Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède la parole

maintenant à M. le député de Rimouski pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le

député, à vous la parole.

LeBel : Merci, M. le Président. La Fondation des médias de Rimouski,

dont la mission est de venir en aide aux plus démunis, a célébré ses

35 ans d'existence en juillet 2015. C'est avec la satisfaction du

devoir accompli que MM. Gaston Lebel et Gilles Rousseau quitteront la fondation

après 35 ans et 34 ans d'implication.

Membre

fondateur, M. Lebel a travaillé activement comme organisateur du prestigieux

tournoi de golf dont les profits sont remis aux organismes qui offrent

des services de sécurité alimentaire et dont l'argent est redistribué sous forme de bons d'achat d'épicerie. M. Rousseau a,

quant à lui, joué un rôle de leader et a siégé sur le conseil d'administration

pendant plus de 20 ans. Il a toujours

veillé à la bonne mise en marche des activités sans jamais compter ses heures.

C'est grâce à eux que, depuis

35 ans, la Fondation des médias de Rimouski a pu remettre à l'occasion de

la période des fêtes plus de 630 000 $ de bons d'achat à des

familles vivant dans la pauvreté. C'est aussi grâce à leur dévouement et leur

générosité que divers organismes, dont Moisson Rimouski-Neigette, Les Petits

Frères des pauvres, L'Arbre de vie, Le Répit

du passant, Accueil-Maternité et la fondation Rêves d'enfants, ont pu

bénéficier de support de la Fondation de médias afin de contribuer à

l'amélioration des conditions de vie des gens.

Je voulais vous féliciter, M. Lebel et M.

Rousseau, pour votre implication durant toutes...

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie, M. le député de Rimouski, pour votre déclaration.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull pour sa déclaration

d'aujourd'hui.

Gaudreault :

Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais aujourd'hui souligner les succès du

Centre de placement spécialisé du Portage, un organisme communautaire de

l'Outaouais détenant plus de 40 ans d'expertise en employabilité auprès

des adultes judiciarisés.

C'est en 2011 que le centre a mis sur

pied le programme Impacts, Dossier, Juvénile, École, le projet IDJE, qui

vise à sensibiliser les jeunes aux

conséquences d'un dossier juvénile suite à des infractions commises en tant que

mineur et des effets qui en découlent

sur l'emploi, les déplacements à l'étranger, et autres. Le programme IDJE est

offert à des élèves de la troisième

secondaire et à leurs enseignants sous forme d'ateliers interactifs et comprend

un volet pour prévenir la violence et l'intimidation dans les écoles.

Lors

du dernier congrès de la Société de criminologie du Québec, le centre s'est vu

remettre le prix Coup de coeur pour son programme IDJE. Je félicite donc

M. Michel Allard ainsi que toute son équipe pour ce prix qui reconnaît

l'implication d'un organisme dans l'avancement de la justice pénale. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe pour sa déclaration

d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Mme Soucy :

Merci, M. le Président. Je tiens à souligner l'apport exceptionnel d'une

entreprise familiale de Saint-Hyacinthe, le

Groupe Robin. Ce promoteur immobilier est en affaires depuis 40 ans. Il a

su développer une culture d'entreprise

qui prône des pratiques de gestion environnementale tout en assurant un service

de haute qualité. L'ingéniosité et

l'avant-gardisme de ses dirigeants leur ont valu plusieurs nominations et prix

d'excellence, notamment dans le développement écoénergétique. Par exemple, le Groupe Robin a bâti le tout premier

hôtel à être certifié LEED au Canada et le premier au Québec à avoir reçu cinq Clés vertes du

programme de l'Association des hôtels du Canada. De plus, en octobre dernier, à San Francisco, il a reçu le Prix du

développeur de l'année 2015 pour le Holiday Inn Express de

Vaudreuil-Dorion. L'entreprise espère également obtenir la certification LEED

pour cet hôtel.

le Président, derrière cette entreprise prospère se trouvent Robert, Jonathan

et Nellie, une famille de bâtisseurs impliqués dans la communauté, qui

font la fierté des Maskoutains. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, madame. Je cède maintenant la parole à Mme

la députée de Chauveau pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée

de Chauveau, à vous.

Mme Tremblay : M. le Président, l'Organisation mondiale de la santé a décrété le

1er décembre la Journée mondiale du

sida. Depuis cinq ans maintenant, elle a pour thème Objectif Zéro :

zéro nouvelle infection au VIH, zéro discrimination, zéro décès dû au sida. Bien sûr, notre souhait à

tous est de mettre fin à l'épidémie de VIH en tant que menace de santé publique, et ce, partout à travers le monde.

Cependant, le fait est que, chaque jour au Québec, deux nouvelles personnes

sont infectées. On estime à environ 20 000 le nombre de personnes qui

vivent avec le VIH chez nous.

prévention, le dépistage et le traitement demeurent des alliés importants dans

notre lutte collective contre la propagation

du VIH. J'invite donc tous les gens de tous les âges à saisir cette Journée

mondiale du sida pour répéter nos messages

de prévention et contribuer à notre santé collective, notre bonne santé

collective. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée, pour

votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Saint-Jean pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Il me fait plaisir de rendre hommage aujourd'hui au regroupement québécois pour

l'action communautaire autonome de la

Montérégie, qui a tenu le 19 novembre dernier une commission populaire où

plus d'une cinquantaine de mémoires

ont été déposés par différents organismes de la Montérégie afin de parler de

leur financement, de leurs programmes sociaux dédiés à l'ensemble de la

population.

Le RQACA de la

Montérégie fait

partie d'un ensemble de près de 60 regroupements et

organismes nationaux qui ont rejoint plus de

4 000 organismes d'action communautaire autonome sur l'ensemble du

territoire québécois. À travers leur

mission, ils demeurent un carrefour de réflexion important, de formation et

d'information sur différentes questions touchant l'ensemble des

organismes de l'action communautaire autonome.

profite donc de cette tribune pour vous féliciter et vous remercier pour votre excellent travail et qui contribue à

améliorer la qualité de vie de tous les citoyens du Québec. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,

M. le député de Saint-Jean.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata pour sa déclaration d'aujourd'hui.

À vous, M. le député.

D'Amour : Alors, M. le Président, permettez-moi de souligner aujourd'hui l'implication et l'apport

remarquable d'une bénévole de ma circonscription, qui s'est mérité récemment

le prix Hommage Aînés du Bas-Saint-Laurent.

Enseignante

de profession, Mme Béatrice Michaud a oeuvré auprès d'enfants

en difficulté d'apprentissage et de troubles de comportement, et ce, tout en

s'impliquant au sein de la communauté. Désormais à la retraite, Mme Michaud continue toujours son implication citoyenne auprès de nombreux

comités locaux, dont celui du Jardin communautaire de Rivière-du-Loup, qui est tout un succès, également le Carrefour d'initiatives populaires et, finalement, Mourir dans la dignité.

Bénévole active dans

le milieu louperivois depuis plus de 50 ans, Mme Michaud s'est vu remettre

en 2003 le prix Yves-Godbout, de la ville de

Rivière-du-Loup, et dernièrement le prix Hommage Aînés pour le

Bas-Saint-Laurent, qui vise à

reconnaître l'apport de personnes qui oeuvrent bénévolement au mieux-être des

personnes aînées et qui favorisent leur participation accrue à la

société.

Alors, je désire

aujourd'hui remercier Mme Michaud pour sa générosité, son implication sans égal

et bien sûr son dévouement. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député, de votre

déclaration. Je cède maintenant la parole à

M. le député de Beauce-Nord pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de

Beauce-Nord, à vous.

Spénard : Merci, M. le Président. Du 28 octobre au

3 novembre dernier se tenaient à Albir, en Espagne, les

championnats du monde de karaté 2015. À cette occasion, l'équipe canadienne

comptait dans ses rangs un résident de Beauce-Nord, le Joselois Steeven

Mathieu, qui a encore une fois fait très bonne figure. En effet, ce jeune

karatéka beauceron de 22 ans a récolté deux médailles d'or. Il a terminé au

premier rang en kata musical et a obtenu le

titre de champion mondial en kata

musical armé. Notons au passage sa cinquième position en kata armé créatif.

Bien

que fier de ses récentes victoires, M. Mathieu n'en est pas à ses premiers

succès sur la scène internationale. Il y a cinq ans, il avait été

couronné de deux titres mondiaux chez les juniors.

Ayant un agenda bien

rempli en raison de ses études universitaires et de ses emplois, Steeven

n'exclut pas de participer à d'autres

compétitions de haut niveau en 2016-2017. D'ici là, je le félicite pour ses

récents exploits en Espagne et lui

souhaite bonne chance dans les compétitions futures auxquelles il prendra part.

Et j'aimerais rajouter que la famille Mathieu sont mes voisins de comté.

Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député, de votre déclaration.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Huntingdon pour sa

déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que

j'aimerais souligner la 20e édition des Journées horticoles et grandes cultures des Jardins-de-Napierville.

Au fil des années, cet événement a su se démarquer, et son succès retentissant a placé la région au coeur

de l'agriculture québécoise. Depuis maintenant 20 ans, cet événement

d'envergure réunit et attire des producteurs

et des intervenants du milieu

agricole de partout au Québec. Des ateliers, des expositions, des discussions et des conférences d'une qualité

exceptionnelle sont organisés et permettent aux participants de découvrir ou redécouvrir les produits locaux et

régionaux qui font la fierté de l'activité horticole et des grandes cultures du comté

de Huntingdon.

Année après année, des organisateurs chevronnés s'impliquent avec passion dans l'organisation de cet événement. Leur contribution au développement du savoir-faire

horticole mérite d'être soulignée. À tous les organisateurs et organisatrices, je tiens à vous féliciter

chaleureusement pour votre originalité et votre implication année après année. Je vous souhaite à tous et à toutes une excellente

20e édition! Merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, M. le député, on vous remercie de votre déclaration.

Je cède maintenant la parole à M. le député du Lac-Saint-Jean, qui a bien hâte de nous communiquer quelque chose. Alors, M. le député, à vous la parole.

Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à un pionnier de l'économie sociale au Lac-Saint-Jean, M.

Gérald Tremblay, fondateur et directeur du Groupe Coderr pendant 25 ans.

À la fin des années 70, le Groupe Coderr a

pris la question de la récupération des déchets à bras-le-corps au lac Saint-Jean, à une époque où les questions

environnementales commençaient tout juste à intéresser la population

et nos décideurs publics. Très tôt,

cette vocation environnementale s'est doublée d'une vocation sociale. Le Groupe

Coderr a choisi d'offrir des stages de réinsertion socioprofessionnelle

aux personnes les plus éloignées du marché du travail. Au-delà du recyclage des

ressources, c'est le recyclage des personnes qui est devenu la mission du

Groupe Coderr.

Grand

visionnaire, homme de changement, Gérald Tremblay se sera ainsi servi pendant

25 ans de l'environnement et de l'économie

pour combattre l'exclusion sociale. Les valeurs à la bonne place , dit le

slogan du Groupe Coderr, c'est tout à

l'image de Gérald Tremblay, un entrepreneur qui a toujours

mis l'être humain au coeur de tous ses projets. Au nom de tous les

citoyens, je lui souhaite la meilleure des chances, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le député, de votre déclaration.

Et cette dernière déclaration met fin à la

rubrique Déclarations du député. Les travaux sont suspendus pour quelques

instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

Président : Bon début

de semaine, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants en

pensant à un ancien collègue que

personne ici n'a connu parce que c'était même avant le député

d'Abitibi-Ouest. L'ancien député d'Abitibi-Ouest

de 1970 à 1973, M. Aurèle Audet, est décédé avant-hier, alors nous aurons

une pensée pour sa famille dans ces conditions. Alors, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Je vous

demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président : À l'article a du

feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire présente le projet de

loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en

matière municipale concernant notamment le financement politique. M. le

ministre.

M. Moreau :

Oui. Alors, M. le Président, je dépose le projet de loi n° 83, Loi

modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant

notamment le financement politique.

Ce projet de loi

apporte diverses modifications concernant le domaine municipal.

Le projet de loi

permet aux municipalités, pour la délivrance de certains permis ou certificats,

d'exiger du requérant le paiement d'une contribution financière.

Le projet de loi propose des changements relativement à la

vérification dans les municipalités. Il oblige notamment toute municipalité locale de

100 000 habitants ou plus à créer un comité de vérification composé

de membres du conseil et de membres

indépendants et prescrit des règles de vérification particulières applicables

aux municipalités centrales d'une agglomération.

Le projet de loi modifie la

Loi sur les élections et les

référendums dans les municipalités concernant le processus électoral. Il y prévoit expressément que les

bureaux de vote devront être accessibles aux personnes handicapées le jour du

scrutin, révise les dispositions qui

touchent les activités de nature partisane des fonctionnaires et employés

municipaux et apporte une précision concernant l'éligibilité à un poste

de membre du conseil.

projet de loi apporte aussi des

modifications à cette loi concernant le financement politique. Il instaure,

dans les municipalités de 20 000

habitants ou plus, des règles de financement public complémentaire qui assurent

le versement de montants aux partis ou candidats indépendants autorisés

en fonction des montants reçus par ces derniers à

titre de contribution. Il étend également à ces

municipalités l'obligation de prévoir un crédit pour le versement d'une

allocation destinée au remboursement

des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé et

augmente le montant minimal de ce

crédit. Il abaisse de 300 $ à 100 $ le montant total des

contributions qui peuvent être versées par un même électeur au cours d'un même

exercice financier et permet le versement d'une autre contribution maximale de

100 $ lors d'une élection

générale ou partielle. Le projet de loi révise en outre, à la baisse, le taux

de remboursement des dépenses électorales

et prévoit la possibilité d'un versement anticipé, par la municipalité, de la

moitié de ces dépenses et du financement public complémentaire, sur

production d'un rapport. Il révise enfin certaines autres règles en matière de financement, notamment quant aux contributions

faites en argent comptant et quant à la période de remboursement des

dettes électorales pour les candidats indépendants autorisés.

projet de loi apporte des modifications aux mesures relatives au remboursement

des dépenses de recherche et de

soutien des conseillers, notamment en les rendant applicables aux municipalités

de 20 000 habitants ou plus et en établissant,

en fonction de la population des municipalités visées, les montants maximaux de

remboursement auxquels les conseillers ont droit à ce

titre

annuellement.

projet de loi prévoit que les conseils intermunicipaux de transport et les

municipalités organisatrices d'un service de transport en commun sont dorénavant assujettis aux règles d'octroi de

contrats applicables aux organismes municipaux.

Le projet de loi modifie la

Loi sur la

fiscalité municipale afin de majorer, pour certains exercices financiers, les

pourcentages pour les compensations tenant

lieu de taxes versées aux municipalités par le gouvernement pour les immeubles

du réseau de l'ensemble primaire et

secondaire et des réseaux de l'enseignement supérieur et de la santé et des

services sociaux.

Le projet de loi supprime

l'obligation, pour les municipalités et certains organismes municipaux, de

transmettre leur budget au ministre

des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et prévoit certaines

règles applicables concernant l'exécution d'un jugement rendu en faveur

d'une municipalité.

Le projet de loi prévoit que

l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine est désignée «Communauté maritime des

Îles-de-la-Madeleine».

projet de loi apporte par ailleurs des modifications à la

Loi sur la Société

d'habitation du Québec afin de permettre au

gouvernement de constituer un office régional d'habitation sur le territoire de

toute municipalité régionale de comté

qu'il désigne ou un office municipal issu de la fusion d'offices municipaux

existants. Le projet de loi prévoit

de plus des mesures concernant la

destination et l'utilisation des contributions exigées des organismes

bénéficiaires en vertu de

certains programmes d'habitation ainsi qu'une disposition permettant à la Société

d'habitation du Québec de désigner, dans

certains cas, une personne pour la gestion de travaux majeurs de réparation ou

d'amélioration relativement à des immeubles d'habitation à loyer

modique.

Enfin, le projet de

loi contient diverses dispositions de nature technique et transitoire. Voilà, M.

le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

M. Drainville :

M. le Président, ça ressemble encore une fois à un mammouth, hein? Et on se réjouit, il semble y avoir les dispositions qu'on a demandées

et qu'on demande depuis plusieurs mois sur le financement des partis politiques municipaux, il semble y avoir des dispositions à ce sujet-là dans le

projet de loi, on s'en réjouit parce que c'est ce qu'on demandait, mais,

pour le reste, il semble y avoir tout un amalgame d'autres mesures également.

Alors,

bien entendu, M. le Président, nous allons souhaiter avoir des consultations au

moins particulières, peut-être particulières

élargies, on verra bien à la lecture du projet de loi, mais, enfin, ce seront

des consultations, on l'espère, qui seront à la mesure du mammouth qu'on

semble nous présenter aujourd'hui, là.

Le Président :

M. le leader.

M. Fournier :

Peut-être une petite précision pour notre collègue et toute cette Assemblée,

surtout ceux parmi nous qui oeuvrent ici depuis

un bon bout de temps, M. le Président : Il est assez connu qu'en fin de

session nous assistons à des dépôts

d'omnibus municipaux, c'est plutôt l'exception lorsqu'il n'y en a pas, et on ne

les a jamais, au cours des dernières décennies, affublés de ce

titre

d'animal.

Ceci étant, nous

aurons, bien sûr, des discussions sur les consultations particulières à tenir

sur le sujet.

Président : Alors, je comprends que l'Assemblée accepte d'être

saisie de ce projet de loi? Alors, c'est adopté.

Alors,

avant de procéder à la rubrique Dépôt de documents, vous me permettrez

sûrement, puisque je viens de l'apercevoir,

de vous présenter notre ancien collègue, Luc Ferland, député d'Ungava pendant

de nombreuses années, qui est avec nous.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

de la Sécurité publique.

M. Moreau :

Oui, suppléant. Alors, M. le Président, il me fait plaisir de déposer les

rapports annuels de gestion 2014‑2015 de l'École nationale de police du Québec

et de l'École nationale des pompiers du Québec.

Le Président :

Ces documents sont déposés. Et je me suis fait dire, péremptoirement, qu'il

fallait que je dise : M. le ministre responsable de l'Accès à

l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, je vous écoute.

Fournier : ...M. le Président. À

titre de ministre responsable, donc, de la Réforme des

institutions, je dépose la lettre du Commissaire

au lobbyisme, M. Jean Dussault, en réponse à celle que je lui adressais, le 20

novembre 2015, ayant comme objet l'assujettissement des organismes à but non lucratif à la

Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, tel que proposé au projet de loi n° 56. Merci,

M. le Président.

Le Président :

Très bien. Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, je dépose, aujourd'hui, un document

intitulé Portrait statistique de l'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes — Faits saillants — Octobre 2015 , de même que les rapports détaillés sur les

activités du Fonds Accès Justice 2012‑2013, 2013‑2014 et 2014‑2015.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, il me fait plaisir de déposer, aujourd'hui, le plan

stratégique 2015‑2018

du ministère de l'Énergie et

des Ressources naturelles.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt

de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député

de Côte-du-Sud.

M. Morin :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture,

des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles, qui, les 20,

21, 27, 28, 29 octobre, 3, 4, 5, 12, 18, 19, 24, 25 et 26 novembre 2015,

a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi visant

l'amélioration de la situation juridique de l'animal. La commission a adopté le

texte du projet de loi avec des amendements.

Président : Alors, ce

rapport est déposé. M. le président de la Commission

de la santé et des services sociaux et député de LaFontaine.

Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 26 novembre et 1er décembre 2015, a tenu des auditions

publiques dans le cadre de consultations

particulières sur le projet de loi n° 66,

Loi sur les activités

funéraires.

Le Président :

Ça devait être bon. Dépôt des rapports de commissions. M. le président de la

Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

M. Auger : Merci, M. le Président. Je dépose les rapports de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé, le 1er décembre

2015, afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt

privé suivants : projet de loi

n° 210, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec,

la commission a adopté le texte de ce

projet de loi sans amendement; et le projet de loi n° 213, Loi concernant

la taxe foncière applicable à PF

Résolu Canada Inc. à

titre d'autoconsommatrice de l'énergie électrique produite

par ses installations hydroélectriques sur

le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau, la commission a

adopté le texte de ce projet de loi sans amendement.

Le Président :

Est-ce que ces rapports sont adoptés?

Le Président : Hein, les rapports sont

adoptés? Adopté. Mme la présidente de la Commission de la culture et de

l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Rotiroti : Merci, M. le

Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de

l'éducation qui a siégé le 1er

décembre 2015 afin d'entendre l'intéressé et de procéder à l'étude détaillée du

projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant la vente d'un immeuble situé sur le rang Bois-Franc Ouest

à Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun. La commission a adopté le texte

du projet de loi sans amendement.

Le Président : Est-ce que ce

rapport est adopté?

Le Président : Adopté. M. le

président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Bernier : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des

finances publiques qui, le 1er décembre 2015, a procédé à l'audition des

intéressés et à l'étude détaillée du projet de loi n° 217, Loi concernant

la continuation de La Mine Belleterre Québec

Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie

de Boston Ltée. La commission a adopté le texte du projet de loi avec

des amendements.

Le Président : Est-ce que ce

rapport est adopté? Adopté.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Dubuc.

Simard : Merci, M. le Président. M. le Président, permettez-moi de

saluer M. Luc Simard et Mme Caroline Tremblay ici présents, qui sont les

initiateurs de cette pétition.

Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

6 308 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que nous connaissons tous des

personnes qui ont perdu la vie à la suite d'accidents impliquant l'alcool au

volant;

«Considérant que, malgré les campagnes

d'éducation visant à mettre fin à ce fléau, l'hécatombe se poursuit;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier le Code de la

sécurité routière du Québec en le

rendant plus sévère à l'égard des contrevenants de l'alcool au volant, qu'ils

soient récidivistes ou à leur première infraction.

«Nous demandons

également : qu'en cas de récidive, un éthylomètre soit installé à vie dans

le véhicule du contrevenant; que les juges aient

davantage de latitude quant à la sévérité des sentences imposées; que le

montant des amendes soit

considérablement augmenté; qu'il soit impossible de procéder à

l'immatriculation d'un véhicule sans permis de conduire; que soit appliquée toute autre mesure jugée susceptible de

faire diminuer le nombre d'accidents reliés à la conduite avec facultés

affaiblies.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de dépôt

de pétition qui est non conforme, encore une

fois, par M. le député de Dubuc. Est-ce que j'ai consentement? Consentement. M.

le député de Dubuc.

Simard : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 26 596 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que nous

connaissons tous des personnes qui ont perdu la vie à la suite d'accidents

impliquant l'alcool au volant;

«Considérant que, malgré les campagnes d'éducation

visant à mettre fin à ce fléau, l'hécatombe se poursuit;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec de modifier le Code de la sécurité routière du Québec

en le rendant plus sévère à l'égard

des contrevenants de l'alcool au volant, qu'ils soient récidivistes ou à leur

première infraction.

«Nous demandons également :

qu'en cas de récidive, un éthylomètre soit installé à vie dans le véhicule [des

contrevenants]; que les juges aient davantage

de latitude quant à la sévérité des sentences imposées; que le montant des

amendes soit considérablement augmenté;

qu'il soit impossible de procéder à l'immatriculation d'un véhicule sans permis

de conduire; que [soient appliquées toutes

les autres mesures jugées susceptibles] de faire diminuer le nombre d'accidents

reliés à la conduite avec facultés affaiblies.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Président : L'extrait

de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu de la part de M. le député de Drummond—Bois-Francs

une demande de dépôt d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement?

Consentement. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Schneeberger :

Oui, merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 213 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes de la

grande région de Drummondville.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que nous, membres du comité environnement de l'école secondaire Jeanne-Mance,

sommes profondément préoccupés par l'avenir de la forêt Drummond, joyau

patrimonial de notre région, nous vous invitons à signer cette pétition pour la sauvegarder et la protéger, afin

qu'elle soit une priorité dans un plan régional de développement

durable;

«Attendu que la forêt

est l'habitat et le refuge de plusieurs espèces animales, surtout durant la

rude saison hivernale;

«Attendu qu'il est

primordial de préserver la qualité de notre environnement, le respect de la

biodiversité;

«Attendu que la forêt

contribue directement au ralentissement du réchauffement climatique;

«Attendu que la forêt

contribue à l'assainissement de l'air que nous respirons;

«Attendu que la forêt

est un lieu de prédilection lors des journées chaudes et humides de la saison

estivale;

«Attendu

que la forêt est un lieu calme et sain, qui contribue à la détente, au repos,

au ressourcement, à la relaxation et à faire le plein d'énergie

positive;

«Attendu que la forêt

est un lieu où l'on peut pratiquer des activités physiques respectueuses de la

nature;

«Attendu que les

espaces verts en milieu urbain contribuent à notre santé physique et

psychologique, à notre bien-être intégral.»

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, citoyens et

citoyennes de la grande région de Drummondville, souhaitons ardemment conserver

la Forêt Drummond pour le respect de la

biodiversité et son apport indispensable au maintien de la santé et de

l'équilibre environnemental.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

je voudrais, M. le Président, saluer les élèves et le personnel de l'école

Jeanne-Mance que nous avons eu la chance de visiter ensemble il y a

quelques semaines. Alors, salut, les jeunes. Merci.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur la motion de Mme la ministre du Tourisme

proposant que le projet de loi n° 67, Loi visant principalement à

améliorer l'encadrement de

l'hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a

trait à la promotion internationale, soit adopté.

Nous

en sommes maintenant à la période

des questions et de réponses orales,

et je cède la parole à Mme la députée

de Taillon.

Mme Lamarre :

Merci beaucoup, M. le Président. Vendredi dernier, la Vérificatrice générale a

dénoncé un montant de 400 millions de dollars de versé en trop et un autre 400 millions qui va s'ajouter, versé aux

médecins. M. le Président, les

Québécois ne l'acceptent pas, ils sont révoltés, on les entend partout. Le

ministre va dire : Je ne peux pas récupérer,

alors que, quand il s'agit d'argent aux retraités, aux infirmières, aux

prestataires de l'aide sociale, là, il trouve des astuces pour

récupérer. Alors, pourquoi on a versé ces 400 millions de dollars en trop?

le Président, ces luxueux cadeaux privent dans les faits les patients de

services essentiels pour la simple raison que le ministre veut enrichir sans fin ses collègues médecins. Il ne

peut pas se raisonner à répartir l'argent auprès des plus démunis. C'est

un puits sans fond et, si personne ne l'arrête, ce ne sera jamais assez.

Qu'est-ce que le

ministre va faire pour redonner aux patients pour réparer ses erreurs?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, la députée de Taillon nous parle d'erreur et m'accuse de

vouloir enrichir les médecins, alors

qu'encore une fois je ne fais qu'exercer la volonté du Parti québécois. Faisons

un peu d'histoire, M. le Président.

J'entends le député de Verchères nous dire : Ah, tiens! M. le Président,

j'informe l'Assemblée nationale qu'en 2003

le gouvernement du Parti québécois avait comme ministre de la Santé l'actuel

chef de la deuxième opposition, a mis en

place un comité pour évaluer le différentiel de rémunération des médecins entre

le Québec et le reste du Canada. Il est ici, monsieur, l'auteur de cet exercice-là, M. le Président, il peut

nous expliquer pourquoi. Alors, pour faire cette analyse-là, M. le

Président, le gouvernement du PQ a nommé l'ancienne ministre de la Santé

libérale au fédéral, économiste de formation,

et après, M. le Président, le gouvernement est allé en médiation avec un

mandarin de l'État québécois, le regretté M. Guy Coulombe, lui-même appointé

à divers postes de haute direction dans l'État québécois par René Lévesque lui-même. La roue qui se termine ici, M. le Président, là, par l'étalement que j'ai négocié, elle a été mise en place par

eux. Et, encore une fois, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...ils viennent contester ce qu'ils ont commencé.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

Lisée : C'est

bizarre, M. le Président, on a lu le rapport de la vérificatrice, ils ne disent pas que c'est la

faute de René Lévesque, ou du chef de

la CAQ, ou des séparatistes, ils disent que c'est sa faute. C'est son entente

qui a donné 400 millions de plus

non prévus, puis personne ne l'a vu au gouvernement. Mais la vérificatrice,

elle l'a vu puis elle dit que, ces

sommes-là, le ministre de la Santé actuel a dû aller les chercher où? Dans les

autres programmes de santé et de services sociaux. Ça veut dire des lits

abolis en réadaptation, la santé mentale pâlit, des centres de jour ferment,

Jusqu'où vous allez

couper pour enrichir vos amis...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Le Président :

Nous allons suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à

14 h 22)

Président : Ça va?

Merci. On peut dire que c'est une question qui avait du punch. M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, quand bien même le député de

Rosemont voudrait dire que c'est mon entente, il n'en reste pas moins que c'est le Parti québécois qui a généré cette

situation-là. C'est juste un fait, ce n'est pas subjectif, c'est un

fait.

Les services,

M. le Président, ont été rendus, et ça aussi, la Vérificatrice générale l'a dit

clairement. Et elle a dit, la vérificatrice...

elle n'a pas dit qu'il y avait eu des coupures de services, elle a dit qu'il y

a des choix qui étaient difficiles à faire.

Il y a

un choix qui a été fait, M. le

Président, par le Parti québécois, qui n'a pas aboli l'entente. Ils ont été là pendant 18 mois, ils auraient pu faire quelque chose, ils n'ont rien fait. À la place, pour ne pas couper les services, ils

ont créé des déficits. Nous, on

revient à l'équilibre budgétaire, on maintient les services, on va donner accès à

la population, contrairement au Parti québécois...

Le Président :

Complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : M. le

Président, l'actuel ministre de la Santé a déclaré ceci : On savait

d'avance que ça allait dépasser. Ça, c'est

votre déclaration. Il négociait pour les spécialistes, les médecins

spécialistes, il savait que ça allait coûter des centaines de millions trop cher puis il a quand même décidé de

signer cette entente-là. Il aurait pu protéger l'intérêt des

contribuables et des citoyens, M. le Président, il a choisi de protéger

exclusivement l'intérêt des médecins.

Est-ce qu'il a un petit peu honte aujourd'hui,

M. le Président, d'avoir...

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : S'il y en a un qui devrait avoir honte, c'est bien le

leader de l'opposition officielle, M. le Président, quand il se lève en sachant qu'il était au pouvoir

pendant 18 mois. Il était là. Alors, je rappelle à l'opposition, qui vient

de s'exclamer devant la vérité...

Président : S'il vous plaît! Il n'y a rien qu'une personne qui

a le droit de parole ici, c'est le ministre. M. le ministre, nous vous

écoutons.

Barrette : M. le Président, l'opposition va s'y faire, parce que la

vérificatrice a vérifié le passé, et le passé, c'est le temps où le PQ était au pouvoir, et l'entente en question, M.

le Président, elle était en vigueur. Ils auraient pu changer le... de

l'entente et ils ne l'ont pas fait, M. le Président, et aujourd'hui il vient me

demander...

Le Président : S'il vous

plaît! M. le leader.

M. Drainville : La question

était claire : Est-ce qu'il est fier d'avoir détroussé les Québécois pour

des...

Président : Wo! Wo! Wo! Oh! Oh! Oh! Celle-là, elle ne pourra

pas passer. Je vais vous demander de retirer vos propos, là, M. le

leader. Merci. M. le ministre, voulez-vous terminer, s'il vous plaît?

Barrette : Alors, M. le Président, le leader est-il fier de son

gouvernement qui n'a rien fait après avoir engagé...

Le Président : Principale, M.

le député de Labelle.

M. Pagé : M. le Président,

c'est clair, pour payer le fameux 400 millions des riches médecins,

finalement, il faut passer la quête, il faut passer le chapeau, et là on s'est

arrêtés au ministère de la Famille. Les parents, les enfants, on leur demande, l'année

dernière, 174 millions, cette année un nouveau 120 millions. Les

conséquences vont être graves. On

parle du financement lié aux activités des enfants de moins... de 23 %

jusqu'à 40 % de moins pour le service aux enfants, une réduction d'heures travaillées de moins de

16 % pour les éducatrices. Donc, il y aura un impact, c'est clair, le

ministère l'a confirmé aux quatre associations qui se sont retirées.

Est-ce que la

ministre peut prendre l'engagement de défendre les familles? Est-ce qu'elle

peut prendre l'engagement de nous garantir qu'il n'y aura pas de perte

d'emploi, qu'il n'y aura pas de fermeture de CPE?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : Merci, M. le Président. M. le Président, on ne

parle pas de ratio, donc il n'y aura pas de coupure chez nos éducatrices

et nos éducateurs dans nos services de garde.

à quoi je m'engage, c'est défendre les familles du Québec, et, pour ce faire,

bien, on s'assoit avec les associations et on parle de comment mieux faire les choses. En ce moment, c'est là

qu'on est, M. le Président. C'est quoi, mieux faire les choses? Bien, c'est de s'assurer que les uns

et les autres arrivent à mettre en place un service de qualité, en sécurité,

avec des professionnels pour les enfants du Québec.

Donc,

quand on me demande de prendre un engagement pour les familles du Québec, je

pense que mon collègue devrait faire

la même chose, parce qu'en ce moment ils sont en train de prendre un engagement

pour les associations, et c'est honteux, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire. M. le député de Labelle.

Pagé : M. le Président, pendant que tout son réseau ne lui

parle plus, pendant que les parents sont inquiets, pendant qu'on coupe en éducation, qu'on coupe et

qu'à peu près tout le monde au Québec est contre elle, peut-elle se lever

debout et faire comme le ministre de la

Santé, qui, lui, défend ses médecins, défendre les parents et défendre les

familles du Québec?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le Président, à chaque fois que je me lève

en Chambre, c'est pour défendre les parents du Québec, c'est pour

défendre le service aux enfants et s'assurer que partout au Québec il y a un

service pour nos familles.

y a quelques semaines, mon collègue se levait pour dire qu'il y avait trop de

places de disponibles. En ce moment, on

se lève pour dire : Peut-elle défendre les familles? Bien, c'est ce que je

fais à chaque fois que je me lève en Chambre. On défend les familles, les services qu'ils ont le droit de recevoir et

la qualité des services qu'ils reçoivent. C'est exactement l'engagement

que j'ai pris, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Labelle.

Pagé : M. le Président, tous les jours, il y a 230 000

enfants qui sont dirigés vers des garderies. C'est près de 20 000 éducatrices et éducateurs qui, à tous

les jours, vont donner un service dévoué. Pendant ce temps-là, elle ne dit pas

clairement qu'il n'y aura pas de fermeture

de CPE. Elle ne dit pas clairement qu'il n'y aura pas de coupe, les coupes de

120 millions plus le 174 millions. Qu'elle se lève et qu'elle le dise

clairement.

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le Président, depuis le début du mandat,

c'est 7 000 places de plus. Je ne sais pas ce qu'il ne comprend pas dans le principe qu'on veut des places, mais

c'est dit clairement. Deuxièmement, il est clair, et je le redis en Chambre,

je l'ai dit à l'extérieur de la Chambre, je l'ai dit devant les journalistes,

je le redis devant mon collègue, j'ai répondu encore la semaine passée :

Les ratios ne changent pas, M. le Président. Il n'y aura pas de coupe auprès de nos éducatrices puisque les

ratios ne changent pas au niveau des services de garde du Québec.

Le Président :

Principale. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, on le voit à chaque jour, pour être capables de bien financer nos programmes

sociaux, ça va prendre une croissance économique qui est très supérieure

à ce qu'on vit actuellement. Depuis un an et demi, le gouvernement libéral, depuis son arrivée, on a vu une très faible

croissance économique. Et, jeudi dernier, le ministre des Finances nous a annoncé que, l'année prochaine,

donc pour la troisième année du mandat libéral, la croissance économique

va être seulement de 1,7 % au Québec.

Pour comparaison, M. le Président, en Ontario, on parle de 2,4 % pour la

même période; aux États-Unis,

2,6 %. Et le ministre des Finances n'arrête pas là : pour 2017, il

prévoit seulement 1,7 % puis, pour 2018 à 2020, seulement

1,5 %.

le Président, les solutions, on les connaît, il faut être capable de mieux

utiliser Investissement Québec pour augmenter de façon importante les

investissements des entreprises au Québec. Or, M. le Président, depuis deux

ans, il n'y a pas de plan stratégique chez Investissement Québec.

Est-ce

que le ministre de l'Économie, qui est là depuis 19 mois, peut nous

expliquer pourquoi il n'y a toujours pas de plan stratégique chez

Investissement Québec?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, peut-être faire un petit peu le point avec

cette Chambre et pour répondre à la question du leader de la deuxième opposition : les prévisions économiques

que nous utilisons pour bâtir notre cadre financier sont très conservatrices. Nous le faisons ainsi pour

s'assurer que nous allons atteindre nos chiffres budgétaires, ce que nous

avons fait.

Donc,

en 2014‑2015, le déficit anticipé était moins élevé que prévu parce que les

revenus étaient au rendez-vous. En

2015‑2016, cette année, nous allons atteindre l'équilibre budgétaire parce que

les revenus étaient au rendez-vous parce que nous avions prévu des revenus d'une façon conservatrice. Pour les

deux années suivantes, nous continuons d'utiliser des hypothèses de

croissance du revenu qui sont assez conservatrices. C'est la façon responsable

de bâtir un cadre financier qui tient la route.

sait qu'est-ce que l'avenir nous réserve? Donc, il faut qu'on soit

conservateurs, nous le sommes. Notre cadre financier est très robuste, à tel point que nous avons été capables,

dans la mise à jour de la semaine dernière, d'annoncer un réinvestissement additionnel dans l'éducation.

C'est comme ça qu'on fait un budget, M. le Président, c'est comme ça

qu'on s'assure que ce budget tient la route...

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

...ce qui nous permet de reprendre notre capacité d'action.

Le Président :

Première complémentaire. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, j'ai appris une chose en

affaires : quand on n'a pas d'objectif, quand on n'a pas de plan, on est sûr de ne pas atteindre ces

objectifs ambitieux. M. le Président, ma question est pour le ministre de

l'Économie. À ce que je sache,

Investissement Québec ne se rapporte pas au ministre des Finances,

Investissement Québec se rapporte au ministre de l'Économie.

Pourquoi, après 19

mois, il n'y a toujours pas de plan stratégique? Pas de plan, pas de résultat.

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

M. le Président, je suis forcé de me lever à nouveau et de répondre à la question

du leader du deuxième groupe d'opposition.

Nous avons un plan. Nous avons un plan qui est très ambitieux, le plan de retour

à l'équilibre budgétaire, chose que

lui aussi, en campagne électorale, suggérait que c'était important

qu'on le fasse. Alors, nous aussi, nous sommes d'accord, c'est important

de le faire. Et nous l'avons fait, nous avons atteint l'équilibre budgétaire.

partir de maintenant, M. le

Président, tout est possible. Puisque

nous avons repris le contrôle de nos finances publiques, tout est possible à partir de maintenant, et vous allez

voir, dans les mois qui vont venir, nous allons mettre en place des mesures qui vont faire en sorte que la

croissance s'accélère. Mais elle va demeurer, à des fins de prévisions,

à des fins budgétaires...

Le Président :

En terminant.

M. Leitão : ...elle va demeurer

conservatrice.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième

groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, on a un gouvernement qui manque d'ambition, qui est résigné à ce que

le Québec ait une croissance maximale de 1,7 % d'ici cinq ans. De la vraie résignation.

question au ministre de l'Économie : Comment explique-t-il qu'après 19

mois il n'y a toujours pas de plan stratégique chez Investissement

Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Daoust : Alors, dans un premier temps, M. le Président, le plan

stratégique qui avait été déposé au moment où nous avons été élus, au moment où nous avons été portés au pouvoir...

et je n'étais pas satisfait du plan stratégique qui était... Pour répondre un peu à votre question, il n'était pas

suffisamment ambitieux. Alors, je l'ai retourné sur la table à dessin et, récemment, j'ai eu l'occasion de

rencontrer le conseil d'administration pour leur donner des directives plus

précises parce que le plan stratégique

n'arrivait pas. Je sais qu'actuellement le conseil d'administration, qui a été

saisi de ma demande, travaille de

façon assidue, de façon acharnée, de façon rapide, pour déposer un plan

stratégique et, au cours des prochains mois, on aura l'occasion de le

déposer ici, à l'Assemblée nationale.

Le Président :

Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, dans son rapport dévastateur sur la

rémunération des médecins, la Vérificatrice

générale a dévoilé que les médecins ont reçu 416 millions de dollars de

plus que prévu entre 2010 et 2015. Pour compenser cette erreur coûteuse, le

ministère a pigé dans d'autres programmes du réseau de la santé, explique la

VG. Depuis vendredi, le ministre de la Santé

se défend en disant deux choses : Ça coûte plus cher parce que les

médecins ont fait plus d'actes médicaux,

et qu'il est intervenu dès son arrivée en poste pour colmater la brèche qu'il

avait identifiée alors qu'il négociait pour les médecins. Il l'a même

reconnu à la télévision hier.

Le ministre est en poste depuis avril 2014. Les

informations de la VG couvrent la période 2010‑2015. Le ministre peut-il

nous garantir aujourd'hui que, depuis son arrivée en poste, il n'y a eu aucun

dépassement de coûts pourtant identifié par la Vérificatrice générale?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, je vais quand même rappeler une

deuxième fois que la situation actuelle a été mise en place originellement par

le chef de la deuxième opposition officielle. Il n'en reste pas moins que c'est

lui qui l'a mise en place.

le Président, ce que la vérificatrice a relevé, c'est une erreur dans le calcul

des prévisions, hein? Et, pendant ces

prévisions-là, le Parti québécois n'a pas coupé de services, ni nous, et il y a

eu des dépassements, et ce sont des services rendus, M. le Président. Ces services-là ont été rendus à un moment où

tout le monde dans la société demande d'avoir plus de services, incluant la deuxième opposition, M. le Président. Non

seulement on a corrigé la chose, et le député de Lévis devrait lire les documents... La problématique du calcul a

été corrigée dans l'étalement puisque la fameuse évolution de pratique est maintenant calculée et évaluée au

réel. Et on a mis en place la loi n° 20, M. le Président, pour donner

encore plus de services pour

satisfaire la population. Et je rappellerai au député de Lévis qu'il s'est levé

dans cette Chambre pour voter contre

la loi n° 20, qui est une loi pour donner plus d'accès à la population, et

aujourd'hui il vient me reprocher un passé dont je ne suis pas

responsable, qui a donné plus de services...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...à la population.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre peut-il faire face à sa réalité? Le

premier ministre a dit qu'il ne pouvait

pas récupérer ces 400 millions, mais la VG explique — alors, elle n'a pas compris — qu'à partir de 2018 l'étalement de la hausse des salaires des médecins ne va pas

générer des économies comme le prétend le ministre, mais qu'il y aura

peut-être une facture additionnelle de 150 millions.

Comment

le ministre peut-il garantir aux contribuables qu'il n'y aura pas d'autre

mauvaise surprise budgétaire de centaines de millions dans la

rémunération des médecins?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : J'invite le député de Lévis à lire attentivement et

lentement le paragraphe n° 17 où on fait référence à ce qu'il vient de dire. Ce que la Vérificatrice

générale dit dans ce paragraphe, c'est que l'économie, é-co-no-mie, ne sera pas de 394 millions, mais

245,5 millions de dollars. Cette économie-là sera réalisée, mais elle dit

aussi, dans le même paragraphe, que,

compte tenu du fait que la base budgétaire récurrente est surestimée, si rien

n'est fait, l'économie tombera à zéro.

Or, ça fait trois semaines, M. le Président, que je dis dans toutes les

entrevues et dans cette Chambre que la base budgétaire récurrente va

être abaissée du montant vérifié...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...de la Vérificatrice

générale de 23 millions.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président,

le ministre devrait lire tous les paragraphes également du document. 77 %

de la rémunération des médecins provient des

actes médicaux et très peu pour la prise en charge. Il y a 11 000 cas

de facturation, et la RAMQ a géré

l'an dernier 55 millions de demandes de paiement. Selon la VG, la RAMQ ne

fait pas suffisamment de vérification. On dépense des milliards en

rémunération sans contrôle adéquat, sans indicateur.

Le ministre qui est responsable de la RAMQ

convient-il que son organisme ne fait pas le travail et que son laxisme coûte

cher à l'État?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je

répète que ce qui a été dépensé a été dépensé pour donner des services à la

population. Et bien des gens, depuis vendredi dernier, laissent entendre qu'il

n'y aurait pas eu de service additionnel.

Alors, grande

nouvelle pour le député de Lévis, M. le Président, et ça, c'est public, allez

tous le voir, il y a eu une augmentation

des services, dans la période, de 96 millions à 101 millions de

services médicaux. 5 millions de services médicaux de donnés à la population du Québec, c'est plus que la moitié

de la population qui a eu des services de plus, M. le Président. Je répète que nous devons en faire plus. On le fait, et

la deuxième opposition a voté contre ça, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, depuis son arrivée au pouvoir, le

gouvernement libéral est le roi de l'improvisation en éducation. En campagne, il promettait de

préserver les services aux étudiants, et même les ajouter, mais, une fois

qu'ils sont arrivés là, ils ont coupé l'aide aux devoirs, l'achat de

livres, l'aide alimentaire.

L'an dernier,

le gouvernement annonçait des fusions de commissions scolaires; bien, ils ont

changé d'idée. Ils ont dépensé 20 millions pour tenir des élections

scolaires pour ensuite annoncer la fin des élections scolaires, tout en permettant que se tiennent en ce moment des

élections scolaires partielles. Ils commencent à être durs à suivre, là. Il y a

aussi le projet de

loi sur la

gouvernance, dont on parle depuis un an, mais qui n'a jamais été déposé. Et

finalement, le tour de passe-passe du

siècle, l'annonce d'un supposé investissement de 20 millions cette année,

alors que, dans les faits, ces fonds ne font que diminuer l'ampleur des

coupures.

Comment

peut-on accorder de la crédibilité à ce gouvernement et à ce ministre qui

disait encore, il y a quelque temps, qu'il était dangereux d'investir en

éducation?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Merci, M. le Président. Donc, il n'est jamais dangereux

d'investir en éducation quand on investit au bon moment et quand on investit au bon endroit. Alors, j'espère que mon

collègue ne veut pas gâcher lui non plus mon plaisir. On

a annoncé, en fin de semaine, des investissements importants, hein? Il s'agit

de 80 millions de dollars sur une

base annuelle, des embauches de plus de 800 enseignants et professionnels. Et

où? Au bon endroit, M. le Président. Et

où sont nos priorités? Dans la réussite scolaire. Et où est l'enjeu le plus

fragile de la réussite scolaire au Québec? Dans les milieux les plus

défavorisés.

Et l'intervention que

nous proposons, notamment... on aura l'occasion d'en discuter, mais notamment,

c'est d'appuyer les écoles primaires en

milieux défavorisés et appuyer les élèves au niveau de la lecture et

l'écriture. Pourquoi? Parce que la lecture et l'écriture, vous le savez

très bien, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

M. Blais :

...c'est des vecteurs importants de la réussite scolaire.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, on vient d'entendre le ministre

de l'Éducation qui nous dit qu'il ne

fallait pas investir en éducation.

Mais, malgré ses beaux discours, il y

a une foule d'élèves qui n'auront pas encore cette année les services auxquels ils ont droit, des élèves en difficulté.

Le ministre a beau nous dire qu'il a réinvesti 20 millions cette année,

dans les faits tout le monde sait qu'il remet seulement une infime

partie de l'argent qu'il a lui-même coupé.

Est-ce

que le gouvernement pense vraiment qu'il a berné la population avec le tour de

passe-passe de la semaine dernière?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais :

Je pense qu'il y a une question d'information, là, qui est problématique. La

création de 72 classes maternelles en

milieu défavorisé quatre ans, est-ce que c'est un ajout ou pas? Il me semble

que c'est un ajout. Est-ce que d'ajouter

dans le réseau plus de 600 enseignants, plus de 200 professionnels en

appui direct, et j'insiste là-dessus, en appui direct à la réussite scolaire, pensons, par exemple, au secondaire, en

appui par des plans d'intervention individualisés aux mathématiques, au français, aux sciences... Est-ce

que ça, ce n'est pas un type d'intervention qu'il nous fallait, au Québec,

pour continuer à rehausser la réussite scolaire dans les milieux les plus

défavorisés du Québec? Quand même!

Président : Bon, bien, quand même. Troisième complémentaire, M.

le député de Chambly, en faisant attention à votre vocabulaire pour

éviter de blesser.

M. Roberge :

On a fini par le réveiller. Wow! Enfin, aïe! Quand même! Ça a pris du temps,

mais c'est fait.

Mais il faut dire que

son annonce de la semaine dernière, là, c'est entre un quart et un demi-prof

par école au Québec, ça fait qu'on va en

revenir. On va se souhaiter qu'il va continuer à se lever puis à défendre

l'éducation au Conseil des ministres. Et peut-être qu'il va arrêter de

dire que l'éducation est une priorité, qu'il va faire de l'éducation une

priorité.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais :

M. le Président, je me calme, d'accord?

Blais : Ce qui est

important, ce qui est d'important, et je pense que mon collègue

va être d'accord là-dessus :

quand on regarde les spécialistes, ce qu'ils

nous ont dit, là, ces dernières années : Vous avez, oui, investi en éducation,

mais vous avez fait beaucoup,

beaucoup de mur-à-mur qui était très cher et pas nécessairement porteur du point de vue

de la réussite scolaire. Ce que l'on

fait, là, c'est très précis, ça va exactement dans les mesures, hein, robustes du point de

vue de la réussite scolaire, et je pense que là-dessus on doit tous être heureux de l'investissement et aussi de la vision pour l'avenir que l'on a de l'éducation.

Le Président :

Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, les Québécois ont bien compris que le gouvernement libéral a trouvé 400 millions

pour les médecins spécialistes, mais ils

sont incapables de venir en aide aux 240 élèves de l'école-hôpital

Irénée-Lussier, une école qui

accueille pourtant des élèves qui ont tous une déficience intellectuelle importante, notamment des enfants

autistes ou sourds, dans des locaux qui sont complètement inappropriés.

Alors, M. le

Président, là, malgré les nombreuses invitations qui ont été faites au

ministre, il refuse toujours d'aller visiter

l'école. Alors, pour aider, M. le Président, le ministre, là, à comprendre

ce qui se passe, là, je lui ai amené un petit tableau imagé, là, dans lequel on peut voir un escalier, M. le

Président. J'aurais aimé ça lui montrer un ascenseur, mais la réalité, c'est qu'il n'y en a pas, d'ascenseur,

dans cette école-là et que certains élèves, ça leur prend jusqu'à

20 minutes pour se rendre dans leur salle de classe. L'école

Irénée-Lussier est complètement inappropriée.

Quand allez-vous enfin donner l'autorisation

pour aller de l'avant avec la nouvelle école?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Alors, M. le Président, l'école Irénée-Lussier a un mandat

assez important, c'est un mandat régional. C'est une école qui accueille des enfants extrêmement handicapés, donc

qui demande d'être adaptée correctement. Les investissements ont été faits pour

que cette école-là soit adaptée.

Maintenant,

il y a un projet, hein, en cours qui a été discuté pendant longtemps, mais qui

n'avait jamais atterri sur le plan

administratif. Ce projet, c'est de construire, hein, une nouvelle école dont le

coût serait de plus de 50 millions de dollars, donc c'est une somme

extrêmement importante, c'est une somme extrêmement importante. Ce que je suis heureux d'annoncer, c'est que, maintenant, ce

projet-là, il suit un cours normal au ministère de l'Éducation, on n'est plus

dans une orientation politique, mais

vraiment administrative. On va évaluer le projet, sa valeur pour les enfants,

mais avec d'autres projets, bien sûr, qui nous seront proposés, là, dans

les prochaines années.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président,

400 millions pour les médecins spécialistes... Là, ce qu'on s'attend du

ministre de l'Éducation, c'est que ce projet-là soit priorisé.

M. le

Président, ça, c'est la toilette de l'école, imaginez-vous donc qu'il n'y a pas

de porte à la toilette. Savez-vous

pourquoi, M. le Président? C'est parce que la toilette est tellement petite

qu'ils sont incapables de fermer la porte parce que plusieurs des élèves

ont besoin d'être accompagnés.

M. le

Président, c'est une école qui a été raboutée, une école qui est inadéquate, un

projet qui doit être priorisé pour nos plus vulnérables de notre

société.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Sincèrement, M. le Président, je ne réglerai pas la question

de l'avenir de cette école, je ne la réglerai pas ici avec mon collègue, je l'avertis tout de suite. C'est un projet

extrêmement important, mais ça s'adonne que, sur l'île de Montréal, il y a aussi beaucoup d'autres projets importants. La

bonne nouvelle, c'est qu'ils ont décidé de déposer en bonne et due forme le projet au ministère pour

qu'on l'étudie. Je pense qu'il y a eu une rencontre récemment, si je ne m'abuse, avec les fonctionnaires pour vérifier,

hein, la compréhension commune du projet. Il avance, mais je ne le réglerai

pas ici, dans cette Chambre.

Président : Troisième

complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean. Oh! Je m'excuse. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier :

Hochelaga-Maisonneuve. Alors, M. le

Président, l'école Irénée-Lussier est

tellement inadaptée que, pour combler le manque d'espace, on avait ajouté des roulottes.

Mais, comble de l'ironie, le gouvernement a coupé les

budgets, cette année, pour enlever les roulottes. Alors, M. le Président, les parents sont ici, dans les gradins, présentement.

Est-ce que le ministre accepte de les rencontrer

afin d'expliquer pourquoi il ne fait rien pour leurs enfants?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : C'est assez

malheureux d'entendre ça, M. le

Président, là : Pourquoi

on ne fait rien pour ces enfants-là? Je

comprends qu'il y a un projet, hein, je comprends qu'il y a

une mobilisation, on voudrait avoir une nouvelle école. Ça coûte

plus de 50 millions de dollars, ça doit passer par le PQI gouvernemental. On a des procédures pour faire avancer ce type de projets là.

Nous allons l'examiner à la hauteur d'autres demandes qui nous sont faites.

Et je le

réitère en tout respect pour ma collègue, je ne réglerai pas cette question-là

ici, en Chambre. Il y a des lieux qui sont bien meilleurs, je pense, qui nous permettent d'entendre à la fois

la voix de ce projet-là, mais d'autres projets que nous avons sur l'île

de Montréal.

Le Président : M. le leader.

M. Drainville : Il ne va pas

dans les écoles, il ne rencontre jamais les gens qui viennent ici...

Le Président : M. le ministre,

veuillez poursuivre, s'il vous plaît. Monsieur...

Le Président : M. le ministre.

M. Blais : Oui. Donc, j'ai déjà rencontré la présidente, là,

du conseil d'administration là-dessus.

Elle m'a fait part du projet. Maintenant,

il faut qu'il progresse du point de vue...

Le Président : Principale, M.

le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, les producteurs de lait du Québec vivent un problème très sérieux qui les affecte

au plus haut point. À la frontière

américaine, il y a des camions remplis de protéines laitières à bas

prix qui rentrent par centaines au Québec,

passant outre la gestion de l'offre et faisant chuter le prix du lait à la

ferme. Les producteurs le savent et le

subissent très durement, le ministre le sait, le gouvernement le sait, le gouvernement fédéral le sait. À chaque jour qui passe, la situation des producteurs

s'aggrave.

La source du

problème est connue, c'est que les règles fédérales permettent l'importation de

ces protéines laitières. C'est une

faille flagrante dans la réglementation, et Ottawa refuse de fermer cette brèche. Certains

producteurs perdent jusqu'à 25 000 $

par année, et la situation continue à se dégrader.

Qu'est-ce que

le ministre de l'Agriculture attend pour faire en sorte que le fédéral agisse

pour mettre un frein à l'entrée de protéines de lait sur notre marché? Et, M.

le Président, je veux les saluer, les producteurs sont dans les tribunes.

Le Président : M. le ministre

de l'Agriculture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui.

M. le Président, les producteurs laitiers — producteurs moyens, là, 60 vaches laitières — perdent en moyenne 1 000 $ par

semaine depuis plusieurs mois. Ça affecte la rentabilité de leur

entreprise. Dans certains cas, ça met la survie de l'entreprise à risque.

On a besoin d'un meilleur contrôle des

frontières. Là, l'entente avec l'Union européenne n'est pas encore en application, l'entente avec l'Asie-Pacifique n'est pas encore en application, et on se doit de profiter de ce

moment-ci pour resserrer les

contrôles aux frontières, mais ça ne se fait pas seul. Ça se fait en

collaboration avec les ministres de l'Agriculture de l'ensemble des

juridictions canadiennes.

J'ai déjà

établi des contacts avec mon collègue de l'Ontario. J'ai pris la peine

d'appeler mon collègue du fédéral, qui

vient d'être nommé. On va se rencontrer en début d'année à Ottawa, et ce qu'on

tente de faire, c'est un front commun de l'ensemble des juridictions

provinciales pour obtenir un meilleur contrôle des frontières canadiennes.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, un coup de téléphone ne suffit

pas. Le ministre semble être conscient de la situation que c'est gens-là vivent. C'est des pertes

financières importantes. Ça vient fragiliser les entreprises de production

laitière au Québec. La situation, M. le Président, commande des gestes

immédiats.

Alors,

est-ce que le ministre peut s'engager à faire plus qu'un coup de téléphone? Il

y a urgence en la matière. Alors, ce

serait peut-être intéressant que le ministre se secoue un peu les puces, M. le

Président, et bouge dans le dossier.

Le Président : M. le ministre

de l'Agriculture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, vous me permettrez, suite à

cette intervention du député de Berthier,

de vous citer La Terre de chez nous de demain, et le président des

Producteurs de lait du Québec, Bruno Letendre, dit ce qui suit : Il presse pour sa

part le nouveau gouvernement

Trudeau «d'assurer un meilleur contrôle aux frontières». À son avis, la solution aux importations américaines de

concentré protéique, dont le lait diafiltré, est politique, et il revient au

gouvernement de trancher. La courbe d'apprentissage du nouveau gouvernement

devra être rapide.

Vous pouvez

compter sur le ministre de l'Agriculture du Québec pour que cette courbe soit

extrêmement rapide.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : M. le

Président, le ministre semble avoir des informations avant tout le monde par

rapport à La Terre de chez nous , mais, s'il se mettait à l'électronique, il l'aurait

eu deux jours avant. Malheureusement, il est en retard d'un coup.

M. le

Président, le ministre est conscient des risques que les gens... Il est

conscient des risques. Présentement, il y a des entreprises qui pensent à

vendre, des entreprises qui sont établies depuis plusieurs générations. Ces

entreprises-là, ces producteurs laitiers, M. le Président, pensent à vendre, à

se départir de leur ferme, et le ministre, tout ce qu'il a à nous dire

aujourd'hui, c'est qu'il a lâché un

coup de téléphone ou il va lâcher un coup de téléphone. C'est inacceptable.

Qu'il bouge plus vite, M. le...

Le Président : M. le ministre

de l'Agriculture.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Oui, M.

le Président. Je vais continuer à défendre les producteurs laitiers du Québec, mais je vais également les amener à la

réflexion suivante : le projet constitutionnel de nos amis d'en face fait en sorte

que le système de la gestion de l'offre n'est pas menacé, il va

être détruit si jamais ça devait s'avérer quelque chose qui se réalise. Les producteurs de lait québécois

produisent deux fois le lait que l'on consomme au Québec...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : S'il

fallait que le Québec se sépare, c'est une vache sur deux qui serait

détruite.

Le Président : Principale, M.

le député de La Peltrie.

Caire : Merci, M.

le Président. Voici un décret adopté par l'ancien gouvernement qui fait obligation

aux ministères de procéder à la révision de leurs programmes. Par demande d'accès à l'information, on a souhaité faire un suivi de

cette demande-là, pour s'apercevoir qu'il

n'y avait aucune révision de

programmes qui était faite par les ministères, ce qui

a été confirmé d'ailleurs par la commission Robillard puis ce qui a été confirmé par l'actuel

président du Conseil du trésor,

à notre grande surprise.

Mais notre

surprise a été encore plus grande quand, dans une autre demande d'accès à l'information, on a appris qu'au total c'est

une centaine de personnes dans les ministères qui étaient affectées à la révision de

programmes, pour un budget total de 10 millions.

Alors là, on

se dit : Mais, s'ils ne font pas de révision de programmes, est-ce que

le président du Conseil du trésor

peut nous dire, les 100 personnes qui sont affectées à ça, elles font

quoi, puis les 10 millions, ils vont où?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

Coiteux : Une question

sur la révision des programmes, évidemment, ça, c'est une fleur pour moi, parce que c'est

un sujet qui est extrêmement important. Vous savez que... D'ailleurs, dans l'exercice de

retour à l'équilibre budgétaire, l'aspect révision de programmes était fondamental.

Plutôt qu'aller avec un petit coup de baguette magique équilibrer le budget, par

exemple, à la mode du gouvernement du Parti québécois à d'autres époques, d'envoyer 37 000 personnes à la retraite ou de couper les salaires de 20 %,

nous, on a décidé de faire une revue systématique de l'ensemble des programmes,

ce qu'on a fait dans une première phase avec

la commission présidée par Mme Robillard. Mais il y a une suite à ça, puis

la suite à ça, c'est de mettre en

place des mécanismes permanents qui vont être basés sur la définition

d'objectifs clairs, avec des

indicateurs de suivi clairs, avec une méthodologie claire pour évaluer les

résultats et déclencher un exercice de révision systémique chaque fois que les résultats ne seront pas atteints. C'est

exactement ce qu'on est en train de mettre en place pas seulement dans

le cadre du gouvernement actuel, mais pour les gouvernements qui suivront, M.

le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

Ah! M. le Président, j'aime ça quand le président du Conseil du trésor patine

comme ça. Ma question, elle est

supersimple, là. Il ne se fait pas de révision de programmes, on s'entend? Il y

a 100 personnes qui sont affectées à ça, ça coûte 10 millions.

Je veux juste savoir ils font quoi, ce monde-là. Puis les 10 millions, ils

vont où?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

Coiteux : Bien, dans le cadre des affaires habituelles, c'est très

clair que le Conseil du trésor, le Secrétariat du Conseil du trésor en particulier, demande de façon

régulière aux ministères d'évaluer les programmes qui sont déjà en place, mais nous, on considère que c'est... Donc,

forcément, il y a des gens qui font ça, il y a des gens qui font ça dans les

ministères. Nous, on considère que c'est

insuffisant, puis c'est pour ça que, dans le sillage du rapport final de la

commission présidée par

Mme Robillard, lorsqu'on a dit quelles étaient les suites qu'on allait

apporter à ça, on a dit essentiellement

qu'on allait créer un bureau de révision des programmes au sein du Conseil du trésor, ce qui a déjà été fait. On a dit qu'on allait mettre en

place une culture de l'évaluation puis on a déjà lancé des exercices qui vont

nous permettre de faire à l'avenir des choses qu'on n'a jamais faites auparavant,

qui vont être...

Le Président : M. le député

de La Peltrie, en deuxième complémentaire.

Caire : M. le

Président, j'ai un paquet de réponses

des ministères qui me disent : Ils n'en font pas, de

révision de programmes,

ils n'en font pas, mais il y a 100 personnes qui sont affectées à la révision de

programmes. Vous me suivez jusqu'à date? Ils ne font

pas de révision de programmes, mais ils sont affectés à ça.

100 personnes qui font quoi? 10 millions

qui vont où? Simple comme question.

Le Président : M. le président

du Conseil du trésor.

Coiteux : Ça va être

simple... Si la question est simple, la réponse va être exactement

la même. Il y a des gens, actuellement, qui répondent à

des demandes d'évaluation de programmes, et donc il y a des gens, dans les ministères,

qui travaillent à faire ça. Mais d'implanter, à l'intérieur de l'administration

publique, une culture de l'évaluation systématique

avec des exercices obligatoires de révision des programmes en amont du cycle budgétaire,

ce qui n'a jamais été fait au sein de

l'administration publique québécoise, c'est ce qu'on est en train de mettre en oeuvre, et ça va faire une énorme

différence pas seulement cette année, mais pour les 10 et les 20 années à

venir.

Le Président : Principale, M.

le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, la semaine passée, on déposait la mise à jour économique et,

dans la mise à jour économique, on

voyait qu'il y avait un ralentissement important depuis que le gouvernement

libéral est au pouvoir. L'austérité,

jumelée à l'inaction libérale, fait en sorte que les Québécois se sentent de

plus en plus mal économiquement.

Alors que des

gens aimeraient reprendre le marché du travail, alors que des gens aimeraient

reprendre... avoir de l'espoir, cette

inaction gouvernementale leur donne du désespoir. Actuellement, depuis six

mois, il y a 33 000 emplois à

temps plein qui ont été perdus au Québec contre 80 000 gains dans le reste

du Canada. Ce sont des drames humains en arrière de ce chiffre, M. le Président. La semaine passée, on

apprenait : 180 emplois, dans la Mauricie, disparus; Bombardier qui

veut délocaliser leur économie en Inde, au Mexique.

le Président, ma question pour le ministre de l'Économie : Quand est-ce

qu'il va sortir de sa torpeur? Combien de pertes d'emploi? Combien de

vies brisées ça va prendre pour que ce ministre-là passe à l'action, M. le

Président?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Leitão : M. le Président, je dois corriger notre collègue, parce qu'on

ne peut pas dire n'importe quoi dans cette Chambre, M. le Président. Alors, mise à jour, mise à jour économique la

semaine dernière, page A.6, page A.6 : croissance économique, PIB réel, M. le Président, 2013,

1,2 %, 2013, quelqu'un était là; 2014, 1,5 %; 2015, 1,5 %. Où

est le ralentissement? Où est le

ralentissement, M. le Président? La croissance économique au Québec, elle est

modeste, mais elle est soutenue, elle se maintient dans un environnement

international qui est très incertain et très difficile.

Pour revenir

à l'emploi, pour revenir à l'emploi, M. le Président, en avril 2014, niveau

total de l'emploi, à peu près

4 040 000; en octobre 2015, M. le Président, c'est 4,1 millions

et quelques. Donc, il y a 58 000 nouveaux emplois depuis que nous

sommes au pouvoir, M. le Président, 58 000 de plus, pas de moins.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, ce ministre-là, quand il a déposé son budget, nous avait

promis une croissance de 2 %. Je

lui avais demandé : Est-ce que c'est optimiste? Il dit: Non, c'est

réaliste. On est rendus à 1,5 %, puis l'année n'est pas encore terminée, M. le Président.

Actuellement, ce qui baisse actuellement sa croissance économique,

l'investissement privé a baissé encore cette année. Depuis deux ans, ça

baisse. L'emploi a diminué, 33 000 en six mois.

Qu'est-ce que ça va lui prendre pour comprendre?

Qu'est-ce qui monte actuellement au Québec? Le taux de chômage, le salaire des médecins, c'est ça qui monte au Québec. Quand

est-ce que vous allez établir une vraie politique économique?

Sortez-nous pas avec des boutades comme ça!

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Leitão : M. le Président, l'emploi augmente au Québec, l'emploi

progresse au Québec. On aimerait tous que ça se fasse de façon plus rapide, on aimerait tous que ça se fasse en

ligne droite continuellement. Il y a des mois où, des fois, il y a un recul, mais, quand on prend avril

2014 à octobre 2015, il y a une progression nette de l'emploi au Québec.

L'économie du Québec progresse dans un

climat macroéconomique mondial qui est très incertain. D'ailleurs, au Canada

en général, M. le Président, pour l'économie

canadienne, la croissance économique était de 2,4 % en 2014. Aujourd'hui,

cette année, c'est 1,2 %. Là, il y a

une forte décélération de l'économie canadienne. Nous, dans un tel

environnement, nous maintenons notre croissance, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, 250 000 emplois promis. Au début, c'était une promesse.

Ensuite, c'était un objectif. Maintenant,

c'est rendu un mythe, M. le Président. On a perdu, à temps plein, 33 000

emplois depuis six mois. Ça prend 250 000

emplois sur cinq ans. À un moment donné, il faut être réaliste, puis arrêter de

se conter des peurs, puis passer à l'action.

Retroussez-vous les manches. Les Québécois, ils attendent après ça. Il est

temps d'avoir une politique économique qui

fasse en sorte qu'on améliore la situation économique des citoyens qui

attendent pour retrouver le marché du travail. Passez à l'action, M. le

ministre.

Le Président : Monsieur...

Le Président : S'il vous

plaît. M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, comme j'ai dit au début de la période de

questions, une fois qu'on atteint l'équilibre budgétaire tout devient possible. La base, la base essentielle d'une

politique économique qui tienne la route, qui puisse mener à des situations beaucoup plus heureuses que

celle que nous vivons aujourd'hui, c'est une politique financière, une politique fiscale saine. Ça nous a pris 18 mois

pour reprendre le contrôle de nos finances publiques. Nous l'avons fait,

et en même temps nous avons réussi à croître l'économie québécoise, et en même

temps nous avons réussi à créer 58 000 nouveaux emplois au Québec, M. le Président. Dans le

contexte, nous avons fait un très bon travail, chose qu'eux, ils n'ont

pas été capables en 18 mois, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, le gouvernement libéral, dirigé par des

médecins, refuse de donner aux infirmières la place qui leur revient pour améliorer l'accès et pour faire le suivi

des patients. Si les libéraux refusent de saisir cette occasion, cette opportunité pour le système de

santé, les entrepreneurs privés, eux, n'ont pas l'intention de la laisser

passer. Un entrepreneur, à Québec,

veut développer un réseau de cliniques privées d'infirmières où les patients

devront payer pour avoir accès à des

soins : trois consultations par an, 150 $. Il y a deux semaines, un

nouveau concept de clinique privée abordable

dirigée uniquement par des superinfirmières était annoncé sur la Rive-Sud de

Montréal. Le ministre ne bronche pas. En refusant un modèle gagnant, le

ministre dirige directement les patients au privé et les oblige à payer encore.

Est-ce

que le ministre refuse de financer les cliniques d'infirmières publiques pour

favoriser le développement d'un réseau privé?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, je suis content que la députée de Taillon me pose cette

question-là. Ça va me permettre de répéter

ce que j'ai déjà dit. On ne va pas, notre gouvernement, développer un réseau

parallèle, mais nous saluons encore aujourd'hui l'initiative qui a été

prise par les infirmières dans la clinique SABSA. Mais, au moment, M. le

Président, où, pour la première fois du l'histoire, on va déposer un plan

d'effectifs médicaux qui va être basé exclusivement sur les besoins

populationnels, on va envoyer des médecins dans des GMF qui auront, à cause des

ententes, l'obligation fonctionnelle de

travailler avec des infirmières. On veut des infirmières en équipe dans des

points de service complets qui

incluent des médecins de famille, des infirmières, d'autres professionnels, M.

le Président. C'est ça qu'on veut, et

on met en place toutes les mesures pour que ça arrive. Oui, au travail autonome

des infirmières. Avec ma collègue, la

ministre de la Justice, on a, cette année, mis en place des nouveaux champs

d'activité ouverts aux infirmières et

on va continuer à le faire. C'est ça qu'on fait. On ne fait pas ici de la

politique basée sur les articles de journaux, on fait de la politique

basée sur les besoins de la population...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...et on pose des gestes pour arriver à la destination que la population...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : ...dans un GMF donnent encore 60 000 $ de plus aux

médecins. Actuellement, 50 millions de frais accessoires pour les patients, 10 000 $ par cycle de FIV

pour les couples infertiles, des stationnements à 25 $ dans les

hôpitaux, services de buanderie au privé puis des cliniques d'infirmières

privées.

ce n'est pas un assaut du privé en santé depuis l'arrivée du ministre des médecins

spécialistes, pouvez-vous me dire ce que c'est?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, à chaque fois que la députée de

Taillon se lève, je pourrais invoquer une panoplie d'articles comme celui qui dit qu'on ne peut pas

dire des choses qui ne sont pas vraies. Ce n'est pas vrai, là, ce qu'elle

dit, M. le Président. On a un cadre de gestion... Oui?

Président : Faites attention à vos propos, M. le ministre.

Faites attention à vos propos, M. le ministre. Et je vais vous demander de faire attention à vos propos encore

une fois.

Barrette : M. le Président, ça doit être la fatigue de la période de questions... Mais je

ne suis pas fatigué, ce n'est pas vrai.

Alors, M. le Président, il n'est pas réel de dire qu'on envoie 60 000 $ aux

médecins, M. le Président. Lorsqu'un groupe de médecine de famille

choisit de fonctionner correctement, l'État pourvoit un montant d'argent pour

payer l'infirmière praticienne spécialisée dans son cabinet...

Président : En terminant.

M. Barrette :

...et ainsi, M. le Président, donner plus de services autonomes par...

Le Président :

Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Alors,

tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté

sur la motion de Mme la ministre du

Tourisme proposant que le projet de loi n° 67, Loi visant

principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce

qui a trait à la promotion internationale, soit adopté.

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Fournier (Saint-Laurent), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad

(Louis-Hébert), Mme Boulet

(Laviolette), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau

(Châteauguay), Mme David (Outremont),

M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot

(Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau),

M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Arcand (Mont-Royal), Mme

Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais

(Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Vallières (Richmond),

M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos

(Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet

(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M.

Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé),

M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Habel

(Sainte-Rose), M. Giguère

(Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher

(Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Hardy (Saint-François), M.

Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay

(Chauveau), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Busque (Beauce-Sud), Mme

Sauvé (Fabre).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M.

Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet),

M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre

(Taillon), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair

(Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel

(Rimouski), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé

(Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon

(Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto

(Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.

Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge

(Chambly), M. Laframboise (Blainville),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Le Président :

Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre cette motion? Est-ce qu'il y a des

députés qui s'abstiennent?

La Secrétaire adjointe :

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Président : M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 106

Contre :

Le Président :

En conséquence, le projet de loi n° 67 est adopté.

Alors, nous en sommes

à la rubrique Motions sans préavis. Je comprends qu'il y aurait une entente à

l'effet d'inverser le cycle des motions sans préavis entre la séance d'aujourd'hui et celle de jeudi de manière à ce que le gouvernement puisse faire la première

motion aujourd'hui. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix :

Consentement.

Le Président : Consentement.

Alors, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le député

d'Abitibi-Ouest et troisième vice-président de l'Assemblée, le leader du

deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier et la députée

d'Arthabaska :

«Que

l'Assemblée nationale souligne les 35 ans de vie parlementaire du député de

Brome-Missisquoi», M. le Président.

Le Président : Je comprends qu'il

n'y a pas consentement pour débattre de cette...

Des voix : Ha, ha, ha!

Président : Alors, il y a consentement, donc, pour débattre de

cette motion, j'imagine? Il y a consentement, je vous écoute.

Sklavounos :

Nous proposons notre leader du gouvernement comme premier intervenant, suivi du

troisième vice-président et député d'Abitibi-Ouest,

par la suite le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier...

et ce sera tout, M. le Président.

Le Président : Je vous

remercie. Alors, nous allons écouter d'abord M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Merci, M. le Président. Chers collègues, avant d'aborder l'hommage à notre

collègue de Brome-Missisquoi, je me

permettrai, M. le Président, rapidement, parce que je sais que, ce soir, il y

aura un événement à cet effet... je

voudrais saluer les 30 ans de vie parlementaire de vous-même, notre

président d'Assemblée, ainsi que les 10 ans de notre collègue de

Verchères.

Le Président :

Il y a un vide, il paraît. Allez, allez, M. le leader, nous vous écoutons.

M. Fournier : J'allais dire, M.

le Président, dans votre cas, au-delà de votre intérêt pour le rayonnement de l'Assemblée à travers le monde, qui est d'ailleurs

tout à votre honneur, je tiens à souligner le précédent exceptionnel d'avoir

été choisi comme président de cette

Assemblée sous trois premiers ministres et deux partis politiques différents

formant le gouvernement. C'est un

exploit que... je ne suis pas certain si l'Assemblée a fait ses recherches,

mais qui n'est sans doute pas près de se répéter, si jamais il a déjà eu

lieu, M. le Président.

Je tiens

aussi à souligner, pour les 10 ans de vie parlementaire de notre collègue

de Verchères, qui s'ajoutent aux 12 ans passés au Parlement

fédéral, ce qui est quand même assez exceptionnel — on est à deux ans de

la parité — je

tiens aussi à souligner avec grand plaisir que nous partageons ensemble un

intérêt pour la francophonie — dites avec moi — canadienne.

C'est un peu plus difficile, cette partie-là.

M. le Président, comment parler de Pierre Paradis — si

vous me permettez de l'appeler ainsi pour quelques minutes — sans

reconnaître qu'il n'a pas vraiment vieilli depuis 35 ans dans ce parlement?

D'ailleurs, rien qu'à voir les photographies

qui hantent les murs de ce parlement, pour le voir sur plusieurs de nos

mosaïques et s'apercevoir qu'il a toujours

le même regard plutôt puissant qui, sans nous dévisager un peu... Il est le

seul à avoir cette recette, d'ailleurs. Mais, s'il n'a pas beaucoup vieilli, il a quand même eu quelques

changements. Il faut quand même l'avouer aussi, il a quelques

changements.

Récemment, il

y a eu une fête dans son comté, et on rappelait sa course au leadership où,

tout jeune, il avait choisi comme

slogan Enfin Paradis . Aujourd'hui, c'est plutôt Encore Paradis !

Il va bientôt dépasser Taschereau, il faut quand même le faire. Dans deux ans, il va dépasser Gérard D. Levesque et il

sera alors le seul, avec le député d'Abitibi-Ouest, à avoir occupé la

fonction si longtemps, c'est exceptionnel.

Pour prendre

la pleine mesure de son exploit, je tiens à souligner qu'à la première élection

provinciale où j'ai eu le droit

d'exercer mon droit de vote il en était déjà à sa réélection. Cet exploit,

c'est, évidemment, un succès démocratique, c'est un succès de comté, c'est un succès de terrain. Il est et a été

ministre pendant 11 ans. Il a été leader de l'opposition pendant

neuf ans, leader du gouvernement pendant deux ans. Mais il a surtout été député

depuis 35 ans. Député, c'est parce que

ça fait toujours référence à son hôpital, son palais de justice, ses maires,

son comté. D'ailleurs, si jamais il y avait dans le Larousse une définition pour le comté de Brome-Missisquoi

et qu'on devait l'illustrer, je pense que ce serait la photo de Pierre Paradis qu'on mettrait à côté du

comté de Brome-Missisquoi. Il connaît son territoire, il l'a marqué, il l'a

marché. Il marche sur son terrain, que ce

soit une montagne ou une terre agricole. Il connaît la réalité du terrain parce

qu'il l'a marché, M. le Président. C'est peut-être ce qui explique qu'on

le voit si souvent en pieds de bas et sans souliers.

Cela dit, il

connaît mieux son terrain que la bureaucratie aussi. Vous savez, lorsqu'on lui

demande si son comté est en

Montérégie ou en Estrie, il nous répond toujours qu'il est dans les Cantons-de-l'Est,

une région que la bureaucratie n'a pas encore découverte, il est toujours un

petit peu en avant de son temps. C'est d'ailleurs l'une des raisons de son

succès, il est au courant avant les

autres de tellement de choses. N'est-ce pas lui qui a annoncé à Guy Chevrette

qu'il perdait ses fonctions de leader

du gouvernement? Toujours au courant d'une nouvelle ou d'une rumeur avant tout

le monde. Ça, je l'avais écrit parce

qu'il l'a fait il n'y a pas longtemps. Mais là il m'a cassé mon punch parce

qu'il vient de le refaire, il est le

seul parlementaire qui peut se lever en Chambre et répondre une journée en

citant La Terre de chez nous du lendemain. Il fait ça trop

souvent, même.

J'ai

connu Pierre Paradis, M. le Président, de proche, de très proche pendant ses

neuf années comme leader de l'opposition

et je tiens à vous dire et à dire à l'ensemble de nos collègues : C'était

une véritable école. Il a été et restera le maître de cette Assemblée, M. le Président, et je suis certain que

cette opinion que j'ai est partagée par plusieurs qui ont siégé à cette

époque-là et sans doute aussi par Jean Rochon.

ne raconterai pas tous les moments de parlementaire qu'il nous a donnés, je ne

voudrais surtout pas donner, au

passage, des idées à l'opposition. Je vais me permettre d'en rappeler certains,

mais c'est d'abord en soulignant fortement pour l'ensemble des parlementaires que, depuis ce temps-là, le règlement

a changé, la politique a changé, le monde a changé, et ça ne se fait plus. Alors, maintenant que ces

mises en garde sont faites,

permettez-moi de vous rappeler un soir où une commission, à l'époque, était

conviée à se réunir jusqu'à minuit, la commission à dû ajourner ses travaux après seulement 30

minutes. Le sujet était important, c'était l'agriculture, et l'ami

Pierre considérait que la salle 1.38 ne convenait pas à ce sujet à l'étude. Donc, 30 minutes suffisent pour

terminer les travaux. Cécile Vermette, notre ex-collègue de Marie-Victorin et présidente de la commission à l'époque, pourrait nous partager tout le

plaisir qu'elle éprouva devant cette plaidoirie lui disant que, finalement,

on n'avait pas choisi la bonne salle.

Le président Pinard

pourrait, lui, nous raconter cette soirée de fin de session où il tenta

d'expulser Pierre. Le lendemain, le président

Charbonneau avait changé le sergent d'armes. C'était la première fois et la

dernière où le sergent d'armes est devenu un sergent armé.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Fournier : Et c'est

réel. Imaginez un officier de l'exécutif armé dans le salon du législatif. Je

ne vous dis pas le bonheur que nous

avons eu à plaider pour le respect de la démocratie, l'abus de l'exécutif,

l'atteinte à nos droits. C'était un moment de parlementarisme, et il

fallait être là pour voir ça, M. le Président. Et là aussi, si jamais le

président Charbonneau nous écoute, il a d'autres émotions, je pense, par

rapport à ce souvenir.

l'époque où je suis whip de l'opposition et lui leader, durant la journée, cette

journée-là, il y avait un vote en plénière

suivant l'étude des crédits supplémentaires. À ce moment-là, il faut

vous rappeler les règles de l'époque sur les plénières et les votes à ce

moment-là, les cloches ne sonnaient

pas, et seuls les députés en Chambre avant l'appel au vote pouvaient voter. Et,

dès ce moment-là, les portes étaient verrouillées et empêchaient la venue

tardive des autres députés. D'ailleurs, on devait tenir les portes, les pages devaient

tenir les portes pour éviter que les gens entrent. C'était un moment magique. Ce jour-là, nous avons amené peu

de députés à la période des

questions, on s'était assuré que les autos n'étaient pas dans le

stationnement et puis, durant la plénière, on a entassé les députés dans son

bureau et dans l'antichambre. Au moment

approprié, nous avons envahi dans une grande déferlante le salon bleu, et les

portes se sont verrouillées. Dans un

grand chaos, le vote fut pris, et l'opposition a battu le gouvernement sur ses

crédits, et là tout le monde se demandait si on avait renversé le

gouvernement sur un vote de confiance. Du grand Paradis, M. le Président!

voudrais saluer Louisette Hébert, qui a enduré Pierre dans son bureau de comté

depuis très, très longtemps. Je voudrais

aussi dire un mot spécial pour le grand complice de Pierre que nous avons eu,

plusieurs d'entre nous, le bénéfice de

rencontrer assez souvent. Son nom, c'est Fernand Archambault, mais personne ne

le connaît sous ce nom, il s'appelle «Fern».

Je voudrais aussi, bien sûr, saluer tes enfants, François, Hélène, tes

petits-enfants, Léa et Raphaëlle, et surtout, évidemment, ta complice,

qui est avec nous, Anne. Les députés des autres partis...

Fournier : Les députés des autres partis, certainement, et

même, Pierre, tes collègues des 35 dernières années de ton propre parti

qui t'ont connu de proche sont certains qu'Anne, c'est une sainte.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Fournier : Nombreux sont ceux qui savent également que tu es un

véritable passionné des sports équestres et des chevaux. C'est sans doute cet amour des animaux qui t'a amené à

présenter le projet de loi n° 54 concernant le statut juridique de l'animal et visant à assurer son

bien-être. Cela m'amène à dévoiler publiquement — pour la première fois, je crois, publiquement — que l'enfant que tu as baptisé en cette

Chambre, il y a 18 ans, considère que cette loi te confère le

titre de

meilleur ministre. Pour ceux qui veulent connaître l'histoire, ce sera en

privé.

termine, Pierre, en te remerciant pour toutes ces années de service public. Tu

as laissé ta marque, tu peux être fier.

Et je sais, M. le Président, je sais qu'il y aura encore de nombreuses années

de Pierre Paradis parce qu'enfin c'est terminé, c'est encore Paradis.

Président : Merci, M.

le leader. Je vais demander maintenant à M. le

député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée de prendre la

parole.

Gendron : Alors, je

vous remercie, M. le Président. C'est clair que c'est avec énormément de plaisir que je souscris à la motion du leader

du gouvernement pour saluer les mérites de notre ami Pierre. Je voudrais également,

M. le Président, vous dire qu'on sait que, ce soir, aussi ce sera

votre tour pour votre 30e anniversaire, de même que mon collègue pour

ses 10 ans. Additionnés aux 12 à Ottawa, ça fait quand même un parlementaire

chevronné.

Puis moi,

bien, écoutez, j'ai un méchant problème, là, parce que

je suis allé souligner dans son bastion, dans son comté, son 35e anniversaire, puis moi, j'avais la

conviction que j'avais préparé tout un beau discours. On m'a demandé aujourd'hui : Ça te tenterait-u de dire un petit mot? Puis on m'a dit : Autant

que possible, il ne faut pas que tu parles trop, trop. Puis je vais

refaire ça encore à soir. Alors là, j'ai dit : Qu'est-ce que je fais? Et,

comme j'avais reçu une carte de félicitations... Permettez-moi de lire ça — d'ailleurs,

je salue ta conjointe ainsi que ton personnel — c'était écrit : «Malgré les taquineries, M. le député, je vous remercie énormément de votre excellente allocution. Elle était

empreinte d'amitié, de respect et

d'admiration — c'est

toujours ta maître de cérémonie qui m'écrit ça, mais c'est

vrai, je le partage entièrement, là — et

on vous remercie énormément de votre générosité à l'endroit de votre confrère

de l'autre côté de la Chambre, ce qui

démontre parfois que ce n'est pas parce

qu'on est de l'autre côté qu'on ne

peut pas avoir de l'amitié envers certaines

personnes qui ont donné, et c'est votre cas.» Donc, j'ai dit : Si elle me

dit que j'ai fait un excellent discours, la meilleure façon, c'est d'en

refaire un petit bout parce que je suis convaincu, effectivement, que je

m'étais forcé pour souligner, avec raison, tous les mérites de ce député un peu

extraordinaire comme personnage politique.

Il y a

cinq ans, M. le Président, j'étais à votre place, dans le fauteuil, il y a

cinq ans, j'étais sur le même siège que vous êtes, et mon ex-collègue de Johnson avait demandé le consentement à cette Chambre pour souligner les nombreux mérites des 30 ans de vie parlementaire de Pierre en tant que député

de Brome-Missisquoi d'abord

parce que c'est clair que c'est surtout là-dessus qu'il

faut insister, il a toujours,

d'abord et avant tout, été député

de. Et, comme je l'ai enseigné à plusieurs, ça me fait toujours plaisir de rappeler

que c'est le problème de plusieurs qui ont passé ici, ils ont oublié ça, qu'on

doit toujours, d'abord et avant tout, être député de. Donc, ça me fait plaisir

de le rappeler avec énormément d'insistance.

Mais également ils ont dit — et là on est toujours il y a

cinq ans, là — ils

voulaient parler aussi du personnage politique émérite, spécial, particulier, spécifique, un

modèle qui ne se fait à peu près plus, et quoi encore. Alors là, comme vice-président,

j'ai été obligé d'entendre ça. Il a bien fallu que j'écoute ce fleuve d'éloges

de la part de mes collègues parlementaires, tous partis confondus. Puis là on

n'est pas aujourd'hui, on est il y a cinq ans.

Il y a

15 jours, l'organisation de son comté me demande : Ça te tenterait-tu

de venir faire un petit exposé dans son

château fort sur ce qu'est Pierre? Alors, j'ai dit : Ça va me faire

plaisir d'aller en remettre une couche, là, une bonne couche de peinture sur

tout ce que j'avais entendu de beau, de bon, de sublime à son sujet. Donc,

c'est sûr que c'est avec énormément de plaisir et enthousiasme que j'y

ai participé, mais c'est plus simple que ça, c'est surtout parce que j'apprécie Pierre, l'individu, le député, et c'est

exactement pour les mêmes raisons que j'ai accepté aujourd'hui de vous dire quelques mots.

Vous savez

tous que nos destins se ressemblent. Et là ce n'est pas pour commencer quelque chose qui n'est pas mon cas aujourd'hui, le 40e va venir parce que j'ai terminé 39 ans de vie politique,

moi. Donc, moi, je suis un 76, puis lui, c'est un 80 dans une partielle.

On appelle ça de même. Moi, j'ai 39; lui, il a 35. On a présidé, tous les deux,

des événements dans cette Chambre, lui comme doyen quand on a été au pouvoir. Quand

moi, je suis au purgatoire, c'est lui qui

menait parce que, quand tu es au purgatoire, l'opposition... Là, je reviens dans mes fonctions de doyen, j'ai le droit de

présider l'élection d'un président de l'Assemblée nationale. Tous les deux, on

a été leader de l'opposition. Tous les deux,

on a été leader du gouvernement. Les temps ne sont pas importants.

Tous les deux, dans nos biographies, il

y a à peu près la même écriture. Il a été 10 fois réélu. Moi également,

11 fois. La différence, c'est que, lui, c'était une partielle, moi,

c'était dans une générale. Et tous les deux,

on a assumé la même responsabilité : il est ministre

de l'Agriculture, j'ai été ministre

de l'Agriculture.

Mais, malgré

toutes ces similitudes, je me disais que... C'est ça qui me fatiguait un

peu, là, j'ai dit : Si j'accepte de

lui rendre hommage dans le comté, puis un hommage, là, senti, articulé, quelque chose de bien, là, quelque chose de bien,

là, de très marqué, de très vibrant, il va peut-être décider d'accrocher

ses patins puis il va arrêter de me souffler dans le cou — parce que

ça fait longtemps qu'il me souffle dans le cou — et

il va laisser le record de longévité tranquille. Parce que je le sais, que c'est ça qui le tenaille. Puis

là, bien, je me demandais s'il en ferait une affaire personnelle. J'en ai la

ferme conviction, qu'il en fait une affaire

personnelle, parce que j'ai battu son ex-collègue le regretté Gérard D.

Puis là moi, j'ai un méchant problème

avec ça, parce qu'à chaque fois qu'on

me demande : Qu'est-ce que tu fais, Gendron, à la prochaine? bien

je réponds toujours la même chose : Ça dépend de Pierre.

Des voix : Ha, ha, ha!

Gendron : Ça fait

que, là, les gens se demandent...

Gendron :

Bien oui. Les gens se demandent : Pourquoi que ça dépend de Pierre? Alors

là, bien, je suis obligé de

dire : Bien, je ne sais pas, moi, ce qu'il va faire. Moi, à force d'en

mettre, puis le beurrer, puis le louanger au 30e, au 35e, aller dans son

comté, recommencer ce soir la même chose, il va peut-être bien finir par

comprendre.

Des voix : Ha, ha, ha!

Gendron :

Il va peut-être bien finir par comprendre que c'est assez, là, ce serait un bon

temps de prendre sa retraite puis faire du cheval. Faire du cheval, il

aime ça. Il aime ça, l'industrie chevaline, il aime ça, s'occuper de sa conjointe, voyager un peu. Puis, écoute, le

collègue leader, il vient de mentionner qu'il est jeune, il n'a pas changé

trop, trop. Bon, il n'est pas si

jeune que ça, mais il se fait accroire qu'il est encore jeune. Puis là, bien,

ça ne donne rien de le cacher,

écoutez, il a fait du purgatoire, lui aussi. Le purgatoire, c'est l'opposition,

ça. Puis après ça il en a fait, même ministre. Son ex-premier ministre lui a donné un méchant congé de maladie, là, il

a été neuf ans en retraite. Il a été

neuf ans pour se reposer puis

s'occuper de ses électeurs dans son comté, ça fait qu'il est tout frais,

il est tout prêt à continuer sa mission.

Alors,

il est en bonne forme, puis ses électeurs l'aiment — bien,

en tout cas, c'est ce qu'ils m'ont fait accroire quand je suis allé là — et

c'est ce que j'ai senti également. J'ai senti que ses électeurs l'aimaient, parce que

c'est un bon député. Puis, comme je

l'ai mentionné, il a compris, lui, il a compris que, lorsqu'on

reçoit le mandat de représenter nos électeurs,

c'est le fondamental de notre carrière. Ça devrait toujours

être le

titre le plus honorable qu'on porte, c'est-à-dire être désigné pour

représenter notre monde, peu importe, dans les temps durs comme dans les temps

moins durs, que ça aille bien ou que ça aille mal, et je pense que

Pierre a compris ça.

Je ne veux pas être

plus long, parce que je vais être obligé d'en refaire un autre ce soir, mais je

voudrais juste raconter une anecdote pour

montrer, des fois, qu'il y a des petites nuances dans les anecdotes. Moi, j'en

avais plusieurs quand je suis allé rencontrer ses militants. Mais

laissez-moi raconter un petit peu la soirée, là, particulièrement épique,

parce que, du temps, à l'Assemblée nationale, est-ce que Pierre nous en a fait

perdre pas mal? La réponse, c'est oui.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Gendron : Est-ce que

c'est un excellent parlementaire sur le plan... ce que j'appelle de la procédure parlementaire? C'est probablement le meilleur, c'est probablement le meilleur. Et il fut un temps où on travaillait

quasiment tous les soirs, donc,

souvent, pour se désennuyer, il y avait presque des ententes entre les leaders pour

dire : Bien là, là, on va leur faire un peu de procédure pour

changer la dynamique.

Alors, ce fameux soir

là, là — M.

le leader du gouvernement en a parlé un peu, mais c'est plus grave que ça, là — il

a mis K.-O., là, deux vice-présidents dans le temps de le dire, qu'il s'apprêtait...

puis il s'apprêtait à achever le troisième,

il a eu besoin de renfort. C'est ça, les faits. Le V.P. en question, dont je vais

taire le nom par charité chrétienne, même

si ça a été mentionné tantôt, il ne faisait pas le poids pantoute, là, il ne

faisait pas le poids au talent de procédurier de Pierre. Le vice-président, à bout de nerfs, et on peut le comprendre, a complètement pété les plombs, c'est ça qui

est arrivé, là — j'étais ici, je l'ai vécu intensément — a complètement pété les plombs face à un

acharnement procédural de Pierre, puis là, là, le mot «acharnement», là,

c'est mineur, là, c'est presque un petit mot, un euphémisme, si vous me permettez. Le vice-président l'a... l'a

expulsé, pardon, de la Chambre. S'ensuit, là, écoutez, le crime de

lèse-majesté : il n'avait pas suivi la procédure d'expulsion.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Gendron : Alors,

Paradis, hein, M. Pierre, est complètement d'accord qu'avec tout ce qu'il avait fait ça méritait

plus, ça méritait un châtiment pire que

l'expulsion, mais Pierre, il n'a pas apprécié la méthode. Alors, ce n'est pas

tant se faire expulser qui le dérangeait, mais c'était la manière. Comme

je dis, là, lui, quelqu'un qui commet une erreur de procédure, tu ne dois pas

accepter ça. C'était un problème de lèse-Parlement, si vous me permettez

l'expression.

Alors, moi, je

m'arrête là. Mais, cher Pierre, en toute amitié, c'est sûr que cette anecdote — puis

j'en avais plusieurs, mais on ne peut pas

toujours refaire les mêmes hommages — cette anecdote démontre, et je pense que

c'est essentiel de rappeler ça, la passion, la passion qui t'habite, la

passion que tu as mise autant à servir les tiens qu'à défendre des causes que tu prétendais justes et correctes dans ta

responsabilité. Il faut toujours regarder le chapeau qu'on porte. Tu

étais leader de l'opposition officielle et, comme leader, tu as défendu avec

acharnement... et tu connais le fonctionnement

de cette Assemblée comme le fond de ta poche. Alors, c'est clair qu'il n'y a

pas beaucoup de députés qui ne peuvent pas te rendre hommage pour ce que

tu as été.

dans la conclusion que j'avais à faire lorsque j'étais avec tes militants, j'avais dit — c'est

vraiment la conclusion : Tu es un vrai de vrai, un modèle unique. Bref, tu

es un personnage politique au Québec, c'est pourquoi je ne suis pas surpris que tu aies eu la confiance des tiens pendant 35

ans, mais principalement dû à deux choses fondamentales : ton enracinement dans le comté et ton ardeur à bien les représenter. Ne lâche pas, mais,

si ça te tente de regarder autre chose, là, gêne-toi pas.

Président : Merci, M.

le vice-président. Je vais maintenant inviter M. le leader du deuxième groupe d'opposition et député de Granby.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Je suis très honoré de prendre la parole sur cet

hommage en honneur de mon voisin de circonscription. On dit souvent que six mois en politique, c'est une éternité;

on peut imaginer 35 ans de vie politique active, 35 ans de règne, sans partage, sur le

comté de Brome-Missisquoi, qui n'ont réellement été menacés qu'une

seule fois, Pierre : en 2012, tu avais gagné par 303 voix.

Pierre,

je me souviens, le lendemain de l'élection de 2008, tu as été le premier à

m'appeler, j'avais gagné par 63 voix, tu

m'as dit : François, comment ça

va? Ouf! Ça ne va pas tellement

bien. Et là, avec ma petite expérience de 18 mois, je t'ai posé la question : Pierre, 63

voix, ça va-tu bien aller lors du recomptage judiciaire? Tu disais :

Inquiète-toi pas, François, c'est une grosse majorité. Tu m'as presque

rassuré. Et, une semaine plus tard, j'avais gagné sept voix.

Des voix : Ha,

ha, ha!

Bonnardel :

Merci, Pierre. Ce geste témoigne bien de qui est Pierre Paradis, un homme

attentionné et généreux qui, au-delà

de la joute parlementaire, porte un profond respect envers nos institutions et

tous les hommes et femmes qui les représentent.

Au cours de

toutes ces années, Pierre, tu as occupé un très large éventail de

responsabilités à l'Assemblée nationale, tu as été ministre, leader parlementaire du gouvernement, leader parlementaire

de l'opposition officielle, vice-président de commission, président de commission, membre d'à peu près toutes les

commissions parlementaires; tu n'as peut-être pas eu juste le poste de président à l'Assemblée nationale. La liste des

dossiers dont tu as été le ministre ou le porte-parole est très, très

longue, tellement longue que, si je la nommais toute, tu m'accuserais peut-être

de faire de l'obstruction parlementaire. Un mot nous vient en tête quand on

pense au député de Brome-Missisquoi : «persévérance».

Au cours de

ta carrière, tu auras connu des hauts et des bas, mais tu n'as jamais abandonné

ni reculé devant rien, faisant preuve d'un engagement et d'une

détermination exceptionnels. D'ailleurs, tu as fait un retour remarqué au Conseil des ministres en 2014, soit près de 20 ans

après l'avoir quitté en 1994. Il s'agit là certainement d'un record qui ne sera probablement jamais battu. Entre 1994 et

2003, Pierre, tu as marqué notre institution en étant un leader parlementaire

de l'opposition plutôt efficace, avec certains députés libéraux de l'époque,

dont l'actuel leader du gouvernement, Jacques

Dupuis, Thomas Mulcair. Vous formiez un groupe de choc redoutable que certains

auront nommé le «rat pack». Ce

qualitatif, même si un peu caricatural, rendait assez bien justice non

seulement à ton style, à l'efficacité, mais également au talent d'un grand parlementaire, de quoi

inspirer tous ceux qui vous ont et qui t'ont succédé. Vous avez d'ailleurs

repris là, Pierre, où vous aviez

laissé dans l'opposition, en 2012 et 2013, où votre influence s'est fait sentir

au sein de votre équipe, parce qu'un

certain chroniqueur du Devoir vous a même qualifié de mentor du «rat

pack» libéral. On vous soupçonne... et moi, je te soupçonne d'avoir

souri, peut-être rougi, en lisant l'article.

Pierre,

depuis 35 ans, tu as su inspirer plusieurs générations de députés, tu as laissé

ta marque dans notre Assemblée nationale.

Je te félicite pour toutes ces années au service de la population et de la

démocratie, au service de notre grande institution et au service du

Québec tout entier. Merci.

Le Président : Merci, M. le

leader du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant M. le député de

Mercier à prendre la parole.

M. Khadir : Merci, M. le Président. C'est un

plaisir pour moi et un honneur également de participer à cet éloge de notre collègue de Brome-Missisquoi, d'autant

plus que ce genre d'occasion est une espèce de petit moment de paix, le temps d'une petite paix où, après toutes sortes

de débats qu'on a ici, parfois houleux, où on critique nos adversaires, bien, ça nous donne l'occasion de calmer un peu le jeu, de retrouver nos

esprits. Évidemment, on n'oublie pas nos doléances, nos critiques, mais on peut ensemble, d'un commun

accord, reconnaître ce qui doit être reconnu à sa juste valeur, et c'est

le cas du député de Brome-Missisquoi.

Évidemment,

il fut une époque où peut-être que le travail de notre député dans d'autres

fonctions aurait suscité les plus

violentes critiques si Québec

solidaire était à l'Assemblée nationale. Je ne veux pas rentrer dans le détail, mais il

peut deviner. Mais, depuis que moi, je le

connais à l'Assemblée nationale, c'est un ami que je retrouve de temps en temps, bon, lorsqu'il n'avait pas

de fonction ministérielle, au fond... enfin, dans le dernier wagon du train,

sur le dernier siège en arrière, ou

simplement dans le couloir, parce

qu'il partageait le même étage quand

j'étais rentré avec notre petite équipe, où il prenait le temps, de

temps en temps, de faire un arrêt, de nous saluer, de nous souhaiter bonne

chance, de nous donner quelques conseils, ce

qui faisait qu'avec le temps, bien, on s'accrochait à l'espoir d'une petite

confidence de nature politique, mais,

malheureusement, ça n'est jamais venu, en loyal député libéral qu'il est, mais

ce qui ne l'a pas empêché de nous

prodiguer quand même quelques bons conseils sur l'importance d'être... comme notre

collègue d'Abitibi-Témiscamingue l'a

mentionné, quelques bons conseils sur l'importance d'effectuer un bon travail

terrain, d'être appréciés de ses commettants en étant toujours à leur

service.

Donc, autrement dit, tout ça pour dire que le député de Brome-Missisquoi... on

pourrait faire plusieurs analogies, là, dans les choses qui s'améliorent avec le temps, mais moi, j'aime mieux

le tapis persan, hein? Vous savez que le tapis persan s'améliore avec le temps, prend de la valeur, et en fait, quelle

que soit l'adversité, il ne suffit pas... point besoin de le laisser à un endroit tranquille à l'abri de

la lumière comme d'autres choses, on peut le laisser au grand vent. Sous

les pas de l'adversité et, je dirais, de

l'abrasion du temps et des éléments, il prend encore plus de la valeur. Alors,

c'est un peu à l'image de notre collègue.

J'ai vu

dernièrement toute l'attention qu'il mettait — je voudrais conclure avec ça parce que

je pense que ça nous rejoint — dans son projet de loi à, disons, améliorer

la reconnaissance du statut juridique de l'animal. J'en parle parce que j'ai su d'un de mes collègues... enfin, d'un des

membres de mon bureau qu'il y a une époque qu'affectueusement il m'a

traité d'animal politique.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Khadir : Alors, j'en suis maintenant très

réconforté à l'idée que, dans le fond, nous sommes mieux protégés, mais, je dirais, «nous» parce que, s'il considère

que je suis un animal politique, je pense que lui aussi, il va être tout aussi

bien protégé par son projet de loi. Salut.

Le Président :

Merci, M. le député de Mercier. Peut-être auriez-vous un mot à dire. Sinon, je

conclurai après la conclusion de cette adoption.

M. Paradis

(Brome-Missisquoi) : Très brièvement, avec votre permission, M. le

Président.

Le Président :

Bien, je vais vous donner une permission, pour une fois.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Merci. Au doyen de l'Assemblée nationale, qui a

entamé sa 40e année : il faut le faire, parce que chaque année qui

s'ajoute, ça pèse en termes de responsabilités, ça ne diminue pas avec le

temps. M. le Président, vos 30 ans, j'en

parlerai ce soir à la petite réception; d'ailleurs, également, les 22

années — on en

célèbre 10 à l'Assemblée nationale — de notre collègue de

Verchères.

Trois conseils que tout le monde peut vivre dans

son quotidien — François

y est revenu à quelques reprises pendant son allocution : toujours demeurer la courroie de transmission des

besoins de la population de notre comté vers Québec et non l'inverse, c'est une garantie de longévité;

entourez-vous d'une équipe compétente et dévouée, autant au niveau de votre circonscription électorale qu'au niveau

de l'Assemblée nationale du Québec; respectez et appréciez les collègues,

même ceux et celles de l'opposition. À

chaque jour, «fais ce que dois» et, un jour, tu te retrouveras au paradis.

Merci.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Le Président :

Avant d'aller au paradis, est-ce que cette motion est adoptée?

Président : Adopté. Je dirais tout simplement deux mots. Le leader du gouvernement nous a

dit, à Stéphane, Pierre et moi-même,

que nous n'avions pas changé — alors,

je parlais surtout de Pierre — mais

c'est une façon comme une autre de

regarder quelqu'un. Toutes les photos

qu'on a prises pour les maquettes de l'Assemblée nationale depuis

35 ans, 12 ans ou 30 ans, on les a prises de face. Si on avait

commencé à regarder d'en arrière, on aurait remarqué qu'il y a eu beaucoup de changements, surtout beaucoup moins de

cheveux — oui, tu

peux te pencher encore un peu — et, dans ce cas-là, je pense qu'il y

a eu un changement assez important.

Deuxième

commentaire : 40 ans, 35 ans, 30 ans, quand on y pense, là,

puis la ministre de la Justice va certainement être d'accord avec moi... La plus grosse sentence qu'on peut avoir en

droit criminel au Canada, c'est 25 ans. On est rendus à 35, 30 et 40; pour moi, on a fait quelque chose

de pas mal grave. Félicitations, Pierre, pour les 35 ans de vie politique!

C'est un exploit extraordinaire que

peu — bien, à

part notre collègue ici — peuvent dire : Je l'ai déjà fait. Mais aussi, 10 ans, on a... quelques-uns d'entre nous

sont passés par ici, 10 ans. Quand on sait que, puis je le rappelle, la

moyenne de vie politique d'un député

au Québec depuis 225 ans, c'est 6,7 années de vie politique, alors

imaginez combien de vies vous avez vécues, messieurs. Merci beaucoup, à

la prochai