Bill document — Vigie #203103

Vigie 203103

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux Procès-verbaux des séances des 18, 19 et 24 septembre 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1849-20240924

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 ...................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 .............................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 24 SEPTEMBRE 2024............................................ 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mercredi 18 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 26 août 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M.

Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M. Zanetti (Jean- Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte -parole de l’opposition officielle pour les ordres professionnels Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil interprofessionnel du Québec : Mme Danielle Boué, présidente M. Laurent Émery, directeur général Me Julie de Gongre, directrice des affaires juridiques Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président Dre Isabelle Tardif, directrice générale adjointe-secrétaire

Commission des institutions Procès-verbal 2 Ordre des pharmaciens du Québec : M. Jean-François Desgagné, président Mme Manon Lambert, directrice générale M. Patrick Boudreault, directeur principal de la qualité de l’exercice et des relations partenaires Ordre des psychologues du Québec : Dre Christine Grou, présidente et psychologue Me Édith Lorquet, directrice des services juridiques Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : M.

Luc Mathieu, président Mme Nadine Fournier, conseillère à la reconnaissance des acquis Mme Marie-Ève Benoit, conseillère principale Me Virginie Bernier-Bastien, conseillère juridique Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et Ordre professionnel des sexologues du Québec : M.

Paul-André Gallant, président de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Mme Caroline Dufour , présidente intérimaire de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Mme Joanie Heppell, présidente de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et sexologue ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 19, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), M. Morin (Acadie), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte- Anne) et Mme Caron (La Pinière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil interprofessionnel du Québec. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 12 h 52, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des pharmaciens du Québec.

À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des psychologues du Québec. À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend conjointement l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et l’Ordre professionnel des sexologues du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 4 À 17 h 56, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 19 septembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 18 septembre 2024

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 19 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 26 août 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M.

Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M. Zanetti (Jean- Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte -parole de l’opposition officielle pour les ordres professionnels Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Barreau du Québec : Me Catherine Claveau, bâtonnière Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre et directrice des affaires juridiques Me Nicolas Le Grand Alary, secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Ordre des ingénieurs du Québec : Mme Sophie Larivière-Mantha, présidente et ingénieure M. Patrick Savard, directeur général Me François-Xavier Robert, direction du secrétariat et des affaires juridiques

Commission des institutions Procès-verbal 6 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec : Mme Julie Racicot, présidente et pharmacienne Mme Linda Vaillant, directrice générale et pharmacienne Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes : Mme Lyne Duhaime, présidente d’ACCAP-Québec M. Guillaume Fillion, chef des affaires gouvernementales Association des dentistes propriétaires : Dre Nancy Setlakwe, présidente M.

Pierre Milette, vice-président et cofondateur Dre Catherine Lessard, directrice générale et cofondatrice Dr Mario Gendron, vice-président ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 24, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Barreau du Québec. À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des ingénieurs du Québec.

À 12 h 43, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 7 À 14 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes. À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des dentistes propriétaires. À 15 h 43, M. l e président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 24 septembre 2024, à 9 h 45. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 19 septembre 2024

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le mardi 24 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 26 août 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M.

Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) en remplacement de M. Zanetti (Jean- Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte -parole de l’opposition officielle pour les ordres professionnels Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil québécois de la coopération et de la mutualité : Mme Marie-Josée Paquette, directrice générale Me Edward Smith, représentant Table de concertation des associations de professionnels : Dr Carl Tremblay, président de l’Association des chirurgiens-dentistes du Québec M. Marc-André Martin, président de l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec et ingénieur M. Gaëtan Roussy, président de l’Association des psychologues du Québec

Commission des institutions Procès-verbal 9 Association québécoise des pharmaciens propriétaires : M. Benoit Morin, président M. Jean Bourcier, vice-président exécutif et directeur général Me Marie-Ève Gagné, directrice des services juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 44, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.

À 10 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Table de concertation des associations de professionnels. À 11 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 11 h 45, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 2 octobre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 24 septembre 2024

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes 036M Association des dentistes propriétaires 032M Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec 015M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 043M Barreau du Québec 006M Collège des médecins du Québec 023M Conseil interprofessionnel du Québec 013M Conseil québécois de la coopération et de la mutualité 046M Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec 007M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 014M Ordre des ingénieurs du Québec 003M Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec 012M Ordre des pharmaciens du Québec 018M Ordre des psychologues du Québec 017M Ordre professionnel des sexologues du Québec 021M Table de concertation des associations de professionnels 047M

Commission des institutions

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 039M Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec 035M Association des chiropraticiens du Québec 037M Association des kinésiologues, kinésithérapeutes, orthothérapeutes, massothérapeutes du Québec 004M Fédération des kinésiologues du Québec Association des médecins psychiatres du Québec 024M Association des microbiologistes du Québec 011M Association des psychologues du Québec 041M Association québécoise des SPA et SPCA 042M Chambre des notaires du Québec 044M Corporation AbbVie 049M Doucet, Frédérick 025M Dubois, Sylvie Houle, France Familiprix 053M Fédération des chambres de commerce du Québec 040M Fédération des hygiénistes dentaires du Québec 019M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 048M Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec 020M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 010M Fédération québécoise des municipalités 034M Institut du développement de l’enfant et de la famille 045M

Ordre des chimistes du Québec 050M Ordre des chiropraticiens du Québec 052M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 026M Ordre des dentistes du Québec 027M Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec 028M Ordre des ergothérapeutes du Québec 008M Ordre des optométristes du Québec 009M Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 016M Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec 001M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 038M Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec 022M Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec 029M Ostéopathie Québec 031M Protecteur du citoyen 051M Regroupement des laboratoires dentaires du Québec 002M Regroupement des pharmaciens propriétaires affiliés à Brunet et de Sopropharm 030M Réseau FADOQ 005M SPCA de Montréal 033M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 203103
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 203103 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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