Tabled Documents — Sitting of 18 April 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

2012-04-18

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le mercredi 18 avril 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2012-04-18

St-Arnaud, Bertrand , Député de Chambly

L'extrait d’une pétition signée par 1 172 citoyens et citoyennes du Québec concernant la protection de l’écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 Ko)

1205-20120418

Extrait de pétition

2012-04-18

St-Arnaud, Bertrand , Député de Chambly

L'extrait d’une pétition signée par 890 citoyens et citoyennes du Québec concernant la protection de l’écosystème du bassin de Chambly (PDF, 41 Ko)

1206-20120418

Extrait de pétition

2012-04-18

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er mars 2012 par M. Villeneuve (Berthier), concernant l’utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 82 Ko)

1204-20120418

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2012-04-18

Bachand, Raymond , Ministre des Finances

Le rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 3 Mo)

1202-20120418

Rapport annuel

2012-04-18

Dutil, Robert , Ministre de la Sécurité publique

L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 2 Mo)

1203-20120418

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2012-04-18
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 2 journal debats 20120418so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	89a4abcc103598ddf53b1aee6ae26c59a9b4966e

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