Bill document — Vigie #118337

Vigie 118337

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 53 – Loi actualisant la

Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires Procès-verbaux des séances des 5, 6 et 18 octobre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2658-20161019

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 5 OCTOBRE 2016 ............................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 6 OCTOBRE 2016 ..................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 18 OCTOBRE 2016 ................................................ 8 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mercredi 5 octobre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 53 – Loi actualisant la

Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Rochon (Richelieu), porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail M me Sauvé (Fabre) M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Simard (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. St-Denis (Argenteuil) Mme Vien (Bellechasse), ministre responsable du Travail Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Serge Cadieux, secrétaire général M e Jean-François Beaudry, avocat Confédération des syndicats nationaux (CSN) et Centrale des syndicats démocratiques (CSD) : M. François Vaudreuil, président, CSD Mme Francine Lévesque, vice-présidente, CSN M. François Enault, adjoint au comité exécutif, CSN M. Normand Pepin, responsable du Service de recherche, CSD M.

Guy Harvey, président du Syndicat national des employés de garage du Québec Inc., CSD

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 M. Claude Bernier, représentant du secteur automobile de la Fédération de l’industrie manufacturière, CSN Association patronale des coiffeurs de l’Outaouais, Comité paritai re des coiffeurs de l’Outaouais et Syndicat des employés coiffeurs de l’Outaouais : M. Stéphane Drouin, président, Syndicat des employé(e)s coiffeurs de l'Outaouais, et vice-président, Comité paritaire des coiffeurs de l'Outaouais M. Yves Briand, vice-président, Association patronale des coiffeurs de l'Outaouais M.

Hugo Parisien, directeur général par intérim et responsable de l'application du décret de convention collective au Comité paritaire des coiffeurs de l'Outaouais M e Denis Brochu, procureur et consultant au Comité paritaire des coiffeurs de l'Outaouais Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 14, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Vien (Bellechasse), M. Rochon (Richelieu) et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) remplace M. le président. L’audition se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux et la Centrale des syndicats démocratiques. À 12 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association patronale des coiffeurs de l’Outaouais, le Comité paritaire des coiffeurs de l’Outaouais et le Syndicat des employés coiffeurs de l’Outaouais. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes sous la présidence de M. Cousineau (Bertrand). La Commission entend la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 17 h 17, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 6 octobre 2016, à 11 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Claude Cousineau MP/sq Québec, le 5 octobre 2016

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 6 octobre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 53 – Loi actualisant la

Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. Drolet (Jean-Lesage) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M.

Rochon (Richelieu) porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail Mme Sauvé (Fabre) Mme Simard (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Vien (Bellechasse), ministre responsable du Travail Autre député présent : M. Billette (Huntingdon) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : Me Guy-François Lamy, vice-président, Travail et affaires juridiques Me Jean-René Lafrance, conseiller juridique Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics, région de Montréal : M. Raymond Larcher, président du conseil d'administration M.

Jean-Yves Roy, vice-président du conseil d'administration Mme Christiane Bigras, directrice générale

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Mme Danielle Beaulieu, directrice générale du Comité conjoint des matériaux de construction, du Comité conjoint des matériaux de construction (industrie de la menuiserie métallique) et du Comité paritaire de l’installation d’équipement pétrolier du Québec M me Christiane Bigras, présidente de l’Association des directeurs généraux des comités paritaires, accompagnée de : M. Sylvain Laplante, secrétaire trésorier M. Alain Lavoie, vice-président M. Bernard Lavallée, directeur M. Raymond Larcher et M. Pierre C.

Richard, présidents de l’Association des comités paritaires du Québec, accompagnés de : Mme Christiane Bigras, directrice générale M. Michel Savard, membre du conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics, région de Montréal. À 12 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 La Commission entend Mme Beaulieu. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Bigras. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Larcher. À 16 h 27, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 18 octobre 2016, à 10 heures. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Claude Cousineau MP/sq Québec, le 6 octobre 2016

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le mardi 18 octobre 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 53 – Loi actualisant la

Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2016) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hardy (Saint-François) M. LeBel (Rimouski) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M.

Rochon (Richelieu), porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail Mme Sauvé (Fabre) Mme Simard (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. St-Denis (Argenteuil) Mme Vien (Bellechasse), ministre responsable du Travail Témoins (par ordre d’intervention) : Association de la construction du Québec : Mme Manon Bertrand, présidente M. Luc Bourgoin, directeur général M.

Jean-Philippe Cliche, économiste Me Pierre Hamel, directeur, Affaires juridiques et Relations gouvernementales Corporation des concessionnaires d’automobiles de Montréal et Corporation des concessionnaires automobiles du Québec : Me Jacques Béchard, président-directeur général, Corporation des concessionnaires automobiles du Québec

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Me Frédéric Morin, vice- président, Affaires juridiques, Conformité et Environnement, Corporation des concessionnaires automobiles du Québec Me Ian Sam Yue Chi, directeur de s affaires juridiques , Corporation des concessionnaires automobiles du Québec Me Richard Auclair, vice -président exécutif, Association des employeurs de l’industrie de l'automobile, Corporation des concessionnaires d’automobiles de Montréal Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général par intérim M.

Alexandre Gagnon, directeur, Main-d’œuvre et Santé et sécurité Me Richard Martel Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics de la région de Québec : M. Alain Royer, président M. Sylvain Simard, directeur-général M. Martin Rouleau, vice-président, Lavage de vitres J. M. Rouleau Comité paritaire des agents de sécurité : M. Sylvain Laplante, directeur général M. Dany Filteau, membre du conseil d’administration,

partie patronale M. Stéphane Néron, membre du conseil d’administration,

partie syndicale Regroupement pour l’abolition des décrets de l’industrie de l’entretien ménager : M. John Mitropoulos, président M. Éric Gauthier, vice-président M e Benoit Bénéteau Me Ariane Denis-Mélançon Conseil provincial des comités paritaires de l’automobile : M. Yvan Domingue, co-président patronal M. Guy Harvey, co-président syndical ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association de la construction du Québec. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend la Corporation des concessionnaires d’automobiles de Montréal et la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 11 h 38, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 30. ___________________________ À 15 h 29, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) remplace M. le président. L’audition se poursuit. À 16 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics de la région de Québec. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 11 L’audition se poursuit. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité paritaire des agents de sécurité. À 17 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement pour l’abolition des décrets de l’industrie de l’entretien ménager. À 20 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil provincial des comités paritaires de l’automobile.

À 20 h 53, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 19 octobre 2016, après les affaires courantes, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claude Cousineau AL/sq Québec, le 18 octobre 2016

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association de la construction du Québec 012M Association patronale des coiffeurs de l’Outaouais, Comité paritaire des coiffeurs de l’Outaouais et Syndicat des employés coiffeurs de l’Outaouais 001M Beaulieu, Danielle Bigras, Christiane 007M Centrale des syndicats démocratiques et Confédération des syndicats nationaux 002M Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, région de Montréal 005M Comité paritaire des agents de sécurité 010M Conseil du patronat du Québec 006M Conseil provincial des comités paritaires de l'automobile du Québec 009M Corporation des concessionnaires automobiles du Québec 011M Corporation des Concessionnaires d'automobiles de Montréal Fédération canadienne de l’entreprise indépendante 004M Fédération des chambres de commerce du Québec 008M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 003M Larcher, Raymond et Ricard, Pierre C.

Regroupement pour l’abolition des décrets dans l’industrie de l’entretien ménager 013M

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Collection	Quebec — Bills
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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