Documents déposés le mercredi 1 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2017-11-01

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2017 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la protection du mont Saint-Hilaire en vertu de la

Loi sur le patrimoine culturel (PDF, 406 Ko)

3768-20171101

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-11-01

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 octobre 2017 par M. Paradis (Lévis) concernant la présence d'un médecin de famille à L’Isle-aux-Coudres (PDF, 455 Ko)

3769-20171101

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-11-01

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 254 concernant le report et les coûts de la construction des nouveaux laboratoires de l’Hôpital du Haut-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 septembre 2017 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 375 Ko)

3770-20171101

Réponses aux questions écrites

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009