Labour and the Economy — 3 June 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 3 juin 1997 - Vol. 35 N° 70

Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives

Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant la

Loi sur les forêts

Étude détaillée du projet de loi n° 141 -

Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique

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Table des matières

Projet de loi n° 79  Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives

Étude détaillée

Dispositions transitoires (suite)

Remarques finales

M. Régent L. Beaudet

M. Robert Kieffer

M. Matthias Rioux

M. François Beaulne, président

Projet de loi n° 111  Loi modifiant la

Loi sur les forêts

Organisation des travaux

Étude détaillée

Remarques finales

M. Réal Gauvin

M. Guy Chevrette

Projet de loi n° 141

Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Normand Cherry

M. Guy Chevrette

Discussion générale

Étude détaillée

Institution et organisation

Mission et pouvoirs

Dispositions financières, comptes et rapports

Directives et règlements

Dispositions modificatives et finales

Articles en suspens

Autres intervenants

M. Christos Sirros, président suppléant

M. Normand Jutras, président suppléant

M. Robert Middlemiss

M. Michel Côté

M. Michel Morin

*M. Pierre Cornellier, ministère des Ressources naturelles

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(11 heures 49 minutes)

Projet de loi n° 79

Étude détaillée

Dispositions transitoires (suite)

Le Président (M. Beaulne): Nous allons reprendre les travaux de la commission sur le projet de loi n° 79 là où nous les avions abandonnés, à 1 heure du matin vendredi dernier. Nous en étions à l'étude de l'avant-dernier article, l'article 63, et nous avions ajourné nos travaux sur la présentation d'un amendement par le ministre, l'amendement qui serait l'insertion d'un nouvel

article 63.1. Je vais le relire, pour le bénéfice des...

M. Beaudet: M. le Président.

Le Président (M. Beaulne): Oui, M. le député.

(11 h 50)

M. Beaudet: Étant donné l'heure tardive à laquelle nous avons cessé nos travaux vendredi, c'est-à-dire samedi matin, la condition dans laquelle nous étions, d'ailleurs, à adopter des règlements un peu facilement sans trop questionner, probablement que, la fatigue aidant, on a accepté des choses mais sans fai

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1997-06-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 970603.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	88ffa9af0e70141f3040f3267c4ae30e5d140f39

Source file is stored in the law ingest library (html).