Transportation and the Environment — 14 May 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le lundi 14 mai 2012 - Vol. 42 N° 41

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Arcand

Document déposé

M. Scott McKay

Auditions

Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

Association canadienne des automobilistes (CAA)

Chaire de cardiologie environnementale de l'Université de Montréal

Association pour la protection des automobilistes (APA)

Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers (TCEVR)

Autres intervenants

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. Patrick Huot, président suppléant

M. André Villeneuve

* M. André Bélisle, AQLPA

* M. Claude McDonnell, idem

* Mme Sophie Gagnon, CAA

* Mme Isabelle Godbout, idem

* M. Pierre Beaudoin, idem et TCEVR

* M. François Reeves, Chaire de cardiologie environnementale

de l'Université de Montréal

* M. George Iny, APA

* M. Simon Matte, TCEVR

* M. Richard Jalbert, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Girard (Gouin) sera remplacé par M. Villeneuve (Berthier).

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, madame. À l'ordre du jour aujourd'hui, nous avons, à 14 h 15, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique; à 15 heures, l'Association canadienne des automobilistes; 15 h 45, Chaire de cardiologie environnementale de l'Université de Montréal; 16 h 30, Association pour la protection des automobilistes; 17 h 15, Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers; 15 h 15, ajournement.

Remarques préliminaires

Nous débuterons, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. M. le ministre du Dévelo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2012-05-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 2 journal debats CTE 120514.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8811f845bafa6993491b26b0610e1add30cfa92c

Source file is stored in the law ingest library (html).