Public Finance — 17 April 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1997-04-17

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 17 avril 1997 - Vol. 35 N° 4

Étude des crédits du ministère du Revenu

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Roger Bertrand

Discussion générale

Recotisation d'investisseurs dans des projets de recherche et développement

Lutte contre l'évasion fiscale

Accès du ministère aux renseignements personnels

Recotisation d'investisseurs dans des projets de recherche et développement (suite)

Confidentialité des renseignements communiqués au ministère

Amélioration des relations avec la clientèle

Qualité du français dans les documents du ministère

Campagne publicitaire contre l'évasion fiscale et le travail au noir

Réclamation des impôts arriérés

Remboursement d'impôts

Confidentialité des renseignements communiqués au ministère (suite)

Amélioration des relations avec la clientèle (suite)

Augmentation des crédits

Évasion fiscale dans le secteur de l'alimentation et de l'hébergement

Confidentialité des renseignements communiqués au ministère (suite)

Évasion fiscale dans le secteur de la réparation d'automobiles

Évasion fiscale dans le secteur de la construction

Revenus provenant de l'extérieur du Canada

Effectif du ministère

Clientèle relative aux programmes sociaux

Implantation d'une centrale de données

Autres intervenants

M. Jacques Baril, président

M. Jean Campeau

M. Russell Williams

M. Yves Blais

M. François Gendron

M. Mario Dumont

Mme Nicole Léger

* M. Michel Vaillancourt, ministère du Revenu

* Mme Nicole Malo, idem

* M. Jean-Guy Tessier, idem

* M. Michel Bordeleau, idem

* M. André Brochu, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures dix minutes)

Le Président (M. Baril, Arthabaska): MM. les membres de la commission, la commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Revenu, programme 1, pour l'année financière 1997-1998.

Est-ce que, M. le secrétaire, il y a des remplacements qui vous ont été suggérés?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Williams (Nelligan) va remplacer M. Maciocia (Viger).

Organisation des travaux

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Je vais rappeler l'enveloppe du temps qui est allouée pour l'étude des crédits. Une période de six heures nous a été allouée pour l'étude du programme relevant du ministère du Revenu, répartie de la façon suivante: trois heures cet après-midi, de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1997-04-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 970417.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	87d02f33473df6e0c97c2c256b49d441b7fa1487

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