Institutions — 24 November 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 24 novembre 2000 - Vol. 36 N° 105

Interpellation : Le mandat donné à la police de Laval concernant l'enquête sur l'effondrement du viaduc sur l'autoroute 15

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Table des matières

Exposé du sujet

M. Thomas J. Mulcair

Réponse du ministre

M. Serge Ménard

Argumentation

M. Jacques Dupuis

M. Serge Ménard

M. Michel Morin

M. Thomas J. Mulcair

M. Serge Ménard

M. Stéphane Bédard

M. Jacques Dupuis

M. Serge Ménard

M. Jacques Côté

M. Thomas J. Mulcair

M. Serge Ménard

M. Michel Morin

M. Thomas J. Mulcair

M. Serge Ménard

M. Stéphane Bédard

M. Jacques Dupuis

Conclusions

M. Serge Ménard

M. Thomas J. Mulcair

M. Roger Bertrand, président

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît. Alors, je déclare la séance de la commission des institutions ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'interpellation du député de Chomedey adressée au ministre de la Sécurité publique sur le sujet suivant: Le mandat donné à la police de Laval concernant l'enquête sur l'effondrement du viaduc sur l'autoroute 15.

Avant de procéder, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Jutras (Drummond) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi) et M. Gautrin (Verdun) par M. Mulcair (Chomedey).

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, je rappelle brièvement le déroulement d'une séance d'interpellation. Dans un premier temps, le député qui a demandé l'interpellation, le député de Chomedey, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi du ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes sont allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition, le ministre, un député du groupe ministériel. Vingt minutes avant midi, j'accorderai un 10 minutes de conclusion au ministre, suivi d'un temps équivalent au député de Chomedey.

Et, si un intervenant n'utilise pas totalement les périodes de cinq ou 10 minutes qui lui sont allouées, cela ne réduit pas pour autant la durée de l'interpellation. Et, finalement, le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi, quelle que soit l'heure du début de la commission.

Et, à l'adresse des membres de l'Assemblée participant à cette interpellation, je voudrais rappeler et attirer votre attention sur un aspect plus délicat de l'interpellation, à savoir que le sujet se situe bien près de la limite de nos règl

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2000-11-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 001124.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	87caced5698307d6216232ee4330d74029e47e6c

Source file is stored in the law ingest library (html).