Bill 21 Government Bill Projet de loi 21 Projet de loi du gouve rnement 5th Session, 39 th Legislature, Manitoba, 60 Elizabeth II, 2011 5e session, 39 e législature, Manitoba, 60 Elizabeth II, 2011 BILL 21 PROJET DE LOI 21 THE ORGAN AND TISSUE DONATION AWARENESS DAY ACT

LOI SUR LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION AUX DONS D'ORGANES ET DE TISSUS Honourable Ms. Oswald M me la ministre Oswald First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième le cture : Royal Assent / Date de sanction :

EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE This Bill proclaims Tuesday of the last full week i n April of each year as Organ and Tissue Donation Awareness Day. Le présent projet de loi proclame le mardi de la de rnière semaine complète d'avril de chaque année « Journée d e sensibilisation aux dons d'organes et de tissus ».

BILL 21 PROJET DE LOI 21 THE ORGAN AND TISSUE DONATION AWARENESS DAY ACT

LOI SUR LA JOURNÉE DE SENSIBILISATION AUX DONS D'ORGANES ET DE TISSUS (Assented to )

WHEREAS one person's decision to become an organ and tissue donor may benefit up to 50 people; AND

WHEREAS there is a need to promote awareness, education and discussion about becoming an organ and tissue donor; (Date de sanction : ) Attendu : que jusqu'à 50 personnes peuvent bénéficier d'un don d'organes et de tissus fait par un particulier; qu'il faut promouvoir la sensibilisation, l'éducatio n et la discussion en ce qui a trait aux dons d'organes et de tissus, THEREFORE HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : Organ and Tissue Donation Awareness Day 1 The Tuesday of the last full week in April of each year is proclaimed as Organ and Tissue Donation Awareness Day.

Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus 1 Le mardi de la dernière semaine complète d'avril de chaque année est proclamé « Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus ». C.C.S.M. reference 2 This Act may be referred to as

chapter O76 of the Continuing Consolidation of the Statutes of Manitoba . Codification permanente 2 La présente loi constitue le

chapitre O76 de la Codification permanente des lois du Manitoba . 1

Coming into force 3 This Act comes into force on the day it receives royal assent. Entrée en vigueur 3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 2