Documents déposés le jeudi 27 mars 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2025-03-27

Marissal, Vincent , Député de Rosemont

L’extrait d’une pétition, signée par 5 853 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des soins médicaux d’urgence au Centre hospitalier de Trois-Pistoles (PDF, 160 Ko)

2427-20250327

Extrait de pétition

2025-03-27

Dubé, Christian , Ministre de la Santé

Le plan stratégique 2024-2028 de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (PDF, 5 Mo)

2419-20250327

Plan stratégique

2025-03-27

Roberge, Jean-François , Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration – Révision mars 2025 (PDF, 8 Mo)

2420-20250327

Plan stratégique

2025-03-27

Biron, Martine , Ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Le plan stratégique 2023-2027 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie – Révisé hiver 2025 (PDF, 6 Mo)

2421-20250327

Plan stratégique

2025-03-27

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 février 2025 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) concernant une demande visant à augmenter l’allocation de participation au programme PAAS Action (PDF, 199 Ko)

2422-20250327

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2025-03-27

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 février 2025 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant la création d’une aire protégée agricole et naturelle sur le territoire de Rabaska à Lévis (PDF, 314 Ko)

2423-20250327

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2025-03-27

Lecours, Lucie , Députée des Plaines

L’extrait d’une pétition, signée par 941 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules (PDF, 465 Ko)

2425-20250327

Extrait de pétition

2025-03-27

Marissal, Vincent , Député de Rosemont

L’extrait d’une pétition, signée par 3 745 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des soins médicaux d’urgence au Centre hospitalier de Trois-Pistoles (PDF, 158 Ko)

2426-20250327

Extrait de pétition

2025-03-27

Bachand, André , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec (PDF, 2 Mo)

2424-20250327

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009