Bill 102 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage (36th Legislature, 2nd Session)

Bill 102

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 102, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Simard, Jean-François ,

Ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

(PDF,

48 Ko)

Séance du

8 mai 2002

Consultations particulières

Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Séance du

22 mai 2002

Séance du

23 mai 2002

Séance du

30 mai 2002

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Séance du

31 mai 2002

Adoption du principe

Séance du

5 juin 2002

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 102 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Séance du

19 novembre 2002

Séance du

26 novembre 2002

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

27 novembre 2002

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

28 novembre 2002

Adoption

Séance du

12 décembre 2002

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur la qual

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 102
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 102 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	87d8bbc76997512399400a714174f8438e1aa4d8

Source file is stored in the law ingest library (html).