(Neuf

heures quarante minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Bon mercredi. Vous pouvez vous asseoir.

Alors, nous débutons

nos travaux à la rubrique de déclarations de députés, et je cède la parole à

Mme la députée de Mirabel.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Oui. Alors, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole

est à vous.

Mme Cadet : Mme la Présidente, aujourd'hui j'ai l'honneur de

vous parler des réalisations du Centre d'excellence en karaté du Québec,

situé dans ma circonscription de Bourassa-Sauvé.

Fondé

en 2018 à Montréal-Nord, il s'agit du seul et unique centre unisport en karaté

au Canada et du plus important groupe de sport-études en karaté au

Québec.

Sous

la direction de M. François Persico et le travail dévoué de sa belle

équipe d'entraîneurs, nos jeunes athlètes ont récolté la moitié des médailles gagnées par le Québec durant les

Jeux du Canada, en février dernier, dont la seule médaille d'or

décrochée par tout le Québec.

Je tiens à féliciter

Anton Gurin, récipiendaire de la médaille d'or, Maroua Mokdad, Mohamed

Cherif Ilbouche et Abdessalam Kerdoussi.

Vous avez fait briller le nom de Montréal-Nord à travers le Canada et tout le

Québec et vous êtes une source de

fierté et d'inspiration pour tous les jeunes de Montréal-Nord. Bon succès dans

tout ce que vous entreprendrez!

Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole au prochain

intervenant. M. le député de Vanier-Les Rivières, la parole est à vous.

M. Asselin : Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup

d'émotion que je me lève aujourd'hui pour vous parler de l'inauguration

d'une classe extérieure à l'école Notre-Dame-du-Canada. Ça aura lieu le

12 juin prochain.

L'idée

d'une telle classe est venue au printemps 2022, alors que

Mme Catherine Bilodeau, enseignante de première année à cette école, a tragiquement perdu la vie

dans un accident de voiture. Afin de lui rendre hommage, le conseil

d'établissement a décidé de

planter un arbre sur le terrain de l'école, chose qui a été réalisée à

l'automne, en présence des élèves de Mme Bilodeau.

De fil en aiguille, le projet a pris de l'ampleur, et c'est ainsi que je me

rendrai, le 12 juin, inaugurer une plaque commémorative en présence

d'autres dignitaires de la ville de Québec et du personnel de l'école.

veux souligner la participation des étudiants du CFP Fierbourg qui ont procédé

à l'aménagement. Et je voudrais souligner la présence de

Mme D'Ascola, qui est la directrice de l'école, et d'une délégation.

Alors, je veux quand

même souhaiter bonne chance, beaucoup de succès à cette classe extérieure.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.

J'ai l'honneur d'annoncer en cette Chambre que l'équipe de Génies en herbe d'une école publique de ma

circonscription s'est rendue en grande finale provinciale la fin de semaine

dernière.

Oui, oui, l'équipe de

Génies en herbe de secondaire V de l'école Père-Marquette avait auparavant

remporté la division Montréal avec une

saison parfaite, parfaite de 18 victoires, aucune défaite. C'est

remarquable, particulièrement pour une école qui n'avait même pas de

programme de Génies en herbe il y a trois ans.

Je veux donc féliciter les

herbogénistes Honoré Cassou, qui est membre du top 30 des meilleurs

compteurs de la province, Félix

Larose, Antoine Vallée, Sacha Beaumont, sans oublier Mathias Paradis-Fournier,

qui est en secondaire V et qui a

été le meilleur compteur de la saison dans sa division. C'est d'ailleurs le

seul étudiant du réseau public d'éducation à être dans le top 15 au

Québec.

Messieurs

de Gouin, vous faites la fierté de notre circonscription et du réseau public

d'éducation. Je vous donne toutes mes félicitations.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Merci, M. le député. Mme la députée de... voyons, d'Anjou—Louis-Riel, la parole est à vous.

Mme Boivin

Roy : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je tiens à saluer

la riche contribution de Marcel Brouillard,

décédé le 12 avril dernier, à l'âge de 92 ans, alors qu'il habitait

depuis plusieurs années Le Chez-Nous des artistes dans ma

circonscription.

journaliste à écrivain, d'imprésario à chroniqueur et aussi conférencier,

M. Brouillard a fait état d'une feuille de route fort

impressionnante. Entre autres, en 1963, il devint directeur des

Publications Péladeau, aujourd'hui Québecor Média. Chroniqueur pour Le Journal

de Montréal et Le Devoir , au début des années 70, il mit sur

pied les Éditions populaires et y publia

plusieurs livres. Durant les années 90, il publia une dizaine d'ouvrages

touchant le monde du spectacle, en particulier celui de la chanson

francophone. On lui doit quelques ouvrages, d'ailleurs, sur Félix Leclerc.

Nommé

chevalier de l'ordre de la plénière en 2006, Yves Duteil écrivit sur Marcel

Brouillard : «Vos livres constituent une véritable mosaïque de

références, on y sent toute une vie de passion consacrée à la [musique].»

Alors, M. Brouillard,

merci. Votre présence parmi nous nous a fait honneur dans le comté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de

D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Le mois de mai est le

mois de l'héritage juif au Canada, et, en tant que membre de la communauté juive et députée de la

circonscription qui compte la plus forte concentration de résidents juifs au

Québec, je suis fière de l'impact positif et

profond que des institutions de mon comté comme l'Hôpital général juif, le

Centre des arts Segal et le centre communautaire alimentaire Mada ont

sur la société québécoise.

mois de l'héritage juif nous donne l'occasion de découvrir les contributions

positives que la communauté juive et

ses institutions ont eu sur la société québécoise, que ce soit dans les

domaines de la médecine, du droit, des arts, du milieu académique, de la

culture, de l'organisation communautaire, des affaires et de la philanthropie.

Jewish

Heritage Month is the opportunity for us to learn, share, and celebrate all the

positive impacts that the Jewish community has had within Canada and Québec.

C'est

l'occasion de partager notre histoire et notre culture avec tous. Face à la

montée d'actes antisémitiques à Montréal, il

faut que nous poursuivions le dialogue et le soutien que la communauté juive a

toujours ressenti au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Châteauguay.

Mme Gendron :

Merci, Mme la Présidente. Samedi dernier, j'étais invitée à assister à la

cérémonie de revue annuelle du Corps de

cadets 2972 Mercier, une cérémonie très protocolaire, haute en émotions

pour les jeunes et les parents.

Tout au long de leur

parcours, les jeunes ont développé des habiletés qui leur permettent de

naviguer le monde fascinant dans lequel nous

vivons. Les expériences qu'ils ont vécues leur ont fait découvrir des intérêts

et des passions tout en bonifiant leur culture générale.

Félicitations

aux cadets pour leurs prix et leurs accomplissements! Je tiens à souligner

également le travail colossal et

essentiel des parents bénévoles qui rendent le tout possible. Félicitations à

tous les jeunes de continuer de s'impliquer dans la vie communautaire de leur ville et de propager les bonnes habitudes

de vie et de comportement citoyen. Félicitations à tous les jeunes!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la

parole à Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Dionne : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière

avait lieu la 23e édition du festival Le Tremplin de Dégelis. Cet

événement rassembleur participe à la notoriété du Témiscouata mais de tout le

Québec en soulignant le savoir-faire de

notre industrie culturelle. C'est une vitrine incontournable pour la relève de

la chanson francophone et de l'humour d'ici, et ça se passe chez nous,

au Témiscouata.

Je tiens à

féliciter les organisateurs et la centaine de bénévoles qui ont travaillé très

fort pour présenter cet événement de

qualité. Dernièrement, j'ai eu l'honneur de remettre à notre président,

Christian Ouellet, et notre charmante et dévouée Chantal St-Laurent, directrice, le prix Bénévolat-Québec, à l'Assemblée

nationale, une reconnaissance bien méritée quand on constate toute la

mobilisation de nombreux bénévoles qui ont à coeur Le Tremplin et qui

reviennent année après année. Mention spéciale également à Mme France Lavoie,

fondatrice du festival.

Au nom de tous les Témiscouatains, je vous dis

merci et bravo.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Bogemans : Merci beaucoup, Mme

la Présidente.

Le territoire

d'Iberville est desservi par trois secteurs de l'AQDR, dont les grands rôles

sont la défense, la protection et la promotion des droits des personnes

aînées. Ces associations organisent multiples activités, telles que des dîners-causeries, des cafés-rencontres, des conférences

et des formations, afin de permettre aux aînés de conserver une vie sociale

et un sentiment de pleine capacité sur leur

vie et de leur évolution, tout en s'informant sur leurs droits. Comme nous,

tous ces secteurs croient à la

nécessité que nos aînés aient un revenu décent, un logement convenable, un

accès aux services et aux soins de santé quand ils en ont besoin, ainsi que les

moyens de transport collectif adaptés à une clientèle plus âgée.

De la part

des aînés de notre comté et de nous tous, merci d'être là, pour l'AQDR, secteur

Monts et rivières, Forts et jardins,

AQDR de Granby, de représenter les gens de chez nous en mettant des outils et

des activités à disposition pour la recherche du bien commun, du respect

et de la dignité des personnes âgées. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci, Mme la

Présidente.

Aujourd'hui,

je veux profiter de cette tribune pour souligner le 35e anniversaire d'un

organisme qui répond aux besoins grandissants de notre collectivité. Je

parle de Moisson Laurentides.

Connu

initialement sous le nom de Moisson Basses-Laurentides, c'est en 1987 que cet

organisme voit le jour, lorsque quelques organismes communautaires ont

voulu se donner un outil permettant d'offrir un dépannage alimentaire aux

personnes en difficulté. Ayant obtenu la modification demandée à sa charte pour

Moisson Laurentides en 2005, établi à

Blainville, il voit son territoire s'étendre du nord au sud, entre Ferme-Neuve

et la rivière des Mille Îles, et de l'est à l'ouest, entre

Lachenaie et Grenville-sur-la-Rouge, couvrant ainsi 10 municipalités

régionales de comté. Membre de Banques alimentaires

du Canada et Québec, doté d'installations modernes adaptées aux besoins et

réalités depuis 2020, ce sont près de

20 000 personnes qui sont aidées chaque mois, dont le tiers sont des

enfants, grâce à 113 organismes approvisionnés par Moisson

Laurentides.

En tant que

député de Blainville, permettez-moi de remercier le C.A. et la directrice

générale, Mme Annie Bélanger, et toute son équipe pour le

dévouement exceptionnel envers notre communauté. Merci de faire la différence

pour nos familles. Bon 35e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. M. le député de Chapleau, la parole est à vous.

Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je me lève

aujourd'hui au salon bleu afin de souligner la présence de près d'une

quarantaine de jeunes dynamiques de Radio jeunesse à l'Assemblée nationale du Québec. Ils sont venus à

la rencontre des élus et ils feront des entrevues tout au long de la journée

qui seront diffusées sur les ondes du 1670 AM, à Gatineau, en

réseau avec 14 radios Web du Québec.

la Présidente, Radio jeunesse, c'est un organisme basé depuis 2005 à La Maison

de la culture de Gatineau, en plein

coeur de mon comté de Chapleau, en Outaouais. L'organisme offre une plateforme

médiatique aux jeunes où ils peuvent s'initier

à la radio et s'exprimer librement. L'objectif, c'est de laisser libre cours à

la créativité de la jeunesse de l'Outaouais tout en prônant l'importance

de la langue française.

Radio

jeunesse a pris de l'expansion et compte maintenant 15 stations radio Web

dans plusieurs écoles secondaires à travers le Québec. Cette radio par

et pour les jeunes permet à des centaines d'étudiants québécois de développer

leurs compétences en communication. Chaque

mois, ils produisent une émission et réalisent des entrevues avec des

personnalités québécoises.

Félicitations

pour votre implication! Vous êtes la relève médiatique québécoise et vous

pouvez en être très, très fiers. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, Mme la députée de Champlain, la parole est à vous.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. C'est vraiment un

bonheur pour moi d'avoir l'occasion de souligner la magnifique performance de

la troupe de danse Conversion à l'émission Canada's Got Talent . En

effet, ils ont remporté la deuxième

saison en éblouissant le public et les juges grâce à un numéro de danse

inoubliable lors de la finale du 16 mai dernier.

Conversion,

Mme la Présidente, c'est une troupe du studio District 5, qui est situé au

Cap-de-la-Madeleine, dans ma

circonscription, mais c'est aussi 37 jeunes danseurs qui ont mis tout leur

talent, leur coeur et leur énergie dans cette aventure extraordinaire.

Ils sont la fierté de la Mauricie. Ils sont la fierté de tout le Québec.

ne peux pas passer sous silence, Mme la Présidente, le grand talent de Vincent

Desjardins, qui est le propriétaire de l'école, leur professeur, le

chorégraphe qui a su nous émouvoir par ses chorégraphies au style évocateur.

Mais

l'aventure ne s'arrête pas là pour eux. Les danseurs vont poursuivre leur

ascension en participant bientôt à un événement qui est produit par America's

Got Talent à Las Vegas.

Cette

histoire nous démontre, Mme la Présidente, que poursuivre nos rêves peut nous

mener très loin. Encore bravo!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Pour conclure cette rubrique, je

cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours :

Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand enthousiasme que mes collègues

députés de Les Plaines et de Repentigny se

joignent à moi afin de féliciter quatre étudiantes récipiendaires des premières

places de la 16e édition du

championnat des débats d'élèves du centre de services scolaire de la

Rivière-du-Nord, le 12 avril dernier, à Mirabel.

Certaines

présentes aujourd'hui dans nos tribunes. Saluons Doria, Catalina, Riham et Rym.

Elles ont pu nous démontrer tout leur

talent de débatteuses et la profondeur de leur esprit et de leurs opinions sur

des sujets précis et complexes.

Apprendre à se

questionner et à questionner les autres permet d'évoluer des idées et de la

réflexion. C'est d'ailleurs ce que nous faisons tous les jours ici, au salon

bleu.

Alors,

Mme la Présidente, encore une fois, permettez-moi de féliciter toutes les

gagnantes de ce concours. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde.

Distingués invités, messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir

quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous

poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : ...s'il vous plaît.

La Présidente :

À l'article a du feuilleton,

M. le ministre délégué à l'Économie présente le projet de loi n° 17, Loi

modifiant diverses dispositions

principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif. M. le ministre.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi,

en premier lieu, de souligner la présence dans nos tribunes de François Vincent, vice-président pour le Québec à la

FCEI et coprésident du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et

administratif du gouvernement du Québec.

me fait plaisir, aujourd'hui, de vous présenter ce projet de loi, qui prévoit

diverses dispositions ayant principalement pour but d'alléger le fardeau

réglementaire et administratif des entreprises.

projet de loi allège différentes dispositions comme les boissons alcooliques,

notamment en éliminant le permis de

livraison, en permettant aux transports publics d'entreposer et de transporter

des boissons alcooliques et en autorisant les titulaires de permis de restaurant à servir ou à vendre, pour emporter

ou pour livrer, des boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux définies par le règlement. Il

définit la fréquence de production de rapports par les titulaires de permis de

production artisanale, simplifie les dispositions relatives aux autocollants

qu'ils doivent apposer sur... pardon, apposer et leur permet d'utiliser les

matières premières d'un autre producteur en cas de force majeure. Il prévoit

également des assouplissements se rapportant à la dégustation des boissons

alcooliques ou de marquage de leurs contenants.

ailleurs, le projet de loi prescrit le paiement d'une majoration déterminée par

la Société des alcools du Québec pour la vente des vins produits par les

titulaires de permis de la production artisanale aux titulaires de permis

d'épicerie. Il limite la quantité de

l'alcool et des spiritueux artisanaux fabriqués à partir de grains de céréales,

de pommes de terre ou de lactosérum

qui peut être vendue annuellement. Il modifie différentes dispositions

relatives aux inspections et aux enquêtes et élargit le régime de

sanctions administratives pécuniaires prévu par la

Loi sur la Société des

alcools du Québec.

plus, le projet de loi abolit l'ensemble des normes spécifiques aux concours

publicitaires, y compris celle imposant le paiement de droits à la Régie

des alcools, des courses et des jeux pour la tenue de tels concours.

Le projet de loi favorise l'harmonisation des

normes applicables au Québec en matière de construction et de sécurité des bâtiments. À cette fin, il modifie la

Loi sur

le bâtiment notamment pour garantir que seules les normes les plus exigeantes

puissent être adoptées par les municipalités en ces matières et pour

uniformiser l'application de certaines dispositions portant sur la sécurité du public. Il accorde à la Régie du bâtiment du

Québec le pouvoir de déterminer, par règlement, les pouvoirs que peuvent exercer les municipalités

pour vérifier l'application des normes prévues au Code de construction et au

Code de sécurité sur leur territoire ainsi

que les municipalités qui doivent vérifier l'application de telles mesures...

pardon, de telles normes dans certains cas.

projet de loi modifie certaines exigences relatives au nom des entreprises et

met fin à l'obligation visant certains employeurs de produire une

déclaration annuelle des activités de formation admissibles.

Le projet de loi

modifie la

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier pour accorder

au ministre responsable de l'application de

cette loi le pouvoir de suspendre le droit conféré par la garantie

d'approvisionnement d'un bénéficiaire dont l'usine a cessé ses activités

depuis plus de six mois et pour habiliter le bureau de la mise en marché du bois à évaluer la valeur des dépenses des

protections et de mise en valeur admissibles. Il modifie également la

Loi sur

les mines pour permettre la prolongation des

baux non exclusifs pour l'exploitation des substances minérales de surface.

projet de loi modifie également des lois du domaine municipal, notamment en ce

qui trait au budget, au programme triennal

d'immobilisations, à la vérification des états financiers et aux contrats ayant

pour objet l'amélioration du rendement énergétique d'équipements et

d'infrastructures.

projet de loi apporte des modifications en matière de publicité des droits,

plus particulièrement pour réduire le délai de publication pour rendre

certains droits opposables au tiers.

projet de loi élimine certaines formalités relatives à différents permis,

principalement en retirant l'exigence de renouvellement pour les permis

d'agence de placement de personnel, d'agence de recrutement de travailleurs

étrangers temporaires et de service de référence de main-d'oeuvre dans

l'industrie de construction.

Le projet de loi

modifie la

Loi sur les contrats des organismes publics relativement à la

déclaration d'intégrité.

Enfin, le projet de

loi apporte des modifications de concordance et contient des dispositions

transitoires.

Merci beaucoup, Mme

la Présidente.

Présidente : Je reconnais... Alors, est-ce que l'Assemblée accepte

d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. Oui, là, je reconnais le leader de

l'opposition officielle.

Derraji : Bien sûr, Mme la Présidente, nous souhaitons la tenue de consultations

particulières afin d'étudier ce projet de loi. Merci.

Présidente : Maintenant, à la rubrique Dépôt de documents, M. le

ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Permettez-moi de déposer

le rapport annuel 2022 de l'Organisme d'autoréglementation du

courtage immobilier du Québec. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente.

Je dépose la réponse à la question inscrite le 5 avril 2023 par le député

de Laurier-Dorion.

Présidente : Ce document est déposé.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission

de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

M. Provençal : Mme la Présidente, je

dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 19 et 20 avril ainsi que les 9, 10,

11 et 23 mai, a tenu des auditions publiques dans le cadre de

consultations particulières sur le

projet de loi n° 15, Loi

visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 23 650 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

le récent drame survenu à Louiseville où une agente de la Sûreté du Québec a

perdu la vie dans le cadre d'une arrestation policière d'une personne en

état de crise;

«Considérant

que le nombre de drames horribles impliquant des personnes dont l'état mental

est perturbé — PEMP — est

en nette augmentation depuis quelques

années, laissant ainsi dans leur sillage la mort d'enfants, de mères, de pères

ou de grands-parents, et des familles endeuillées;

«Considérant que le

nombre d'appels aux policiers pour qu'ils interviennent pour une PEMP

potentiellement violente est également en augmentation depuis 2018, soit plus

de 35 % seulement pour la Sûreté du Québec;

«Considérant

que les [policiers] et [policières] du Québec doivent être tenus informés avant

leur intervention de la présence sur leur territoire d'une PEMP

potentiellement violente;

«Considérant

qu'il est important et urgent d'intervenir afin de mieux encadrer ces personnes

lors de leur remise en liberté, de même que les décisions de la Commission

d'examen des troubles mentaux du Québec — CETMQ — afin

que la sécurité du public soit davantage prise en compte;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'établir un

protocole entre les différents ministères concernés, afin que la présence de

PEMP potentiellement violentes sur un

territoire donné soit connue par les autorités policières et qu'il y ait un

meilleur encadrement de ces personnes lors de leur remise en liberté;

demander au gouvernement du Canada d'entreprendre une révision législative des

critères de décision de la CETMQ afin de mieux assurer la sécurité de la

population.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de

Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 6 500... — voyons! — 5 632 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que, près de 26 ans après l'adoption de la

Loi sur l'équité salariale,

l'écart horaire moyen entre les salaires des femmes et des hommes est

encore d'environ 10 %;

«Considérant

que, dans le réseau de la santé et des services sociaux, des plaintes pour le

règlement du maintien de l'équité

salariale ne sont toujours pas réglées, et ce, pour plusieurs titres d'emploi,

notamment dans le secteur bureau et de l'administration;

«Considérant

que les tâches et responsabilités liées aux titres d'emploi visés par ces

plaintes ont grandement évolué au cours des dernières années et que le

Conseil du trésor n'a pas tenu compte de ces changements;

«Considérant

que cette situation porte atteinte et préjudice à des travailleuses du réseau,

et ce, depuis plus de 12 ans;

«Considérant

qu'il y a urgence d'agir pour éliminer toute discrimination salariale,

particulièrement dans un contexte difficile en ce qui a trait à

l'attraction et la rétention du personnel;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de régler dès maintenant les

plaintes de maintien de l'équité

salariale afin de mettre fin à cette injustice et de reconnaître un juste

salaire au personnel de bureau et de l'administration du réseau de la

santé et des services sociaux.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente :

Cet extrait de pétition est

déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de Maskinongé pour la

présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la

présentation de cette pétition? Consentement. M. le député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 350 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

le récent drame survenu à Louiseville où une agente de la Sûreté du Québec a

perdu la vie dans le cadre d'une arrestation policière d'une personne en

état de crise;

«Considérant

que le nombre de drames horribles impliquant des personnes dont l'état mental

est perturbé — PEMP — est en

nette augmentation depuis quelques années, laissant ainsi dans le sillage la

mort d'enfants, de mères, de pères [et] de grands-parents, et des

familles endeuillées;

«Considérant

que le nombre d'appels aux policiers pour qu'ils interviennent pour une PEMP

potentiellement violente est également en augmentation depuis 2018, soit

plus de 35 % seulement pour la Sûreté du Québec;

«Considérant

que les [policiers] et [policières] du Québec doivent être tenus informés avant

leur intervention de la présence sur leur territoire d'une PEMP

potentiellement violente;

«Considérant

qu'il est important et urgent d'intervenir afin de mieux encadrer ces personnes

lors de leur remise en liberté, de

même que les décisions de la Commission d'examen des troubles mentaux du Québec — CETMQ — afin que la sécurité publique soit

davantage prise en compte;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'établir un

protocole entre les différents ministères concernés, afin que la présence de

PEMP potentiellement violentes sur un territoire donné soit connue par les

autorités policières et qu'il y ait un meilleur encadrement de ces personnes

lors de leur remise en liberté;

demander au gouvernement du Canada d'entreprendre une révision législative des

critères de décision de la CETMQ afin de mieux assurer la sécurité de la

population.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente :

Cet extrait de pétition est

déposé. Et j'ai reçu une demande de Mme la députée de Sherbrooke pour la

présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la

présentation de cette pétition?

Des voix :

Consentement.

La Présidente :

Consentement. Mme la députée de Sherbrooke.

Labrie : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

2 936 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que, près de 26 ans après l'adoption de la

Loi sur l'équité salariale, l'écart

horaire moyen entre les salaires des femmes et des hommes est encore

d'environ 10 %;

«Considérant

que, dans le réseau de la santé et des services sociaux, des plaintes pour le

règlement du maintien de l'équité

salariale ne sont toujours pas réglées, et ce, pour plusieurs titres d'emploi

notamment dans le secteur bureau et de l'administration;

«Considérant

que les tâches et responsabilités liées aux titres d'emploi visés par ces

plaintes ont grandement évolué au cours des dernières années et que le Conseil

du trésor n'a pas tenu compte de ces changements;

«Considérant

que cette situation porte atteinte et préjudice à des travailleuses du réseau,

et ce, depuis plus de 12 ans;

«Considérant

qu'il y a urgence d'agir pour éliminer toute discrimination salariale,

particulièrement dans un contexte difficile en ce qui a trait à

l'attraction et la rétention du personnel;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement du Québec de régler dès maintenant les

plaintes de maintien de l'équité

salariale afin de mettre fin à cette injustice et de reconnaître un juste

salaire au personnel de bureau et de l'administration du réseau de la

santé et des services sociaux.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses

orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou

de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole, en question principale, au député de Pontiac.

M. Fortin : Mme

la Présidente, hier, après six jours de consultations, le ministre de la Santé

a mis fin aux audiences sur son

projet de loi mammouth, sur sa réforme de gouvernance du réseau de la santé,

six jours, et ce, même si 55 groupes demandaient de continuer juste

une petite affaire le processus de consultation. Mais, ceux qui sont venus, Mme

la Présidente, qu'est-ce qu'ils nous ont

dit? Que le statu quo ne pouvait pas continuer. Évidemment, il n'y a pas un

Québécois qui est pleinement d'accord ou pleinement satisfait du réseau

de la santé. Mais groupe après groupe nous a dit qu'il ne voyait pas comment le projet de loi améliore les

soins de santé, parce que le plus gros enjeu, en matière de soins de santé,

il est ignoré dans le projet de loi, c'est-à-dire la main-d'oeuvre.

la Présidente, on perd, au net, 10 000 employés du réseau de la santé

à chaque année. Nos ambulanciers sont en

bris de service répétés par manque de main-d'oeuvre. Les travailleurs sociaux

sont en manque dans chaque région parce que le gouvernement refuse d'en

former davantage.

Quand

est-ce qu'on va regarder la réalité en face puis se dire qu'on ne peut pas

ignorer le plus gros problème dans le réseau de la santé?

La Présidente :

La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien,

Mme la Présidente, je pense qu'il y a plusieurs choses qu'on s'entend, avec les

membres de l'opposition, mais c'est sûr

qu'on ne s'entend pas sur tout. Et il y a une chose qui est très claire, où on

s'entend, c'est qu'il y a un grand manque de main-d'oeuvre. Puis ça,

tout le monde le reconnaît.

Mais

le projet de loi n° 15, je l'ai dit et je vais le répéter, n'est pas la

seule action du gouvernement pour régler le problème de main-d'oeuvre. On a un enjeu majeur avec nos conventions

collectives, on doit les simplifier, on doit donner des meilleures conditions, et c'est ce que ma

collègue au Trésor fait présentement. Le projet de loi n° 15, pour sa

part, travaille sur d'autres aspects, gestion de proximité, pour qu'entre

autres nos employés soient dans un meilleur environnement de travail.

Alors, il faut faire la différence entre ce qu'on fait avec le projet de loi

n° 15 et ce qu'on fait avec nos autres initiatives.

Alors,

hier, je pense qu'on a conclu une quarantaine de rencontres, il y a à

peu près plus de 100 mémoires qui ont été déposés, ce qui veut dire qu'il y a un momentum important non

seulement de tous les partenaires du réseau de santé à vouloir apporter

une bonification au projet de loi... Moi, je trouve ça très encourageant, Mme

la Présidente...

Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...parce

qu'on va être capables d'arriver avec un projet de loi intéressant.

Présidente : Première complémentaire.

Fortin : Avez-vous entendu un plan sur la main-d'oeuvre,

Mme la Présidente? La réalité, là, c'est que l'Ontario, cette année, a attiré tellement d'infirmières que

la moitié viennent de l'étranger. Le ministre, lui, veut en attirer 600. 600,

là, ça veut dire à peine une

trentaine pour des régions comme l'Outaouais, l'Estrie, la Mauricie. La

réalité, c'est que l'Ontario vient

recruter nos infirmières, puis le Nouveau-Brunswick aussi, puis nous, on reste

les bras croisés pendant ce temps-là. Parti

comme c'est là, l'été va être long. Les gens sont mieux de s'amener un panier à

pique-nique, à l'urgence, avec déjeuner, dîner, souper, parce qu'ils

vont attendre longtemps.

La Présidente : La réponse du

ministre.

Dubé : Bien, écoutez, on peut en rire, là, mais moi, je

prends ça très au sérieux, ce qu'on est en train de faire. Je regarde, par exemple, ce qu'on a décidé de

faire sur la main-d'oeuvre, juste, par exemple, le projet de loi n° 10, qui nous a permis de

mettre un frein, par exemple, à la main-d'oeuvre indépendante, je pense aussi

que c'est une action très importante qui

a été faite dans les dernières semaines. Je regarde tout le programme de

bourses qu'on vient de faire avec nos préposés aux bénéficiaires, juste à

titre d'exemple, on vise à

aller chercher, cette année seulement, comme on l'avait fait en 2020, plus

de 5 000 préposés aux

bénéficiaires. Je pense que ce sont des actions très concrètes qui vont nous

permettre, pas comme ça...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...mais dans les prochains

jours, dans les prochaines semaines, de faire une différence.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Fortin : Prenons juste une région, Mme la Présidente,

l'Estrie, où c'est enjeu par-dessus enjeu. Dans le prochain mois et demi, là, il y a 5 100 quarts de

travail qui vont être à découvert juste pour les infirmières et les préposés,

puis ça va être la même chose au mois

de juillet puis la même chose au mois d'août. Pendant ce temps-là, il y a des

cadres qui quittent le navire les uns après les autres parce que le climat de

travail y est invivable. Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, il y

a presque autant de départs au CIUSSS de l'Estrie qu'au ministère de la

Cybersécurité.

Comment le

ministre de la Santé peut nous dire qu'il n'y a pas d'enjeu au CIUSSS de

l'Estrie, que tout va bien?

La Présidente : M. le ministre.

Dubé : Bien, écoutez, premièrement, je n'ai pas dit

que... je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas d'enjeu. Je pense que ce qu'on a, c'est qu'on a des très bons P.D.G.

qui sont en train de faire un changement de culture, qui sont, en ce moment,

en train de demander aux employés, aux

gestionnaires de se rapprocher du terrain pour changer cette culture-là. Et je

pense que ce qui est arrivé...

Le même député me reprochait ce qui se passait

au centre de la Montérégie... pas de la Montérégie, mais au Centre-du-Québec,

Mauricie—Centre-du-Québec.

Il y a une grosse amélioration, depuis quelques semaines, dans les communications entre le P.D.G... On va faire la

même chose, on va suivre la situation de très proche, de ce qui se passe à

Sherbrooke.

Mme la Présidente, on est en train de changer la

culture du réseau de la santé.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : Ça ne se fait pas

rapidement, mais ça se fait de la bonne façon. Merci beaucoup.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de D'Arcy-McGee. La parole est à vous.

Prass : Merci, Mme la Présidente. J'ai deux enfants, et

mon plus grand souci, c'est que mes enfants soient heureux. Le pire cauchemar de tous les parents,

c'est de voir leurs enfants en détresse et ne pas recevoir l'aide dont ils ont

besoin rapidement.

Dans les trois dernières années, les parents et

proches de plus de 200 jeunes de moins de 25 ans ont été forcés

d'affronter une atroce douleur, la perte d'un enfant qui s'est enlevé la vie.

C'est une énorme tragédie. La détresse des jeunes est en hausse, et plusieurs de ces récents

suicides ont soulevé d'importantes lacunes dans l'accès aux soins en santé

mentale. Mme la Présidente, 53 % de ces

jeunes qui se sont enlevé la vie étaient connus pour des idées suicidaires ou

avaient déjà consulté pour des

problèmes de santé. Il est impératif d'agir maintenant pour protéger notre

jeunesse et pour fournir plus de soutien et de services en santé mentale

au moment où ces jeunes en ont vraiment besoin.

Quel est le plan du ministre des Services

sociaux, car, clairement, ce qui est en place ne suffit pas?

La Présidente : M. le ministre

responsable des Services sociaux.

Carmant : Bien, merci, Mme la Présidente. Je remercie la

députée de D'Arcy-McGee pour sa question et je joins ma voix à la sienne

pour dire qu'un suicide, c'est toujours un suicide de trop.

Maintenant,

je suis sûr qu'elle connaît les chiffres, comme la plupart d'entre nous aussi

devraient le savoir, que le taux de suicide, actuellement, au Québec,

est au plus bas qu'il ait jamais été, incluant au niveau des adolescents.

Donc, est-ce

qu'on dit qu'on fait un bon travail? Non, on ne dit pas ça. Nous, ce qu'on

fait, on se retrousse les manches puis

on continue le travail. Qu'est-ce que c'est, le travail? On fait de la

prévention, de la promotion de la santé mentale dans les écoles. Je vous ai promis qu'on allait

travailler sur l'améliorer, on est en train de travailler avec les différentes

régions pour améliorer le service. On

inaugure des services sans rendez-vous pour nos adolescents. On est rendus...

J'ai inauguré la 19e Aire ouverte cette semaine à Joliette avec le député.

On va continuer à en ouvrir d'autres dans toutes les régions du Québec, parce que c'est ça que les jeunes nous

demandent, du service sans rendez-vous : Quand je cogne à la porte, je

veux une réponse. Puis c'est ça qu'on est en train de mettre partout au

Québec, Mme la Présidente.

Ensuite, il faut améliorer les services de

crise. Je l'ai dit, il faut que, si on se présente à l'urgence, on soit bien

accueilli. Donc, on va mettre des guichets pour les...

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : ...en santé mentale

dans toutes les urgences du Québec. On continue, Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

Prass : Mme la Présidente, je me lève aujourd'hui pour

vous parler de cas réels, pour ces jeunes adolescents aux prises avec des pensées suicidaires qui ont

passé six jours dans une urgence psychiatrique avec des adultes en crise, et parfois menottés, faute de place dans le centre

de pédopsychiatrie Sacré-Coeur. Le système laisse tomber ces jeunes. Ils

sont carrément abandonnés par le système.

Le ministre

peut continuer de me parler de ses plans, qui ne marchent clairement pas, mais

que va-t-il faire pour répondre aujourd'hui aux familles de ces jeunes

qui ont été complètement abandonnées par le système?

La Présidente : M. le ministre.

Carmant : Je ne suis pas d'accord que le plan ne marche

clairement pas, puisque le résultat, c'est que, dans la dernière année, on a abaissé la liste d'attente

jeunesse de 15 %, Mme la Présidente, c'est significatif, malgré une

augmentation de la demande très importante.

La situation

qu'elle déclare, qu'elle nous rapporte, c'est évidemment exceptionnel puis

vraiment pas désirable, mais je pense qu'ici il faut dire que les médecins, les

équipes traitantes ont décidé de garder ces enfants-là parce qu'ils en avaient

besoin, ils les ont gardés pour sauver la

vie de ces enfants-là, on ne peut pas se plaindre de ça, Mme la Présidente.

Donc, on regarde pour s'assurer que

ça ne se reproduise pas, mais laissons les soignants soigner et occupons-nous

de nos enfants de façon appropriée.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Prass : Mme la Présidente, six

jours, c'est longtemps pour ne pas trouver une... aller en psychothérapie.

Lors des consultations sur le projet de loi

n° 15, plusieurs groupes se sont exprimés pour dénoncer le manque d'attention sur les dossiers en services sociaux

tels que la santé mentale. Mme la Présidente, figurez-vous que, tout au long

des presque 2 000 articles du

projet de loi n° 15, zéro fois on mentionne l'autisme, zéro fois on

mentionne la santé mentale. On mentionne le handicap uniquement pour faire

référence à des lois. Aujourd'hui, plusieurs groupes oeuvrant en services

sociaux dénoncent qu'ils n'ont même pas été invités aux consultations.

Présidente : M. le ministre.

M. Carmant : Merci, Mme la Présidente.

Je pense qu'après l'enjeu de 2015, là, puis la loi n° 10,

les services sociaux ont été en stress post-traumatique, là, puis ils ont... ils

sont inquiets du changement. Mais on leur a dit qu'on pensait aux services

sociaux. Premièrement, on met un

directeur des services sociaux dans tous les établissements et à Santé Québec.

Ça, ça n'existe pas actuellement. On

met un conseil pour les services sociaux qui sera sur le même pied que le

conseil des médecins, que le conseil des infirmières. Ça, c'est tout un gain, Mme la Présidente. Et on va faire

la même chose dans chacun des établissements du Québec.

Présidente : En terminant.

M. Carmant : Mon

collègue, il a pensé aux services sociaux. Je l'en remercie.

La Présidente :

Pas de commentaire après les

réponses. En question principale, je reconnais la députée de La Pinière.

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, le 30 mars

dernier, je demandais à la ministre des Aînés si elle pouvait s'engager

au nom du gouvernement à ce que les personnes aînées hébergées en CHSLD et en

maison des aînés bénéficient du même ratio

personnel-patients. Elle avait répondu qu'elle ne voulait pas parler de ratio,

et je la comprends, car l'iniquité

est flagrante. Ce qu'on constate aujourd'hui, c'est qu'il va y avoir plus de

deux fois... jusqu'à deux fois plus d'employés, oui, dans les maisons des aînés que dans les CHSLD. On parle pourtant

ici de deux services publics pour la même clientèle.

vous donne un exemple. À la maison des aînés de Rivière-du-Loup, l'infirmière

de nuit s'occupe de 60 personnes. Dans

la même région, au CHSLD de Rimouski, c'est 112. Et, vous savez quoi, Mme la

Présidente, le ratio sécuritaire, c'est 96. On met en danger la vie

d'aînés qui sont fragiles.

Que va faire la

ministre pour régler la situation?

La Présidente :

Je vous rappelle d'abord de

fermer vos sonneries d'appareils. La réponse de la ministre déléguée à

la Santé et responsable des Aînés.

Mme Bélanger :

Oui, Mme la Présidente. Merci

pour la question de ma collègue députée de La Pinière. J'ai lu comme vous tous les articles dans les journaux,

dernièrement, concernant les ratios et la différence entre les ratios dans les

maisons des aînés et les CHSLD, au Québec, et je profite de l'occasion pour

répéter que nous sommes en transformation de notre réseau d'hébergement, au

Québec, que ce soit avec l'arrivée des maisons des aînés, mais aussi en lien

avec les CHSLD. Et d'ailleurs

Philippe Voyer, qui est un professeur-chercheur à l'Université Laval, ici, à

Québec, qui a passé plusieurs années de sa vie à travailler sur les ratios en

maison des aînés et en CHSLD, mentionne, lui aussi, que les ratios, en fait,

c'est un minimum requis et que,

surtout, ce qui est important, c'est que l'organisation du travail soit ajustée

en fonction des besoins des résidents. Donc, de comparer des ratios sans

regarder...

Présidente : En terminant.

Bélanger : ...comment l'organisation du travail se fait, comment les

infrastructures sont...

Présidente : Première complémentaire.

Caron : Mme la Présidente,

la direction du CIUSSS de l'Estrie confirme qu'elle applique des ratios

distincts aux CHSLD et aux maisons

des aînés. Le président du Conseil de la protection des malades, lui, s'insurge

contre le système à deux vitesses que le gouvernement est en train de

créer, et la Communauté de pratique sur les soins à l'aîné en centre

d'hébergement, qui est affiliée à l'Université Laval, dénonce cette iniquité.

Alors, je répète la

question : Comment la ministre va-t-elle corriger la situation?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Bélanger :

Mme la Présidente, écoutez, je

pense que j'ai eu l'occasion de le mentionner, là, on est vraiment en très grande transformation dans notre réseau

d'hébergement, au Québec. Et ce n'est pas seulement les maisons des aînés.

Vous savez, j'ai annoncé, il y a environ une

dizaine de jours, que 19 CHSLD publics, au Québec, vont être reconstruits

en maisons des aînés. Donc, les gens

en veulent, des maisons des aînés, y compris la grande majorité des députés. On

est en train de transformer

l'organisation du travail. Puis j'en profite pour mentionner que, dans nos

CHSLD publics, énormément de travail a été fait pour améliorer la

qualité des soins et services. La grande majorité des résidents et des

proches...

Présidente : En terminant.

Bélanger : ...sont satisfaits des services, et on va poursuivre, Mme

la Présidente, dans ce sens.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Caron : Mme la Présidente,

je viens de citer des experts du réseau de la santé. Ils demandent une

chose : l'équité. L'équité au niveau des soins, au niveau des

services, au niveau des ratios personnel-patients.

Est-ce

que la ministre va écouter les experts, même en transformation, mettre fin au

système à deux vitesses que le gouvernement est en train de créer et garantir

des ratios sécuritaires dans les CHSLD autant que dans les maisons des aînés?

Présidente : Mme la ministre.

Mme Bélanger :

La question de la sécurité des

soins est fondamentale, et je rejoins tout à fait ma collègue dans ce sens-là.

Dans les CHSLD, il y a eu énormément de travail de fait. Souvenons-nous que

nous avons ajusté les ratios de préposés

aux bénéficiaires, au cours des trois dernières années. Nous avons mis des

gestionnaires dans l'ensemble des CHSLD. Nous avons aussi rehaussé le

nombre d'infirmières auxiliaires et d'infirmières.

Cependant,

c'est évident qu'avec la lourdeur de la clientèle il faut continuer d'ajuster,

et c'est le rôle des gestionnaires et des équipes, dans chacun des CHSLD

au Québec, de répondre aux besoins en fonction des réalités des personnes.

Présidente : En terminant.

Bélanger : Et ce n'est pas seulement des ratios chiffrés. Le ratio,

pour moi, c'est un minimum, et on...

Présidente : En question principale, je reconnais la députée de

Mont-Royal-Outremont.

Setlakwe : Mme la Présidente, après le chaos à la SAAQ et tous les

autres défis que connaît le virage numérique,

le ministère de la Cybersécurité continue de perdre des employés clés. Nous

apprenons qu'un poste de plus s'ajoute aux

dizaines vacants à ce ministère, et non le moindre, le directeur général de la

sécurité de l'information gouvernementale. Il a quitté. Ce poste est névralgique, Mme la Présidente, surtout suite

aux révélations récentes de consultation illégale de dossiers médicaux.

Québécois ont très hâte que leur gouvernement entre au XXIe siècle dans

l'offre informatique, mais ils sont aussi

inquiets, avec raison, que des informations les concernant demeurent

confidentielles. Ils sont aussi inquiets que le ministère à qui le premier ministre a confié la tâche de coordonner la

toile numérique du gouvernement n'est plus à la hauteur.

ministre de la Cybersécurité peut-il rassurer cette Chambre que les Québécois

n'ont pas à s'inquiéter de tous les

postes vacants à son ministère, et plus spécifiquement qu'il traitera

prioritairement celui du D.G. à la sécurité de l'information

gouvernementale?

Présidente : M. le ministre de la Cybersécurité.

M. Caire : Oui. Bien, d'entrée de jeu, je vais rassurer ma

collègue, parce que ce poste-là est déjà comblé. Il fallait comprendre que la personne en question était un

prêt de service, et c'était un spécialiste de la sécurité physique, qui est une

expertise extrêmement ponctuelle, et on est

arrivés au terme du prêt de service, et cette personne-là est retournée dans

son ministère d'origine.

Mais il faut

comprendre, Mme la Présidente, que le ministère de la Cybersécurité et du

Numérique, c'est 1 903 ressources

régulières et occasionnelles. Dans la dernière année, c'est 475 ressources

de plus. Donc, quand on fait le solde de ceux qui sont

partis à la retraite, ceux qui ont accepté des postes ailleurs ou ceux qui ont

démissionné, c'est un solde de 134 ressources de plus. Donc, quand on dit,

là, qu'il y a une hémorragie, je ne sais pas où on prend ça.

Mais ce qui est d'autant plus intéressant, Mme

la Présidente, c'est que, quand on regarde par rapport au privé, nous avons recruté 204 ressources directement

du privé, et 72 de nos ressources sont parties pour le privé. Ça veut dire que

c'est un solde migratoire positif de 132 ressources. Alors, je pense que

le ministère est attractif.

l'expertise, Mme la Présidente, c'est 1 201 ressources qui

travaillent en ressources informationnelles. Je pense que, oui, on peut

rassurer les Québécois...

La Présidente : En terminant.

M. Caire : ...nous avons l'expertise

pour réaliser nos mandats.

La Présidente : Pas de commentaire.

Première complémentaire.

Mme Setlakwe : Parlons-en,

d'experts. On attend toujours le rapport du comité d'experts créé il y a un an.

En Ontario, un rapport équivalent a déjà été

publié. Ce comité est constitué de membres reconnus dans l'industrie et du

milieu académique, doit fournir un apport considérable aux réflexions

que mènent les professionnels du ministère.

Mme la

Présidente, doit-on comprendre que le ministre de la Cybersécurité et du

Numérique, dans son rôle autodécrété de conseiller transversal, peine à

se faire lui-même conseiller?

La Présidente : M. le ministre.

Caire : Bien, un, le mandat de conseiller, il est dans la

loi pour laquelle le Parti libéral a voté. Donc, il n'y a pas

d'autodécrété là-dedans.

Deuxièmement,

le comité d'experts, on l'a mis en place pour nous aider dans les travaux qu'on

a à faire. Le comité d'experts nous

aide dans l'élaboration de la stratégie de transformation numérique et de

cybersécurité que nous allons déposer prochainement.

Le comité d'experts nous aide dans l'élaboration d'une politique nationale de

cybersécurité parce qu'il faut comprendre

que le ministère a maintenant un mandat de cybersécurité sur le territoire

québécois. Ça amène une réflexion, les

experts nous aident là-dessus. Et le comité d'experts nous aide aussi dans une

éventuelle politique au niveau de l'utilisation et de l'intégration

éthique de l'intelligence artificielle.

Donc, les experts sont à contribution, Mme la

Présidente, ...

La Présidente : En terminant.

M. Caire : ...et il y aura

différents rapports qui découleront de cette aide-là qu'ils vont nous donner.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Setlakwe : ...la sécurité de l'information des Québécois et

des Québécoises, ce n'est pas banal. Sans pilote, sans équipage, sans orientation claire et bien

définie dans des zones de turbulence, on a l'impression de naviguer autour d'un

vide, dans ce ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Face à SAGIR,

à SAAQclic et le nuage gouvernemental, sommes-nous devant le triangle des

Bermudes du gouvernement?

La Présidente : M. le ministre.

Caire : Aïe! elle me parle de SAGIR, Mme la Présidente.

Alors, on va faire l'historique de SAGIR. SAGIR : projet qui a été lancé par le gouvernement libéral

en 2004 pour remplacer les systèmes d'administration du gouvernement du Québec. En 2018, sur les sept modules SAGIR, il

y en avait deux qui avaient été livrés. 14 ans, deux modules. Il me

semble que vous ne devriez pas parler de SAGIR.

Ceci étant

dit, Mme la Présidente, le ministère de la Cybersécurité, au niveau de la

sécurité de l'information, est en action.

On a déployé le Réseau gouvernemental de cyberdéfense, on a créé le Centre

gouvernemental de cyberdéfense. On travaille

maintenant en collaboration, en partage plutôt qu'en silo. Et je pense que les

systèmes d'information des Québécois n'ont jamais été aussi bien

protégés que maintenant.

La Présidente : Je

vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. Question principale, le chef du

deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.

Hier, le premier ministre a défendu sa hausse de 30 000 $ du salaire

des députés en nous disant, et je cite,

qu'un jeune père de famille a le droit d'aller gagner le plus d'argent possible

pour donner le plus possible à ses

enfants. Puis vous savez quoi, Mme la Présidente? Il y a du vrai dans ce que

dit le premier ministre. Il y a des

centaines de milliers de mères et de pères de famille au Québec qui veulent

donner le mieux à leurs enfants. Je pense

aux profs qui préparent leurs cours des fois jusqu'à minuit la veille, aux

infirmières qui font du temps supplémentaire puis qui ne sont même pas capables de dire à leurs enfants s'ils vont

arriver à l'heure le soir à la maison. Je pense au monde qui ont deux jobs, au

monde qui travaillent de nuit, au monde qui sortent tard de l'usine. Tout ce

monde-là veut aussi, veut aussi donner le mieux à leurs enfants.

Toutes les familles

font face à la hausse des taux d'intérêt, à la hausse des loyers, à l'explosion

de leur facture d'épicerie, mais les

familles du Québec n'ont pas le privilège de se voter à elles-mêmes une

augmentation de 30 000 $ par année. Nous l'avons ici, à

l'Assemblée nationale, et ce n'est pas normal.

premier ministre est à court d'arguments. Il réalise, comme tout le monde, que

son projet de loi pour augmenter le

salaire des députés de 30 000 $ par année, il est complètement

déconnecté du quotidien des Québécois et des Québécoises.

Est-ce qu'il peut

faire la chose honorable et reculer?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui,

Mme la Présidente, le chef du deuxième groupe d'opposition nous parle, entre

autres, des enseignants, des enseignantes.

Ceux qui étaient ici lors du dernier mandat vont se rappeler du débat qu'on a

eu souvent ici, à l'Assemblée nationale, parce que notre gouvernement

voulait augmenter le salaire des enseignants de 15 % à 18 %,

contrairement aux autres employés, où on offrait une offre de 7 % à

8 %. Et je me rappelle, à plusieurs reprises, d'avoir interpelé Québec solidaire, qui défendait les

syndicats, qui voulait la même hausse pour tout le monde. Donc, Québec

solidaire n'était pas d'accord qu'on donne une augmentation plus grande

aux enseignantes, de 15 % à 18 %. Donc, vous allez comprendre, c'est un peu spécial de voir le chef

de Québec solidaire se lever, aujourd'hui, puis dire : Bien, on voudrait

donner des augmentations plus grandes

aux enseignantes. À l'époque, il défendait les syndicats qui voulaient la même

augmentation pour tout le monde.

Maintenant,

Mme la Présidente, je reviens sur le salaire des députés. Le Bureau de l'Assemblée nationale a nommé un

expert indépendant avec Lise Thériault, ex-députée du Parti libéral, Martin

Ouellet, ex-député du Parti québécois. Ils ont fait des recommandations pour valoriser la profession de député,

puis les recommandations ont été directement appliquées dans un projet

de loi.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Ça fait plusieurs fois

que j'entends le premier ministre dire qu'il faut valoriser la profession

de député et qu'augmenter le salaire des

membres de l'Assemblée nationale, ça va aussi être une manière de recruter

mieux en vue des prochaines élections.

c'est ça, la motivation qui l'habite, si sincèrement ce qu'il veut, c'est des

meilleurs salaires pour les députés pour recruter pour la prochaine législature, accepte-t-il la proposition de

Québec solidaire de repousser la hausse à la prochaine législature?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, je le répète, on suit la

recommandation du rapport. Le rapport qui a été déposé, avec un expert en ressources humaines, avec une

représentante du Parti libéral, un représentant du Parti québécois, dit que

les augmentations doivent être appliquées dès maintenant.

Donc,

Mme la Présidente, je comprends, là, que le député de Québec solidaire a une

position qui est différente. Il a refusé

de participer au comité indépendant. Sa députée de Mercier a été très claire

avec notre whip : Nous, on aime mieux ne pas participer à ça...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...pour pouvoir chialer

après.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

La Présidente : Silence, s'il vous

plaît!

Nadeau-Dubois : Le premier ministre a complètement évité ma

question, qui est pourtant simple. Il nous dit qu'il veut bonifier les salaires de 30 000 $ par année pour

les députés et il nous dit que sa motivation, c'est recruter du meilleur

monde la prochaine fois. Bon, je ne trouve

pas ça gentil pour ses 89 collègues, mais, sérieusement, là, si c'est ça,

sa motivation, c'est son projet de

loi, il le dépose, il a le pouvoir de le modifier. Accepte-t-il la proposition

de Québec solidaire de repousser la hausse après 2026?

La Présidente : M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

on applique le rapport tel qu'il a été déposé.

Maintenant, le chef de Québec solidaire nous dit

qu'il veut étirer l'étude du projet de loi. Moi, je me rappelle très bien, au Parti libéral, il y avait deux

experts pour étirer les projets de loi : Henri-François Gautrin et Pierre

Paradis. Donc, imaginez-vous que le

nouveau chef de Québec solidaire, qui prétend faire de la nouvelle politique,

se retrouve dans le même groupe qu'Henri-François Gautrin et Pierre

Paradis. Que c'est triste!

La Présidente : En question

principale...

La Présidente : Je suis debout. Il

n'y a qu'une personne qui a le droit de parole.

Présidente : Je vous écoute, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition, je vous entends très bien. M. le premier ministre également.

Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici maintenant, c'est la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

en question principale. On l'écoute.

Massé : Merci, Mme la Présidente. Ça fait plusieurs fois

que les mots du député d'Abitibi-Est dépassent sa pensée quand il parle de nos frères et soeurs autochtones. Ça fait

plusieurs fois que le gouvernement doit essayer de réparer les pots cassés par le député d'Abitibi-Est. Cette

fois, c'est la fois de trop. Dire à des femmes qui ont pris tout leur courage

pour dénoncer des situations d'abus physiques, d'agressions sexuelles qu'elles

ont menti, ça nous fait reculer de 20 ans.

Le premier ministre

est toujours fier de dire qu'au Québec l'égalité entre les hommes et les

femmes, c'est fondamental, et que les

femmes qui ont été abusées doivent dénoncer. Il a raison. Comment est-ce qu'il

peut laisser le député d'Abitibi-Est avoir une telle attitude?

Puis est-ce

qu'il y a quelqu'un, dans ce gouvernement-là, ministre de la Condition

féminine, des Relations avec les

Premières Nations, ministre de la Justice, le premier ministre, qui va prendre

ses responsabilités puis dire que les propos du député sont

inacceptables?

Présidente : M. le ministre des Relations... responsable, pardon, des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mon collègue s'est excusé. Il a avoué

qu'il s'était exprimé sous le coup de

l'émotion. Et vous savez quoi, Mme la Présidente? Je suis entièrement d'accord.

J'étais présent, à Val-d'Or, j'ai vu la réalité, et effectivement il faut

travailler. On le fait avec mon collègue ministre de la Sécurité publique. Ses

mots ont dépassé sa pensée. Je suis en total désaccord avec ce qu'il a

dit. Pourquoi? Parce qu'on on agit, Mme la Présidente. On a agi pour la

commission Viens, on a agi aussi suite aux recommandations d'enquête en 2015.

On est dans l'action, Mme la Présidente. Ça n'arrêtera pas, on va continuer.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Massé : On me dit : Il s'est excusé. Alors, il s'est

excusé des propos qui ont touché la sensibilité des gens. Il s'est excusé de peut-être avoir été mal

compris. Ce que les femmes qui ont eu le courage de dénoncer ont besoin

d'entendre, c'est qu'il leur fait

confiance qu'elles ont nommé la réalité qu'elles ont vécue. Ça a donné

naissance à la commission Viens. Elles ont été courageuses.

Qu'en dit la ministre

de la Condition féminine?

Présidente : M. le ministre.

M. Lafrenière :

Mme la Présidente, ce que j'ai

dit tout à l'heure, en 2015, je connais bien la situation, j'étais au SPVM, j'étais déployé à Val-d'Or.

Pourquoi? Pour soutenir les différents groupes autochtones, pour soutenir aussi

les victimes. Et, Mme la Présidente,

ce qui a changé à Val-d'Or, depuis ce temps-là, c'est la façon de faire de la

police même. On a un groupe de police

mixte présentement, à Val-d'Or, avec des policiers autochtones, allochtones,

des travailleurs sociaux. Il y a eu des changements, des changements qui sont

profonds. Pour la commission Viens, Mme la Présidente, 86 recommandations,

86 recommandations en application ou en voie de l'être.

Alors,

ce qu'on vous dit présentement, Mme la Présidente, c'est que, dans notre

gouvernement, notre façon de voir les choses, c'est d'agir, d'agir sur le terrain. La semaine passée, j'ai parlé aux

différents partenaires qu'on a sur le terrain pour leur confirmer...

Présidente : En terminant.

Lafrenière : ...notre volonté de continuer d'agir, puis on va le

faire, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Massé : Mme

la Présidente, moi, ce que j'entends, c'est que ces propos du député d'Abitibi-Est

étaient inacceptables. C'est ce que

j'entends. L'enjeu, c'est que la fragilité de la chaloupe qu'on est en train de

construire en matière de rebâtir la

confiance avec les femmes abusées, en matière de nos relations avec les

Premières Nations, bien, le député, il a tiré dans la chaloupe avec un bazooka. Et là on se retrouve dans une

situation où il y a plein de gens qui demandent sa démission. Je

n'entends pas la ministre de la Condition féminine...

Présidente : M. le ministre.

M. Lafrenière :

Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Puis, oui, on travaille en équipe, la collègue a raison, le

ministre de Sécurité publique, le

ministre responsable des Services sociaux aussi, on travaille en équipe.

Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que la situation de Val-d'Or, elle

est complexe.

c'est un faux débat, de penser que c'est une opposition entre autochtones et allochtones,

à Val-d'Or. On a un problème de criminalité. On a un problème aussi

d'itinérance.

Pour

ce qui est des femmes, Mme la Présidente, j'ai contacté moi-même Femmes

autochtones, j'ai contacté moi-même les partenaires pour leur assurer notre

intention de continuer à travailler ensemble, oui, de rebâtir cette confiance-là,

de mettre en application les recommandations de Viens.

Nous, on agit, Mme la

Présidente, puis on n'arrêtera pas.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente.

Ma question, aujourd'hui, va être très simple et très courte. Le premier

ministre aime se comparer à l'Ontario. Il veut un rattrapage avec l'Ontario

dans tous les domaines.

Est-ce

qu'il considère que les enseignants québécois méritent de gagner moins que les

enseignants ontariens, oui ou non?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente,

quand on compare les salaires des enseignants puis des professionnels au Québec avec ceux de l'Ontario, il y a un écart

d'à peu près 10 % pour tous les professionnels. Donc, on a fait un

rattrapage de 15 % à 18 %. Cet écart est

maintenu. Donc, je pense qu'il faut quand même tenir compte du fait qu'il y a

un écart de coût de la vie puis qu'il y a effectivement un rapport, là,

qui est raisonnable, dans le dossier des enseignants.

Par contre,

on est en train de voir comment on peut alléger leurs tâches, entre autres en

ajoutant des aides dans les classes. Donc, je pense que ce que demandent

les enseignants, aussi, c'est d'alléger la tâche.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Mme la

Présidente, je rappelle au premier ministre que c'est lui qui a augmenté le salaire des médecins spécialistes. Quand il l'a

fait, il a choisi de faire le rattrapage en fonction de quoi? En fonction du

salaire des médecins spécialistes de l'Ontario.

Donc, à

nouveau, est-ce qu'il considère que les enseignants québécois méritent

de gagner moins que les enseignants ontariens? Oui ou non?

La Présidente : M. le premier

ministre.

Legault : Oui, Mme la Présidente, ce qu'on a fait avec les médecins spécialistes, c'est de garder cet écart d'environ 10 % entre le Québec et l'Ontario. Donc,

c'est vrai pour les enseignants. C'est vrai pour les médecins spécialistes.

C'est vrai pour à peu près toutes les professions. Donc, je demande au

chef du Parti québécois de se renseigner un petit peu.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

St-Pierre Plamondon : Bien, parlant de renseignements, Mme la

Présidente, je vais citer ce que disait la députée de Hull lorsqu'elle était présidente du Syndicat

de l'enseignement de l'Outaouais : «Au Québec, il faudrait, à tout le

moins, se rapprocher de la moyenne canadienne, qui est autour de

84 000 $. On est loin de cette moyenne-là.»

À nouveau,

est-ce que le premier ministre considère que c'est normal que les enseignants

québécois gagnent moins que les enseignants ontariens? Juste oui ou non.

La Présidente : M. le premier

ministre.

Legault : Oui, il y a un écart de 9 %. Maintenant, j'ai

été très surpris, aujourd'hui, d'entendre le député de Matane, du Parti québécois, dire qu'on devrait comparer le

salaire des députés de la nation québécoise avec ceux de l'Ontario. On peut

comparer des économies, mais de dire... Puis

il ne veut pas se comparer avec le fédéral. Depuis quand le PQ dit que, dans le

fond, c'est plus important le poste de député à Ottawa que celui à Québec? Je

ne reconnais plus le Parti québécois.

La Présidente : Pas de commentaire.

En...

Présidente : Je suis

debout. À l'ordre! Attendez que je vous reconnaisse avant que vous preniez la

parole. Alors, je reconnais M. le député de Matane-Matapédia, pour une question

de règlement, j'imagine. Lequel évoquez-vous?

M. Bérubé : ...question de

privilège. Je mets au défi le premier ministre de fournir la déclaration.

La Présidente : Bon, alors, ce n'est

pas une vraie question de règlement. Maintenant, on poursuit. En question

principale, je reconnais la députée de Mercier. La parole est à vous, juste à

vous. On l'écoute.

Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, Radio-Canada

nous apprend qu'un enseignant de Lanaudière a été arrêté pour crimes à

caractère sexuel. La semaine passée, Le Devoir a sorti une enquête sur

l'école Louise-Trichet, à Montréal.

Plusieurs jeunes filles ont été agressées par un prof, qui a continué de sévir

dans d'autres écoles. Au mois de mars,

deux profs du collège Stanislas ont été arrêtés pour des crimes plus

dégueulasses les uns que les autres. La semaine passée,

j'étais avec des parents en pleurs parce que leur fille de sept ans, qui a

aujourd'hui 10 ans, a été agressée à plusieurs reprises par un

autre élève dans une école de l'Estrie, et leurs plaintes n'ont jamais été

entendues par la direction ni le personnel de l'école.

Moi, Mme la

Présidente, je suis tannée. Je suis tannée d'entendre ces histoires d'horreur.

Les étudiantes des cégeps et des

universités sont mieux protégées que nos élèves des écoles primaires et

secondaires. Ça n'a pas d'allure. Ça prend une loi-cadre.

Quand est-ce

que le ministre de l'Éducation va sortir de son entêtement, de son isolement,

et travailler avec nous pour protéger les élèves du Québec?

La Présidente : La réponse du

ministre de l'Éducation.

Drainville : Mme la Présidente, on est tous tannés puis, si

vous me permettez, Mme la Présidente, on est tous écoeurés de toutes ces histoires qui se

multiplient. Et ce que j'ai dit à de multiples reprises, Mme la Présidente,

c'est que, s'il faut ajouter des mesures de protection pour nos élèves, on va

en ajouter. Je ne suis pas fermé à ça. Je ne suis pas bucké là-dessus. Tout ce que j'ai dit, Mme la

Présidente, depuis le début de ce dialogue que j'ai avec la députée de Mercier,

c'est qu'il y a plusieurs mesures qui sont en place.

J'ai procédé,

la semaine passée, à la nomination des 17 protecteurs régionaux, ils

auront un mandat spécifiquement dédié

à la protection des élèves qui sont victimes de violences sexuelles. Il y aura

aussi... En vertu d'une loi à laquelle la députée de Sherbrooke a collaboré, il y aura des séances de formation

auprès du personnel enseignant, auprès des directions d'établissement, sur la question des violences

sexuelles. Parce que ça, c'est un des arguments de la députée de Mercier, de

dire : La loi-cadre, c'est de la prévention. Il y aura de la prévention à

même les mesures qu'on a déjà adoptées.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Alors, s'il faut en

ajouter, on en ajoutera, Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

Ghazal : Le protecteur national de l'élève ne pourra pas

empêcher que de nouvelles agressions sexuelles se produisent. Le protecteur national de l'élève, on

est d'accord avec ça, mais, lui, ce qu'il fait, c'est qu'il agit quand le mal

est fait, quand il est trop tard. La

loi-cadre, ce qu'elle permet, ce n'est pas juste de la formation, c'est

beaucoup plus que ça, c'est d'agir en

amont, de rendre l'école sécuritaire pour que les élèves se sentent en sécurité

d'en parler avec un adulte de

confiance puis que cet adulte-là sache quoi faire quand il reçoit ça, que ce ne

soit pas ignoré comme dans tous les cas dans les médias.

Qu'est-ce qu'il répond, le ministre de

l'Éducation, aux parents?

La Présidente : M. le ministre.

Drainville : Mme la Présidente, je réponds aux parents comme je

réponds aux enseignants, comme je réponds aux membres de cette Chambre, qui sont tous touchés, évidemment, par ces

histoires d'horreur qui se multiplient. Je leur réponds que nous avons mis en place un cadre, et on va voir comment ça

fonctionne, à partir de septembre prochain, avec les protecteurs régionaux de l'élève, qui auront un mandat

spécifiquement en matière de violence sexuelle. Il y aura des formations

qui seront liées à ça, etc. Je l'ai déjà fait, Mme la Présidente.

La députée de

Sherbrooke, qui a participé à l'adoption de ces mesures, a dit : La

réforme du protecteur de l'élève, c'est des gains considérables. Il y

aura un mécanisme accéléré pour traiter des enjeux...

La Présidente : En terminant.

Drainville : ...de violence sexuelle. Laissons à cette nouvelle

institution le temps de se faire valoir, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Ghazal : J'entends le ministre, mais ce que je veux qu'il

entende, ce n'est pas juste ce que moi, de Québec solidaire, je suis en train de lui dire, c'est ce que les

jeunes, les parents lui disent. Il y a même, ce matin, un

article dans Le Devoir

qui appuie la... Le Devoir lui-même appuie la proposition de Québec

solidaire.

Il y a quatre ans, dans la foulée du

mouvement #moiaussi, le gouvernement et les partis d'opposition ont travaillé

conjointement contre les agressions

sexuelles. Est-ce que le ministre va faire, lui aussi, preuve de leadership et

travailler de manière transpartisane contre les agressions sexuelles dans

les écoles?

Quand est-ce qu'il va

nous rencontrer? Il s'est engagé à le faire. Je lui ai envoyé deux courriels...

Présidente : M. le ministre.

M. Drainville :

Oui. Mme la Présidente, si la

députée de Mercier souhaite me parler, là, elle peut le faire après la période

des questions. Il n'y en a pas, d'enjeu là-dessus, là, O.K.? Et, qu'on le

travaille d'une manière transpartisane, je suis tout à fait d'accord.

Maintenant,

quitte à me répéter, Mme la Présidente, moi, je suis très sensible à ce qui se

passe. Ma première mission, si on

peut dire, comme ministre de

l'Éducation, c'est de veiller sur la

sécurité de nos élèves pour s'assurer que, quand ils vont à l'école, ils soient biens, qu'ils aient le

goût d'y aller, qu'ils aient le goût d'apprendre et qu'ils se sentent en

sécurité. Il y a un certain nombre de

mesures qui ont été mises en place, on va voir comment ça fonctionne. Et, s'il

faut en ajouter d'autres. Mme la Présidente...

Présidente : En terminant.

Drainville : ...on en ajoutera d'autres. Et on le fera de manière

transpartisane. Aucun problème.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais la députée de Westmount—Saint-Louis. La parole est à vous.

Mme Maccarone :

Mme la Présidente :

«Personne n'agit et on laisse agir la violence. On a perdu le contrôle de

nos établissements.» Ça, ce sont les propos

du président du syndicat des agents de services correctionnels. Tellement perdu

le contrôle que le nombre de jours d'absence pour maladie ou accident de

travail, chez les agents de services correctionnels, a littéralement explosé depuis l'an dernier :

plus de 4 000 jours d'absence de plus que l'an dernier pour un

accident de travail, près de

14 000 jours de maladie de plus que l'an passé. Ça ne va pas bien. On

a perdu le contrôle. Des agents sont blessés, en arrêt de travail. Les

menaces envers les agents sont omniprésentes, la violence augmente de façon

alarmante.

Mme la Présidente,

les agents correctionnels ont besoin d'aide. Ils veulent des gestes concrets.

Qu'est-ce qu'il

attend pour agir, le ministre de la Sécurité publique?

Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

Bonnardel : Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on attend pour agir? Dans

les six derniers mois, j'ai visité une

demi-douzaine d'établissements de détention partout sur le territoire

québécois. Je suis allé mesurer jusqu'à quel point, oui ou non, il pourrait y avoir... il pouvait y

avoir des problèmes en termes de relations de travail, ou autres, ou de

sécurité. Il y a des disparités entre les centres de détention. Il y en

a des plus neufs, il y en a des plus vétustes.

Mais,

au-delà de tout ça, pour moi, ce qui était important, c'est d'assurer la

sécurité des établissements. Et, lors du dernier budget, le ministre

des Finances nous a accordé une somme

considérable, considérable, pour avoir des systèmes de protection, augmenter la technologie, empêcher les

livraisons par drone dans les différents centres de détention au Québec.

Donc,

je prends au sérieux la sécurité. Je prends au sérieux aussi les relations de

travail entre l'employeur et les employés,

nécessairement. Et je peux assurer la députée, dans ce cas-ci, qu'on travaille

à améliorer le processus jour après jour. Les établissements doivent être plus

sécuritaires dans le futur. Et c'est ce qu'on va faire dans les prochaines

semaines, prochains mois.

La Présidente :

Première complémentaire.

Maccarone : Avec beaucoup

de respect, Mme la Présidente, agir, ce n'est pas visiter; agir, c'est de

mettre en place les correctifs. On est en manque de personnel. Selon les

syndicats, il y a 50 % de manque de personnel à travers nos

systèmes correctionnels. C'est grave. C'est pour ça que nous avons une

augmentation de violence.

ne sais pas s'il a écouté ma question principale. On a perdu le contrôle :

4 000 jours d'absence de plus que l'an dernier, 14 000 jours de plus de maladie en comparaison après

l'année dernière. Ça, c'est les chiffres qui sortent du ministère. Qu'est-ce

qu'il va faire pour mettre en place les correctifs...

La Présidente : M. le ministre... ou

Mme la présidente du Conseil du trésor.

LeBel : Oui. Mme la Présidente, ça me fait plaisir

d'annoncer, d'ailleurs c'est déjà fait depuis quelque temps, qu'avec les services correctionnels, les agents de

services correctionnels, on a réussi à conclure une entente et, justement,

on a pris en compte la réalité qui est

mentionnée là, l'attraction et la rétention du personnel. On leur a même

accordé une prime d'attraction et de

rétention, à l'intérieur, parce qu'on a tenu compte de leur réalité

particulière. C'est ce qu'on fait, on fait des négociations

différenciées, donc on tient compte de la réalité de chaque groupe.

Également, on

a tenu compte de la modification de la réalité à l'intérieur des centres de

services correctionnels, et on a

réévalué les tâches, ce qu'on appelle un reclassement, et on leur a accordé un

rangement additionnel, ce qui donne un impact financier substantiel.

Donc, quand

on parle de ce qu'on a fait, on l'a fait à travers les conventions collectives,

c'est une des clés, et on a agi, avec le syndicat.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Maccarone : Les commentaires du président du syndicat, c'est

de la semaine passée. Ça fait que bravo pour tout ce qui a été fait, mais ça reste que, la réalité sur le terrain, il

n'y a pas de correctif, il y a toujours une pénurie de personnel. Les gens sont épuisés, les jours de maladie sont

en place. Puis ça reste que les gens qui travaillent présentement dans le

système correctionnel ne sont même pas

formés. On parle de gens qui viennent à temps partiel pour venir porter de

l'aide, mais ça reste qu'il n'y a pas assez de gens qui sont formés.

Est-ce qu'on

attend à avoir un autre drame, un autre décès puis plus de violence pour mettre

des correctifs en place aujourd'hui?

La Présidente : M. le ministre de la

Sécurité publique.

M. Bonnardel : Il faut faire

attention aux propos que la députée dit. Des drames, on n'en veut pas. Ma

collègue responsable du Conseil du trésor l'a mentionné, c'est avec le syndicat

eux-mêmes qu'ils ont négocié et qu'ils ont signé.

Est-ce qu'il y a des problèmes de rétention?

Est-ce qu'il y a des problèmes de main-d'oeuvre? Dans tous les secteurs d'activité, oui. Oui. C'est le défi

autant avec les agents correctionnels que les constables spéciaux dans les

palais de justice. On a un énorme défi. On doit mieux former et

augmenter, donc, ces cohortes dans les prochaines semaines, prochains mois, pour être capables d'augmenter,

encore une fois, les effectifs en termes d'agents correctionnels dans les

centres de détention partout sur le territoire du Québec.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de Nelligan.

Derraji : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, la session tire

à sa fin, le leader du gouvernement a le plein contrôle de l'agenda des projets de loi. Nous avons déposé

plusieurs projets de loi qui parlent aux Québécoises et aux Québécois, je peux en nommer au moins trois : premier

projet de loi, l'obsolescence programmée, le don d'organes, les nominations

aux deux tiers. Mais, jusqu'à maintenant,

Mme la Présidente, on n'a aucune idée si le leader du gouvernement a

l'intention d'appeler un de nos projets de loi déposés lors de cette

session.

Ma question

est très simple : Dans le cadre de cette planification, au-delà qu'on nous

menace de bâillonner un ou deux projets de loi, est-ce qu'on peut avoir

l'intention très claire, sur l'agenda de ce qu'il nous reste, est-ce qu'il

compte appeler un de nos projets de loi, Mme la Présidente?

La Présidente : Et attention aux

propos. Vous parlez de menaces, attention. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui. Alors, Mme la Présidente, ça me fait plaisir

de pouvoir intervenir sur des questions de procédure durant la période

des questions.

Alors,

écoutez, Mme la Présidente, dans un premier temps, je pense que c'est important

de rectifier les choses. Il n'a jamais

été question de bâillon pour quoi que ce soit, hein? Alors, je pense que c'est

important que le leader de l'opposition officielle ne dise pas des

choses qui ne sont pas avérées et qui n'existent pas.

Alors, moi,

je compte sur la bonne collaboration de tous les collègues ici, en cette

Chambre. Puis je pense que ça va relativement

bien. Bon, il y a peut-être un petit enjeu avec Québec solidaire, présentement,

avec le leader de l'opposition... du

deuxième groupe d'opposition, mais je suis convaincu que nous allons réussir à

réaliser les travaux parlementaires ensemble.

la Présidente, vous me connaissez, moi, je ne fais que travailler dans la

collaboration avec mes collègues des oppositions.

On trouve des voies de passage. La démonstration, Mme la Présidente, c'est que,

depuis votre arrivée, je trouve que

le climat, à l'Assemblée nationale, est relativement très bon, et je tiens à

vous féliciter pour la conduite de nos travaux, Mme la Présidente.

Présidente : Je suis debout. J'aurais le goût de commenter, je

ne le ferai pas. Alors, cela met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Comme il n'y

a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis.

Et, pour ce faire, je cède la place à notre première vice-présidente.

Merci et bonne fin de journée à vous toutes et tous.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous poursuivons à la rubrique des motions

sans préavis. En fonction de nos

règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais

maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la

députée de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

Prass : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée

de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le programme de subventions pour le

soutien aux familles a été créé en

1995 afin de notamment soutenir financièrement les familles qui vivent avec un enfant

ayant un handicap physique, une déficience intellectuelle ou un trouble

du spectre de l'autisme;

«Qu'elle

constate que l'un des principaux objectifs de ce programme vise à prévenir

l'épuisement des parents en leur subventionnant du répit et qu'il contribue

également à maintenir les enfants dans leur milieu de vie;

«Qu'elle prenne acte que les montants octroyés

aux familles par le biais de ce programme n'ont pas été indexés depuis 1995;

«Qu'elle

rappelle que le taux d'inflation et les prix à la consommation ont

considérablement augmenté au Canada depuis 1995 et que de plus en plus

de familles peinent à boucler leurs fins de mois;

«Qu'enfin,

elle demande au gouvernement caquiste de présenter d'ici l'automne une révision

du programme qui inclura notamment une augmentation des montants

octroyés aux familles pour du répit.» Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la

Présidente, il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette

motion est-elle... Oups!

M. Derraji : ...vote nominal, s'il

vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, il y a une demande d'appel par vote nominal. Donc, nous allons

maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par Mme la

députée de D'Arcy-McGee.

Que les députés qui sont en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint :

M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass

(D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron

(La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé),

M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel

(Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Martel (Nicolet-Bécancour),

Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron

(Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville

(Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie),

M. Lefebvre (Arthabaska), Mme Bélanger

(Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette

Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain

(Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny),

M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard

(Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques

(Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron

(Portneuf), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau),

M. Lamothe (Ungava), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque),

Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Bogemans (Iberville), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull),

Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet

(Laporte), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay),

M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard),

Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon

(Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols

(Vaudreuil).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que

les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il

des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 103

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,

cette motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle, je

pense que vous aviez une demande.

M. Derraji : Oui,

merci, Mme la Présidente. Nous souhaitons qu'une copie de cette motion soit

transmise à Autisme Montréal, Société

québécoise de la déficience intellectuelle, Fédération québécoise de l'autisme,

association des parents d'enfants handicapés du Québec. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Ce sera fait. Merci, M. le leader. Maintenant, je suis prête à reconnaître un

membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente.

Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante

conjointement avec le chef du troisième groupe d'opposition, le député de

Jacques-Cartier et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale procède à l'étude du plan stratégique

d'Hydro-Québec 2022‑2026 à la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles;

«Que

dans le cadre de cette étude soit entendu en audition le futur

président-directeur général dès son entrée en poste.»

Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons

poursuivre. Je souhaite reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition.

M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la députée de Mercier et la

députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale affirme que les enseignantes et enseignants du Québec

méritent une rémunération égale aux enseignantes et enseignants

ontariens.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le leader. Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre.

Je suis prête à reconnaître un membre du

groupe formant le gouvernement. Bon, excusez-moi. Mme la ministre responsable

de la Condition féminine, la parole est à vous.

Mme Biron : Mme

la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement

avec la députée de Robert-Baldwin, la députée de Mercier, le chef du troisième

groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 50e

anniversaire du Conseil du statut de la femme;

«Qu'elle

reconnaisse que le conseil a développé une expertise unique sur les enjeux

d'égalité entre les femmes et les hommes; et

«Qu'elle

salue la décision du gouvernement du Québec d'inscrire sa création au

Répertoire du patrimoine culturel comme événement historique.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la ministre. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Cette motion est-elle adoptée? Monsieur...

M. Leduc : Un vote par appel

nominal, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Nous avons une demande de vote

par appel nominal. Donc, que les députés qui sont en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Laframboise

(Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel

(Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet

(Trois-Rivières), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette

(Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière),

Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Carmant

(Taillon), M. Caire (La Peltrie),

M. Lefebvre (Arthabaska), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne

(Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski),

M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis),

Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), Mme Duranceau

(Bertrand), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose),

M. Simard (Montmorency), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord),

Mme Lachance (Bellechasse), M. Jacques (Mégantic),

Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand

(Richmond), M. Caron (Portneuf), M. Sainte-Croix (Gaspé),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil

(Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque),

Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Mallette (Huntingdon),

Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Bogemans

(Iberville), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay

(Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval),

Mme Poulet (Laporte), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron

(Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les

députés qui sont contre cette motion veuillent bien se... Oups! Ah! vous n'aviez pas terminé? Excusez-moi.

Le Secrétaire adjoint : M. Derraji

(Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier

(Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet

(Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme

Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent

bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour

le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 93

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,

cette motion est adoptée.

Donc,

nous allons poursuivre. À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions,

M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, j'avise

cette Assemblée que la Commission de

l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières et les

auditions publiques sur le projet de

loi n° 25, la Loi visant

à lutter contre l'hébergement touristique illégal, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des

commissions jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 16 h 35,

à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des

institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 14, la Loi

modifiant diverses dispositions relatives à

la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des

personnes disparues, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 16, la Loi

modifiant la

Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme et d'autres dispositions,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de

loi n° 7, la Loi concernant la

mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du

22 mars 2022 et modifiant d'autres dispositions législatives,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 heures à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 11, la Loi

modifiant la Loi concernant les soins

de fin de vie et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 15 heures à

18 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera

à l'étude détaillée des projets de

loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué :

d'abord, le projet de loi d'intérêt privé n° 200,

la Loi concernant l'annulation d'une servitude grevant certains lots situés en

la Ville de Carignan, puis le projet

de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la

Municipalité de Morin-Heights, et par

la suite le projet de loi d'intérêt privé n° 202,

Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme, le mercredi 31 mai 2023, de 19 h 30 à

22 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le leader.

Pour

ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se

réunira en séance de travail le jeudi 25 mai

2023, à 8 heures, pour une durée de 30 minutes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition

concernant la nomination d'un ou d'une ministre responsable de la Lutte contre

l'homophobie et la transphobie.

Maintenant, nous

allons à la rubrique Renseignements des travaux de l'Assemblée.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. Et, pour ce faire, M. le leader du gouvernement,

pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, Mme la

Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 4

du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À

l'article 4 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le

23 mai 2023, sur l'adoption du

principe du projet de loi n° 24, Loi

donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif

indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée

nationale.

Y a-t-il des

interventions? M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente.

J'avais commencé mon intervention, hier. Je ne sais pas exactement

combien de temps il me reste. Je vais m'avancer quand même.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous

aviez utilisé 5 min 27 s de votre temps de parole, et votre

temps de parole est de 20 minutes.

Cliche-Rivard : Excellente nouvelle. Merci beaucoup.

Alors,

c'est un thème récurrent à l'Assemblée, ici, depuis plusieurs années, on parle

de salaire des députés. Ça fait, en fait, des années. Hier, mon co-porte-parole

et collègue de Gouin nous a quand même fait une présentation assez détaillée,

assez instructive sur plusieurs... en fait,

les étapes, là, qui ont mené à la situation dans laquelle on en est

aujourd'hui, où, à chaque fois, on a

bien compris qu'on s'était dit, en tant que parlementaires, qu'on ne se

retrouverait plus, idéalement, dans la même situation où on serait à se

voter nous-mêmes une hausse salariale.

Malheureusement,

on est encore ici à se poser cette même question qui nous met, à notre avis,

dans une situation de conflit

d'intérêts où on est, nous-mêmes, à se voter, à s'octroyer une hausse

salariale, alors que, pourtant, la solution était simple, la solution

demeure simple, la solution aurait dû être mettre mise de l'avant, celle de

mettre en place un comité indépendant et exécutoire qui ferait en sorte qu'on

n'aurait pas, éventuellement, dans deux, trois, quatre, cinq, 10 ans d'aujourd'hui, à recommencer le même mécanisme, à

se remettre dans une situation malaisante, particulière et difficile. Et on

pourrait enfin ne pas avoir à se prononcer nous-mêmes sur nos propres

conditions, notre propre salaire, ce que personne ne peut ou personne ne fait,

là, du moins certainement pas par voie législative, à

part les parlementaires

dans ce genre de scénario, en fait.

Alors,

malheureusement, alors que c'était demandé, alors que c'était mis en place,

alors que c'était proposé, le gouvernement

n'en a pas fait une modification législative comme il aurait pu le faire dans

le p.l. n° 24. Alors, c'est évident, on en a parlé, l'augmentation de l'indemnité de

30 %, on s'y oppose. On s'y oppose sur le principe, sur comment ça se

fait, sur comment ça se passe et sur

le fait de s'autovoter, évidemment, une hausse salariale qui, à notre humble

avis, nous place, donc, dans une situation de conflit d'intérêts. Les députés

ne devraient pas se voter à eux-mêmes une augmentation salariale. De notre humble avis, il en va de la

confiance de la population envers les institutions, confiance qui est centrale

à notre démocratie, à notre procédure parlementaire, à notre confiance envers

l'administration du système. Et ça, c'est à la croisée des chemins ou au centre de la confiance, c'est... Le déclin de

cette confiance-là, malheureusement, on en entend parler ici et partout à

travers le monde. On voit le cynisme qui augmente. On a un rôle à jouer, et il

faut le combattre et il faut que la

population soit à même d'avoir confiance en leurs parlementaires. Et on ne

croit pas que s'auto-octroyer une hausse, dans la façon dont c'est

présenté actuellement, va permettre de lutter contre ce cynisme.

Évidemment,

d'où vient cette proposition d'augmentation? Elle vient d'un comité de

révision. Le problème, c'est que le

mandat du comité était beaucoup trop restreint. Avoir le mandat d'analyser une

partie, qu'une

partie du salaire des députés,

et donc de hausser à la pièce ce salaire sans revoir la rémunération globale,

c'est insuffisant, ça ne sert à rien, ça ne fonctionne pas, ça nous ramène toujours à débattre de la même

problématique, de la même histoire, de la même enveloppe quelques années

plus tard.

Ce que nous,

on dit, ce qu'on a dit, c'est qu'il faut revoir l'ensemble des conditions. Il

ne faut pas limiter le mandat, il ne

faut pas circonscrire l'objectif à une seule question, ça doit être une

question ou un débat holistique qui doit se faire dans l'ensemble des conditions, dans l'ensemble

des privilèges, dans l'ensemble des enveloppes, et non pas seulement limité

à une seule et simple question précise qui est celle de l'indemnité de base.

Alors, on

revient sur ça. Il faut revoir l'ensemble des conditions de travail. Et on est

fiers, je suis fier aussi, de la position politique qu'on maintient,

celle qui est cohérente depuis le début, depuis l'époque d'Amir Khadir, depuis

les débuts de Québec solidaire. Cette

position, elle est claire, elle est ferme, elle est historique, et il faut

confier la révision de l'ensemble des

conditions à un comité vraiment indépendant et exécutoire, tel que le recommandait

le rapport L'Heureux-Dubé dès 2013.

Et exécutoire, ça veut dire qu'on ne peut pas ou qu'on ne doit pas s'y

prononcer : Voici telle quelle l'exécution de la décision du comité. Et c'est de cette façon-là qu'on pourra, nous,

se sortir de toute question d'apparences et de conflits d'intérêts.

Je le répète,

les avocats ne doivent pas voter sur leur propre salaire. Il faut tout faire

pour éviter cette proposition, pour

éviter d'envoyer ce message qu'on peut s'auto-octroyer des hausses salariales.

J'espère que le message sera entendu, par respect pour les citoyens qui, eux,

n'ont certainement pas le luxe de se voter, de se décider de s'octroyer des

hausses salariales.

Il faut

reprendre l'exercice du début en faisant la seule chose qui soit cohérente, qui

soit la bonne. C'est pour ça que je

dis qu'il faut revoir toute rémunération des conditions de travail des députés

en plus des indemnités de base, donc inclure les allocations, les autres

indemnités, l'ensemble de l'enveloppe. Il faut faire un ménage là-dedans. Il

faut que les primes soient revues, il

faut que les rôles attribués aux charges soient revus, les rôles attribués aux

fonctions, les vice-présidences de commission,

la commission, etc. Il faut faire le ménage là-dedans. Il faut que tout soit

revu et révisé et que cette augmentation de 30 % de l'indemnité de base, finalement, ne puisse pas passer

dans les procédures ou dans le processus qu'il est, actuel.

Et je

rappelais, hier, et c'est un élément important, que seulement 10 des

125 députés de l'Assemblée nationale touchent véritablement cette

indemnité de base. C'est donc dire que 115 autres reçoivent beaucoup plus

que ce montant. Et, je le disais hier,

ce fameux club des 10, nous en sommes les principaux, là, dans mon groupe

parlementaire, sept des 10 en font partie. Et nous jugeons, bien que nous

soyons ceux qui recevons le moins dans cette Chambre, que la procédure actuelle ne nous permet pas, ne permet pas à mon

groupe parlementaire d'aller de l'avant avec le mécanisme, avec la façon

dont ça s'est passé.

On était tous et toutes en connaissance de cause

des conditions offertes au poste de député, on le savait. Certains d'entre nous ont fait plusieurs campagnes. Moi,

j'en ai fait deux dans la dernière année. J'ai mis tous les efforts, j'ai mis

toutes les volontés. Et on était plusieurs, hein, sur la ligne de mêlée à

vouloir obtenir ce siège, malgré... ou bien heureux face aux conditions qui étaient mises de l'avant, qu'on

connaissait. Et d'aucuns ont laissé présager qu'une augmentation substantielle, telle que celle qui est mise de

l'avant, leur permettrait enfin de pouvoir jouer ce rôle-là de député, que,

sans cette augmentation-là, ils ne

seraient pas allés tenter leur chance pour être élus. Au contraire, tout le

monde qui était ici, tout le monde qui était là, tout le monde qui ont

fait la course et l'élection étaient en connaissance de cause des moyens, en connaissance de cause de ce qui était offert et se

sont tous et toutes... nommément aussi des candidats des partis adverses,

se sont tous lancés dans l'aventure, bien

heureux, heureuses de le faire dans les conditions telles qu'elles étaient

avant la présentation de ce projet de loi. Et quand j'ai pris cette

décision, et quand j'ai prêté serment, et quand nous avons prêté serment, nous

savions exactement les conditions dans lesquelles on s'engageait.

c'est pour éviter ce conflit d'intérêts que mon groupe parlementaire a soumis

l'amendement à la proposition, la procédure,

à l'effet que cette hausse-là soit pour la prochaine législature, la 44e, pour

qu'on soit à même de dire... si c'est vrai qu'on cherche à attirer des nouveaux talents,

alors qu'on soit à même de dire que, oui, c'est pour l'élection prochaine,

c'est pour le prochain mandat. Et donc, à ce moment-là, si certains, certaines

n'avaient pas voulu, à l'époque... ça me surprendrait,

là, mais, s'il existait des gens qui attendaient cette hausse-là absolue de

30 000 $ pour se lancer dans la course, bien, les voici rassurés, ils pourront alors se

présenter, et la porte leur sera ouverte, en 2026, si telle est leur décision. Mais

s'autovoter, aujourd'hui, une hausse rétroactive, en mars, pour notre propre

législature ne me semble pas la voie à suivre. Il me semble qu'on devrait plutôt faire bien

autrement et envoyer cette proposition-là dans la réelle recherche de talents,

dans la réelle volonté de,

finalement, démarcher, c'est ce qu'on a soumis, pour attirer des nouveaux

talents, pour être certains, certaines que les moyens qui sont soumis,

les raisons qui sont soulevées... donc, que cette hausse cherche, finalement, à attirer d'autres talents, qui... à mon humble

avis, envoient un message à l'effet que peut-être, je ne sais pas, nous — je

parlerai pour moi — ne

sommes pas les talents recherchés, là, ça m'envoie un message un petit peu

difficile et certainement encore plus

dans le contexte où il y avait des candidats, candidates des autres partis,

même de la

partie gouvernementale, qui tentaient, à ce salaire-là... et qui était le candidat tout

désigné, le choix de leur parti. Alors, à mon humble avis, ces gens-là étaient

déjà extrêmement talentueux, et de leur dire que le 30 000 $

supplémentaire permettra d'aller chercher des gens davantage talentueux me

semble un terrain périlleux. Il me semble qu'on envoie le message — et

moi, je le prends, là, et je parle seulement en mon nom personnel — que,

s'il y avait eu 30 000 $ de plus, probablement qu'il y aurait eu des

gens plus talentueux que moi à l'élection. C'est une possibilité, mais je

reçois cet argument-là un petit peu difficilement, quoique, finalement, les

citoyens et citoyennes ont fait leur choix à l'élection.

Alors,

évidemment, est-ce que le salaire doit être augmenté, pas augmenté? C'est une

question qui mérite d'être débattue.

Mais le problème, c'est de s'auto-octroyer... c'est le processus, c'est que les

députés vont se lever... on va se lever et on va devoir dire oui, dire non sur une propre augmentation

salariale. C'est ça, le problème, c'est le processus, c'est comment ça

fonctionne.

si enfin, au moins, on mettait de l'avant une procédure, un mécanisme, un

comité indépendant exécutoire, bien, ce

comité aurait eu pour mandat aussi d'évaluer l'ensemble de la rémunération,

parce qu'il y a des choses qui fonctionnent différemment dans notre règlement, dans nos procédures, qui ne sont pas

exactement les mêmes que celles dans d'autres législatures. On a procédé, et les médias l'ont fait aussi, à la

comparaison entre les salaires, voire les indemnités dans différentes législatures — évidemment, on n'est pas les seuls à se poser ces

questions-là, on voit comment ça fonctionne — et l'allocation de dépenses au Québec, ce que l'Assemblée nationale fait, elle est la

seule Assemblée législative provinciale où une allocation de dépenses est versée aux parlementaires. Ça, c'est

les médias qui nous le rapportent. Et donc il faut tenir compte de ça

directement dans l'évaluation et ne pas limiter seulement la question, bien

sûr, à l'indemnité ou aux autres éléments.

donc, évidemment, le travail de député, c'est un travail qui est très

difficile, qui est ardu, c'est un travail dans lequel on met de longues heures.

J'entendais, je lisais des collègues me dire qu'ils ont de la difficulté à voir

leur famille, pas autant qu'ils le

veulent. On est effectivement séparés de nos proches plusieurs jours par

semaine. Mais on se lance en politique,

et ça, je le vois dans tous mes collègues, pour le bien public, et ça, je le

vois ici, je le vois en face, je le vois à ma droite, je le vois à ma

gauche, et, bien évidemment, tout le monde a à coeur l'intérêt du public.

Alors, c'est pour cette raison-là qu'il faut plutôt mettre en place rapidement

un comité exécutoire qui va s'assurer de nos conditions.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant.

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

la parole est à vous.

Mme Massé : Merci, Mme la députée...

Mme la Présidente, pardon. J'étais en train de penser à ce qu'il venait de

me dire. Merci, Mme la Présidente. Je

suis... je ne sais pas, j'avais envie de dire : Je suis contente

d'intervenir sur le projet de loi

n° 24, mais, dans les faits, je ne suis pas contente, parce que j'aimerais

qu'il n'existe pas. Mais, la démocratie étant ce qu'elle est, puisque le gouvernement a décidé de le déposer, puisque le

gouvernement a même décidé de l'appeler, assez rapidement, d'ailleurs, je ne

vois pas où elle est, l'urgence, mais bref, puisqu'il a décidé de tout faire ça

rapidement, bien sûr que je veux,

aujourd'hui, intervenir sur un certain nombre d'éléments, que je veux m'assurer

que, bien sûr, les députés qui sont

présentement en Chambre mais aussi les gens qui nous écoutent voient et

comprennent l'odieux de la situation actuelle.

collègue vient de faire la démonstration que ça n'a pas de maudit bon sens que,

dans la vie, les gens votent leur

propre salaire. Ça n'a pas de bon sens. Pourquoi? Bien, parce qu'en

connaissez-vous d'autres qui peuvent aussi aisément décider d'augmenter de 30 % leur salaire de base,

alors que nous sommes dans une période où le Québec crie, les besoins de l'État crient à l'urgence d'investir, et

surtout nos concitoyens se retrouvent dans des situations totalement

intolérables?

D'ailleurs,

je me suis dit... ça m'a fait penser à Marie-Antoinette. Vous allez peut-être

dire : Voyons! Où c'est qu'elle s'en

va, la députée? Vous savez que Marie-Antoinette a déjà dit au peuple français,

qui n'avait plus de pain pour se nourrir : «Qu'ils mangent de la brioche», hein, c'est une phrase célèbre, je

dirais. Bien, cette réponse de la reine de la France, en fait, montrait

toute la distance qui existait entre le peuple et la noblesse.

Moi,

je trouve, Mme la Présidente, qu'on se retrouve exactement dans cette

situation-là. Comment se peut-il qu'un gouvernement,

appuyé par une opposition — en

tout cas, c'est ce qu'on croit entendre entre les branches, actuellement — considère

acceptable, recevable que les parlementaires

se votent rapidement... se votent une augmentation de salaire de 30 %,

applicable dès maintenant, alors que

nos concitoyens ont énormément de difficultés, actuellement, à arriver à

joindre les deux bouts? Nos

concitoyens et concitoyennes n'arrivent pas, malgré le fait que, dans la

famille, les deux parents travaillent, malgré le fait qu'on a considéré, du côté du gouvernement, qu'augmenter le salaire

minimum seulement de 1 $ en pleine crise du coût de la vie, ça, c'était... c'était ça qui était acceptable. Alors,

comment peuvent-ils trouver, d'un côté, de maintenir les plus pauvres dans la pauvreté et de ne pas hésiter

à s'augmenter de 30 % de salaire comme députés? Moi, je ne comprends pas

ça, ça me dépasse.

fait neuf ans que je suis au Parlement, Mme la Présidente, ça fait neuf ans que

c'est exactement la même situation qui se répète.

À l'époque, il n'y avait que Françoise David et Amir Khadir qui étaient là pour

entendre le rapport L'Heureux, le

rapport qui venait dire aux parlementaires : Oui, il faut réviser la

situation des revenus des parlementaires, mais on ne peut pas et on ne

doit pas, surtout, faire ça à la pièce.

Qu'est-ce

qu'a fait le gouvernement de la CAQ, en complicité avec l'opposition du Parti

libéral? Ça a été de dire : On

va mettre sur pied un comité qui va être indépendant, avec une ex-députée

libérale, un ex-député péquiste et quelqu'un des Ressources humaines, on va mettre sur pied un comité, on va lui

donner un mandat très restreint, puis après ça on va prendre les recommandations. J'entendais

d'ailleurs le premier ministre, encore ce matin, répondre à mon co-porte-parole,

le député de Gouin, et de dire : J'applique les recommandations du comité.

Pouvez-vous

m'expliquer comment ça se fait que, depuis le rapport L'Heureux-Dubé, où la

démonstration est faite de façon

limpide que les députés, avec, bien sûr, leur salaire de base mais en plus une

allocation de dépenses de 38 000 $ qui est rajoutée, et en plus un

système de retraite, ô, ma foi, combien bon système de retraite, en plus une

assurance collective payée à 100 %, ensuite toutes sortes

d'indemnités additionnelles, pouvez-vous m'expliquer pourquoi...

2014, on a fait le débat ici, à l'Assemblée nationale. Les gens en place ont

rejeté le rapport Dubé. Ils ont voulu augmenter

les salaires. En 2000... je ne me souviens même plus des années, c'est arrivé

deux, trois autres fois... deux fois, minimalement, depuis ce temps-là,

et Québec solidaire a toujours eu la même cohérence, Mme la Présidente.

Pourquoi? Bien, ce n'est pas parce qu'on réfute le fait que peut-être que les

députés ne gagnent pas assez, peut-être qu'ils gagnent trop — en

tout cas, quand on additionne un certain nombre d'indemnités, des fois, on

pourrait se le dire — mais

c'est parce qu'il faut revoir ça de

façon globale. Tout employeur au Québec le sait très bien, que tu ne peux pas

prendre la rémunération d'un employé

seulement par le bout salarial. Tout le monde sait bien que tes conditions de

travail, tes indemnités, comme je viens de vous parler, font

partie de

ce revenu.

D'ailleurs,

ça a été tout un chiard qui s'est passé ici quand le Canada a décidé d'imposer

la portion des indemnités au Québec,

la portion canadienne de l'allocation... des indemnités au niveau du Québec.

Pourquoi ça a créé ça? Bien, parce qu'en plus, à ce moment-là, en plus de ça,

les allocations... les indemnités n'étaient pas imposables. Ça fait que ça,

c'était une autre affaire qui venait se rajouter sur le tas. Alors, pourquoi

pas, pourquoi ne pas profiter du moment pour réellement faire ce ménage-là?

la dernière législature... bien, en fait, au début de celle-ci... non, de

l'autre avant, donc, au début 2018, on s'était entendus, toutes les formations politiques, pour

mettre sur pied un comité complètement extérieur, un comité qui aurait le

mandat de revoir l'ensemble de la

rémunération, incluant les assurances collectives, le régime de retraite, les

allocations données tantôt parce que

tu restes un peu plus loin, tantôt parce que ci, parce que ça, parce que tu

présides une commission, parce que tu

assistes à ça, parce que tu as été nommé adjoint à ceci, à cela. On reprend

tout ça, on rebrasse tout ça. Et là ce comité

indépendant, accompagné, bien sûr, par des gens compétents, pas juste parce

qu'ils ont été d'ex-députés, mais parce que c'est leur... bien, en fait, on avait même... on s'était même

entendus sur la composition, Mme la Présidente, on s'était entendus sur

la composition, sur le mandat, sur le... On était rendus à s'entendre sur

est-ce que ce comité-là est exutoire ou

non... exécutoire, pas exutoire, c'est une forme... en tout cas, exécutoire,

et finalement, bien, la CAQ a décidé de tirer la plug sur cette idée qu'enfin on enlevait aux députés les deux mains

dans le plat de bonbons. Mais on disait qu'on était prêts à revoir l'ensemble de la rémunération parce

que la question est vraiment légitime. D'ailleurs, depuis L'Heureux-Dubé,

2013, on se pose cette question-là.

Malheureusement, le

projet de loi n° 24, qui est présentement sur la table, est une très

mauvaise réponse à cette question légitime.

Et c'est d'ailleurs pourquoi Québec solidaire, on va voter contre. Et,

j'espère, chaque minute qu'on prend... ce

n'est pas parce que je n'ai rien d'autre à faire, c'est parce que je veux

toucher le coeur des gens, parce qu'ils le savent comme moi, ils reçoivent aussi des gens dans leur

comté, ils croisent aussi des gens dans leur comté, ils entendent ce que

les gens ont à dire de cette augmentation de salaire là.

Moi,

j'ai lancé un appel sur mes réseaux sociaux, j'ai lancé un appel, en

disant : Écoutez, le projet de loi n° 24, là, il est en train de...

il est à l'étude, et, voilà, j'ai envie de vous lire quelques-uns des messages

que j'ai reçus, que je trouve assez

percutants. Alors, citation : «C'est insultant.» Un autre : «Ils font

de la politique pour plus de pouvoir et d'argent ou pour contribuer à la

société?» Un autre : «Absurde. 30 000 $? Il s'agit de mon

salaire annuel.»

la Présidente, je suis allée faire un petit... je suis allée vérifier, là,

rapidement, vous savez que, 30 000 $, là, il y a près de 3 millions de Québécois et

Québécoises, 3 millions de Québécois et de Québécoises qui

gagnent 30 000 $ et moins

par année? Et ici, nous... Pas parce qu'ils ont décidé qu'eux autres, ils

aimaient ça avoir un salaire minimum à 15,25 $, là, pas parc