Institutions — 30 April 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 30 avril 1998 - Vol. 35 N° 121

Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Jacques Brassard

M. Jean-Marc Fournier

Discussion générale

Crédits budgétaires alloués

Participation au «Program for Public Executives»

Bilan des tables de négociation sectorielles

Contrats attribués à des firmes de communication

Situation du français en Saskatchewan

Relations avec les communautés francophones hors Québec

Situation des communautés francophones hors Québec

Document déposé

Commémoration du 50e anniversaire du drapeau du Québec

Situation des communautés francophones hors Québec (suite)

Commémoration du 50e anniversaire du drapeau du Québec (suite)

Déclaration de Calgary

Intégrité du territoire québécois

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Benoît Laprise

Mme Lucie Papineau

M. Michel Morin

M. Guy Lelièvre

* M. Michel Boivin, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures huit minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons débuter nos travaux. Je rappelle le mandat de la commission: procéder, cet après-midi, à l'étude des crédits budgétaires des Affaires intergouvernementales canadiennes, soit le programme 3, les éléments 1 à 4 du ministère du Conseil exécutif pour l'année financière 1998-1999.

M. le secrétaire, pourriez-vous nous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

Le Secrétaire: M. le Président, Mme Leduc (Mille-Îles) est remplacée par M. Côté (La Peltrie); M. Paquin (Saint-Jean) par M. Laprise (Roberval); Mme Signori (Blainville) par M. Lelièvre (Gaspé); Mme Simard (La Prairie) par M. Morin (Nicolet-Yamaska); et M. Ciaccia (Mont-Royal) par M. Fournier (Châteauguay).

Organisation des travaux

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'aimerais que vous m'indiquiez la façon que vous aimeriez utiliser pour notre étude des crédits cet après-midi. Est-ce que vous voulez que nous y allions par programme ou élément ou par discussion générale avec vote à la fin?

M. Fournier: M. le Président, on a une certaine habitude, maintenant, je dirais, d'aborder des thèmes, de butiner de réponse en réponse pour pouvoir avoir un portrait plu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1998-04-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 980430.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	88d2d6fcf236344140d7c24e8ee2f592620e180e

Source file is stored in the law ingest library (html).