Bill document — Vigie #207225

Vigie 207225

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des finances publiques R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions Pr ocès-verbaux des séances des 28 et 29 janvier 2025 20 25 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2198-20250130

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 28 JANVIER 2025 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 JANVIER 2025 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 28 janvier 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 9 décembre 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Bélanger (Orford) M. Bouazzi (Maurice- Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de cybersécurité et du numérique M.

Caire (La Peltrie), ministre de la Cybersécurité et du Numérique Mme Caron (La Pinière) en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) M. Lefebvre (Arthabaska) Mme Mallette (Huntingdon) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de cybersécurité et du numérique, en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) pour la première

partie de la séance et en remplacement de M. Morin (Acadie) pour la deuxième

partie de séance M. Thouin (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique : Mme Lyse Langlois, directrice générale Pr Steve Jacob, directeur pour la collaboration avec les acteurs publics Pr Hugo Loiseau, chercheur associé Mme Nadia Tawbi, membre, Pôle d’expertise en cybersécurité et impact sociétaux Commission d’accès à l’information : Mme Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim,

Section de surveillance et membre Me Jean-Sébastien Desmeules, secrétaire général et directeur des affaires juridiques

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 M. Jorge Passalacqua, directeur des affaires institutionnelles, des communications et de la promotion Me Maxime Martineau-Gagné, Direction des affaires juridiques Institut de gouvernance numérique du Québec : M. Jean-François Gauthier, président-directeur général Pre Charlaine Bouchard, administratrice d’office M. Kaiwen Zhang, professeur associé, Département de génie logiciel et des technologies de l’information, École de technologie supérieure M.

David Kouadio, doctorant en droit et assistant de recherche de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs, Université Laval Institut multidisciplinaire en cybersécurité et cyberrésilience : P r Frédéric Cuppens, directeur M. Marc Gervais, directeur exécutif Pr Benoit Dupont, directeur adjoint pour les politiques publiques Régie de l’assurance maladie du Québec : M. Marco Thibault, président-directeur général Association québécoise des technologies : Mme Nicole Martel, présidente-directrice générale M.

Mohamed Guetat, membre du conseil d’administration Ligue des droits et libertés : Mme Lynda Khelil, responsable des dossiers politiques M. Dominique Peschard, membre Mme Anne Pineau, membre Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Guillaume Bouvrette, président M. Martin Trudel, troisième vice-président M. Marc Dean, conseiller à la recherche M. Jean-François Landry, conseiller politique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 9 h 47, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Caire (La Peltrie), M me Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), M. Bouazzi (Maurice-Richard) et M. Lefebvre (Arthabaska) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique. À 10 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission d’accès à l’information.

M me Mallette (Huntingdon) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Simard (Montmorency) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 11 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Institut de gouvernance numérique du Québec. À 12 h 16, la Commission suspend ses travaux jusqu ’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 La Commission entend l’Institut multidisciplinaire en cybersécurité et cyberrésilience. À 16 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Régie de l’assurance maladie du Québec. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des technologies. À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Mallette (Huntingdon) remplace M. le président. La Commission entend la Ligue des droits et libertés.

À 18 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Simard (Montmorency) reprend ses fonctions à la présidence. La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 19 h 12, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 janvier 2025, après les avis des travaux touchant les commissions.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________ __________________________ Félix Fortin-Lauzier Jean-François Simard FFL/jd Québec, le 28 janvier 2025

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 29 janvier 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 82, Loi concernant l’identité numérique natio nale et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 9 décembre 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Bélanger (Orford) M. Bouazzi (Maurice- Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de cybersécurité et du numérique , en remplacement de M me Zaga Mendez (Verdun) M.

Caire (La Peltrie), ministre de la Cybersécurité et du Numérique Mme Caron (La Pinière) en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) Mme Mallette (Huntingdon) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de cybersécurité et du numérique, en remplacement de M. Morin (Acadie) M. Thouin (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission de l’éthique en science et en technologie : M. Luc Bégin, président M.

Steve Waterhouse, expert en cybersécurité Pr Sébastien Gambs, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée et éthique des données massives, Université du Québec à Montréal Vérificateur général du Québec : Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale Mme Christine Roy, sous-vérificatrice générale M. Alain Fortin, vérificateur général adjoint

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M. Isaïe-Nicolas Dubois-Sénéchal, conseiller, Service de la recherche et défense des services publics M. Pierre-Alexandre Caron, conseiller politique, Bureau de la présidence générale Micrologic : M. Stéphane Garneau, président M. Guy Gagnon, vice-président exécutif Mme Natacha Jean, directrice des affaires publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M.

Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission de l’éthique en science et en technologie. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend M. Waterhouse. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend P r Gambs.

À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de Mme Mallette (Huntingdon). La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Simard (Montmorency) reprend ses fonctions à la présidence. La Commission entend Micrologic. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 18 h 07, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Félix Fortin-Lauzier Jean-François Simard FFL/jd Québec, le 29 janvier 2025

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association québécoise des technologies 012M Commission d'accès à l'information 016M Commission de l'éthique en science et en technologie 018M Gambs, Sébastien Institut de gouvernance numérique du Québec 011M Institut multidisciplinaire en cybersécurité et cyberrésilience 008M Ligue des droits et libertés 007M Micrologic 021M Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique 005M Régie de l'assurance maladie du Québec 015M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 004M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 010M Vérificateur général du Québec 014M Waterhouse, Steve 020M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs 011M Chaire de recherche industrielle T-RIZE en application de systèmes de chaîne de blocs durables et pratiques 011M Chambre des notaires du Québec 022M Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale 001M Comité des participants et des participantes de l'Aide pédagogique aux adultes et aux jeunes 019M Fédération des cégeps 017M Morisset, Farnel 003M Mouvement Desjardins 006M Protecteur du citoyen 009M Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec 002M Réseau d’Informations Scientifiques du Québec 013M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 207225
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 207225 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	88e86171cdd4b934d071a0eac610eb35bdd38225

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