CAT — 8 June 2007 (38th Legislature, 1st Session)

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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le vendredi 8 juin 2007 - Vol. 40 N° 6

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (1): volets Affaires municipales et Habitation

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Nathalie Normandeau

M. Martin Camirand

Mme Marie Malavoy

Affaires municipales

Discussion générale

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Renouvellement des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées

Provenance de l'argent investi dans le volet Infrastructures

de soutien au développement local ou régional

Sommes disponibles pour 2007-2008

Programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec

Fonds municipal vert

Document déposé

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (suite)

Enveloppe disponible pour l'ensemble des projets

Vocation du volet Développement des connaissances

relatives aux infrastructures municipales

Énergie éolienne

Stratégie de développement

Document déposé

Consultation de la population

Suivi de l'impact des éoliennes sur la santé

Politique nationale de la ruralité

Énergie éolienne (suite)

Règles d'établissement d'un parc éolien

Redevances payables aux municipalités hébergeant un parc éolien

Stratégie de développement (suite)

Fonds municipal vert (suite)

Niveau de la dette des municipalités

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Renouvellement des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées (suite)

Ventilation des programmes du ministère

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Modification du mandat de la Commission municipale du Québec (CMQ)

Avis d'opposition des municipalités déposés au ministère

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Renouvellement des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées (suite)

Aide financière aux municipalités

Crédits alloués pour les infrastructures municipales

Budget de la Société de financement des infrastructures locales

Répartition des dépenses prévues à l'égard du Pacte rural

Règlement du dossier des conseils d'agglomération

Dépôt des amendements au projet de loi n° 6 modifiant diverses

dispositions législatives en matière municipale

Réaction de la ministre à la proposition de la ville de Montréal

Administration générale

Subvention accordée à la ville de Québec

Augmentation de certaines dépenses de fonctionnement

Adoption des crédits

Habitation

Discussion générale

Élaboration d'une politique de l'habitation

Régie du logemen

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2007-06-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 38 1 journal debats CAT 070608.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	88afc7c8c241f95cad4983629f58df8b5502e2d9

Source file is stored in the law ingest library (html).