Health and Social Services — 22 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2016-04-22

Quebec — Committees

Les ententes

collectives négociées avant le 31 décembre avec l'ensemble des

associations sous l'égide de la Loi de la

représentation des ressources, à l'exception de la Centrale des syndicats

démocratiques. Nous avons maintenant ces ententes-là depuis le

31 décembre, comme je vous dis, sauf celle de la Centrale des syndicats

démocratiques. Je veux rappeler que ce sont des négociations qui sont toujours

en cours avec les ressources intermédiaires et je les invite, Mme la

Présidente, à poursuivre les négociations. Il ne faut pas prendre les personnes

vulnérables en otages. Et j'ai confiance en ces ressources-là, puisqu'elles

sont dédiées à leur clientèle. Je veux assurer la population qu'on ne va pas laisser tomber aucune personne qui serait

touchée par la décision d'une ressource de mettre fin à ses activités. Un

plan de relocalisation est prévu. Ce n'est pas ce qu'on souhaite. Je souhaite

que les gens continuent de négocier, Mme la Présidente,

pour en arriver à une entente. Je ne souhaite pas, là, qu'il y ait des

ressources qui décident de fermer puis qu'on soit obligés de relocaliser

les gens, mais, si on arrive là, je veux juste prévenir les gens qu'on est

capables de le faire.

On observe

une stabilité dans le nombre de fermetures annuelles. Il faut le rappeler, il y

a environ 800 ressources. Il existe

plusieurs motifs de fermeture, hein? Parce qu'il ne faut pas attribuer les

motifs de fermeture seulement à l'entente collective ou à des diminutions de rétribution. Il y a des enquêtes

administratives qui font en sorte qu'il y a des ressources qui ferment,

il y a des prises de retraite par des gens qui sont des ressources et qui

décident de prendre leur retraite. Ça

arrive, ça, dans la vie, Mme la Présidente. Il y a des décès, il y a des

non-renouvellements de contrat par l'établissement avec la ressource. Bref, la majorité des

fermetures ne sont pas motivées par la rétribution. La majorité. Il y en a, on

examine la situation, c'est pour ça que je

leur demande de bien négocier, de s'asseoir à la table et de négocier. À ce

jour, le ministère a répertorié seulement une ressource qui a

formellement avisé son établissement par écrit qu'il va mettre fin à ses activités en raison de terminaison des mesures de

maintien et de protection, comme je vous le disais, puisque l'entente

est arrivée à échéance, là.

Alors, les régions sont en mesure de relocaliser

les usagers en respect des plans de déplacement qui ont été déposés au ministère de la Santé et Services

sociaux en décembre 2015. Je veux que vous sachiez, Mme la

Présidente, que c'est un dossier que le

ministère travaille avec beaucoup d'attention. Je répète, je ne m'immiscerai

pas dans les négociations. Cependant,

j'invite les gens à s'asseoir à la table et négocier avec le ministère pour en

arriver à des solutions durables.

Mais, je le

rappelle, Mme la députée de Chauveau, il n'y a aucune diminution dans le budget

global des ressources intermédiaires, des ressources de type familial.

Aucune diminution. On donne la rétribution au RIRTF en fonction de l'entente

collective.

Mme Tremblay : Merci beaucoup. Je

céderais maintenant la parole à ma collègue de Fabre.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la

députée de Fabre.

Sauvé : Mme la Présidente,

bon matin. Mme la ministre, chers collègues. Alors, ce matin, j'aimerais

parler d'un dossier qui me tient bien à

coeur et qui a toute l'attention de la ministre, le Programme de soutien aux

organismes communautaires, avec un autre acronyme, celui-là le PSOC. Je veux

vous parler de ce programme-là parce qu'il est substantiel et en termes de

financement et en termes de reconnaissance des groupes communautaires. En fait,

dans l'amplitude de ce programme-là, il faut

savoir que, présentement, c'est près de 550 millions... c'est plus de

550 millions qui est dévolu au programme PSOC, ce qui permet de financer

3 500 organismes au Québec. Alors, c'est un programme substantiel,

c'est un des programmes ou, sinon, le programme qui est le plus grand bailleur

de fonds des organismes communautaires au Québec.

Si on refait un peu l'histoire et

l'environnement de ce programme-là, Mme la Présidente, il faut d'abord retourner à 1973, parce que c'était l'année de la

création du programme. Donc, ça fait de ce programme un des plus anciens

et donc un des plus importants. En 1994, il

a été régionalisé, et ensuite est arrivée, au fil du temps, la réflexion qui a

permis l'élaboration de la Politique gouvernementale de

l'action communautaire, suite à la création du Secrétariat à l'action

communautaire autonome, en 1995. Donc, 1973, la création du PSOC, 1995, la

création du Secrétariat à l'action communautaire et, en 2001, l'élaboration de

la Politique gouvernementale sur l'action communautaire.

Qu'est-ce qu'on y retrouve, dans cette

politique? Évidemment, elle devient transversale pour l'ensemble des

financements et des actions de reconnaissance du gouvernement, dont celui du

ministère de la Santé, avec PSOC. On y

retrouve des valeurs telles que l'autonomie des groupes communautaires et

l'autonomie autant dans le sens de : le groupe communautaire est

autonome dans l'élaboration de sa mission, de son approche et de ses objectifs

de réponse aux besoins de la communauté, mais aussi une autonomie, comme

corporation autonome, dans son rapport avec l'État.

Il y a toute la notion aussi d'enracinement avec

la communauté, qui est très, très présent, puisque l'organisme communautaire est né des besoins du milieu et

retourne dans une réponse aux besoins du milieu. Donc, l'enracinement

est très important. Il est au coeur de l'action communautaire et des groupes

financés par le programme PSOC. Un enracinement

qui dit aussi que le service doit être complémentaire des services publics, et

aussi sans dédoublement de l'ensemble des partenaires de sa communauté.

Il y a toute

la notion aussi, je dirais, de transformation sociale qui est très présente.

Alors, évidemment, que l'on s'adresse

à une problématique x ou y par rapport aux besoins exprimés par la communauté,

l'organisme communautaire financé PSOC doit contribuer à la

transformation et au mieux-être des citoyens qui sont, évidemment, desservis,

trouver des solutions innovantes, trouver des approches intéressantes pour

faire cheminer, donc, les citoyens vers un mieux-être général et puis

travailler aussi à leur citoyenneté active. Donc, c'est un peu, là, le grand

environnement dans lequel se situe le PSOC.

Alors, le

PSOC, il a trois objectifs, Mme la Présidente : il reconnaît, promouvoit

l'action des groupes communautaires, offre un soutien, de l'information,

et aussi, bien sûr, le soutien financier.

Je veux vous

dire que, parce que c'est un programme qui, j'oserais dire, a été créé il y a

plusieurs années — 1973, c'est

quand même lointain — il y a

eu beaucoup de travail qui s'est fait pour l'amélioration continue du

programme, et je voudrais nommer deux

aspects importants. Je peux vous dire que je suis assez admirative de la mise

en place du groupe de travail, en février 2015, qui a permis de

mettre autour de la table — et

ce n'est pas rien — la

Coalition des tables régionales d'organismes communautaires, que je connais

bien, la CTROC, et la table des regroupements provinciaux d'organismes

communautaires de bénévoles, qui, à eux deux, représentent la grande majorité

des groupes financés par le PSOC, donc un

groupe très, très représentatif de l'ensemble. Et, avec les représentants du

ministère, avec les gens du cabinet,

ce groupe de travail a comme objectif d'améliorer de façon continue le

programme PSOC. Alors, je veux souligner, Mme la Présidente, cette

initiative et j'ai hâte d'en entendre davantage parler.

Il y a aussi, en terminant... Sur un autre

aspect de l'amélioration continue, il y a eu le rapport du Vérificateur général, en 2008, avec 16 recommandations, et

je peux vous dire... Et ce que j'ai appris et ce que je sais, c'est qu'il y

a eu beaucoup de travaux qui ont permis, entre autres, de travailler sur des

recommandations telles que la reddition de comptes,

l'élaboration de protocoles d'entente, différents travaux qui ont mené à des

actions concrètes au fil des ans, jusqu'à une réévaluation, en 2014, qui

a permis, donc, au Vérificateur général de dire : Satisfaisant.

Alors, Mme la

ministre, vous voyez que c'est un sujet qui me passionne beaucoup. Et

j'aimerais vous entendre sur tout ce volet de l'amélioration continue

pour le programme PSOC. Mme la ministre, j'aimerais vous entendre.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui,

alors, Mme la ministre, pour un temps approximatif de

6 min 20 s.

Charlebois :

Merci. C'est très précis pour une approximation, Mme la Présidente. Alors,

merci de la question de la députée de Fabre.

Honnêtement, ça va nous permettre justement de parler de ces précieux

partenaires que sont les organismes communautaires, qui sont essentiels

pour les citoyens et... Évidemment, tu sais, on dit toujours : C'est essentiel pour le réseau de la santé et services

sociaux, mais c'est pour qui? Bien, c'est pour les citoyens, les services

de nos citoyens. Et, vous savez, Mme la

Présidente, on ne souligne jamais assez le travail que font les organismes

communautaires, les bénévoles qui travaillent dans ces organismes

communautaires là.

Je rencontre

régulièrement, et j'en ai rencontré à quelques reprises, des représentants des

groupes d'organismes communautaires,

mais aussi je rencontre les organismes communautaires sur le terrain, parce

qu'avant d'êtres ministres on est

députés dans nos comtés, et je travaille avec les organismes communautaires de

mon comté. Mais, quand je fais des tournées à

titre de ministre dans les

régions, quand je vais faire des annonces, évidemment que je rencontre des

organismes communautaires sur la route, et on a de bons échanges, ça me permet

de connaître bien leurs réalités, leurs

besoins. Et c'est le but des rencontres, hein, c'est de pouvoir bien échanger,

bien saisir tout ce qu'ils vivent, mais tout ce qu'ils ont besoin.

Alors, je

veux vous dire que, comme l'a dit la députée de Fabre, effectivement c'est sous

un gouvernement libéral, en 1973,

qu'est né le Programme de soutien aux organismes communautaires, qu'on appelle

le PSOC, et c'est vous dire à quel

point on y a cru depuis le départ. Je veux juste rappeler aux gens que, de 2003

à 2012, on est passés de 274 millions de budget annuel, en 2012, à 498 millions, c'était une augmentation de

224 millions en peu de temps, Mme la Présidente, parce qu'on a bien

vu qu'il y avait des besoins réels sur le terrain et on y a cru tout au long de

notre gouverne.

Les organismes communautaires, donc, offrent des

services précieux, et c'est pour ça qu'on a augmenté les enveloppes du PSOC. Cette année, il y aura une

indexation à l'IPC Québec, de 1,2 %, c'est une hausse qui est

accordée aux organismes communautaires, qui va représenter 6,3 millions.

L'an dernier, c'était 1 %, 5,3 millions. Bref, ça porte le

financement des organismes communautaires, comme le dit la députée de Fabre, à

550 millions l'année dernière, en 2015-2016,

bref près de 551 millions, juste pour le ministère de la Santé, là, Mme la

Présidente, parce que, dans l'ensemble du gouvernement, c'est tout près

de 1 milliard de dollars qui sont alloués aux organismes communautaires.

Puis,

je le rappelle, là, c'est parce qu'on y croit. C'est beaucoup d'argent, mais on

y croit puis on croit que les services

qui sont donnés par les organismes communautaires sont vraiment essentiels. Et,

dans le contexte où on s'est engagés

à relancer l'économie, redresser les finances publiques, on le fait, on

respecte notre engagement de protéger les personnes vulnérables puis on a protégé les budgets. Vous savez, dans

tous les ministères, dans toutes les sphères, tout le monde a eu des demandes d'effort budgétaire, mais

pas dans les organismes communautaires. On a non s

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2016-04-22
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 160422.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	874f5aa7400dcdb6f05a6190009c07610db9a1a3

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