(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Bonjour. Vous pouvez vous asseoir.

Nous débutons les affaires courantes par les déclarations

de députés. Sans plus tarder, je cède la parole à Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Merci, Mme

la Présidente. À l'aube de son

25e anniversaire, qui sera célébré le 13 août prochain, j'aimerais rendre hommage à la bonté et à la

grande humanité de l'équipe de Fin à la faim... qui contribue à améliorer

la qualité de vie de centaines de personnes vulnérables de ma région.

En plus

d'offrir un service de dépannage alimentaire à près de 150 familles par

semaine, l'organisme multiplie les initiatives afin de semer du

bonheur dans le coeur de ces personnes démunies dans des moments où elles en ont le

plus besoin. L'engagement

de son équipe, de ses bénévoles et de ses partenaires change des vies au

quotidien et mérite toute notre

admiration. Merci d'être un phare dans la tempête pour tous ces gens qui

doivent affronter les grands vents et qui trouvent un précieux réconfort auprès de vous. Prendre soin des

personnes les plus vulnérables de notre communauté est une

grande responsabilité sociale, et en ce sens vous êtes d'importants acteurs de

changement. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, Mme la

députée de Vaudreuil,

la parole est à vous.

Mme Nichols : Merci, Mme

la Présidente. Du 21 au 24 juin

prochains, place au Festival de cirque Vaudreuil-Dorion

afin de vivre une expérience immersive,

participative et familiale en plein coeur de la ville. Cette 15e édition

proposera une multitude de spectacles

et d'activités gratuites où les prouesses, la créativité et le talent des

artistes seront à l'honneur. Tout le monde y trouvera son compte parmi

la panoplie d'activités proposées.

Puisqu'il s'agit d'une édition anniversaire, le

festival a bonifié sa programmation en ajoutant une journée aux célébrations.

L'occasion sera parfaite pour les familles de profiter pleinement de spectacles

gratuits.

L'incroyable

évolution qu'a connue le festival depuis 15 ans nous remplit de fierté. Il

jouit aujourd'hui d'une très belle réputation. Cette déclaration est

donc pour moi une magnifique occasion pour souligner toute sa richesse.

Bon Festival de cirque Vaudreuil-Dorion, et,

chers citoyens, au plaisir de vous y rencontrer!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député

de Maskinongé, la parole est à vous.

M. Allaire : Merci, Mme la

Présidente. Le 5 juin dernier, la ville de Louiseville a souligné la

contribution exceptionnelle et unique d'un de

ses citoyens les plus illustres en lui conférant le

titre de grand

Louisevillois. M. Anthony Delatri a été honoré le jour de son

97e anniversaire de naissance par le conseil municipal.

Natif des

États-Unis, de parents immigrants italiens, M. Delatri avait huit ans à

son arrivée à Louiseville. Il passera la plus grande

partie de sa

carrière professionnelle au journal Le Nouvelliste comme caricaturiste.

Anthony Delatri est aussi un grand sportif. Il

fait surtout sa marque en badminton comme athlète mais aussi comme bâtisseur. D'ailleurs, Badminton Québec l'a

intronisé au Temple de la renommée en 1994. La ville de Louiseville a profité de cette journée Anthony Delatri pour

nommer son centre de tennis terrain de tennis Delatri, étant donné son

excellence à ce sport également.

Je souhaite

donc, Mme la Présidente, au nom de tous les citoyens du comté de Maskinongé,

offrir mes meilleurs voeux à M. Anthony Delatri, le premier grand

Louisevillois de l'histoire. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée

de Westmount—Saint-Louis,

la parole est à vous.

Mme Maccarone :

Merci, Mme la Présidente. Le 9 juin dernier a eu lieu le sixième Gala de

la persévérance scolaire du

Fonds 1804. Leur mission est de soutenir et reconnaître la persévérance

scolaire et la réussite éducative des jeunes, particulièrement ceux issus de milieux de minorités ethnoculturelles, en

favorisant l'engagement des parents, de la famille et de la communauté. Le Fonds 1804 pour la

persévérance scolaire est animé par des valeurs de persévérance, d'intégrité,

d'engagement, d'inclusion, de dépassement de soi, de collaboration et de la

solidarité.

Four students from Westmout High were

honored. Congratulations to Phoorani Selvan, Viviana Villalta-Abdon, Rheal Blackier Mebane,

Thangeena Miah! Your hard work and those of your teachers, your family, and

your friends who helped you along the

way deserve recognition, and I'm proud to share your success with Westmount—Saint-Louis.

Keep up the great work! Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous

poursuivons avec M. le député de Beauce-Nord.

M. Provençal : Merci, Mme la Présidente. Peu de gens ont consacré près de six décennies à

une entreprise ou à un organisme. M. Guy Fluet, de

Saint-Victor, a réussi ce coup de chapeau au sein du Mouvement Desjardins.

D'abord commis

caissier à la caisse populaire locale, ensuite directeur général et,

finalement, administrateur, M. Fluet a

consacré un total de 59 années au sein de la coopérative. Le 15 avril

dernier, un hommage lui a été rendu pour le remercier de son dévouement,

qui, avouons-le, se démarque plus que tout autre en termes de longévité.

Outre

son parcours professionnel, il a marqué notre région pour son engagement dans

la communauté. Membre fondateur des Festivités western et de la

Corporation de développement industriel de Saint-Victor, pour ne nommer que ceux-là, M. Fluet et son épouse Lorraine

sont de toutes les causes et ne craignent pas de s'investir. Le bénévolat, ils

ont ça dans le sang.

Pour

souligner ces nombreux accomplissements dans notre communauté, j'ai remis à

M. Fluet, il y a quelques semaines, une Médaille de l'Assemblée

nationale.

Encore merci à vous

pour votre dévouement. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose.

M. Skeete :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. En tant que député de Sainte-Rose et adjoint

parlementaire du premier ministre

pour les relations avec les Québécois d'expression anglaise, je voudrais rendre

hommage à l'organisme lavallois LEARN.

LEARN Québec is a non-profit

educational organization that provides teaching tools and content, professional learning, community, school, and

parental support. In addition to this, it has a virtual campus that offers a

wide range of online services to

students throughout Québec. With various partners, LEARN has developed an

improved pedagogical method favoring

students retention and academic excellence. We can only be proud of an

organization that fosters the success of students.

On June 26th, the opening of its

second annual summer institute will take place at the Centre Phi, in Montréal, a testament of sorts for the

fine work of this organization. I am pleased to announce that I will be there

to show my support. I am convinced

that LEARN Québec will continue to make a positive contribution in the lives of

students for many years.

l'oublions pas, le succès de chacun contribue au succès de tous. Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Mégantic, la

parole est à vous.

M. Jacques :

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner l'accréditation récente de

Scotstown au réseau de Coeurs

villageois. Elle devient ainsi, après Cookshire-Eaton, la deuxième municipalité

de la MRC du Haut-Saint-François à porter fièrement ce titre.

Grâce aux efforts de ses citoyens et

des municipalités avoisinantes, dont Hampden, Scotstown a su valoriser son

histoire et faire reconnaître ses attraits

uniques, à l'image des gens qui l'habitent. Le Coeur villageois de Scotstown

offre un décor exceptionnel et un passé enrichi par une culture

écossaise.

été, je vous invite à venir profiter des différents circuits de la région,

comportant plusieurs bâtiments ancestraux identifiés de drapeaux et de tartans écossais.

Vous pourrez aussi vous laisser charmer par les légendes écossaises constituées

de créatures magiques issues de la culture

celtique et aménagées dans le cadre

du concept original intitulé L'univers

caché du petit monde de Scotstown . Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous

poursuivons avec M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. La ville de Forestville célèbre en 2019 son

75e anniversaire de fondation. Tout

au long de l'année, la ville et des organismes forestvillois organiseront

différents événements afin de souligner cette étape importante.

C'est en 1944 que la

compagnie Anglo Canadian Pulp and Paper Mills obtenait l'incorporation

municipale de la ville. Comme plusieurs

municipalités de la Côte-Nord, l'exploitation forestière est au coeur de son

établissement.

Forestville

a également été façonnée par le premier projet d'importance d'Hydro-Québec avec

la construction des centrales Bersimis-1 et 2. Tout près de

5 000 employés ont occupé annuellement le mégachantier de 1952 à

Aujourd'hui,

Forestville est devenue une ville de services et de PME où la nature est

toujours aussi importante et abondante.

Les beautés de son paysage ont d'ailleurs incité un tournage hollywoodien à y

produire une télésérie en 2017.

Au nom des citoyens

de René-Lévesque, je désire offrir mes meilleurs voeux et de joyeuses

célébrations aux Forestvillois et aux Forestvilloises. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Montarville.

Mme Roy :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je veux souligner aujourd'hui les

35 années de créativité du Cirque du Soleil.

cirque, c'était, au départ, des artistes de la rue qui se sont fiés à

l'instinct de Gilles Ste-Croix et de Guy Laliberté pour repousser les limites du cirque traditionnel.

Ses artisans ont misé sur l'agilité humaine et l'ont enveloppée de rêve,

de poésie et de théâtralité.

fil du temps, cette troupe est devenue une multinationale du merveilleux. Elle

a intégré à ses productions des technologies

innovantes. Séduit, le public s'est laissé emporter dans les univers de Saltimbanco ,

Alegría et O , pour ne nommer que ces

productions.

Las Vegas à Taipei, en passant par Montréal, le Cirque du Soleil a été applaudi

partout et continue de briller partout sur la planète. Modèle de réussite, il a

entraîné la naissance d'un champ d'excellence de renommée mondiale dont nous pouvons tous être très, très fiers. Dans sa

foulée, des écoles et de nouvelles compagnies ont vu le jour, des milliers de

jeunes ont trouvé leur voie.

Félicitations, Cirque

du Soleil, 35 ans, en juin 1984!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, pour

conclure, je cède la parole à M. le député de Bourget.

M. Campeau :

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui vous parler de la Société

d'animation de la Promenade-Bellerive, cet OSBL qui a pour mission de promouvoir des

activités dans le parc de la Promenade-Bellerive, une des rares fenêtres sur le fleuve dans l'est de

Montréal. Nous y retrouvons de

nombreuses façons de se divertir par beau temps, comme piano public, une

crèmerie, initiation à la pêche, zumba, projection de films et danse en ligne,

qui sont notamment au programme de la saison estivale 2019. Une navette

fluviale permet également d'aller visiter le parc national des

Îles-de-Boucherville, les fins de semaine, en période estivale.

Le 24 juin

prochain, à l'occasion de la fête nationale, un spectacle sur le thème Un

monde de traditions sera présenté, et nous vous y attendons en grand

nombre.

nouveau C.A., sous l'impulsion de MM. Scott McKay et Julien Hénault-Crépeau,

fait déjà sentir sa présence, mais la promenade Bellerive ne serait pas

cet espace unique sans Mme Carole Castonguay, dont je veux souligner aujourd'hui

le départ à la retraite...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir. Bon jeudi à toutes et à tous.

Nous poursuivons les affaires

courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler

l'article a, s'il vous plaît.

Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre

de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 31, Loi modifiant

principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains

services. Mme la ministre.

McCann : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de saluer

d'abord des représentants de l'Ordre des pharmaciens du Québec et de l'Association québécoise des pharmaciens

propriétaires, qui sont avec nous aujourd'hui dans les gradins.

Alors,

M. le Président, je présente aujourd'hui le projet de loi n° 31,

Loi modifiant principalement la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès

à certains services.

Ce projet de loi apporte des modifications visant

à ajouter des activités réservées aux pharmaciens dans le cadre de

l'exercice de la pharmacie.

projet de loi prévoit ainsi que, dans certains cas ou suivant des conditions et

modalités déterminées par règlement, les pharmaciens pourront prescrire

et administrer des vaccins et, en situation d'urgence, certains autres

médicaments; prescrire tous les médicaments

en vente libre; administrer un médicament par voie intranasale; ajuster ou

prolonger les ordonnances de tous les

prescripteurs, non seulement celles des médecins; cesser une thérapie

médicamenteuse selon une ordonnance

ou à la suite d'une consultation effectuée à la demande d'un prescripteur;

substituer au médicament prescrit un

autre médicament, même s'il n'appartient pas à la même sous-classe

thérapeutique; prescrire et interpréter non seulement des analyses de

laboratoire, mais tout autre test, aux fins du suivi de la thérapie

médicamenteuse.

Enfin,

le projet de loi prévoit que les pharmaciens pourront évaluer la condition

physique et mentale d'une personne dans le but d'assurer l'usage

approprié des médicaments. Merci, M. le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition officielle.

Proulx : Oui, M. le Président, bien entendu, nous acceptons la saisie

du projet de loi de la ministre. La question usuelle, M. le Président, pour le leader du gouvernement : Est-ce

que nous pourrons tenir des consultations particulières? Si oui, pourrait-il nous soumettre quelques

listes ou quelques noms sur une liste de façon à ce qu'on puisse en

discuter rapidement?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous tiendrons des consultations. Et je formule le souhait que vient de me formuler le leader de l'opposition officielle. Il souhaite tenir des consultations, alors qu'il nous fasse parvenir ses groupes.

Le Président :

Donc, adopté. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler

l'article b, s'il vous plaît.

Président : À

l'article b du feuilleton, Mme la

ministre de la Justice présente le projet de loi n° 32, Loi

visant principalement à favoriser

l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de

la Cour du Québec dans un pourvoi en appel. Mme la ministre.

LeBel : Merci, M. le Président. Donc, c'est avec plaisir que je présente le projet de loi n° 32, Loi visant

principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les

modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.

Ce projet de loi

propose d'abord plusieurs mesures visant à accroître l'efficacité de la justice

pénale.

À cet égard, il modifie le Code de

procédure pénale afin principalement : de clarifier le pouvoir d'intervention du Procureur général et du Directeur des poursuites criminelles et pénales; de permettre au défendeur, avec le consentement

du poursuivant, de renoncer à la

prescription acquise à l'égard d'une poursuite; de permettre aux agents de la

paix d'exiger d'une personne une

pièce d'identité lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'elle a

commis une infraction; de permettre,

sous réserve de certaines conditions, la comparution par un moyen technologique d'une personne arrêtée qui est

tenue de comparaître en vue de sa mise en

liberté; d'y introduire le mandat d'entrée, lequel permettra à celui qui est

chargé de l'exécution d'un mandat d'amener,

d'emprisonnement ou d'arrestation de pénétrer dans une maison d'habitation pour

procéder à une arrestation; d'étendre

l'utilisation du télémandat; d'encadrer l'usage des systèmes informatiques sur

les lieux de perquisition; de

permettre au juge de rendre de nouvelles ordonnances interdisant ou

restreignant l'accès à certains renseignements

ou documents, ou interdisant leur communication; de permettre de faire des

copies des documents saisis avant leur remise; d'y inclure le mandat

général, lequel permettra à un agent de la paix ou à une personne chargée de

l'application d'une loi d'utiliser un dispositif, une technique ou une méthode

d'enquête, ou d'accomplir un acte, qui constituerait

sans cette autorisation une fouille, une perquisition ou une saisie abusive;

d'y introduire l'ordonnance de communication

visant les tiers, y compris celle concernant les renseignements bancaires; de

prévoir des mesures permettant de

tenir compte de la situation sociale de certains défendeurs afin notamment de

favoriser leur réhabilitation, en introduisant, entre autres, la possibilité pour ceux-ci de participer à un programme

d'adaptabilité offrant une alternative à une poursuite pénale ou permettant de

remplacer les travaux compensatoires par des mesures alternatives; de permettre que le rapport d'un expert déposé par le poursuivant tienne lieu de son

témoignage lors des procès par défaut; de permettre au juge d'ordonner, dans l'intérêt

de la justice, la présence d'un défendeur, notamment eu égard à la complexité

du dossier et à la durée anticipée de

l'instruction; de permettre au défendeur de nier sa culpabilité à l'égard d'une

infraction pénale qui lui est

reprochée et de présenter au juge un plaidoyer de culpabilité à l'égard d'une

autre infraction pénale se rapportant à la même affaire; de revoir les

règles applicables à la durée de rétention des choses saisies ainsi que celles

applicables au sursis de l'exécution d'un

jugement qui peut être ordonné lorsqu'un défendeur en demande la rétractation;

de moderniser les règles de

signification des actes de procédure; de rendre applicables en matière pénale

les règles prévues au Code de

procédure civile concernant la convocation de témoins résidant dans une autre

province ou territoire du Canada.

Enfin,

le projet de loi modifie par

ailleurs la

Loi sur les tribunaux

judiciaires afin d'établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans les pourvois en appel entendus

par elle. Il distingue ces pourvois des pourvois en contestation qu'elle

entend en vertu de diverses lois.

plus, le projet de loi modifie également la

Loi sur les tribunaux judiciaires

afin de faire passer de 306 à 308 le nombre

de sièges de juges qui composent la Cour du Québec et il modifie les règles

prévues au Code de procédure civile concernant la convocation de témoins

résidant dans une autre province ou territoire du Canada.

projet de loi modifie la

Loi sur les normes du travail pour permettre à la

Commission des normes, de l'équité, de

la santé et de la sécurité du travail d'assister un salarié sanctionné par son

employeur pour le motif qu'il a été assigné comme candidat juré, qu'il a

agi comme juré et qu'il a été cité à comparaître ou qu'il a agi comme témoin.

Enfin,

le projet de loi propose d'autres mesures visant à bonifier le régime d'aide

juridique et à accroître l'efficacité de la Commission des services

juridiques. Merci.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition officielle.

Proulx : Oui, M. le Président. Je ne ferai pas différemment. J'imagine

qu'à la longueur du préambule ça sera un travail colossal pour Mme la

ministre. Est-ce que le leader du gouvernement s'engage à ce que nous puissions

obtenir des consultations particulières et échanger, bien entendu, des groupes

pour cette liste à venir?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Avec plaisir, M. le Président.

Le Président :

Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

de l'Économie et de l'Innovation.

Fitzgibbon : M. le Président, je dépose le rapport annuel d'activité

et de développement durable 2018-2019 d'Investissement Québec. Merci,

M. le Président.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2018-2019 de Loto-Québec ainsi que le rapport annuel 2018 sur les institutions financières de l'Autorité

des marchés financiers. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement

aux questions inscrites au feuilleton le 2 avril par le député de Gouin et

le 14 mai par la députée de Vaudreuil.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je

dépose un rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Application de

la Loi facilitant la divulgation d'actes

répréhensibles à l'égard des organismes publics : Des manquements majeurs

de la part du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation .

dépose également le rapport

d'activité 2018-2019

du Comité de surveillance des activités de l'Unité

permanente anticorruption.

Conformément à l'article 65 de la Charte des droits et libertés de la

personne, je dépose une lettre que m'a adressée M. Philippe-André Tessier, président de la Commission

des droits de la personne et des droits de la jeunesse, m'informant que Me Suzanne Arpin, à

titre de vice-présidente de la commission, sera plus particulièrement responsable

du mandat confié à la commission par la

Loi sur la protection de la

jeunesse.

la rubrique Dépôt de rapports de

commissions, M. le président de la Commission des

institutions et député de Richmond.

Bachand : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 11

et 12 juin 2019, a procédé à l'étude

détaillée du projet de loi n° 20, Loi

mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges

pour la période 2016-2019. La commission

a adopté le texte du projet de loi sans amendement. Merci.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée

de Marie-Victorin.

Fournier : M. le Président, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

130 pétitionnaires et près de 5 000 personnes sur Facebook.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant

que le gouvernement a présenté le projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité

de l'État, le 29 mars 2019;

«Considérant

que les élus de l'Assemblée nationale ont accepté unanimement de retirer le

crucifix du salon bleu de l'Assemblée nationale;

«Considérant

que, par souci de cohérence pour les Québécois et pour les institutions, il est

nécessaire de retirer tous les signes et symboles religieux d'importance

situés dans le salon bleu;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de retirer du salon bleu de

l'Assemblée nationale du Québec tous

les signes et [...] symboles religieux d'importance, incluant le crucifix et

toutes les croix anglicanes, symboles de l'autorité du chef de l'Église

d'Angleterre, soit le souverain du Royaume-Uni et du Commonwealth.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, M.

le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 611 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Whereas the Bureau des enquêtes

indépendantes has been given the mandate to investigate police work during a police intervention,

allegations of sexual impropriety involving a police officer, and criminal

allegations leveled against a police officer by an indigenous person;

«Whereas

the BEI does not always [have the] respect the obligations it owes to the

public pursuant to its governing regulations;

«Whereas

at least 1,800 ethics complaints are filed every year, and there have been

117 BEI investigations since the inception of the

agency;

«Whereas, since the BEI was

created, there has not been a single criminal allegation against a police

officer;

«Whereas

[the] BEI reports and the reports of the Director of Penal and Criminal Prosecutions

are not available to the public;

«Whereas public confidence in

the police has diminished;

«Whereas taxpayers pay millions

of dollars to finance investigations of allegations against police officers;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, ask the

Government of Québec to insure:

«That

all patrol cars in Québec are equipped with a GPS, a dash cam

and a fixed camera which films the interior of the

vehicle;

«That all patrol officers are

required to wear a body cam.»

Je certifie que cet

extrait est conforme avec l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est maintenant déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de Jacques-Cartier pour la présentation d'une pétition non conforme.

Y a-t-il consentement pour le dépôt

de cette pétition? Consentement. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 919 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant que le Bureau des enquêtes

indépendantes a le mandat d'enquêter sur le travail de policiers lors d'une intervention policière, sur les dossiers

[des] allégations d'inconduite à caractère sexuel impliquant un policier et

sur toute allégation criminelle formulée contre un policier par une personne

autochtone;

«Considérant

que [les] obligations envers la population prévues au règlement du BEI ne sont

pas toujours respectées;

«Considérant

qu'au moins 1 800 plaintes sont déposées en déontologie chaque année

et qu'il y a eu 117 enquêtes indépendantes depuis la création du

BEI;

«Considérant qu'aucune accusation criminelle n'a

été portée contre un policier depuis la création du BEI;

«Considérant

que les rapports du BEI et du Directeur des poursuites criminelles et pénales

ne sont pas rendus publics;

«Considérant que la confiance du public envers

les corps policiers [sont] en déclin;

«Considérant que les

contribuables paient des millions de dollars pour financer des enquêtes portant

sur les allégations contre des policiers;

«Et l'intervention réclamée, elle résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec

de s'assurer :

«Que toutes

les auto-patrouilles du Québec sont équipées d'un GPS, d'une caméra de tableau

de bord et d'une caméra [fixée] filmant l'intérieur de

l'auto-patrouille;

«Que [...] les agents patrouilleurs sont munis

d'une caméra corporelle.»

Je certifie que cet extrait est conforme avec

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est également déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote

reporté sur le rapport de la Commission des transports et de

l'environnement qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 26.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition

officielle.

Arcand : M. le Président, dans

le dossier de la laïcité au Québec, les discours contradictoires des ministres

s'accumulent. On se souvient de la

vice-première ministre qui a dit que son gouvernement pourrait faire appel à la

police pour faire appliquer le projet

de loi n° 21. Encore cette semaine, le premier ministre et

son leader parlementaire ont eu des versions contradictoires sur la définition d'un signe religieux. Imaginez-vous,

le projet de loi porte sur l'interdiction des signes religieux, et ce n'est que cette semaine que le leader

parlementaire a défini ce que c'est, un signe religieux, d'autant plus que la définition qu'il a présentée n'aide en

rien à y voir plus clair. Elle est tellement large qu'elle donne lieu à des

interprétations tout à fait arbitraires.

Ça fait un

peu plus d'une semaine qu'on discute de ce projet

article par article, et

évidemment le premier ministre nous

accuse d'obstruction. Qu'on soit pour ou contre le projet de loi, je pense que

tout le monde s'entend sur une chose, c'est le fouillis total dans ce projet de loi. Dans La Presse ,

ce matin, ce projet de loi est qualifié de surréaliste et difficilement

applicable.

M. le premier

ministre, comment comptez-vous mettre en oeuvre une loi si vous n'êtes même pas

capable de définir l'objet de cette loi?

Le Président : M. le premier

ministre.

Le Président : S'il vous

plaît!

Legault : M. le Président, le Parti libéral, quand on parle, par

exemple, des policiers et policières, est d'accord qu'un policier ou une policière puisse porter un

voile, une kippa, un signe religieux. On peut effectivement souhaiter...

Puis, en réponse aux demandes qui ont été

faites autant par l'opposition que par des gens qui sont venus en commission,

on peut essayer de préciser ce qu'est un

signe religieux. Mais, en bout de ligne, sur le fond du dossier, c'est

important que tout le monde comprenne qu'au Québec on est un État

laïque, qu'on veut, de façon modérée, pour un certain groupe d'employés qui

sont en autorité, interdire les signes religieux.

Il y a un désaccord important entre la majeure

partie des Québécois et le Parti libéral, en particulier chez les francophones. Le Parti libéral a à peine

10 % d'appui chez les francophones. M. le Président, la majeure

partie des Québécois souhaite qu'on interdise les signes religieux pour

les personnes en autorité. On a choisi d'inclure les policiers, juges, gardiens

de prison et les enseignants, enseignantes

au primaire, secondaire, qui travaillent avec des enfants, qui sont des modèles

pour les enfants. Entre autres, on veut

protéger l'égalité entre les hommes puis les femmes. Puis, M. le Président, le Parti libéral est

complètement déconnecté des Québécois dans ce dossier-là. Donc, je comprends...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...qu'il essaie de trouver des façons d'étirer le

dossier, mais les Québécois nous demandent d'agir. On va agir.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Je pense que ça ne mérite pas une telle

partisanerie. M. le Président, le leader parlementaire a tenté de

vulgariser...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Arcand : ...ce qu'est un signe religieux, mais ça nous a

mêlés davantage. J'ai donc une mise en situation

pour vous. Une enseignante porte un

pendentif avec une croix en souvenir de sa grand-mère. Pour elle, il n'y a pas

de signification religieuse. Par

contre, un collègue considère que c'est un signe religieux. Cette enseignante

va-t-elle être forcée de retirer son pendentif?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, ce qui est très clair,

c'est que le Parti libéral est pour que les personnes en autorité, comme les policiers puis les policières, puissent

porter des signes religieux. Ça, c'est très clair puis c'est très clair que la

grande majorité des Québécois

ne sont pas d'accord avec le Parti

libéral. Évidemment,

on va avoir une course au leadership bientôt.

Ce qu'on comprend, c'est qu'à l'intérieur du caucus il y a

certains députés qui souhaiteraient qu'on interdise le port du voile ou de la

kippa pour des policiers, policières. Mais ça, c'est le problème des libéraux.

Nous, on est au service des Québécois et on va agir à la demande des Québécois.

Le Président : En

terminant... Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Vous êtes au

service des Québécois en incluant une clause dérogatoire dans le projet de loi n° 21. Pour invoquer une telle

clause, il faut démontrer qu'il y a des circonstances exceptionnelles. Est-ce

que le premier ministre peut me citer une situation d'urgence, un cas

exceptionnel qui justifierait, selon lui, le recours à cette clause?

Le Président : M. le premier

ministre.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Legault :

M. le Président, j'ai des gens, francophones, anglophones, allophones, qui

m'arrêtent dans la rue puis qui me disent : M. Legault,

êtes-vous capable dès maintenant de faire adopter le projet de loi pour

interdire les signes religieux? Il y en a qui me disent : Je suis

venu vivre au Québec parce qu'au Québec on a certaines valeurs puis on les

protège.

Pour

ce qui est de la clause dérogatoire, le Parti libéral a déjà été nationaliste.

Robert Bourassa a déjà utilisé la clause dérogatoire. Mais on a un nouveau parti qui est

multiculturaliste, qui protège ce multiculturalisme. Les Québécois ne

sont pas d'accord...

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

Président : S'il vous plaît! Votre attention! La parole

appartient maintenant au leader de l'opposition officielle.

Proulx : M. le Président, par respect pour la fonction, j'ai laissé

répondre le premier ministre. Maintenant, c'en est assez. Il impute des motifs. Vous

connaissez notre règlement, M. le Président, je vous demande de le faire

appliquer. Si le premier ministre du

Québec n'est pas capable de répondre avec sérieux, sérénité et respect pour sa

fonction à cette question, comment pensez-vous, M. le Président...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Proulx : ...comment

pensez-vous, M. le Président, que nos travaux peuvent se dérouler correctement?

Le Président :

Je donne la parole au leader du gouvernement. Je vous demande d'être prudents

dans les propos que vous utilisez et de ne pas vous

interpeler. La parole appartient maintenant au leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, pour la suite

de nos travaux, j'invite le leader de l'opposition officielle à baisser d'un

ton. Je pense...

Président : S'il vous plaît !

M. Jolin-Barrette : Je pense, M. le Président, qu'on est

capables de débattre sereinement de cette question-là et surtout de faire en sorte de pouvoir laisser le

premier ministre répondre à la question. Cela étant dit, on est face à un

choix de société entre le multiculturalisme

du Parti libéral et le choix de la société québécoise de vivre dans

l'interculturalisme.

Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il s'agit d'une question

de société. On va défendre ce que les Québécois nous ont

donné comme mandat, soit d'interdire le port de signe religieux chez les

personnes en situation d'autorité.

Le Président : Et moi, je vous demande,

parce que je l'ai dit également hier, de respecter tant les questions que les réponses et de se respecter mutuellement dans une période de

questions aussi importante que celle que l'on tient continuellement. Et je

m'adresse à toutes les députées et à tous les députés, sans omettre personne.

Question

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Comme le premier

ministre ne répond pas à mes questions, j'aimerais entendre la ministre de la

Justice. Mme la

ministre, vous qui êtes la gardienne de la Charte des droits et libertés,

est-ce que vous considérez justifié le recours à cette clause

dérogatoire?

Président : M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, en Allemagne, en Belgique, en France, on

interdit les signes religieux pour des personnes

qui sont en autorité. Les Québécois sont accueillants. Les Québécois sont

accueillants. Que le Parti libéral arrête de traiter les Québécois d'intolérants.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Merci, M. le Président. «Je n'ai jamais été autant découragé et humilié. On avait

confiance et aujourd'hui on se fait encore dire d'attendre. On s'est

déplacés pour vous permettre de faire des belles photos en campagne. Vous avez obtenu ce que vous vouliez,

vous passez maintenant à un autre appel. Déçu de voir que nous ne sommes

pas respectés. Utiliser [une] image des personnes handicapées adultes

pour vous faire élire, c'est lamentable.» Martin Houle.

suis parent d'enfant majeur handicapé. Je suis extrêmement déçue du suivi du ministre de la Famille dans le dossier de l'aide aux familles

d'enfants lourdement handicapés.» Marie-Pier Lacroix.

«Nous

sommes déçus, choqués, frustrés d'entendre encore une fois qu'il n'y a rien pour nous, les parents d'enfants handicapés adultes. Il va falloir que le gouvernement agisse, et, si la députée

de Soulanges crie victoire, ce n'est pas notre cas.»

Jacques Binet.

M. le Président, que

répond le ministre de la Famille à ces parents d'enfants handicapés majeurs que

son gouvernement a abandonnés une deuxième fois?

Le Président :

M. le ministre de la Famille.

M. Lacombe : Merci, M. le Président.

D'abord, je souhaite vous dire qu'on a effectué un pas de géant cette semaine. On a non seulement rempli un engagement

électoral qu'on avait pris, l'engagement d'offrir 22 millions de dollars aux familles d'enfants handicapés, donc d'enfants

de moins de 18 ans, on avait promis une somme de 22 millions de dollars pour bonifier le programme de soutien aux

enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels, écoutez,

on a livré 30 millions de dollars. On a rendu ce programme-là, qui n'était pas équitable et qui était tout

croche, plus équitable, plus flexible

pour faire en sorte qu'on vienne tripler... on pourrait tripler le

nombre de familles qui vont recevoir cette aide-là. C'est une aide qui sera rétroactive. On a même

précisé que les parents qui ont déjà fait une demande n'auront pas besoin d'en refaire une, donc beaucoup

plus de simplicité pour ces parents-là. Donc, dans ce dossier-là, on a livré.

C'était notre premier engagement.

Quant au deuxième engagement,

on a effectivement promis de rétablir une certaine équité entre les familles naturelles et les familles d'accueil. On a pris

cet engagement-là, le premier

ministre l'a réitéré, on remplira cet

engagement-là. On

a quatre ans pour le faire. Le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux est au travail. On n'a qu'une seule parole. On avait dit qu'on

respecterait notre engagement...

Le Président :

En terminant.

M. Lacombe :

...on s'est fait critiquer de ne pas l'avoir fait. On l'a fait et on va

continuer.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : «Est-ce que

le gouvernement pense que de bonifier de 100 $ va changer la vie de quelqu'un qui doit abandonner son travail pour s'occuper de

son enfant adulte handicapé? Même s'ils sont adultes, ils demeurent nos

enfants.» Denise Bégin.

«Ridicule! Je ne vais

pas manquer du travail pour aller faire évaluer si je peux avoir 100 $.»

Martin Houle.

M. le Président, les témoignages que vous entendez

sont ceux des parents à bout de souffle, des proches aidants.

Que répond la

ministre des Proches aidants à ces gens?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Merci, M. le Président. Tout d'abord, qu'est-ce que vous

avez fait pendant tout ce temps-là? On vient

d'annoncer 38 millions de dollars dans le cadre du programme Soutien aux

familles du ministère de la Santé et

des Services sociaux. Le programme

n'avait pas été actualisé depuis 1991. C'est 25 000 familles qui vont pouvoir toucher 1 500 $ par année. C'est 3 700 personnes qui

étaient en attente depuis des années pour obtenir 1 500 $ pour du

répit, du gardiennage pour les

proches aidants. Et là vous êtes en train de nous dire que ce n'est pas

correct, ça, d'avoir injecté 7,8 millions de dollars pour donner

plus de répit?

Le Président :

En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : Comment se fait-il qu'ils n'aient pas actualisé le

programme depuis...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée...

Le Président :

S'il vous plaît! Écoutez, je...

Président : S'il vous plaît! Vous aurez remarqué, comme moi,

probablement, que la députée de Westmount—Saint-Louis

est debout et prête à poser sa question. Alors, je vous demande votre

collaboration. Silence!

Maccarone : La CAQ s'est engagée à rétablir un équilibre entre l'aide

versée aux familles naturelles et aux familles

d'accueil d'enfants handicapés mineurs et majeurs. Mardi, le ministre délégué à

la Santé a dit qu'il devrait faire des

calculs avant. On va lui épargner du temps. L'Étoile de Pacho et Parents

jusqu'au bout! ont déjà fait le travail. Je dépose leur analyse.

Est-ce

que le ministre peut faire suivre l'étude à son ministère et revenir d'ici la

fin de l'été avec une proposition à la table?

Président : Consentement pour le dépôt du document?

Consentement. M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : M. le Président, je vais

vous expliquer le travail qu'il reste à faire. Évidemment, j'ai lu l'étude de Raymond Chabot, là, qui est datée... sur les

données de 2016. On est en train d'actualiser ces données-là au ministère des

Finances, et, dès qu'on aura les résultats, on pourra voir de l'avant comment

on va être capables de rattraper ces chiffres.

Il faut que je dise à la députée qu'en plus de

ça on s'occupe de deux autres dossiers également qu'on veut livrer aux parents

d'adultes handicapés : un, ceux qui veulent demeurer au travail, donc

trouver une solution avec des activités socioculturelles pour leurs jeunes de

21 à 35 ans, d'autres qui désirent garder leurs enfants dans un milieu

éducatif, donc trouver une solution pour déployer le projet SASEFA, que vous

aviez voté en 2018...

Le Président : En terminant.

Carmant : ...puis qui n'est toujours pas appliqué. Donc, on travaille

sur ces trois dossiers-là pour trouver une solution pour tous les

enfants et adultes...

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M. le Président, depuis

plusieurs mois, on pose toujours les mêmes questions concernant la maternelle quatre ans. Vous vous rappelez qu'en

campagne électorale le premier ministre nous a dit qu'il ne savait pas trop comment

compter parce qu'il avait estimé ça à 153 millions, et nos calculs étaient

de 2 milliards. Quand il nous a demandé d'aller revoir le cadre financier, on l'a fait. Il n'était pas content.

Il l'a enlevé, le cadre financier, du site Web de la CAQ.

Maintenant,

le 18 avril dernier, La Presse canadienne a fait une demande

d'accès à l'information en vertu de nos lois québécoises. Ils ont

demandé des choses assez simples : pertinence, faisabilité, le coût, le

déploiement, plan de communication pour informer les Québécois. Le délai

prescrit par la loi, c'est un délai maximal de 30 jours. Ça fait deux mois que La Presse canadienne

attend. Mais, savez-vous quoi, l'article 52 de la

loi sur l'accès à

l'information stipule qu'après le délai ils sont réputés refuser de

répondre.

Combien de lois vont-ils violer pour déployer les maternelles quatre ans? Est-ce qu'ils ont un plan? De deux choses,

l'une : soit qu'il y a un plan, soit qu'il n'y en a pas.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, j'ai été déçu, ce matin, pour vrai, de voir cet

article qui disait

qu'on n'avait pas répondu assez rapidement

à la demande d'accès à l'information. J'ai eu une conversation avec la journaliste qui

a écrit l'article ce matin, je l'ai

assurée qu'on allait répondre très rapidement. J'ai posé des questions au ministère

pour savoir comment ça se fait qu'on n'avait pas respecté ce délai-là.

C'est important pour moi qu'on réponde quand il y a une demande d'accès. On n'a

rien à cacher.

On a un plan dont on est très fiers, on veut le

déployer en cinq ans, c'est un service qui est excellent, qui est exceptionnel. On aura un duo de feu dans nos

classes, enseignantes, éducatrices, on aura accès à des classes qui seront

bien aménagées. On aura accès à un service

de qualité, à une équipe de professionnels. Les parents répondent à l'appel, les 250 classes supplémentaires qu'on veut

ouvrir seront ouvertes, et même qu'il y

aura plus d'élèves dans ces classes

qu'il n'y en avait précédemment quand les anciens partis ouvraient des classes.

On n'a rien à

cacher. J'ai posé des questions, j'aurai les réponses. On répondra plus rapidement

à l'avenir. Ce n'est pas une habitude qu'on aura de ne pas respecter

cette loi. Les réponses s'en viennent, on sera transparents.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Oui, M.

le Président. La porte-parole de son ministère a dit : «Nous accusons un retard important

dans la transmission des réponses aux demandes d'accès à l'information.» Fin de

la citation. Alors, quand il dit que ce

n'est pas notre habitude, c'est l'habitude. Il dit : Ce n'est pas notre

habitude et les renseignements seront fournis. Ils sont 36 jours de

retard, M. le Président. À l'heure actuelle, le fait implacable... il n'y a

aucun document, aucune explication. La ministre de la Justice est responsable de la

Loi sur l'accès aux documents

des organismes publics. Pourquoi on n'a pas accès aux documents, Mme la

ministre?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : Ce que je peux vous

dire, c'est qu'on va corriger la situation. J'ai posé quelques questions, j'ai obtenu des réponses rapidement ce matin. Ce qu'on

m'a dit, c'est que le nombre de demandes d'accès à l'information au ministère de l'Éducation a

augmenté de 75 % en quatre ans. Bonne nouvelle, les gens s'intéressent à

l'éducation. Cependant, le nombre de

personnes chargées de traiter ces demandes-là n'a jamais bougé dans les quatre

dernières années; j'apprends ça aujourd'hui. Les correctifs seront

apportés pour qu'on réponde avec plus de diligence parce qu'on n'a rien à cacher. On est fiers de notre plan en

éducation pour le primaire, pour le secondaire, activités parascolaires,

maternelles quatre ans, réinvestissement, aide alimentaire. On est là

pour les élèves, puis on sera transparents...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

...pour transmettre toutes nos bonnes nouvelles aux Québécois.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

Tanguay : M. le Président, ce n'est pas un document qui était là avant leur arrivée, c'est leur

projet maternelle quatre ans.

On n'a rien à cacher? Ils n'ont même pas de plan, pas de document.

Alors, là, je veux dire, le passé a le dos large, mais là ça ne tient pas la route, M. le Président. Ça fait

huit mois que la ministre est responsable de la Loi d'accès à l'information et aux documents. Et il était ironique, M. le Président, que, le 16 avril dernier, la ministre disait souhaiter plus de transparence des

municipalités. Elle a la fonction

d'offrir du soutien aux organismes qui en ont de besoin. Son collègue a

besoin de soutien, M. le Président.

Le Président :

M. le ministre...

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la ministre de la Justice, vous avez la parole.

LeBel : Merci, M. le Président. Alors, je vais rassurer mon collègue député de LaFontaine, je donne tout

le soutien nécessaire. D'ailleurs, mon collègue, qui a été mis au fait de cette

situation, va agir rapidement.

Pour

ce qui est de la loi d'accès à l'information, ça ne date pas d'hier qu'on parle d'un

changement de culture en plus haut

lieu, et ce changement de culture là est en train de s'opérer, M. le Président. Nous allons travailler sur la loi à l'accès à l'information. Quand

même curieux que le projet de loi ait été déposé en mai 2018, à la fin d'une législature,

et est mort au feuilleton. Alors, on travaille sur cette question-là, M. le

Président. La transparence sera la marque de commerce de notre gouvernement, je

vous l'assure.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Depuis le début de l'affaire Louis Robert, le gouvernement minimise la gravité de la situation. Or, le rapport déposé ce matin par la

Protectrice du citoyen prouve que nous avons raison de tirer la sonnette d'alarme : interprétation erronée de la

loi, absence de transfert du dossier à la protectrice, bris de confidentialité de l'identité du divulgateur, suivi interne non conforme. Sur toute

la ligne, le MAPAQ a bafoué les droits et brisé la confiance de M.

Robert.

Si c'est comme ça qu'on traite les lanceurs

d'alerte au Québec, les lobbys des pesticides sont en train de sabrer le champagne.

Avec raison, le ministre va blâmer les libéraux, mais on va laisser

l'opposition officielle faire son examen de conscience. Maintenant, c'est la

CAQ qui gouverne, c'est le ministre qui est aux commandes, et ça doit être la

fin de la récréation.

ministre s'engage-t-il à suivre la totalité des recommandations de la

Protectrice du citoyen dans les délais exigés?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

Lamontagne : M. le Président, la Protectrice du citoyen nous a déposé

ce matin son rapport spécial sur l'application de la Loi facilitant la

divulgation des actes répréhensibles au sein d'organismes publics. Je dois vous

confesser, M. le Président, que j'attendais

avec intérêt la publication de son rapport. Et puis je vous rappelle que

j'avais demandé,

le 4 février dernier, à la Protectrice du citoyen de faire enquête, et elle

avait accepté publiquement de se saisir de ce dossier, de faire enquête,

alors je l'en remercie.

J'ai pris

connaissance du rapport. La Protectrice du citoyen nous a informés qu'après la

période de questions elle va faire

une conférence de presse pour parler des tenants et aboutissants de son

rapport, pour présenter son rapport. Alors, en respect pour la Protectrice du citoyen, nous allons laisser la

Protectrice du citoyen faire sa conférence de presse et présenter son rapport et, par la suite, nous donnerons les

réponses appropriées, là, au rapport de la Protectrice du citoyen, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Lessard-Therrien : M. le Président, nous avons tous eu une copie du

rapport, il est public. Ce qu'il faut, c'est que des renvois, des gens comme Louis Robert, il n'y en ait plus jamais

ni au MAPAQ ni dans aucun des ministères. La protectrice recommande donc de faire ce que Québec solidaire demande

depuis le début, il faut revoir la loi trouée des libéraux. Le premier ministre

le disait dans l'opposition : Cette loi ne protège pas les lanceurs

d'alerte.

Le gouvernement s'engage-t-il

à donner suite à cette recommandation et à réviser la loi?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, j'apprécie beaucoup la question de la députée parce que

c'est exactement là que nous sommes. Vous

vous souviendrez, M. le Président, que, lorsque nous avons pris connaissance de

ce problème-là au MAPAQ, nous avons

immédiatement contacté tous les ministères pour nous faire rapport de ce qui se

passait par rapport aux responsables qui ont été nommés dans chacun des ministères. Nous avons établi le contact avec

la Protectrice du citoyen. Nous prenons acte ce matin de son rapport avec beaucoup d'intérêt. Et, comme

j'ai mentionné, nous allons avoir un compte rendu de tous les ministères

pour le 30 juin, pour savoir qui sont

les responsables dans chacun des ministères et combien de plaintes ils ont

reçues...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

...depuis les 18 premiers mois. Merci, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

Marissal : Oui. Merci, M. le Président. L'histoire de Louis Robert,

c'est celle d'un homme courageux qui a dénoncé

une situation grave puis qui n'a pas été soutenu, qui a perdu toute confiance

envers son employeur. Il s'est donc tourné vers les médias, ce qui est

interdit dans la loi actuelle. Ça lui a coûté sa job.

Nous

avons déposé, il y a quelques mois, le projet de loi n° 198,

qui donnerait cette option aux lanceurs d'alerte, soit d'aller vers les

médias.

Est-ce que le

gouvernement a l'intention d'aller de l'avant et appeler ce projet de loi?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé :

Ça me permet, avec le député de Rosemont, de compléter ma réponse que... Et

j'apprécie. Il y a deux choses qu'il me

reste à compléter. Premièrement, c'est que, lorsqu'on a demandé d'avoir le

compte rendu dont je parlais, M. le

Président, tout à l'heure, c'était de s'assurer qu'on l'aurait avant le

30 juin. Toutes les recommandations qui sont demandées par la Protectrice du citoyen vont faire

partie du

projet de loi que l'on veut déposer à l'automne, parce que nous

n'attendrons pas en 2020, nous allons accélérer les changements à la loi parce

qu'il y a effectivement des manquements et il y a des choses à faire, ce que

nous allons faire cet automne, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, hier, le premier ministre a accueilli son

homologue de l'Alberta, celui qui considère que le Québec est son débiteur, celui qui considère que, collectivement,

les Québécois, on a une dette à l'égard de l'Alberta, celui qui considère que, si on doit se payer des

services sociaux, il faut remercier l'Alberta. Je ne sais pas ce que le premier

ministre pense de ça, mais ce que j'ai vu,

c'est que le premier ministre de l'Alberta est sorti confiant de sa rencontre

avec le premier ministre, confiant de le convaincre pour un projet de pipeline

qui est sa priorité, il n'en a pas fait de cachette.

Alors, ce que j'aurais besoin de

savoir, c'est, selon lui, qu'est-ce qui fait en sorte qu'il est si confiant de

pouvoir convaincre le premier ministre? Qu'est-ce que le premier

ministre a dit en notre nom au premier ministre de l'Alberta pour les intérêts

du Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, j'ai été très clair avec le premier

ministre de l'Alberta, il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour un oléoduc de pétrole. Par contre, on

a une ouverture pour un oléoduc de gaz qui se rendrait au Saguenay pour créer des milliers d'emplois payants, qui

permettrait ensuite d'exporter du gaz liquéfié en Europe pour remplacer le pétrole et le charbon. Donc, la situation puis

notre position sont claires. Les seuls qui ne sont pas clairs, c'est les membres

du Parti québécois, en particulier le député de Jonquière, qui se fait

actuellement beaucoup critiquer au Saguenay—Lac-Saint-Jean

parce qu'il s'oppose à la création de milliers d'emplois payants, parce qu'il

s'oppose à un projet qui va réduire

les GES sur la planète. Personne au Saguenay ne comprend le député de

Jonquière. Est-ce que le chef du Parti québécois peut nous aider à nous

expliquer la position du Parti québécois?

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé :

M. le Président, s'il y en a un qui va se faire critiquer s'il cède aux

demandes de l'Alberta, c'est le premier

ministre du Québec lui-même, qui nous

représente. Je veux vraiment vérifier ce qu'il a dit au premier ministre de

l'Alberta parce que, quand il a

rencontré la première ministre de l'Ontario, Kathleen Wynne, à deux reprises,

elle a été obligée de le rappeler à

l'ordre sur ce qu'il avait compris de la rencontre. Donc, c'est très important

pour moi d'avoir l'heure juste.

Est-ce que le projet

de gazoduc...

Le Président :

S'il vous plaît!

Bérubé : ...c'est une façon de rembourser une dette à

l'Alberta, selon lui, ou la liste est plus longue, et on n'aura pas le

choix d'acquiescer aux demandes de l'Alberta, pour qui on est un...

Le Président :

M. le premier ministre.

Le Président :

Je vous demande également... La parole n'appartient qu'au premier ministre.

Legault : M. le Président, on vient d'avoir notre réponse. Le chef du

Parti québécois vient de nous dire que le projet de gazoduc, 14 milliards

de dollars qui vont créer des milliers d'emplois payants au Saguenay—Lac-Saint-Jean, bien, le Parti québécois est contre ce projet-là, contre la création

d'emplois payants en région, contre un projet qui, au total, va réduire

les GES sur la planète. Quel dogmatisme, encore une fois, du Parti québécois!

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, le premier ministre ne répond pas

à la question. S'il veut parler d'emplois payants qui ont été créés, il y en a un à date, à

Investissement Québec. C'est un emploi très payant qu'il a créé. Je lui

accorde. Je comprends qu'il a déjà

cédé sur le gazoduc. Il lui a dit : Oui, il n'y a pas de problème. Mais,

en sortant, il était encore confiant qu'il allait en avoir plus.

Comme

c'est lui qui négocie avec le premier ministre de l'Alberta, qui l'accueille à

souper, j'aimerais vraiment ça qu'il nous communique qu'est-ce qu'il met sur la

table pour qu'on puisse acquitter la dette que Jason Kenney prétend

qu'on a à l'égard de sa province.

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, notre position, à la CAQ, est claire : non à un oléoduc de

pétrole. Oui, on est ouverts à un oléoduc de gaz.

Moi, je trouve ça gênant que le Parti québécois, qui a déjà été le parti des régions, s'oppose à un projet

qui va créer des milliers d'emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ce n'est pas

le Parti québécois que j'ai connu. Ce n'est pas le Parti québécois que les Québécois

des régions souhaitent voir. Je vois entre

autres la députée sur la Côte-Nord,

qui, elle, est pour le développement des emplois en région. J'ai hâte de voir si le prochain chef du Parti québécois va revenir à la défense des régions.

Le Président :

Je vous demande encore une fois de respecter la règle et d'éviter de vous

interpeler. Question principale, la parole appartient maintenant, avec votre

attention, à la députée de Fabre.

Mme Sauvé :

28 mai, le ministre de l'Emploi et la ministre des Aînés annonçaient

une offensive de diagnostic en

matière de ressources humaines dans les résidences privées. Un

diagnostic. M. le Président, ne venez pas me dire que la CAQ ne sait pas déjà où sont les besoins

criants. Le diagnostic de la pénurie des préposés aux bénéficiaires, il

n'est pas compliqué à faire. Dans le public, dans le privé, il en manque

partout. Qu'est-ce qu'il faut de plus?

C'est

beaucoup trop long, surtout s'il faut attendre le

diagnostic pour avoir une stratégie concrète de valorisation, d'attraction et de

rétention de la main-d'oeuvre. L'été est déjà arrivé, les périodes de

vacances à nos portes. La ministre

des Aînés dit vouloir apporter des solutions

pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre dans les résidences privées pour aînés,

mais qu'est-ce qu'elle peut faire concrètement? Les vacances commencent maintenant.

question est très simple : Quoi? C'est quoi, sa solution pour le remplacement des préposés aux bénéficiaires

en vacances d'été?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Depuis notre élection, on travaille beaucoup en équipe,

et ma collègue responsable des Aînés et moi avons travaillé à un plan. On est tout

à fait conscients de la rareté de main-d'oeuvre, spécifiquement pour les préposés aux bénéficiaires. Et, dans les résidences privées, on a lancé

récemment, vous en avez été informée,

ma collègue le sait, une vaste offensive pour faire la

promotion de ce métier-là de préposé

aux bénéficiaires, pour le

valoriser.

a mis en place des mesures spécifiques pour aider les résidences privées à

recruter, à retenir et à former les préposés

aux bénéficiaires de façon à ce que

le ratio soit beaucoup plus intéressant, à améliorer l'environnement de travail des préposés

aux bénéficiaires. On est sensibles à

leur réalité de travail et on est sensibles aux besoins des bénéficiaires.

Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé :

La ministre des Aînés affirme, et je la cite : «Les

préposés aux bénéficiaires font une différence concrète dans la vie

[des] Québécois. C'est pourquoi mon collègue [...] et moi-même sommes en

discussion afin de continuer de valoriser

cette profession. Le secteur des résidences privées pour personnes aînées peut

compter sur notre collaboration pour être assuré que nos aînés peuvent

bénéficier des meilleurs soins possible.»

le Président, concrètement, qu'est-ce que ça veut dire? Jusqu'où la ministre

est prête à intervenir dans la gestion des résidences privées?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés.

Blais (Prévost) : M. le Président, il y a 140 000 personnes

aînées hébergées dans 1 800 résidences privées, et, dans ces résidences, il y a

240 conventions collectives différentes. Ce sont des résidences privées.

On leur demande une certification. La

certification a des irritants. Nous allons arriver bientôt pour enlever

certains irritants. Très

prochainement, un nouveau programme

de gicleurs. Et je tiens à dire, je tiens à souligner que, la semaine prochaine,

je rencontre tous les P.D.G., et je

l'ai dit hier dans cette Chambre au député de Rimouski, que je rencontre tous

les P.D.G. des CISSS et des CIUSSS, et je leur ai demandé un plan

d'action pour le personnel...

Le Président :

En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : ...dans nos établissements et aussi pour les résidences

privées. Merci...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre, la parole vous appartient.

Sauvé : J'aimerais saluer

deux représentants du Syndicat des Teamsters dans les tribunes. Ils ont

dit : «Le gouvernement est en train de changer la tapisserie

pendant que le toit coule de partout.»

Tout comme la ministre, je souhaite ce qu'il y a

de mieux pour nos aînés. Et, parce qu'il serait bon pour le gouvernement de rétablir un dialogue avec les

syndicats, je demande à la ministre de se joindre à moi après la période

de questions, pas pour une visite-surprise,

mais pour une rencontre-surprise avec les représentants des Teamsters. La salle

est déjà réservée.

Est-ce que la ministre viendra?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés. Votre attention pour la réponse, s'il vous

plaît!

Mme Blais (Prévost) : M. le

Président, j'adore la question de la députée de Fabre, parce que, depuis 2014 jusqu'en 2019, janvier, il y a eu une fermeture de

450 résidences privées pour aînés. Je me pose la question : Qu'est-ce

qu'ils ont fait pour freiner la fermeture de

ces résidences, pour le manque de personnel dans nos résidences privées pour

aînés? Qu'est-ce que vous avez fait? 450 résidences privées qui ont fermé leurs

portes...

Le Président : ...s'il vous

plaît!

Mme Blais

(Prévost) : Maintenant, ça va me faire plaisir, M. le Président, de

rencontrer le président des Teamsters, qui

est ici, et nous allons pouvoir parler ensemble. Il va peut-être pouvoir

m'expliquer comment on peut faire en sorte...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...pour qu'il

y ait un salaire plancher pour tout le monde. Peut-être qu'il peut...

Le Président : Question

principale. Mme la députée...

Le Président : S'il vous

plaît! Mme la députée de Mercier, c'est à votre tour. La parole vous

appartient.

Ghazal : M. le Président, on a appris une bonne leçon cette semaine.

Comme le dit l'adage : Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, et, avec la CAQ, il ne

faut pas crier à la promesse remplie avant d'avoir lu le projet de loi.

On aurait dû attendre avant, tout le monde ensemble, de se réjouir que la CAQ

tienne sa promesse de rembourser les

trop-perçus d'Hydro-Québec. Mais, en

regardant attentivement le projet

de loi, on se rend compte que c'est

un véritable cheval de Troie. On retire des

pouvoirs à la Régie de l'énergie, qui est le chien de garde des consommateurs.

On laisse Hydro-Québec construire des

lignes haute tension sans aucune surveillance. Pire, les consommateurs vont

voir leur facture augmenter encore

plus qu'aujourd'hui. Bref, avec ce projet de loi, les tarifs

seront fixés sur un coin de table au bureau du premier ministre.

Est-ce que le

ministre peut admettre que son projet

de loi est là pour retirer des

pouvoirs à la Régie de l'énergie?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Julien : Oui, merci, M. le Président. On ne retire aucun pouvoir à la régie. On modifie une chose, par exemple, la clause tarifaire :

la clause tarifaire qui se faisait à toutes les années, dorénavant, ça sera aux cinq ans. Ça sera aux cinq

ans parce que la démonstration est faite : on a regardé les

40 dernières années, on a regardé les 15 dernières années, si

l'inflation avait été appliquée, M.

le Président, sur les tarifs d'Hydro-Québec, la hausse tarifaire aurait été

moindre que celle qui a été observée de 3 % sur 15 ans, mais

on voit la corrélation presque parfaite entre l'inflation et les hausses

tarifaires.

Alors, nous,

ce qu'on vient dire, c'est : Effectivement, on va retourner

500 millions de remises sur la première facture de janvier à

l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec. Deuxième des choses, on va geler les

tarifs en 2020. Pourquoi? Parce que, depuis

10 ans, on voit des écarts de rendement de 94 millions, en moyenne,

par année. Ce geste-là fait une

réduction de 200 millions pour une année. On abolit le mécanisme d'écart

de rendement, et c'est ce geste-là qui nous

permet de le faire. Et dorénavant ce sera l'inflation prévisible, la clientèle

saura à quoi s'attendre pour budgéter, budgéter ses frais en

conséquence. Donc, on est très fiers de ce projet de loi.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Le Président : Nous sommes

attentifs à votre question.

Ghazal : Bien sûr que vous retirez des pouvoirs à la Régie de

l'énergie, c'est écrit dans votre projet de loi. D'ailleurs, dans les prochaines années, s'il y a des trop-perçus, on ne

pourra même plus les calculer. Le gouvernement le sait très bien, les

trop-perçus ne sont plus dans les coffres d'Hydro-Québec, ils sont dans les

coffres de l'État.

Si le

gouvernement veut être honnête et remplir sa promesse, pourquoi est-ce qu'il ne

rembourse pas les contribuables directement au lieu de faire des tours

de passe-passe?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Julien : Oui, M. le Président. Je rappellerais que les trop-perçus mentionnés, on appelle ça des

écarts de rendement. Donc, ce n'est

pas du vol, là, c'est un rendement qui était fixé par la Régie de l'énergie,

qui a été dépassé par Hydro-Québec. Ça, c'est une chose.

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

Julien : Le deuxième élément, c'est qu'on ne peut pas retourner

15 ans en arrière, mais le geste qu'on pose se veut un geste

d'équivalence, c'est-à-dire que, oui, on va retourner 500 millions

aujourd'hui... le 1er janvier 2020...

Le Président : Monsieur...

Continuez. Je m'excuse, M. le ministre.

Julien : Première

facturation en janvier, le retour de 500 millions. Par la suite, le gel et

ses conséquences sur cinq ans,

1 milliard. C'est le geste qu'on pose aujourd'hui dans ce projet de loi là pour redonner de l'argent aux contribuables, pour redonner de

l'argent à la clientèle d'Hydro-Québec...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...de l'argent, en fin

de compte, qu'ils ont payé en trop dans le passé.

Le Président : Deuxième

complémentaire. Avec la volonté de mieux comprendre cette fois-ci. C'est un peu

bruyant. S'il vous plaît, votre attention! La députée de Mercier, à vous la

parole.

Ghazal : En écoutant le

ministre, on a l'impression qu'il donne un gros cadeau aux consommateurs. Mais

la vérité, c'est que le cadeau, il est donné

aux grandes industries, qui sont, en fait, les amies, les meilleures amies du premier ministre, et ça, c'est la cerise sur le sundae de ce projet de loi. Pendant que la population va voir ses tarifs augmenter...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président,

on est en train de prêter des intentions dans la question. Je pense que la

députée de Mercier devrait être prudente, M. le Président.

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Il faut

avoir une définition extrêmement généreuse de prêter des intentions pour soutenir

ce que soutient le leader du gouvernement. Le premier ministre se fait une

fierté de répéter qu'il est un premier ministre de l'économie puis qu'il est l'ami des

entreprises. C'est tout simplement ce que vient de répéter la députée de

Mercier. Je ne vois pas en quoi il y a une question de règlement à soulever

ici.

Le Président : M. le leader

du gouvernement, et on complétera l'échange.

Jolin-Barrette : J'ai été

très attentif à ce que la députée de Mercier a dit, et ce n'est pas ce que le leader du

deuxième groupe d'opposition a relaté.

Président : Maintenant, je vous demande tout simplement,

ensemble...

Président : S'il vous plaît! Encore une fois, votre attention! Soyez prudents aux intentions et

motifs. Je vous demande de faire attention, de continuer dans le

respect cette période de questions. Mme

la députée de Mercier,

poursuivez.

Ghazal : Donc, revenons sur

les faits parce que, pendant que la population va voir ses tarifs augmenter au niveau de

l'inflation, le tarif des industriels, lui, va augmenter moins vite que

l'inflation.

Est-ce que

le ministre peut expliquer à la population pourquoi c'est deux poids, deux mesures et

pourquoi ça va profiter plus au premier ministre?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Julien : Alors, M. le Président, il faut bien comprendre, en réalité, qu'on va retourner l'argent

selon, en réalité, chacune des

clientèles, 50 % pour le résidentiel et la balance pour le commercial et

l'industriel, selon la consommation. Maintenant, ce que la députée mentionne, c'est le tarif L,

négocié en 2014. C'est un tarif préférentiel pour certaines industries, qui évolue à 0,65 % de l'inflation, pour, en

réalité, permettre le développement

économique du Québec.

C'est un tarif qui a été mis en place en 2014 et qui continuera.

Le Président :

Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : Oui, M. le Président. Le projet de loi n° 21 est à l'étude ici, à l'Assemblée, depuis quelques jours seulement. Je vais faire un peu d'historique, M.

le Président, parce qu'autant le premier ministre que le leader du gouvernement

aiment raconter une histoire, mais qui n'est pas celle qui peut être soutenue

par les faits.

le Président, le Conseil des ministres a été assermenté le 18 octobre

2018. Ça fait presque 240 jours que ça s'est

passé. Le projet de loi n° 21 a été déposé le 28 mars 2019. Et il s'est

écoulé, entre le moment où on a mis le Conseil des ministres en place et ce projet de loi là, 161 journées, M. le

Président. Entre le 21 mars et aujourd'hui, si je ne me trompe pas, il y a à peu près 77 jours. On a commencé

l'étude détaillée le 4 juin, hein? Si je compte la fin de semaine, ça fait

neuf jours. On a, M. le Président, en commission parlementaire, fait 25 heures. Et, si j'enlève les quatre

heures de suspension du ministre, on n'a même pas une journée complète

si on les accumule.

n'a même pas une journée de travail au Québec

pour avoir étudié ce projet de loi là et on dit, M. le Président, que

les Québécois font du niaisage.

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le Président, premièrement, pour reprendre les

propos du collègue, ce ne sont pas les Québécois qui font du niaisage, c'est le Parti libéral qui fait du niaisage. Le leader de l'opposition officielle, M. le Président, veut raconter une histoire.

Moi, je ne raconterai pas une histoire, je vais parler des faits. La commission Bouchard-Taylor a rendu son rapport en 2008. On est rendus

en 2019. M. Bouchard a dit que ça a été une erreur de la part du Parti libéral de ne pas adopter un projet

de loi qui interdisait le port de signes religieux pour les personnes en situation

d'autorité.

Nous,

M. le Président, on s'est présenté devant les Québécois

lors de la dernière campagne

électorale avec une position qui était très claire, que nous allions

inscrire la laïcité de l'État dans

nos lois, que nous allions interdire le port de signes religieux pour certaines personnes en situation

d'autorité : les juges, les policiers, les agents correctionnels, les

procureurs, les enseignants, et que, M. le

Président, les services publics, au Québec, sont donnés et reçus à visage

découvert.

Ça fait 10 ans

qu'on débat de cette question-là. Il y a des partis politiques qui sont allés

trop loin, d'autres qui n'ont rien fait. M.

le Président, le projet de loi que nous avons sur la laïcité de l'État, c'est

une avancée pour la société québécoise...

Le Président :

En terminant.

Jolin-Barrette : ...il serait temps que le Parti libéral s'en rende

compte.

Président : Première complémentaire, en faisant attention aux

propos utilisés, M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : M. le Président, le leader fait référence aux 10 ans

passés. Pourtant, son projet de loi a commencé en étude le 4 juin de cette année. Son amendement sur les signes

religieux, pour les définir, a été déposé mardi, et le cafouillage du

premier ministre sur les alliances, ça a eu lieu hier.

Est-ce

qu'il pourrait au moins reconnaître, M. le Président, que peut-être que ça a

niaisé plus longtemps dans son bureau qu'ici,

à l'Assemblée nationale? Parce qu'en insultant le Parti libéral, M. le

Président, ce qu'il fait, c'est d'insulter tous les Québécois qui ne

pensent pas comme lui.

Le Président :

Vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît. Évitez de vous interpeler.

Prudence sur les propos. M. le ministre de l'Immigration, en réponse.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, loin de moi l'idée d'insulter les membres du Parti

libéral et les députés du Parti libéral.

M. le Président, on

est face à une situation où, lorsque je démontre de l'ouverture face aux

collègues du Parti libéral pour insérer une

définition dans le cadre du projet de

loi sur la laïcité, on me reproche de le

faire, M. le Président. Moi, j'ai la volonté sincère de faire en sorte

que le projet de

loi sur la laïcité soit adopté d'ici la fin de la session. Aujourd'hui, M. le Président, on siège jusqu'à

22 h 30 sur le projet de

loi sur la laïcité. Ça nous laisse, M. le

Président, pratiquement

12 heures ensemble à passer pour adopter les différents articles. Je compte sur la

collaboration du Parti libéral...

Le Président :

En terminant...

M. Jolin-Barrette :

...pour adopter le projet de

loi sur la laïcité de l'État. C'est très important

pour les...

Président : Deuxième complémentaire. Toute notre attention est portée sur le leader

de l'opposition officielle.

M. Proulx : M. le

Président, je vais demander au leader

du gouvernement et ministre de l'Immigration d'abaisser un peu les yeux, de regarder les collègues dans

cette Assemblée et de leur dire sincèrement qu'il les respecte. Le premier ministre du Québec a fait tout

à l'heure un point de presse, il

annonçait un bâillon cette fin de semaine. Notre règlement, M. le Président, ce

qu'il dit, et c'est sa prérogative... qu'il doit en informer les

parlementaires, qu'une lettre doit vous être déposée, que ce bâillon-là, il doit être discuté. Il a fait comme

d'habitude, c'est de bafouer nos institutions, M. le Président.

Est-ce qu'il est

capable de les regarder dans les yeux, les parlementaires, et leur dire la

vérité?

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du

gouvernement, en tant que leader du gouvernement, sur cette...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'invite le leader de

l'opposition officielle à modérer ses propos, je sais qu'il en est capable, et surtout de cesser de faire des

effets de toge ici. Il connaît le profond respect que j'ai pour nos

institutions parlementaires. Je

partage la même affection qu'il éprouve ici. Je comprends qu'on est en fin de

session, M. le Président, mais

j'invite les parlementaires aujourd'hui à travailler sérieusement pour faire en

sorte d'adopter le projet de

loi sur la laïcité de l'État.

Président : O.K. Je vais vous demander, là, encore une fois, et

je l'ai répété à plusieurs reprises, de ne pas imputer de motifs. Je vous l'ai répété à plusieurs reprises également ce

matin. Je vais poursuivre la période de questions, mais soyons respectueux. Les questions sont

importantes. Il vous restait trois secondes, M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Proulx :

Vous m'avez coupé, M. le Président, tout à l'heure.

Le Président :

Bien, M. le leader...

M. Proulx :

Je vais passer la période à mon collègue pour qu'il puisse poser sa question

principale.

Le Président :

D'abord, réponse du ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, on a la responsabilité...

Président : Écoutez, ce que je comprends de l'échange entre le

leader de l'opposition officielle et le leader du gouvernement en

réponse à votre demande sur les motifs, il reste une réponse du ministre de

l'Immigration.

M. Proulx : ...c'est mon droit, à

titre de leader, de vous

poser la question. Si vous me dites que j'ai du temps pour ma question, je vais compléter. Si vous me dites

que je dois répondre à la question de règlement du collègue, parce que c'est ce que je

croyais, il n'en est pas question, je ne voulais pas le faire.

Le Président : Non, non. Il

était sur une question de règlement, vous avez trois secondes pour poursuivre.

M. Proulx : Y aura-t-il ou non

un bâillon cette fin de semaine?

Le Président : Voilà. M. le

ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, j'invite les parlementaires de cette Assemblée à travailler

sérieusement, aujourd'hui jusqu'à 22 h 30, sur le projet de

loi sur la laïcité. Je suis convaincu qu'avec les membres de la

commission et d'ici 22 h 30

ce soir nous sommes en mesure d'adopter tous les articles pour faire en sorte

de pouvoir adopter le projet

de

loi sur la laïcité de l'État.

Depuis des

années, M. le Président, au Québec, on a ce débat-là. On a présenté un projet de loi qui est pragmatique, qui est modéré, qui répond à la volonté des

Québécois. Le gouvernement tient sa parole. Est-ce que le Parti libéral,

M. le Président, va entendre la volonté de la population québécoise et va

commencer...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...à se

comporter en écoutant le désir des citoyens et des citoyennes du Québec?

Le Président : Question

principale, M. le député de...

Le Président :

...Jacques-Cartier. Je m'excuse.

M. Kelley : M. le

Président, la question

de l'accès aux services de santé en anglais, c'est important.

Quand Tracy Wing s'est présentée à l'Hôpital

Brome-Missisquoi-Perkins suite au drame ayant mené au décès de son fils, c'est

une réceptionniste de 19 ans qui a dû lui

traduire les informations données par le personnel soignant. Cet hôpital

est pourtant un établissement indiqué comme offrant des services dans

les deux langues.

Au printemps

dernier, un règlement a été adopté pour la composition d'un comité sur

la prestation des services de santé

et des services sociaux de langue anglaise. Sa mission, c'est de préparer des avis et une nouvelle génération de plans d'accès. Il y a près de deux mois, j'ai questionné le premier ministre à ce sujet. Il m'a répondu que l'annonce aurait lieu en mai. On

attend toujours.

Ma question est toute simple : Ça va

prendre combien de temps avant qu'on ait les nouveaux plans d'accès?

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le

Président, c'est une obligation

du réseau de la santé et des services

sociaux enchâssée dans la loi, les règlements : on doit

donner des services en anglais à la population anglophone. Et il y a des établissements qui sont désignés pour le

faire lorsqu'il y a davantage de population anglophone, mais tous les établissements doivent donner des services

en anglais à la population anglophone. Et moi, j'ai eu le plaisir de

rencontrer l'organisme qui relève, d'ailleurs, de la ministre de la

Santé et des Services sociaux et qui

s'occupe aussi de voir à cette question d'accessibilité des services en anglais par la population

qui le requiert.

Alors, oui, il y a

un plan d'accès qui doit être élaboré, et nous devons nous revoir sur cette question.

Le ministère suit le dossier de façon soutenue. Et, M. le Président, on va probablement même améliorer l'accès aux services en anglais

pour la population qui le requiert. Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Nous allons...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous demanderais le silence, s'il vous plaît!

Alors, nous allons poursuivre.

Comme

annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a procédé à l'étude détaillée

du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de

transport en commun de la Ville de Québec.

Que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx

(Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau

(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion

(Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy

(Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon

(Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les

députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général, le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 114

Contre :

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est adoptée à l'unanimité. En conséquence, le rapport de

la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi

n° 26 est adopté.

Alors, nous allons

poursuivre à la rubrique des motions sans préavis.

En fonction de nos

règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant

un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci,

Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le

député de LaFontaine,

la députée de Joliette, la

députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle que la

Loi sur

l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, malgré ses

imperfections, un mécanisme d'accès à

l'information essentiel à la démocratie québécoise;

«Qu'elle

rappelle qu'en vertu de cette loi, tout organisme public qui y est assujetti

doit transmettre, à l'intérieur des dispositions et des délais prévus

par celle-ci, les informations demandées par le citoyen ou la citoyenne qui en

fait la demande;

«Qu'elle rappelle

à l'ensemble des organismes publics, notamment le ministère de l'Éducation et

de l'Enseignement supérieur, que le

respect de cette loi n'est pas facultatif et que les ressources nécessaires

doivent être allouées pour s'assurer du traitement des demandes d'accès

à l'information et ce, peu importe le sujet sur lequel porte cette demande.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. Je vais vous demander qu'on procède à un vote par

appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous avons eu une demande

d'appel par vote nominal. Que les députés qui sont en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Non?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés qui sont en faveur

de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Legault

(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant

(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert

(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),

Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les

Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),

M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay

(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe

(Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont),

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin

(Viau), M. Derraji (Nelligan),

Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés

contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 115

Contre :

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. Maintenant, nous allons

poursuivre avec un membre du troisième groupe d'opposition. Alors, M. le

chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

la ministre déléguée à l'Éducation, le chef de l'opposition officielle, le

député de Jean-Lesage, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle le caractère

inclusif de la fête nationale du Québec;

«Qu'elle insiste pour que les activités

financées avec des fonds publics provenant du Programme d'assistance financière aux célébrations locales de la fête

nationale du Québec s'intitulent fête nationale du Québec, plutôt que des

appellations telles que "Festival du solstice d'été".»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle... M.

le leader du troisième groupe d'opposition, si vous avez une question de

règlement ou vous attendez... Cette motion est-elle adoptée? Allez-y.

M. Ouellet : Oui. On

demanderait le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, on a une demande pour un vote d'appel nominal. Que les députés qui sont en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry

Mélançon (Gaspé).

M. Legault

(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière

(Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés contre cette motion

veulent bien se lever.

a-t-il des abstentions?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous demanderais, s'il vous plaît, de garder le

silence pour qu'on puisse bien entendre la voix du secrétaire général,

qui va nous donner le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 114

Contre :

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. Je reconnais maintenant... M. le leader du troisième groupe

d'opposition.

M. Ouellet : Mme la Présidente, que

cette motion soit envoyée au maire de l'arrondissement de Sud-Ouest et au

Mouvement national des Québécois.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Ça sera fait. Alors, un membre du groupe formant

le gouvernement. Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.

Mme D'Amours :

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer et souligner la présence avec nous

du grand chef Konrad Sioui, la chef Line Gros-Louis, le grand chef le Dr Abel

Bosum, le grand chef Constant Awashish, le chef Noah Swappie, Mme Viviane

Michel, M. Ted Moses, M. Philippe Meilleur, Mme Michèle Audette

et toutes les personnes des Premières Nations ici présentes.

Mme D'Amours : Mme la

Présidente, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec la chef du deuxième groupe d'opposition, la députée

de Marie-Victorin, le

député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale honore la mémoire des femmes et des filles autochtones

disparues et assassinées et salue le courage des familles qui ont

partagé leur vécu et leurs histoires;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance de travailler tous ensemble comme société afin de

lutter contre les actes de violence commis envers les femmes et [les]

enfants des Premières Nations et des Inuits du Québec;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que l'Enquête nationale des femmes et des

filles autochtones disparues et

assassinées a dressé un portrait global des problématiques et a formulé des

recommandations quant aux actions concrètes et durables à poser;

«Qu'elle

souligne que le gouvernement du Québec est déjà en action et le fait en

collaboration avec les Premières Nations

et les Inuits afin d'établir un plan

d'action tel que stipulé dans la

seconde recommandation du rapport Québec;

«Qu'enfin, elle

observe une minute de silence en mémoire des femmes et des filles autochtones

disparues et assassinées.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader

du gouvernement.

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui. Mme

la Présidente, je pense que la

présence d'invités dans nos tribunes et la gravité du sujet justifient

amplement la tenue d'un vote par appel nominal.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, un vote par appel

nominal nous est demandé. Que les députés qui sont en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption),

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard

(Groulx), Mme McCann (Sanguinet),

M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost),

M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand

(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),

Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe

(Ungava), M. Bussière (Gatineau),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal

(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),

Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone

(Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les

députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il

des abstentions?

M. le secrétaire

général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 114

Contre :

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée à l'unanimité. Alors, je vous

inviterais à vous lever et à conserver une minute de silence.

• (11 h 27 — 11 h 28) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Vous pouvez vous rasseoir. Merci.

Alors, je

suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le

député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Mme la

Présidente, merci. Je tiens à saluer,

en votre nom, en notre nom aussi, les grands chefs des communautés des Premières

Nations et des communautés inuites ainsi que les membres qui sont présents dans

la tribune.

Mme la Présidente, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la ministre

responsable des Affaires autochtones, la cheffe du deuxième groupe d'opposition,

le député de Bonaventure, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des autochtones, qui se

tiendra le vendredi 21 juin 2019;

«Que cette

journée soit l'occasion de reconnaître le rôle primordial des Premières Nations

et des Inuits dans notre histoire collective ainsi que leur

participation incontournable dans la construction du Québec d'aujourd'hui;

«Qu'elle

réaffirme clairement sa volonté de créer de nouvelles ententes et d'entretenir

les liens existants de nation à nation, basés sur le respect, la

collaboration et l'estime que nous méritons tous;

«Que cette

journée nous rappelle que toute personne au Québec mérite d'avoir les mêmes

droits, que nous avons à maintenir

nos efforts collectifs de réconciliation avec les peuples autochtones, et que

ce rapprochement nous offre une opportunité exceptionnelle

d'enrichissement sur la diversité culturelle qui forme les peuples du Québec.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Oui.

Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant, en commençant par le député

de D'Arcy-McGee, la ministre

responsable des Affaires autochtones,

la cheffe du deuxième groupe

d'opposition, le député de Bonaventure et la députée de Marie-Victorin.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le leader. Alors, je

comprends qu'il y a consentement pour débattre de cette motion pour une durée

limitée, maximum, de deux minutes chacun. Nous allons débuter avec le député

de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Mme la Présidente, le 21 juin est la journée nationale

des peuples autochtones. Quelle belle occasion pour prendre le temps de mieux connaître nos consoeurs et nos confrères

des Premières Nations et des communautés inuites, qui font

partie

intégrante de notre identité, du Québec, ainsi que de celle de tout le Canada.

À l'aube du rapport

sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, nous sommes

tous interpelés à faire tellement

mieux pour assurer la sécurité, l'égalité de chances et le bien-être des

peuples autochtones avec lesquels nous

partageons le beau territoire du Québec. Nous invitons le gouvernement,

particulièrement, à faire plus, à faire mieux.

M. le Président, perhaps that essential

task best begins by saying thank you, by learning more, by listening more, by reaching out.

Oui, que nous disions merci aux peuples

autochtones pour avoir pris soin de la terre que nous partageons, de leur

expertise et leur respect pour le

développement durable, pour l'exemple de la longue maison, la démocratie

traditionnelle, qui est fondée sur, oui, le consensus et le débat ouvert — on peut en apprendre, n'est-ce pas? — et pour leur musique et leur culture, qui transcendent le temps et les

frontières. Je vous invite, chers collègues de cette Assemblée, ainsi que tout

le monde qui nous écoute, à profiter

de cette belle fête et à participer aux multiples événements qui sont organisés

à travers le Québec. Voici que quelques exemples : la journée sera

célébrée avec de la musique, de la danse et de la bouffe traditionnelle au Cabot Square, à Montréal; le

réseau formidable du musée qui met en évidence la présence autochtone au

Québec vous attend aussi, que ce soit chez

les Cris, à Oujé-Bougoumou, chez les Innus, à Mashteuiatsh et Uashat, et

chez les Abénaquis, à Odanak, pour n'en nommer que trois.

Mme la

Présidente, que le 21 juin soit une journée marquée par la solidarité, le

respect et l'appréciation de nos amis et amies, de nos voisins et

voisines et de nos concitoyens et concitoyennes autochtones.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous

poursuivons avec Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.

Mme D'Amours :

Merci, Mme la Présidente. Il est clair et essentiel de créer de nouvelles

ententes et d'entretenir les liens

existants de nation à nation basés sur le respect, la collaboration et

l'estime, que nous méritons tous. Il y a des événements, malheureusement, où nous n'en avons pas assez fait pour

protéger des femmes, et des filles, et des enfants.

Suite au dépôt

du rapport de l'Enquête nationale des femmes et filles autochtones disparues et

assassinées — le

3 juin — il est important de rester concentré sur les

mesures et les actions à prendre afin de contrer ces violences. Nous devons offrir un environnement sécuritaire pour

chaque femme et chaque fille, qu'elles puissent s'épanouir pleinement. À cet effet, j'ai d'ailleurs, Mme la Présidente,

invité les leaders des Premières Nations et des Inuits ainsi que les

représentants d'organisations autochtones à participer à une table de dialogue. Ce sera

l'occasion de déterminer ensemble des actions concrètes et durables que je me

ferai un devoir de mettre en oeuvre avec mes collègues du gouvernement et ceux des oppositions. J'ai, de plus, écrit à mes homologues du gouvernement du Canada le 5 juin dernier. J'ai offert ma collaboration afin de développer avec eux

le plan d'action gouvernemental qui est demandé dans le rapport de l'enquête

nationale.

Au-delà des

actions, le gouvernement du Québec doit souligner la force, le courage, la

résilience des familles qui ont brisé

le silence et qui ont partagé leurs tristes et choquantes histoires. Ainsi, aujourd'hui, je tenais à honorer la mémoire de celles et ceux qui ont quitté trop tôt, qui nous ont quittés trop tôt.

Nous pensons ici à Adèle, à Rose-Ann,

à Éliane, à Jacqueline,

à Lauréanna, à Émilie Germaine, à Carleen, à Kimberly, à Anne-Marie, à

Kathleen, aux bébés de Pakuashipi, au

bébé Maxime, au bébé Pierrette, au bébé Alice, au bébé Boivin, à Marie-Paule, à

Thérèse, à Julie-Anna, à Pauline et

à toutes les femmes et les filles autochtones

disparues et assassinées. Mme la

Présidente, le 21 juin est une

journée importante pour les autochtones, mais toute l'année

les femmes et les filles seront très importantes. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la ministre. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la cheffe du deuxième groupe

d'opposition.

Massé : Merci, Mme la Présidente. D'abord, «kwe» à nos frères et soeurs autochtones, grand chef, chef,

«kwe» aux gens qui nous écoutent, et surtout

«meegwetch», «tshinashkumitin» d'être venus,

d'être venus nous voir, d'être venus

nous parler, à l'invitation de la ministre. Vous savez, vous avez une résilience dont nous

avons besoin d'apprendre. Merci de nous la partager.

Le 21 juin, bien sûr,

c'est un rappel, mais, chaque jour, c'est un rappel qu'on a failli par le

passé, on a manqué notre rendez-vous. Mais il n'est jamais trop tard, jamais trop tard. La preuve,

vous êtes là, vous nous faites encore confiance. (S'exprime dans une langue autochtone). Je n'en reviens même pas. Merci. Je ne sais pas pourquoi je

lis, je n'en ai pas besoin.

Mes collègues

députés, mes amis, je n'ai pas de mot, mais je vais emprunter ceux d'une grande

poétesse innue, Joséphine Bacon, qui

nous dit : Où es-tu dans ta vie inachevée? Où es-tu que je ne te trouve?

Où es-tu que je ne t'oublie pas? Où

es-tu dans ton où es-tu? Tu cries pour être entendue, mais ton cri reste

silencieux. Ton âme retourne vers les tiens. Et, puisque nous avons un travail immense qui a été fait, Mme la Présidente, je vais terminer avec les dernières phrases, qui m'apparaissent

être tout le sens du travail qu'on a à faire : «Honorer la vie de ces

femmes et de ces filles est une responsabilité de l'État et de tous les membres de la société

qui la composent, sans aucune exception.» Alors, honorer la vie de ces femmes et de ces filles, c'est

entreprendre dès maintenant les changements structurels vers un milieu sain

et sécuritaire pour toutes les

femmes, et les filles, et les personnes deux-esprits LGBTQQIA autochtones du Québec.

Merci de vos enseignements.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Maintenant je reconnais

M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, d'entrée de jeu, j'aimerais saluer les

représentants des Premières Nations ici présents dans nos tribunes.

Mme la

Présidente, le Parti québécois reconnaît sans ambivalence les Premières Nations

et la nation inuite comme peuples

fondateurs du Québec d'aujourd'hui. De ce fait, nous allons toujours encourager

nos relations de nation à nation, les

entretenir et voir à les améliorer. C'est un engagement ferme que nous avons

pris dans le passé et que je réitère aujourd'hui au nom de ma formation politique. Nous accordons aussi beaucoup

d'importance à la préservation et à la promotion des différents patrimoines culturels, des langues,

bien sûr, mais également des coutumes traditionnelles que tous les Québécois

auraient avantage à connaître.

On ne peut

pas par ailleurs souligner la Journée nationale des autochtones sans avoir une

pensée pour les femmes et les filles de ces nations. Elles ont fait

l'actualité, cette dernière semaine, pour de bien tristes raisons. Le rapport

de l'Enquête nationale sur les femmes et les

filles autochtones disparues et assassinées en est arrivé à des conclusions

très sévères, et nous sommes d'avis

que ces recommandations doivent être analysées et suivies, car il ne s'agit pas

de simples faits divers, il ne s'agit

pas de simples statistiques. Chacune de ces femmes a un nom, a un visage. Nous

avons le devoir de mieux protéger ces

femmes qui ont été touchées très durement par la violence et la discrimination

au cours de l'histoire. Nous avons le

devoir de les accompagner pour assurer leur sécurité et de ne pas les oublier.

Nous avons aussi le devoir de mieux écouter les nations autochtones, de les

inclure dans le dialogue, d'une part, mais également de collaborer avec

elles au déploiement de leur plein potentiel,

qui serait une source d'inspiration pour toute la nation québécoise. Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de

Marie-Victorin, la parole est à vous.

Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à mon tour à

saluer les représentants, représentantes des nations autochtones qui

sont présents avec nous aujourd'hui.

Vous savez,

depuis quelques années, nous prenons collectivement conscience de tous les

torts qui ont été causés aux membres des nations autochtones, des

conditions misérables dans lesquelles le gouvernement canadien les a maintenus

et les maintient encore, d'une certaine façon, à travers le joug de la

loi sur

les Indiens canadienne, une loi complètement

archaïque basée sur une vision qui ne rejoint pas du tout les aspirations des

nations autochtones et qui ne permet

pas leur plein épanouissement, bien au contraire. Des diverses tentatives pour

en finir avec le problème indien à travers l'histoire du Canada, il y en a eu

beaucoup. C'est honteux. Dès qu'un autochtone détenait un diplôme

universitaire, il perdait son statut.

Jusqu'à tout dernièrement, les femmes autochtones mariées aux non-autochtones

perdaient également ce statut. La

rafle des années 60 a soustrait des milliers d'enfants à leurs

communautés. Au Québec, des enfants ont disparu après avoir été envoyés

à l'hôpital.

Cette prise de conscience, Mme la Présidente, on

le sait, ce n'est qu'une première étape vers une réelle réconciliation entre nos nations, mais je suis optimiste qu'au moins ici

on va trouver un moyen d'y arriver, parce qu'au Québec on avait un rêve, celui que nous avait légué Samuel de Champlain.

Il a lutté pour la réalisation d'un rêve incroyable. Pendant des décennies, il a parcouru un territoire

bien plus grand que notre Québec contemporain, un territoire que se partagent aujourd'hui le Québec, cinq provinces

canadiennes et cinq États américains. Il a établi des relations durables

et des alliances avec de nombreuses nations

autochtones, traitant d'égal à égal. Comme Québécois, nous avons de quoi

être fiers de nos relations avant-gardistes

avec les nations autochtones. Citons, notamment, la Convention de la Baie James

et du Nord québécois, la création du

Secrétariat aux affaires autochtones, la reconnaissance des nations autochtones

et la reconnaissance des droits autochtones, sans oublier, bien sûr, la

«Paix des Braves» de 2002.

Pour ses efforts constants de rapprochement, le

Québec a par ailleurs déjà été vanté sur plusieurs tribunes internationales où on y a souligné l'audace et

l'esprit innovateur dont il a fait preuve dans ses relations avec les nations

autochtones. Gardons donc toujours en tête

et dans le coeur ce rêve de Samuel Champlain pour le mener encore plus loin.

Bonne Journée nationale des autochtones! Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée.

Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, motion adoptée. Nous allons poursuivre nos travaux.

À la rubrique des avis touchant les travaux des

commissions, M. le leader du gouvernement.

Schneeberger : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise

cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude

détaillée du projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité

de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 à

18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil

législatif;

La Commission

de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de

loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures, de 15 à 18 heures et de 19 h 30 à

22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi

favorisant la transformation numérique de l'administration publique, aujourd'hui,

de 15 à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine. Voilà. C'est tout. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, maintenant, nous poursuivons à la

rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. La période

des affaires courantes étant terminée, alors nous allons...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il

y a trop de monde debout, et ça parle tellement que...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Hein? Oui. Alors, c'est pour ça qu'on

demande de sortir en silence et de façon ordonnée. M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, Mme la

Présidente. Deux points pour informer les collègues et cette Assemblée.

Nous avons

discuté, après le projet de loi n° 19, d'une motion ici,

à l'Assemblée nationale, où on pourrait convenir d'un libellé ensemble pour confier au Bureau de l'Assemblée nationale

une responsabilité, c'est-à-dire de réunir d'abord le Bureau pour discuter d'un processus dans un

comité qui nous serait présenté par la suite. Il y a actuellement un projet

que j'ai déposé aux collègues. Il y a des discussions avec certains d'entre

eux. Ce que je voulais aviser... je voulais, Mme la Présidente, aviser cette

Assemblée que peut-être, si c'est possible — on verra, au sens des

discussions de la journée — peut-être que demain je demanderai le

consentement pour qu'on puisse convenir d'une deuxième motion pour

adopter celle-ci si le libellé est à la satisfaction de tous. Alors, c'était

mon premier point.

deuxième, Mme la Présidente — je termine — puisque la session tire à sa fin, il y a

quelques questions qui sont au feuilleton et qui sont aujourd'hui sans

réponse : deux, le 14 mai, par la députée de Vaudreuil à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation; deux, le

15 mai, par la députée de Westmount—Saint-Louis au ministre de la Famille; deux, le 15 mai, par la députée de Fabre

à la ministre des Aînés; et, enfin, une question inscrite le 16 mai par la

députée de Verdun à la ministre de la

Culture. Je sais qu'il n'y a pas de délai prescrit au règlement, Mme la

Présidente