Bill 197 — Loi sur l'Agence de développement Station Mont-Tremblant (titre modifié) (35th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 197,

Loi sur l'Agence de développement Station Mont-Tremblant (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Papineau, Lucie ,

Députée de Prévost

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi sur l'Agence de développement du Centre de villégiature de Mont-Tremblant (titre initial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l'Agence de développement du Centre de villégiature de Mont-Tremblant

(PDF,

36 Ko)

Séance du

13 novembre 1997

Adoption du principe

Séance du

9 décembre 1997

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 197 -

Loi sur l'Agence de développement Station Mont-Tremblant (titre modifié)

Séance du

17 décembre 1997

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

18 décembre 1997

(Amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

19 décembre 1997

Adoption

Séance du

19 décembre 1997

Sanction

Loi sur l'Agence de développement Station Mont-Tremblant (titre modifié)

Date de la sanction : 19 décembre 1997

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 1997-12-19

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 197
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 197 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	88388190afa2f46f75e7b26377444a7ae8194a60

Source file is stored in the law ingest library (html).