Public Finance — 28 September 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2004-09-28

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39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

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37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 28 septembre 2004 - Vol. 38 N° 52

Étude détaillée du projet de loi n° 45 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 12 juin 2003 et à certains autres énoncés budgétaires

Élection du président et du vice-président

Consultations particulières sur le projet de loi n° 195 - Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

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Table des matières

Étude détaillée du projet de loi n° 45 ? Loi donnant suite au discours

sur le budget du 12 juin 2003 et à certains autres énoncés budgétaires

Remarques préliminaires

M. Lawrence S. Bergman

Amendements déposés

M. Guy Lelièvre

Organisation des travaux

Remarques préliminaires (suite)

M. Raymond Bernier

Mme Nancy Charest

Discussion par sujets

Abolition de l'aide fiscale relative à l'exploitation

d'une entreprise dans certains sites désignés

Document déposé

Réduction de l'aide fiscale relative à certains congés fiscaux et

crédits d'impôt remboursables

Mesures relatives à certains crédits d'impôt remboursables

basés sur l'accroissement de la masse salariale

Mesures relatives à la recherche scientifique et

au développement expérimental (R &

D) Document déposé

Mesures relatives aux ressources minières, pétrolières, gazières ou autres

Mesures relatives à la culture

Congés fiscaux des spécialistes étrangers

Report de l'imposition des ristournes reçues par les membres d'une coopérative

Dons faits par un membre d'un ordre religieux

ayant fait voeu de pauvreté perpétuelle

Crédits d'impôt remboursables pour frais d'adoption et

pour le maintien à domicile d'une personne âgée

Fonds des services de santé

Indexation du régime d'imposition des particuliers pour l'année 2004

Exemption de gains en capital relative au secteur des pêcheries

Taxe sur le capital

Caisses d'épargne et de crédit

Impôt sur les opérations forestières

Compte de stabilisation du revenu agricole

Frais de représentation

Régime d'épargne-actions (REA) et Régime d'investissement coopératif (RIC)

Fonds de travailleurs et Capital régional et coopératif Desjardins

Exonération des droits sur les mutations immobilières applicable

lors d'un transfert entre des personnes morales étroitement liées

Organismes d'éducation politique reconnus

Régime enregistré d'intéressement dans un contexte de qualité

Les fiducies et leurs bénéficiaires

Modifications techniques, terminologiques et de concordance

Inscription facultative des transporteurs

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2004-09-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 040928.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	891a4c1ec6374d0010bbf50cd96e85a084036daf

Source file is stored in the law ingest library (html).