Institutions — 23 May 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 23 mai 2001 - Vol. 37 N° 20

Étude détaillée du projet de loi n° 173 -

Loi sur la sécurité civile

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

Étude détaillée

Objet et application de la loi

Les personnes

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Marc Boulianne, président suppléant

M. Roch Cholette

M. Robert Middlemiss

Mme Céline Signori

M. Normand Jutras

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 173,

Loi sur la sécurité civile.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pelletier (Chapleau) est remplacé par M. Cholette (Hull).

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, bienvenue à notre collègue.

Remarques préliminaires

Donc, avant d'aborder l'étude détaillée du projet de loi, nous allons procéder aux remarques préliminaires. J'inviterais M. le ministre à bien vouloir y aller de ses remarques. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Serge Ménard

M. Ménard: Un instant, M. le Président.

Alors, M. le Président, chers collègues, l'Assemblée nationale a procédé hier à l'adoption du principe du projet de loi n° 173, intitulé

Loi sur la sécurité civile. Pour la sécurité de la société québécoise, il s'agit d'une pièce législative de grande importance pour moderniser le cadre légal de la sécurité civile au Québec et intégrer les apprentissages des derniers grands sinistres survenus au Québec. Les inondations du Saguenay en juillet 1996 et les conséquences du verglas, qui ont touché le sud-ouest du Québec en 1998 illustrent bien le type de sinistres d'origine naturelle à l'égard desquels il est essentiel de se prémunir avec un maximum d'efficacité.

Comme le suggérait le rapport Nicolet, produit à la suite de la crise du verglas, il faut prévoir même l'imprévisible, et cette préoccupation s'inscrit au coeur même du projet de

loi sur la sécurité civile.

Parlons maintenant des principales caractéristiques du projet de loi. Le projet de loi a pour cause un nouvel encadrement de la sécurité civile sur le territoire québécois, en prenant en compte ces principaux volets que sont la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement. Le projet de loi privilégie la responsabilisation de tous les a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2001-05-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 010523.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	88647989bf93699a72fabb6b301c1cc6090e13f5

Source file is stored in the law ingest library (html).