Labour and the Economy — 5 May 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CET 2021-05-05

Quebec — Committees

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et le ministre par bloc variant entre 10 et 20 minutes,

pour permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son temps de

parole. Le temps d'échange inclut les questions et les réponses. Puisque nous

avons débuté nos travaux à 11 h 35 et qu'une période de

1 h 30 min doit être consacrée à l'étude des crédits cet

avant-midi, est-ce que nous avons le consentement pour poursuivre les travaux

jusqu'à 13 h 5?

M. Leitão :

Consentement.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : J'ai votre consentement, c'est parfait. Alors, écoutez,

nous sommes maintenant prêts à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle, pour un premier bloc d'échange, avec le député de Robert-Baldwin. À

vous, donc, la parole.

M. Leitão :

Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bonjour, bonjour, tout le

monde, chers collègues, cher ministre, M. le sous-ministre. Donc, nous allons

passer quelques heures ensemble aujourd'hui et un peu aussi demain matin.

Alors, on va y aller tout de suite, M. le ministre, une question qui est importante.

Comme vous savez très bien,

Mme la Présidente, la Commissaire

à l'éthique a remis deux rapports à l'endroit de M. le ministre et, selon elle, le ministre de l'Économie ne se

conforme pas à notre code d'éthique. La question que j'ai, M. le ministre :

Est-ce que vous pouvez nous confirmer aujourd'hui que, maintenant, vous vous

conformez au code d'éthique?

M. Fitzgibbon :

Premièrement, M. le député, il y a eu quatre rapports, pas deux. Puis il y en a

un qui est sous étude, là, ou sous...

comment je pourrais dire, revu. Donc, je ne suis pas en mesure de pouvoir

parler du cinquième rapport. Alors,

ce qui était public est encore présent. Je ne suis pas en conflit d'intérêts

parce que la société dans laquelle je suis investisseur ne transige pas avec le

gouvernement.

M. Leitão :

Bon. Très bien. Ça ne semble pas être l'avis de la Commissaire à

l'éthique, mais on verra bien pour la suite des choses. Mais est-ce que

vous vous engagez à vous conformer au code d'éthique, cette cinquième partie,

d'ici la fin de la session?

M. Fitzgibbon :

Écoutez, j'ai dit publiquement que les actions... que j'avais

13 investissements privés, 12 ont été disposés, il m'en reste un.

Alors, dans la mesure où il y avait une possibilité de faire un marché pour

disposer des actions, je le ferais. Mais c'est une petite société en

technologie qui est constamment à la recherche de nouveaux capitaux. Donc,

présentement, il n'y a pas de marché secondaire pour l'investissement. Mais, si

le marché secondaire devient disponible, je vais disposer des actions.

M. Leitão :

Très bien. Mais, comme vous savez, M. le ministre, un marché secondaire pour ce

genre de... vous l'avez dit vous-même, pour

ce genre d'entreprise n'existe pas. Donc, à un moment donné, ou bien on se

conforme au code d'éthique, ou bien on ne se conforme pas au code d'éthique. Je

pense qu'on ne peut pas attendre éternellement. La question que j'avais, c'est quand est-ce que vous pensez que

vous pouvez faire ça? Il me semble, Mme la Présidente, qu'on ne peut pas

dire : Bon, j'attendrais à ce qu'un marché puisse apparaître pour ce genre

d'entreprise.

M. Fitzgibbon :

Puis j'ai passé une

partie de ma vie à investir dans les sociétés, alors je

suis très habilité à comprendre comment le marché secondaire fonctionne. Tout

ce que je vais vous dire, c'est qu'il n'y a pas de marché secondaire, vous

l'avez dit. Il y a des gens qui regardent pour possiblement trouver un

acheteur. Alors, je fais les démarches potentielles. Alors, si acheteur se

pointe, tant mieux, sinon, je vais être obligé de garder les actions. Mais,

entre-temps, mon poste est protégé parce que l'entreprise en question n'a aucun

marché avec l'État, qui est, en fait, la condition précédente pour ne pas avoir

de conflit d'intérêts. Donc, forcément, je ne suis pas en conflit.

M. Leitão : Bon, écoutez, on va

passer à un autre sujet, Mme la Présidente. Mais je pense que cette histoire,

malheureusement, n'est pas terminée. Je pense que nous, en tant que députés,

qu'on soit au gouvernement ou pas, mais surtout quand on est ministre, nous

devons respecter le code d'éthique. Puis je comprends les difficultés de le

faire pour ce genre d'entreprise, mais il faut le faire. Donc, je pense que

cette histoire, malheureusement, pour vous, M. le ministre, cette histoire va

continuer de vous suivre.

Mais passons

à autre chose. La semaine dernière, enfin, il y a... le temps passe, et puis on

ne sait plus si c'était la semaine dernière ou celle d'avant, le ministre

de l'Économie a annoncé, au nom du gouvernement, un nouvel accord avec le Grand

Prix de Montréal. Or, j'aimerais aller... j'aimerais discuter un peu avec vous,

M. le ministre, du Grand Prix de Montréal et

la solution que le gouvernement du Québec a trouvée. Alors, on les connaît

bien, le Grand Prix de Montréal, comme on dit en bon québécois :

«Been there, done that». Donc, je comprends comment ça fonctionne. Mais j'ai

plusieurs questions à cet égard-là.

La première question, M. le ministre, est-ce

qu'il y avait vraiment... et nous sommes ici entre nous et tous ceux qui nous

écoutent, bien sûr, est-ce qu'il y avait vraiment un risque que le Grand Prix

de Montréal puisse partir?

M. Fitzgibbon :

Mme la Présidente, écoutez, quand on regarde la situation mondiale pour la

tenue des Grand Prix, on constate que Montréal est la seule ville au monde,

à ma connaissance, où il n'y aura pas de Grand Prix en 2021. Conséquemment, il

y aura toujours un risque qu'on doive payer les frais de plateau pour

l'année 2021 considérant que le Grand Prix formula 1 à Londres s'est fait

dire, il y a quelques semaines, donc mois que huit semaines avant la tenue du

Grand Prix, que le gouvernement du Québec ne voulait pas tenir le Grand Prix.

Donc, on peut conclure que, sur le 18,8 millions de dollars qui était dû

pour la tenue du Grand Prix, il est possible qu'il y ait une réclamation de la

part du Grand Prix qu'on rembourse une

partie ou la totalité du

18,8 millions, encore une fois, considérant que c'était très tôt avant la

tenue du Grand Prix, d'une part, et, d'autre part, considérant que nous sommes

la seule ville au monde où le Grand Prix n'aura pas lieu.

M. Leitão : Très bien. Le Grand

Prix n'aura pas lieu. On sait tous que c'est pour une cause, comme on dit, de

force majeure, c'est une décision de santé publique. Moi, personnellement, même

si je n'ai plus accès à tous les avis

juridiques qu'un gouvernement peut avoir accès, il me semble que c'est très,

très, très peu probable que ce contrat, donc il restait encore huit ans,

que ce contrat soit résilié, parce qu'en 2020 et en 2021, étant donné la

pandémie, le Grand Prix de Montréal aurait été annulé. Donc, je trouve ça très

particulier.

Alors, je me demande, de votre côté, M. le

ministre, est-ce qu'au gouvernement vous aviez regardé cet aspect-là, l'aspect

juridique? Est-ce qu'il y avait véritablement un risque que le contrat soit

résilié?

M. Fitzgibbon : La réponse,

c'est oui. Encore une fois, il faut regarder le contexte. Des forces majeures,

c'est un terme très facile à utiliser. Il faut regarder le contexte. Encore une

fois, je répète, Montréal est la seule ville au monde, puis on n'est pas les

seuls qui sont frappés par la pandémie d'ailleurs, on est la seule ville au

monde où il n'y a pas eu de Grand Prix. Donc, il y avait un risque. Alors,

cause qu'on a décidé de faire au gouvernement, c'est d'être proactif et de parler au groupe pour voir comment on pourrait se

soustraire et ne pas payer aucuns frais pour 2021, ce qui a été le cas,

et de faire d'autre chose. Alors, dans les circonstances, nous sommes très

heureux du dénouement.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Vous êtes dans un échange, peut-être qu'il n'est pas nécessaire de remettre

régulièrement votre masque.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Ce n'est pas nécessaire alors.

M. Fitzgibbon : O.K. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci.

M. Leitão : On est assez loin.

M. Leitão : On peut se lever maintenant.

Alors, bon, donc si un tel avis juridique vous a

été fourni, et je pense que ça aurait été d'intérêt public qu'on puisse le...

que la commission puisse y avoir accès si vous jugez que cela est pertinent.

Moi, je pense que ça serait très pertinent. Parce que

vous voyez, là, où je suis en désaccord avec vous, c'est que vous... oui, c'est

vrai que le Grand Prix de Montréal serait le seul qui aurait été annulé. Donc, à

première vue, il pourrait y avoir un tel risque. Cependant, le Grand Prix de Montréal

est aussi un de ceux, probablement le seul même en Amérique du Nord dans tous les cas, qui est très prisé par la F1 elle-même.

C'est un emplacement qu'ils ne veulent pas céder. C'est un Grand Prix

qui a déjà une longue histoire, qui a déjà un très bon enracinement dans la population,

dont la cote d'écoute pour ce Grand Prix-là est vraiment extraordinaire.

Et je pense que, s'il y a un Grand Prix à annuler par la F1, ce ne serait certainement

pas celui de Montréal. Mais bon, vous avez décidé, le gouvernement a décidé de

procéder d'une autre façon et donc d'ajouter

deux ans au contrat. Bon. Moi, je n'aurais pas fait la même chose, mais bon,

cela peut se discuter.

Mais là où j'ai un problème, j'ai un malaise, vraiment,

j'ai un très grand malaise, M. le ministre, c'est que... Et je pense qu'il y

avait quand même un certain consensus au Québec, bon, peut-être, c'est la chose

à faire, bon. Mais là le malaise que j'ai et que beaucoup, je ne suis pas le

seul, beaucoup de personnes se sont par la suite dit : Mais bon Dieu, qu'est-ce qu'il se passe? C'est

qu'on apprend par la suite que l'organisation du prix, donc le promoteur

a vendu sa part à Bell Canada. Là, ça change, ça change la donne complètement.

Donc, ce n'est plus une entreprise locale avec des finances relativement

fragiles qui devrait assumer de tels risques, et donc... Mais là c'est une des

plus grandes multinationales canadiennes, Bell Canada. Je pense que Bell Canada

a les reins assez solides pour s'arranger avec la F1.

Et c'est là où j'aimerais savoir, M. le

ministre, comment est-ce que vous justifiez ça. Comment est-ce qu'on peut

justifier que le gouvernement du Québec, et le gouvernement fédéral, et la

ville de Montréal se sont embarqués dans une telle aventure sachant que Bell

était dans le portrait? Il me semble que vous avez dit publiquement, et si je vous cite

mal, s'il vous plaît, corrigez-moi, mais il me semble que vous avez

dit que quand vous avez négocié avec la F1, vous saviez déjà que cette

transaction était en train de se préparer. Et donc vous l'avez fait quand même.

C'est ça, ce que j'essaie de comprendre : pourquoi, sachant que Bell Canada

allait arriver dans le portrait, pourquoi est-ce que le gouvernement du Québec

et du Canada ont quand même décidé de prolonger le contrat de deux ans

additionnels? Il y avait encore huit ans à ce contrat-là, pourquoi les deux ans

additionnels?

M. Fitzgibbon : En fait, si j'avais pu, j'aurais fait plus que

deux ans. Le maximum qu'on a pu avoir est deux ans, on est très fiers, d'ailleurs. Il faut aussi...

Je vais vous mettre un peu les faits en perspective, parce que c'est important de le comprendre, Octane, qui a

été acheté par Bell Canada, n'a aucun rapport dans l'entente contractuelle avec

formule 1. Zéro, zéro rapport. Les bâilleurs de fond du Grand Prix sont

respectivement le gouvernement fédéral, le Québec, Tourisme Montréal et la ville

de Montréal. Donc, c'est un contrat entre les quatre bailleurs de fonds et

l'entreprise qui détient les droits du Grand Prix. C'est important de

souligner, donc, que Bell soit actionnaire ou qu'Octane soit actionnaire

elle-même, ça n'a aucun rapport avec l'enjeu.

Deuxièmement, vous étiez l'ancien ministre des

Finances, je vo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2021-05-05
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 42 1 journal debats CET 210505.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	899b648c6ae1c345b670621a5e1514bd1eb60ad9

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