(Quinze heures seize minutes)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre,

s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations

particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121, Loi

augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du

Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président : M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par Mme

Montpetit (Crémazie); M.

Rousselle (Vimont) est remplacé par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); et Mme

Richard (Duplessis) est remplacée par Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve).

Président (M. Auger) :

Merci. Nous débutons avec les remarques

préliminaires. J'invite d'abord

le ministre des Affaires municipales

et de l'Occupation du territoire à faire ses remarques préliminaires pour une

durée maximale de six minutes.

Coiteux : Merci, M. le

Président. J'aimerais d'abord saluer les collègues : les collègues du côté

gouvernemental, bien sûr, les

collègues de l'opposition officielle, les collègues de la deuxième opposition.

Et je sais qu'il y a des représentants du

monde municipal, certainement de Montréal, notamment, qui nous écoutent

aujourd'hui, même s'ils ne sont pas tout de suite en commission, puis on

va entendre tout à l'heure les gens de l'APCHQ. Donc, je veux les saluer

également.

Comme vous le

savez, le gouvernement a pris des engagements très importants à l'égard des

municipalités du Québec. Un, de les

reconnaître comme des gouvernements de proximité, ça a fait l'objet du projet

de loi n° 122, qui a fait l'objet

de consultations particulières au cours des dernières semaines. On a déjà

reconnu le statut particulier de la capitale nationale en adoptant le projet de loi n° 109 en décembre dernier.

Et là on arrive à un moment aussi très important dans les engagements

que nous avons pris avec le projet de loi n° 121, qui est celui de

reconnaître le caractère particulier de Montréal

en lui donnant un statut de métropole, avec des pouvoirs qui en découlent pour

que ça veuille dire quelque chose.

On le sait, on dit souvent que Montréal est la

locomotive du Québec, et c'est vrai à bien des égards, Montréal va bien, M. le Président. Montréal va bien, le

taux d'emploi est en hausse, il a augmenté de 3,5 points de pourcentage

depuis mai 2014. Le taux de chômage est en baisse, il a diminué de 1 %

depuis mai 2014. L'année dernière, il s'est créé 70 800 emplois à Montréal. Il y a des projets importants, très

ambitieux qui sont sur les rails comme le projet du REM. Et en plus, M. le Président, c'est une année importante

pour Montréal parce que Montréal célèbre cette année son 375e anniversaire.

Notre objectif avec le projet de loi, mais aussi

parce que ça en fait partie, avec l'entente Réflexe Montréal qui l'accompagne — c'est pour ça que je vais me référer à

l'ensemble, parce que c'est vraiment d'un ensemble dont il s'agit — c'est de donner à Montréal les moyens de

rivaliser à armes égales avec les autres grandes métropoles d'Amérique du Nord, bien sûr, mais pourquoi pas du monde, M.

le Président. On souhaite que Montréal continue à se développer à la hauteur de ses ambitions. Alors, c'est dans ce

contexte-là que, le 8 décembre dernier, on a présenté le projet de loi

n° 121, et qu'on a signé en même temps

cette entente Réflexe Montréal, et, en même temps, la signature d'une

déclaration qui vient reconnaître formellement Montréal comme la

métropole du Québec.

Et, un peu

comme lorsqu'on a discuté du projet de

loi sur le statut de capitale nationale,

ce n'est pas seulement un projet de

loi pour les Montréalais, bien que c'est un projet de loi important pour les

Montréalais, c'est un projet de loi pour l'ensemble des Québécois. Parce que les Québécois ont une grande

métropole, qui est Montréal, comme les Québécois ont une grande capitale

nationale, qui est Québec.

La façon de

bien comprendre ce tout, cet ensemble, projet de loi et entente Réflexe

Montréal, c'est de regrouper les principales actions en trois volets. Il

y a un volet que j'appelle Développer Montréal, il y a un volet que j'appelle Vivre à Montréal puis il y a un volet que

j'appelle Décider à Montréal. Et, en même temps, bien, on a le Réflexe

Montréal qui, au-delà du

titre de l'entente

que nous avons signée, est un Réflexe Montréal dans l'élaboration des lois, des

règlements, des directives, des politiques

et des programmes gouvernementaux afin d'affirmer toujours mieux le statut de

métropole de Montréal.

Je vais commencer par développer… Il me reste

quelques minutes? Ça va?

Le Président (M. Auger) : Deux

minutes.

Coiteux : Deux minutes? Alors, on parle d'un nouveau partenariat

économique innovant entre la ville de Montréal

et le gouvernement pour doter la métropole des outils qui assureront son

développement. Une pièce maîtresse de ça, c'est que le gouvernement du

Québec et Montréal s'entendront sur un plan commun de développement pour Montréal et pourront inscrire de part et d'autre,

de façon convergente, leurs actions. Mais, pour que Montréal puisse

profiter pleinement de ce partenariat

renouvelé, on abolit le plafond des subventions aux entreprises pour Montréal,

on lui donne des pouvoirs accrus afin

d'accorder des crédits de taxes et on lui donne davantage d'autonomie pour

créer des sociétés de développement commercial.

Dans le volet Vivre à

Montréal, on reconnaît la spécificité et le rôle de Montréal dans des domaines

comme l'habitation, comme l'itinérance,

comme l'immigration, comme la culture, le patrimoine et l'aménagement, mais

aussi les infrastructures et les équipements scolaires.

y a un volet Décider à Montréal aussi dans lequel on donne une latitude accrue

dans la gouvernance et une plus grande liberté d'action pour que

Montréal puisse décider de son fonctionnement. Je donne quelques

exemples : la possibilité de créer des

OSBL qui auraient pour mandat notamment de fournir les services relevant des

compétences de la ville; la mise sur

pied d'instances consultatives pour assurer le bon fonctionnement et la bonne

gouvernance de la ville; également, le pouvoir de forcer l'entretien des

immeubles détériorés par résolution.

Alors,

c'est ça grosso modo, et bien sûr qu'il y a un certain nombre d'articles qui

vont habiliter Montréal à faire ces choses-là,

à avoir davantage de liberté et de marge de manoeuvre, et c'est ce qu'on va

étudier au cours des prochaines semaines.

Donc, je remercie à l'avance tous les participants pour leur apport à nos

travaux. Et, encore une fois, je réitère notre souhait de gouvernement,

qui est d'offrir aux Montréalais, mais à l'ensemble des Québécois, une

métropole résolument tournée vers l'avenir dont ils seront toujours fiers.

Merci.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant

la porte-parole de l'opposition officielle et députée

d'Hochelaga-Maisonneuve à faire ses remarques préliminaires pour une durée

maximale de 3 min 30 s.

Mme Poirier :

Bonjour, M. le Président, je me permets de vous saluer et saluer la

présidence de la commission, saluer

mes collègues, mon collègue ainsi que notre recherchiste qui nous accompagne,

saluer le ministre ainsi que son équipe, ainsi que les collègues

du gouvernement qui vont participer à la commission, mon collègue de la deuxième

opposition en tant que telle, et toutes les

personnes qui viendront nous rencontrer et nous parler de Montréal. Et ça,

on en est fiers, M. le Président, on en est très, très fiers.

Vous

savez, ce projet de loi n° 121 a été réclamé par la ville de Montréal,

mais aussi a été réclamé par plusieurs, plusieurs partenaires de Montréal. Pourquoi? Pour que Montréal puisse

avoir des nouveaux pouvoirs, un nouveau statut, avoir de nouvelles

possibilités pour son développement.

rapport de Monique Leroux, on s'en rappellera, était beaucoup plus vaste

que le projet de loi que nous avons devant

nous. Il souhaitait propulser Montréal en lien avec les lois que l'on voit pour

Toronto. Et le texte d'Alain Dubuc nous en fait le

titre assez éloquent : Statut de Montréal :

Une réforme du XXe siècle pour des défis du XXIe. Alors, on se

serait attendu à quelque chose de plus élaboré, on se serait attendu à quelque

chose avec un peu plus de mordant. Malheureusement, il y a là une pâle copie de

ce qu'on aurait pu faire pour lancer Montréal.

projet de loi s'inscrit, M. le Président, aussi dans le cadre, comme l'a nommé

le ministre, de l'entente-cadre sur les

engagements du gouvernement du Québec et de la ville de Montréal, qui s'appelle

le Réflexe Montréal. Alors, c'est intéressant

de voir que le gouvernement vient de découvrir qu'il fallait avoir un Réflexe

Montréal. Ce réflexe existait dans tous

les projets de loi qui se rendaient au Conseil des ministres, il y a bien des

années, où il fallait nommer les impacts sur Montréal. Alors, je

comprends que, là, il a fallu signer une entente pour que cela se produise

maintenant.

vous dirais, M. le Président, que nous sommes pour la révision de la Charte de

la Ville de Montréal. Cependant, je

suis très déçue de ne pas voir en introduction de la loi ce que c'est que la

métropole, ce que l'on vise pour la métropole. Le premier ministre, et le maire, et le ministre des Affaires

municipales ont signé la Déclaration sur la reconnaissance du statut particulier de la métropole. Je pense que

ce texte aurait dû se retrouver en introduction de cette loi. Québec a

eu droit à des paragraphes dans sa loi pour décrire qu'est-ce que c'est, la

vision de la capitale nationale, on ne le voit pas dans le projet de loi

actuel.

Dernier élément, M.

le Président, dans la loi que nous avons adoptée, la précédente session, on a

parlé de l'article 85.5. On ne le voit pas dans le projet de loi actuel,

ce que le ministre n'avait pas nécessairement mis comme intention, mais avait

énoncé qu'on reviendrait avec cet article. Malheureusement, ce n'est pas là, et

j'aimerais que le ministre puisse nous faire connaître ses intentions là-dessus

si la demande est là.

Président (M. Auger) : Merci beaucoup, Mme la députée. Nous allons poursuivre les remarques préliminaires. M. le député de

Blainville, porte-parole de la deuxième opposition, pour

2 min 30 s.

Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous salue, ainsi

que votre équipe, M. le ministre, toute

votre équipe également, vos collègues de l'équipe ministérielle, collègues

de l'opposition officielle,

évidemment, Élise, qui a la chance de m'accompagner.

Ça me fait plaisir, d'autant plus qu'en tant que

porte-parole de la Coalition avenir Québec pour la métropole on est à un

tournant. Les villes, présentement, mondialement, ont un rôle politique des

plus importants. De plus en plus, les villes à travers le monde font de la politique,

je vous dirais, planétaire, et que Montréal ait son projet

de loi qui s'intitule Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la

Ville de Montréal, métropole du Québec,

qu'elle ait son projet de loi pour

être capable de lui donner la marge de manoeuvre pour être capable de rayonner

à travers le monde, moi, je pense qu'on

est vraiment, M. le Président, au tournant — les témoins qui vont comparaître devant

nous, on les remercie — pour être capable de

doter notre métropole véritablement de ce pouvoir-là.

Donc, le projet de loi, ce n'est quand même pas

un projet de loi imposant, 17 pages, mais avec des articles drôlement importants, M. le ministre. Donc, c'est

important qu'on ait la chance d'entendre les témoignages, qu'on en fasse

une analyse bien exhaustive en commission

parlementaire de façon à ce qu'on puisse doter notre métropole de

pouvoirs d'autonomie pour lesquels elle sera capable de compéti