Bill 19 — Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (42nd Legislature, 2nd Session)

Bill 19

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Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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Projet de loi n° 19,

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Dubé, Christian ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

(PDF,

438 Ko)

Séance du

3 décembre 2021

(Vote : Pour 116, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 19
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 19 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	886bb6e79becfbccae30188fa662b14dd54ed78f

Source file is stored in the law ingest library (html).