Public Finance — 22 November 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CFP 2023-11-22

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Simard) : Alors,

chers amis, bienvenue à cette rencontre de la Commission des finances publiques.

Comme vous le savez, nous sommes réunis afin de

procéder aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le

projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines

dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant

d'autres dispositions.

Mme la secrétaire, bonjour, bienvenue parmi

nous, heureux de vous accueillir. Y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bélanger... M. Allaire (Maskinongé) est remplacé par M. Lemay (Masson).

Le Président (M. Simard) : Alors,

nous débuterons ce matin par les remarques préliminaires puis nous entendrons,

par la suite, les représentants... différents représentants, dont le professeur

émérite Luc Godbout ainsi que des membres de l'association des économistes du

Québec. J'invite maintenant le ministre des Finances à faire ses remarques

préliminaires.

M. Girard

(Groulx) : Oui. M. le Président, dans la longue tradition de

la Commission des finances publiques, je vais vous lire un discours

endiablé. Je suis très heureux de pouvoir faire ces consultations particulières

du projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines

dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant

d'autres dispositions.

L'idée de permettre à plusieurs groupes

importants de notre écosystème économique de partager leurs idées est

excellente et elle rejoint notre volonté d'être à l'écoute et de travailler en

concertation avec les grands acteurs de la

société afin de prendre les meilleures décisions pour l'avenir du Québec. Je

vous rappelle, d'ailleurs, que nous avons récemment mené une consultation auprès d'experts des milieux

universitaires, institutionnels et financiers afin d'identifier des

leviers pour accroître le potentiel économique du Québec. Vous pouvez consulter

les mémoires présentés par ces experts sur le site du ministère des Finances.

Avant

d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à remercier les professionnels du

ministère des Finances qui sont à mes côtés et qui nous accompagnent tout au

long de ces consultations. Il y a aussi des professionnels de

Retraite Québec, là, et du... Revenu Québec aussi? Non, pas de

Revenu Québec aujourd'hui. OK. Alors, Retraite Québec et Finances.

Je vous rappelle que le projet de loi n° 35 permettra notamment de mettre en oeuvre des mesures

du dernier budget. Il comprend également des

initiatives qui n'ont pas été annoncées dans le cadre du budget mais qui

nécessitent des modifications législatives, afin de répondre à des

préoccupations administratives. Comme vous le savez, il est maintenant d'usage

de regrouper ces modifications législatives, ce qui permet d'éviter la

multiplication de projets de loi et de donner suite aux objectifs du gouvernement.

Les mesures touchent une multitude de sujets et

permettront au gouvernement d'adapter le Régime des rentes du Québec aux

nouvelles réalités des Québécois et Québécoises afin d'accroître leur sécurité

financière et de faciliter leur maintien en emploi; de revoir le rôle de

Retraite Québec; de moderniser la

Loi sur l'équilibre budgétaire pour la rendre

plus flexible et plus simple, tout en maintenant la contrainte liée au respect

de l'équilibre budgétaire, de réduire graduellement la dette du Québec et de

revoir les revenus consacrés au Fonds des générations; de prévenir le blanchiment d'argent dans les casinos et dans les

salons de jeu du Québec; de confier à RECYC-QUÉBEC la responsabilité de produire périodiquement un avis, principalement à s'assurer du

financement à long terme du programme québécois de gestion des pneus hors

d'usage; d'encadrer les guichets automatiques de cryptoactifs et d'optimiser

l'administration de la

Loi sur les

entreprises de services monétaires; d'améliorer la protection des

renseignements personnels contenus dans les dossiers fiscaux et les

dossiers relatifs à la perception des pensions alimentaires; de bonifier les

mesures administratives en matière de biens

non réclamés et de perception des pensions alimentaires; de récupérer les

sommes non utilisées par le Tribunal administratif des marchés financiers pour

le projet Virage technologique des tribunaux administratifs; de simplifier le processus d'adjudication des emprunts

par... appel d'offres des municipalités; d'alléger le processus relatif au transfert d'un fonds

d'amortissement; et de simplifier le processus d'approbation des investissements

universitaires.

Alors,

voilà qui résume le contenu du projet de loi n° 35. Je sais que certains

aspects intéressent plus particulièrement les groupes qui participeront aux consultations, et j'ai bien hâte

d'entendre ce qu'ils vont nous partager. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Simard) : Merci à vous, M. le ministre. Alors, cher collègue de

Nelligan, la parole vous appartient, et vous disposez de

4 min 30 s.

M. Derraji : Merci, M. le Président.

Très heureux d'être... de revenir en commission parlementaire, mais surtout

dans la Commission des finances publiques. Et je tiens juste à rassurer le

ministre, parce que je l'ai vu un peu pressé

au début, que nous aussi, on va prendre le temps nécessaire. Parce que, peu

importe qu'il s'agit de 5 millions de dollars ou 5 milliards, c'est la même rigueur qu'on va toujours

avoir, surtout que c'est un projet de loi important de mise en oeuvre du

budget.

Le ministre ne sera pas surpris de savoir que

nous voterons contre, je veux juste le clarifier dès le départ, mais on va avoir

beaucoup de questions, clairement, par rapport à ce projet de loi, bien que

nous soyons toujours un allié pour nous assurer que les finances publiques

restent saines à long terme. La rigueur budgétaire, les... la saine gestion des

finances publiques est un élément qui est au centre de la vision dans notre

formation politique. Et, comme vous le savez, le Parti libéral du Québec a mis

en place le Fonds des générations, qui avait pour but d'assurer l'équité intergénérationnelle, et ça, ça a été

déjà débattu, pas une fois, pas deux, mais le ministre a fait un choix, c'est

son choix, celui d'amputer le Fonds des générations pour financer des baisses

d'impôt. Jamais nous ne pourrons supporter ça. C'est très important pour

nous. Utiliser le Fonds des générations, qui est le RER de nos jeunes, pour se

payer des bonbons électoraux, c'est

désolant. En plus, concernant le régime de retraite, nous avions fait plusieurs

recommandations, qui sont restées lettre morte, nous pourrons, bien sûr,

en discuter davantage avec les groupes aujourd'hui et demain.

De plus, vous

savez que ma collègue la députée de La Pinière, qui est très attachée au

bien-être des personnes invalides, demande de réparer une injustice.

Elle-même a questionné le ministre des Finances à plusieurs reprises, réparer

cette injustice qui a été commise envers ces personnes, le ministre n'y a fait

toujours pas écho.

Évidemment, il y a bien d'autres sujets traités

dans le projet de loi, nous prendrons le temps nécessaire pour les étudier. Je comprends que le but du projet de

loi, c'est la mise en oeuvre du budget, mais nous avons une... pas mal d'éléments.

On ne s'entend pas avec le ministre concernant ce projet de loi. On va entendre

les groupes, bien hâte à discuter avec les groupes et commencer l'étude détaillée.

Sur ce, merci, M. le Président.

Président (M. Simard) : Merci à vous, cher collègue. Je cède maintenant la

parole au député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Pour combien de temps?

Le Président (M. Simard) : 1 min 39.

Bouazzi : Donc, rapidement,

merci, M. le Président. Très heureux d'être ici et puis d'entendre

d'éminents spécialistes sur les sujets qui nous importent. Les finances

de l'État sont évidemment très importantes. Deux points, peut-être. Évidemment,

nous, on déplore le fait que, dans cette... dans ce projet de loi, la question

du RRQ pour les personnes invalides n'est pas là. Nous avions tenu à ce que le

point soit rajouté dans le rapport qui avait été fait lors des réflexions sur

la suite des choses pour le RRQ. On pense qu'il est largement temps de corriger

cette erreur historique. Sinon, nous sommes

bien heureux, parce qu'on pense que c'est aussi une occasion de montrer des

différences idéologiques entre nous et, je dirais, le reste de la

députation, pas seulement celle au pouvoir, concernant la gestion des dettes du

Fonds des générations, et des finances publiques, et peut-être même de

l'austérité qui pend du nez, actuellement, de la part du gouvernement. Merci,

M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci à

vous, cher collègue. Y aurait-il d'autres interventions?

Sans quoi, nous allons procéder à la période

d'auditions. Et nous débutons en recevant le professeur que je qualifiais, tout

à l'heure, d'émérite, mais, pour ce faire, il serait à la retraite. Mais je

vous sais encore très actif, donc vous êtes professeur titulaire.

M. Godbout (Luc) : Exactement.

Président (M. Simard) : Formidable. Pr Godbout, soyez le bienvenu

parmi nous. Vous le savez, vous êtes un vétéran de ces participations,

vous disposez de 10 minutes, après quoi, nous aurons un échange collectif.

Godbout (Luc) : Parfait, merci beaucoup. Merci beaucoup à M. le

président, M. le ministre, Mme, MM. les députés. Alors, je me présente, Luc Godbout, titulaire de la chaire en fiscalité

et en finances publiques de l'Université

de Sherbrooke.

compte profiter des prochaines minutes pour vous présenter le mémoire que j'ai

produit concernant la modernisation de trois lois découlant du projet de loi

n° 35, à savoir la

Loi sur le régime des rentes du Québec, la

Loi sur

l'équilibre budgétaire ainsi que la

Loi sur la réduction de la dette et

instituant le Fonds des générations. Il importe d'emblée de préciser que, pour l'essentiel, les changements législatifs

qui y sont inclus vont bien dans le sens de la modernité. Il va de soi que je vais profiter de mon intervention pour

suggérer, de manière ciblée, des... certaines améliorations qui

pourraient être faites dès maintenant.

Commençons par le

RRQ. Pour débuter, il convient de souligner que, même si plusieurs analyses

illustrent les avantages de reporter le

début des prestations, y compris les analyses de Retraite Québec, encore trop

de Québécois font le choix d'anticiper leurs rentes dès que possible.

Néanmoins, je souhaite quand même vous encourager à dire qu'il y a une mouvance

qui semble en marche. Je vous inviterais à consulter le tableau 1 du

mémoire.

Malgré tout, la flexibilité qui est offerte par le RRQ doit être mieux

expliquée. Le report du début des prestations permet de mieux gérer le risque

de longévité. La rente de Retraite Québec étant pleinement indexée, un tel

report améliore aussi la protection des retraités face au risque de

l'inflation, tel qu'on le connaît actuellement. À cet égard, une capsule

remarquable d'ÉducÉpargne, faite par l'actuaire en chef du RRQ, Jean-François

Therrien, relève bien la pertinence du

report des prestations afin de gérer de façon optimale les principaux risques

financiers une fois à la retraite. Mieux comprise, la flexibilité qui est associée au report des prestations

permet aux travailleurs de planifier des revenus à la retraite plus

élevés, indexés, stables et prévisibles.

Maintenant, une fois

cela dit, je vais faire quelques observations concernant les changements à la

Loi sur le régime des rentes du Québec. Ceux qui vont débuter au

1er janvier 2024 sont positifs. Un autre élément positif du projet de

loi n° 35 est la précision que le taux de cotisation au RRQ supplémentaire...

les taux vont demeurer stables jusqu'en 2041.

Autre élément

positif, le projet de loi vient préciser que... les paramètres d'un futur

mécanisme d'ajustement automatique pour le

RRQ supplémentaire partageant l'ajustement en ca

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2023-11-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 1 journal debats CFP 231122.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	87385d5d25233b196aba53db1c6759e9d30cb155

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