Bill document — Vigie #131209

Vigie 131209

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Audition de s intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 226 – Loi concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 14 juin 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3407-20170615

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 14 JUIN 2017 ......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3 ANNEXES I. Amendements adoptés

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mercredi 14 juin 2017 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 226, Loi concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec (Ordre de l’Assemblée le 16 mai 2017) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Girard (Trois-Rivières) M. H. Plante (Maskinongé), député présentant le projet de loi M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Reid (Orford) M.

Villeneuve (Berthier) en remplacement de Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) Intéressés (par ordre d’intervention) : Mme Line Théroux, présidente, Société des éleveurs de porcs du Québec Me Ghislain Richer, Société des éleveurs de porcs du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. H. Plante (Maskinongé) , M. Leitão (Robert -Baldwin), M. Villeneuve (Berthier) et M.

Spénard (Beauce-Nord) font des remarques préliminaires.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend la Société des éleveurs de porcs du Québec. Il est convenu d’attribuer un temps de parole supplémentaire à tous les membres. L’audition se poursuit. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté.

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Théroux et à M. Richer de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté à la majorité des voix.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 3 : Un débat s'engage. À 12 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, M. H. Plante (Maskinongé) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 3, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 4 :

L'article 4 est adopté à la majorité des voix.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté à la majorité des voix.

Article 6 :

L'article 6 est adopté à la majorité des voix.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. le président propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). REMARQUES FINALES M. Spénard (Beauce-Nord) fait des remarques finales. Il est convenu de permettre à M me Théroux de prendre la parole. M. Villeneuve (Berthier), M. Leitão (Robert-Baldwin) et M. H. Plante (Maskinongé) font des remarques finales. À 12 h 48, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Raymond Bernier ML/sq Québec, le 14 juin 2017

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendements adoptés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 131209
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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