Bill 397 — Loi imposant un moratoire sur les projets d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste (39th Legislature, 1st Session)

Bill 397

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Projet de loi n° 397, Loi imposant un moratoire sur les projets d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste - Assemblée nationale du Québec

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 397, Loi imposant un moratoire sur les projets d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Khadir, Amir ,

Député de Mercier

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

39 e législature, 2 e session

24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi imposant un moratoire sur les

projets d’exploration et d’exploitation

des gaz de schiste

(PDF,

129 Ko)

Séance du

27 octobre 2010

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 397
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 397 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	887937b50c8421e5de7a4df9646f61b5b4893bd1

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