Bill document — Vigie #105427

Vigie 105427

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition de l’intéressée et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 207 – Loi concernant la Ville de Boucherville (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 9 juin 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1225-20150610

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 9 JUIN 2015 .................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mardi 9 juin 2015 Mandat : Audition de l’intéressée et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 207 – Loi concernant la Ville de Boucherville (Ordre de l’Assemblée le 14 mai 2015) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Hardy (Saint-François) M. Laframboise (Blainville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M.

Lelièvre (Gaspé), porte- parole de l’opposition officielle en matière d'affaires municipales et de développement des régions M. Moreau (Châteauguay), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M me Nichols (Vaudreuil) Mme Roy (Montarville), députée ayant présenté le projet de loi Autres députés présents : Mme Ménard (Laporte) M. Simard (Dubuc) Témoin : Ville de Boucherville : Me Jean Martel, maire M.

Gaston Perron, trésorier Me Marc Lalonde, Bélanger Sauvé S.E.N.C.R.L. ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 À 19 h 34, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Roy (Montarville) , M. Moreau (Château guay), M. Lelièvre (Gaspé) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Boucherville. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Perron de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Lalonde de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté. Articles 2 et 3 : Les articles 2 et 3 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlem ents du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Lelièvre (Gaspé), M. Moreau (Châteauguay) et Mme Roy (Montarville) font des remarques finales. À 19 h 53, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Pierre Michel Auger MP/vb Québec, le 9 juin 2015

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 105427
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 105427 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8861096e49f5a83bddeb9b1db29a11606296352b

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