(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Reid) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires — ce

que je vais faire moi-même.

La commission

est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 104, Loi

visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au

Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres

polluants.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a aucun remplacement.

Président (M. Reid) :

Merci. Alors, voici l'ordre du jour pour ce matin : nous entendrons les

groupes suivants : Nissan Canada;

CAA-Québec; Mouvement Desjardins; Tesla Motors, pour lequel il y aura de l'interprétation simultanée;

et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique.

Alors, je

souhaite la bienvenue aux représentants de Nissan Canada. Je vous demande de

bien vouloir d'abord vous présenter, pour les fins de l'enregistrement,

ainsi que les personnes qui vous accompagnent. Par la suite, vous avez 10 minutes pour faire votre exposé. Et, à la suite

de cet exposé, nous allons avoir une période d'échange avec les membres

de la commission. Alors, à vous la parole.

M. Paiva

(Joni) : Très bien. M. le Président, le ministre, les membres de la

commission, mesdames messieurs, bonjour.

Merci de nous recevoir aujourd'hui. Mon nom est Joni Paiva. Je suis le

président de Nissan Canada, dont j'ai pris la direction au 1er janvier

2016. Avec moi, sur ma droite, François Lefèvre, qui est le responsable

Marketing de la commercialisation des

véhicules électriques pour Nissan Canada au Canada; Fernando Garcia, qui est le

conseiller juridique principal de Nissan Canada. Fernando comprend le

français et ne parle pas le français. François comprend et parle le français.

Sur ma gauche, Alain Pilon, consultant, qui comprend et parle le français.

Le Président (M. Reid) :

Alors, vous pouvez y aller.

M. Paiva

(Joni) : Il y a une dizaine d'années, lorsque le chef de la direction

de Nissan a mentionné pour la première fois

l'engagement de l'entreprise à concevoir un véhicule qui serait abordable,

pratique et offert à vaste échelle, plusieurs observateurs de

l'industrie automobile doutaient de notre investissement. Tout le monde croyait

que nous avions tort d'investir dans la

création d'un véhicule entièrement électrique. À l'époque, l'idée que les

véhicules électriques soient lents,

encombrants et peu pratiques faisait consensus. Nous n'étions pas associés à

une solution concrète aux changements climatiques et à la situation de

précarité causée par notre dépendance aux combustibles fossiles.

Aujourd'hui,

nous sommes fiers d'annoncer que le véhicule électrique le plus vendu au monde

est la Nissan Leaf, avec plus de

230 000 véhicules à l'échelle mondiale. Plus de 3 800 Leaf sillonnent

les routes canadiennes aujourd'hui, et la moitié de ces véhicules

appartient à des Québécois. Ces ventes solides s'expliquent par les rabais

provinciaux, le développement des

infrastructures de recharge, une culture de changement et l'engagement des 38

concessionnaires Nissan qui vendent

des véhicules électriques à l'échelle de la province et qui ont déployé des

efforts exceptionnels — près de 2 millions

de dollars — pour

promouvoir l'adoption des véhicules électriques. En plus d'avoir investi dans

les véhicules électriques, nous avons

formé un partenariat avec Hydro-Québec pour renforcer le circuit de bornes de

recharge électrique en installant 25 sites de charge rapide à courant

continu. Ces infrastructures représentent un investissement total de

500 000 $ au Québec par Nissan.

Selon notre

expérience, les principaux obstacles à la diffusion de Leaf et des véhicules

électriques sont le prix, l'autonomie, l'infrastructure de recharge et

la sensibilisation et l'information des consommateurs. Les politiques et

programmes gouvernementaux jouent un rôle essentiel afin de surmonter ces

obstacles.

Nissan

appuie les objectifs du projet de loi n° 104, la

loi sur les véhicules

zéro émission au Québec. Nous avons toutefois certaines préoccupations

quant au mandat proposé par le projet de loi et estimons qu'une vaste

consultation approfondie et détaillée avec

le secteur automobile ainsi qu'une analyse des pratiques exemplaires sont

requises avant de mettre en oeuvre un

tel mandat. Le projet de loi établit également un système de crédits

échangeables obtenus lors de la vente ou de la

location d'un véhicule neuf par les fabricants de véhicules électriques. Le

nombre de crédits que doit accumuler un

fabricant, la façon d'accumuler ces crédits, les quotas expliqués dans le

projet de loi doivent faire un peu plus

de détails. Le secteur automobile fait

partie du problème et doit ainsi faire

partie de la solution. Par conséquent, Nissan estime qu'elle devrait être consultée, tout comme le secteur automobile,

lors de la préparation des réglementations, en plus d'avoir l'occasion

d'émettre des recommandations.

titre préliminaire, nous souhaitons donc faire les observations suivantes.

Parmi les aspects à considérer plus attentivement,

mentionnons l'accumulation des crédits. En vertu du projet de loi n° 104,

la période d'accumulation des crédits

avant l'exigence réglementaire de 2018 est de seulement trois ans. Nous

estimons que le calcul des crédits devrait remonter à cinq ans avant 2018 afin de mieux refléter les efforts

antérieurs des constructeurs automobiles pour la vente de véhicules électriques. Par conséquent, Nissan

recommande une période d'accumulation de crédits prolongée à cinq ans

plutôt que la période de trois ans.

S'agissant de la

valeur des crédits, Nissan comprend le principe fondamental du projet de loi

voulant que le nombre de crédits accordés

soit proportionnel à l'autonomie du véhicule. Cela dit, Nissan propose

également que le système octroie plus de crédits à un véhicule

électrique à batterie plutôt qu'à un véhicule hybride rechargeable. Les

véhicules électriques à batterie ne produisent aucune émission, contrairement

aux autres.

S'agissant

de la demande de véhicules électriques et des incitatifs gouvernementaux et

infrastructures de recharge, les politiques et programmes d'incitatifs

gouvernementaux contribuent fortement à alimenter le nombre de véhicules électriques sur les routes. En juin 2016,

l'International Council on Clean Transportation a publié une étude qui

examine les incitatifs fiscaux pour les

véhicules électriques à l'échelle des principaux marchés d'Amérique du Nord,

d'Europe, d'Asie. Voici les

principales conclusions qui en émergent : des 500 000 véhicules

électriques vendus à l'échelle mondiale en 2015, par rapport aux quelques centaines vendues en 2010, la majeure

partie

des véhicules électriques ont trouvé des acheteurs dans les marchés où des incitatifs fiscaux

importants avaient été mis en place; plus les incitatifs contribuent à

combler l'écart de prix entre les véhicules à essence traditionnels et les

véhicules électriques pour accroître leur capacité concurrentielle, plus les véhicules électriques sont répandus — on a pu l'observer dans des marchés comme la

Norvège, les Pays-Bas, Shanghai, la

Californie, Beijing et Washington; dans plusieurs marchés où les prix des

véhicules électriques après taxes et

incitatifs demeurent élevés, comme en Allemagne et dans les provinces

canadiennes, les ventes de véhicules électriques demeurent faibles.

Norvège, où la part des ventes de véhicules électriques par habitant est la

plus élevée, les incitatifs gouvernementaux

et les infrastructures de recharge étaient également les plus développés au

monde. Le gouvernement norvégien

n'impose aucune taxe d'importation ou de taxe à valeur ajoutée, réduit les

frais d'immatriculation, offre des stationnements

municipaux gratuits et un accès aux voies réservées de transport en commun. Par

conséquent, un conducteur norvégien de véhicule électrique économise de

l'argent par rapport à un conducteur de véhicule à essence. En plus, la Norvège compte plus de 2 000 stations

de charge, comprenant 7 000 bornes de recharge et 500 bornes de

recharge rapide ainsi que 360 bornes de recharge semi-rapide.

En Californie, le

plus vaste marché au monde, comptant plus de 120 000 véhicules

électriques, des remises, à l'achat, de

2 500 $ pour un véhicule électrique à batterie et de

1 500 $ pour un véhicule hybride rechargeable continuent d'être accordées par l'État, en plus d'une remise

fédérale de 7 500 $; les conducteurs de véhicules électriques ont

accès aux voies réservées; les flottes automobiles des agences gouvernementales

doivent être composées à 25 % de véhicules électriques d'ici 2020; les conducteurs de véhicules électriques

bénéficient d'avantages dans les stationnements au sein des immeubles appartenant à l'État; des

changements ont été apportés au code du bâtiment pour permettre

l'installation de chargeurs de véhicules électriques

aux constructions résidentielles et non résidentielles. Plus important, plus de

40 % des conducteurs de véhicules électriques ont accès à des

chargeurs en milieu du travail.

Nissan

estime que les programmes d'incitatifs gouvernementaux pour l'achat de

véhicules électriques ainsi que les programmes d'infrastructure de

recharge sont essentiels et fondamentaux pour contribuer à augmenter les ventes

de véhicules électriques sur les routes au

Québec. Aussi, nous pensons que le Québec doit continuer à innover et à

développer de nouveaux programmes afin d'augmenter le nombre de véhicules

électriques au Québec.

Nissan

souhaite ainsi proposer une modification du programme Roulez électrique afin de

rendre admissibles les véhicules

électriques qui sont reconditionnés, en provenance des États-Unis, aux

incitatifs de la province. Cette mesure pourrait être faite à un faible coût et maximiserait les bénéfices en

rendant les véhicules électriques encore plus accessibles au plus grand nombre et aiderait grandement le

gouvernement à atteindre son objectif, d'ici 2020, de 100 000

véhicules électriques sur les routes du

Québec. Nissan est d'avis que l'appui du gouvernement fédéral, comme le fait le

gouvernement fédéral aux États-Unis, serait essentiel pour le développement des

véhicules électriques au Québec.

somme, nous croyons que la poursuite et l'adoption de nouvelles mesures

gouvernementales, d'incitatifs à l'achat

pour les véhicules électriques contribueront au succès du Québec à atteindre

l'objectif de voir 100 000 véhicules électriques sur ses routes d'ici 2020. Nissan appuie les objectifs du

projet de loi n° 104 s'inscrivant parmi les nombreuses initiatives mises en oeuvre ou proposées par le

gouvernement du Québec en vue de réduire la quantité de gaz à effet de

serre émis par les véhicules automobiles. Nous avons toutefois certaines

préoccupations, comme évoqué, quant au mandat véhicule

zéro électrique proposé par le projet de loi et estimons qu'une consultation

avec le secteur automobile ainsi qu'une analyse des pratiques

exemplaires soient mises en oeuvre avant de déployer le mandat.

Nous

vous remercions de nous avoir permis d'émettre nos recommandations au comité et

vous félicitons, avant tout, pour

votre rôle de chef de file en ce qui concerne la mise en place d'initiatives

précieuses et cruciales dans ce sujet.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. Paiva. Merci pour votre exposé. Nous allons procéder maintenant à une

période d'échange. M. le ministre, vous avez la parole.

Heurtel : Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs. Merci pour votre

présentation ainsi que votre mémoire. Ma première question, c'est à

propos du récent succès de l'achat