Transportation and the Environment — 13 October 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 13 octobre 1999 - Vol. 36 N° 19

Consultation générale sur l'avant-projet de loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de gestion des déchets

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Table des matières

Auditions

Union des municipalités de banlieue sur l'île de Montréal

Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles (AOMGMR)

Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (RIGDIM)

Ville de Québec

Association de l'aluminium du Canada

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Mémoires déposés

Remarques finales

M. Robert Benoit

M. Paul Bégin

M. Claude Lachance, président

Autres intervenants

M. David Whissell

M. André Pelletier

M. Robert Middlemiss

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Serge Deslières

* M. Georges Bossé, Union des municipalités de banlieue sur l'île de Montréal

*M. François Chenier, AOMGMR

*M. Sylvain Massicotte, idem

*M. Georges Bossé, RIGDIM

*Mme Annie Samson, idem

*M. Jean-Paul L'Allier, ville de Québec

*Mme Madeleine Paulin, idem

*M. Christian L. Van Houtte, Association de l'aluminium du Canada

*M. Claude Gagnon, idem

*M. Ralph Mercier, UMQ

*M. Jacques Laberge, idem

*M. Florian Saint-Onge, FQM

*Mme Françoise Paquet, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de poursuivre ses auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de gestion des déchets.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Whissell (Argenteuil) remplace Mme Delisle (Jean-Talon).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, nous en sommes à la dernière journée de ces auditions publiques. Je souhaite la bienvenue à tous les participants. Et, cet avant-midi, nous entendrons tour à tour des représentants de l'Union des municipalités de banlieue sur l'île de Montréal, ensuite l'Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles et, à 11 h 30, la Régie intermunicipale de gestion des d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 1999-10-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 991013.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	884f3f9cbb77ce3290b4251fb377cd7efd29d2a9

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