Crown Corporations Committee — Report 5 (3rd Legislature, 39th Session)

CC 3-39-05

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des sociétés d’État présente son cinquième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni au palais législatif : • le mercredi décembre 2007 (deuxième session de la trente-neuvième législature); • le lundi mars 2008 (deuxième session de la trente-neuvième législature); • le mercredi juillet 2009.

Questions à l’étude : • Le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s'est terminée le décembre 2006; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s'est terminée le décembre 2007; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s'est terminée le décembre 2008; • le rapport annuel de la Commiss ion d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s'est terminée le décembre 2006; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s'est terminée le décembre 2007; • le rapport annuel de la Com mission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s'est terminée le décembre 2008; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2006 à 2010; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2007 à 2011; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2008 à 2012; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2009 à 2013.

Composition du Comité : Réunion du décembre 2007 : • Mme la ministre ALLAN; • M. DEWAR; • Mme DRIEDGER; • Mme HOWARD; • M. MAGUIRE; • Mme MARCELINO (vice-présidente); • M. MARTINDALE; • M. REID (président); • M. SARAN; • Mme STEFANSON; • Mme TAILLIEU. Réunion du mars 2008 : • Mme la ministre ALLAN; • Mme BLADY; • Mme BRICK; • M. CULLEN; • M. EICHLER; • M. JHA; • M. MAGUIRE; • Mme MARCELINO (vice-présidente); • M. REID (président); • Mme SELBY; • Mme TAILLIEU. Réunion du juillet 2009 : • Mme la ministre ALLAN; • Mme BRICK; • M. CULLEN; • M. DEWAR; • M. FAURSCHOU; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • M.

MARTINDALE; • Mme MITCHELSON; • M. REID; • M. le ministre RONDEAU; • Mme TAILLIEU. Le Comité a élu : • M. REID à la présidence; • Mme BRICK à la vice-présidence. Personnes étant intervenues le décembre 2007 : • M. Tom Farrell, président; • M. Doug Sexsmith, président et premier dirigeant. Personnes étant intervenues le mars 2008 : • M. Tom Farrell, président; • M. Doug Sexsmith, président et premier dirigeant. Personne étant intervenue le juillet 2009 : M. Doug Sexsmith, président et premier dirigeant.

Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s'est terminée le décembre 2006; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s'est terminée le décembre 2006; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2006 à 2010.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s'est terminée le décembre 2007; • le rapport annuel de la Commission des accidents du travail pour l’année qui s'es t terminée le décembre 2008; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s'est terminée le décembre 2007; • le rapport annuel de la Commission d’appel et du Comité d’expertise médicale pour l’année qui s'est terminée le décembre 2008; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2007 à 2011; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2008 à 2012; • le plan quinquennal de la Commission des accidents du travail pour les années 2009 à 2013.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. REID Le juillet 2009

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	CC 3-39-05
Type	committee
Volume / chapter	reports 39th 3rd cc05.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	88d11fd221b070385c027f637bf1a1db8a376c04

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