Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Wednesday, September 16, 2009 - Vol. 41 N° 50

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter les participants et remercier les bénévoles et

les organisateurs du Marathon Oasis de Montréal

Mme Michelle Courchesne

Souligner le 10e anniversaire de la représentation

officielle du Québec à Barcelone

Mme Louise Beaudoin

Souligner le 50e anniversaire de Young Israel of Chomedey

M. Guy Ouellette

Aider la Corporation du tourisme de Mont-Saint-Pierre

à réaliser son projet de village-parc

M. Pascal Bérubé

Souligner le 100e anniversaire de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville,

en Chaudière-Appalaches

M. Marc Picard

Féliciter M. Jean-Louis Proulx, lauréat du prix

Agent rural des Grands Prix de la ruralité

M. Norbert Morin

Féliciter soeur Emma Richer, de la congrégation des Soeurs de la Charité

de Saint-Hyacinthe, à l'occasion de son 105e anniversaire de naissance

M. Émilien Pelletier

Saluer la détermination et le travail des membres du Regroupement

des handicapés visuels des Laurentides

Mme Denise Beaudoin

Dépôt de documents

Plan stratégique 2009-2014 du Comité de déontologie policière et ententes

sur la prestation de services policiers dans certains territoires autochtones

Rapport annuel de la Régie des marchés agricoles et alimentaires

Rapport annuel de la Commission de la construction

Calendrier des travaux de l'Assemblée

Lettre du jurisconsulte adressée au député d'Argenteuil, M. David Whissell

Questions et réponses orales

Mesures visant le retour à l'équilibre budgétaire

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Intérêts du député d'Argenteuil dans l'entreprise ABC Rive-Nord inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Norman MacMillan

M. Stéphane Bergeron

M. Norman MacMillan

M. Stéphane Bergeron

M. Norman MacMillan

Avis du jurisconsulte sur la nature des contrats

accordés à l'entreprise ABC Rive-Nord inc.

Mme Agnès Maltais

M. Jacques P. Dupuis

Mme Agnès Maltais

M. Jacques P. Dupuis

Mme Agnès Maltais

M. Jacques P. Dupuis

Conditions d'attribution de certains contrats à l'entreprise ABC Rive-Nord inc.

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Norman MacMillan

Mme Sylvie Roy

M. Norman MacMillan

Financement de mesures pour contrer le décrochage scolaire

M. Pierre Curzi

Document déposé

Mme Michelle Courchesne

M. Pierre Curzi

Mme Michelle Courchesne

M. Pierre Curzi

Mme Michelle Courchesne

Services d'obstétrique en Haute-Gaspésie

M. Pascal Bérubé

M. Yves Bolduc

M. Pascal Bérubé

M. Yves Bolduc

Délais d'attente à Québec pour des curetages

à la suite de la mort de foetus in utero

Mme Carole Poirier

M. Yves Bolduc

Mme Carole Poirier

M. Yves Bolduc

Compensation réclamée au gouvernement fédéral

relativement à la pénurie d'isotopes

M. Alexandre Cloutier

M. Yves Bolduc

M. Alexandre Cloutier

M. Yves Bolduc

Décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales concernant

certaines dépenses de Mme Lise Thibault, ex-lieutenant-gouverneur

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Procédure de préenquête concernant certaines dépenses

de Mme Lise Thibault, ex-lieutenant-gouverneur

M. Stéphane Bédard

M. Jacques P. Dupuis

Motions sans préavis

Souligner l'engagement de l'humoriste Jean-Michel Anctil

auprès des jeunes décrocheurs

M. Pierre Curzi

M. Marc Picard

Mme Michelle Courchesne

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale de l'alphabétisation

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 52 ? Loi modifiant la

Loi sur la conservation

et la mise en valeur de la faune

Adoption du principe

M. Serge Simard

M. André Villeneuve

M. Serge Simard (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée réclame la nomination rapide d'un commissaire

à l'éthique et à la déontologie qui puisse participer à l'élaboration

du code applicable aux membres de l'Assemblée nationale

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Moreau

Mme Pauline Marois

M. Marc Picard

M. Vincent Auclair

Mme Agnès Maltais

M. Amir Khadir

Mme Stéphanie Vallée

M. Amir Khadir (suite)

M. Stéphane Bédard (réplique)

Vote reporté

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-neuf minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, chers collègues. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je cède la parole à Mme la députée de Fabre. Mme la députée.

Féliciter les participants et remercier

les bénévoles et les organisateurs du

Marathon Oasis de Montréal

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, Mme la Présidente. Alors, je souhaiterais que l'Assemblée nationale se joigne à moi pour féliciter les 15 000 coureurs et coureuses amateurs et professionnels qui ont pris part au Marathon Oasis de Montréal. Quel exemple de courage et de détermination, Mme la Présidente!

Je veux surtout aussi remercier tous les bénévoles qui ont participé, les organisateurs, Bernard Arsenault, parce que le taux de participation a augmenté de 50 %, Mme la Présidente. Que d'émotions sur le pont Jacques-Cartier dimanche matin! Et, grâce à ces événements, nous pouvons bien sûr se réjouir du fait que notre population veuille maintenir de saines habitudes de vie et puisse, à travers ces événements, s'inspirer et participer, peu importe la longueur, que ce soit 5 kilomètres, 21, 42. Moi, je leur dis: Bravo! Nous les supportons et nous les encourageons à être de retour au même moment l'an prochain. Merci.

(9 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Fabre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rosemont.

Souligner le 10e anniversaire

de la représentation officielle

du Québec à Barcelone

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Cette année, nous soulignons avec fierté le 10e anniversaire de la représentation officielle du Québec à Barcelone. En 1999, le gouvernement du Parti québécois avait souhaité resserrer les liens d'amitié entre le Québec et la Catalogne en développant une véritable coopération politique, économique, culturelle entre nos deux nations. Pour ce faire, nous avons implanté un Bureau du Québec à Barcelone avec le mandat de couvrir aussi l'Espagne et plus largement la péninsule ibérique, un bureau qui est devenu une délégation.

Et je peux témoigner, puisque j'étais à l'époque ministre des Relations internationales, que cette implantation n'avait pas été aisée, comme c'est trop souvent le cas pour les postes du Québec hors ambassade, car il faut toujours vaincre les réticences du gouvernement fédéral canadien à la présence renforcée du Québec à l'étranger. Nos relations étroites ont permis de réaliser des initiatives politiques majeures en Espagne. Par exemple, en 2002, j'ai pu m'y rendre afin de promouvoir le projet de convention sur la diversité culturelle à l'UNESCO auprès des autorités catalanes et espagnoles, qui ont par la suite adhéré au projet.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée. Alors, on poursuit les déclarations des députés par M. le député de Chomedey.

Souligner le 50e anniversaire

de Young Israel of Chomedey

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à saluer, ce matin, toute la communauté juive de Chomedey. L'histoire de Young Israel de Chomedey débute en 1959, dans le quartier de L'Abord-à-Plouffe, avec le rabbin Solomon Spiro et le président fondateur, Joe Spector. Cette maison était le commencement de ce que deviendrait Young Israel of Chomedey pour la communauté juive de Laval. La construction du bâtiment que l'on connaît aujourd'hui, sur la rue Elizabeth, a commencé en septembre 1960, et l'inauguration en octobre 1961 en présence du premier ministre Jean Lesage et du député de Laval et maire de Chomedey, Jean-Noël Lavoie.

Throughout the years, this foundation has seen many changes but continues to uphold and support the traditions and values of what the Young Israel of Chomedey means to its community and its members. On August 30th, their 50th anniversary was marked with the gala dinner at the synagogue. The team involved in celebrations includes Nathan Yacower and synagogue president, Jerry Baranoff. Many founders were honored. Congratulations to Young Israel of Chomedey for their 50th anniversary and many more years to come.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Chomedey. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane.

Aider la Corporation du tourisme

de Mont-Saint-Pierre à réaliser

son projet de village-parc

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. J'attire l'attention de cette Chambre pour souligner la détermination et la vision d'avenir de la Corporation de tourisme de Mont-Saint-Pierre et de son maire, M. Jean-Sébastien Cloutier.

En effet, un projet de grande envergure est en marche, soit celui d'un village-parc qui pourrait générer autour de 120 emplois dans cette municipalité de 230 personnes. C'est donc toute La Haute-Gaspésie qui en profiterait. Mont-Saint-Pierre et sa cour arrière seraient intégrés au parc national de la Gaspésie, qui poursuivrait sa mission de conservation et de protection. Le projet vise, entre autres, le réaménagement du sommet du mont Saint-Pierre, lieu culte du vol libre en Amérique du Nord, et l'instauration d'un complexe hôtelier quatre étoiles à flanc de montagne.

Toutefois, le projet se bute à un obstacle majeur, soit la poursuite de la transformation d'une petite route forestière de 26 kilomètres en route touristique, qui n'a pas évolué depuis 2005. Vitement un coup de pouce de la part du gouvernement du Québec pour que ce rêve caressé par tous devienne réalité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Matane.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Papineau, vous n'avez pas la parole, c'est M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député.

Souligner le 100e anniversaire

de la municipalité de

Sainte-Hélène-de-Breakeyville,

en Chaudière-Appalaches

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît!

M. Picard: Mme la Présidente, il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui pour souligner le 100e anniversaire de fondation de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Breakeyville, dans ma circonscription des Chutes-de-la-Chaudière.

Ce 100e anniversaire est un événement important pour tous les citoyens: 100 ans d'entraide et de don de soi, 100 ans de partage et de solidarité, 100 ans de dévouement de la collectivité. Ce quartier renferme un patrimoine enrichissant et inédit.

Je tiens à souligner l'excellent travail des organisateurs de l'événement, qui font revivre dans un livre les plus belles images des 25 dernières années de Breakeyville, soulignant l'apport de la collectivité pour en faire un endroit où il fait bon de vivre, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter M. Jean-Louis Proulx,

lauréat du prix Agent rural

des Grands Prix de la ruralité

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous avez la parole, M. le député.

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux souligner l'excellence du travail de M. Jean-Louis Proulx. Lors de la soirée des Grands Prix de la ruralité, le 10 septembre dernier, M. Proulx s'est vu décerner le prix d'agent rural de l'année. Cette reconnaissance vise à démontrer l'importance du travail de l'agent rural dans le développement des collectivités.

En poste depuis 2001 au CLD de la MRC de Montmagny, Jean-Louis Proulx est, au dire de ses collègues, un agent de développement rural qui a foi dans la capacité de développement des petites municipalités. Il met à profit ses quelque 30 années d'expérience dans le monde des affaires au bénéfice de ses concitoyens et concitoyennes. Ainsi, son expertise a permis la mise sur pied d'un comité local de développement dans les 13 municipalités de la MRC de Montmagny. Il a ainsi collaboré à la mise en place de plus de 45 projets, générant des investissements de plus de 5,5 millions de dollars.

Jean-Louis, ta détermination et ta ténacité sont une source d'inspiration pour ton milieu. Continue.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Hyacinthe.

Féliciter soeur Emma Richer, de la

congrégation des Soeurs de la

Charité de Saint-Hyacinthe, à l'occasion

de son 105e anniversaire de naissance

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, Mme la Présidente, ce n'est pas tous les jours que j'ai la chance de féliciter une personne pour la célébration de son 105e anniversaire de naissance. Le 18 août dernier, c'est soeur Emma Richer, de la congrégation des Soeurs de la Charité de Saint-Hyacinthe, qui a atteint cet âge honorable. C'est donc avec une grande fierté que je désire souligner cet événement bien spécial.

C'est en 1927 qu'elle se consacra au Seigneur par la profession de religieuse. 82 ans de fidélité, n'est-ce pas là tout un exploit? Soeur Richer s'est dévouée pendant 12 ans auprès des orphelins, puis, pendant 35 ans, elle a occupé le poste de diététicienne dans quelques hôpitaux, mettant ainsi à profit ses compétences au service des malades et des étudiantes en soins infirmiers.

Maintenant retraitée à la maison généralice, ses journées se passent dans la prière, la lecture et le partage avec ses compagnes. Elle est toujours présente aux rencontres communautaires et sait apporter ses mots de sagesse.

Félicitations à soeur Emma Richer, et, au nom de toute la population de la circonscription de Saint-Hyacinthe, je lui offre mes meilleurs voeux pour ce 105e anniversaire de naissance. J'en profite également pour la remercier pour son engagement et son dévouement au sein de la communauté de la région maskoutaine de même que pour son implication au-delà de nos frontières. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Saint-Hyacinthe. Et on clôture cette période par la déclaration de Mme la députée de Mirabel.

Saluer la détermination et le travail

des membres du Regroupement des

handicapés visuels des Laurentides

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le Regroupement des handicapés visuels des Laurentides est un organisme régional sans but lucratif dédié à la défense et à la promotion des droits et des intérêts des personnes vivant avec une déficience de la vue. Le travail que ses membres accomplissent est un exemple de discrétion, d'efficacité, de sérénité et de joie de vivre que nous aurions souvent intérêt à adopter, nous aussi.

Oeuvrant dans notre région de Mirabel et des Laurentides, le RHVL a été fondé en 1984. Il travaille en étroite collaboration avec divers autres organismes du milieu partageant des objectifs similaires. Il siège d'ailleurs à plusieurs tables de concertation et de travail. L'organisme ne ménage aucun effort pour favoriser l'intégration à part entière de ses membres dans le plus grand nombre possible de sphères de l'activité humaine, telles l'éducation, le travail, les loisirs, les sports et la culture.

Ces efforts du RHVL le mènent à représenter ses membres auprès des instances gouvernementales, patronales, syndicales, sociales et culturelles, notamment en matière d'allocation d'équipement spécialisé, de transport...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ceci met...

Mme Beaudoin (Mirabel): ...de déplacement et d'accès.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ceci met fin à votre déclaration, Mme la députée.

Mme Beaudoin (Mirabel): Alors, la tâche que ses membres exigent est immense, et je salue leur détermination. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée.

Alors, ceci met fin à la période des déclarations des députés. Je suspends nos travaux quelques instants pour la période des questions.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Alors, bonjour, chers collègues. Avant de débuter cette séance, je veux vous indiquer que c'est avec tristesse que nous avons appris le décès, survenu en juillet dernier, de Luis-David Herasme-Gautrin, le petit-fils de notre collègue, député de Verdun, M. Henri-François Gautrin. Nous allons donc nous recueillir quelques instants en ayant une pensée pour notre collègue et ses proches.

(10 h 12

10 h 13)

Le Président: Je vous remercie. Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Plan stratégique 2009-2014 du

Comité de déontologie policière et

ententes sur la prestation de services

policiers dans certains territoires autochtones

M. Dupuis: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans un premier temps, le plan stratégique 2009-2014 du Comité de déontologie policière; dans un deuxième temps, l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté du lac Barrière pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010; une entente concernant les modalités relatives à la prestation des services policiers par le corps de police Eeyou-Eenou; et l'entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou pour les exercices financiers 2008-2009 à 2012-2013.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapport annuel de la Régie des

marchés agricoles et alimentaires

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Travail. M. le ministre du Travail.

Rapport annuel de la

Commission de la construction

M. Hamad: Oui, c'est moi. Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008 de la Commission de la construction du Québec.

Calendrier des travaux de l'Assemblée

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose le calendrier des travaux de l'Assemblée qui a été déterminé à la suite d'une réunion entre le leader du gouvernement, le leader de l'opposition officielle et la chef intérimaire du deuxième groupe d'opposition. Ce calendrier regroupe les plages de travaux réguliers, de travaux intensifs et de travail en circonscription pour l'année 2009-2010.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas non plus de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions...

Une voix: ...

Le Président: M. le député d'Argenteuil, oui.

Lettre du jurisconsulte adressée au député

d'Argenteuil, M. David Whissell

M. Whissell: Alors, je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer un avis du jurisconsulte à la suite de ses recommandations à l'égard des contrats de gré à gré avec la firme ABC Rive-Nord, que j'ai bien l'intention de mettre en application le plus rapidement possible.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt dudit document par le député d'Argenteuil? Il y a consentement? Consentement.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Je cède la parole...

Des voix: ...

Le Président: Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mesures visant le retour

à l'équilibre budgétaire

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. L'étude du projet de loi n

40 suspendant la

Loi sur l'équilibre budgétaire se poursuit. Le premier ministre nous parle de grandes consultations, le ministre des Finances nous parle de petites consultations informelles, puis le leader du gouvernement nous dit, lui, que de toute façon on n'a pas besoin de consulter, on prend les décisions puis, après ça, on consulte.

De plus, le gouvernement est en train de nous demander actuellement d'adopter un projet de loi sans nous donner la moindre information sur l'état actuel des finances publiques.

Il faudrait que le premier ministre arrête de changer d'idée, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Marois: En campagne électorale...

Des voix: ...

Mme Marois: En campagne électorale, il disait: Pas...

Des voix: ...

Mme Marois: En campagne électorale, M. le Président, il nous disait: Pas de déficit, pas de hausse de tarifs. Là-dessus, il est zéro en deux. Dans son budget, il nous disait que les tarifs ne devraient pas augmenter, ils seraient indexés seulement; il veut les augmenter drastiquement, sans précision. Il devait engager des inspecteurs d'impôt pour aller chercher 200 millions de dollars dans les poches des fraudeurs; il va aller les chercher dans les poches des contribuables québécois. On dépose un projet de loi, on nous dit: Signez en bas, vous saurez dans cinq ans si vous vous êtes fait avoir.

M. le Président, quand les Québécois pourront-ils savoir où les amène le premier ministre? Tout ce qu'il leur a dit jusqu'à présent s'est avéré inexact. Quel est le plan du premier ministre pour régler l'impasse budgétaire, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, j'aimerais commenter le projet de loi n

40, à l'intérieur duquel se trouvent des recommandations qui nous ont été faites par le Vérificateur général du Québec pour justement changer les règles comptables pour qu'on puisse présenter l'état des finances publiques telles qu'elles sont. Alors, c'est une des raisons pour lesquelles il est très important d'adopter le projet de loi n

40 rapidement, parce que, dans la mise à jour, on veut qu'elle soit conforme aux règles comptables. Alors, c'est simple comme ça, hein? Alors, il y va de l'intérêt des Québécois et du gouvernement du Québec qu'on puisse adopter cette loi le plus rapidement possible.

Pourquoi la chef de l'opposition officielle s'obstine-t-elle à refuser l'adoption du projet de loi? Ça m'intrigue. Elle nous demande aujourd'hui de donner dans le détail les façons dont on arrivera à l'équilibre budgétaire, alors qu'il n'y a pas un gouvernement, ailleurs dans le monde, qui le fait. Qu'elle m'en nomme un, gouvernement qui, à ce jour, compte tenu du chamboulement financier qu'on a connu, est capable de le faire.

Elle parle du fait que ça a changé. Oui, ça a changé, à un point tel où le Mouvement Desjardins, depuis le mois de février 2008, a changé à 12 reprises ses projections pour la croissance économique au Québec pour l'année 2009. 12 fois, M. le Président. Ça dit à quel point nous vivons dans des circonstances économiques exceptionnelles.

Maintenant, cela étant dit, peut-elle assumer ses responsabilités, et agir conformément aux intérêts supérieurs du Québec, et faire en sorte qu'on adopte le projet de loi n

40 rapidement et qu'on puisse par la suite, logiquement, présenter les états financiers conformes aux nouvelles règles comptables?

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, si le premier ministre nous dit: La conjoncture a changé, les chiffres ne sont peut-être pas les mêmes, bien c'est d'autant plus inquiétant s'il n'est pas capable de nous dire quels sont les chiffres.

Avant que nous n'envisagions d'adopter un projet de loi comme la loi n

40, est-ce qu'au moins il va accepter de mettre soit les cibles que l'on a au budget ou nous dire quelle est la situation financière actuelle du gouvernement, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Là, là, je vais essayer de garder ça très simple. La loi n

40 met en place de nouvelles règles qui nous permettent de présenter, conformément à ce que le Vérificateur général du Québec demande, un état des finances publiques, M. le Président. Il faut adopter la loi n

40 pour répondre à la question que nous demande la chef de l'opposition officielle. Peut-elle... peut-elle être logique avec elle-même un seul instant et adopter la loi n

40 pour que nous puissions justement présenter l'état des finances publiques?

(10 h 20)

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Là, j'ai mon voyage, M. le Président! Le premier ministre dit: Ça me prend une loi... M. le Président, le premier ministre nous dit: Ça me prend une loi pour vous dire la vérité. Vraiment! Ça n'a toujours bien pas d'allure!

Des voix: ...

Mme Marois: Je...

Le Président: M. le chef de... M. le premier ministre, en réponse à la question posée.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est le Vérificateur général du Québec qui nous demande de faire l'ajustement aux règles comptables. Alors, ce n'est pas une décision arbitraire qui arrive du gouvernement. C'est par consensus que nous voulons justement l'adoption de cette loi.

Mais la vraie question, c'est: Pourquoi elle s'objecte à l'adoption de la loi? C'est quoi, son problème? Elle nous demande aujourd'hui de donner dans le fin détail comment on va équilibrer le budget, alors qu'il n'y a pas un gouvernement dans le monde qui fait ça. C'est la même chef de l'opposition officielle qui, il n'y a pas tellement longtemps, disait: Il faut équilibrer le budget dans un an, coûte que coûte, quelles que soient les conséquences. On le sait, quand vous avez, justement, géré les finances publiques, vous l'avez fait en détruisant les programmes sociaux au Québec, ce qu'on ne fera jamais, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, j'aimerais bien que le premier ministre me trouve une citation où je dis qu'on doit retrouver l'équilibre budgétaire dans un an.

Cependant, ça m'inquiète un peu d'entendre les propos du ministre des Finances, qui, lui, ne semble pas trop savoir qu'est-ce qu'il va faire au début janvier, s'il va hausser ou non la TVQ. Mais, s'il ne sait pas quoi faire, qu'il va hausser ou non la TVQ, est-ce que c'est parce qu'il est incapable de nous dire quelle est la situation des finances publiques parce qu'il ne la connaît pas lui-même? C'est irresponsable, M. le Président. Le premier ministre doit nous dire...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Ce n'est pas très compliqué, M. le Président, la chef de l'opposition officielle n'a qu'à travailler honnêtement, visière levée avec le gouvernement, avec tous les autres parlementaires, pour adopter la loi n

40, M. le Président, et...

Le Président: M. le premier ministre. Sur une question de règlement...

M. Bédard: ...ne met pas en doute l'honnêteté du premier ministre.

Le Président: ...M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Alors, je l'invite à ne pas remettre en doute notre honnêteté.

Le Président: M. le premier ministre, je vous demande... en faisant attention. En réponse à la question. Il vous reste quelque 30 secondes pour compléter.

M. Charest: ...M. le Président. Alors, la chef de l'opposition officielle n'a qu'à travailler, justement, honnêtement et visière levée avec les parlementaires, à l'Assemblée nationale, pour qu'on puisse adopter la loi n

Le Président: Oui. M. le leader de l'opposition officielle, je veux simplement indiquer au premier ministre qu'on...

M. Bédard: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bédard: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bédard: ...

Le Président: Alors là, je vous rappelle que je suis debout, donc on ne vous entend pas.

M. Bédard: ...

Le Président: Alors...

Des voix: ...

Le Président: Alors... Non, non! M. le premier ministre, je voudrais simplement vous indiquer qu'on ne peut pas mettre en cause l'honnêteté d'un député. Conséquemment, je vous invite à ne pas le faire et à continuer votre réponse dans les minutes qui suivent... les secondes qui suivent.

Des voix: ...

Le Président: C'est terminé. On passe maintenant à une question principale à ma gauche. M. le député de Verchères, en question principale.

Intérêts du député d'Argenteuil

dans l'entreprise ABC Rive-Nord inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, il y a quelques semaines, Radio-Canada révélait que le ministère des Transports a attribué sans appel d'offres deux contrats d'une valeur de 800 000 $ à la compagnie ABC Rive-Nord, dont le député d'Argenteuil est actionnaire, notamment plus de un demi-million pour des routes dans sa propre circonscription.

Pour justifier cela, un porte-parole du ministère a d'abord expliqué qu'on fait exception à la règle, disait-il, pour des contrats d'asphaltage justement à cause des régions éloignées ou pour maintenir des usines où la concurrence n'est pas forte. Le sous-ministre adjoint aux Transports affirmait exactement le contraire, à savoir qu'il y aurait suffisamment de compagnies dans cette région, qui, faut-il le noter, est à proximité de la région métropolitaine.

Ma question, fort simple, au ministre délégué aux Transports: Est-ce que le ministre a effectué les vérifications nécessaires pour faire toute la lumière dans cette affaire?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais vous signaler que tous les contrats qui sont donnés par le ministère des Transports sont octroyés dans les règles très strictes édictées par le Conseil du trésor. Ça fait 35 ans que c'est la même chose, 35 ans qu'au ministère du Transport il y a des... des contrats donnés de gré à gré.

Et je voudrais vous mentionner que ce n'est pas deux contrats

ça fait longtemps que je veux le clarifier

c'est un contrat qui a été donné de gré à gré; le deuxième a été un contrat sur appel d'offres sur invitation, avec cinq contracteurs dans la région, dont ABC Nord a obtenu le contrat parce qu'il était le plus bas.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, ce que le ministre vient de dire, il nous l'avait déjà dit le 27 mai dernier, à savoir que

tous les contrats donnés par le ministère [des] Transport sont octroyés par les règles très strictes édictées par le Conseil du trésor[...]. Il n'y a pas d'exception en ce qui concerne la compagnie ABC Rive-Nord.

Alors, il relit les mêmes notes qu'il avait le 27 mai dernier.

Mais la question, M. le Président, c'est que tout indique...

Des voix: ...

M. Bergeron: ...M. le Président, tout indique qu'il y a effectivement eu exception. Est-ce que le ministre a fait une enquête pour s'assurer effectivement que tout avait été... que les choses s'étaient faites dans les règles de l'art?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: C'est les mêmes notes et la même question qu'il vient de lire lui-même, M. le Président.

Là, j'ai un peu de misère à comprendre votre attitude là-dedans. Je répète: 35 ans, ça fait 35 ans que ces contrats-là sont faits comme ça. C'est à l'avantage de tout le monde, c'est à l'avantage des régions, avec un meilleur prix et que c'est fait le plus rapidement possible.

Juste une petite chose que j'aimerais mentionner. J'ai de la misère à comprendre votre attitude. En 2002-2003, M. le Président, 43 % des contrats ont été octroyés de gré à gré, au ministère des Transports, par le gouvernement péquiste, M. le Président.

Le Président: M. le député de Verchères.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On pourrait entendre la question. M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, je signale simplement au ministre qu'à l'époque il n'y a aucun ministre qui a été forcé de démissionner à cause des contrats donnés gré à gré.

Alors, je pense qu'à quelque

part il faudrait que le ministre réalise que, depuis le moment où le député d'Argenteuil a été nommé au Conseil des ministres, les contrats octroyés à ABC Rive-Nord ont plus que doublé en termes de valeur, passant de 5 millions à 11 millions de dollars. Est-ce que ça n'aurait pas suffi pour effectuer certaines vérifications?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Je vais essayer d'être le plus doux possible, M. le Président, parce que, là, on dit des choses, là, que... Depuis qu'on est au pouvoir, là, il y a beaucoup d'argent qui est dépensé et beaucoup d'argent dépensé dans les comtés du Parti québécois aussi. Puis, quand on dit, là, 11 millions puis 12 millions, hein, c'est 3 milliards, 3 milliards, cette année, de contrats qui vont être donnés, au Québec, pour améliorer les routes du Québec, dont 58 %, c'est dans les régions du Québec, comme la mienne, dans l'Outaouais, M. le Président. Alors, c'est quoi, le problème, là?

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Avis du jurisconsulte sur la nature

des contrats accordés à l'entreprise

ABC Rive-Nord inc.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le problème, c'est que ça fait 35 ans, mais c'est la première fois qu'il y a un ministre qui profite du résultat du contrat de gré à gré.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition, pas d'interpellation de cette nature, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Question de règlement. Tout ce que la députée de Taschereau vient de dire, elle n'a pas le droit de le prononcer, en vertu du règlement. Il n'y a aucune preuve de ce qu'elle vient de dire, elle le sait très bien. Et vous devez lui demander de retirer ses paroles...

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Bien, ce qu'elle a dit, c'est strictement la vérité. D'ailleurs, le ministre a démissionné.

Des voix: ...

Le Président: En question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Question de règlement. C'est malhonnête de dire une chose comme celle-là. Il y a six avis...

Des voix: ...

Le Président: Je veux vous entendre.

M. Dupuis: Il y a six avis, six avis du jurisconsulte qui ont été déposés en cette Chambre, M. le Président. Les députés de l'opposition ont été capables d'en prendre connaissance, tout le monde en a pris connaissance. Ce qu'il vient de dire, ce n'est pas vrai. Aïe, un instant, là!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Écoutez, que le ministre en ait profité, c'est le cas, effectivement. Il est propriétaire de la compagnie. Alors, il en a profité, c'est strictement vrai. Deuxièmement, oui, il y a des avis, puis encore un nouvel avis, on va battre des records, M. le Président. Mais il y a une chose qui est sûre, c'est qu'il y a deux de ces avis-là qui disent qu'il est en conflit d'intérêts.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Sur la question de règlement?

M. Dupuis: M. le Président, M. le Président, on va accueillir... on va accueillir... on va accueillir...

Des voix: ...

(10 h 30)

Le Président: S'il vous plaît! ...interpellations...

Des voix: ...

Le Président: De part et d'autre. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il le faut, on va retourner lire ce qui a été dit.

M. Dupuis: On va accueillir avec plaisir des questions sur ce sujet-là, parce qu'on est prêts à répondre à toutes les questions, puis on n'a pas honte, puis le député d'Argenteuil n'a pas honte non plus.

Le Président: Alors, je vous rappelle que vous êtes sur une question de règlement.

M. Dupuis: Ceci étant dit, M. le Président, ce n'est pas vrai qu'on va permettre que le leader de l'opposition officielle, en contravention du règlement, affirme des choses qu'il sait parfaitement n'être pas vraies pour créer une impression.

Le Président: Alors... Deux bons plaideurs. Conséquemment, je suis prêt à continuer la période des questions, en vous invitant à la prudence dans les propos que vous tenez. On sait que c'est des situations qui sont très délicates. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Je vais lire un extrait de l'avis du jurisconsulte concernant le député d'Argenteuil et ABC Rive-Nord. Je cite:

La situation devient plus délicate lorsque le contrat est accordé de gré à gré. Même si les intérêts du député sont placés dans une fiducie sans droit de regard, l'octroi d'un contrat de gré à gré pourrait laisser percevoir que l'ombre du député n'est pas étrangère au fait que le contrat a été accordé à l'entreprise en question, ce qui pourrait générer un conflit d'intérêts...

, fin de la citation. Il y a eu contrat de gré à gré, donc il y a conflit d'intérêts. Ça fait pas mal d'ombre. De...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau...

Mme Maltais: ...

Le Président: Mme la députée de Taschereau, je ne vous permettrai pas de conclure qu'il y a ici conflit d'intérêts, alors je vous demande de revoir votre question. On ne peut pas mettre en cause comme ça la conduite d'un député en disant qu'il y a conflit d'intérêts. En cette Assemblée, il y a des procédures qui sont prévues à cette fin. Alors, votre question.

Mme Maltais: M. le Président, le premier ministre, le leader et le député d'Argenteuil, qui était ministre, ont nié jour après jour qu'il y ait eu... qu'il y ait eu des contrats de gré à gré, que tout soit... On disait que tout s'était fait dans les règles. On a un avis du jurisconsulte qui dit: Des gré à gré, ça ne se fait pas. Pourquoi vous ne voulez pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En réponse, M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La députée de Taschereau est fidèle à sa réputation de personne qui est poursuivie par les tribunaux pour libelle diffamatoire, et elle le prouve encore aujourd'hui.

Première... première inexactitude, pour être poli... première inexactitude, pour être poli: ce n'est pas des contrats qui sont négociés de gré à gré, c'est des contrats dans lesquels un prix est fixé d'avance pour tout le monde. Première chose.

Deuxièmement

deuxièmement, le jurisconsulte est clair dans son avis. Puis, la députée de Taschereau tire sur l'avis et tire sur ce que dit le jurisconsulte. Le jurisconsulte dit: Il peut se créer une impression. Vous n'êtes pas en conflit d'intérêts.

Des voix: ...

M. Dupuis: Non, non! C'est clair. Vous n'êtes pas en conflit d'intérêts, il peut se créer une impression, et voici le conseil que je donne. La députée de Taschereau aurait intérêt à lire l'avis qui a été déposé ce matin. Le député d'Argenteuil a parlé au jurisconsulte hier, lui a demandé comment se conduire par rapport à l'impression, et l'avis le dit aujourd'hui. Le député d'Argenteuil est en lien direct avec la seule personne, M. le Président, dans ce dossier-là qui a l'objectivité nécessaire parce qu'il détient le poste pour donner des conseils, il est en contact constant avec le jurisconsulte.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: La seule personne qui devait gérer ce dossier-là, au départ, c'est le premier ministre, et il a failli à la tâche, son ministre a été obligé de démissionner.

Le 9 juin, le leader du gouvernement disait: Le ministre du Travail sait qu'au moment où il était député il a demandé au jurisconsulte un avis, et il s'est parfaitement conformé à l'avis du jurisconsulte. Ça en fait six qu'on a dans les mains pour essayer de dépatouiller le député d'Argenteuil. C'était faux, donc. C'était archifaux. L'avis du jurisconsulte de l'époque, il n'y en avait pas. Il n'a jamais existé. Pourquoi vous voulez qu'on... vous refusez de faire toute la lumière? Quelle est la boîte de Pandore que...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, la situation, elle est absolument et totalement claire. Le député d'Argenteuil, dès les années 2004, a obtenu un avis du jurisconsulte parce qu'il voulait se conformer aux règles qui existaient. Il y a eu un événement qui est survenu depuis qu'il était au Conseil des ministres. Le premier ministre a pris une décision, il en a fait part au député d'Argenteuil et il lui a donné un choix: soit vendre ses parts ou soit se retirer du Conseil des ministres. Le député d'Argenteuil l'a fait en toute transparence.

Depuis, à cause des allégations injustes que vous faites à son égard, le député d'Argenteuil s'est mis en lien direct avec le jurisconsulte...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...pour obtenir du jurisconsulte des avis objectifs...

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: L'avis du jurisconsulte s'adresse au député. Il ne s'est pas conformé aux règles en vigueur, parce qu'on a été obligé d'avoir un autre avis du jurisconsulte, parce que cet avis-là, il blâme le député parce qu'il y a eu, il y a eu contrat de gré à gré entre une compagnie et ses actions. Il y a des citoyens, des camionneurs qui se sont fait refuser l'aide de leur député dans leur comté. Il y a des contrats sans appel d'offres donnés à sa compagnie, dont il est actionnaire. Les contrats ont doublé depuis son entrée au gouvernement.

Qu'est-ce que ça va prendre au gouvernement...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, la députée de Taschereau ment.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, vous savez très bien qu'on ne peut pas dire à un député... ne pas prendre la parole d'un député en cette Chambre, alors je vous demande de retirer vos propos.

M. Dupuis: J'invite...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je comprends que le leader a retiré son propos. Il est... C'est maintenant à lui la parole.

M. Dupuis: M. le Président, les avis du jurisconsulte, personne, personne, même les observateurs, n'ont jamais, absolument jamais allégué que le député d'Argenteuil avait commis des choses qui sont en dehors des directives auxquelles il s'était astreint à la fois comme député, à la fois comme ministre. Le jurisconsulte dit: Il pourrait se créer une impression, dans la situation, et voici comment vous devez vous comporter pour éviter que cette impression ne soit créée. C'est ce que l'avis du jurisconsulte dit, et nulle part dans l'avis du jurisconsulte, dans tous les avis du jurisconsulte, n'est-il indiqué que le député d'Argenteuil s'est placé en conflit d'intérêts. Elle le sait très bien.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Conditions d'attribution de certains

contrats à l'entreprise ABC Rive-Nord inc.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, en question principale. C'est une question très courte, très simple.

Il y a eu six avis du jurisconsulte concernant des contrats entre 2007 et 2008. Est-ce qu'on va avoir besoin, à chaque fois qu'on fait un contrat de gré à gré, d'avoir un autre avis du jurisconsulte puis continuer comme ça?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je répète, je répète pour le bénéfice de la députée de Lotbinière qu'il s'agit de contrats dont les tarifs sont préétablis. Il n'y a pas de négociation de contrat entre qui que ce soit, les tarifs sont préétablis.

La raison pour laquelle... la raison pour laquelle le député d'Argenteuil a choisi de déposer des avis du jurisconsulte et de consulter le jurisconsulte: il a le droit, le député d'Argenteuil, devant des accusations qui sont éminemment injustes et pas vraies, là, donnez-moi un autre mot, là, mais pas vraies, de laver, de laver sa réputation, qui ne devrait pas être entachée, parce que jamais il ne s'est mis dans une situation où il était en conflit d'intérêts. Il n'a posé aucun geste de cette nature-là, et le jurisconsulte le confirme. Il a le droit à ça, il a le droit à ça.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, je n'ai même pas eu besoin de faire appel à l'accès à l'information, j'ai simplement pris les engagements déposés à la Commission de l'administration publique. Au mois de mai 2009, c'est un contrat négocié, selon les termes du ministère, de 666 784 $ pour de l'asphalte à Saint-André-d'Argenteuil

j'imagine que c'est le comté d'Argenteuil. Il n'y avait aucun soumissionnaire. Devinez qui a eu ce contrat-là? ABC Rive-Nord.

(10 h 40)

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Les contrats à ABC Nord, je vais le lire pour que vous compreniez très bien, c'est important que vous compreniez très bien comment ça a été fait. Il y a eu un contrat de gré à gré qui a été donné, pour un montant de 564 000 $. Les autres contrats, les autres contrats de 2006 à 2009, sur 12 contrats bitume tarifés donnés dans la région Laurentides, ABC Rive-Nord n'a obtenu qu'un seul contrat, M. le Président, un seul contrat, a reçu pour la même période, je vous réponds, sur 279 contrats tarifiés, pour un total de 119 millions au Québec, un contrat de 664 000 $.

Le Président: En terminant.

M. MacMillan: Arrêtez ça, hein!

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, dans la liste des engagements financiers, du 1er janvier au 31 mai, là, c'est 5 millions qu'ABC Rive-Nord a eus... cinq... non, 4,7 millions. Là-dessus, en contravention avec les règles qui disent qu'au-dessus de 100 000 $ on doit aller en appel de soumissions publiques, il y a un contrat de 666 784 $ dans Argenteuil, il y en a un autre sur invitation, qui aurait dû être par soumissions publiques, de 308 000 $ pour l'entretien de la chaussée de la route 344...

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Elle a quasiment, M. le Président, répondu à la question. C'est sur invitation, le deuxième contrat. Cinq contracteurs dans la région ont été invités, et le plus bas a été ABC. Et, pour continuer, M. le Président, tous les contrats qui sont donnés par le ministère du Transport sont octroyés selon les règles très strictes du Conseil du trésor. Tous les contrats, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Financement de mesures pour

contrer le décrochage scolaire

M. Pierre Curzi

M. Curzi: M. le Président, je dépose copie du mémoire au Conseil des ministres présenté par la ministre de l'Éducation sur le décrochage scolaire le 5 juin 2009. Ce mémoire confirme que la ministre de l'Éducation a manqué d'arguments. Elle a manqué d'arguments, ou son premier ministre n'est pas préoccupé par le décrochage scolaire.

Ce mémoire précise qu'entre les sommes qu'elle a réclamées et les sommes qu'elle a obtenues, les sommes qu'elle a annoncées la semaine dernière, il manque 60 millions, 60 millions qui auraient servi, M. le Président, à remplir l'engagement libéral de réduire la taille des classes au secondaire. La semaine dernière, cet engagement est passé à la trappe. Pourquoi?

Document déposé

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document qu'on vient d'évoquer? Il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je dois dire en cette Chambre que je suis très fière du plan d'action qui a été déposé la semaine dernière sur un phénomène de société qui est extrêmement préoccupant, qui est sérieux mais pour lequel nous avons pris le temps, au cours des derniers mois, de nous assurer que les actions qui seraient choisies en partenariat avec beaucoup d'intervenants...

Parce que je pense que, même en cette Chambre, nous sommes d'avis que ce phénomène n'est pas que le phénomène attribuable à l'école, qui est un phénomène complexe, qui est un phénomène qui nécessite différents éléments de la situation. Et effectivement, selon toutes les consultations qui ont été faites, il nous a été fortement recommandé, pour le niveau secondaire, à cette étape-ci, de procéder par mentorat plutôt que de procéder par réduction de taille de groupes. Pourquoi, M. le Président?

Parce qu'à cet âge, à cet âge et à cette période difficile de la vie, une personne signifiante qui accompagne quotidiennement, hebdomadairement un élève qui subit... qui a des difficultés d'apprentissage et qui risque de décrocher...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...est nettement plus significative, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Je comprends bien la réponse de la ministre, mais, entre ce qu'elle a annoncé et ce qu'elle a demandé

et à ce moment-là pourquoi l'a-t-elle demandé?

il manque 60 millions. Comment la ministre peut-elle accepter que son premier ministre l'ait laissé tomber?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je vais tout de suite rectifier le préambule du député de Borduas, parce que celui qui appuie l'éducation au Québec, celui qui m'a appuyée quotidiennement dans ce dossier de décrochage scolaire est nul autre que le premier ministre du Québec. Et je n'accepterai jamais, jamais que le député de Borduas fasse de telles insinuations. Que dire de la chef de l'opposition?

Quand est-ce... quand elle a coupé, elle, les 1 200 professionnels dans toutes les écoles du Québec, et pour lesquels les contribuables paient encore, et pour lesquels les parents, les parents se désolent quotidiennement parce qu'ils n'ont pas accès à ces professionnels, ça, c'est la responsabilité du Parti québécois, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Pour réduire la taille des classes au secondaire, il manque 60 millions sur les 173 millions que la ministre de l'Éducation a réclamés. Pourquoi a-t-elle manqué de persévérance?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, c'est curieux, parce que, quand il est sur les ondes de la télé, le député de Borduas dit que ce n'est pas une question d'argent, le décrochage scolaire.

La preuve en est, c'est que notre gouvernement a commencé à agir dès 2003 pour réparer les erreurs de votre gouvernement. Et savez-vous quoi, M. le Président? En une seule année, entre 2006 et 2007 et 2007 et 2008, parce que nous avons agi, le taux de diplomation au Québec a augmenté de 3 % pour les jeunes de moins de 20 ans, M. le Président. Voilà le résultat des actions de notre gouvernement depuis 2003, qui réparons le fait que vous avez mis à la porte 1 200 professionnels des écoles du Québec, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Matane.

Services d'obstétrique en Haute-Gaspésie

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Les femmes enceintes de la Haute-Gaspésie vivent depuis près de deux ans une situation unique au Québec qui met en péril leur sécurité et celle de leurs enfants à naître: il n'y a plus d'accouchements au centre hospitalier des Monts, il n'y a plus de suivis de grossesse. Certaines mamans doivent faire 2 000 kilomètres pour ce suivi-là. Il y a même eu un accident de la route directement attribué à cette situation-là et avoué par la mère l'été dernier.

Le 16 juin dernier, le ministre a indiqué en cette Chambre: Je suis très au courant de la situation en Haute-Gaspésie, il y a 32 naissances. Vous savez quoi? Il y en a plus d'une centaine, et tout le monde reconnaît ça en Gaspésie, y compris les médecins. Il est très... Il est très au courant. Même la ministre responsable de la région indiquait, dans Le Soleil, qu'elle ne pouvait accepter qu'il y ait des accouchements à Matane au lieu de la Haute-Gaspésie.

Ma question, qui est celle de l'ensemble de la population que je représente: Est-ce que le ministre va s'engager aujourd'hui à réouvrir le Département d'obstétrique de la Haute-Gaspésie? Est-ce qu'il s'engage également à ne pas fusionner avec celui de Matane? Est-ce qu'il va prendre immédiatement les mesures pour rassurer la population et assurer la sécurité? Il n'y a peut-être pas de médecin dans la salle, mais il n'y a pas de ministre non plus, on dirait, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je peux le rassurer: le ministre de la Santé et des Services sociaux va lui répondre. Écoutez, pour moi, c'est un dossier qui est crucial, c'est un dossier d'accessibilité des services, et puis on a beaucoup, beaucoup d'intérêt et de compassion pour les gens qui doivent recevoir ces services-là. Comme j'ai dit au printemps, ça fait déjà près de deux ans que le service n'est pas disponible, parce qu'il y a une question de disponibilité de main-d'oeuvre mais également de volume. Mais actuellement, pour montrer jusqu'à quel point on prend la situation au sérieux, j'ai mandaté l'Agence de la santé de la Gaspésie

Îles-de-la-Madeleine de prendre des mesures et de me faire des recommandations pour voir comment on peut faire pour que les femmes reçoivent les services le plus rapidement possible, avec la meilleure accessibilité possible. Et, nous autres aussi, on trouve inconcevable qu'ils doivent faire des milliers de kilomètres pour avoir des services, alors qu'il y a beaucoup de services qui pourraient être donnés localement.

Pour ce qu'il s'agit de l'ouverture de l'obstétrique, on va voir les recommandations et des experts et du groupe local, mais c'est certain qu'on veut donner le plus de services possible près d'où ils habitent.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: S'il y a bien une mesure dilatoire, c'est celle d'avoir annoncé la création de ce comité-là quelques heures avant l'annonce d'une conférence de presse qu'on a faite avec les mamans de la Haute-Gaspésie.

Le ministre a souvent évoqué la question du volume, et là-dessus il est à peu près le seul à le plaider, parce que même la ministre responsable de la région a évoqué, dans L'Avantage gaspésien , une publication gaspésienne, que le volume ne saurait être un obstacle à rétablir le service d'obstétrique.

Ce qu'on a besoin d'entendre aujourd'hui: Est-ce qu'on veut, à terme, rétablir le service d'obstétrique en Haute-Gaspésie ou est-ce que les gens de ma région seront les premiers au Québec à se voir privés d'un service essentiel...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, si les recommandations du comité nous permettent de garder le service localement, je vais être le premier content de pouvoir le garder ouvert. Ce n'est pas une question politique, c'est une question de santé pour ces gens-là, c'est une question d'accessibilité, et puis il ne faut pas mettre non plus la qualité et la sécurité du côté politique pour se servir de ça pour, après ça, dire qu'on a fait des erreurs.

Moi, je pense, ce qui est important: il va y avoir des gens qui vont faire des recommandations. Ça prend les ressources compétentes, avec le volume suffisant pour le faire. Attendons le rapport du comité. Mais je peux vous dire qu'en attendant on essaie de donner les services le plus près possible de la population, on fait des ententes avec Matane pour que les services soient couverts, et on veut que les gens...

(10 h 50)

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...les femmes reçoivent les services, encore là, le plus près possible de chez elles.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Délais d'attente à Québec

pour des curetages à la suite

de la mort de foetus in utero

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Le gouvernement s'acharne sur le dos des femmes dans plusieurs dossiers. Que l'on parle des tests de cancer du sein, que l'on parle de la crise des centres d'avortement, des retraits préventifs en lien avec la grippe H1N1, ce sont les femmes qui sont au coeur des décisions.

Au cours des derniers jours, des femmes se sont exprimées, dans une région... dans une radio de la région de Québec, sur une situation totalement inadmissible. Ces femmes ont appris au cours d'un examen de routine chez leur médecin que le bébé qu'elles portent était décédé. Tout le monde conviendra que c'est une terrible nouvelle pour une femme et que les impacts psychologiques sont importants. Or, certaines de ces femmes doivent attendre plus de une semaine avant de pouvoir bénéficier d'un curetage. M. le Président, une semaine! Sommes-nous au Québec? Qu'attend le ministre de la Santé pour remédier à cette situation?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, je vais assurer les femmes que tous leurs dossiers, pour nous, sont d'une importance capitale, et c'est vrai qu'il y a plusieurs dossiers qui les concernent. On parle des interventions volontaires de grossesse, on parle du cancer du sein, c'est des dossiers qu'on prend personnellement, et on veut qu'elles reçoivent les meilleurs services au niveau de l'accessibilité, la sécurité et de la qualité des soins.

En ce qui concerne le cas qu'elle vient de nous parler, je crois que ce qu'il faut faire, c'est... on va faire une étude de situation. Mais généralement c'est sûr que c'est une situation qui est très triste. On veut agir le plus rapidement possible, et on va vérifier, à mon ministère, pourquoi il y a eu un délai de une semaine, et à s'organiser pour que ce soit raccourci le plus rapidement possible. Ça, je peux vous assurer que c'est un dossier qu'on va prendre très au sérieux.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Alors, M. le Président, devant la réponse du ministre, j'aimerais aussi savoir de la ministre responsable de la Condition féminine si elle trouve acceptable cette situation et... que des femmes doivent porter leur foetus mort pendant sept jours. Et qu'est-ce qu'elle entend faire auprès de son collègue... du ministre de la Santé?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est une condition médicale qui est triste, mais parfois il y a des délais qu'il faut chercher à expliquer, et on va voir. C'est certain que, si une semaine était considérée trop long, nous allons faire en sorte pour le faire diminuer. Mais je pense qu'il va devoir...

Des voix: ...

M. Bolduc: Non. Je pense qu'il va devoir y avoir des discussions...

Des voix: ...

M. Bolduc: Non, non. Pour...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée, il faut entendre la réponse. M. le ministre.

M. Bolduc: M. le Président, ce n'est pas une situation que l'on veut accepter. On va aller voir pourquoi c'est arrivé et on va s'organiser pour ne pas que ça revienne à l'avenir. Mais c'est certain que c'est quelque chose qu'on va prendre très au sérieux.

Le Président: En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Compensation réclamée au

gouvernement fédéral relativement

à la pénurie d'isotopes

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. On sait que la crise des isotopes a été entièrement créée par le gouvernement fédéral. L'Ontario a déjà demandé au gouvernement canadien les millions en compensation pour la facture qui est refilée aux provinces.

Demain, le ministre de la Santé rencontre son homologue fédéral. C'est quoi, la demande du gouvernement du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est déjà une demande que j'ai envoyée par écrit à mon homologue fédéral, d'avoir un remboursement pour les coûts qui sont causés par le fait qu'on n'a pas eu accès à des isotopes.

J'ai rencontré également le ministre... la ministre... le ministre de la Santé...

Des voix: ...

M. Bolduc: ...le ministre de la Santé de l'Ontario, et, lui également, ils en ont fait une, demande. Et je peux vous dire qu'on est solidaires là-dedans. Le Québec est en droit d'être remboursé pour les coûts supplémentaires.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Bien, M. le Président, je vais rafraîchir la mémoire au ministre. Dans une entrevue qu'il a donnée le 12 août dernier au Devoir , on lui demandait si 10 millions était un chiffre raisonnable, il répond: Oui, c'est un chiffre raisonnable.

Alors, plus précisément, est-ce que vous maintenez votre position? Est-ce que vous allez réclamer les millions? Est-ce que le 10 millions est toujours le chiffre que le gouvernement fédéral nous doit?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, 10 millions est un chiffre raisonnable, à ce moment-là, parce qu'il y avait eu des évaluations. Si c'est une...

Des voix: ...

M. Bolduc: ...si on a encore... continue à avoir de la difficulté à avoir accès aux isotopes, c'est une facture qui peut augmenter. Et le... 10 millions, c'est raisonnable, et je peux vous dire que proportionnellement le Québec a demandé plus que l'Ontario.

Le Président: Joliette? En question principale, Mme la députée de Joliette.

Décision du Directeur des poursuites

criminelles et pénales concernant certaines

dépenses de Mme Lise Thibault,

ex-lieutenant-gouverneur

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Dans la saga des dépenses de 700 000 $ de l'ex-lieutenant-gouverneur, nous apprenions vendredi qu'une procédure tout à fait exceptionnelle de préenquête à huis clos, donc tenue dans le plus grand secret, était l'avenue choisie pour déterminer si des accusations criminelles seraient portées.

Donc, après un rapport accablant des vérificateurs généraux du Canada et du Québec, après une enquête de la SQ et de la GRC menée pendant deux ans, après que les rapports aient été sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales pendant plus de huit mois, on décide maintenant qu'une procédure tout à fait exceptionnelle est requise, procédure, rappelons-le, qui a pour effet de voir le Directeur des poursuites abdiquer ni plus ni moins ses responsabilités.

Ma question, M. le Président: Est-ce que la ministre de la Justice et Procureur général peut nous dire si elle cautionne cette décision exceptionnelle qui, elle en conviendra sûrement avec moi, lance un message de deux poids, deux mesures pour le moins ambigu à la population?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui, M. le Président. Alors, le Directeur des poursuites criminelles et pénales est maître des procédures à entamer en vertu de la loi créant le poste de Directeur des poursuites criminelles et pénales. Je cautionne absolument les décisions du Directeur des poursuites criminelles et pénales; il est indépendant, j'ai toute confiance dans ses agissements. Et c'est une procédure qui est prévue dans le Code criminel pour déterminer en toute impartialité s'il y a des poursuites criminelles à poursuivre.

Et donc la justice suit son cours. La Cour d'appel actuellement est en réflexion, je ne peux pas en dire plus que ça parce que c'est devant la Cour d'appel, et on verra la suite des choses suite à la décision de la Cour d'appel.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. La ministre, qui semble trouver donc cette décision tout à fait intéressante, peut-elle nous dire si elle a été prise parce qu'on est face à l'ex-représentante de la reine?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, moi, je dois dire que je suis très fière de la loi qui a été adoptée par l'Assemblée nationale. J'ai eu l'occasion, depuis que je suis en poste, de regarder d'autres juridictions qui ont créé un poste de Directeur de poursuites criminelles et pénales. Je pense que c'est tout à fait sage, ça permet de garder une distance entre la politique et les procédures criminelles. On voit à quel point toutes les procédures criminelles sont médiatisées. Moi, je trouve que ça a été une excellente décision et je félicite les législateurs qui sont ici, parce que...

Et donc, moi, je n'ai pas été, pour répondre à la question, avisée des décisions. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales ne m'appelle pas...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...pour m'informer de ses décisions.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: C'est fascinant, la réponse de la ministre. On est bien conscients de l'indépendance du directeur, ce qu'on veut savoir, c'est son opinion. Elle semble trouver ça tout à fait extraordinaire, elle ne nous dit pas si ça a un lien avec le fait qu'on est devant l'ex-lieutenant-gouverneur. Parce que c'est exceptionnel, on ne voit pas ça tous les jours.

J'aimerais savoir si au moins elle peut nous dire qu'elle est consciente du signal de partialité que ça envoie à la population, qui aimerait se faire rassurer, particulièrement ces jours-ci, quant à l'absence d'un deux poids, deux mesures dans notre système.

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, les procédures sont actuellement devant les tribunaux. Vous pensez que la ministre de la Justice va se prononcer et donner une opinion? Ce que je peux vous dire, c'est que j'ai toute confiance dans ces procédures, je sais que c'est prévu en vertu du Code criminel. Laissons la justice suivre son cours.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Procédure de préenquête concernant

certaines dépenses de Mme Lise Thibault,

ex-lieutenant-gouverneur

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Est-ce qu'on doit rappeler à la ministre qu'elle est restée Procureur général du Québec, qu'elle doit avoir une opinion sur les procédures et la confiance du public envers son système de justice? En quoi... en quoi cette procédure...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'aimerais qu'on puisse entendre la question qui est posée. M. le leader de l'opposition officielle.

(11 heures)

M. Bédard: Je ne vois pas ce qui les énerve, là. En quoi... Elle-même dit que le Directeur des poursuites a voulu protéger sa partialité... son impartialité, et c'est pour ça qu'il a adopté une telle procédure.

Alors, en quoi l'impartialité du Directeur des poursuites criminelles et pénales est en cause dans le dossier de la lieutenant-gouverneur? Est-ce que c'est le fait qu'elle était l'ancienne reine des Québécois ou parce qu'il la connaît personnellement? On veut savoir pourquoi, pourquoi il voulait protéger l'apparence d'impartialité.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le Directeur des poursuites criminelles et pénales est un organisme indépendant du Procureur général, de la ministre de la Justice et du gouvernement. Il décide, pour des raisons qui sont les siennes, de s'adresser à un juge, qui est une autorité indépendante, impartiale, pour décider s'il y aura ou non des accusations. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, il fait quoi dans cette procédure-là? Il présente au juge ses éléments de preuve. Le juge décide s'il y aura ou non des accusations. C'est exactement une situation contraire à ce que veut révéler la députée de Joliette.

C'est au contraire dans un très grand souci d'impartialité que cette décision-là est prise. C'est aussi simple que ça. Il n'y a rien à cacher, c'est tout à fait transparent.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le député de Borduas.

Souligner l'engagement de

l'humoriste Jean-Michel Anctil

auprès des jeunes décrocheurs

M. Curzi: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de Mercier, la motion suivante:

Que l'Assemblée nationale souligne l'engagement et l'implication de M. Jean-Michel Anctil depuis plus de 10 ans auprès des jeunes décrocheurs grâce notamment à la Fondation Jean-Michel Anctil.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bienvenue, M. Anctil. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 de notre règlement?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement? Alors donc, je reconnais, dans l'ordre, Mme la ministre.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous adoptions cette motion en limitant les interventions à deux minutes et avec une intervention par groupe parlementaire.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Est-ce que vous avez un ordre de présentation?

M. Gautrin: Ce sera le suivant: M. le député de Borduas sera le premier intervenant, suivi du député des Chutes-de-la-Chaudière, du député de Mercier, et enfin la députée de Fabre pourra conclure.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Je vous remercie. Alors, je reconnais M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Bien. Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi d'abord de saluer Jean-Michel, ses parents, qui étaient là tout à l'heure, je ne sais plus où ils sont, saluer aussi M. Huot, de la Fondation Jean-Michel Anctil, Mme Huot, qui y travaille, et Jean-Marc Huot, qui travaille avec nous et qui me parle depuis deux ans de Jean-Michel. Je l'en remercie, d'ailleurs.

J'aurais presque envie, mon cher Jean-Michel, de vous appeler l'homme de 60 millions parce qu'effectivement... mais je ne veux pas vous instrumentaliser. Effectivement, vous avez, depuis 1990, décidé de vous impliquer personnellement comme humoriste et comme artiste. Et, Mme la Présidente, je tiens à souligner la très haute estime que j'accorde à l'engagement d'un artiste, d'une part, mais d'un artiste dans cette cause-là particulièrement, Mme la Présidente. Voilà quelqu'un qui, il y a 10 ans, en 1990, donc avant que cela devienne un souci généralisé, s'est préoccupé du sort des décrocheurs.

Et il a décidé d'agir. Il a fait des spectacles pour donner et contribuer à cette cause-là, il a fait du mentorat, il s'est servi de sa notoriété. Et la notoriété d'un humoriste, c'est une notoriété particulière parce que voilà quelqu'un avec lequel on est habitué de rire, avec lequel on est habitué de critiquer et qui tout à coup, personnellement, s'implique dans une cause où tout à coup il n'y a plus de critique, il y a de la compassion, il y a de l'accompagnement, il y a du mentorat, il y a de la générosité pour la jeunesse, qui est notre avenir.

Je tiens donc à dire à quel point nous sommes toutes et tous fiers de vous, à

titre d'artiste d'abord, à cause de votre remarquable carrière, dont j'espère qu'elle va se prolonger longuement, mais surtout, dans ce cas-ci, très heureux de vous remettre la médaille de l'Assemblée, parce que vous avez donné ce qu'il y a de plus précieux chez tous, c'est-à-dire vous-même, pour les autres. Et cet acte-là, c'est la voie de l'avenir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Borduas. Je cède la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, au nom de ma formation politique, de joindre ma voix à cette motion qui souligne 10 années de travail de la Fondation Jean-Michel Anctil auprès des jeunes Québécois.

Il n'y a personne au Québec qui soit insensible face au décrochage scolaire, qui ne soit pas conscient de l'importance capitale que revêt la lutte au décrochage scolaire. Au-delà des beaux discours, c'est l'action qui compte, et, nous, de l'Action démocratique du Québec, nous avons toujours maintenu ce discours d'action. C'est pourquoi, même si nous ne sommes pas d'accord avec les moyens, nous avons salué le bon pas dans la bonne direction que la ministre de l'Éducation a annoncé la semaine dernière. Il est donc