Institutions — 11 February 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 11 février 1997 - Vol. 35 N° 66

Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 - Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code

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Table des matières

Auditions

Centre de droit préventif du Québec

Organisation pour la sauvegarde des droits des enfants (OSDE)

Barreau de Saint-François

Association de médiation familiale du Québec (AMFQ)

Entraide père-enfants séparés de l'Outaouais

Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF)

Documents déposés

Remarques finales

M. Thomas J. Mulcair

M. Paul Bégin

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jean-Marc Fournier

Mme Nicole Léger

M. Roger Lefebvre

Mme Hélène Robert

M. Normand Jutras

*M. Jean Poitras, Centre de droit préventif du Québec

*M. François Crête, idem

*Mme Viviane Foucault, idem

*Mme Nathalie Ebnoether, idem

*M. Éric Batiot, idem

*M. Riccardo Di Done, OSDE

*Mme Angela Ficca, idem

*Mme Line Samoisette, Barreau de Saint-François

*Mme Roseline Alric, idem

*Mme Michèle Gérin, idem

*Mme Suzanne Clairmont, AMFQ

*Mme Aline A. Héroux, idem

*M. Marc-André Pelletier, Entraide père-enfants séparés de l'Outaouais

*M. Claude Bouchard, idem

*Mme Pierrette Brisson, COAMF

*Mme Sylvie Matteau, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, mesdames, messieurs, nous allons débuter nos travaux. Alors, je rappelle le mandat de la commission: procéder à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code.

M. le Secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ce matin?

Le Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacements.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Alors, aujourd'hui, nous recevons le Centre de droit préventif du Québec, dès maintenant. À 11 heures, l'Organisation pour la sauvegarde des droits des enfants. Nous suspendrons nos travaux à 12 heures. Nous reprendrons à 15 heures avec le Barreau de Saint-François. L'Association de médiation familiale du Québec à 16 heures. À 17 heures, Entraide père-enfants séparés de l'Outaouais. Nous suspendrons à 18 heures et reprendrons à 20 heures avec

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1997-02-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 970211.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8915e6686f9734a0e74b4c3a916842af64ec5089

Source file is stored in the law ingest library (html).