Bill document — Vigie #109009

Vigie 109009

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 57 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées Procès-verbaux des séances des 27 et 28 octobre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1675-20151029

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 27 OCTOBRE 2015 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 28 OCTOBRE 2015 ......................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 27 octobre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 57 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées (Ordre de l’Assemblée le 6 octobre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. H. Plante (Maskinongé) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle pour le Conseil du trésor et en matière de régimes de retraite Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Alban D’Amours accompagné de : M. René Beaudry, membre du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois M. Bernard Morency, membre du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef M.

Mathieu Boisvert, vice-président, Rémunération, Intact Corporation Financière M. Michel St-Germain, membre du partenariat, Mercer

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, vice-président, Stratégie et affaires économiques M. Alexandre Gagnon, coordonnateur dossiers Santé et sécurité au travail et main-d’œuvre M. Claude Paradis, consultant PBI Conseillers en actuariat : M. Stéphan Lazure, chef de la pratique Retraite, bureau de Montréal, et conseiller principal M. Patrick Lefebvre, conseiller principal Me Sonia Massicotte, conseillère légale Aon Hewitt : M. Claude Lockhead, associé exécutif et chef de la pratique Retraite pour l’Est du Canada M.

Mario Marchand, associé Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite : M. Hugh Wright, président M. Michel Jalbert, membre du cons eil d’administration national et du conseil régional du Québec M. Serge Charbonneau, membre du conseil régional du Québec Institut canadien des actuaires : M. Jacques Lafrance, ex-président M. Joseph Gabriel, actuaire Réseau FADOQ : M. Maurice Dupont, président M.

Danis Prud’homme, directeur général Mme Caroline Bouchard, conseillère aux affaires publiques et relations gouvernementales ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 37, M. St-Denis (Argenteuil) déclare la séance ouverte.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis -Hébert), M. Therrien (Sanguinet) et M. Picard (Chutes-de-la- Chaudière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend M. D’Amours. À 10 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 11 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec.

À 11 h 52, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Cousineau (Bertrand). La Commission entend PBI Conseillers en actuariat. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Aon Hewitt. À 16 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut canadien des actuaires. M. Auger (Champlain) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau FADOQ.

À 20 h 11, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 28 octobre 2015, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Durepos Claude Cousineau CD/sq Québec, le 27 octobre 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 28 octobre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 57 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées (Ordre de l’Assemblée le 6 octobre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. H. Plante (Maskinongé) M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) M. Therrien (Sanguinet) Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Force Jeunesse : Mme Nolywé Delannon, présidente M. Julien Nepveu-Villeneuve, vice-président exécutif M. Eloi Lafontaine Beaumier, porte-parole en matière de régimes de retraite Confédération des syndicats nationaux : Mme Francine Lévesque, vice-présidente M.

François Énault, adjoint du comité exécutif Mme Nathalie Joncas, conseillère syndicale, Service des relations du travail

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Centrale des syndicats démocratiques : M. François Vaudreuil, président M. Normand Pépin, responsable du service de la recherche M. Louis Morissette, actuaire chez SAI Inc. Centrale des syndicats du Québec : Mme Louise Chabot, présidente M. Sébastien Lavergne, conseiller Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Serge Cadieux, secrétaire général Mme Marie-Josée Naud, conseillère syndicale M. Marc-Antoine Vaillant, actuaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 34, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend Force Jeunesse. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques. À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. M. St-Denis (Argenteuil) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 55, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Durepos Claude Cousineau CD/sq Québec, le 28 octobre 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Aon Hewitt 011M Association canadienne des admninistrateurs de régimes de retraite 008M Centrale des syndicats démocratiques 022M Centrale des syndicats du Québec 017M Confédération des syndicats nationaux 014M Conseil du patronat du Québec 021M D'Amours, Alban 020M Fédération des chambres de commerce du Québec 004M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 009M Force Jeunesse 019M Institut canadien des actuaires 013M PBI Conseillers en actuariat 016M Réseau FADOQ 018M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Association des retraités d’Abitibi-Consol 026M Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées 010M Bombardier 012M Goodyear Canada 023M Loto-Québec 003M Mercer 006M Morneau Shepell 015M Mouvement Desjardins 007M Normandin Beaudry 005M Régime de retraite de l'Université du Québec 024M Regroupement des retraités de Rio Tinto Alcan 002M Rio Tinto Alcan et certains syndicats Unifor 025M Towers Watson 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 109009
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 109009 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	897af30e981bde32b0e2d26e01b01e3832a7f4a0

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