vente

d'électricité aux États-Unis, ça représente 35 % des profits

d'Hydro-Québec. Donc, on travaille pour améliorer les choses, il est

clair que nous voulons avoir quand même une marge de manoeuvre.

vous savez, la gestion, je dirais, de tout ce qui touche l'électricité, c'est

extrêmement, parfois, imprévisible, hein?

En 2003, au Québec, on manquait d'électricité, c'est pour ça qu'on a fait

la Romaine. On se retrouve aujourd'hui en 2015 avec de l'énergie disponible. Alors, il y a vraiment eu des

variations très importantes. Qu'est-ce qui va se passer en 2020 ou en

2025? Alors, on doit composer avec ça. Et la pire chose qui pourrait nous

arriver, c'est de faire du sous-investissement

et qu'on soit obligés, à un moment donné, de devoir importer de l'énergie

ailleurs et pas juste au mois de janvier ou au mois de février, là. Là,

on paierait très cher, au Québec, si on devait faire ça.

Alors, on a une

stratégie, comme gouvernement, qui est d'encourager le tarif de développement

économique, d'encourager les entreprises à

être extrêmement compétitives, que nos tarifs soient compétitifs, et c'est

comme ça qu'on va réussir à avoir le

meilleur équilibre entre ce qu'on produit en termes d'électricité et ce que

l'on vend. Donc, on travaille en ce sens-là dans l'ensemble, si on veut,

du Québec.

Le Président (M. Morin) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

Bolduc : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le ministre, on a parlé

abondamment, un peu, de projets dans le Nord, on a parlé d'éoliennes, on

a parlé de minicentrales. Je sais bien qu'il y a la nouvelle politique

énergétique et j'aimerais peut-être vous

entendre un peu là-dessus. Il y a des beaux projets. Vous avez parlé, entre

autres, d'une éolienne de 3 MW

qui sert à un projet spécifique. Je me souviens, l'an dernier, entre autres,

vous avez fait une assistance financière de 1 million de dollars à Enerkem pour le développement de

ressources énergétiques à transformer à partir de la biomasse résiduelle, pour permettre, encore une fois, dans

les régions isolées, d'arriver avec des nouvelles initiatives, plus faciles,

plus adaptables pour les populations

isolées. Je donne des exemples comme ça, vous avez... M. le Président, le

ministère des Ressources naturelles a plusieurs oeufs dans son panier, je

crois, O.K., puis peut-être que le ministre pourrait nous parler peut-être de certaines de ces

opportunités-là qui vont permettre de développer des, comment je dirais... le

futur du Québec. Est-ce que le

ministre pourrait nous donner quelques idées sur les choses qui sont en voie

d'exécution, je dirais?

Arcand : Bien, d'abord,

premièrement, une des choses qui... puis peut-être que M. Desgagné pourra

vous en parler un peu plus, mais une

des choses qui, pour nous, est très importante, évidemment, c'est de réduire

nos gaz à effet de serre, d'une part.

Je pense que tout le monde reconnaît qu'on a un travail à faire et y travaille

de façon très intense, sur ce que

j'appelle l'électrification des transports. Et, en ce sens-là, il y a un

circuit électrique qui existe à Hydro-Québec, et puis ils travaillent avec

les municipalités et des entreprises privées également pour avoir un nombre

important de bornes. Mais ça, on aura l'occasion d'en parler.

Dans le secteur de la forêt, je dois vous dire qu'il

y a beaucoup de projets actuellement qui existent. Les municipalités voudraient évidemment

faire du biodiesel, il y a certains projets particulièrement dans le

domaine de la forêt qui sont très importants. Le défi que nous avons...

Parce qu'il y a beaucoup de technologies qui existent, mais vous comprenez qu'à

un moment donné il faut qu'il y ait aussi dans ça un rapport gagnant-gagnant. Moi, j'ai vu beaucoup

de projets à l'intérieur de ça, mais, vous savez, le prix du baril de

pétrole, là, qui est autour de peut-être 50 $ ou 60 $, les projets, si, par exemple, pour avoir du biodiesel,

on était capable de le produire à 70 $, 75 $, je pense que le

gouvernement serait très intéressé à

appuyer ce genre de projet. On les regarde actuellement, sauf que, dans bien

des cas, le coût d'établir tout ça

devient hors prix. Puis vous avez parlé d'Enerkem, qu'on a appuyée, parce que

c'était de l'éthanol cellulosique avec

des vieux poteaux... Je me rappelle d'être allé à l'usine, là, il y avait des

vieux poteaux téléphoniques, là, dans lesquels on réussissait à produire

ce genre d'éthanol, et donc il y avait des possibilités extrêmement

intéressantes.

Je pense que

la technologie va évoluer au fil du temps. Il y a la ville de La Tuque qui

m'a parlé d'un projet, la ville de

Sainte-Anne-des-Monts m'a parlé de certains projets pour produire ce genre de

carburant. J'ai même rencontré, lors

d'un congrès en Suède, certaines entreprises qui m'ont parlé, par exemple, de

projets où on pouvait produire du biodiesel avec des huiles usées, par exemple, même des carcasses d'animaux, hein?

Alors, vous savez que, donc, il y a un éventail de possibilités dont le but, bien sûr, est de produire un carburant qui

sera éventuellement beaucoup plus, je dirais... beaucoup plus recyclable et un carburant qui va être... qui

va permettre de réduire les gaz à effet de serre. Même, certains de ces carburants-là... On me disait que des carburants

de biodiesel, là, on pouvait mettre ça sur des moteurs d'auto puis que ça

pouvait réduire de 80 % les gaz à effet de serre. Alors, je pense qu'on le

regarde, ces projets-là, avec beaucoup d'intérêt.

Du côté, je

pense, d'Hydro-Québec, ce à quoi on croit beaucoup, évidemment, c'est

l'électrification des transports, puis peut-être que M. Desgagné

pourrait en parler un petit peu également.

Le Président (M. Morin) :

Oui, M. Desgagné, allez-y.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M.

le Président. Vous me dites deux minutes?

Le Président (M. Morin) :

Oui.

Desgagné (Pierre-Luc) : Vous faites bien parce que, sur

l'électrification, je pourrais être intarissable, là, mais...

Le Président (M. Morin) : On

s'en doute un peu.

M. Desgagné

(Pierre-Luc) : Ceci étant, c'est un projet dans lequel on croit

fondamentalement. On est une entreprise

très active dans le domaine de l'électrification des transports, que ce soit en

termes de recherche-développement, que

ce soit en termes de matériaux de batterie, que ce soit en termes, évidemment,

de recharge ou que ce soit en termes de

développement vers le futur. Dans ce sens-là, je parle d'un projet comme V2G,

qui vise un jour à faire en sorte qu'une voiture électrique puisse

servir de génératrice pour la maison aussi. Donc, on est actifs sur plusieurs

fronts.

Et, en ce qui

concerne le déploiement d'une infrastructure de recharge, on est, dans le

Nord-Est, la juridiction dans laquelle

il y a plus d'activité qui se fait, et cette activité-là nous aura permis aussi

de faire en sorte que se développe chez nous un fournisseur de bornes électriques qui s'appelle AddÉnergie, qui

vend non seulement à Hydro, mais qui a des clients maintenant un peu

partout en Amérique.

Le Président (M. Morin) :

Merci. Encore une minute.

M. Bolduc : Merci, M. le Président.

Écoutez, M. le Président, le ministre nous mentionnait, en fait, que ces

nouvelles technologies là offrent toutes sortes d'éventails d'opportunités, et

je voudrais mentionner à la population... Parce

que je me souviens quand, en 2005, les éoliennes ont commencé à pousser à

0,13 $, 0,14 $, 0,15 $ le kilowattheure. Les derniers contrats, c'est... j'ai bien noté,

parce que j'avais une entreprise dans mon coin qui avait fait une soumission,

puis là on parle de

0,06 $, 0,07 $ le kilowattheure, les nouvelles. Donc, l'apport de ces

technologies-là, et la contribution du

Québec et d'Hydro-Québec d'investir dans les éoliennes, a fait que, dans le

temps, le prix de l'énergie éolienne a décru très considérablement, à un point où actuellement on est rendu au point

où on peut pratiquement faire de la rentabilité, et je veux souligner ce point-là parce qu'il est très, très important.

Sur une période de 10 ans, on a quand même développé toute une

technologie, créé des milliards de retombées économiques et d'emplois...

Le Président (M.

Morin) : Merci, M. le député de Mégantic. Merci beaucoup.

Président (M. Morin) : Oui, je le sais bien, mais c'est mon

devoir de le faire. Maintenant, M. le député de Marie-Victorin, vous avez

22 min 40 s.

M. Drainville :

Merci, M. le Président. M. Desgagné, à partir de quand Hydro-Québec a-t-elle su que les anciens compteurs

n'étaient pas fiables? À partir de quand vous avez réalisé ça?

Desgagné (Pierre-Luc) : M. le Président, je voudrais être sûr de bien comprendre la question

du député de Marie-Victorin. Est-ce

qu'il me demande à quel moment on a

pris la décision d'aller de l'avant avec un nouveau projet ou est-ce que

la question c'est : Est-ce qu'on avait des doutes

quant à la sécurité des anciens compteurs électromécaniques? Je veux

être sûr de ne pas... de bien répondre à sa question.

M. Drainville : Non, non, c'est sur la fiabilité. Vous avez beaucoup

insisté, au cours des derniers mois... enfin, depuis que le projet de technologie à distance, là, a été mis de

l'avant, vous avez beaucoup insisté sur le fait que la facturation

sera dorénavant basée sur la consommation réelle du client et non plus sur une

estimation. Alors, ma question est très précisément

celle que je vous ai posée : À partir de quand vous avez réalisé que les

vieux compteurs ne mesuraient qu'une... ne faisaient qu'une estimation

de la consommation réelle et non pas un relevé précis de la consommation

réelle?

Le Président (M.

Morin) : M. Desgagné.

Desgagné (Pierre-Luc) : Oui.

Là, je pense que je dénote de la question

du député de Marie-Victorin qu'il veut nous revenir avec l'idée, là,

d'un remboursement quelconque, alors je prendrai bien garde de m'avancer sur ce

terrain-là. Mais, pour répondre dûment à sa question,

je vais commencer par une anecdote, vous allez me le permettre, M. le

Président, puis je vais répondre précisément par la suite.

Vous

savez, il y a eu des audiences publiques sur la politique

énergétique qui ont eu lieu au mois de mars dernier, j'ai eu la chance d'y participer, il y avait

des experts d'un peu partout dans le monde. Et j'arrivais là, bon, évidemment, le mieux préparé que je peux, mais j'avais aussi mon argumentaire sur

les compteurs, parce que, dorénavant, il semble que, peu importe où on va, on se fait poser des questions sur les

compteurs, et j'étais prêt défensivement à répondre. Bien, que ce soit l'expert français, que ce soit l'expert

américain, l'expert scandinave, tout

le monde poussait pour le développement d'une infrastructure de mesurage avancée, expliquait que ce sont les

technologies du futur, que tout réseau qui

se respecte doit aller vers ça et que c'est l'ouverture vers une foule de

fonctionnalités qui seront, en bout de piste, à l'avantage des clients.

Fin de mon anecdote, fin de mon anecdote, mais je trouvais ça important de le

raconter parce qu'on voit ce qui se passe dans les autres juridictions.

Une fois que j'ai dit

ça, il faut comprendre que, quand on a décidé d'aller de l'avant avec le projet

IMA, infrastructure de mesurage avancée, on

l'a fait dans un contexte qui était double. On savait que les compteurs électromécaniques ne seraient plus fabriqués par

l'industrie, que l'industrie se tournait de façon très large et très

majoritaire vers des compteurs de nouvelle génération, et, deuxièmement,

aussi on trouvait que le timing, en bon français, était le bon, parce qu'on était rendus à un point où il y avait

eu des premières générations qui avaient été mises en place, et là on

pouvait choisir une technologie qui soit solide puis une technologie qui soit

efficace. Alors, c'est comme ça que le choix

s'est fait. Il n'y a pas de date où, par hasard, on aurait décidé que

les compteurs ne marchaient plus, ça s'est fait dans ces deux

contextes-là. Et c'est ça qui a été présenté d'ailleurs à la Régie de

l'énergie.

M. Drainville : O.K., mais, M.

le Président, ce n'était pas ça, ma question.

Ma question, c'était : Vous saviez que les vieux compteurs électromécaniques étaient

imprécis... Je vais reposer ma question autrement. Est-ce que vous aviez... Quelle était la fourchette de cette

imprécision dans l'évaluation que vous aviez faite ou que vous avez faite? Les vieux compteurs, ils étaient imprécis. Est-ce que

c'était plus ou moins 5 %, plus ou moins 10 %? Ce degré d'imprécision

là, vous l'avez évalué à quoi?

Desgagné (Pierre-Luc) : Je comprends fort bien la question, mais il

n'y a pas de scoop à savoir que,

pendant des années et des années, l'évaluation des consommations a pu, de façon

épisodique, être basée sur des évaluations. Et ça, ce n'est pas la seule juridiction dans laquelle

c'était le cas, toute juridiction qui utilisait des compteurs électromécaniques

fonctionnait de cette façon-là. Donc, à cet égard-là, il n'y a pas de nouvelle.

L'avantage

qu'ont les compteurs intelligents, dorénavant, c'est que vous avez une lecture très précise,

presque en temps réel de la

consommation. Ça fait

partie des avantages comparatifs de la technologie, et

c'est une des raisons pour lesquelles,

bien sûr, on est allés vers là, comme y vont une grande

majorité des entreprises d'Amérique

du Nord qui sont comparables à

nous.

M. Drainville :

O.K., mais, M. le Président, en tout respect, M. Desgagné ne répond pas à

ma question. Les nouveaux compteurs sont beaucoup

plus précis, sont basés sur la valeur réelle de la consommation, les anciens

compteurs étaient beaucoup

moins précis, et moi, je veux savoir... Vous avez dû faire une évaluation,

à un moment donné, de cette imprécision. Est-ce qu'on peut

l'avoir, la valeur de cette imprécision?

M. Desgagné (Pierre-Luc) : M. le

Président, je...

Drainville : Ça peut être à la hausse et à la baisse, d'ailleurs,

M. Desgagné, là. Moi, je ne vous parle pas de dédommagement, de remboursement, là, je ne suis

pas rendu là, là. J'essaie juste de comprendre, puis j'aimerais ça avoir

une réponse, parce que je suis certain que vous l'avez évalué.

Desgagné (Pierre-Luc) : Ce

que je comprends de la question du député, et je vais y répondre précisément,

c'est qu'il y a, je pense,

certains qui souhaitent alimenter l'idée que peut-être que des clients

auraient été surfacturés ou des

clients auraient été sous-facturés, c'est un peu ce qui a roulé, là, au cours

des dernières semaines sur le fait que, par exemple, les nouveaux compteurs inventeraient des kilowatts,

là. Ça, ça n'existe pas, les nouveaux compteurs n'inventent pas des kilowatts. Et vous avez très bien saisi, M. le Président, qu'au long de ce dossier-là, depuis qu'on l'a annoncé, au printemps 2011, il y a eu différentes

histoires qui sont sorties une après l'autre, des histoires qui ont porté et

qui à chaque fois devaient être,

là... les histoires qui remettaient en question le choix de la technologie. On a vu qu'à chaque fois les réponses ont été

obtenues, et ça s'est calmé.

La question

que me pose le député de Marie-Victorin, c'est une question de savoir :

Est-ce qu'il y a déjà eu des évaluations

mais tournées vers le passé, là, dans le sens de face aux anciennes

technologies, de ce genre de chose là? Je m'engage à faire cette vérification-là, et, si c'est disponible, bien

sûr, et si je peux le partager, je le ferai, mais, de savoir si, dans le

passé, il y a déjà eu des évaluations de cette nature-là, je devrai d'abord

vérifier.

Le Président (M. Morin) :

Donc, M. Desgagné, j'ai très bien compris. Oui, M. le ministre?

Arcand : Moi, je voulais juste

dire que moi, je n'ai jamais reçu d'appel de gens qui se sont plaints que les

compteurs manuels facturaient trop. Moi,

j'ai reçu des appels de gens qui trouvaient que leur facture, avec les

compteurs intelligents, elle était plus forte qu'avant. Et je fais juste

vous dire qu'il y a eu un

article récemment et des analyses qui ont été faites, et les nouveaux compteurs sont

bons, ne facturent pas plus, pas moins que les compteurs qui existaient auparavant.

M. Drainville : Bien, M. le

Président, je suis content de l'intervention du ministre, parce qu'il m'aide.

C'est précisément pour ça que je pose la

question. Si effectivement les gens disent : Je paie plus maintenant avec

le nouveau compteur, c'est peut-être

parce que la facture qu'ils recevaient auparavant, avec les vieux compteurs,

n'était pas le juste reflet de leur

consommation réelle. Alors, moi, je ne remets pas en question la fiabilité des

nouveaux compteurs, je pose la question de la fiabilité des vieux

compteurs.

Alors, prenons

pour hypothèse... puis, dans mon esprit à moi, c'est une quasi-certitude, mais

prenons pour hypothèse, pour les fins

de la discussion, que les compteurs intelligents donnent une lecture fiable de

la consommation des gens. Si

effectivement la facture, pour une consommation égale d'électricité, d'énergie,

si la facture a augmenté... Puis je

comprends qu'il peut y avoir des variables, les enfants vieillissent, les ados

prennent plus d'eau chaude pendant la

douche, on a tous compris ça, mais, mettons, là, tu sais, dans certains cas, le

bond est tellement important que ça ne peut

pas être explicable juste par des ados qui prennent plus d'eau chaude au moment

de la... tu sais, bon, alors ça se peut, à ce moment-là, qu'effectivement les vieux compteurs aient sous-estimé

la consommation d'électricité de cette résidence-là. La question que je

pose, c'est : Si elle a pu être sous-estimée dans certaines résidences,

elle a pu aussi peut-être être surestimée

dans d'autres. Et c'est la raison pour laquelle je pose la question, en toute

bonne foi, au nouveau secrétaire, vice-président

Affaires institutionnelles d'Hydro-Québec, je veux savoir s'il y a une

évaluation qui a été faite. Puis ça m'étonnerait

beaucoup, beaucoup que, dans une boîte comme Hydro-Québec, qui se targue d'être

à l'avant-garde sur le plan de la

recherche notamment... ça m'étonnerait beaucoup qu'ils n'aient pas réalisé à un

moment donné qu'effectivement les vieux compteurs électromécaniques

n'étaient pas fiables, ça m'étonnerait beaucoup, d'autant plus que, depuis que vous nous amenez ce projet-là, vous mettez

beaucoup, beaucoup l'accent sur le fait que les nouveaux vont être fiables.

Alors, si vous mettez autant d'accent sur le fait que les nouveaux sont

fiables, c'est que vous saviez que les vieux ne l'étaient pas trop. Bon, alors, moi, je veux juste savoir... Puis je

pense que, pour les gens qui nous écoutent, ce n'est pas insignifiant de

savoir ça, je pense que je fais ma job quand je vous pose la question.

M. Desgagné (Pierre-Luc) : Oui,

bien, c'est une excellente question. Mais d'ailleurs l'insistance, si vous me permettez, M. le Président, l'insistance du député

de Marie-Victorin va me permettre de préciser quelque chose qui est très

important. J'étais demeuré un peu général, mais là je vais rentrer dans le

particulier.

Les anciens compteurs étaient parfaitement

fiables. Les anciens compteurs étaient homologués par Mesures Canada, on n'a jamais posé des compteurs dont on

savait qu'ils pouvaient ne pas être fiables. Ça, c'est la première question

qui est importante. Mais les anciens

compteurs — parlons

justement des anciens compteurs — ce n'étaient pas des compteurs qui

transmettaient de l'information en temps réel comme le font les compteurs

actuels — leur

nom l'indique, électro-mécaniques — donc ça prenait une relève dite manuelle.

Donc, il y avait, trois à six fois l'an, tout dépendant des endroits... trois à six fois l'an, il y avait un individu qui se rendait lire le compteur et, à ce moment-là, il y avait une lecture qui était réelle, mais ça prenait quelqu'un

qui se déplaçait et qui allait lire la lecture qui apparaissait au compteur.

L'estimation, elle se faisait entre

ces visites-là, et ça, ce n'est pas juste chez Hydro-Québec, c'est partout en Amérique. Entre les visites physiques qu'un

individu doit faire pour aller lire l'ancien compteur électromécanique, il y a

des estimations de la consommation qui se

font, puis, bien sûr, la facture est adaptée en conséquence. Donc, c'est tout

simplement lié au type de

technologie. Dans un cas, vous devez avoir quelqu'un qui se déplace, dans

l'autre cas, l'information est envoyée en temps réel sur une base

constante. C'est tout simplement ça, M. le Président.

Donc, il n'y

a pas... et j'apprécie que le député ait insisté, ça me permet de préciser ça,

il n'y a pas d'idée à l'effet qu'on

ait installé pendant des années des compteurs qui ne marchaient pas, c'est

faux. Ce sont des compteurs qui étaient dûment homologués, mais ils

n'avaient pas cette fonctionnalité très intéressante de pouvoir être lus à

distance.

Drainville : Parce

qu'à travers les recherches que nous avons faites on s'est rendu compte que,

dans la famille des compteurs

électromécaniques, il y avait plusieurs générations, plusieurs modèles. Il y en

avait qui étaient vraiment de très,

très vieux modèles, mais, bon, la technologie, aussi imparfaite soit-elle, a

quand même évolué avec le temps et...

Dans le fond,

une des questions à laquelle je souhaiterais que vous nous apportiez une

réponse, c'est : Quand vous avez constaté cette imprécision-là,

est-ce que vous avez procédé au remplacement des compteurs les plus désuets en premier pour justement limiter l'imprécision et la

sous-consommation ou la surconsommation qui peut venir avec cette

imprécision-là? Et c'est pour ça que je trouve ça important que nous ayons le

portrait juste de la réalité.

Par ailleurs,

j'aimerais bien que vous me disiez, dans le constat de cette imprécision-là,

là, quelle était, disons, l'écart

type que vous étiez prêts à tolérer. Il devait y avoir un écart type, je ne

sais pas, moi, plus ou moins 5 %, plus ou moins 10 %.

Le Président (M. Morin) : ...

Desgagné (Pierre-Luc) : Merci, M. le Président. Je ne voudrais pas

qu'au sein des députés de cette Assemblée se fige l'idée que nous avions des compteurs parfaitement imprécis

avant, ce n'est pas exact. Si quelqu'un croit ça, ce n'est pas exact, ça va me faire plaisir de le

rectifier. Les anciens compteurs étaient précis mais étaient précis en fonction

d'une technologie qui ne transmettait pas

l'information à distance, il fallait avoir un individu qui se déplace et aille

lire la consommation qui, elle, était

réelle. D'un déplacement à l'autre, s'il se déroulait, par exemple, deux ou

trois mois, on pouvait faire des estimations

de façon épisodique pour facturer le client. Donc, la notion de compteurs

imprécis, elle n'existe pas,

c'étaient des compteurs très précis, mais on parle justement de